EUIPO
18 octobre 2022
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 18 oct. 2022, n° 000042804 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 000042804 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | MUE annulée |
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Texte intégral
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DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 42 804 (REVOCATION)
Polipol Polstermöbel GmbH indirects Co. KG, Diepenauer Heide 1, 31603 Diepenau (Allemagne), représentée par Nadine FRIESE, Am Glockenbach 7, 80469 Munich (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Target Brands, Inc., 1000 Nicollet Mall, TPS-3165, 55403-2467 Minneapolis, Minnesota, États-Unis d’Amérique (titulaire de la MUE), représentée par CSY Europe, Maximiliansplatz 12b, 80333 Munich (Allemagne) (représentant professionnel).
Le 18/10/2022, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.
2. La titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 6 881 171 dans leur intégralité à compter du 06/04/2020.
3. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
Le 06/04/2020, la demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de
l’Union européenne no 6 881 171 (marque figurative) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 35: Location et crédit-bail d’équipements de bureau; commande de vente au détail en ligne d’équipements de bureau à des fins commerciales. Classe 37: Services d’installation comprenant l’arrêt et la séquençage, l’installation et le démontage d’équipements de bureau; élimination des équipements de bureau.
Classe 42: Services de décoration intérieure commerciale; conseils en matière d’aménagement intérieur à usage commercial.
La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
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RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
La titulaire de la marque de l’Union européenne fait valoir que sa société exerce ses activités dans l’Union européenne depuis avant la période pertinente par l’intermédiaire de boutiques pop-up (comme le magasin Alice Temperley popup, Londres en 2007), de collaborations avec des tiers (comme la collaboration avec Liberty de Londres en 2010) et de parrainages (tels que Londres 2012 Olympics). En particulier, en ce qui concerne les utilisations dans l’Union européenne au cours de la période pertinente, la titulaire de la marque de l’Union européenne affirme avoir utilisé le signe contesté auquel elle fait référence comme le «logo bullseye» au moyen de (1) un théâtre britannique sur le site d’eBay de novembre 2014 à 2017; (2) ventes par l’intermédiaire de son site web intl.target.com (ci-après le «site web») au cours de la période comprise entre le 29/10/2015 et le 01/03/2018; (3) collaborations avec des détaillants tiers ou des créateurs renommés en vue de créer des gammes de produits spéciales exclusivement pour la titulaire de la MUE qui ont été vendues dans l’UE soit via le site internet, soit par l’intermédiaire de canaux tiers qui utilisaient les marques TARGET de la titulaire de la marque de l’Union européenne et les marques maison «bullseye Logo» sous licence et (4) parrainages de grands événements sportifs ou d’autres événements télévisés ou médiatisés dans l’Union européenne et servant à faire la publicité de la marque maison du logo bullye sur le marché de l’Union, en particulier «The Target» et «Chip Ganassi IndyCar» et «Major League Soccer», «Minnesota United Football Club» et «Los Angeles Football Club». La titulaire de la marque de l’Union européenne produit des éléments de preuve qui, selon elle, démontrent l’usage de la marque non seulement pour les services de vente au détail d’autres marques, mais aussi pour la vente de produits fabriqués en partenariat avec d’autres sociétés et stylistes sous les marques de la titulaire de la MUE.
La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme qu’en 1999, elle a lancé une série de partenariats pour commercialiser des produits créés par des créateurs connus dans ses magasins de vente au détail «Target» et en ligne. Cette initiative s’appelle «Conception pour tous». Elle affirme que Target a travaillé avec plus de 175 partenaires de design internationalement reconnaissables, dont Missoni, Mulberry, Alexander McQueen, Dolce Vita, Mossimo, Jean Paul Gaultier et Liberty de Londres. Les partenariats en matière de conception couvrent un large éventail de secteurs, notamment l’habillement, les accessoires, la beauté, l’électronique, l’alimentation et les boissons et les produits pour la maison. La titulaire de la MUE explique que les marques maison «TARGET» et «bullseye Logo» sont utilisées à côté des marques de tiers pour indiquer l’origine commerciale de tous les produits de la gamme pertinente.
La titulaire de la marque de l’Union européenne fournit une longue liste des gammes de produits de ses propres marques qui auraient pu être achetées sur le site web au cours de la période pertinente, lesquelles sont énumérées ci-dessous. La titulaire de la marque de l’Union européenne admet également que «la majorité des produits disponibles à l’achat via le site web étaient des produits de tiers. Ces produits ont été commercialisés sous leurs noms de marques de tiers et, dans ce contexte, l’usage de la marque contestée sur le site web concernait uniquement des services de vente au détail».
Une nouvelle journée: Vêtements et accessoires pour dames; souliers; chemises; bijoux et accessoires; slips expirant shorts; robes figuratives jumpsuits ttes; c handails; chaussettes
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indirects bonneterie; vêtements de dessus; jupes; outils et accessoires pour le coiffage des cheveux; ensembles d’accessoires pour vêtements.
Archer Farms Aliments préparés; café et thé; biscuits, brownies et barres; gâteaux et cupcakes; pâtisseries, tourtes et dons; pain, rouleaux et tortillas; chips et en-cas; viande et volaille; dips et salsas; crèmes glacées et desserts glacés; pâtes alimentaires, nouilles et raviolis; sauces à salade et nappes; fruits et légumes; lait, fromage et crème; olives, pickles et relish; sirops, sucres et édulcorants; mélanges pour boulangerie; fruits et légumes séchés; saucisses, lard et pâle; boissons rafraîchissantes, eau et jus de fruits; céréales; crème anglaise, mousse et puddings
Art Class: Vêtements pour filles, garderies et todler, sacs, chapeaux et accessoires; chemises; maillots de bain; robes figuratives jumpsuits ttes; slips expirant shorts; bijoux et accessoires; vêtements de dessus; chandails; jupes; chaussures.
Ava gée Viv: Vêtements et accessoires pour dames; chemises; robes figuratives jumpsuits ttes; slips expirant shorts; chandails; vêtements de dessus; bijoux et accessoires; jupes; ceintures.
Boots indirects Barkley: Distributeurs et abreuvoirs pour animaux domestiques; jouets pour animaux de compagnie; récipients pour nourriture pour animaux domestiques; boules d’aliments pour animaux de compagnie; vêtements pour animaux de compagnie; couvertures et lits pour animaux de compagnie.
Ballsey’s Playsol: Vases d’art; plantes artificielles; couvertures pour bébés; sacs à dos; jouets et jeux; ballons; bougies; tableaux d’affichage; récipients pour aliments; mugs; plateaux de service; bocaux décoratifs; chaussettes; vêtements; certificats et récompenses; décorations de fête; sculptures murales décoratives; services scolaires et de fournitures de bureau; papier pour la papeterie; revues èches calendriers; étagères flottantes; collections décor à domicile; mangeoires pour oiseaux de fantaisie; colliers; boîtes de rangement.
Cat indirects B.V. Jack: Vêtements de KIDS; chemises; caleçons; shorts; chaussures pour vêtements; robes figuratives jumpsuits ttes; bas de combinaison; maillots de bain; vestes et gilets; chaussettes; vêtements de vêtement; chandails; justaucorps; sous-vêtements; chapeaux, gants et écharpes; sacs, bagages et accessoires; soins capillaires; ceintures et cravates; joaillerie; articles de lunetterie; vaisselle; récipients pour le stockage d’aliments ou de boissons à usage ménager; boîtes pour pique-niques et déjeuners.
Cloud Island: Vêtements et accessoires pour bébés; décor infirmier; décor murale; entreposage; tapis de jeu; rideaux; éclairages; keepsakes; baumes antifriction; couvertures pour bébés; jouets pour bébés; serviettes de bain; literie; rayonnages.
Battre: Gazeboes, auvents et abris solaires; chaises pliantes; matelas à air; pompes à air; sacs à dos.
Goodfellow signalisation Co.: Vêtements et accessoires pour hommes; vestes; chemis es ; tees; jeans; chinos; souliers; sacs sibles accessoires; sous -vêtements; chaussettes; big reaux tall; grooming indirects cologne.
Cœur université Hand with Magnolia: Ustensiles de cuisine; décor à domicile; carpettes; pots et casseroles; coutellerie et vaisselle; écritéats; nappes; tabliers; désodorisants; fleurs artificielles; serviettes de bain; torchons; literie; couvertures; oreillers; vases; sculptures murales décoratives; éclairages; miroirs; jouets; sets d’activités extérieures.
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Heyday: Étuis pour téléphones portables; chargeurs; écouteurs indirects pour les oreilles; bracelets intelligents; haut-parleurs; accessoires pour tablettes; câbles audio et de données; adaptateurs de câbles; étuis pour appareils photographiques; étuis pour l’électronique; étuis de stockage de données; supports pour voitures téléphoniques; banques d’électricité; accessoires de technologie vestimentaire.
Hyde indirects EEK! Boutique: Costumes, propes, décorations et accessoires de Halloween; assiettes jetables et tasses; récipients décoratifs; éclairages; accessoires de costumes; costumes adaptables; décor d’intérieur; décor extérieur; friandises à base de sucreries; costumes pour animaux de compagnie.
JoyLab: Vêtements de vêtement; hauts de travail; bas de marche; soutiens-gorge de sport; vestes d’athlétisme; sweat-shirts; valises de transport; bracelets de sport.
