DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 126 864
DCS Fast Link, SRL, Bd. N. Titulescu nr. 2, bl. 2, AP. 7, 230086 SLAatina, Roumanie (opposante)
un g a i ns t
DCS Group (UK) Ltd, Ocean House, Noral Way, Banbury Oxfordshire OX16 2AA, Royaume-Uni (requérante), représentée par Wynne-Jones IP Limited, 2nd Floor, 5210 validant Court Gloucester Business Park, Gloucester Gloucestershire GL3 4FE (représentant professionnel).
Le 04/05/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 126 864 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 27/07/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les services visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 164 887 (marque figurative). L’opposition est fondée sur les enregistrements de marques de l’Union
européenne no 16 267 411 (marque figurative) et no 8 867 095 «DCS PLUS» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
PREUVE DE L’USAGE
La demanderesse a demandé la preuve de l’usage de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 8 867 095. Toutefois, à ce stade, la division d’opposition estime qu’il n’y a pas lieu de procéder à une appréciation des preuves de l’usage produites (15/02/2005, T-296/02, Lindenhof, EU:T:2005:49, § 41, 72). L’examen de l’opposition sera effectué comme si l’usage sérieux de la marque antérieure susmentionnée avait été prouvé pour l’ensemble des services invoqués, ce qui est le meilleur contexte dans lequel l’argumentation de l’opposante peut être prise en considération.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE

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Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, T-345/08 indirects T-357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;
a) Renommée des marques antérieures
Selon l’opposante, les marques antérieures jouissent d’une renommée dans l’Union européenne;
La renommée suppose un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque les marques antérieures sont connues d’une partie significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elles désignent. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 12/12/2019. Par conséquent, il a été demandé à l’opposante de prouver que les marques sur lesquelles se fonde l’opposition avaient acquis une renommée dans l’Union européenne avant cette date. La preuve doit également montrer que la renommée a été acquise pour les services pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée, à savoir:
La marque de l’Union européenne no 16 267 411
Classe 35: Collecte et systématisation de données d’affaires; mise à jour d’informations commerciales dans une base de données informatique; agences d’informations commerciales [fourniture d’informations d’affaires, par

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exemple, de données démographiques ou de marketing]; fourniture
d’informations commerciales à partir de bases de données en ligne; fourniture
d’informations commerciales via l’internet, le réseau câblé ou d’autres formes de transfert de données; mise à disposition d’informations commerciales via des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d’informations informatisées en matière de gestion commerciale; services d’informations commerciales; services d’évaluation des coûts; services d’évaluation comparative; services de recherches et de conseils en affaires; services de recherche et
d’informations en affaires; services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; services
d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet.
Classe 39: Agences de voyages; agences de réservation de voyages; conseils en planification de voyages; services de conseils en matière de voyages d’affaires fournis par des centres d’appels téléphoniques et des lignes d’assistance téléphonique; services de conseils dans le domaine des voyages fournis par des centres d’appels téléphoniques et des lignes d’assistance téléphonique; services de conseils en voyages; services de réservation de voyages; mise à disposition de données liées au transport de passagers; mise à disposition d’informations en matière de voyages et de transport par voie électronique; services d’informations touristiques sur les voyages; mise à disposition d’informations en matière de voyages par ordinateur; mise à disposition d’informations en matière de voyages en avion par voie électronique; mise à disposition d’informations en matière de voyages par le biais de réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition d’informations en matière de planification et réservation de voyages en avion par voie électronique; mise à disposition d’informations en matière de planification et réservation de voyages et de transport par voie électronique; mise à disposition d’informations en matière de services de transport maritime; services d’agences pour l’organisation du transport de personnes; services d’agences de voyages pour voyages d’affaires; services d’agences de voyages en matière de voyages en omnibus; réservation de places de voyage; réservation de places de voyage; réservation de places de transport aérien; réservation de places de transport en véhicules à moteur; réservation de places de transport ferroviaire; réservation de places pour le transport nautique.
Classe 42: Services de conseil, de conseil et d’information en matière d’informatique; développement, programmation et implémentation delogiciels; services d’hébergement et logiciels en tant que service et location de logiciels; location et maintenance de logiciels; services de recherche informatique; services informatiques d’analyse de données; services informatiques en ligne.
La marque de l’Union européenne no 8 867 095
Classe 35: Publicité; services d’assistance commerciale; administration commerciale; services administratifs.
Classe 38: Télécommunications.
Classe 42: Services scientifiques et technologiques, y compris services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement de logiciels et de matériel informatique.

