LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 23 mars 2022
Dans l’affaire R 1107/2019-2
MBC IP FZ-LLC MBC Building, cinquième étage, Dubaï Media
City
Dubaï
Émirats arabes unis Demanderesse/requérante représentée par Arochi aboutissement Lindner, S.L., Paseo de Gracia 101- Piso 1° 1ª, 08008 Barcelona (Espagne)
contre
WIKO 1 rue du Capitaine Dessemond
13007 Marseille
France Opposante/défenderesse représentée par GPI Marques, 39, rue Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt (France)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2 760 430 (demande de marque de l’Union européenne no 15 269 831)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Martin en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, de l’article 1, point c) (2) du RP-ChR et de l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des Chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 23 mars 2016, MBC IP FZ-LLC (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste de produits et services suivante, telle que limitée le 1 mars 2017:
Classe 9 — Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; logiciels destinés au secteur des jeux et exclusivement liés au secteur des jeux; extincteurs; tous les programmes informatiques et logiciels destinés au secteur des jeux et exclusivement liés à celui-ci, quels que soient les supports d’enregistrement ou les moyens de diffusion, c’est-à-dire les logiciels enregistrés sur support magnétique ou téléchargés à partir d’un réseau informatique à distance; mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; lecteurs de disques compacts; disques compacts (audio-vidéo); disques compacts (mémoire simple); logiciels de jeux; disques, programmes et logiciels de jeux informatiques pour le secteur des jeux et exclusivement liés au secteur des jeux; Programmes de jeux d’ordinateur (logiciels téléchargeables); Programmes de jeux d’ordinateur enregistrés sur bandes [logiciels]; Programmes informatiques pour la télévision interactive et pour jeux et/ou jeux interactifs; programmes et logiciels de jeux électroniques;
Programmes de jeux informatiques multimédias interactifs; Jeux vidéo programmés [logiciels];
Classe 35 — Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de publicité radiophonique et télévisée; services rendus par des établissements publicitaires principalement consistant à communiquer au public, déclarations ou annonces par tous moyens de diffusion et concernant toutes sortes de produits et de services; les services consistant en l’enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications et d’enregistrements écrits, ainsi que l’exploitation ou la compilation de données mathématiques ou statistiques; des services de publicité en rapport avec d’autres services tels que ceux concernant la publicité radiophonique et télévisée; agences publicitaires; publicité par correspondance; mise à jour de matériel publicitaire, location d’espaces publicitaires; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle; affichage publicitaire; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; démonstration de produits; publicité par Field Code Changed
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publipostage; diffusion d’annonces publicitaires; reproduction de documents; organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales ou publicitaires; prévisions économiques; mise en page à des fins publicitaires; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; services de revues de presse; publicité en ligne sur un réseau informatique; sondages d’opinion; publicité extérieure; publication de textes publicitaires; publicité radiophonique et télévisée; location de matériel publicitaire; promotion des ventes pour des tiers; recherche de parraineurs; rédaction de textes publicitaires;
Classe 41 — Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; organisation de concours de beauté; réservation de places de spectacles; projection de films cinématographiques; services d’imagerie numérique; doublage; informations en matière de divertissement et d’éducation; production de films; mise en page autre qu’à des fins publicitaires; représentation de spectacles; microfilmage; location de films cinématographiques; mise à disposition d’installations cinématographiques; services de reporters; reportages photographiques; photographie; planification de réceptions (divertissements); production, préparation et présentation de programmes radiophoniques et télévisés; production de spectacles; production (films vidéo); location de postes de télévision et de radio; divertissement radiophonique, télévisé et cinématographique; location de magnétoscopes; services de studios d’enregistrement; mise à disposition d’installations de divertissement; location d’équipements audio; location de caméras vidéo; location de films cinématographiques; location d’appareils