KNOX Rose: Vêtements pour dames; chemises; robes figuratives jumpsuits ttes; caleçons; vestes et gilets; chandails; shorts.
Made by Design: Cuisinier énuméré; stockage turcs organisation; sets pour vaisselle; literie; bain; meubles; décor; bagages indirects accessoires de voyage; outils de nettoyage; carpettes; désodorisants; serviettes de bain; cylindres; sacs à dos; fouets de ballonnet; pinceaux de cuisine; collections pour le bain et le corps; tapis de bain; draps de bain; plateaux de salles de bains; lavabos pour salles de bains; jeux d’outils de beauté; oreillers de lit; sets de protection des lits; carafes pour boissons; brocs pour boissons; trousses de couteaux pour blocs; râpes à bille; beignets à pain; balais; sacs à godets; supports pour gâteaux; ouvre-boîtes; bougies pour bougies; bols à céréales; planches à découper; hachoirs; seaux de nettoyage; boîtes de nettoyage; chiffons de nettoyage; étagères de confection; ensembles de systèmes de fermeture; cintres pour vêtements; passoires; boîtes d’affichage à collectionner; édredons; étagères commerciales; parapluies compacts; tôles à biscuits; batteries de cuisine; étagères de refroidissement; sacs à bandoulière; panneaux pour rideaux; sets de tableaux de coupe; paniers décoratifs; boîtes de rangement décoratives; organiseurs de tiroirs de bureau; poignets de bureau; supports pour outils de bureau; bacs à courrier; fourchettes de dîner, couteaux, assiettes et cuillères; sets pour vaisselle; torchons; tapis pour le séchage de vaisselle; séchoirs à vaisselle; baguettes; supports pour documents; sacs de paquetage; chiffons épousseteurs; poubelles; Fours néerlandais; inserts pour peignons coulissants; huiles essentielles; masques pour les yeux; boîtes d’archivage; organiseurs de fichiers; bougies pour les piliers sans flamme; lampes à thé sans flamme; bougies sans flamme; râpes plates; sets de plats; spatules flexibles; tapis de sol; tamis à farine; Tapettes à mouches; récipients pour la conservation des aliments; décors; pans FRY; coffres pour meubles; collectes de meubles; presse-ail; sacs à vêtements; organiseurs de vêtements; porte-vêtements; fourches à gril; accessoires pour appareils capillaires; supports pour outils capillaires; serviettes à main; rouleaux à pâtisserie; lunettes antirouille; collections décor à domicile; porte-bougies de hurricane; cuillères à glace; bacs à glaçons; organiseurs de plats à tiroirs; planches à repasser; bougies de bocal; meubles de cuisine; collections de cuisine; bouillons à sécher pour la cuisine; ciseaux de cuisine; articles textiles de cuisine; essuie-tout; Ustensiles de cuisine; trousses à couteaux; louches; paniers à linge; serrures pour bagages; porte-adresses pour bagages; porte- revues; masteuses; matelas; surmatelas; verres doseurs; cuillers doseuses; pains à viande; bols à mélanger; recharges de balais à franges; balais à franges; poêles à muffins; mugs; cadres d’images multiples; casse-noix; poubelles à poussière; gants pour fours; kits de cube d’emballage; porte-serviettes en papier; cuvettes à pâtes alimentaires; serveurs de pâtes alimentaires; bols pour le service des pâtes alimentaires; produits pour la pâtisserie; planches à pâtisserie; éplucheurs; bougies en piliers; protections d’oreillers; pintes [verres]; Coupe-pizza; pizza; porte-bougies pour plaques; placards; poêles à gâteaux rectangulaires; roseau; Portefeuilles RFID; plats à rôtir; extenseurs de rod; poêles à gâteaux ronds; chemins; fourchettes à salade; plaques de salade; casseroles; casseroles; balais de
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béquille; bols de service; plats de service; plateaux de service; patrons de chaussures; étagères à chaussures; sacs à bandoulière; boîtes de douche; crochets, anneaux et baguettes de rideaux de douche; pellicules de douche; tringles à rideaux et matériel informatique; cadres d’images uniques; Porte-éviers; cuillères de cuisine à rainures; spatules à gazon cannelés; distributeurs de savon; cuillères de cuisine solides; spatules à turner solide; porte-éponges; cuillères; vaporisateurs; casseroles en spray; poêles à gâteaux carrés; presse-fruits; poubelles à marcher; pots de bouillons; paniers de rangement; boîtes de rangement; valises; oreillers de soutien; bassins seringues; collections de table; bougies pour robinets; lampes à thé; filtres à thé; porte-bougies pour bougies de thé; téaspoons; toasteurs; brosses de toilette et décapets; trousses de toilette; trousses et sacs de toilette; cylindres; chariots utilitaires; tubes et orteils de stockage pour utilité; Contre pinces; dresseurs verticaux; portefeuilles et porte-ID; lingettes de toilette; verres à vin; mendes de Noël.
Panachon de marché: Fruits et légumes; assaisonnements et extraits; crèmes glacées et desserts glacés; boissons rafraîchissantes, eau et jus de fruits; aliments préparés; condiments et sauces; fruits et légumes séchés; olives, pickles et relish; lait, fromage et crème; chips et en-cas; biscuits, brownies et barres; pâtes alimentaires, nouilles et raviolis; pain, rouleaux et tortillas; céréales; gâteaux et cupcakes; saucisses, lard et pâle; sauces à salade et nappes; bonbons et chocolat; fruits de mer; viande et volaille; sirops, sucres et édulcorants; riz et grains; vinaigre et vin de cuisine; chips de boulangerie, cacao et lait; crustacés, douilles et papiers comestibles; en-cas et barres nutritionnelles; pâtes à tartiner; blintzer, crêpes, crêpes, crêpes et gaufres; dips et salsas; moulins à café et filtres; régimes alimentaires et compléments sportifs; glaçage, glaçage et décorations; raccourcissement d’huiles de cuisson; boissons diététiques et nutritionnelles; mélanges pour boulangerie; bâtonnets et bâtonnets de viande; pâtisseries, tourtes et dons; épaississants et agents levants.
Opalhouse: Literie; bain; meubles; décor à domicile; oreillers indirects; éclairages; bougies; décor murale; carpettes; fauteuils; cuisinier énuméré; entreposage; patio indirects garden; décor extérieur; éclairage extérieur; papiers peints.
Pillowfort: Collection de homards pour kids; literie; meubles; éclairages; entreposage; bain; décor; décor murale; oreillers; carpettes; rideaux; services de restauration; cadeaux.
Projet 62: Meubles; sofas; fauteuils; repose-pieds; décor à domicile; éclairages; carpettes; cuisinier énuméré; literie; bain; coussins blancs; patio; rideaux; entreposage; décor murale.
Room Essentials: Outilspour le barbecue; articles de chambre à coucher et meubles d’accent; armoires, tiroirs et malles décoratifs; portemanteaux et rangement; sièges d’intérieur; miroirs; meubles de bureau; étagères et valises; tables à part; Stockage de la télévision et des médias; accessoires pour écrire.
Shade SM Shore: Maillots de bain; une seule pièce; maillots de bikini; bas de bikini; farines de chaux; sandales; fourre-tout; guirs indirects.
Simplement Balanced: Assaisonnements et extraits; pâtes alimentaires, nouilles et raviolis; condiments et sauces; fruits de mer; aliments préparés; boissons rafraîchissantes, eau et jus de fruits; café et thé; fruits et légumes; pain, rouleaux et tortillas; dips et salsas; fruits et légumes séchés; viande et volaille; sauces à salade et nappes; riz et grains; biscuits, brownies et barres; crèmes glacées et desserts glacés; lait, fromage et crème; olives, pickles et relish; chips de boulangerie, cacao et lait; vinaigre et vin de cuisine; crustacés, douilles et papiers comestibles; saucisses, lard et pâle; sirops, sucres et édulcorants.
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Smith indirects Hawken: Intérieurs indirects Outdoor décor; mobilier de patio; jardin de jardin; statues pour animaux; carpettes; désodorisants; plantes artificielles; maisons pour oiseaux; graines pour oiseaux; vases; éclairages; chandeliers; paniers et stockage; foyers; nains de jardin; outils de jardinage; parapluies; bougies; planches; arrosoirs; gants de travail.
Sonia Kashuk: Manchettes pour sacs de maquillage; outils pour la peau; nettoyants pour brosses; brosses essentielles; brosses professionnelles; brosses radiantes; éponges de maquillage.
SPRITZ: Fournitures de fêtes; ises pour fêtes; couronnes artificielles; ballons; bougies pour gâteaux; confettis; distributeurs de boissons; tasses jetables, bols, assiettes, plateaux et tiges; guirlandes lumineuses; emballages cadeaux; Sacs-cadeaux tis tis en papier; cartes de vœux; baumes à lèvres; sets de vernis à ongles; vases de fantaisie; jouets fantaisie; rubans; paniers de service; stencils; autocollants; pinatas.
Seuil: Décor à domicile; cuisinier énuméré; coussins blancs; patio; literie; décor murale; meubles; éclairages; carpettes; bain; rideaux; entreposage; ustensiles de cuisine; coutellerie, vaisselle, mugs expirant glasses glasses ts; serviettes; nappes; écritéats; égouttoirs à vaisselle pour le lavage; gants pour fours; tabliers; bocaux; dessous de carafes; plateaux; meubles de jardin; parapluies de patio; foyers; écrans de cheminée.
