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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 31 janv. 2022, n° 003125765 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 003125765 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus partiel de la demande de MUE/EI |
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Texte intégral
DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 125 765
Asia TV Limited, Hygeia Building 3 rd Floor 66/68 College Road, HA1 1BE Harrow, Royaume-Uni (opposante), représentée par Page, White situer Farrer Limited, Bedford House, John Street, WC1N 2BF Londres (représentant professionnel)
un g a i ns t
Zeebox, 7 Rue Amiral Dordelin Celtic Submarine 3, Bâtiment C, 56100 Lorient, France (demanderesse).
Le 31/01/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 125 765 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 9: Tous les produits compris dans cette classe.
Classe 38: Tous les services compris dans cette classe.
Classe 35: Publicité; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; publicité en ligne sur un réseau informatique; publication de documentation publicitaire; diffusion de matériel publicitaire.
Classe 41: Tous les services compris dans cette classe.
Cass 42: Tous les services compris dans cette classe.
Classe: 44: Téléreportages médicaux [services médicaux]; préparation de rapports en matière de soins de santé; services de télémédecine; assistance médicale; services médicaux; infirmières à usage médical; services hospitaliers à domicile; soins infirmiers; conseils concernant le bien-être personnel des personnes âgées [santé]; fourniture de services de dossiers médicaux en ligne, autres que dental; services d’informations et de conseils en matière de santé; services de soins de santé à domicile; soins infirmiers à domicile; fourniture d’informations en matière de médicaments; location d’équipements médicaux.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 218 337 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les services restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 08/07/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 218 337 «Zeebox» (marque verbale).
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L’opposition est fondée sur les enregistrements de marque de l’Union européenne no
15 174 485; No 10 591 246, «Zee TV»; No 10 591 485, No 10591576 «Zee Cafè»; No 10 591 626, «Zee Punjabi»; No 10 591 642, «Zee Cinema»; No 11 837 036, «ZEE NEWS»; No 13 107 801, «ZEE»; No 15 272 115, «OZEE». En ce qui concerne ces marques, l’opposante a invoqué l’article 8 (1) (b) et l’article 8 (5) du RMUE.
L’opposition est également fondée sur les marques non enregistrées suivantes, utilisées dans la vie des affaires dans tous les États membres de l’Union européenne ainsi que dans
l’ «EUIPO»: ; «ZEE TV»; ; «ZEE Café», «Zee Punjabi»; «ZEE Cinema»; «ZEE ACTUALITÉS»; «ZEE»; «OZEE». En ce qui concerne ces marques non enregistrées, l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
Remarque liminaire
Dans son acte d’opposition, l’opposante a également indiqué «EUIPO» parmi les territoires dans lesquels les marques non enregistrées sont utilisées dans la vie des affaires. La division d’opposition comprend que, par cette revendication, l’opposante souhaitait se fonder sur des marques non enregistrées utilisées dans la vie des affaires dans l’Union européenne.
Les législations de certains États membres de l’Union européenne prévoient la protection des marques non enregistrées fondées sur l’usage. Il s’agit de signes qui indiquent l’origine commerciale d’un produit ou d’un service qui, dès lors, fonctionnent en tant que marque. Les règles et conditions régissant l’acquisition de droits en vertu des législations nationales pertinentes varient d’un simple usage à la renommée acquise par l’usage. Les règles et conditions relatives à l’étendue de la protection de ces droits ne sont pas non plus uniformes mais sont en général assez similaires à celles prévues par les dispositions du RMUE relatives aux marques enregistrées.
À cet égard, il convient de rappeler que l’article 8, paragraphe 4, du RMUE reflète l’existence d’une marque non enregistrée dans les États membres et accorde aux titulaires de marques non enregistrées la possibilité d’empêcher l’enregistrement d’une demande de MUE lorsqu’ils permettraient d’empêcher l’utilisation de cette demande de MUE en vertu du droit national pertinent, en démontrant que les conditions fixées par le droit national pour interdire l’utilisation de la demande de MUE postérieure sont remplies et que les autres conditions de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE sont remplies. Toutefois, le RMUE ne confère de protection à aucune «marque de l’Union européenne non enregistrée» et ne constitue pas un droit sur lequel l’opposition peut être valablement fondée. Par conséquent, il doit être écarté.
PREUVE DE L’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la demanderesse, l’opposante apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires dans lesquels elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins.
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La même disposition prévoit que, à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.
Le 22/06/2021, la demanderesse a présenté des observations demandant la preuve de l’usage de certaines marques antérieures. La demanderesse n’a pas présenté la demande de preuve de l’usage au moyen d’un document distinct comme l’exige l’article 10, paragraphe 1, du RDMUE.
Par conséquent, la demande de preuve de l’usage est irrecevable en vertu de l’article 10, paragraphe 1, du RDMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 107 801 «ZEE» de l’opposante;
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques; disques et bandes acoustiques; disques compacts; DVD; films cinématographiques et photographiques; appareils et instruments photographiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle scientifiques, optiques, nautiques, de secours de sauvetage et géodésiques; appareils et instruments électriques et électroniques grand public, à savoir chargeurs de batterie, caméscopes, caméras, lecteurs de cassettes, lecteurs de disques compacts, disques compacts, ordinateurs, imprimantes d’ordinateurs, lecteurs de disques pour ordinateurs, disquettes, disquettes, haut-parleurs, modems, moniteurs informatiques, souris, stéréos personnels, calculatrices de poche, téléphones portables, radios, lecteurs de disques, scanners, stéréscopes, téléviseurs, lecteurs vidéo, DVD, DVD et vidéo, logiciels, matériel informatique et micrologiciels; logiciels de jeux; appareils, instruments et supports pour l’enregistrement, la reproduction, le stockage, le traitement, la manipulation, la transmission, la diffusion et la récupération de publications, de textes, de signaux, de logiciels, d’informations, de données, de codes, de sons et d’images; enregistrements audio et vidéo; enregistrements audio, enregistrements vidéo, musique, sons, images, textes, publications, signaux, logiciels, informations, données et code fournis via des réseaux de télécommunications, par livraison en ligne et via l’internet et le web mondial; appareils d’enregistrement et de lecture audio et vidéo; appareils affranchis pour pièces; téléviseurs; diapositives, publications non imprimées; appareils et instruments d’enseignement et d’enseignement; cartes d’identité et de membres électroniques, magnétiques et optiques; lunettes de soleil et visières; tapis de souris; vêtements et chapellerie de protection; appareils et instruments cinématographiques, de pesage et de supervision; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique;
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mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et ordinateurs; extincteurs; supports enregistrés, matériel informatique et micrologiciels; logiciels téléchargeables sur Internet; publications électroniques téléchargeables; musique numérique; appareils de télécommunication; accessoires pour téléphones portables; verres de contact, lunettes et lunettes de soleil; agendas électroniques; appareils magnétiques; cartes à aimants; aimants; Clés USB; casques d’enregistrement pour appareils d’enregistrement; calculatrices; cadres photo numériques; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.
Classe 16: Papier et carton; produits de l’imprimerie; articles pour reliure; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; matériaux d’emballage; caractères d’imprimerie; clichés; publications imprimées; boîtes de peinture pour enfants; porte-chéquiers, matériel d’écriture, magazines, matériel d’enseignement, matériel promotionnel; calendriers; agendas; produits de l’imprimerie; dessous de verre en carton ou en papier; carnets; photographies book.
Classe 38: Transmission d’émissions télévisées et radiophoniques; services de communication, de télécommunication, de diffusion et de transmission de messages; fourniture d’accès à l’internet; Services internet, à savoir fourniture d’accès à Internet (fournisseurs de services), fourniture de connexions de télécommunication à l’internet ou à des bases de données, télécommunication d’informations (y compris pages Web), programmes informatiques et autres données; services de conseils et d’organisation relatifs à tous les services précités; y compris, mais sans s’y limiter, tous les services précités fournis par le biais de réseaux de télécommunications, par la fourniture en ligne et par l’intermédiaire de l’internet et de l’internet dans le monde entier.
Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; Services de divertissement télévisé et d’enseignement, distribution et production de programmes télévisés et de films, services de programmes d’actualités pour la télévision, présentation et performance de programmes télévisés, studios d’enregistrement, services de studio de télévision; informations en matière de divertissement et d’éducation, fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; services de divertissement fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; services d’édition, production, montage et location d’enregistrements et de films audio et vidéo, organisation de jeux et de compétitions, location de produits électroménagers et électroniques grand public, à savoir location d’appareils et équipements audio et vidéo, caméscopes, lecteurs de disques compacts, disques compacts, disques compacts, machines à fruits, lecteurs de cassettes, cassettes, bandes audio, caméras vidéo, cassettes vidéo, bandes vidéo, bandes vidéo, disques vidéo, CD Rom, postes de radio, postes de télévision; location de jouets, jeux et jouets.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments de codage et de décodage; appareils de traitement de signaux numériques; appareils et instruments multimédias; appareils d’enseignement audiovisuel; appareils audiovisuels; appareils d’interface audio numériques; systèmes de sonorisation; appareils pour l’enregistrement du son et des images; dispositifs d’enregistrement pour supports de sons et d’images; dispositifs de lecture pour supports de sons et d’images; récepteurs audio et vidéo sans fil; serveurs vidéo numériques; systèmes de divertissement audiovisuel embarqués; télécommandes multifonctionnelles; télécommandes pour téléviseurs; une signalisation numérique; appareils de surveillance de télévision; appareils de transmission et de réception pour la télédiffusion; appareils de télévision en circuit fermé; décodeurs pour télévision; caméras de surveillance; caméras vidéo; dispositifs d’affichage électroniques; décodeurs numériques; enregistreurs de télévision numérique programmables; magnétoscopes
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numériques; appareils de téléphonie vidéo pour portes; lecteurs vidéo; récepteursde télévision; appareils de stockage d’informations [électriques ou électroniques]; appareils de stockage pour données informatiques; appareils de stockage pour programmes informatiques; supports d’enregistrement numériques; cartes mémoire à circuits intégrés; appareils de mesure, de surveillance et d’analyse de la consommation d’électricité; appareils pour l’analyse de l’air; contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler à distance le fonctionnement et l’état d’autres dispositifs ou systèmes électriques, électroniques et mécaniques; alarmes de sécurité autres que pour véhicules; capteurs; détecteurs; systèmes de vidéosurveillance; unités d’interface de communication; serveurs de communication
[matériel informatique]; contrôleurs de communication; terminaux de communication mobile; systèmes de domotique; logiciels d’applications; logiciels d’applications web et de serveurs; logiciels de diffusion en continu de médias; logiciels pour dispositifs électroniques portables, mobiles et numériques et d’autres produits de l’électronique grand public; logiciels; logiciels de communication, de réseautage social et de réseautage social; logiciels de messagerie en ligne; logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone; enregistrements audiovisuels; livres audio; appareils de reconnaissance faciale; dispositifs de reconnaissance vocale; agendas électroniques; logiciel de programmation.