d’éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision; location de projecteurs cinématographiques et de leurs accessoires; location de décors de spectacles; location d’enregistrements sonores; location de caméras vidéo; location de bandes vidéo; rédaction de scénarios de services; services de studios cinématographiques; sous-titrage; publication et rédaction de textes autres que textes publicitaires; représentations théâtrales; services de billetterie (divertissement); chronométrage d’événements sportifs; traduction; montage de bandes vidéo; représentations de films sur bandes vidéo; services de vidéogrammes; organisation de concours (divertissement); Services de divertissement musical animé; Organisation de spectacles musicaux et visuels; Services de divertissement audio; Services de présentation audiovisuelle à des fins de divertissement; divertissement interactif; Organisation d’évènements récréatifs; Préparation de programmes de divertissement pour leur diffusion; Mise à disposition d’installations pour le divertissement; Services de divertissement vidéo et de jeux informatiques; services de jeux proposés en ligne (à partir d’un réseau informatique) ou de tout autre réseau de communication; diffusion de séries télévisées par des chaînes de télévision indépendantes; Direction d’émissions radiophoniques et télévisées; Services de programmes d’actualités pour la radio ou la télévision; mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeables); publication de livres; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; fourniture d’informations sur l’actualité; services ayant pour objet principal le divertissement, l’amusement ou la récréation; présentation au public d’œuvres d’art visuel ou de littérature à des fins culturelles et de divertissement à des fins éducatives;
Classe 42 — Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement de matériel informatique et de logiciels pour le secteur des jeux et exclusivement liés au secteur des jeux; programmation pour ordinateurs; conseils en logiciels pour le secteur des jeux et exclusivement en rapport avec celui-ci; Conception de logiciels pour le secteur des jeux et exclusivement en rapport avec celui-ci; installation, maintenance et mise à jour de logiciels pour le secteur des jeux et exclusivement en rapport avec celui-ci; conception de systèmes informatiques; conception d’arts graphiques; duplication de programmes informatiques; hébergement de sites informatiques [sites Web]; maintenance de logiciels pour le secteur des jeux et exclusivement liés au secteur des jeux; télésurveillance de systèmes informatiques; location de logiciels pour le secteur des jeux et exclusivement en rapport avec celui-ci; recherche et développement pour le compte de tiers; conception de jeux; conception et développement de ludiciels; programmation informatique de jeux informatiques et vidéo.
La demanderesse a revendiqué les couleurs suivantes:
Blanc, noir et turquoise.
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2 La demande a été publiée le 27 mai 2016.
3 Le 26 août 2016, WIKO (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services énumérés ci-dessus (paragraphe 1).
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), à l’article 8, paragraphe 5, et àl’article8, paragraphe 4, du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur le droit antérieursuivant:
a) L’enregistrement international no 1 209 865 désignant la Hongrie, la Lituanie, le Danemark, le Cypris, la Slovénie, l’Autriche, la Lettonie, la Croatie, la Slovaquie, la Roumanie, la Grèce et la Bulgarie pour la marque figurative

déposée et enregistrée le 21 mars 2014 pour les produits et services suivants:
Classe 9 — téléphones, téléphones portables, pièces de téléphones portables, accessoires pour téléphones portables, à savoir écouteurs, écouteurs, écouteurs, microphones mains libres, kits mains libres, housses, étuis et coques de protection pour téléphones portables, téléphones portables, piles et batteries pour téléphones portables, bases et stations d’accueil pour la connexion de téléphones portables; supports spécialement conçus pour contenir des téléphones portables, des tablettes numériques et des ordinateurs portables; accessoires pour tablettes numériques et ordinateurs portables, à savoir écouteurs, écouteurs, perforés, kits, housses, étuis de protection et coques pour tablettes numériques et ordinateurs portables, chargeurs de tablettes numériques et ordinateurs portables, piles et batteries pour tablettes numériques et ordinateurs portables, piles et batteries pour tablettes numériques et ordinateurs portables; bases et stations d’accueil spécialement conçues pour recevoir des tablettes numériques et des ordinateurs portables; appareils pour l’enregistrement, la reproduction du son et des images, équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs, logiciels, logiciels (programmes enregistrés), périphériques d’ordinateurs, cartes