Thread universal Vêtements pour dames; robes figuratives jumpsuits ttes; hauts; bas; souliers; joaillerie issage accessoires; vêtements adaptatifs pour femmes.
up proposup: Shampooings et produits de toilette; savons; décapants pour fards; produits nettoyants pour le corps; solution pour lentilles de contact; emplâtres; boules d’ouate; crèmes de protection solaire; hydratants soleil; désodorisants; nettoyants universels; chiffons de nettoyage; feuilles d’aluminium; traitement anti-allergies et sinus; antiacides; traitements antibiotiques; traitements antiseptiques; traitements antifongiques; marqueurs d’artiste; nettoyage intérieur pour véhicules automobiles; bains de bébé; en-cas pour bébés aux fruits et légumes; lingettes pour bébés; huile pour bébés; huiles pour le corps; cartouches d’encre; papier buvard; moniteurs de la pression sanguine; bande claire; craies; fil dentaire; compléments alimentaires; boissons électrolytiques; collyre; fournitures de bureau; trousses de premiers secours; soulager la douleur générale; colles; perforatrices à papier; batteries; pinceaux; ampoules d’éclairage; bacs à litière; balais à franges; coupe- ongles; patchs de nicotine; tests de grossesse; papier hygiénique; brosses à dents; sacs à ordures.
Wondershop: Carpettes; paillettes; livres; casse-noix; noix; en-cas et boissons de saison; Kits de bricolage; paillassons; figurines; boissons aux fruits; épicerie; bas de vacances; collections décor à domicile; Figurines de Santa; Arbres de Noël et jupes d’arbres; trousses d’emballage giloge; rubans; décorations de fêtes; cartes et papeterie; kits de galerie; stockage.
Xhilaration: Vêtements de plage et de bain; combinaisons Swimables une pièce; bikini Tops; bas de bikini; combinaisons; chaussettes et bonneterie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne fournit les données suivantes concernant les dépenses publicitaires globales pour la période 2015-2019: 2019-1,647 USD; 2018- 1,494 USD; 2017-1,476 USD; 2016-1,506 millions de dollars et 2015-1,472 millions de dollars et précise que les chiffres spécifiques aux activités publicitaires/promotionnelles dans l’UE ne sont pas disponibles et qu’ils ont généralement été dépensés dans des circulaires de journaux, des publicités numériques, des retransmissions médiatiques et des événements pop-up. La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que les chiffres
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de Google Analytics pour le site web n’étaient pas disponibles, mais a fourni des chiffres de Google Analytics montrant des visiteurs uniques de l’UE auprès de target.com.
La titulaire de la marque de l’Union européenne ajoute qu’elle est également très active sur les réseaux sociaux. Il contient des pages dédiées sur Twitter (1.9 millions de abonnés), Facebook (23 millions de abonnés), Instagram (4.4 millions de abonnés) ainsi que sa propre initiative YouTube Channel (483,000 abonnés). Enfin, elle déclare que les chiffres relatifs au nombre d’abonnés et d’abonnés de l’UE spécifiquement au cours de la plage de dates pertinentes ne sont pas connus.
La demanderesse répond et analyse en profondeur les nombreux éléments de preuve produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne. La division d’annulation se concentrera uniquement sur les arguments concernant les services contestés, étant donné que la demanderesse a répondu aux observations et éléments de preuve de la titulaire de la marque de l’Union européenne qui ont été présentés à l’identique dans diverses procédures et, partant, concernent également des produits ou services qui ne font pas l’objet de la présente procédure. La demanderesse considère que les éléments de preuve produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne ne démontrent pas un usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée pour les services en cause. La demanderesse considère que la marque contestée n’a pas été utilisée pour fournir des services à des tiers. En outre, elle considère que les documents présentés par la titulaire de la marque de l’Union européenne sont incohérent et contradictoires. Ainsi, il est douteux que le contenu des bons de commande et des factures soit exact et que toutes les commandes aient finalement été livrées. La demanderesse affirme que «tout document fourni était lié aux services de vente au détail de tout produit, ce qui est logique, puisque le titulaire de la marque est un détaillant».
La titulaire de la marque de l’Union européenne présente des éléments de preuve supplémentaires en réponse aux observations de la demanderesse et clarifie certaines des questions soulevées par la demanderesse concernant des éléments de preuve spécifiques présentés précédemment par la titulaire de la marque de l’Union européenne.
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La procédure a été close mais a ensuite été rouverte pour donner à la demanderesse la possibilité de répondre aux dernières observations et preuves envoyées par la titulaire de la marque de l’Union européenne.
La demanderesse répète que les photographies de la titulaire de la marque de l’Union européenne ne sont pas datées, que les listes ne portent sur aucun signe particulier, ni sur leur éditeur ni sur leurs numéros de référence qui pourraient être trouvés dans tous les documents et, dans la mesure où des factures/confirmations de commande sont présentées, elles ne correspondent pas parce qu’elles portent des numéros de référence différents. Elle affirme que le signe contesté n’a pas été utilisé en tant que marque mais d’une manière purement décorative ou en tant qu’enseigne et que, de quelque manière que ce soit, le signe possède un caractère distinctif si faible que de légères modifications telles que la couleur ou le contraste entraînent déjà une modification de l’impression d’ensemble et du caractère distinctif. Les confirmations de commande, etc., montrent clairement que seuls des produits étiquetés avec les marques de tiers ont été vendus. En ce qui concerne les services enregistrés, la demanderesse souligne qu’aucun document ou information n’a été fourni. Aucune des factures ni aucune des listes ne se rapportaient à aucun des services enregistrés (ni à aucun service) proposés par la titulaire. Aucune des informations de la titulaire dans ses observations ne faisait référence aux services enregistrés compris dans les classes 35, 37 ou 42, de sorte qu’aucun usage de ces services n’est revendiqué ni prouvé. Dans ses récentes observations, le titulaire n’a avancé aucun élément faisant référence à ces services et n’a présenté aucun élément nouveau démontrant l’usage de ces services dans l’Union européenne. Par conséquent, l’usage pour ces services n’est ni revendiqué ni prouvé. Les arguments présentés par la titulaire en réponse aux dernières observations de la demanderesse ne concernaient que des factures particulières qui avaient montré des incohérences, auparavant, qui, là encore, ne concernaient que des produits particuliers. La titulaire a essayé de dissiper ces incohérences. Elle n’a toutefois avancé aucun argument ou fait nouveau substantiel en ce qui concerne les services pertinents en l’espèce. Les services de la marque en cause sont principalement proposés à des entreprises et à des entreprises. Les équipements de bureau comprennent des imprimantes, etc., disponibles dans presque tous les bureaux. Il en va de même pour les meubles de bureau. Ainsi, presque toutes les entreprises sont concernées. On peut donc s’attendre à ce que ces services soient habituellement offerts et utilisés dans des proportions considérables pour toutes sortes de personnes et d’entreprises. Le titulaire soutient que ses chiffres de vente abstraits prouveraient l’usage de sa marque sans faire référence à des montants de ventes particuliers pour ces services en l’espèce, sans même mentionner aucun des services. Ci-dessus, elle soutient explicitement que sa marque a été utilisée pour des services de vente au détail qui ne sont même pas enregistrés pour la marque en cause. La demanderesse se plaint du fait que la titulaire de la marque de l’Union européenne continue de présenter de très grandes quantités de papier — de toute évidence, de dissimuler qu’aucun usage pertinent n’a eu lieu pour des produits et services particuliers et afin de se contenter d’inondations et d’allonger le travail de l’Office, en ayant à analyser et à rassembler des informations provenant de très grandes quantités de papier non triplé, qui devraient être triées, analysées et expliquées en détail par la titulaire de la marque de l’Union européenne qui supporte la charge de la preuve.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a répondu en produisant plus de 2000 pages d’éléments de preuve afin de clarifier les doutes de la demanderesse et de lever les contradictions mises en évidence par cette dernière. Certains des éléments de preuve précédemment produits ont été soumis à nouveau avec des précisions ou des détails supplémentaires ont été fournis afin de permettre à l’Office de faire plus facilement une référence croisée entre les documents. Il précise que peu de commandes n’ont pas été expédiées en raison de problèmes de paiement de l’Office. En réponse à la critique de la
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demanderesse concernant l’abondance de documents dénués de pertinence, la titulaire de la marque de l’Union européenne justifie le dépôt d’autres éléments de preuve, car la demanderesse affirme continuellement que les éléments de preuve produits à ce jour ne sont pas suffisamment détaillés et ne sont pas suffisamment spécifiques aux services en cause.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux nécessite un usage effectif sur le marché des produits et services enregistrés et n’inclut pas un usage symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque, ni un usage qui est uniquement interne (11/03/2003,40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 35-37 et 43).
L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque (11/03/2003,40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 38). Toutefois, l’objet de la disposition selon laquelle la marque doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux «ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes» (08/07/2004,203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 38).
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.
Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. Par conséquent, c’est à la titulaire de la marque de l’Union européenne qu’il incombe de prouver l’usage sérieux dans l’Union européenne ou de présenter de justes motifs pour le non-usage.
En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 16/02/2009. La demande en déchéance a été déposée le 06/04/2020. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande; La titulaire de la marque de l’Union européenne devait prouver l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire du 06/04/2015 au 05/04/2020 inclus, pour les services contestés énumérés dans la section «Motifs» ci-dessus.