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L’opposition est dirigée contre les services suivants:
Classe 35: Services de vente en gros concernant les aliments transformés, les plats préparés, les produits fromagers, les céréales, les pâtes alimentaires en boîte, les plats préparés, les boissons prêtes à consommer, les boissons en bouteille, les boissons énergétiques, les jus énergétiques, les produits de boulangerie, les biscuits, les croissants et les baguettes, les aliments frais, congelés, et les aliments secs, les fruits, les légumes, les pois et les carottes surgelés, les raisins secs, les médicaments, l’aspirine, les soulèvateurs de douleurs, les produits nettoyants et autres produits de nettoyage, de toilette, de cuisson et de cuisson.
Classe 39: Services de distribution d’aliments transformés, plats préparés, produits fromagers, céréales, pâtes alimentaires en boîte, plats préparés, plats prêts à être consommés, boissons, eaux en bouteille, boissons énergétiques, jus, produits de boulangerie, biscuiterie et baguettes, aliments frais, congelés, aliments séchés, fruits, légumes, pois et carottes surgelés, pastilles et noix, médicaments, aspirine, produits de soulagement de douleur et autres médicaments, produits nettoyants et autres produits de nettoyage pour vitres, produits de nettoyage et de poussières, cosmétiques, bâtonnets et noix, médicaments, aspirateurs, produits de nettoyage et autres produits de nettoyage pour les cheveux, produits de nettoyage pour les cheveux, les laitonniers, les stylos, les poumons, les cosmétiques, les bâtonnets, les crayons et les produits de toilette, les cosmétiques, les poussières, les cosmétiques de cuisson, les poubelles, les poubelles, les savons, les gobelets de toilette, les laitonnettes, les produits de toilette, les gobnoix, les poubissures, les poubénères et les poussières, les huiles de toilette, les cosmétiques, les produits de cuisson et les huiles de cuisson;
Afin de déterminer le niveau de renommée des marques, tous les éléments pertinents de la cause doivent être pris en considération, y compris, notamment, la part de marché détenue par les marques, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de leur usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour les promouvoir.
Remarque liminaire concernant les éléments de preuve
Le 27/07/2020, avec l’acte d’opposition, l’opposante a présenté des éléments de preuve afin de prouver la renommée de ses marques. Le 06/09/2021, après l’expiration du délai imparti pour apporter la preuve de l’usage, l’opposante a produit des éléments de preuve supplémentaires, à la suite d’une demande de preuve de l’usage présentée par la demanderesse.
Même si, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RDMUE, l’opposant doit produire des preuves à l’appui de ses observations dans un délai imparti par l’Office, cela ne saurait être interprété comme empêchant automatiquement la prise en compte de preuves supplémentaires. Toutefois, enl’espèce, la question de savoir si les éléments de preuve supplémentaires produits le 06/09/2021 sont acceptables et si l’Office doit exercer le pouvoir d’appréciation que lui confère l’article 95, paragraphe 2, du RMUE pour tenir compte de ces éléments de preuve supplémentaires peut rester ouverte. Comme on le verra, même si les éléments de preuve supplémentaires devaient être pris en considération, cela ne modifierait en rien l’issue pour l’opposante. De même, elle n’affecterait pas non plus les intérêts de la requérante. Par conséquent, la division d’opposition fondera son examen sur tous les éléments de preuve produits, ce qui est le meilleur scénario dans lequel l’argumentation de l’opposante peut être prise en considération.

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Le 27/07/2020, l’opposante a produit les éléments de preuve suivants:
Document 1: Article du Business Review (https://business-review.eu) daté du 15/09/2018 consistant en un entretien avec le responsable des ventes mondiales susvisé du réseau partenaire de l’opposante, dénommé «DCS plus». Elle est intitulée: BR Interview. Lieux d’entrée: la société locale DCS plus prend la technologie des voyages dans le monde entier et désigne «DCS plus» comme suit: L'une des entreprises roumaines les plus populaires au niveau international. Elle ajoute que DCS plus, une société qui conçoit et développe des solutions informatiques pour le secteur des voyages et du tourisme, a ouvert trois nouveaux offices sur les marchés clés Dubaï, Singapour et Sao Paolo, tandis que New York est également sur les cartes d’ici la fin de l’année 2018. La personne interrogéeindique notamment ce qui suit:
—au cours des deux années précédant l’entretien, ils ont ouvert trois bureaux locaux à Dubaï, à Singapour et à Sao Paolo, ont intégré 100 nouveaux employés et ont passé «DCS plus» sur de nouveaux marchés tels que Singapour, l’Islande et la Papouasie — Nouvelle-Guinée, et ont transité dans le monde entier en partenariat avec des événements industriels très médiatisés.
—ils offrent des solutions de qualité d’entreprise complètes répondant aux besoins de tous les types d’entreprises de voyage: TMCS (sociétés de gestion des voyages), DMCs (sociétés de gestion des destinations), tour-opérateurs, OTAs (Agences de voyages en ligne) PCOs, etc.
- leur produit phare est TINA, désigné comme l’ un des systèmes d’ERP en ligne les plus avancés au monde (planification des ressources d’entreprise) pour le secteur des voyages (…) TINA est le seul véritable ERP spécialement conçu pour les voyages. Penser qu’il s’agit de la traduction logicielle des activités quotidiennes de l’agence de voyages, capable d’accueillir pratiquement tout modèle d’entreprise, d’en accroître l’efficacité et de le décomposer pour atteindre les résultats escomptés.

— depuis 2007, ils ont été contactés par différents fonds et sociétés d’investissement: nous avons toujours été rentables et croissance et nous avons doublé chaque année.
Dans sa section «About DCS plus», cet article indique ce qui suit: DCS plus est une société de premier plan au niveau mondial, qui conçoit et développe des solutions informatiques pour le secteur des voyages et du tourisme. Fondée en 2002, elle opère dans le monde entier et propose des ressources et des outils adaptables et de pointe pour des centaines de professionnels du voyage et du tourisme. La société affirme qu’elle est axée sur la mise en œuvre de l’innovation et, par ses solutions, vise à fournir une excellence aux acteurs du secteur du voyage, indépendamment de leur taille, de leur modèle commercial ou du marché. Lessolutions proposées par DCS plus se traduisent par «stabilité et amélioration de l’efficacité pour les leaders les plus exigeants au sein de l’industrie». Sa gamme complète de solutions de bout en bout importantes — TINA, AIDA, IRIX, TRIP et liste de travail — sont utilisées par de grandes agences de voyages dans plus de 45 marchés: L’Afrique, l’Argentine, l’Australie, la Bulgarie, le Canada, la Chine, la Colombie, Chypre, la République tchèque, la République dominicaine, l’Équateur, l’Égypte, l’Estonie, la France, la Géorgie, la Hongrie, l’Inde, l’Iran, Israël, l’Italie, le Koweït, la Lettonie, le Liban, la Lituanie, le Nigeria, le Pérou, la Pologne, la Pologne, Puerto Rico, Roumanie, Russie, Serbie et Monténégro, Singapour, Suisse, Taïwan, Turquie, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, Ukraine, États- Unis, au Venezuela et autres.