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; transcription de communications [travaux de bureau]; services de rappel de rendez-vous
[travaux de bureau]; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau]; publicité par publipostage; services d’abonnement à des journaux pour des tiers; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; comptabilité; reproduction de documents; gestion des affaires commerciales pour prestataires de services free-lance; gestion de fichiers informatiques; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de documentation publicitaire; location d’espaces publicitaires; distribution de produits publicitaires; services de relations publiques; services d’intermédiation commerciale.
Classe 38: Services de télécommunications; communications par réseau de fibres optiques; radiodiffusion; communications téléphoniques; communications par téléphones portables; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial d’informations; fourniture d’accès à des bases de données; services d’affichage électronique
[télécommunications]; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; services d’agences de presse; location d’équipements de télécommunication; services de téléconférences; services de vidéoconférence; messagerie électronique; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Classe 41: Enseignement; formation; services de divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière de divertissement; services de loisirs; publication de livres; services de bibliothèques de prêt; dressage d’animaux; location de films cinématographiques; location d’enregistrements sonores; location de décors; montage de bandes vidéo; photographie; organisation de concours [éducation ou divertissement]; organisation et conduite de conférences, congrès et symposiums; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; publication en ligne de livres et revues électroniques; services de publication électronique.
Classe 42: Services de conception en matière de développement de systèmes informatiques de traitement de l’information; conception de réseaux informatiques pour le compte de tiers; conception de spécifications informatiques; conception de sites Web informatiques; conception de systèmes informatiques; conception de systèmes de traitement de données; conception et développement de nouvelles technologies pour le compte de tiers; création et
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maintenance de sites informatiques (sites Web) pour le compte de tiers; recherches en matière de conception informatique; services de conseil en matière de conception de systèmes informatiques; conception de logiciels pour dispositifs intégrés; conception de logiciels pour la conversion de données et de contenus multimédias à partir de et vers différents protocoles; conception de logiciels pour le stockage et le rappel de données multimédias; conception de logiciels pour les opérateurs audio et vidéo; conception de logiciels pour smartphones; conception de portail web; conception de programmes de traitement de données; conception de systèmes d’information; conception, développement et mise en service de logiciels; conception, développement et programmation de logiciels; conception et développement de logiciels; conception et développement de systèmes micrologiciels; conception et maintenance de sites Web pour le compte de tiers; conception et mise à jour de logiciels; conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels; conversion de codes informatiques pour le compte de tiers; développement de logiciels pour la conversion de données et de contenus multimédias à partir de et vers différents protocoles; développement de logiciels pour le stockage et le rappel de données multimédias; développement de logiciels pour opérateurs audio et vidéo; recherche, développement, conception et mise à jour de logiciels; recherche et développement de logiciels; analyse de systèmes informatiques; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conception, maintenance, location et mise à jour de logiciels; location d’infrastructures informatiques; location de logiciels, d’équipements de traitement de données et de périphériques d’ordinateurs; conversion de données d’informations électroniques.
Classe 44: Téléreportages médicaux [services médicaux]; planification et supervision de régimes alimentaires; préparation de rapports en matière de soins de santé; services de télémédecine; assistance médicale; services médicaux; infirmières à usage médical; services hospitaliers à domicile; soins infirmiers; conseils concernant le bien-être personnel des personnes âgées [santé]; fourniture de services de dossiers médicaux en ligne, autres que dental; mise à disposition d’informations en matière de conseils diététiques et nutritionnels; services d’informations et de conseils en matière de santé; services de soins de santé à domicile; hygiène et soins de beauté pour êtres humains; soins hygiéniques et de beauté pour animaux; soins infirmiers à domicile; fourniture d’informations en matière de médicaments; manucure; services de pédicuristes; massage; coiffure; services de manucure à domicile; services de soins hygiéniques pour êtres humains; services pour le soin de la peau; soins hygiéniques et de beauté; horticulture; entretien de jardins; services de soins du jardin ou du lit floral; services de fleuristes; entretien de pelouses; jardinage; location d’équipements médicaux; location d’installations sanitaires; services de soins de santé pour animaux.
Classe 45: Services d’agents desécurité pour la protection des biens et des individus; chaperetage; assise pour animaux de compagnie; baby-sitters; services de concierge; services de compagnie pour les personnes âgées et les personnes handicapées; services de recherche d’informations juridiques; services de surveillance d’alarme; surveillance des systèmes de sécurité.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «y compris», utilisé dans la liste des services de l’opposante, indique que les services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle renvoie à une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107).
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif
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qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
La requérante fait valoir que les deux entreprises sont actives dans deux domaines différents, ayant différents types de consommateurs, ainsi que des canaux de distribution et des marchés différents. Selon la demanderesse, ce dernier fournit du matériel informatique, des logiciels et des services de soutien à domicile de personnes handicapées alors que l’opposante est un organisme de radiodiffusion télévisé fournissant des contenus télévisuels. Il convient de signaler à cet égard que la comparaison des produits et des services doit être basée sur le libellé mentionné dans les listes respectives de produits et/ou de services. L’usage réel ou prévu des produits et services non mentionnés dans la liste des produits et/ou services n’est pas pertinent aux fins de l’examen (16/06/2010, T-487/08, Kremezin, EU:T:2010:237, § 71). Par conséquent, il convient de rejeter l’argument de la demanderesse;
Produits contestés compris dans la classe 9
Les appareils et instruments scientifiques figurent à l’identique dans les deux listes de produits. Par conséquent, ils sont identiques.
Appareils et instruments d’ encodage et de décodage contestés; appareils de traitement de signaux numériques; appareils et instrumentsmultimédias; appareils d’interface audio numériques; lesagendasélectroniques sont inclus dans leséquipements de traitement de donnéesde l’opposante compris dans la classe 9; par conséquent, ces produits sont identiques.
Appareils d’enseignement audiovisuel contestés; les appareils audiovisuels sont inclus ou chevauchent les appareils et instruments d’enseignement et d’enseignement de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les systèmes de sonorisation contestés sont des systèmesélectroniques d’amplification et de distribution de sons avec un microphone, amplificateur et haut-parleurs, utilisés pour permettre à une personne de s’adresser à un grand public, par exemple pour les annonces de mouvements au sens large et pour les terminaux d’air et de chemin de fer bruyants ou à un stade sportif. Ces produits ainsi que les appareils pour l’enregistrement du son et des images; dispositifs d’enregistrement pour supports de sons et d’images; dispositifs de lecture pour supports de sons et d’images; serveurs vidéo numériques; systèmes de divertissement audiovisuel embarqués; une signalisation numérique; appareilsde surveillance de télévision; appareils de télévision en circuit fermé; caméras de surveillance; caméras vidéo; dispositifs d’affichage électroniques; enregistreurs de télévision numérique programmables; magnétoscopes numériques; appareils de téléphonie vidéo pour portes; lecteurs vidéo; récepteursde télévision; les systèmes de vidéosurveillance sont inclus dans la catégorie générale desappareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images de l’opposante ou se chevauchent avecceux-ci. Dès lors, ils sont identiques.
Les logiciels d’application contestés; logiciels d’applications web et de serveurs; logiciels de diffusion en continu de médias; logiciels pour dispositifs électroniques portables, mobiles et numériques et d’autres produits de l’électronique grand public; logiciels; logiciels de communication, de réseautage social et de réseautage social; logiciels de messagerie en
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ligne; logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone; les logiciels de planification sont inclus ou chevauchent avec les logiciels de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les enregistrements audiovisuels contestés se chevauchent avec les enregistrements vidéo de l’opposante. Par conséquent, ils sont identiques.
Les livres audio contestés sont inclus dans la catégorie générale des enregistrements audio de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les récepteurs audio et vidéo sans fil contestés; appareils detransmission et de réception pour la télédiffusion; décodeurs pour télévision; décodeurs numériques; unités d’interface de communication; serveurs de communication [matériel informatique]; contrôleurs de communication; les terminaux de communications mobiles sont inclus dans la catégorie générale des appareils de télécommunications de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les appareils de stockage d’ informations [électriques ou électroniques] contestés; appareils de stockage pour données informatiques; appareils de stockage pour programmes informatiques; supports d’enregistrement numériques; les cartes à mémoire à circuit intégré sont contenues à l’identique dans (malgré les différents libellés) ou chevauchent les supports d’enregistrement, de stockage de publications, de textes, de signaux, de logiciels, d’informations, de données, de code, de sons et d’images de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Appareils de mesure, de surveillance et d’analyse de la consommation d’électricité contestés; sont inclus dans les appareils et instruments de mesure et de contrôle de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Les appareils d’analyse de l’air contestés sont inclus dans la catégorie générale des appareils et instruments de mesure de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Les alarmes de sécurité contestées [autres que pour véhicules] sont incluses dans les appareils et instruments de signalisation de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Les capteurs contestés comprennent des détecteurs de mouvement qui fonctionnent sur la base d’un capteur optique, micro-ondes ou acoustique qui détectent des événements ou des changements dans leur environnement en mesurant un indicateur donné. Par conséquent, les «détecteurs de mouvement» ne peuvent être clairement séparés des appareils de mesure. À la lumière de ce qui précède, il existe un chevauchement entre les capteurs contestés et les appareils et instruments de mesure de l’opposante qui sont donc identiques.
Les appareils contestésde reconnaissance faciale; les reconnaissances vocales sont des équipements informatiques permettant d’associer un visage humain ou une voix à partir d’une image numérique ou d’un enregistrement de son sur une base de données de visages et de voix, généralement utilisés pour authentifier les utilisateurs au moyen de services de vérification des ID et dans des systèmes de sécurité. Par conséquent, ces produits contestés sont très similaires, voire identiques, aux équipements de traitement de données de l’opposante étant donné qu’ils ont la même nature et peuvent avoir des finalités identiques ou similaires. En outre, leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont les mêmes.
Les télécommandes multifonctionnelles contestées; télécommandes pour téléviseurs; les contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler à distance le fonctionnement et l’état d’autres
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dispositifs ou systèmes électriques, électroniques et mécaniques sont utilisés pour commander des appareils au moyen de signaux radio ou infrarouges. Étant donné qu’il est habituel que des appareils tels qu’un appareil de télévision ou un système hi-fi aient besoin d’une commande à distance, ces produits et les appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images de l’opposante sont complémentaires. Ils sont également vendus dans les mêmes lieux, ciblent le même public et ont généralement les mêmes producteurs. Par conséquent, ils sont très similaires.