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Le 21/08/2020, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des éléments de preuve de l’usage consistant en un témoignage de R.K., le directeur de la direction «Marques et droits d’auteur» de Target Brands Inc. et 43 pièces, à savoir:
RK1. Page pertinente du rapport annuel 2019 de la titulaire de la marque de l’Union européenne ayant fait l’objet d’un audit indépendant. RK2. Une impression de la liste «Forbes» «Clasking the Brands» en 2017 montrant que
TARGET était classé 89 ansau monde («les marques les plus précieuses au monde») avec une valeur estimée de 7.3 milliards de dollars.
RK3. Des impressions de divers articles de presse et publications sur les médias sociaux faisant état du lancement du site web le 29/10/2015, dont certains titres indiquent que «Target Goes Global: Target.com Now Shoppable Worldwide», «Target lance le site web international».
RK4. Des impressions de la page de couverture du site web tirées de la Wayback Machine montrant comment elle s’est présentée aux clients au cours de la période comprise
entre 2015 et 2017. Le logo bullseye apparaît soit seul, soit en
combinaison avec TARGET en tant que tel , soit avec EXPECT MORE.
Pay LESS ou TARGET EXPECT MORE. Pay LESS as
. Le lien «Back to US site» en haut de la page d’accueil du site internet indique clairement, selon la titulaire de la marque de l’Union européenne, que le site web est le site destiné aux utilisateurs internationaux et non aux consommateurs américains; vous trouverez en bas de page la page d’accueil du site web concernant les restrictions aux commandes internationales. La communication du 26/07/2016 indique ce qui suit: «Les ordonnances internationales ne sont pas éligibles pour: services d’expédition gratuit (y compris pour les porte-cartes), retour gratuit, cadeaux/cartes cadeaux avec achat, services d’emballage cadeaux, offres de roues, abonnements, registres, coupons, pick-up de magasin, garanties, plans de services étendus. D’autres restrictions promotionnelles peuvent s’appliquer. International Shipping-Target Partners with Borderfree Inc. («Borderfree») pour remplir des commandes commerciales internationales. En commandant à partir de ce site (intl.target.com), vos données à caractère personnel recueillies lors d’un contrôle seront soumises à la politique de confidentialité de Borderfree et leurs commandes sont soumises aux conditions applicables à Borderfree. «
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RK5. Impression de la Wayback Machine montrant la page FAQ de borderfre.com (partenaire d’expédition de la titulaire de la MUE) au 13/11/2015. Elle énumère les pays dans lesquels la livraison est possible et inclut tous les États membres de l’UE. RK6. Une feuille de calcul détaillée qui décompose les ventes britanniques pour la période comprise entre 29/10/2015 et 28/02/2018 par marque de produit (des produits spécifiques ne sont pas mentionnés). La titulaire de la marque de l’Union européenne déclare que ces chiffres ont été extraits des registres du partenaire du commerce de la titulaire de la marque de l’Union européenne. Certaines lignes sont surlignées et, dans ses observations ultérieures, la titulaire de la marque de l’Union européenne explique que celles surlignées en vert font référence à des produits vendus dans le cadre de collaborations de tiers de sa société, celles qui sont surlignées en jaune représentent des ventes de produits de marque de sa société et les produits non surlignés (la majorité) sont des services de vente au détail de produits de tiers. Pour la sous-marque Everspring, les montants sont de 0 USD pour 2015, 7.99 pour 2016 et 16.92 pour 2017; pour Sonia Kashuk USD 305.53 en 2015, 1 851,55 USD en 2016 et 336,91 USD en 2017; up SM up 34,02 USD pour 2015, 136,36 USD pour 2016 et 71,83 USD pour 2017. Certaines des sous-marques de Target et d’autres marques avec lesquelles la titulaire de la marque de l’Union européenne affirme avoir collaboré sont les suivantes:
RK7. Une feuille de calcul détaillée, ventilant les ventes dans l’UE pour la période comprise entre 29/10/2015 et le 28/02/2018 par date, numéro d’identification de Borderfree Order ID, montant, Currency, pays de facturation pays et pays maritime. La titulaire de la marque de l’Union européenne déclare que ces chiffres ont été extraits des registres du partenaire du commerce de la titulaire de la marque de l’Union européenne. Les produits ne peuvent être identifiés ni quelles marques elles portent. RK8. Feuille de calcul détaillée, ventilant les ventes dans l’UE de divers produits pour la période allant du 01/01/2017 au 28/02/2018, par ordonnance ID, date, nom du produit, fabricant de produits (dont Target), pays de transport et montant. La titulaire de la marque de l’Union européenne explique que les chiffres de la colonne «Montant» sont indiqués en dollars des États-Unis, mais que l’utilisateur du site web aurait été en mesure de payer dans sa propre monnaie. La titulaire de la marque de l’Union européenne déclare que ces chiffres ont été extraits des registres du partenaire du commerce de la titulaire de la marque de l’Union européenne. RK9. Échantillon de confirmations de commande pour les ventes réalisées sur le site web au cours de la période 2015-2018. La titulaire de la marque de l’Union européenne déclare que ces factures ont été extraites des enregistrements du partenaire de la titulaire de la marque de l’Union européenne et que chacune d’elles montre l’usage de marques maison TARGET et bullseye. Les factures ont été émises pour des clients en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, en Croatie, à Chypre, au Danemark,
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en Estonie, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, à Malte, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Espagne, en Slovaquie, en Slovénie, en Suède et au Royaume-Uni. Les produits vendus sont une variété de produits qui se trouvent généralement dans des hypermarchés et portent des marques différentes parmi lesquelles figurent également certaines des marques indiquées par les titulaires de la marque de l’Union européenne, à savoir ses sous-marques. RK10. Impression de la Wayback Machine pour http://intl.target.com/c/bullseye-shop/-/N- 5xtb9 montrant la page web au 24/05/2016. RK11. Des impressions de la Wayback Machine montrant le site web bullseyesesh.com aux 19/05/2017 et 16/09/2017, un catalogue bullseye Shop catalogue d’été/Fall 2017 et des photos de certains des produits. Les produits sont des produits dérivés portant spécifiquement des marques maison de la titulaire de la marque de l’Union européenne, telles que représentées ci-dessous. La gamme de produits disponibles à l’achat était la suivante: accessoires; vêtements, tabliers,-chemises et vestes; casquettes, sacs; chiens [jouets]; carnets, glaces; cadres de lunettes de soleil, boues de oreilles, lampes magnétiques, pochette à disque pencil, sac déjeuner, stylos, porte-crayons, parapluies.
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La titulaire de la marque de l’Union européenne explique que les produits spécifiques de la gamme n’ont pas été inclus dans la Wayback Machine, mais qu’ils auraient été les mêmes que ceux disponibles sur le site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne consacré aux États-Unis. RK12. Une impression d’Target et.com fournissant des informations de base sur chacune des 44 marques détenues par la titulaire de la marque de l’Union européenne, y compris les catégories de produits de la gamme et, dans de nombreux cas, la date de lancement de la marque: Une nouvelle journée d’ameublement (vêtements et
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accessoires), tous en mouvement (pour les vêtements d’ameublement et les articles de sport), lancée en 2017, dans les algues marines (en 1995), à partir de 2019 fourre-œufs (lancement de l’alpinisme), à partir de 2017 fourre-œufs (pour les vêtements et les accessoires de compagnie), a lancé 2015 fourre-œufs (pour les vêtements et les accessoires pour animaux de compagnie). Smardiquement (une marque essentielle à bas prix et une marque de soins personnels composée de produits tels que des savons pour les mains, des assiettes en papier, des nettoyants ménagers et des rasoirs, avec la plupart des articles de moins de 2 $, lancée en 2018), de Smith vastes Hawken (meubles d’extérieur et solutions de jardinage et de décors, lancée en 2010), de Sonia Kashuk (marque exclusive qui propose à des clients de stylish, étuis cosmétiques de haute qualité et outils d’application de maquillage), de Spritz (produits d’ameublement pour femmes, accouplements pour femmes, Stardats) lancé en 2012, up figuratives up (lancée en
2009, pour le nettoyage et les produits et les produits de toilette), Wild Fable
(marque des accessoires pour jeunes femmes, lancée en 2018), boutique de Wondershop (qui a été amorcée en 2016 et qui est une marque en magasin et une destination en ligne pour les besoins de vacances, les friandises festives et les pajamas familiaux), la Xhilaration (vêtements pour femmes, maillots de bain et lingerie). D’autres documents présentent des marques exclusifs avec lesquelles TARGET a établi: California Roots, The Collection and Rosé Bae (pour le vin), déshydratation et Inspire (pour les cosmétiques), Fieldcrest (pour la literie et le bain), Hand Made
Modern (pour les fournisseurs de produits de bricolage), Isabel Maternity by Ingrid indirects Isabel (pour vêtements), Just One You made by carter’ s (pour vêtements et accessoires pour bébés), Kristin (pour accessoires de vêtements pour femmes), Misombes (pour femmes). RK13. Des photos de l’emballage d’un échantillon de produits Brandés, tels qu’énumérés ci-dessous. La titulaire de la marque de l’Union européenne mentionne que ces photographies ont récemment été tirées de produits disponibles dans l’un de ses magasins aux États-Unis (mais de nombreuses images ne sont pas visibles). Toutefois, elle confirme que l’emballage aurait été le même pour les produits achetés sur le site web pour être expédiés vers l’UE au cours de la période
pertinente:
Le signe figurant au dos de leur emballage est celui représenté dans l’image suivante
. Les produits sont des paniers en matières
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plastiques, draps de lit, organiseurs de coiffure, rangement de suspension (sous la marque PILLOWFORT), marches à déchets en matières plastiques, organiseurs de rangement et organisateurs de portes, caddies de douche avec miroir, housses de matelas/pad, freins; guirlandes lumineuses, coussins de lit, couvre-oreillers pour le corps, poubelles de rangement, carters de rangement, coffrets à étagères (sous la
marque ROOM ESSENTIALS et portant également un petit signe ); dessous de verre et miroirs, serveurs de pince-pied, rideaux de douche, sac à crochet, porte- clés; ensemble de housses de duvet, glaces (miroirs), serveur plancher, rideaux de douche, pellicule de rideaux de douche, siègle à crochet, porte-clés, banquettes de rangement et d’assemblage, trousses en bois (sous le seuil de la marque avec les
signes figurant sur l’arrière des produits ).