à mémoire ou à microprocesseur, sacs et protections conçus pour ordinateurs portables, tablettes numériques et téléphones portables;

Classe 38 — Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications radiophoniques ou téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d’accès à des bases de données; services d’affichage électronique (télécommunications); services de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; location d’appareils de télécommunication; services de téléconférence ou de vidéoconférence; services de messagerie électronique; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

b) L’enregistrement français no 4 131 312 de la marque figurative
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déposée et enregistrée le 4 novembre 2014 pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Téléphones, téléphones portables, smartphones, pièces pour téléphones portables et téléphones intelligents, accessoires pour téléphones portables et téléphones intelligents, à savoir casques d’écouteurs, écouteurs, écouteurs, microphones mains libres, kits mains libres, housses de protection, étuis et logements pour téléphones portables et téléphones intelligents, chargeurs pour téléphones portables et pour smartphones, piles et batteries pour téléphones portables, supports et stations d’accueil pour connecter des téléphones portables et des téléphones intelligents; Supports spécialement conçus pour contenir des téléphones portables et des téléphones intelligents, des coussinets digititiser et des ordinateurs pour tablettes; Accessoires pour tablettes numériques et ordinateurs portables, à savoir casques d’écoute, écouteurs, écouteurs, appareils mains libres, kits mains libres, housses de protection, étuis et boîtiers pour tablettes numériques et ordinateurs portables, tablettes numériques et chargeurs informatiques portables, piles et batteries pour tablettes numériques et ordinateurs portables; Supports et stations d’accueil spécialement conçus pour contenir des tablettes numériques et des ordinateurs portables; Appareils pour l’enregistrement ou la reproduction du son et des images, équipements pour le traitement de l’information et ordinateurs, logiciels de jeux, logiciels (programmes enregistrés), périphériques pour ordinateurs, cartes à mémoire (cartes
à mémoire), sacs et équipements de protection conçus pour ordinateurs portables, tablettes numériques et téléphones portables;

Classe 35 — Véhicules de détail, de gros, de vente par correspondance et de vente en ligne de téléphones, téléphones portables et smartphones, pièces pour téléphones portables et smartphones, accessoires pour téléphones portables et smartphones, à savoir casques d’écouteurs, écouteurs, écouteurs, microphones mains libres, kits mains libres, housses de protection, étuis et boîtiers pour téléphones portables et téléphones intelligents, chargeurs de téléphones mobiles et intelligents, cellules et batteries pour téléphones portables et téléphones portables, supports et stations portables numériques spécialement conçus pour contenir des ordinateurs portables et des ordinateurs portables, des ordinateurs portables et des téléphones portables portables, des téléphones portables et des téléphones portables portables, des téléphones portables et des téléphones portables portables, des téléphones portables et des téléphones portables portables, des téléphones portables et des téléphones portables, des téléphones portables et des téléphones portables, des ordinateurs portables et des téléphones portables numériques spécialement conçus pour contenir des ordinateurs portables et des ordinateurs portables, des ordinateurs portables et des téléphones portables, des ordinateurs portables et des téléphones portables, des téléphones portables et des téléphones portables, des ordinateurs portables et des téléphones portables numériques spécialement conçus pour contenir des ordinateurs portables et des ordinateurs portables, des ordinateurs portables et des téléphones portables portables, des téléphones portables et des téléphones portables, des ordinateurs portables et des ordinateurs portables, des téléphones portables et des téléphones portables, des ordinateurs portables et des téléphones portables, des téléphones portables et des téléphones portables spécialement conçus pour contenir des Field Code Changed
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ordinateurs portables, des téléphones portables et des téléphones portables, des téléphones
portables et des téléphones portables, des téléphones portables et des téléphones portables, des téléphones portables et des téléphones portables, des téléphones portables et des
téléphones portables, des téléphones portables et des téléphones portables portables, des tablettes électroniques portables et des ordinateurs portables portables, des tablettes électroniques portables et des ordinateurs portables, des ordinateurs portables et des