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Document 2: Une impression de la plateforme Crunchbase (https://www.crunchbase.com)
du 23/07/2020, comprenant le signe et fournissant des informations commerciales sur l’opposante, telles que:
DCS FAST LINK (DCS plus +)

Industries: Voyage en matière de logiciels pour le tourisme
Site web: Dcsplus.net/

DCS plus est une entreprise de première technologie du voyage, qui s’est engagée à concevoir et à développer des solutions technologiques pour l’industrie des voyages et du tourisme. C’est la seule entreprise du secteur des voyages qui dispose de sa propre solution logicielle complète répondant aux besoins de tous les types d’opérateurs de voyages: TMCS, DMC, tour-opérateurs, OTAs. Fondée en 2002, DCS plus dispose d’un portefeuille de centaines de clients dans plus de 45 conseillers. DCS plus possède une solide expérience d’intégration de plusieurs propriétaires, ainsi que des accords de distribution et des partenariats avec Amadeus, Sabre et Travelport. Ayant une compréhension approfondie du paysage actuel de la distribution, DCS plus a développé des technologies permettant un accès direct à Lufthansa Direct Connect et Emirates Direct Connect. DCS plus les produits sont utilisés par de nombreux membres des sociétés mondiales de gestion des voyages (TMC), dont Lufthansa City Center, BCD Travel, Egencia, GlobalStar, HRG, FCM Travel Solutions, Radius Travel, American Express and Uniglobe».

DCS FAST LINK (DCS plus +) est classé 5,382,704 parmi les sites web à l’échelle mondiale en fonction de ses 1,766 visiteurs sur l’internet par mois.
Document 3: Une impression de la plateforme Travel Tech Nation
(https://traveltechnation.com) du 23/07/2020, comprenant le signe et fournissant des informations commerciales sur l’opposante, notamment: DCS FAST LINK (DCS plus + DCS plus) — DCS plus propose une gamme complète de solutions de bout en bout pour le secteur des voyages et du tourisme. − Plus est une entreprise de première technologie du voyage, qui s’est engagée à concevoir et à développer des solutions technologiques d’entreprise pour l’industrie des voyages et du tourisme. C’est la seule entreprise du secteur des voyages qui dispose de sa propre solution logicielle complète répondant aux besoins de tous les types d’opérateurs de voyages: TMCS, DMC, tour-opérateurs, OTAs.
Document 4: Une impression du site web de l’opposante (www.dcsplus.net) du 23/07/2020,
intitulé «Complete Travel Technology». Ce document comprend le signe et fait la promotion des produits de l’opposante, à savoir des solutions logicielles. Ce document indique que «nous aidons les sociétés de voyage avec des recettes totales de 5 M à plus de 1 EUR B avec un logiciel de croissance correct». Les produits sont représentés et décrits comme suit:

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TINA. Mi-Back Office System. Le programme de voyage de l’ERP du choix. Connectez-vous, intègrent et automatisent tous vos processus de voyage.

NOVA. Corporate Booking Tool. Soumettez à vos clients la solution de réservation adéquate.

IRIX.eu. Engine de réservation sur l’internet. Intégrer à un niveau élevé les plus grands fournisseurs de voyages sur le marché.

AIDA. Solution de tour-Operators. Gérance votre propre inventaire, créez des voyages organisés et les distribuent.

ALLER. Création d’ un site web. Afin de faire de votre idée de voyage un site web pleinement fonctionnel. Avec TRIP, vous avez tout ce dont vous avez besoin pour créer votre site web, votre échelle et gérer votre activité de voyage en ligne!
Elle indique également ce qui suit:
Des millions de réservations via [leurs] plateformes dans plus de 50 pays; 300.000 agents de voyages dans le monde entier utilisent les logiciels DCS plus les voyages; Classement dans Deloitte Technology Fast 500 EMEA.
Elle fait également référence aux partenariats de l’opposante avec: Amadeus, Sabre, Travelport, Lufthansa City Center, Lufthansa Group, Emirates.

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Document 5: Une impression du site web de l’opposante du 23/07/2020 contenant un bref historique des réalisations «DCS plus» dans le secteur des voyages, à savoir des informations sur l’expansion de l’entreprise et ses solutions logicielles sur différents marchés, de 2002 à 2012:

Une partie des informations fournies est la suivante:
2006: La plupart des principales agences de voyages à l’intérieur du marché roumain utilisaient TINA. En se concentrant sur notre marché domestique, 6 mois seulement après le lancement initial, 8 agences de voyages de premier plan utilisaient déjà TINA. En juin 2006, une version plus petite du TINA était déjà disponible et adoptée sur le marché bulgare.
2007: Amadeus IT Group devient le distributeur de TINA sur 32 marchés en Europe.
2008: DCS plus enrichit son portefeuille de produits avec deux nouveaux produits pour les joueurs de voyage: TBS et AIDA.
2009: Le produit «broyeur» obtient rapidement des parts de marché, étant déjà déployé auprès de certains grands acteurs sur le marché local.
2010: Le produit TBS sort des frontières du marché local. AIDA commence à s’adresser à des clients sur le marché local et à l’étranger. Nos solutions logicielles entrent sur de nouveaux marchés: Estonie, Lituanie, Israël et France.
2011: Déploiement de TBS et d’AIDA sur davantage de marchés étrangers par le biais d’accords de distribution. De nouveaux contrats signés à Chypre; Déploiement de TBS sur le marché bulgare.
2012: Nos solutions critiques d’entreprise congénèrent de nouveaux marchés: Nous, l’Égypte, le Liban, le Koweït, Taïwan, l’Iran, la Géorgie et la Turquie.
2013: Lancement d’un nouveau produit — TRIP, une plateforme de voyage B2C innovante.
2014: TINA devient la solution de mi-office recommandée au sein du réseau de franchisage international de Lufthansa City Center. D’importants acteurs de marchés tels que l’Inde, les Émirats arabes unis et l’Italie décident d’utiliser la technologie DCS plus technologie.
2015: Earlybird devient actionnaire de DCS plus société. Lancement de versions en nuage des solutions d’extraction. Lancement de l’application mobile «TravList» — l’assistant de voyage mobile intelligent — représentant un vaste outil de marketing pour les agences de voyages et les tour-opérateurs. Déploiement de produits sur un nouveau marché — Nigeria. TBS entre sur le marché russe. DCS plus devient le partenaire de technologie connect direct de la Lufthansa groupage DCS plus classé parmi les entreprises technologiques à croissance la plus rapide au sein du réseau Deloitte Technology Fast 500 EMEA 2015.
2016: Emirates Direct Connect devient disponible dans TBS. Lancement de TINA.
2017: La CSBT est lancée; La société credo Ventures devient un actionnaire; rePricer est lancé.
2018: IRIX est lancé; GlobalStar Travel Management Partnership; Radius Travel Partnership.
2019: Un nouvel office est ouvert à Londres; Le nouveau CSBT est lancé.
Document 6: Une impression du site web de l’opposante intitulé DCSplus présence lors d’événements internationaux dans le domaine du voyage, datée du 23/07/2020, citant, entre autres, les événements suivants dans lesquels l’opposante indique qu’elle disposait d’un stand:
— GBTA Conference Chicago 2019 (3-7 août), Global Business Travel Association (GBTA): organisationde voyages et de réunions d’affaires de premier plan au monde avec des opérations sur six continents;