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RK14. Des impressions de la Wayback Machine qui montrent la gamme de produits de la marque PILLOWFORT (date 31/07/2017) et la gamme de produits d’ameublement
relevant du seuil de la marque de meubles. Les signes apparaissent sur certaines pages, mais les produits ne sont pas visibles, mais uniquement leurs descriptions.
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RK15. Une impression de la page de couverture du site web (tirée de la Wayback Machine) au 10/09/2017; La page présente de manière proéminente «A NEW DAY» et «GOODFELLOW ___ CO.» (les images suggèrent qu’il s’agit d’articles d’habillement) en tant que nouvelles marques détenues avec le titre suivant: «rencontrez deux de nos marques les plus récentes, uniquement à Target». Elle indique également que la marque détenue PROJECT 62 (les images suggèrent pour des produits d’ameublement) sera bientôt lancée «new RQ only at Target».
RK16. Une impression du site web popsugar.co.uk, avec un post du 07/06/2018, qui examine l’introduction de «MADE BY DESIGN» en tant que nouvelle marque de la
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titulaire de la marque de l’Union européenne; une impression de l’indépendance.co.uk (le site web du journal britannique The Independent), datée du 14/05/2019, qui mentionne «Target Made By Design-Ceramic Coated Aluminum Covered Saucepan» de la titulaire de la marque de l’Union européenne (3 QT): 20 USD, Target «en tant qu’une des 10 premières casseroles disponibles sur le marché; une impression de la titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que studioanthonylane.com présente des images du «design d’emballage de la marque d’habitation la plus récente de Target». Cette impression n’est pas datée, mais la titulaire de la marque de l’Union européenne confirme que le dessin ou modèle d’emballage est resté inchangé par rapport à la façon dont il apparaissait
lors de son lancement: ; une impression de kelleymalone.com datée du 29/06/2018, montrant des images supplémentaires de l’emballage du produit Made By Design.
RK17. Quelques photos d’un échantillon de produits de la gamme MADE BY DESIGN. Le logo bullseye est visible sur l’emballage et, dans certains cas, il est imprégné sur les produits eux-mêmes.
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RK18. Photographies des matériaux d’emballage utilisés lors de l’expédition de tout produit acheté sur le site web vers l’UE, ce qui inclut des produits Brandés et des produits de tiers. Ces matériaux d’emballage portent les marques maison TARGET et bullseye Logo.
RK19. Des impressions de la Wayback Machine datées du 06/08/2017 et du 10/09/2017 montrant les cartes cadeaux disponibles sous forme de cadeau TARGET CARDS et le logo bullseye sont utilisés de manière bien visible sur toutes les cartes. La titulaire de la marque de l’Union européenne explique que le lien «Gift Cards» situé en haut de la page d’accueil du site internet prend l’utilisateur vers une gamme de cartes cadeaux, y compris des cartes cadeaux de tiers et celles proposées par la titulaire de la marque de l’Union européenne spécifiquement en vue d’une utilisation sur ses propres produits et services.
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RK20. Une impression de la page web REDcard de la Wayback Machine datée du 10/09/2017 montrant que la carte de débit et les cartes de crédit elles-mêmes et les avantages du programme de récompense de fidélité sont proposés sous le logo de TARGET et de l’bullseye.
Règles pour le programme REDcard ™ 5 % Lorsque v ous utilisez v otre Target Debit card ™ , Target Credit card ™ ou Target
™ Mastercard® (chacune, une «REDcard ™ ») dans des magasins cibles ou
Target.com, v ous recev rez 5 % hors de v os achats. Si v ous utilisez une carte
RK21. Une impression du site web d’entreprise de la titulaire de la marque de l’Union REDette dans le même format européenne, qui fournit des informations détaillées sur l’initiative «Design for all» et présente une liste complète de tous ses partenaires en matière de dessins ou modèles. RK22. Liste de produits de Sonia Kashuk pour Target au cours de la période -1999. Les produits de la gamme comprennent le maquillage, les pinceaux de maquillage et les sacs de maquillage. La marque contestée n’apparaît pas. RK23. Liste de produits de Liz Lange (une gamme de vêtements de grossesse) pour Target au cours de la période 2002-2016. La marque contestée n’apparaît pas. RK24. Liste de produits de Pixi pour Target au cours de la période -2008. Une liste complète de tous les produits de la gamme (maquillage, cosmétiques et produits de toilette) est jointe en annexe. La marque contestée n’apparaît pas. RK25. Nate Berkus pour la gamme de produits Target au cours de la période 2012-2018. Une liste complète de tous les produits qui figuraient dans la gamme est jointe (décorations pour le ménage et le bain, meubles, paillassons, rideaux et autres accessoires, fournitures scolaires/de bureau, nappe, nouvelle collection, collecte de literie). La marque contestée n’apparaît pas. RK26. Todd Oldham: Liste des produits «main Madern» au cours de la période comprise entre 2015 et aujourd’hui. Une liste complète de tous les produits qui figuraient dans la gamme est jointe. La marque contestée n’apparaît pas. RK27. OhJoy! pour la liste cible de produits au cours de la période 2014-2017. Les produits de la gamme incluaient le divertissement, la partyware, la cuisine et la maison, les basics/meubles pour bébés, les soins pour animaux domestiques). Une
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liste complète de tous les produits qui figuraient dans la gamme est jointe. La marque contestée n’apparaît pas. La marque contestée n’apparaît pas. RK28. Pride local par Todd Snyder pour Target en 2015. Une liste complète de tous les produits qui figuraient dans la gamme est jointe, y compris les vêtements, les sacs. La marque contestée n’apparaît pas. La marque contestée n’apparaît pas. RK29. VICTORIA Beckham pour Target en 2017. Les produits de la gamme comprenaient des vêtements pour femmes et filles et des livres pour enfants. Une liste complète de tous les produits qui figuraient dans la gamme est jointe. La marque contestée n’apparaît pas. RK30. Une impression d’un article daté du 16/04/2015 du site internet dailymail.co.uk (le site internet du journal britannique The Daily Mail), qui commente la collaboration «Lilly for Target» de la titulaire de la marque de l’Union européenne avec Lilly Pulitzer et présente des images de l’événement de lancement. Elle indique que la gamme de produits comprend «250 morceaux de vêtements pour femmes, mais aussi pour hommes, enfants et homewares».
RK31. Une impression d’un article daté du 22/04/2015 du site web uk.fashionnetworking.com qui commente la collaboration de la titulaire de la marque de l’Union européenne avec Lilly Pulitzer et indique que la collection «a été vendue dans les heures de son lancement».
RK32. Des impressions de deux articles tirés du dailymail.co.uk datés du 25/03/2016 et du
08/04/2016, qui rendent compte de la future collaboration «Marimekko for Target» et montrent des images de l’événement de lancement. L’article 08/04/2016 montre comment le logo bullseye est utilisé en combinaison avec le logo Marimekko
.
RK33. Une liste complète de tous les produits compris dans la gamme «Marimekko for
Target» incluait des maillots de bain pour dames et filles, des combinaisons de natation, des robes et des séparations, des sacs, des chapeaux, des écharpes, des
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sandales, des serviettes de plage, des jeux d’extérieur, du plateau de chaussée, du bac de chaussée, des gonflables, du sac à vin, du tricot, des pochettes, des parapluies, du ruban, de la vaisselle, de la vaisselle, de la lanière. La marque contestée n’apparaît pas, mais uniquement TARGET comme «Marimekko for Target».
RK34. Des informations détaillées sur la collaboration «VB x Target» de la titulaire de la marque de l’Union européenne avec Victoria Beckham, à savoir: une impression de Metro.co.uk (le site web du journal britannique The Metro), datée du 06/04/2017, qui rend compte de la collaboration à venir et relève que les produits seront disponibles pour les consommateurs britanniques à partir du dimanche 09/04/2017 pour les consommateurs de Victoria Beckham; et une impression de shemightbe.co.uk datée du 16/04/2017 qui rend compte de la collaboration montre comment le logo bullseye est utilisé en combinaison avec le logo VICTORIA Beckham; ainsi qu’un extrait imprimé du graziadaily.co.uk daté du 10/04/2017, qui indique que les articles du VB x Target collaboration ont été vendus en temps record.
