DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 138 537
Transportes Aéreos Portugueses, S.A., Aeroporto de Lisboa, Edificio 25, 2°, Sala 215, 1704-801 Lisboa, Portugal (opposante), représentée par Inventa International, S.A., Alameda dos Oceanos, 41K-21, Parque das Nações, 1990-207 Lisbonne, Portugal (représentant professionnel)
un g a i ns t
NGL Navigator Global Logistics GmbH, Lohstraße 33, 85445 Oberding, Ot Schreng, Allemagne (partie requérante), représentée par SLB Kloepper Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Leopoldstrasse 175, 80804 Munich (Allemagne) (représentant professionnel).
Le 07/03/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 138 537 est accueillie pour tous les services contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 312 768 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 05/01/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les services visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 312 768 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union
européenne no 17 054 016 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

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a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 35: Organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation et de primes; gestion de programmes de fidélisation et d’incitation; gestion de programmes de fidélisation de la clientèle, de stimulation ou de promotion.
Classe 36: Émission de cartes de paiement électronique dans le cadre de programmes de primes et de récompenses.
Classe 39: Organisation de voyages et de transports aériens de passagers, d’entreprises, de touristes et de marchandises; services de réservation de voyages; réservation de places de voyage.
Les services contestés sont les suivants:
Classe 36: Courtage en assurances de transport.
Classe 39: Transports; expédition de marchandises; transport de marchandises; transport et livraison de marchandises; transports et entreposage; services de transport et de livraison par air, par route, par rail et par mer; services de localisation de fret; services de transport de conteneurs; transport de fret; entreposage en douane; entreposage de substances dangereuses; logistique de transport; services de fret maritime; organisation du transport de marchandises; transport terrestre de fret; expédition de marchandises par voie aérienne; services d’emballage; entreposage de fret; inspection de marchandises à transporter.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Services contestés compris dans la classe 36
Les services contestés courtage en assurances de transport sont similaires à tout le moins à un faible degré à l’ émission de cartes de paiement électronique de l’opposante dans le cadre de systèmes de primes et de récompenses parce que les services de courtage en assurances peuvent être proposés par les départements d’assurance des établissements bancaires, qui sont également responsables de l’émission de cartes de paiement électroniques. Par conséquent, les services comparés coïncident, à tout le moins, par leurs canaux de distribution, leurs fournisseurs et leur public pertinent.
Services contestés compris dans la classe 39
Les services de transport contestés; expédition de marchandises; transport de marchandises; transport et livraison de marchandises; transport; services detransport et

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de livraison par air; services de transport de conteneurs; transport de fret; logistique de transport; organisation du transport de marchandises; le transit de marchandises par voie aérienne comprend, ou coïncide avec, l’ organisation de voyages passagers, d’affaires, touristiques et de fret de l’opposante et le transport aérien. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.
Les services contestés de transport et de livraison par route, par rail et par mer; services de fret maritime; le transport de fret par voie terrestre est similaire à l’ organisation de voyages passagers, d’affaires, touristiques et de fret de l’opposante et au transport aérien, étant donné qu’ils coïncident généralement par leurs fournisseurs, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, il s’agit de produits concurrents.
Les services de localisation de fret et d’inspection de produits destinés au transport contestés sont des services supplémentaires qui peuvent être proposés lors de l’ organisation de voyages et de transports aériens de passagers, d’affaires, touristiques et de marchandises de l’opposante. En particulier, les entreprises proposant des services de transport comprennent généralement des services de suivi des transports pour le fret concerné. En revanche, l’inspection de marchandises à transporter peut inclure une inspection préalable au transport comme l’une des étapes du processus d’organisation du transport. Les entreprises de transport peuvent donc être en mesure de fournir ce service. Le lien entre ces services est suffisamment étroit pour que le public puisse supposer qu’ils sont fournis par la même entreprise ou par des entreprises liées économiquement. Par conséquent, les services comparés sont similaires dans la mesure où ils coïncident, à tout le moins, par leurs canaux de distribution et leur public pertinent, et présentent un certain degré de complémentarité.
Stockage contesté; entreposage en douane; entreposage de substances dangereuses; services d’emballage; les services d’entreposage de fret sont similaires aux services d’ organisation de voyages, d’affaires, de voyages touristiques et de marchandises et de transport par air de l’opposante, étant donné qu’ils coïncident par leur public pertinent, leurs canaux de distribution et leurs fournisseurs.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public ainsi qu’à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention varie de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée ou des conditions générales des services achetés. En particulier, le courtage d’assurances de transport est des services spécialisés qui peuvent avoir des conséquences financières importantes pour leurs utilisateurs et, par conséquent, le niveau d’attention des consommateurs serait plutôt élevé lors de leur choix [03/02/2011, R 719/2010-1, f@ir Credit (fig.)/FERCREDIT, § 15; 19/09/2012, T-220/11, F@ir Credit, EU:T:2012:444, rejeté; 14/11/2013, c-524/12 P, F@ir Credit, EU:C:2013:874, rejeté). Toutefois, pour certains des autres services, comme les services d’emballage, le niveau d’attention est moyen.