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ITB Asia 2019 (16-18 octobre): tenue chaque année de trois jours de salon B2B et de convention pour le secteur des voyages;
— WTM London 2019 (4-6 novembre 2019): tournée chaque année à Londres, marché mondial des voyages, l’événement mondial de premier plan pour le secteur des voyages;
— Travel Technology Europe (TTE), 2020 (26-27 février) Olympia London: qui dure 15 ans. L’événement vous donne 2 jours emballés avec l’innovation, les idées et l’interaction, qui accueillent les professionnels des technologies de l’information en matière de voyages et d’hospitalité, la direction commerciale de haut niveau ainsi que les spécialistes du marketing;
Document 7: Article daté du 03/02/2020 du portail de voyages et d’actualités en ligne pour le marché du commerce international de voyages «TravelDailyNews» (https://www.traveldailynews.com) intitulé: «DCS plus accord avec Element Travel Technology». Il apporte les éléments d’information suivants: DCS plus, la société de technologie pour l’industrie des voyages et du tourisme, a annoncé un accord de VAR avec Element Travel Technology, fournisseur de technologie de pointe pour les voyages aux sociétés de gestion de voyages. Grâce à ce partenariat, Element ajoute désormais la technologie DCS plus TINA ERP à leur portefeuille. TINA est une technologie de ressources des entreprises de voyage multimarché (ERP) qui automatise les processus de ressources lourds pour les TMC, en rationalisant les parties essentielles de l’activité, notamment: facturation, notification et blocage automatique lorsque la limite de crédit est atteinte. TINA permet aux utilisateurs de créer et de gérer des profils de clients et des profils fournisseurs dans le CRM axé sur les voyages […]».
Documents 8 et 9: Articles datés du 11/11/2015 et du 10/11/2015, tirés respectivement de ChinaTravelNews (https://www.chinatravelnews.com) et de TravelDailyNews (https://www.traveldailynews.com). Elles sont toutes deux intitulées «DCS plus devient un partenaire informatique direct du groupe Lufthansa» et fournissent les informations suivantes: «À partir du 4e novembre, DCS plus devient un partenaire en matière de technologie connectée directe du groupe Lufthansa, ce qui permet à ce dernier de se connecter directement à l’inventaire du groupe Lufthansa, qui inclut toutes les compagnies aériennes au sein du groupe: Lufthansa, Austrian Airlines, Brussels Airlines et SWISS. Le partenariat entre DCS plus et groupe Lufthansa répond directement aux défis et aux besoins technologiques auxquels sont confrontés les chefs d’industrie d’aujourd’hui, et repose sur l’expertise en matière de technologies de voyage approfondies de DCS plus. […] Le partenariat avec le groupe Lufthansa montre également que DCS plus est un leader de l’industrie dans l’adaptation de la technologie aux exigences du marché — et dans l’offre de solutions efficaces aux clients dans un environnement de marché de plus en plus complexe».

Document 10: Communiqué de presse, daté du 20/07/2017, du site web de l’opposante
comprenant le signe , intitulé: «DCS plus à Phocuswright Europe 2017», informant de la participation de l’équipe DCS plus à un événement sur des thèmes de voyage dans le secteur des voyages et du tourisme qui s’est tenu à Amsterdam entre 16-18/05/2017.
Document 11: Impression du site web de l’opposante du 23/07/2020 contenant des informations sur le «portefeuille DCS plus clients». Cet extrait, intitulé «Fourniture d’agences de voyages dans plus de 50 marchés, ne peut être erroné!, inclut une liste de clients sélectionnés de manière aléatoire, du monde entier.

Document 12: Impression du site web de l’opposante du 23/07/2020 intitulée: «Dansle secteur des voyages, la satisfaction des clients parle d’une publicité plus grande que la

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publicité chère». Ce document comprend 21 témoignages positifs de clients. Six d’entre eux proviennent du territoire de l’Union européenne ou font référence à celui-ci.

Document 13: Article daté du 05/05/2015 de la publication technique eu (https://tech.eu), intitulé: «Earlybird pompes cash in travel tech company «DCS plus» (Roumanie)». Elle comprend les éléments visuels suivants:
Il indique également ce qui suit:
La société a été fondée en 2002 et propose une série de solutions pour le secteur des voyages, y compris une plateforme de vente et de réservation, un système de gestion et de distribution d’inventaire (restauration aux opérateurs de circuits touristiques) et des outils de gestion générale des agences de voyages. […] Les ingénieurs de la société ont développé et continuent de développer des logiciels destinés au secteur du voyage mondial sur de nombreux marchés.»

Documents 14 et 15: Articles/communiqués de presse datés du 28/01/2020 de Business Travel News Europe (https://www.businesstravelnewseurope.com) et datés du 30/01/2020 de Travolution (https://www.travolution.com) annonçant un accord entre l’opposante, la société de technologie de voyage DCS plus, et Element Travel Technology, un fournisseur de technologie aux sociétés de gestion de voyages. Le contenu de ces articles est similaire à celui contenu dans le document 7.
Documents 16 et 17: Articles/communiqués de presse datés du 08/06/2018 et du 11/06/2018, tirés de Business Travel News Europe
(https://www.businesstravelnewseurope.com), y compris la marque figurative , et de TravelDailyNews (https://www.traveldailynews.com), respectivement. Elles indiquent toutes deux que Globalstar Travel Management a créé un partenariat stratégique avec la société de technologie mobile DCS Plus afin de développer des solutions complètes pour ses partenaires. Elles déclarent également que: les deux entreprises travailleront ensemble sur tout un système de mi-office pour voyager un logiciel d’agrégation et de distribution de contenus, ainsi qu’un outil de réservation interne et une plateforme B2C et que ce partenariat marque DCS Plus en tant que fournisseur officiel de l’application mobile pour Globalstar et désigne le lancement de Tripstar, une application mobile itinérante de voyage conçue pour répondre aux besoins des voyageurs d’affaires.