Les systèmes de domotique contestés sont un réseau de matériel informatique, de communication et d’interfaces électroniques qui fonctionnent pour intégrer des appareils quotidiens entre eux via l’internet. Ils sont à tout le moins similaires aux équipements de traitement de donnéesde l’opposante étant donné qu’ils coïncident avec ces derniers, à tout le moins au niveau des producteurs, des canaux de distribution et du public pertinent.
Les détecteurs de fumée contestés incluent des détecteurs de fumée. Les «détecteurs de fumée» et les «appareils de signalisation» sont généralement intégrés dans un système unique, par exemple une alarme incendie, qui a la même finalité et répond aux mêmes besoins du public. En outre, ils partagent les mêmes canaux de distribution et sont produits par les mêmes entreprises. Par conséquent, les produits contestés sont similaires aux appareils et instruments de signalisation de l’opposante.
Services contestés compris dans la classe 35
Les services de publicité contestés; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; publicité en ligne sur un réseau informatique; publication de documentation publicitaire; la diffusion de matériel publicitaire inclut des activités telles que «mise en page autre qu’à des fins publicitaires». Ils sont donc similaires aux services d’édition de l’opposante, compris dans la classe 41, qui couvrent des «services de mise en page autres qu’à des fins publicitaires». Ces services peuvent avoir la même nature et ils coïncident par leurs canaux de distribution et leurs fournisseurs.
Les autres services sont différents des produits et services couverts par la marque antérieure (c’est-à-dire des produits et services compris dans les classes 9, 16, 38 et 41) parce que leurs producteurs/fournisseurs sont différents, ainsi que de leur nature, de leur destination et de leur utilisation. Ils ne coïncident pas non plus par leurs canaux de distribution et répondent à des besoins différents du public. De surcroît, ils ne sont ni en compétition ni complémentaires.
Services contestés compris dans la classe 38
Les services de télécommunications contestés sont identiques aux services de télécommunications de l’opposante; y compris, mais sans s’y limiter, tous les services précités fournis par le biais de réseaux de télécommunications, par la fourniture en ligne et par l’intermédiaire de l’internet et de l’internet dans le monde entier (malgré les différents libellés).
Les services de communication contestés par réseaux de fibres optiques; radiodiffusion; communications téléphoniques; communications par téléphones portables; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial d’informations; fourniture d’accès à des bases de données; services d’affichage électronique [télécommunications]; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; services d’agences de presse; location d’équipements de télécommunication; services de téléconférences; services de vidéoconférence; messagerie électronique; la location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux est de toutes sortes de services de
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télécommunications. Ils sont inclus dans la vaste catégorie des services de communication, de télécommunication, de diffusion et de transmission de messages de l’opposante ou les chevauchent; y compris, mais sans s’y limiter, tous les services précités fournis par le biais de réseaux de télécommunications, par la fourniture en ligne et par l’intermédiaire de l’internet et de l’internet dans le monde entier. Dès lors, ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 41
Formation; services de divertissement; activités sportives et culturelles; la location d’enregistrements sonores figure à l’identique dans les deux listes de services.
Les services d’enseignement contestés; organisation de concours [éducation ou divertissement]; organisation et conduite de conférences, congrès et symposiums; les expositions à buts culturels ou éducatifs sont incluses dans l’ éducation de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Les services contestés de jeux fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; informations en matière dedivertissement; les services de loisirs sont inclus dans le divertissement de l’opposante ou les chevauchent. Ils sontdès lors identiques
L’ entraînement des animaux contesté est inclus dans la catégorie générale des formations de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Publication de livres; publicationen ligne de livres et revues électroniques; publication en ligne de livres et revues électroniques; les services de publication électronique sont inclus dans la catégorie générale des services d’édition de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services de location de films cinématographiques contestés sont identiques à la location de films de l’opposante, malgré des libellés différents.
Les services de montage de bandes vidéo contestées sont inclus dans la catégorie générale de l’ édition d’enregistrements et de films audio et vidéo de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services de location de décors contestés sont à tout le moins similaires aux divertissements de l’opposante étant donné qu’ils sont au moins proposés par les mêmes fournisseurs aux mêmes consommateurs via les mêmes canaux de distribution.
Les services de photographiecontestés sont à tout le moins similaires à laproduction, au montage d’enregistrements et de films sonores et vidéode l’opposante. Bien qu’ils aient des formats différents, ces services ont tous trait à la production de médias. Il est fréquent que la même entreprise fournisse tous ces services, compte tenu du fait que l’expertise nécessaire dans le domaine de la production de vidéos ou de la photographie est assez similaire. En outre, le public pertinent et les canaux de distribution peuvent également coïncider.
Les services de bibliothèques de prêt contestés sont au moins similaires à l’ éducation de l’opposante étant donné qu’ils ont la même destination. Leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes.
Les services de réservation de places de spectacles contestés sont similaires aux divertissements de l’opposante étant donné qu’ils coïncident généralement par leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires;
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Services contestés compris dans la classe 42
Les services contestés compris dans la classe 42 couvrent un large éventail de services dans le domaine des technologies de l’information. Ces services sont similaires aux services de télécommunications de l’opposante; en cecompris, mais sans s’y limiter, tous les services précités fournis par le biais de réseaux de télécommunications, par la fourniture en ligne et par l’intermédiaire de l’internet et du web mondial compris dans la classe 38, étant donné qu’ils sont complémentaires et coïncident par leurs canaux de distribution et leur public pertinent. Certains de ces services ont également la même destination et peuvent être fournis par les mêmes entreprises.
Services contestés compris dans la classe 44
Les services de télénotification médicale [services médicaux] contestés; préparation de rapports en matière de soins de santé; services de télémédecine; assistance médicale; services médicaux; infirmières à usage médical; services hospitaliers à domicile; soins infirmiers; conseils concernant le bien-être personnel des personnes âgées [santé]; fourniture de services de dossiers médicaux en ligne, autres que dental; services d’informations et de conseils en matière de santé; services de soins de santé à domicile; soins infirmiers à domicile; fourniture d’informations en matière de médicaments; la location d’équipements médicaux inclut des activités telles que des services d’opticiens ou des conseils d’opticiens, qui peuvent être fournis au domicile du patient, dans des maisons de garderie, dans des résidences de personnes âgées ou même en ligne. En fait, les services médicaux en ligne susmentionnés peuvent inclure des services opticiens en ligne (par exemple, des examens d’optique virtuels) qui sont de plus en plus demandés aujourd’hui. Ces services sont similaires aux appareils et instruments optiques de l’opposante compris dans la classe 9, qui couvrent des dispositifs médicaux spécifiques liés à l’amélioration et à la correction de la vision. Ces produits et services coïncident par leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires;
Les autres services contestés compris dans la classe 44 sont des services médicaux liés à la nutrition, aux services de soins pour animaux, aux services d’hygiène, de soins de beauté, d’horticulture et de jardinage. Ces services sont différents de tous les produits et services de l’opposante désignés par la marque antérieure (c’est-à-dire les produits et services compris dans les classes 9, 16, 38 et 41) étant donné qu’ils diffèrent par leur nature et leur destination. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Ils sont normalement proposés par l’intermédiaire de canaux de distribution différents et proviennent d’entreprises différentes.
Services contestés compris dans la classe 45
Les services contestés compris dans la classe 45 couvrent plusieurs types de services de sécurité et de sûreté, des services personnels et sociaux et des services juridiques.
Ces services n’ont aucun point commun pertinent avec les produits et services de l’opposante couverts par la marque antérieure (à savoir les produits et services compris dans les classes 9, 16, 38 et 41). Les services contestés et les produits et services de l’opposante susmentionnés ont des natures et des destinations différentes. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Ils sont normalement proposés par l’intermédiaire de canaux de distribution différents et proviennent d’entreprises différentes. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
b) Public pertinent — niveau d’attention
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Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires (à des degrés divers) s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes
ZEE Zeebox
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Lors de l’appréciation de la similitude des signes, il est procédé à une analyse visant à déterminer si les éléments communs/différents sont descriptifs, allusifs ou non faibles afin d’apprécier dans quelle mesure ces éléments sont moins ou plus aptes à indiquer l’origine commerciale. Il peut s’avérer plus difficile d’établir que le public peut être induit en erreur quant à l’origine en raison de similitudes qui concernent uniquement des éléments non distinctifs ou faibles. Inversement, le risque de confusion est plus élevé lorsque la différence réside dans un élément non distinctif ou faible.
Le signe contesté, «Zeebox», est dépourvu de signification pour le public pertinent. Toutefois, une partie du public pertinent, comme la partie anglophone du public (comme le public d’Irlande et de Malte), est susceptible de reconnaître le terme «box» à la fin de cet élément verbal, étant donné qu’il s’agit d’un mot qu’il connaît. Le terme anglais «BOX» signifie, entre autres, «un récipient à base et côtés plats, généralement carrés ou rectangulaires et possédant un couvercle» ou «la partie centrale d’un ordinateur ou l’enveloppe l’enfermant» (informations extraites du Collins English Dictionary le 16/01/2022 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/box). Compte tenu du fait que les produits et services en cause sont ou sont liés aux domaines de l’informatique et
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des télécommunications, ou sont fournis via des réseaux de télécommunications, cet élément du signe contesté sera perçu comme faisant référence à certaines de leurs caractéristiques, par exemple que les dispositifs audiovisuels et de télécommunications sont conçus comme une boîte ou que des appareils en forme de boîte tels que des boîtes de télévision/satellite sont fournis dans le domaine des télécommunications. Par conséquent, cet élément verbal est tout au plus faible pour les produits et services pertinents.
L’élément verbal «Zee» du signe contesté, qui constitue également la marque antérieure dans son intégralité, n’a pas de signification immédiate ou claire pour le public anglophone. Toutefois, il ne peut être exclu qu’une partie de ce public associe «ZEE» à la lettre «Z», étant donné que le premier est la prononciation américaine de la lettre «Z» (informations extraites du Collins English Dictionary le 16/01/2022 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/it/dizionario/inglese/zee). Indépendamment de la manière dont l’élément «ZEE» est perçu par la partie anglophone du public, il n’a aucun lien avec les produits et services pertinents et son caractère distinctif est donc normal.
Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur la partie anglophone du public, telle que le public d’Irlande et de Malte, pour laquelle la signification et/ou l’absence de signification des éléments/éléments, comme indiqué ci-dessus, ont une incidence sur le caractère distinctif des signes et, par conséquent, sur l’appréciation du risque de confusion.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident (par le son de) l’élément verbal «ZEE», qui constitue l’intégralité de la marque antérieure et est inclus en tant qu’élément identifiable au début du signe contesté «ZEEBOX». Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Les marques diffèrent par (le son de) l’élément supplémentaire accolé «BOX», placé à la fin du signe contesté.
Par conséquent, et compte tenu des considérations qui précèdent concernant le degré de caractère distinctif des éléments des signes, et du fait que le début du signe contesté, «ZEE», reproduit l’intégralité de la marque antérieure, il est considéré que les marques sont similaires sur les plans visuel et phonétique à tout le moins à un degré moyen.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Pour une partie du public anglais, les signes coïncident par la signification de l’élément verbal «ZEE» qui sera associé à la lettre «Z». Par conséquent, pour cette partie du public, les signes sont similaires à un degré élevé sur le plan conceptuel, étant donné que la signification véhiculée par l’élément verbal différent «BOX» est tout au plus faible. Pour une autre partie du public anglais percevant l’élément verbal/élément «ZEE» comme étant dépourvu de signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Toutefois, l’impact de cette différence conceptuelle sera considérablement réduit étant donné que l’élément différent «BOX» sera tout au plus faible pour les produits et services en cause, comme expliqué ci-dessus.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
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L’opposante a affirmé que la marque antérieure possède un caractère distinctif élevé, mais n’a pas apporté de preuves pour étayer son affirmation;
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause du point de vue du public analysé. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Les produits et services comparés sont en partie identiques ou similaires (à des degrés divers) et en partie différents. Les produits et services pertinents s’adressent au grand public et au public de professionnels, dont le niveau d’attention variera de moyen à élevé. La marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque moyen pour les produits et services pertinents.
Les signes sont similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel à un degré moyen (au moins) en raison de l’élément verbal commun «ZEE», qui constitue la marque antérieure et est entièrement inclus, mais clairement perceptible, comme le premier élément verbal et le plus distinctif du signe contesté. Pour une partie du public, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Toutefois, comme expliqué ci-dessus, la différence conceptuelle concerne un élément faible (tout au plus), qui aura un impact moindre sur les consommateurs.
En l’espèce, l’élément ou élément commun des marques, «ZEE», conserve une position distinctive autonome dans les deux marques, tandis que l’élément verbal supplémentaire de différenciation, «BOX», du signe contesté présente un caractère distinctif limité (tout au plus), comme expliqué ci-dessus.
Par conséquent, et compte tenu de la reproduction de l’élément distinctif «ZEE» dans le signe contesté, il est probable que le public pertinent associera au moins le signe contesté à la marque antérieure lorsqu’il sera confronté à des produits et services identiques ou similaires.
Le risque de confusion désigne des situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou effectue un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
En l’espèce, même des consommateurs très attentifs peuvent légitimement croire que le signe contesté est une nouvelle extension/continuation ou une nouvelle gamme de produits et services, fournis sous la marque de l’opposante, parce que l’ajout de sous-marques liées à la marque principale/maison est une pratique courante du marché. En d’autres termes, étant donné que les deux signes sont fondés sur l’élément verbal «ZEE», qui est suivi dans le signe contesté de l’élément faible «BOX», les consommateurs peuvent confondre l’origine commerciale des produits et services pertinents, à supposer qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
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La demanderesse fait référence à la forme sous laquelle les marques antérieures sont utilisées, affirmant que l’opposante a fondé cette opposition sur des marques dont la stylisation et l’agencement graphique ont été modifiés depuis 2017 et ne sont plus utilisés sur le marché. Néanmoins, la division d’opposition ne peut tenir compte que des marques telles qu’elles ont été enregistrées et demandées, et non de la manière dont elles sont effectivement utilisées sur le marché. Par conséquent, cet argument doit être rejeté.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 107 801 «ZEE» de l’opposante.
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires (à tout le moins à un degré moyen) à ceux de la marque antérieure.
Les autres services contestés ne sont pas similaires. Étant donné que l’identité ou la similitude des produits et services est une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services ne saurait être accueillie.
L’opposante a également fondé son opposition en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 1, point b), duRMUE, sur les enregistrements de marques de l’Union européenne no
15 174 485 , no 10 591 246 «Zee TV», no 10 591 485 «Zee Cafè», no 10 591 626 «Zee Punjabi», no 10 591 642 «Zee Cinema», no 11 837 036, «ZEE NEWS» — toutes les marques susmentionnées désignant des produits et services compris dans les classes 10591576, 9, 16, 18, 25, 28 et 41, ainsi que les produits «O14» et «O38».
En raison de leur longueur, les listes complètes respectives des produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont reproduites sur une feuille séparée jointe à la présente décision.
La division d’opposition observe que certaines de ces marques antérieures supplémentaires couvrent des produits supplémentaires compris dans la classe 14 (essentiellement des métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques), 18 (essentiellement cuir et imitations du cuir, sacs, bagages, porte- monnaie, étuis et autres objets de transport), 25 (par exemple, vêtements, chaussures, chapellerie), 28 (essentiellement jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport) qui resteraient considérés comme différents des autres services contestés compris dans les classes 35, 44 et 45. Ces produits n’ont rien en commun avec les autres services contestés, qui sont principalement des services de publicité, d’assistance aux entreprises, de gestion, d’administration, de comptabilité et de commerce (classe 35), médicaux (dans le domaine de la nutrition), de soins de santé, d’hygiène, de soins de beauté, d’horticulture et de jardinage (classe 44), des services de sécurité et de sûreté, des services personnels et sociaux et des services juridiques (classe 45), comme indiqué dans la liste des produits et services contestés reproduite ci-dessus. Outre leur nature différente, les produits étant tangibles, alors que les services sont intangibles, les produits et services en conflit ont des finalités différentes et s’adressent à des consommateurs différents. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents et sont normalement fabriqués par des producteurs différents et vendus dans des points de vente différents. La même conclusion s’applique aux
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produits et services antérieurs compris dans les classes 9, 16, 38 et 41 qui ont déjà été comparés ci-dessus. Parconséquent, les autres services contestés sont différents de tous les produits et services couverts par les marques antérieures susmentionnées, comme indiqué à l’annexe 1 jointe à la présente décision. À la lumière de ce qui précède, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Par conséquent, il n’existe pas de risque de confusion en ce qui concerne ces services.
L’examen de l’opposition au regard des services contestés jugés différents se poursuivra au regard des articles 8 (5) et 8 (4) du RMUE.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
L’opposante a également fondé son opposition sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE pour lequel les marques de l’Union européenne suivantes sont invoquées: Marque de l’Union
européenne no 15 174 485; No 10 591 246 «Zee TV»; No 10 591 485, No 10591576 «Zee Cafè»; No 10 591 626, «Zee Punjabi»; No 10 591 642, «Zee Cinema»; No 11 837 036, «ZEE NEWS»; No 13 107 801, «ZEE»; No 15 272 115, «OZEE» pour lequel l’opposante a revendiqué une renommée dans l’Union européenne.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, au cours de la procédure, l’Office procède à l’examen d’office des faits; toutefois, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties.
Il s’ensuit que l’Office ne peut pas tenir compte de prétendus droits pour lesquels l’opposante ne produit pas de preuves appropriées;
Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RDMUE, l’Office donne à l’opposant l’opportunité de présenter les faits, preuves et observations à l’appui de son opposition ou de compléter les faits, preuves et observations d’ores et déjà présentés avec l’acte d’opposition, dans un délai fixé par l’Office.
Conformément à l’article 7, paragraphe 2, point f), du RDMUE, lorsque l’opposition est fondée sur l’existence d’une marque renommée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, l’opposant doit produire la preuve démontrant, entre autres, que la marque est renommée, ainsi que la preuve ou des arguments démontrant que l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
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En l’espèce, l’acte d’opposition n’était accompagné d’aucune preuve de la prétendue renommée des marques antérieures.
Le 14/08/2020, l’opposante s’est vu accorder un délai de deux mois à compter de la fin du délai de réflexion pour produire les documents susmentionnés. Ce délai a expiré le 24/12/2020, mais a ensuite été prorogé jusqu’au 24/02/2021 à la demande de l’opposante.
L’opposante n’a produit aucun élément de preuve concernant la renommée des marques sur lesquelles l’opposition est fondée.
Étant donné que l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie, l’opposition doit être rejetée comme non fondée en ce qui concerne ces motifs.
L’examen de l’opposition au regard des services contestés jugés différents se poursuivra au regard des articles 8 (5) et 8 (4) du RMUE.
MARQUE NON ENREGISTRÉE OU AUTRE SIGNE UTILISÉ DANS LA VIE DES AFFAIRES — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 4, DU RMUE
L’opposante a également fondé son opposition sur l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, à l’égard duquel les marques non enregistrées suivantes, utilisées dans la vie des affaires dans tous les États membres de l’Union européenne, sont invoquées: les marques non
enregistrées ; «ZEE TV»; ; «ZEE Café», «Zee Punjabi»; «ZEE Cinema»; «ZEE ACTUALITÉS»; «ZEE»; «OZEE».
L’article 8, paragraphe 4, du RMUE dispose que sur opposition du titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale, la marque demandée est refusée à l’enregistrement, lorsque et dans la mesure où, selon la législation de l’Union ou le droit de l’État membre qui est applicable à ce signe:
des droits à ce signe ont été acquis avant la date de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne ou, le cas échéant, avant la date de la priorité invoquée à l’appui de la demande de marque de l’Union européenne;
b) ce signe donne à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente.
La condition requérant l’usage dans la vie des affaires constitue une exigence fondamentale, sans laquelle le signe en cause ne saurait bénéficier d’une protection contre l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, indépendamment des exigences dictées par le droit national afin d’acquérir des droits exclusifs.
Conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, au cours de la procédure, l’Office procède à l’examen d’office des faits; toutefois, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties.
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Il s’ensuit que l’Office ne peut pas tenir compte de prétendus droits pour lesquels l’opposante ne produit pas de preuves appropriées;
Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RDMUE, l’Office donne à l’opposant l’opportunité de présenter les faits, preuves et observations à l’appui de son opposition ou de compléter les faits, preuves et observations d’ores et déjà présentés avec l’acte d’opposition, dans un délai fixé par l’Office.
Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RDMUE, au cours du délai susmentionné, l’opposant doit également produire la preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection de sa marque antérieure ou de son droit antérieur, ainsi que des éléments de preuve de son habilitation à former opposition.