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c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Les éléments verbaux des deux signes ont une signification dans certains territoires, par exemple dans les pays où l’anglais est compris. Étant donné que cela contribue à la similitude conceptuelle entre les signes, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie anglophone du public.
Les signes coïncident par l’élément verbal «Navigator», qui sera compris par le public pertinent comme faisant référence à une «personne dont le travail consiste à tracer la direction dans laquelle l’avion ou le navire devrait voyager» (informations extraites du Collins English Dictionary le 17/02/2022 disponibles à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/navigator).
«Navigator» possède un caractère distinctif inférieur à la moyenne, à tout le moins en ce qui concerne certains des services pertinents compris dans la classe 39, tels que les services de transport et de livraison par air, car il fait allusion au type de services en cause et, en particulier, parce qu’ils se rapportent aux voyages. Toutefois, pour d’autres services, tels que l’émission de cartes de paiement électronique dans le cadre de programmes de primes et de récompenses compris dans la classe 36, il possède un caractère distinctif normal.
La requérante fait valoir que «le terme 'Navigator’ inclut une référence directe aux services de voyage visés par la marque antérieure relevant de la classe 36 et constitue un terme purement descriptif». La requérante fait également valoir qu’il existe de nombreuses marques contenant l’élément «Navigator» enregistrées dans les classes 35, 36 et 39. Cela démontre que cet élément possède un caractère distinctif faible. La demanderesse joint des extraits de la base de données eSearch plus de l’EUIPO à

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l’appui de son allégation. Toutefois, l’existence de plusieurs enregistrements de marques n’est pas particulièrement déterminante, en soi, étant donné qu’elle ne reflète pas nécessairement la situation sur le marché. En d’autres termes, sur la base des seules données du registre, on ne peut présumer que toutes ces marques ont été effectivement utilisées. Il s’ensuit que l’existence de marques incluantl’élément verbal «Navigator» ne démontre pas que les consommateurs ont été exposés à un usage généralisé de ces marques et s’y sont habitués. Compte tenu de ces circonstances, cette allégation particulière de la demanderesse doit être rejetée.
Lorsque des signes sont constitués à la fois d’éléments verbaux et d’éléments figuratifs, l’élément verbal du signe produit, en principe, une impression plus forte sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, 312/03,-Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).
Dans la marque antérieure, l’élément verbal «Navigator» est représenté dans une police de caractères plutôt standard et est juxtaposé sur un fond noir. La marque comprend également un élément figuratif stylisé, représenté sur des lignes plus fines, perpendiculaires à l’élément verbal du signe. L’élément figuratif et la stylisation de la marque antérieure sont secondaires dans la perception globale de la marque dans la mesure où ils ne détourneront pas les clients de son élément verbal. L’élément verbal «Navigator» est dominant dans la marque antérieure en raison de sa position, de sa taille et du fait qu’il est représenté en lignes plus épaisses.
Les éléments «GLOBAL LOGISTICS» du signe contesté seront compris par le public pertinent comme une organisation/gestion de quelque chose complexe qui implique beaucoup de personnes ou d’équipements et qui se trouve dans toutes les parties du monde ou l’affecte (informations extraites du Collins English Dictionary le 17/02/2022 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/global et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/logistics). Compte tenu des services pertinents, ces éléments verbaux sont dépourvus de caractère distinctif, étant donné qu’ils décrivent les caractéristiques de ces services. Compte tenu de leur taille et de leur position, ils sont également secondaires dans la perception globale du signe. L’élément verbal «NGL» sera perçu comme l’acronyme des éléments verbaux qu’il précède (à savoir «Navigator» et «GLOBAL LOGISTICS»). En tant que tel, il n’introduit aucune signification supplémentaire dans le signe contesté. Compte tenu du caractère distinctif des mots qu’il désigne, l’élément «NGL» possède un caractère distinctif inférieur à la moyenne en ce qui concerne certains des services, tels que les services de transport et de livraison par air, et un degré normal de caractère distinctif en ce qui concerne d’autres services, tels que l’ émission de cartes de paiement électroniques dans le cadre de systèmes de primes et de récompenses compris dans la classe 36. L’élément «NGL» est placé à l’intérieur d’un cercle rouge. Il s’agit d’une forme géométrique banale qui remplit une fonction purement décorative. La stylisation du signe contesté ne détournera pas les clients de ses éléments verbaux et est secondaire dans la perception globale de la marque. Les éléments verbaux «NGL» et «Navigator» sont codominants. Cela est dû à la position initiale et au fond rouge, visuellement accrocheur, de l’élément verbal «NGL», à la taille de l’élément verbal «Navigator» et à l’utilisation de lettres en gras dans celui-ci.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par l’élément verbal «Navigator» et diffèrent par les éléments verbaux «NGL» et «GLOBAL LOGISTICS», qui ne sont présents que dans le signe contesté. Les signes diffèrent également par les autres éléments figuratifs et aspects, tels que décrits ci-dessus.