RK35. Une capture Wayback Machine du site web victoriabeckham.com datée du
16/03/2017 et diverses images tirées de la page officielle VB x Target du site web
pintérêt t.com.
RK36. Détails de la collaboration «Hunter for Target» de la titulaire de la marque de l’Union européenne avec Hunter, à savoir: une impression du site internet italien brandjam.it faisant état de la future collaboration et fait référence aux 326 articles de la gamme, qui comprennent les «vêtements et accessoires pour femmes, hommes, filles, garçons et enfants, ainsi que des produits pour la maison et l’extérieur»; une impression de toute whatwear.co.uk datée du 14/04/2018, qui rend compte de la collaboration et présente des images de certains des différents produits vêtements, sacs et chaussures (essentiellement des bottes); une impression de la dailymail.co.uk datée du 26/03/2018, qui fait état de l’événement de lancement «Hunter for Target» avec le titre «Ready for the worst! Kate Bosworth et Jenna Dewan glissante en vestes de pluie Hunter au soleil fourrées Ultimate Family Festival in Pasadena». L’article montre que le logo bullseye est utilisé
conjointement avec le logo HUNTER ; une impression du dailymail.co.uk intitulée «A miserable pane»: Les clients cible tout particulièrement pour des produits défectueux et le faible stock de la société Hunter collaboration», datés du 18/04/2018, qui indiquent que «non seulement la collection vendait en minutes, les bottes de pluie talo-loches que la marque Hunter sait était étrange «retardées» la veille du lancement et que Target a annoncé qu’elle ne renonçait aucune nouvelle chaussure dans la nouvelle collection, toutes les bottes étant déjà mémorisées dans les magasins». La titulaire de la marque de l’Union européenne
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affirme que les produits couverts par la collaboration «Hunter for Target» comprenaient des vêtements pour dames et kid, des chapeaux, des chaussures, des bottes, des sacs à dos, des sacs à dos, des parapluies, des sacs à wagon et des sacs pour cuisinières.
RK37. Une liste complète de tous les produits qui figuraient dans la gamme de la collaboration avec Hunter. La marque contestée n’apparaît pas, mais uniquement TARGET comme «Hunter for Target». RK38. Détails de la collaboration avec «OhJoy! Pour Target», une impression de babinogoodies.co.uk datée du 11/01/2016, qui fait état de la collaboration de l’Oh Joy! x Target, indiquant que l’expédition est à la disposition du Royaume-Uni; une impression de Glamour.com (le site web du magazine américain Glamour) datée du
11/01/2016, qui rend compte de la future collaboration entre Target et Oh Joy!; imprimante non datée du stylisse.com montrant comment le logo bullseye a été
positionné en combinaison avec l’Oh Joy! Logo ; une image du dessin ou modèle sponsorge.com en 2016 décrivant l’Oh Joy! Et la collaboration Target; une impression d’une Oh Joy! Blog daté du 09/11/2017 «A Look Back At Our Oh Joy For Target Collections…» qui rend compte de la collaboration. RK39. Photos de l’emballage d’un échantillon représentatif de produits produits pour les collaborations de la titulaire de la marque de l’Union européenne. Les photos montrent comment le logo bullseye est utilisé conjointement avec le logo du
partenaire de collaboration tierce: Askov Finlayson-Journals ;
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Faribault Mill pet form; Jason Wu- Bag
; et Lilly Pulitzer- assiettes
;
RK40. Une impression du site web espn.co.uk daté du 21/09/2016, qui examine brièvement certaines de l’histoire de l’équipe cible et de Chip Ganassi Racing («pendant 27 ans, la ride de Chip Ganassi avec Target est fantastique»)
ainsi qu’une impression du site web ouvert wheel33.com, qui montre une image de la voiture d’équipe Target et Chip Ganassi Racing telle qu’elle apparaissait dans sa 2015 liade pour les jouets de l’équipe «Indy 500» et reproduite des photographies de différentes voitures.
RK41. Des images du logo bullseye sur les maillots Minnesota United FC et Los Angeles
FC, des exemples de graphismes LED Fieldboard montrant le logo bullseye, qui seraient présents et fonctionnant à chaque jeu de Major League Soccer (MLS) et auraient été également visibles sur des émissions télévisées, ainsi que des exemples de la manière dont le logo bullseye apparaissait sur le panneau du stade et lors d’événements connexes. La titulaire de la marque de l’Union européenne a expliqué que son parrainage du MLS, prétendument diffusé dans l’Union
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européenne, sert à sensibiliser à ses activités et à faire la publicité de ses services de vente au détail en général.
RK42. Une feuille de calcul d’une origine non spécifiée énumérant un échantillon représentatif de ventes en ligne réalisées sur target.com, dans laquelle l’invité a fourni une adresse au Royaume-Uni au moment de l’achat. La liste couvre une large gamme de produits allant des savons (tels que 1997 up, intelligente, Crayola, savon softside) à des parfums portant différentes marques de tiers. RK43. Un échantillon de factures, masquées pour la protection de la vie privée, concernant les ventes réalisées dans RK42 et la «date de facturation» sont parfois jusqu’à quelques jours après la date à laquelle la commande a été passée sur target.com; la déclaration de témoin du représentant légal de la titulaire de la marque de l’Union européenne, à laquelle 11 annexes non indexées étaient jointes comme suit:
AJC1 Une impression de la Wayback Machine montrant la liste complète telle qu’elle aurait semblé à un utilisateur.
AJC2Impressions de la Wayback Machine (datées de 2017) montrant les accessoires, les bijoux, les montres, les accessoires pour dames, les accessoires pour hommes et les tapis de catégorie. AJC3Impressions de la Wayback Machine montrant les vêtements, chaussures, bagages, accessoires de voyage et pages de la catégorie des produits de santé.
Il y a également de nombreuses pages dans lesquelles les produits ne sont pas visibles mais uniquement leur description et leurs marques verbales.
AJC4Impressions de la Wayback Machine montrant la maison, la décoration intérieure, les meubles, les salons de salon, les pages de la catégorie des produits de literie et de bain;
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AJC5Des impressions de la Wayback Machine montrant la cuisine mentale, la lingerie blanche, les meubles de cuisine indirects, les meubles aspirants postaux, les soins aux sols, les appareils ménagers, l’amélioration de la maison et les pages de la catégorie de produits vivantes connectées tensions à domicile. AJC6Des impressions de la Wayback Machine montrant les jouets, arts indirects artisanaux, fournitures scolaires émetteurs de bureau, sport libre-plein et pages de la catégorie de produits patio END garden. AJC7Les résultats d’une enquête indépendante sur l’utilisation dans l’UE du logo bullseye, TARGET et EXPECT MORE. Pay LESS. entre le 06/04/2015 et le 05/04/2020, en particulier pour les services de vente au détail. Certains extraits de différents journaux britanniques font référence à TARGET en tant que détaillant. Les titres Sun «Victoria Beckham ont offert à des acheteurs ordinaires la possibilité d’acheter sur sa ligne de vêtements — grâce à sa collaboration avec le détaillant américain Target Credit: REX Features». AJC8Les résultats d’une enquête sur la notoriété des marques réalisée auprès de
consommateurs au Royaume-Uni concernant les signes
. L’enquête a été réalisée par CorSearch, une société indépendante avec plus de 70 ans de fourniture de données aux professionnels de la PI. Sont également incluses les pages pertinentes de la brochure de Corse’s 2020, qui expliquent l’offre d’enquête sur la notoriété de la marque de
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cette entreprise. 1000 personnes ont été interrogées de manière égale entre les hommes, les âges et les groupes de revenus. Les questions consistaient à montrer aux participants une sélection de logos leur permettant de choisir parmi eux ceux dont ils savent, après quoi ceux qui ont choisi la marque de l’Union européenne de la titulaire ont été invités à se demander combien de temps ils avaient connaissance du logo, si les participants associaient le logo à une entreprise spécifique et, le cas échéant, lesquels suivaient les principes établis dans l’affaire Enterprise (UK High Court [2015] EWHC 17 (Ch), Enterprise Holdings Inc v Europcar group UK Limited et Europcar International SASU.) Les participants ont été invités à se prononcer sur la question de savoir si une telle catégorie avait été achetée. Il leur a également été demandé si le produit était acheté en magasin ou en ligne et, s’il était en ligne, où le produit était livré. La dernière question visait à démontrer que le public britannique avait commandé des produits à partir du site web de Target International (étant donné qu’il n’est pas possible que des produits soient livrés au Royaume-Uni à partir du site américain de la titulaire de la marque de l’Union européenne). AJC9Une impression d’un article du site web sport.bt.com daté du 31/07/2013 qui promeut le fait que la chaîne de télévision ESPN au Royaume-Uni et en Irlande fait partie de BT Sport et que les courses IndyCar seront télévisées à partir du 01/08/2013. La marque contestée n’apparaît pas. AJC10 Une impression de la Wayback Machine d’un article daté du 25/02/2015 sur mlssoccer.com capturé le 02/02/2017. L’article lui-même indique que MLS a établi un partenariat avec Sky Sports pour rencontrer les matchs de télévisiblement au Royaume-Uni. Dans le cadre de l’accord, Sky Sports diffuse au moins deux saison régulières MLS par semaine, pour une période de quatre ans à compter de mars 2015. En outre, il est affirmé que la diffusion était le nom MLS All-Star Game, tous les jeux de la Coupe MLS, les jeux MLS Cup et les marquages hebdomadaires MLS MLS. Par conséquent, le parrainage/la publicité de la titulaire de la marque de l’Union européenne dans ce contexte aurait atteint un public de l’UE. AJC11 Diverses impressions d’articles de presse et de messages sur les médias sociaux concernant les collaborations de Target avec nate Berkus (produits de décoration intérieure), Modern by Dwell Magazine (meubles, vaisselle et lampes), Sonia Kashuk (produits de toilette, cosmétiques et parfums), Eddie
Borgo (bijouterie personnalisables, accessoires et articles muraux) et Liz Lange.