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Documents 18, 19 et 20: Articles/communiqués de presse de: Le signe Beat (https://www.thebeat.travel) daté du 09/12/2015, Business Travel News (https://www.businesstravelnews.com) daté du 04/11/2015 et PhocusWire (https://www.phocuswire.com) daté du 04/11/2015. Elle affirme que DCS Travel Technologies/DCS Plus est un fournisseur de technologie/partenaire de connexion direct du groupe Lufthansa. Il y est fait référence dans ce dernier comme suit: l’un des premiers fournisseurs de technologies à accéder au système, donnant aux intermédiaires la possibilité de réserver Lufthansa, Austrian Airlines, Brussels Airlines et Swiss International Airlines par le biais à la fois de GS et de canaux directs.
Document 21: Communiqué de presse daté du 05/04/2017 publié par Earlybird Venture Capital, annonçant que la société credo rejoint Earlybird Venture Capital en tant que nouvel investisseur dans DCS plus: Bucharest, Roumanie, 5e avril 2017 — DCS plus, une entreprise de première technologie du voyage se félicite de la société «credo Ventures» — une société de capital-risque axée sur les investissements en Europe centrale et orientale — en tant que nouvel investissement dans la société. La société credo Ventures rejoint le précédent investor Earlybird Ventures Capital — l’entreprise de capital-risque européenne, qui a investi initialement dans DCS plus en 2015 — et porte à ce jour le montant total des investissements à 6.2 millions USD. Elle souligne également ce qui suit: «Nous sommes fermement convaincu que DCS plus a développé une très forte gamme de produits destinés au secteur du voyage et a le potentiel non seulement de devenir un fournisseur principal de logiciels de voyage, mais aussi de rendre le marché plus efficace et transparent pour les voyageurs», a déclaré Ondrej Bartos, Partner with credo Ventures.
Document 22: Communiqué de presse daté du 10/06/2019 d’Expedia Partner Solutions (https://expediapartnersolutions.com) intitulé «Nouvel accord pour Expedia Partner Solutions and DCS plus déverrouille la puissance d’Expedia Group sur les marchés émergents» et indiquant que: Le nouveau projet lancé par le nouvel hôtel de l’EPS, Rapid, élargira et approfondir l’offre d’inventaire de DCS plus haut, notamment sur les marchés émergents en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie du Pacifique et en Amérique latine. Avec la mise en œuvre de EPS Rapid, DCS plus sera en mesure d’offrir à ses partenaires un accès à 35 types d’hébergement différents, dont des hôtels, des centres de villégiature, des métiers et des bateaux de maison, sur plus de 25,000 destinations mondiales.
Dans la section «About DCS plus», ce communiqué de presse indique ce qui suit: DCS plus propose un écosystème de voyage complet, conçu en interne, incluant un bureau de moitié (TINA), un moteur de réservation/agent bureau (IRIX), un OBT (CSBT), une solution en ligne B2C (TRIP) et une application de gestion des stocks (AIDA). Cette suite logicielle permet aux agences de maximiser leurs recettes par l’intermédiaire des canaux de vente (IRIX/CSBT/TRIP/AIDA), tandis que la mi-office (TINA) optimisation les processus opérationnels, ce qui rend l’agence de voyages plus efficace et réduit ainsi les coûts et augmente les bénéfices.

Document 23: Communiqué de presse de Deloitte (https://www2.deloitte.com) intitulé«treizième sociétés roumaines à Deloitte s Technology Fast 500 EMEA 2015». L’opposante est l’une des entreprises issues du secteur des logiciels énumérés dans ce classement. Elle est placée en¹¹ sur les 13 entreprises roumaines citées et en 476 dans^la liste complète, avec un taux de croissance de 222 %.

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Document 24: Article daté du 30/03/2017 de Skift (https://skift.com) intitulé «The New Wave of Booking Tech tre’s Disbrting How Airlines Sell Tickets». Il fournit les informations suivantes sur le système DCS plus haut:
DCS Plus n’est pas nouveau. La société de technologie du voyage a été fondée en Roumanie en 2002 et a continué à traiter des milliards d’euros de transactions pour des centaines de sociétés de voyage. Toutefois, ce n’est qu’au cours des dernières années qu’elle a gagné en importance auprès des grandes compagnies aériennes, après un investissement de la société de capital-risque allemande Earlybird. En 2015, DCS Plus a doublé ses revenus, ce qui en fait l’une des 500 entreprises technologiques à croissance la plus rapide en Europe, au Moyen-Orient Moyen- Orient Afrique (EMEA), selon Deloitte. L’un des nouveaux produits de DCS Plus a pris de l’intérêt pour les compagnies aériennes. Le système permet aux sociétés de gestion des voyages, aux agences de voyages en ligne et aux grossistes de réserver des billets directement auprès des compagnies aériennes. Ce processus évite la voie habituelle pour passer par des systèmes de distribution, qui facturent des taxes importantes. DCS Plus est l’un des vendeurs, Lufthansa a certifié la fourniture de connexions directes. Il n’est pas la seule entreprise qui permet aux agents de se connecter directement à l’inventaire du groupe LH. Mais c’est parmi ceux qui attirent un intérêt plus large pour les compagnies aériennes. Les Emirates, par exemple, ont également expérimenté son produit de connexion directe. L’année dernière, après avoir vu l’attrait de ses services aux compagnies aériennes, deux des systèmes de distribution — Sabre et Travelport — ont signé des partenariats stratégiques avec DCS Plus.
Document 25: Une impression du site web de l’opposante du 23/07/2020 contenant des informations sur DCS plus «Global partenariat avec des acteurs clés de l’industrie», à savoir: Amadeus Partnership (depuis 2006): aider les acteurs du secteur du voyage à améliorer leur activité globale en fournissant des solutions adaptées à leurs besoins; Lufthansa City Center Partnership: fournir aux agences de voyages membres du réseau de franchisage les outils logiciels appropriés afin d’atteindre leur objectif plus rapide, moins cher et efficacement dans un environnement collaboratif; Sabre partenariat: démontre la manière dont l’expertise et les connaissances du secteur des voyages dans le domaine de la