téléphones portables, des téléphones portables et des téléphones portables, des ordinateurs
portables et des téléphones portables portables, des ordinateurs portables et des téléphones
portables portables, des ordinateurs portables et des téléphones portables portables, des
téléphones portables et des téléphones portables portables, des téléphones portables et des
téléphones portables, des téléphones portables et des téléphones portables, des tablettes électroniques et des ordinateurs portables spécialement conçus pour la vente, les ordinateurs
portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les téléphones portables, les ordinateurs portables et les téléphones portables, les ordinateurs portables et les
téléphones portables, les ordinateurs portables et les téléphones portables, les ordinateurs
portables et les téléphones portables, les ordinateurs portables et les téléphones portables, les ordinateurs portables et les téléphones portables, les ordinateurs portables et les téléphones portables, les ordinateurs portables et les téléphones portables, les ordinateurs portables et les téléphones portables, les ordinateurs portables et mobiles, les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les téléphones portables, les ordinateurs portables et les téléphones portables, les ordinateurs portables et les téléphones portables, les téléphones portables et les
téléphones portables, les ordinateurs portables et les téléphones portables, les téléphones
portables et les téléphones portables, les téléphones portables et les téléphones portables, les
téléphones portables et les téléphones portables, les téléphones portables et les téléphones portables, les téléphones portables et les téléphones portables, les téléphones portables et les
téléphones portables, les téléphones portables et les téléphones portables, les téléphones
portables et les téléphones portables, les téléphones portables et les téléphones Publicité par publipostage; Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, publicité en ligne sur un réseau informatique, gestion de fichiers informatiques, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication;

Classe 38 — Télécommunications; Informations en matière de télécommunications; Communications radiophoniques ou téléphoniques; Services de radiotéléphonie mobile; Fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; Mise à disposition de forums en ligne; Fourniture d’accès à des bases de données; Publicité électronique (télécommunications); Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; Location d’équipements de télécommunication; Téléconférence ou vidéoconférence; Messagerie électronique; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Une renommée a été revendiquée pour tous les produits et services.
c) La demande de marque française no 3 989 988 pour la marque figurative

déposée et enregistrée le 14 mars 2013 pour les produits et services suivants:
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Classe 9 — Téléphones, téléphones portables, pièces de téléphones portables, accessoires pour téléphones portables, à savoir écouteurs, écouteurs, écouteurs intra-auriculaires, microphones mains libres, kits mains libres, housses, étuis et housses de protection pour téléphones portables, dispositifs de chargement pour téléphones portables, batteries pour téléphones portables, supports et stations d’accueil pour connecter des téléphones mobiles; supports spécialement conçus pour contenir des téléphones portables, des tablettes numériques et des ordinateurs portables; accessoires pour tablettes numériques et ordinateurs portables, à savoir, écouteurs, écouteurs, écouteurs intra-auriculaires, kits mains libres, kits en tant que kits mains libres, housses, étuis et housses de protection pour tablettes numériques et ordinateurs portables, chargeurs pour tablettes numériques et ordinateurs portables, batteries pour tablettes numériques et ordinateurs portables; supports et stations d’accueil spécialement conçus pour contenir des tablettes numériques et des ordinateurs portables; appareils pour l’enregistrement et la reproduction du son et des images, équipements pour le traitement de données et ordinateurs, logiciels de jeux, logiciels (programmes enregistrés), périphériques d’ordinateurs, cartes à circuits intégrés, sacs et housses conçus pour des ordinateurs portables, tablettes numériques et téléphones portables;