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En réponse aux critiques de la demanderesse, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit les éléments de preuve suivants le 19/05/2021, qui consistent en un deuxième témoignage de R.K. et en annexes comme suit: La déclaration explique certaines différences dans ces documents et établit une corrélation entre RK7, RK8 et les données fournies dans le premier témoignage.
RK44 La feuille de calcul originale extraite des registres de Borderfree.
RK45 Une feuille de calcul obtenue de Borderfree, qui est équivalente à la pièce RK7, mais qui inclut dans une nouvelle colonne le total de la facture converti en USD. RK46 Captures d’écran de la plateforme de consultation concernant les factures E4X001021865476 et E4X001022165124. Il convient de noter que la plateforme consulate fait partie du service de commerce électronique fourni par Borderfree et qu’elle permet à Merchants de gérer et de visualiser leurs antécédents de vente, de transactions et de communications avec ses clients. Le numéro d’ordre cible est lié au numéro de facture Borderfree et que: Concernant E4X001021865476 (pour la
Slovaquie, daté du 15 novembre 2015): RK47 Les confirmations de l’ordonnance de Borderfree pour toutes les ventes vers la Lituanie afin de montrer que les montants de la confirmation de l’ordonnance individuelle et le total global correspondent exactement aux chiffres de la pièce RK7. RK48 Les confirmations d’expédition correspondant aux confirmations de commandes susmentionnées. RK49 Une copie de la confirmation de commande et de la confirmation d’expédition de la facture no E4X001035196454, à laquelle la demanderesse fait spécifiquement référence dans ses observations. La capture d’écran pertinente de la plateforme consulate est également incluse.
RK50 Une feuille de calcul au même format que la pièce RK8 (ventilant les ventes par ID de la commande, date, nom du produit, fabricant du produit, pays maritime et montant) qui couvre les ventes entièrement réalisées et expédiées dans l’UE par l’intermédiaire du site web au cours de la période 2015-2016. RK51 Échantillon de courriels de confirmation des équipements qui concernent les confirmations de commandes initialement présenté dans la pièce RK9.
Décision sur la demande d’annulation no C 42 804 Page sur 29 35
Le 17/05/2022, en réponse aux observations de la demanderesse du 22/12/2021, la titulaire de la marque de l’Union européenne a présenté plus d’observations et plus de 2000 pages de documents consistant en un troisième témoignage de R.K. et des pièces RK52-54. La titulaire de la marque de l’Union européenne explique une nouvelle foissi la pièce RK43 est un échantillon représentatif des transactions énumérées dans la pièce RK42. Parconséquent, ces factures ne sont pas des ventes dans l’UE réalisées sur le site web. Ces factures concernent des ventes réalisées sur le site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne (à savoir le site web US de la titulaire de la marque de l’Union européenne) pour des ventes réalisées aux États-Unis, où les clients ont fourni une adresse au Royaume-Uni au moment de l’achat. La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que c’est la raison pour laquelle ces factures ne sont énumérées sur aucune des feuilles de calcul Borderfree, et ce n’est pas une incohérence, comme le prétend la demanderesse.
RK52 Échantillon de courriels de confirmation d’équipements dans lesquels le numéro de Tracking est visible. La grande majorité concerne des produits de différentes classes portant des marques de tiers (aliments, jouets, vêtements, cosmétiques, ameublement, lampes, produits informatiques, oreillers, miroirs, etc.), tandis que très peu sont décrits comme portant les sous-marques de la titulaire de la MUE. Un exemple est donné ci-dessous:
RK53 Feuille de calcul extraite des registres de Borderfree avec de nom breux détails concernant la commande concernée (à l’exception des données concernant l’acheteur qui ont été masquées (à l’exception du pays). La titulaire de la marque de l’Union européenne explique que cette liste énumère toutes les commandes expédiées effectuées par l’intermédiaire du site web pour toute la période de son exploitation et qu’elle n’inclut aucune commande qui a été passée mais qui n’a finalement pas été satisfaite pour quelque raison que ce soit. La pièce RK53 énumère certaines commandes qui n’ont été que partiellement expédiées, ce qui explique la légère divergence avec les chiffres figurant dans le tableau au paragraphe 26 du premier témoignage.
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RK54Une feuille de calcul tirée des registres de Borderfree qui énumère toutes les commandes expédiées effectuées par l’intermédiaire du site web pour toute la durée de son exploitation. Elle ne comprend aucune commande qui a été passée mais qui n’a finalement pas été satisfaite pour quelque raison que ce soit. Cela équivaut à la pièce RK8, hormis quelques exceptions concernant certains aspects financiers détaillés par la titulaire de la marque de l’Union européenne dans sa déclaration.
OBSERVATIONS LIMINAIRES
Sur les éléments de preuve produits tardivement
Même si, conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est tenu de produire la preuve de l’usage dans un délai fixé par l’Office, l’article 10, paragraphe 7, du RDMUE (applicable aux procédures d’annulation en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE) invite expressément l’Office à exercer son pouvoir discrétionnaire si des preuves pertinentes ont été produites en temps utile et, après l’expiration du délai, des preuves supplémentaires ont été déposées.
Conformément à l’article 10, paragraphe 7, du RDMUE, lorsque, après l’expiration du délai imparti par l’Office, des indications ou des preuves sont déposées qui complètent des indications ou des preuves pertinentes antérieures produites dans le délai imparti, l’Office peut les prendre en compte en exerçant le pouvoir d’appréciation que lui confère l’article 95, paragraphe 2, du RMUE. Dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation, l’Office doit tenir compte, en particulier: le stade de la procédure; si les faits ou les éléments de preuve sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire; et s’il existe des raisons valables justifiant leur présentation tardive.
À cet égard, la division d’annulation considère que la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des éléments de preuve pertinents dans le délai initialement fixé par l’Office. Par conséquent, les éléments de preuve ultérieurs peuvent être considérés comme supplémentaires. Les éléments de preuve supplémentaires sont susceptibles d’être pertinents en ce qui concerne l’issue de la procédure, et le stade auquel ils ont été produits n’exclut pas qu’ils soient pris en considération. En outre, le fait que la demanderesse ait contesté les éléments de preuve initialement produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne justifie la présentation d’éléments de preuve supplémentaires en réponse à l’objection (29/09/2011, T-415/09, Fishbone, EU:T:2011:550, § 30, 33; 18/07/2013, C-621/11 P, Fishbone, EU:C:2013:484, § 36). Les preuves supplémentaires ne font que renforcer et clarifier les preuves produites initialement, dans la mesure où elles n’introduisent pas de nouveaux éléments de preuve mais ne font qu’augmenter la force probante des preuves soumises dans le délai imparti. La division d’annulation estime qu’il n’est pas nécessaire de rouvrir la présente procédure et d’autoriser une série d’observations supplémentaires étant donné que ces éléments de preuve ne sauraient modifier l’issue de la présente procédure pour les raisons explicitement mentionnées ci-dessous.
Pour les raisons qui précèdent et dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, la division d’annulation décide donc de prendre en considération les éléments de preuve supplémentaires produits le 19/05/2021 (sur lesquels la demanderesse s’est déjà prononcée) et les éléments de preuve produits le 17/05/2022.
Sur les éléments de preuve britanniques
La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit, entre autres, des éléments de preuve concernant le Royaume-Uni en vue de démontrer l’usage de la marque contestée.
Décision sur la demande d’annulation no C 42 804 Page sur 31 35
Au moins une partie de ces éléments de preuve concerne une période antérieure à 01/01/2021.
Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE, sous réserve d’une période de transition jusqu’au 31/12/2020. Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni. Par conséquent, l’usage au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition constitue un usage «dans l’UE». Par conséquent, les éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni et à une période antérieure à 01/01/2021 sont pertinents aux fins du maintien des droits dans l’Union européenne et seront pris en considération. Les éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni et à une période postérieure au 31/12/2020 ne peuvent être pris en considération pour prouver l’usage sérieux «dans l’UE».
Sur les témoignages
En ce qui concerne les témoignages, l’article 10, paragraphe 4, du RDMUE (applicable aux procédures d’annulation en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE) mentionne expressément les déclarations écrites mentionnées à l’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE comme des moyens de preuve de l’usage recevables. L’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE énumère comme moyens de preuve, les déclarations écrites faites sous serment ou solennellement ou les autres déclarations ayant un effet équivalent d’après la législation de l’État dans lequel elles ont été faites. Pour ce qui est de la valeur probante de ce type d’éléments, l’on accorde généralement moins de poids aux déclarations établies par les parties intéressées elles-mêmes ou par leurs employés, qu’à des éléments de preuve indépendants. Cela est dû au fait que la perception d’une partie prenante au litige pourrait être affectée dans une plus ou moins grande mesure par son propre intérêt dans l’affaire. Néanmoins, cela ne signifie pas que la déclaration est dépourvue de toute valeur probante.