En l’espèce, l’acte d’opposition n’était accompagné d’aucune preuve de l’usage des signes antérieurs dans la vie des affaires.
Le 14/08/2020, l’opposante s’est vu accorder un délai de deux mois à compter de la fin du délai de réflexion pour produire les documents susmentionnés. Ce délai a expiré le 24/12/2020, puis prorogé jusqu’au 24/02/2021 sur demande de l’opposante.
L’opposante n’a produit aucune preuve de l’usage dans la vie des affaires des signes antérieurs sur lesquels l’opposition est fondée.
Étant donné que l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE n’est pas remplie, l’opposition doit être rejetée comme non fondée en ce qui concerne ces motifs.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Edith Elisabeth Angela DI BLASIO Martina Galle VAN DEN EEDE
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Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
Annexe 1
— La marque de l’Union européenne no 15 174 485 , pour les produits et services suivants:
Classe 9: Enregistrements, y compris images audio, vidéo, fixes et animations et textes; supports électroniques et supports magnétiques contenant tous de la musique ou du son; logiciels; logiciels pour le téléchargement, le stockage, la reproduction et l’organisation de vidéos, de musique, d’images et de données audio, fixes et animées; publications électroniques téléchargeables; sons, musique, contenu vidéo, TV, images et textes téléchargeables; jeux informatiques; programmes de jeux d’ordinateur téléchargés sur Internet; programmes de jeux électroniques et vidéo; livres et publications électroniques; supports portant, ou pour l’enregistrement, du son, de la vidéo, de la télévision, des données ou des informations; disquettes souples; disques compacts; cassettes audio; cassettes à bande; bandes vidéo; disques laser; CD ROMs; vidéodisques numériques (DVD); appareils, instruments et supports pour l’enregistrement, la transmission, le stockage et la reproduction du son, du contenu télévisé, de la vidéo, du maintien et du mouvement d’images et de textes; enregistrements sonores et vidéo, y compris enregistrements musicaux; appareils et instruments de communication; téléphones; téléphones portables; jeux de téléphones portables; lunettes, lunettes de soleil, lunettes de vue; étuis, cordons et chaînes pour les produits précités; aimants; tapis de souris; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages; produits en métaux précieux ou en plaqué non compris dans d’autres classes, à savoir amulettes, badges, boîtes, bracelets, bagues, bustes, chaînes, chaînes, breloques, bijouterie, pièces, jetons, boutons de manchettes, boucles d’oreilles, fils d’or, ornements de chapeaux, lingots, étuis à bijoux, porte-clefs, serrures, médailles, colliers, ornements, ornements, objets décoratifs, statues, statuettes, bracelets de montres, bracelets de cravates, joaillerie, bijouterie, bijoux de mode, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques, horloges et montres.
Classe 16. Papier; cartons; produits de l’imprimerie; publications imprimées; guides de programmes télévisés imprimés; livres; rentes; publications; journaux de bandes dessinées; magazines; lettres d’information; journaux; albums; agendas; carnets d’adresses;
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périodiques; revues; catalogues; manuels; brochures; dépliants; affiches; papeterie; billets, tickets, matériel, appareils et instruments pour le dessin et la peinture; jeux de peinture pour artistes/enfants, pinceaux, nécessaires de peinture; instruments d’écriture; stylos et crayons; étuis pour stylos et crayons; matériel d’instruction et d’enseignement imprimé; articles pour reliure; couvertures de livres; marques pour livres; imprimeries; dessins; peintures; photographies; impressions; images; calendriers; stylos; crayons; étiquettes; invitations; emballages cadeaux; Boîtes-cadeaux; papiers d’emballage; blocs-notes; décalcomanies; autocollants; motifs décoratifs; serviettes en papier; décorations de fête en papier; nappes et nappes en papier; sets de table en papier; règles; effaceurs; cartes de vœux; cartes- cadeaux; cartes postales; cartes à collectionner; enseignes en papier; bannières en papier; cartes; pièces et parties constitutives de tous les produits précités
Classe 18: Cuir et imitations du cuir et produits en ces matières non compris dans d’autres classes, à savoir mallettes pour documents, sacs à dos, sacs de campeurs, sacs d’alpinistes, sacs de sport, bandoulières, sacs de plage, mèches pour animaux
[harnachement], stores [harnachement], boîtes en cuir ou en carton, bridoles
[harnachement]; Cuir et imitations du cuir et produits en ces matières non compris dans d’autres classes, à savoir porte-documents, porte-cartes [portefeuilles], étuis, en cuir ou en carton-cuir, carters, en cuir, ressorts, queues de battage, peaux chamoisées autres que pour le nettoyage, courroies, cuir cuir, colliers pour animaux, housses de selles d’équitation, revêtements de meubles en cuir, carniers [accessoires de chasse]; Cuir et imitations du cuir et produits en ces matières non compris dans d’autres classes, à savoir sacs-housses pour vêtements de voyage, sangles de cuir, courroies de harnais, boîtes à chapeaux en cuir, havresacs, étuis pour clés, genouillères pour chevaux, lacets en cuir, laisses en cuir, lanières en cuir; Cuir et imitations du cuir et produits en ces matières non compris dans d’autres classes, à savoir garnitures de cuir pour meubles, carton-cuir, moleskine [imitation de cuir], étuis à musique, muselières, portefeuilles, porte-bébés, pochettes, sacs en cuir pour l’emballage, porte-monnaie, reins, selles d’équitation, arbres de selles, cartables, sacs à provisions, sacoches pour porter les bébés, écharpes pour porter les bébés; Cuir et imitations du cuir et produits en ces matières non compris dans d’autres classes, à savoir des étriers, étriers, courroies pour patins, sangles pour équipement de soldats, courroies en cuir [sellerie], poignées de valises, valises, sacoches à outils en cuir, vides, traces
[harnachement], trousses de voyage, trousses de voyage [maroquinerie], malles, malles, valises, vannes en cuir, étuis à vanity, bâtons de voyage non ajustables; sacs; sacs de voyage; bagages; valises; portefeuilles; porte-monnaie; étuis pour clés; sacs à main; poignées; fourre-tout; porte-documents; sacs à dos; parapluies; parasols; cannes; baguettes de tir; étuis pour cartes de crédit; supports pour pièces de monnaie; étuis pour clés; housses pour costumes et vêtements.
Classe 25: Articles d’habillement; chemises; chemisier; t-shirts; polos; sweat-shirts; sweat- shirts à capuche; chemises de sport; chandails; cardigans; pull-overs; pantalons; jeans; shorts; costumes; robes; jupes; manteaux; imperméables; pardessus; vestes; maillots de bain; peignoirs; pyjamas; bain (peignoirs de -); sous-vêtements; lingerie; foulards; ceintures pour vêtements; gilets; gilets; gants; chapellerie; chapeaux; bonnets; bérets; chaussures; bottes; souliers; chaussons; sandales; collants; bas; chaussettes.
Classe 28: Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport; jouets électroniques et jeux électroniques; jeux de cartes; jeux de table; jeux de table; poupées; figurines d’action et leurs accessoires; cartes à jouer; marionnettes; jeux informatiques, électroniques et vidéo portables (à utiliser avec un récepteur de télévision); équipements de jeux électroniques et vidéo; serpentins de fête en papier; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 38: Diffusion; communications et télécommunications; diffusion, diffusion et transmission de programmes radiophoniques et télévisés; transmission, diffusion, réception
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et autres diffusion de contenus audio, vidéo, fixes et animés, de contenu textuel, de données et de télévision; services d’informations et d’agences de presse; transmission et diffusion de données; communication de contenus, vidéos et informations par télévision; services de transmission sans fil; diffusion en flux de contenus vidéo et audio et télévisuels; diffusion et transmission de textes, messages, informations, sons, images et contenus télévisés; services de salons de discussion; services de courrier électronique; y compris la fourniture de ces services par le biais de l’internet; exploitation de réseaux et systèmes de télévision et émetteurs; fourniture d’accès d’utilisateur à Internet; fourniture d’accès à la télévision; location d’appareils de télévision; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.
Classe 41: Diffusion; communications et télécommunications; diffusion, diffusion et transmission de programmes radiophoniques et télévisés; transmission, diffusion, réception et autres diffusion de contenus audio, vidéo, fixes et animés, de contenu textuel, de données et de télévision; services d’informations et d’agences de presse; transmission et diffusion de données; communication de contenus, vidéos et informations par télévision; services de transmission sans fil; diffusion en flux de contenus vidéo et audio et télévisuels; diffusion et transmission de textes, messages, informations, sons, images et contenus télévisés; services de salons de discussion; services de courrier électronique; y compris la fourniture de ces services par le biais de l’internet; exploitation de réseaux et systèmes de télévision et émetteurs; fourniture d’accès d’utilisateur à Internet; fourniture d’accès à la télévision; location d’appareils de télévision; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.
— Marque de l’Union européenne no 10 591 246, «Zee TV», désignant les produits et services suivants:
Classe 9: Appareils etinstruments de cientification, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; logiciels; extincteurs; enregistrements de données, y compris images audio, vidéo, fixes et animations et textes; supports électroniques et supports magnétiques contenant tous de la musique ou du son; logiciels; logiciels pour télécharger, stocker, reproduire et organiser des images et des données vidéo, audio, plates et mobiles; publications électroniques téléchargeables; sons, musique, vidéos, images et textes téléchargeables; jeux informatiques; programmes de jeux d’ordinateur téléchargés sur Internet; programmes de jeux électroniques et vidéo; livres et publications électroniques; supports portant, ou pour l’enregistrement, du son, de la vidéo, des données ou des informations; disquettes souples; disques compacts; cassettes audio; cassettes à bande; bandes vidéo; disques laser; CD ROMs; vidéodisques numériques (DVD); appareils, instruments et supports pour l’enregistrement, la transmission, le stockage et la reproduction du son, de l’image vidéo, du maintien et du mouvement d’images et de textes; enregistrements sonores et vidéo, y compris enregistrements musicaux; appareils et instruments de communication; téléphones; téléphones portables; jeux de téléphones portables; lunettes, lunettes de soleil, lunettes de vue; étuis, cordons et chaînes pour les produits précités; aimants; tapis de souris; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
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Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes; joaillerie, bijouterie, bijoux de mode, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques, horloges et montres.