Classe 35 — Véhicules de vente au détail, de gros, de vente par correspondance et de vente en ligne de téléphones, de téléphones portables, de pièces pour téléphones mobiles, d’accessoires pour téléphones portables, à savoir casques d’écouteurs, écouteurs, écouteurs, microphones mains libres, kits mains libres, housses de protection, étuis et boîtiers pour téléphones portables, piles et batteries pour téléphones portables, supports et stations d’accueil spécialement conçus pour contenir des téléphones portables, des ordinateurs portables, des tablettes numériques portables et des ordinateurs portables spécialement conçus pour contenir des téléphones portables, des ordinateurs portables et des ordinateurs portables, des ordinateurs portables et des batteries, des téléphones portables et des stations d’accueil portables, des téléphones portables, des ordinateurs portables et des ordinateurs portables portables, des ordinateurs portables et des ordinateurs portables portables, des ordinateurs portables, des ordinateurs portables et des batteries, des téléphones portables et des ordinateurs portables numériques, des ordinateurs portables et des ordinateurs portables, des ordinateurs portables, des ordinateurs portables et des batteries, des ordinateurs portables et des ordinateurs portables pour téléphones portables, des tablettes électroniques portables et des ordinateurs portables, des ordinateurs portables et des ordinateurs portables pour téléphones portables, des ordinateurs portables et des ordinateurs portables pour téléphones portables, des ordinateurs portables et des ordinateurs portables, des ordinateurs portables et des ordinateurs portables, des ordinateurs portables et des ordinateurs portables pour téléphones portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables portables, les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables libres, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables libres, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables spécialement conçus pour la vente, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les électroniques portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables, les ordinateurs Field Code Changed
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portables et les ordinateurs portables, les ordinateurs portables, les ordinateurs portables et les électroniques portables, les téléphones portables et les électroniques portables, les tablettes pour téléphones portables et les ordinateurs Publicité par publipostage; Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, publicité en ligne sur un réseau informatique, gestion de fichiers informatiques, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication;

Classe 38 — Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications radiophoniques ou téléphoniques; radiotéléphonie mobile; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d’accès à des bases de données; service d’affichage électronique (télécommunications); mise à disposition de connexions de télécommunication à un réseau informatique mondial; location d’appareils de télécommunication; services de téléconférence ou de vidéoconférence; services de messagerie électronique; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

6 Le 29 mars 2018, la division d’opposition a notifié sa décision accueillant partiellement l’opposition. La demanderesse a formé un recours contre cette décision le 29 mai 2018 (procédure de recours R 989/2019-2).
7 La procédure de recours a été suspendue, étant donné que la division d’opposition
a annoncé son intention de révoquer sa décision et a invité les parties à présenter leurs observations.
8 Par décision du 22 mars 2019, la division d’opposition a révoqué sa décision du 29 mars 2018 et a rendu une nouvelle décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant partiellement la demande, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 9 Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques et d’enseignement; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; logiciels destinés au secteur des jeux et exclusivement liés au secteur des jeux; tous les programmes informatiques et logiciels destinés au secteur des jeux et exclusivement liés à celui-ci, quels que soient les supports d’enregistrement ou les moyens de diffusion, c’est-à-dire les logiciels enregistrés sur support magnétique ou téléchargés à partir d’un réseau informatique à distance; lecteurs de disques compacts; disques compacts (audio-vidéo); disques compacts (mémoire simple); logiciels de jeux; disques, programmes et logiciels de jeux informatiques pour le secteur des jeux et exclusivement liés au secteur des jeux; Programmes de jeux d’ordinateur (logiciels téléchargeables); Programmes de jeux d’ordinateur enregistrés sur bandes [logiciels]; Programmes informatiques pour la télévision interactive et pour jeux et/ou jeux interactifs; programmes et logiciels de jeux électroniques; Programmes de jeux informatiques multimédias interactifs; Jeux vidéo programmés
[logiciels];