La conclusion finale dépend de l’appréciation globale des preuves dans chaque cas d’espèce. La valeur probante de ces déclarations dépend de la question de savoir si elles sont corroborées ou non par d’autres types d’éléments de preuve (étiquettes, emballages, etc.) ou d’éléments de preuve provenant de sources indépendantes.
Compte tenu de ce qui précède, les autres éléments de preuve doivent être appréciés afin de déterminer si le contenu des déclarations est étayé par les autres éléments de preuve.
APPRÉCIATION DE L’USAGE SÉRIEUX — FACTEURS
Nature de l’usage
Comme déjà mentionné ci-dessus, les indications et les preuves requises pour apporter la preuve de l’usage doivent porter sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque pour les produits et/ou services pertinents.
Ces exigences en matière de preuve de l’usage sont cumulatives (arrêt du 05/10/2010, T- 92/09, EU:T:2010:424, § 43). Ce qui signifie que la titulaire de la marque de l’Union européenne est tenue non seulement de fournir des indications, mais aussi de répondre par des preuves à chacune de ces exigences. Toutefois, le caractère suffisant de l’indication et de la preuve concernant le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage doit être apprécié en tenant compte de l’ensemble des éléments de preuve produits. Une appréciation séparée des différents facteurs pertinents, chacun considéré isolément, n’est pas appropriée (arrêt du 17/02/2011, T-324/09, Friboi, EU:T:2011:47, § 31).
Décision sur la demande d’annulation no C 42 804 Page sur 32 35
Ence qui concerne la nature de l’usage, dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3,du RDMUE, selon lequel la marque de l’Union européenne contestée est utiliséeen tant que marque, c’est-à-dire pour identifier l’origine, ce qui permet au public pertinent de distinguer les produits et services de différents fournisseurs, que la marque a étéutilisée telle qu’enregistrée ou dans une variante de celle-ci qui, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, n’altère pas le caractère distinctif de la marque de l’Union européenne contestée et qu’il existe des preuves de son usage pour les produits et servicespour lesquels elle est enregistrée.
La Cour a confirmé que la condition de l’usage sérieux d’une marque enregistrée peut être remplie lorsque celle-ci a été utilisée en tant qu’élément d’une autre marque complexe ou lorsqu’elle est utilisée conjointement avec une autre marque, même si la combinaison de marques est elle-même enregistrée en tant que marque (18/04/2013, C-12/12, Colloseum Holding, EU:C:2013:253, § 36).
La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des milliers de pages d’éléments de preuve consistant en des listes de factures, certaines impressions de son site internet, quelques dépliants et articles publicitaires et quelques factures, confirmations de commande et d’expédition. Les éléments de preuve produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne, bien qu’abondants, ne démontrent pas un usage sérieux du signe contesté pour les services contestés. La titulaire de la marque de l’Union européenne n’invoque aucun motif pour le non-usage de la marque pour ces services.
La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que TARGET et le «logo bullseye» sont ses marques maison. Sous ces marques de maison, elle détient 44 autres sous – marques désignant différentes catégories de produits; toutefois, ces éléments de preuve sont dénués de pertinence pour les services en cause. La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme également que ses marques ont été utilisées en collaboration avec d’autres marques ou créateurs, mais, à nouveau, ces éléments de preuve ne démontrent rien en ce qui concerne les services de location d’équipements de bureau, d’installation de tels équipements et de décoration intérieure commerciale.
Certes, les marques ne peuvent être directement utilisées «sur» des services. Par conséquent, l’usage de marques enregistrées pour des services a généralement lieu sur des documents commerciaux, dans des publicités ou sur tout autre support lié directement ou indirectement aux services. Lorsque l’utilisation sur de tels supports démontre un usage sérieux, elle sera alors jugée suffisante. Cela n’a pas été démontré en l’espèce.
Les éléments de preuve montrent également des listes de factures dans lesquelles divers produits sous des marques de tiers ainsi que sous des marques revendiquées par la titulaire comme étant ses propres sous-marques ont été vendus à des clients de l’UE au cours de la période pertinente. La titulaire de la marque de l’Union européenne a également produit des confirmations de commande et d’expédition montrant que divers produits ont été achetés aux États-Unis par des clients de différents États membres de l’UE (y compris à l’époque le Royaume-Uni). Toutefois, aucune référence n’est faite aux services pertinents ni à la marque contestée.
Il n’est pas nécessaire d’apprécier s’il y a eu un usage sérieux du signe
tel qu’il a été enregistré ou dans une variante de celui-ci qui, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, n’altère pas le caractère
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distinctif de la marque de l’Union européenne contestée. Les éléments de preuve sont clairement inaptes à prouver la fourniture par la titulaire de la MUE des services contestés sous ce signe ou sous tout autre signe (sous-marque ou collaboration) en fait.
La demanderesse a raison lors de l’appréciation des services en cause. En effet, les services doivent être proposés et fournis à des tiers. Les «services de location et crédit-bail d’équipements de bureau», les «services d’installation» et les «services d’aménagement intérieur commercial» devraient être fournis à des tiers. La location d’équipements de bureau en interne à d’autres départements du cabinet de la titulaire de la marque de l’Union européenne, ou l’entretien interne de la maison, y compris les services d’installation fournis par des observateurs, ne constitue pas un usage sérieux équivalent de la marque pour ces services. Il en va de même pour les services de «commande de vente au détail en ligne d’équipements de bureau» qui devraient être commandés pour un tiers externe ou pour les «services d’aménagement intérieur» qui ne sont pas réellement utilisés par la décoration de vitrines pour les propres vitrines de la titulaire, etc. Comme indiqué à juste titre par la demanderesse, la «location et crédit-bail d’équipements de bureau» serait généralement proposée par des agences de location, les «services d’installation» seraient généralement proposés par des poussettes et les «services commerciaux d’intérieur» seraient généralement proposés par des concepteurs d’intérieur. Aucun document présenté par la titulaire de la marque de l’Union européenne ne concerne, toutefois, les services contestés ni leur prestation à des tiers.
Par conséquent, les éléments de preuve ne démontrent pas que le signe contesté a été utilisé en lien avec les services contestés.
Par souci d’exhaustivité, la division d’annulation observe à juste titre que la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des éléments de preuve concernant divers autres produits pour lesquels la marque en cause n’est pas enregistrée, tels que des vêtements, des chaussures et de la chapellerie (classe 25), du linge de lit et des produits textiles (classe 24), différents sacs (classe 18), des produits ménagers tels que couverts par la coutellerie (classe 8), des meubles (classe 20), des aliments (classe 30), etc. La division d’annulation ne peut reconnaître un usage sérieux de la marque pour ces produits.
Les autres éléments de preuve, bien qu’abondants, ne contribuent pas à la thèse de la titulaire de la marque de l’Union européenne. Par exemple, la pièce AJC8 consiste en une enquête de notoriété de la marque réalisée à partir du 31/07/-05/08/2020, au Royaume-Uni
par Correcherche. L’enquête relative aux logos et 1.000 personnes interrogées ont été interrogées. L’objectif était «de prouver la connaissance du logo d’une marque de magasin de merchandising en général (TARGET) au Royaume-Uni». Selon la deuxième déclaration de témoin, cette enquête a été commandée «en partie pour répondre à cette action en nullité, mais aussi pour un usage plus général en relation avec la protection de la «marque de la titulaire de la marque de l’Union européenne en particulier au Royaume-Uni». Toutefois, l’enquête ne porte pas sur des produits et/ou services particuliers ni sur leur commercialisation effective dans l’UE. Comme la demanderesse l’observe à juste titre, l’enquête porte simplement sur la question générale de savoir si les personnes interrogées connaissent le signe en cause. Cela ne signifie pas que tous les services pertinents ont finalement été achetés ni qu’ils ont été achetés dans l’UE.
Appréciation globale
Les facteurs de durée, de lieu, d’importance et de nature de l’usage sont cumulatives (05/10/2010-, 92/09, STRATEGI, EU:T:2010:424, § 43). Cela signifie que les éléments de
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preuve doivent fournir une indication suffisante de tous ces facteurs afin de prouver l’usage sérieux. Le non-respect de l’une des conditions est suffisant et, la nature de l’usage n’ayant pas été établie en l’espèce, il n’est pas nécessaire d’entrer dans les autres conditions.
L’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (08/07/2010, T-30/09, Peerstorm, EU:T:2010:298, § 29).
En effet, les éléments de preuve produits ne démontrent pas que la marque contestée a fait l’objet d’un usage sérieux sur le territoire pertinent au cours des cinq années précédant la date de dépôt de la demande en déchéance à son encontre, étant donné que la titulaire de la MUE n’a pas prouvé la nature de l’usage de la marque contestée.
Conclusion
Il résulte de ce qui précède que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a prouvé l’usage sérieux de la marque contestée pour aucun des services pour lesquels elle est enregistrée. Par conséquent, la demande en déchéance est entièrement accueillie et la marque de l’Union européenne contestée doit être déclarée déchue dans son intégralité.
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la déchéance prend effet à compter de la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire à compter du 06/04/2020.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’annulation
Lidiya Nikolova Ioana Moisescu ANA Muñiz RODRÍGUEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.
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Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
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