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technologie du voyage s’associent pour créer des possibilités innovantes et propices à améliorer les activités commerciales de nos clients communs; Partenariat Travelport: Notre objectif commun est d’apporter une innovation grâce à une collaboration dans un environnement de voyage difficile et dynamique; Emirates Direct Connect: plus de 350,000 professionnels de voyage sur plus de 45 marchés peuvent bénéficier d’un accès souple et transparent au contenu complet d’Emirate, y compris les horaires, les tarifs, la disponibilité, les offres spéciales et les services auxiliaires; GlobalStar Travel Management: Accord avec Element TravelTechnology — un fournisseur de technologie de pointe pour les voyages aux entreprises de gestion de voyages (VAR); Pruvo: le fournisseur de solution axée sur l’IA qui contrôle les réservations et les relivres lorsque le prix du marché gagne.
Document 26: Une impression du site internet Travelport Marketplace (https://travelportmarketplace.com) du 23/07/2020 contenant des informations sur «TINA — voyage ERP by DCS plus», telles que:
L’application TINA Travel intranet est une ERP (planification des ressources de l’entreprise) spécialement conçu pour aider les professionnels du voyage à gérer leur travail.

Éléments de preuve produits (à titre de preuve de l’usage) le 06/09/2021
Annexe 1: Photographie montrant une diapositive avec le signe et l’indication de «2018 Radius Travel Asia Pacific meeting (14-15 novembre)».
Annexe 2: Communiqué de presse du site web de Deloitte (https://www2.deloitte.com) daté du 20/11/2020, intitulé «Trois sociétés roumaines sont reconnues par le programme Deloitte 2020 Central Europe Technology Fast 50 avec le prix Impact Star». Il apporte les éléments d’information suivants:
DCS Plus, DRUID et Tremend sont les entreprises roumaines reconnues par Deloitte 2020 Central Europe Technology Fast 50 avec le prix Impact Star, qui reconnaît que des sociétés établissent avec succès des liens entre des produits et services propriétaires ayant un impact positif sur la société, les entreprises, l’innovation, l’environnement et la diversité. DCS Plus se concentre sur le développement et la fourniture de produits d’entreprise pour le secteur des voyages et du tourisme, la DRUID est spécialisée dans le développement d’assistants virtuels intelligents dédiés à des processus d’entreprise complexes, et de Tremend, qui a été inclus dans les éditions précédentes du Fast 50 pour les entreprises qui connaissent la croissance la plus rapide en CE, développe des solutions de transformation numérique agile en utilisant l’intelligence artificielle.

Annexe 3: Deux photographies d’un événement Fair (d’un lieu et d’une date inconnus) montrant un stand identifié au signe «DCS +», représenté comme suit:
.
Annexe 4: Deux photographies d’événements DCS Partners portant la marque figurative antérieure. L’un d’eux est daté du 12 au 13 juin et fait référence au «Sommet Radius 2019. Singapour».

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Annexe 5: Articles du site web Travel Technology (https://traveltech-show.com). D’après ces documents, Travel Technology Europe est en cours depuis 18 ans d’exposition en face- à-face dans divers endroits situés à Londres, au Royaume-Uni. Au fil du temps, l’événement a mis en place une plateforme de niche afin de fournir aux spécialistes européens de la technologie numérique et commerciale dans le secteur du voyage le logiciel correspondant afin d’améliorer l’efficacité des entreprises et d’améliorer leurs performances commerciales. Les captures d’écran produites montrent les informations suivantes:
—Nouvelles datées du 28/01/2020, intitulée «DCS plus accord de partenariat de revendeurs avec Element Travel technology»
—Article publié par DCS plus, daté du 19/12/2018 et intitulé «J’ai une expérience plus utile que le prix?». Elle fait référence à la publication d’une mise à jour du «moteur de réservation de voyages IRIX» de l’opposante en 2018 et invite à «visiter DCS plus sur le stand T08».
Annexe 6: Unepublicité dans le magazine Travel Technology Europe, avec le signe
invitant à se rencontrer lors de Travel Technology Europe, Stand T08.

Annexe 7: Article daté du 25/11/2017 de RP newswire (https://www.prnewswire.com), avec une référence expresse à Dubaï, intitulé «DCS plus TINA Software Covers New GCC tax Regulations», faisant référence à «DCS plus» en tant que fournisseur mondial de solutions informatiques pour les voyages et le tourisme et au «TINA» comme l’ un des systèmes ERP les plus avancés sur le web pour le secteur des voyages.
Annexe 8: Articles en roumain, datés du 27/10/2020 et du 28/10/2020 qui, selon l’opposante, indiquent que DCS plus ouvre un centre informatique en Inde.
Annexe 9: Articles relatifs à l’investissement de Earlybird (capital-investissement en Europe, dans les phases de développement et de croissance d’entreprises technologiques) dans des «cds plus». Le premier (daté du 05/05/2015) et le troisième (daté du 05/04/2017) sont des articles que l’opposante a produits en tant que pièces 13 et 21 des preuves de la renommée. Le second est une impression du site internet de l’opposante daté du 05/05/2016, intitulé «DCS plus et Earlybird Ventures annonce des investissements pour développer la technologie du voyage».
Annexe 10: La fiche de données (non datée) de l’opposante sur la «solution de voyage mi- back office TINA», indiquant qu’elle a été lancée en 2004 et qu’il s’agit des éléments suivants: l’un des systèmes de voyage ERP les plus avancés au monde.. favorisé par des membres de TMC glbal tels que Lufthansa City Center, BCD Travel, Egencia, GlobalStar, HRG, FCM Travel Solutions, Radius Travel, Mackay, America Express et Uniglobe Travel.
Annexe 11: 3 un dînerdans des magazines de voyages imprimés: La première date de
janvier 2019; il montre le signe et mentionne: solutionscomplètes utilisées dans plus de 50 marchés à travers le monde: TINA: Solution de voyage mi-back office. IRIX: moteur de réservation sur l’internet. CSBT: outil d’autoréservation pour entreprises. VOYAGE: Solution B2C en ligne. AIDA: logiciels de tour-opérateurs. TRAYLIST: application mobile sur commande portant la marque Le second est le document produit à l’annexe 6. Le troisième n’est pas daté et publié dans «ITB Asia».