Classe 16: Papier; cartons; produits de l’imprimerie; publications imprimées; guides de programmes télévisés imprimés; livres; rentes; publications; journaux de bandes dessinées; magazines; lettres d’information; journaux; albums; agendas; carnets d’adresses; périodiques; revues; catalogues; manuels; brochures; dépliants; affiches; papeterie; billets, tickets, matériel, appareils et instruments pour le dessin et la peinture; jeux de peinture pour artistes/enfants, pinceaux, nécessaires de peinture; instruments d’écriture; stylos et crayons; étuis pour stylos et crayons; matériel d’instruction et d’enseignement imprimé; articles pour reliure; couvertures de livres; marques pour livres; imprimeries; dessins; peintures; photographies; impressions; images; calendriers; stylos; crayons; étiquettes; invitations; emballages cadeaux; Boîtes-cadeaux; papiers d’emballage; blocs-notes; décalcomanies; autocollants; motifs décoratifs; serviettes en papier; décorations de fête en papier; nappes et nappes en papier; sets de table en papier; règles; effaceurs; cartes de vœux; cartes- cadeaux; cartes postales; cartes à collectionner; enseignes en papier; bannières en papier; cartes; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 18: Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; sacs; sacs de voyage; bagages; valises; portefeuilles; porte-monnaie; étuis pour clés; sacs à main; poignées; fourre-tout; porte-documents; sacs à dos; parapluies; parasols; cannes; baguettes de tir; étuis pour cartes de crédit; supports pour pièces de monnaie; étuis pour clés; housses pour costumes et vêtements.
Classe 25: Articles d’habillement; chemises; chemisier; t-shirts; polos; sweat-shirts; sweat- shirts à capuche; chemises de sport; chandails; cardigans; pull-overs; pantalons; jeans; shorts; costumes; robes; jupes; manteaux; imperméables; pardessus; vestes; maillots de bain; peignoirs; pyjamas; bain (peignoirs de -); sous-vêtements; lingerie; foulards; ceintures pour vêtements; gilets; gilets; gants; chapellerie; chapeaux; bonnets; bérets; chaussures; bottes; souliers; chaussons; sandales; collants; bas; chaussettes.
Classe 28: Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport; jouets électroniques et jeux électroniques; jeux de cartes; jeux de table; jeux de table; poupées; figurines d’action et leurs accessoires; cartes à jouer; marionnettes; jeux informatiques, électroniques et vidéo portables (à utiliser avec un récepteur de télévision); équipements de jeux électroniques et vidéo; serpentins de fête en papier; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 38: Diffusion; communications et télécommunications; diffusion et transmission de programmes radiophoniques et télévisés; transmission, diffusion, réception et autres diffusion de sons, vidéos, fixes et animations d’images, de textes et de données en mouvement; services d’informations et d’agences de presse; transmission et diffusion de données; diffusion en flux vidéo et audio; diffusion et transmission de textes, messages, informations, sons et images; services de salons de discussion; services de courrier électronique; fourniture d’accès d’utilisateur à Internet; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à l’un des services précités
Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services de loterie; production, présentation, distribution, syndication et location de programmes télévisés et radiophoniques et de films, d’enregistrements musicaux, sonores et vidéo; programmes télévisés, programmes radiophoniques, films, vidéos ou sons non téléchargeables accessibles à partir de l’internet ou d’autres réseaux de communication; images ou données non téléchargeables à des fins de divertissement accessibles à partir de
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l’internet ou d’autres réseaux de communication; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services d’édition; fourniture de publications en ligne ou sur Internet; fourniture de publications électroniques non téléchargeables, fournies en ligne ou sur l’internet; organisation d’expositions et d’événements à des fins récréatives, éducatives, sportives ou culturelles; organisation, production et présentation de spectacles, de concours, de concours, de jeux, de concerts et d’événements; production et présentation de divertissements interactifs, de CD, de CD-ROM et de jeux informatiques; services
d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.
La marque de l’Union européenne no 10 591 485, désignant les produits et services suivants:
Classe 9: Enregistrements de données, y compris images audio, vidéo, fixes et animations et textes; supports électroniques et supports magnétiques contenant tous de la musique ou du son; logiciels; logiciels pour télécharger, stocker, reproduire et organiser des images et des données vidéo, audio, plates et mobiles; publications électroniques téléchargeables; sons, musique, vidéos, images et textes téléchargeables; jeux informatiques; programmes de jeux d’ordinateur téléchargés sur Internet; programmes de jeux électroniques et vidéo; livres et publications électroniques; supports portant, ou pour l’enregistrement, du son, de la vidéo, des données ou des informations; disquettes souples; disques compacts; cassettes audio; cassettes à bande; bandes vidéo; disques laser; CD ROMs; vidéodisques numériques (DVD); appareils, instruments et supports pour l’enregistrement, la transmission, le stockage et la reproduction du son, de l’image vidéo, du maintien et du mouvement d’images et de textes; enregistrements sonores et vidéo, y compris enregistrements musicaux; appareils et instruments de communication; téléphones; téléphones portables; jeux de téléphones portables; lunettes, lunettes de soleil, lunettes de vue; étuis, cordons et chaînes pour les produits précités; aimants; tapis de souris; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes; joaillerie, bijouterie, bijoux de mode, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques, horloges et montres.
Classe 16: Papier; cartons; produits de l’imprimerie; publications imprimées; guides de programmes télévisés imprimés; livres; rentes; publications; journaux de bandes dessinées; magazines; lettres d’information; journaux; albums; agendas; carnets d’adresses; périodiques; revues; catalogues; manuels; brochures; dépliants; affiches; papeterie; billets, tickets, matériel, appareils et instruments pour le dessin et la peinture; jeux de peinture pour artistes/enfants, pinceaux, nécessaires de peinture; instruments d’écriture; stylos et crayons; étuis pour stylos et crayons; matériel d’instruction et d’enseignement imprimé; articles pour reliure; couvertures de livres; marques pour livres; imprimeries; dessins; peintures; photographies; impressions; images; calendriers; stylos; crayons; étiquettes; invitations; emballages cadeaux; Boîtes-cadeaux; papiers d’emballage; blocs-notes; décalcomanies; autocollants; motifs décoratifs; serviettes en papier; décorations de fête en papier; nappes et nappes en papier; sets de table en papier; règles; effaceurs; cartes de vœux; cartes- cadeaux; cartes postales; cartes à collectionner; enseignes en papier; bannières en papier; cartes; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 18: Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; sacs; sacs de voyage; bagages; valises; portefeuilles; porte-monnaie; étuis pour clés; sacs à main; poignées; fourre-tout; porte-documents; sacs à dos; parapluies; parasols;
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cannes; baguettes de tir; étuis pour cartes de crédit; supports pour pièces de monnaie; étuis pour clés; housses pour costumes et vêtements.
Classe 25: Articles d’habillement; chemises; chemisier; t-shirts; polos; sweat-shirts; sweat- shirts à capuche; chemises de sport; chandails; cardigans; pull-overs; pantalons; jeans; shorts; costumes; robes; jupes; manteaux; imperméables; pardessus; vestes; maillots de bain; peignoirs; pyjamas; bain (peignoirs de -); sous-vêtements; lingerie; foulards; ceintures pour vêtements; gilets; gilets; gants; chapellerie; chapeaux; bonnets; bérets; chaussures; bottes; souliers; chaussons; sandales; collants; bas; chaussettes.
Classe 28: Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport; jouets électroniques et jeux électroniques; jeux de cartes; jeux de table; jeux de table; poupées; figurines d’action et leurs accessoires; cartes à jouer; marionnettes; jeux informatiques, électroniques et vidéo portables (à utiliser avec un récepteur de télévision); équipements de jeux électroniques et vidéo; serpentins de fête en papier; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 38: Diffusion; communications et télécommunications; diffusion et transmission de programmes radiophoniques et télévisés; transmission, diffusion, réception et autres diffusion de sons, vidéos, fixes et animations d’images, de textes et de données en mouvement; services d’informations et d’agences de presse; transmission et diffusion de données; diffusion en flux vidéo et audio; diffusion et transmission de textes, messages, informations, sons et images; services de salons de discussion; services de courrier électronique; fourniture d’accès d’utilisateur à Internet; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.
Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services de loterie; production, présentation, distribution, syndication et location de programmes télévisés et radiophoniques et de films, d’enregistrements musicaux, sonores et vidéo; programmes télévisés, programmes radiophoniques, films, vidéos ou sons non téléchargeables accessibles à partir de l’internet ou d’autres réseaux de communication; images ou données non téléchargeables à des fins de divertissement accessibles à partir de l’internet ou d’autres réseaux de communication; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services d’édition; fourniture de publications en ligne ou sur Internet; fourniture de publications électroniques non téléchargeables, fournies en ligne ou sur l’internet; organisation d’expositions et d’événements à des fins récréatives, éducatives, sportives ou culturelles; organisation, production et présentation de spectacles, de concours, de concours, de jeux, de concerts et d’événements; production et présentation de divertissements interactifs, de CD, de CD-ROM et de jeux informatiques; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.
La MUE no 10591576 «Zee Cafè» cobering les produits et services suivants:
Classe 9: Enregistrements de données, y compris images audio, vidéo, fixes et animations et textes; supports électroniques et supports magnétiques contenant tous de la musique ou du son; logiciels; logiciels pour télécharger, stocker, reproduire et organiser des images et des données vidéo, audio, plates et mobiles; publications électroniques téléchargeables; sons, musique, vidéos, images et textes téléchargeables; jeux informatiques; programmes de jeux d’ordinateur téléchargés sur Internet; programmes de jeux électroniques et vidéo; livres et publications électroniques; supports portant, ou pour l’enregistrement, du son, de la vidéo, des données ou des informations; disquettes souples; disques compacts; cassettes audio; cassettes à bande; bandes vidéo; disques laser; CD ROMs; vidéodisques numériques (DVD); appareils, instruments et supports pour l’enregistrement, la transmission, le stockage et la reproduction du son, de l’image vidéo, du maintien et du mouvement
Décision sur l’opposition no B 3 125 765 Page sur 25 31
d’images et de textes; enregistrements sonores et vidéo, y compris enregistrements musicaux; appareils et instruments de communication; téléphones; téléphones portables; jeux de téléphones portables; lunettes, lunettes de soleil, lunettes de vue; étuis, cordons et chaînes pour les produits précités; aimants; tapis de souris; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes; joaillerie, bijouterie, bijoux de mode, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques, horloges et montres.