Classe 35 — Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de publicité radiophonique et télévisée; services rendus par des établissements publicitaires principalement consistant à communiquer au public, déclarations ou annonces par tous moyens de diffusion et concernant toutes sortes de produits et de services; les services consistant en l’enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications et d’enregistrements écrits, ainsi que l’exploitation ou la compilation de données mathématiques ou statistiques; des services de publicité en rapport avec d’autres services tels que ceux concernant la publicité radiophonique et télévisée; agences publicitaires; publicité par correspondance; mise à jour de matériel publicitaire, location d’espaces Field Code Changed
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publicitaires; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle; affichage publicitaire; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; démonstration de produits; publicité par publipostage; diffusion d’annonces publicitaires; reproduction de documents; organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales ou publicitaires; prévisions économiques; mise en page à des fins publicitaires; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; services de revues de presse; publicité en ligne sur un réseau informatique; sondages d’opinion; publicité extérieure; publication de textes publicitaires; publicité radiophonique et télévisée; location de matériel publicitaire; promotion des ventes pour des tiers; recherche de parraineurs; rédaction de textes publicitaires;
Classe 41 — Éducation; formation; divertissement; Services de divertissement vidéo et de jeux informatiques; services de jeux proposés en ligne (à partir d’un réseau informatique) ou de tout autre réseau de communication; mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeables); publication de livres; publication électronique de livres et de périodiques en ligne;
Classe 42 — Conception et développement de matériel informatique et de logiciels pour le secteur des jeux et exclusivement en rapport avec celui-ci; programmation pour ordinateurs; conseils en logiciels pour le secteur des jeux et exclusivement en rapport avec celui-ci; Conception de logiciels pour le secteur des jeux et exclusivement en rapport avec celui-ci; installation, maintenance et mise à jour de logiciels pour le secteur des jeux et exclusivement en rapport avec celui-ci; conception de systèmes informatiques; duplication de programmes informatiques; hébergement de sites informatiques [sites Web]; maintenance de logiciels pour le secteur des jeux et exclusivement liés au secteur des jeux; télésurveillance de systèmes informatiques; location de logiciels pour le secteur des jeux et exclusivement en rapport avec celui-ci; recherche et développement pour le compte de tiers; conception de jeux; conception et développement de ludiciels; programmation informatique de jeux informatiques et vidéo.
9 Le 8 avril 2019, la deuxième chambre de recours a clôturé la procédure de recours
R 989/2018-2, celle-ci étant devenue sans objet.
10 Le 20 mai 2019, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 22 juillet 2019.
11 Dans son mémoire en réponse reçu le 24 septembre 2019, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
12 Le 10 mars 2022, l’opposante a informé l’Office du retrait de son opposition. Avec la demande de retrait, l’opposante a joint un document contenant un accord signé par les deux parties, informant que les parties étaient parvenues à un règlement amiable, demandant ainsi à la deuxième chambre de recours de ne pas prendre de décision sur les frais dans la présente procédure.
Motifs
13 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
14 L’article 66, paragraphe 1, du RMUE dispose qu’un recours devant les chambres de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu’à compter de Field Code Changed
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l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours devant le Tribunal a été introduit dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer sa demande en nullité à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
15 Par la présente, la chambre prend acte du retrait de l’opposition.
16 À la suite du retrait de l’opposition, la décision attaquée ne peut prendre effet, y compris la décision sur les frais.
17 Par conséquent, les procédures de recours et d’opposition sont clôturées.
Frais
18 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours observe en outre que les parties sont parvenues à un accord sur les frais et qu’en conséquence, aucune décision sur les frais n’est nécessaire.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et prononce la clôture des procédures de recours et d’opposition;
2. Déclare que la décision attaquée ne prend pas effet;
3. Prend acte de l’accord sur les frais.
Signature
S. Martin
Greffier:
Signature
P.O. R. Vidal
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