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Annexe 12: Capture d’écran de la page web des prix «World Trade Awards» (https://www.worldtravelawards.com/) indiquant que «DCS plus» a été désigné pour «World’ s Travel Produit 2015» et «World’ s Travel Travel Produit 2016».

Après avoir examiné attentivement les éléments de preuve dans leur ensemble, la division d’opposition estime que les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas que les marques antérieures ont acquis une renommée.
La renommée implique l’exigence d’un seuil de connaissance, qui doit être apprécié principalement sur le fondement de critères quantitatifs. Pour satisfaire à la condition relative à la renommée, la marque antérieure doit être connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services couverts par elle (14/09/1999, C-375/97, Chevy, EU:C:1999:408, § 22-23; 25/05/2005, T-67/04, Spa-Finders, EU:T:2005:179, § 34).
Par conséquent, la renommée requiert la reconnaissance de la marque par une partie significative du public pertinent. Selon l’opposante et les informations contenues dans les éléments de preuve, il s’agit d’une société de technologies de voyage fondée en Roumanie en 2002 qui conçoit et développe des solutions/logiciels informatiques pour le secteur des voyages et du tourisme désignés par les signes et/ou identifiés avec ceux-ci: «DCS plus»/
, qui peut en principe être considéré comme des services relevant des catégories plus larges de: développement, programmation et implémentation de logiciels, protégés par la MUE antérieure no 16 267 411 dans la classe 42, et conception et développement de logiciels, protégés également par la MUE antérieure no 8 867 095 dans la classe 42. Compte tenu de ce qui précède, le public pertinent en ce qui concerne les marques antérieures est, comme l’affirme l’opposante (et la demanderesse confirme, bien qu’avec de fortes réserves quant à la pertinence des éléments de preuve pour démontrer la renommée au sein de l’Union européenne), un public spécialisé, en particulier les professionnels du secteur des voyages et du tourisme.
Lors de l’appréciation de la renommée, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de la marque, y compris le fait qu’elle contient ou non un élément descriptif des produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée; la part de marché détenue par la marque; l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de cette marque; l’importance des investissements faits par l’entreprise pour la promouvoir; la proportion des milieux intéressés qui identifie les produits ou services comme provenant d’une entreprise déterminée grâce à la marque; ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles (22/06/1999, 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 22).
En outre, il convient de rappeler que, ainsi qu’il ressort de l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, dans les procédures inter partes, l’examen de l’Office est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties. Par conséquent, pour apprécier si les marques antérieures jouissent d’une renommée, l’Office ne peut ni tenir compte de faits qu’il connaît en raison de sa propre connaissance privée du marché, ni mener une enquête d’office, mais devrait fonder ses conclusions exclusivement sur les informations et les éléments de preuve produits par l’opposante. Les éléments de preuve doivent être convaincants et, en définitive, révéler les faits nécessaires pour conclure avec certitude que la marque est connue d’une partie significative du public [06/11/2014, R 437/2014-1, SALSA/SALSA (MARQUE FIG MARK) et al.].
Malgré la preuve d’un certain usage des marques antérieures, les éléments de preuve ne fournissent que peu d’informations sur l’ importance de cet usage sur le territoire pertinent, à savoir l’Union européenne, de sorte que la division d’opposition n’est pas en mesure d’extraire des éléments de preuve considérés dans leur ensemble des indications