Classe 16: Papier; cartons; produits de l’imprimerie; publications imprimées; guides de programmes télévisés imprimés; livres; rentes; publications; journaux de bandes dessinées; magazines; lettres d’information; journaux; albums; agendas; carnets d’adresses; périodiques; revues; catalogues; manuels; brochures; dépliants; affiches; papeterie; billets, tickets, matériel, appareils et instruments pour le dessin et la peinture; jeux de peinture pour artistes/enfants, pinceaux, nécessaires de peinture; instruments d’écriture; stylos et crayons; étuis pour stylos et crayons; matériel d’instruction et d’enseignement imprimé; articles pour reliure; couvertures de livres; marques pour livres; imprimeries; dessins; peintures; photographies; impressions; images; calendriers; stylos; crayons; étiquettes; invitations; emballages cadeaux; Boîtes-cadeaux; papiers d’emballage; blocs-notes; décalcomanies; autocollants; motifs décoratifs; serviettes en papier; décorations de fête en papier; nappes et nappes en papier; sets de table en papier; règles; effaceurs; cartes de vœux; cartes- cadeaux; cartes postales; cartes à collectionner; enseignes en papier; bannières en papier; cartes; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 18: Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; sacs; sacs de voyage; bagages; valises; portefeuilles; porte-monnaie; étuis pour clés; sacs à main; poignées; fourre-tout; porte-documents; sacs à dos; parapluies; parasols; cannes; baguettes de tir; étuis pour cartes de crédit; supports pour pièces de monnaie; étuis pour clés; housses pour costumes et vêtements.
Classe 25: Articles d’habillement; chemises; chemisier; t-shirts; polos; sweat-shirts; sweat- shirts à capuche; chemises de sport; chandails; cardigans; pull-overs; pantalons; jeans; shorts; costumes; robes; jupes; manteaux; imperméables; pardessus; vestes; maillots de bain; peignoirs; pyjamas; bain (peignoirs de -); sous-vêtements; lingerie; foulards; ceintures pour vêtements; gilets; gilets; gants; chapellerie; chapeaux; bonnets; bérets; chaussures; bottes; souliers; chaussons; sandales; collants; bas; chaussettes.
Classe 28: Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport; jouets électroniques et jeux électroniques; jeux de cartes; jeux de table; jeux de table; poupées; figurines d’action et leurs accessoires; cartes à jouer; marionnettes; jeux informatiques, électroniques et vidéo portables (à utiliser avec un récepteur de télévision); équipements de jeux électroniques et vidéo; serpentins de fête en papier; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 38: Diffusion; communications et télécommunications; diffusion et transmission de programmes radiophoniques et télévisés; transmission, diffusion, réception et autres diffusion de sons, vidéos, fixes et animations d’images, de textes et de données en mouvement; services d’informations et d’agences de presse; transmission et diffusion de données; diffusion en flux vidéo et audio; diffusion et transmission de textes, messages, informations, sons et images; services de salons de discussion; services de courrier électronique; fourniture d’accès d’utilisateur à Internet; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.
Décision sur l’opposition no B 3 125 765 Page sur 26 31
Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services de loterie; production, présentation, distribution, syndication et location de programmes télévisés et radiophoniques et de films, d’enregistrements musicaux, sonores et vidéo; programmes télévisés, programmes radiophoniques, films, vidéos ou sons non téléchargeables accessibles à partir de l’internet ou d’autres réseaux de communication; images ou données non téléchargeables à des fins de divertissement accessibles à partir de l’internet ou d’autres réseaux de communication; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services d’édition; fourniture de publications en ligne ou sur Internet; fourniture de publications électroniques non téléchargeables, fournies en ligne ou sur l’internet; organisation d’expositions et d’événements à des fins récréatives, éducatives, sportives ou culturelles; organisation, production et présentation de spectacles, de concours, de concours, de jeux, de concerts et d’événements; production et présentation de divertissements interactifs, de CD, de CD-ROM et de jeux informatiques; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.
La MUE no 10 591 626 «Zee Punjabi», désignant les produits et services suivants:
Classe 9: Enregistrements de données, y compris images audio, vidéo, fixes et animations et textes; supports électroniques et supports magnétiques contenant tous de la musique ou du son; logiciels; logiciels pour télécharger, stocker, reproduire et organiser des images et des données vidéo, audio, plates et mobiles; publications électroniques téléchargeables; sons, musique, vidéos, images et textes téléchargeables; jeux informatiques; programmes de jeux d’ordinateur téléchargés sur Internet; programmes de jeux électroniques et vidéo; livres et publications électroniques; supports portant, ou pour l’enregistrement, du son, de la vidéo, des données ou des informations; disquettes souples; disques compacts; cassettes audio; cassettes à bande; bandes vidéo; disques laser; CD ROMs; vidéodisques numériques (DVD); appareils, instruments et supports pour l’enregistrement, la transmission, le stockage et la reproduction du son, de l’image vidéo, du maintien et du mouvement d’images et de textes; enregistrements sonores et vidéo, y compris enregistrements musicaux; appareils et instruments de communication; téléphones; téléphones portables; jeux de téléphones portables; lunettes, lunettes de soleil, lunettes de vue; étuis, cordons et chaînes pour les produits précités; aimants; tapis de souris; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes; joaillerie, bijouterie, bijoux de mode, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques, horloges et montres.
Classe 16: Papier; cartons; produits de l’imprimerie; publications imprimées; guides de programmes télévisés imprimés; livres; rentes; publications; journaux de bandes dessinées; magazines; lettres d’information; journaux; albums; agendas; carnets d’adresses; périodiques; revues; catalogues; manuels; brochures; dépliants; affiches; papeterie; billets, tickets, matériel, appareils et instruments pour le dessin et la peinture; jeux de peinture pour artistes/enfants, pinceaux, nécessaires de peinture; instruments d’écriture; stylos et crayons; étuis pour stylos et crayons; matériel d’instruction et d’enseignement imprimé; articles pour reliure; couvertures de livres; marques pour livres; imprimeries; dessins; peintures; photographies; impressions; images; calendriers; stylos; crayons; étiquettes; invitations; emballages cadeaux; Boîtes-cadeaux; papiers d’emballage; blocs-notes; décalcomanies; autocollants; motifs décoratifs; serviettes en papier; décorations de fête en papier; nappes et nappes en papier; sets de table en papier; règles; effaceurs; cartes de vœux; cartes- cadeaux; cartes postales; cartes à collectionner; enseignes en papier; bannières en papier; cartes; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 18: Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; sacs; sacs de voyage; bagages; valises; portefeuilles; porte-monnaie; étuis pour
Décision sur l’opposition no B 3 125 765 Page sur 27 31
clés; sacs à main; poignées; fourre-tout; porte-documents; sacs à dos; parapluies; parasols; cannes; baguettes de tir; étuis pour cartes de crédit; supports pour pièces de monnaie; étuis pour clés; housses pour costumes et vêtements.
Classe 25: Articles d’habillement; chemises; chemisier; t-shirts; polos; sweat-shirts; sweat- shirts à capuche; chemises de sport; chandails; cardigans; pull-overs; pantalons; jeans; shorts; costumes; robes; jupes; manteaux; imperméables; pardessus; vestes; maillots de bain; peignoirs; pyjamas; bain (peignoirs de -); sous-vêtements; lingerie; foulards; ceintures pour vêtements; gilets; gilets; gants; chapellerie; chapeaux; bonnets; bérets; chaussures; bottes; souliers; chaussons; sandales; collants; bas; chaussettes.
Classe 28: Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport; jouets électroniques et jeux électroniques; jeux de cartes; jeux de table; jeux de table; poupées; figurines d’action et leurs accessoires; cartes à jouer; marionnettes; jeux informatiques, électroniques et vidéo portables (à utiliser avec un récepteur de télévision); équipements de jeux électroniques et vidéo; serpentins de fête en papier; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 38: Diffusion; communications et télécommunications; diffusion et transmission de programmes radiophoniques et télévisés; transmission, diffusion, réception et autres diffusion de sons, vidéos, fixes et animations d’images, de textes et de données en mouvement; services d’informations et d’agences de presse; transmission et diffusion de données; diffusion en flux vidéo et audio; diffusion et transmission de textes, messages, informations, sons et images; services de salons de discussion; services de courrier électronique; fourniture d’accès d’utilisateur à Internet; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités. Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services de loterie; production, présentation, distribution, syndication et location de programmes télévisés et radiophoniques et de films, d’enregistrements musicaux, sonores et vidéo; programmes télévisés, programmes radiophoniques, films, vidéos ou sons non téléchargeables accessibles à partir de l’internet ou d’autres réseaux de communication; images ou données non téléchargeables à des fins de divertissement accessibles à partir de l’internet ou d’autres réseaux de communication; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services d’édition; fourniture de publications en ligne ou sur Internet; fourniture de publications électroniques non téléchargeables, fournies en ligne ou sur l’internet; organisation d’expositions et d’événements à des fins récréatives, éducatives, sportives ou culturelles; organisation, production et présentation de spectacles, de concours, de concours, de jeux, de concerts et d’événements; production et présentation de divertissements interactifs, de CD, de CD-ROM et de jeux informatiques; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.
La marque de l’Union européenne no 10 591 642, «Zee Cinema», désignant les produits et services suivants:
Classe 9: Enregistrements de données, y compris images audio, vidéo, fixes et animations et textes; supports électroniques et supports magnétiques contenant tous de la musique ou du son; logiciels; logiciels pour télécharger, stocker, reproduire et organiser des images et des données vidéo, audio, plates et mobiles; publications électroniques téléchargeables; sons, musique, vidéos, images et textes téléchargeables; jeux informatiques; programmes de jeux d’ordinateur téléchargés sur Internet; programmes de jeux électroniques et vidéo; livres et publications électroniques; supports portant, ou pour l’enregistrement, du son, de la vidéo, des données ou des informations; disquettes souples; disques compacts; cassettes audio; cassettes à bande; bandes vidéo; disques laser; CD ROMs; vidéodisques
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numériques (DVD); appareils, instruments et supports pour l’enregistrement, la transmission, le stockage et la reproduction du son, de l’image vidéo, du maintien et du mouvement d’images et de textes; enregistrements sonores et vidéo, y compris enregistrements musicaux; appareils et instruments de communication; téléphones; téléphones portables; jeux de téléphones portables; lunettes, lunettes de soleil, lunettes de vue; étuis, cordons et chaînes pour les produits précités; aimants; tapis de souris; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes; joaillerie, bijouterie, bijoux de mode, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques, horloges et montres.