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Les différences entre les signes résident dans des éléments ou aspects qui ne présentent qu’un caractère distinctif limité ou inexistant et/ou jouent un rôle secondaire dans la perception des signes, ainsi que dans l’élément «NGL», qui ne fait que renforcer les éléments verbaux du signe contesté.
Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen.
Sur le plan phonétique, il est peu probable que les éléments verbaux du signe contesté «GLOBAL LOGISTICS» soient prononcés en raison de leur caractère secondaire et de leur absence de caractère distinctif. L’élément verbal «NGL» est également susceptible d’être ignoré, étant donné qu’il s’agit simplement d’un acronyme des autres éléments verbaux du signe contesté.
Il s’ensuit que les signes sont similaires à tout le moins à un degré élevé (voire identique) sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques et leurs éléments, ainsi que leur impact sur les consommateurs.
Il s’ensuit que les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Parconséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme inférieur à la moyenne, à tout lemoins en ce qui concerne certains des services pertinents compris dans la classe 39, tels que lesservices de transport et de livraison par air. Toutefois, pour certains des autres services, tels que l’ émission de cartes de paiement électroniques dans le cadre de systèmes de primes et de récompenses compris dans la classe 36, il possède un degré normal de caractère distinctif.
e) Appréciation globale et conclusion
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd

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Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013,-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Les services sont en partie identiques et en partie similaires à différents degrés. Ils s’adressent à la fois au grand public et aux professionnels. Le degré d’attention varie de moyen à élevé. Les signes sont similaires à un degré moyen sur les plans visuel et conceptuel et, à tout le moins, très similaires (voire identiques) sur le plan phonétique. La marque antérieure possède un caractère distinctif inférieur à la moyenne pour une partie des services et un degré moyen de caractère distinctif pour les autres.
Les signes coïncident par l’élément verbal «Navigator», qui est dominant dans les deux signes. La plupart des différences entre les signes résultent d’éléments ou d’aspects dont le caractère distinctif est limité ou nul et/ou secondaire. Par conséquent, ils sont insignifiants et ne suffisent pas à les distinguer, y compris du point de vue du public faisant preuve d’un niveau d’attention élevé et pour les services qui ont été jugés similaires au moins à un faible degré. Cette conclusion serait valable même si le caractère distinctif de l’élément commun des signes était très faible et indépendamment du caractère distinctif de la marque antérieure, étant donné qu’il ressort d’une jurisprudence constante que, même en présence d’une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d’une similitude des signes et des produits ou des services visés (16/03/2005, T-112/03, Flexi Air, EU:T:2005:102).
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public, y compris la partie faisant preuve d’un niveau d’attention élevé. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Par conséquent, l’opposition sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 054 016 de l’opposante est fondée. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des services contestés.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

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De la division d’opposition
Katarzyna ZYGMUNT Claudia ATTINÀ IRENA Lyudmilova Lecheva
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.