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pertinentes en ce qui concerne le degré de reconnaissance des marques antérieures parmi le public pertinent et leur position générale sur le marché de l’Union européenne (UE).
En effet, les éléments de preuve contiennent principalement des références générales: à «DCS plus» en tant qu’entreprise internationale (par exemple, documents 1 et 21); à son fonctionnement mondial ou à son fonctionnement et/ou à l’utilisation des solutions «DCS plus» sur plus de 45 marchés, 32 marchés dans toute l’Europe, plus de 50 marchés au niveau mondial, environ 40 marchés, marchés multiples, marchés émergents en Europe (documents 1, 5, 11, 13, 25 et annexe 11); à «L’Europe, l’Europe, l’Europe centrale et orientale, l’Europe centrale» (par exemple, documents 2, 7 à 10, 13 à 15, 21 à 24; Annexes 2, 5 et 9). En outre, il est fait référence à des territoires en dehors de l’UE (par exemple, le document 1: a ouvert trois nouveaux offices sur les marchés clés Dubaï, Singapour et Sao
Paolo, tandis que New York est également sur les cartes à la fin de 2018 ou a pris le nom de «DCS plus» sur de nouveaux marchés tels que Singapour, l’Islande et la Papouasie — Nouvelle-Guinée; Annexe 1: Asie; Annexe 4: Singapour, annexe 7: Dubaï, annexe 8: Inde).
Toutefois, aucun de ces documents/annexes ne permet de tirer des conclusions sur la perception du consommateur dans la mesure où il fait référence aux consommateurs de l’UE. Lesseules références au territoire de l’UE sont incluses dans l’ entretien d’article, qui, à lui seul, sans preuves provenant de sources indépendantes confirmant leur contenu et, en particulier, la position de premier plan de l’opposante (par exemple, les documents 5, 11 et 12) ne suffit pas à prouver la renommée des marques antérieures dans l’Union européenne. Autres références indirectes (à savoir les documents 8, 9 et 18 à 20, concernant les partenariats entre l’opposante et le groupe Lufthansa permettant à l’opposante et au groupe Lufthansa de se connecter directement à l’inventaire du groupe Lufthansa, qui inclut toutes les compagnies aériennes au sein du groupe: Lufthansa, Austrian Airlines, Brussels Airlines) sont également insuffisantes.
Ilest également pertinent de noter que non seulement les documents susmentionnés, mais aussi d’autres, proviennent de l’opposante (documents 4, 5, 6, 10, 11, 12 et 25) et ont, comme expliqué, une fiabilité limitée s’ils ne sont pas étayés par des éléments de preuve externes et indépendants. En outre, la plupart d’ entre eux ont été imprimés après la période pertinente et ne font pas référence à cette période. D’autres éléments de preuve (par exemple, les documents 2, 3, 26 et les annexes 1, 3, 7, 8, 10 et 11) ne fournissent aucune information substantielle, en elles-mêmes ou en combinaison avec les autres éléments de preuve, à l’appui d’une renommée des marques antérieures sur le territoire pertinent. Par exemple, les éléments de preuve relatifs à la participation de l’opposante à des foires/événements dans le domaine du voyage (par exemple, l’annexe 3) démontrent seulement que l’opposante a fait la promotion de ses services, sans donner davantage de détails sur le nombre de personnes ayant assisté aux foires et/ou ayant visité les cabines.
Enfin, une partie des éléments de preuve consiste en un certain nombre d’actualités/articles qui peuvent indiquer que l’opposante et ses services, sous les signes «DCS plus»/ , ont fait part d’un certain intérêt, en particulier: accords et partenariats entre l’opposante et des tiers (pièces 7 à 9, 14 à 20, 22, 25 et annexe 5); investissements dans la société de technologie du voyage de l’opposante (par exemple, documents 13 et 21 et annexe 9); l’inclusion de l’opposante dans «Deloitte’ Technology Fast 500 EMEA [Europe, Moyen- Orient et Afrique] 2015», le «prix Impact Star» accordé à l’opposante par le «programme Deloitte 2020 Central Europe Technology Fast 50» (pièces 23, 24 et annexe 2) et la référence aux désignations de l’opposante pour le «fournisseurmondial de technologie de voyage en Leading» en 2015 et 2016. Toutefois, une fois de plus, ces documents/annexes ne peuvent être mis en relation avec le territoire pertinent (de l’UE) et ne constituent pas, à eux seuls, des preuves concluantes de la connaissance des marques antérieures par le public de l’UE. En l’absence d’autres éléments de preuve corroborants, les documents produits ne sont pas concluants et insuffisants pour démontrer le degré réel de

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reconnaissance des marques antérieures sur le territoire pertinent pour les services pour lesquels une renommée a été revendiquée.
En outre, les éléments de preuve n’indiquent ni le volume des ventes, ni la part de marché des marques antérieures, ni l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir, ni la proportion des milieux intéressés qui identifie les services comme provenant de l’opposante grâce à la marque. Des documents tels qu’ unrapport nnual sur les résultats économiques et le profil de l’entreprise, des factures ou d’autres documents commerciaux auraient peut-être pu fournir diverses informations sur l’intensité de l’usage, l’étendue géographique et la durée de l’usage de la marque. Le matériel publicitaire et promotionnel, bien qu’il ne soit pas concluant à lui seul, peut parfois aider à tirer des conclusions sur le degré d’exposition des marques antérieures au public.
Il convient de rappeler que la constatation de la renommée d’une marque, tout comme un usage sérieux, ne peut pas reposer sur des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs (18/01/2011, T-382/08, Vogue, EU:T:2011:9,
§ 22; 12/12/2002, T-39/01, Hiwatt, EU:T:2002:316, § 47).
Dans l’ensemble, les éléments de preuve sont insuffisants pour démontrer le degré de reconnaissance des marques antérieures dans l’Union européenne par le public pertinent. Les documents/informations fournis par des tiers ne sont pas suffisants pour refléter clairement et objectivement la position précise de l’opposante sur le marché de l’Union européenne. Enl’absence d’éléments de preuve susceptibles de démontrer clairement l’ étendue de la reconnaissance de la marque auprès du public pertinent, tels qu’une enquête sur la reconnaissance de la marque, des sondages d’opinion, des déclarations de parties indépendantes, des décisions de l’Office, des contributions d’associations professionnelles ou d’autres éléments de preuve tels que des faits et des chiffres relatifs au marché pertinent provenant de sources indépendantes, des audits et des inspections, compte tenu de l’analyse, dans son ensemble, des documents soumis par l’Office, la division d’opposition estime que les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas que les marques antérieures sont connues par une partie significative du public de l’Union européenne. Par conséquent, le seuil de renommée n’est pas atteint.
Comme indiqué précédemment, la renommée des marques antérieures est une condition nécessaire pour que l’opposition soit accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Étant donné qu’il n’a pas été établi que les marques antérieures jouissent d’une renommée, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée.
Entout état de cause, et par souci d’exhaustivité, la division d’opposition relève également que l’opposante n’a fourni aucun fait, argument ou élément de preuve pertinent permettant de conclure que les consommateurs peuvent considérer qu’il peut exister un quelconque lien entre les services de la classe 42 pour lesquels elle revendique, entre autres, une renommée sous les marques antérieures (à savoir des solutions informatiques pour le voyageet le tourisme) et ceux pour lesquels la marque contestée a été déposée, consistant en des services de vente en gros de divers produits (en classe 39, services de nettoyage de produits de toilette, de produits pharmaceutiques, de produits de -), de même nature que ceux pour lesquels la marque contestée a été déposée. Ces services sont si différents que la division d’opposition considère que, même si la renommée des marques antérieures avait été prouvée, il est peu probable que la marque postérieure évoque les marques antérieures dans l’esprit du public pertinent. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts (23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31; 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire, mais reflète simplement la nécessité de

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déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’un préjudice ou un profit indu est susceptible de se produire, après que tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ont été appréciés.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Helena MARTA Benoit VLEMINCQ GRANADO CARPENTER GARCÍA COLLADO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.