Classe 16: Papier; cartons; produits de l’imprimerie; publications imprimées; guides de programmes télévisés imprimés; livres; rentes; publications; journaux de bandes dessinées; magazines; lettres d’information; journaux; albums; agendas; carnets d’adresses; périodiques; revues; catalogues; manuels; brochures; dépliants; affiches; papeterie; billets, tickets, matériel, appareils et instruments pour le dessin et la peinture; jeux de peinture pour artistes/enfants, pinceaux, nécessaires de peinture; instruments d’écriture; stylos et crayons; étuis pour stylos et crayons; matériel d’instruction et d’enseignement imprimé; articles pour reliure; couvertures de livres; marques pour livres; imprimeries; dessins; peintures; photographies; impressions; images; calendriers; stylos; crayons; étiquettes; invitations; emballages cadeaux; Boîtes-cadeaux; papiers d’emballage; blocs-notes; décalcomanies; autocollants; motifs décoratifs; serviettes en papier; décorations de fête en papier; nappes et nappes en papier; sets de table en papier; règles; effaceurs; cartes de vœux; cartes- cadeaux; cartes postales; cartes à collectionner; enseignes en papier; bannières en papier; cartes; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 18: Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; sacs; sacs de voyage; bagages; valises; portefeuilles; porte-monnaie; étuis pour clés; sacs à main; poignées; fourre-tout; porte-documents; sacs à dos; parapluies; parasols; cannes; baguettes de tir; étuis pour cartes de crédit; supports pour pièces de monnaie; étuis pour clés; housses pour costumes et vêtements.
Classe 25: Articles d’habillement; chemises; chemisier; t-shirts; polos; sweat-shirts; sweat- shirts à capuche; chemises de sport; chandails; cardigans; pull-overs; pantalons; jeans; shorts; costumes; robes; jupes; manteaux; imperméables; pardessus; vestes; maillots de bain; peignoirs; pyjamas; bain (peignoirs de -); sous-vêtements; lingerie; foulards; ceintures pour vêtements; gilets; gilets; gants; chapellerie; chapeaux; bonnets; bérets; chaussures; bottes; souliers; chaussons; sandales; collants; bas; chaussettes.
Classe 28: Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport; jouets électroniques et jeux électroniques; jeux de cartes; jeux de table; jeux de table; poupées; figurines d’action et leurs accessoires; cartes à jouer; marionnettes; jeux informatiques, électroniques et vidéo portables (à utiliser avec un récepteur de télévision); équipements de jeux électroniques et vidéo; serpentins de fête en papier; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 38: Diffusion; communications et télécommunications; diffusion et transmission de programmes radiophoniques et télévisés; transmission, diffusion, réception et autres diffusion de sons, vidéos, fixes et animations d’images, de textes et de données en mouvement; services d’informations et d’agences de presse; transmission et diffusion de données; diffusion en flux vidéo et audio; diffusion et transmission de textes, messages, informations, sons et images; services de salons de discussion; services de courrier
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électronique; fourniture d’accès d’utilisateur à Internet; services d’information, de conseil et d’assistance relatifs à l’un des services précités.
Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services de loterie; production, présentation, distribution, syndication et location de programmes télévisés et radiophoniques et de films, d’enregistrements musicaux, sonores et vidéo; programmes télévisés, programmes radiophoniques, films, vidéos ou sons non téléchargeables accessibles à partir de l’internet ou d’autres réseaux de communication; images ou données non téléchargeables à des fins de divertissement accessibles à partir de l’internet ou d’autres réseaux de communication; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services d’édition; fourniture de publications en ligne ou sur Internet; fourniture de publications électroniques non téléchargeables, fournies en ligne ou sur l’internet; organisation d’expositions et d’événements à des fins récréatives, éducatives, sportives ou culturelles; organisation, production et présentation de spectacles, de concours, de concours, de jeux, de concerts et d’événements; production et présentation de divertissements interactifs, de CD, de CD-ROM et de jeux informatiques; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.
La marque de l’Union européenne no 11 837 036, «ZEE NEWS», désignant les produits et services suivants:
Classe 9: Enregistrements de données, y compris images audio, vidéo, fixes et animations et textes; supports électroniques et supports magnétiques contenant tous de la musique ou du son; logiciels; logiciels pour télécharger, stocker, reproduire et organiser des images et des données vidéo, audio, plates et mobiles; publications électroniques téléchargeables; sons, musique, vidéos, images et textes téléchargeables; jeux informatiques; programmes de jeux d’ordinateur téléchargés sur Internet; programmes de jeux électroniques et vidéo; livres et publications électroniques; supports portant, ou pour l’enregistrement, du son, de la vidéo, des données ou des informations; disquettes souples; disques compacts; cassettes audio; cassettes à bande; bandes vidéo; disques laser; CD ROMs; vidéodisques numériques (DVD); appareils, instruments et supports pour l’enregistrement, la transmission, le stockage et la reproduction du son, de l’image vidéo, du maintien et du mouvement d’images et de textes; enregistrements sonores et vidéo, y compris enregistrements musicaux; appareils et instruments de communication; téléphones; téléphones portables; jeux de téléphones portables; lunettes, lunettes de soleil, lunettes de vue; étuis, cordons et chaînes pour les produits précités; aimants; tapis de souris; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes; joaillerie, bijouterie, bijoux de mode, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques, horloges et montres.
Classe 16: Papier; cartons; produits de l’imprimerie; publications imprimées; guides de programmes télévisés imprimés; livres; rentes; publications; journaux de bandes dessinées; magazines; lettres d’information; journaux; albums; agendas; carnets d’adresses; périodiques; revues; catalogues; manuels; brochures; dépliants; affiches; papeterie; billets, tickets, matériel, appareils et instruments pour le dessin et la peinture; jeux de peinture pour artistes/enfants, pinceaux, nécessaires de peinture; instruments d’écriture; stylos et crayons; étuis pour stylos et crayons; matériel d’instruction et d’enseignement imprimé; articles pour reliure; couvertures de livres; marques pour livres; imprimeries; dessins; peintures; photographies; impressions; images; calendriers; stylos; crayons; étiquettes; invitations; emballages cadeaux; Boîtes-cadeaux; papiers d’emballage; blocs-notes; décalcomanies; autocollants; motifs décoratifs; serviettes en papier; décorations de fête en papier; nappes et nappes en papier; sets de table en papier; règles; effaceurs; cartes de vœux; cartes-
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cadeaux; cartes postales; cartes à collectionner; enseignes en papier; bannières en papier; cartes; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 18: Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; sacs; sacs de voyage; bagages; valises; portefeuilles; porte-monnaie; étuis pour clés; sacs à main; poignées; fourre-tout; porte-documents; sacs à dos; parapluies; parasols; cannes; baguettes de tir; étuis pour cartes de crédit; supports pour pièces de monnaie; étuis pour clés; housses pour costumes et vêtements.
Classe 25: Articles d’habillement; chemises; chemisier; t-shirts; polos; sweat-shirts; sweat- shirts à capuche; chemises de sport; chandails; cardigans; pull-overs; pantalons; jeans; shorts; costumes; robes; jupes; manteaux; imperméables; pardessus; vestes; maillots de bain; peignoirs; pyjamas; bain (peignoirs de -); sous-vêtements; lingerie; foulards; ceintures pour vêtements; gilets; gilets; gants; chapellerie; chapeaux; bonnets; bérets; chaussures; bottes; souliers; chaussons; sandales; collants; bas; chaussettes.
Classe 28: Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport; jouets électroniques et jeux électroniques; jeux de cartes; jeux de table; jeux de table; poupées; figurines d’action et leurs accessoires; cartes à jouer; marionnettes; jeux informatiques, électroniques et vidéo portables (à utiliser avec un récepteur de télévision); équipements de jeux électroniques et vidéo; serpentins de fête en papier; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 38: Diffusion; communications et télécommunications; diffusion et transmission de programmes radiophoniques et télévisés; transmission, diffusion, réception et autres diffusion de sons, vidéos, fixes et animations d’images, de textes et de données en mouvement; services d’informations et d’agences de presse; transmission et diffusion de données; diffusion en flux vidéo et audio; diffusion et transmission de textes, messages, informations, sons et images; services de salons de discussion; services de courrier électronique; fourniture d’accès d’utilisateur à Internet; services d’information, de conseil et d’assistance relatifs à l’un des services précités. Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services de loterie; production, présentation, distribution, syndication et location de programmes télévisés et radiophoniques et de films, d’enregistrements musicaux, sonores et vidéo; programmes télévisés, programmes radiophoniques, films, vidéos ou sons non téléchargeables accessibles à partir de l’internet ou d’autres réseaux de communication; images ou données non téléchargeables à des fins de divertissement accessibles à partir de l’internet ou d’autres réseaux de communication; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services d’édition; fourniture de publications en ligne ou sur Internet; fourniture de publications électroniques non téléchargeables, fournies en ligne ou sur l’internet; organisation d’expositions et d’événements à des fins récréatives, éducatives, sportives ou culturelles; organisation, production et présentation de spectacles, de concours, de concours, de jeux, de concerts et d’événements; production et présentation de divertissements interactifs, de CD, de CD-ROM et de jeux informatiques; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.
— No 15 272 115, «OZEE», couvrant les produits et services suivants:
Classe 9: Enregistrements, y compris images audio, vidéo, fixes et animations et textes; supports électroniques et supports magnétiques contenant tous de la musique ou du son; logiciels; logiciels pour le téléchargement, le stockage, la reproduction et l’organisation de vidéos, de musique, d’images et de données audio, fixes et animées; publications électroniques téléchargeables; sons, musique, contenu vidéo, TV, images et textes
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téléchargeables; jeux informatiques; programmes de jeux d’ordinateur téléchargés sur Internet; programmes de jeux électroniques et vidéo; livres et publications électroniques; supports portant, ou pour l’enregistrement, du son, de la vidéo, de la télévision, des données ou des informations; disquettes souples; disques compacts; cassettes audio; cassettes à bande; bandes vidéo; disques laser; CD ROMs; vidéodisques numériques (DVD); appareils, instruments et supports pour l’enregistrement, la transmission, le stockage et la reproduction du son, du contenu télévisé, de la vidéo, du maintien et du mouvement d’images et de textes; enregistrements sonores et vidéo, y compris enregistrements musicaux; appareils et instruments de communication; téléphones; téléphones portables; jeux de téléphones portables; lunettes, lunettes de soleil, lunettes de vue; étuis, cordons et chaînes pour les produits précités; aimants; tapis de souris; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 38: Diffusion; communications et télécommunications; diffusion, diffusion et transmission de programmes radiophoniques et télévisés; transmission, diffusion, réception et autres diffusion de contenus audio, vidéo, fixes et animés, de contenu textuel, de données et de télévision; services d’informations et d’agences de presse; transmission et diffusion de données; communication de contenus, vidéos et informations par télévision; services de transmission sans fil; diffusion en flux de contenus vidéo et audio et télévisuels; diffusion et transmission de textes, messages, informations, sons, images et contenus télévisés; services de salons de discussion; services de courrier électronique; transmission de messages et données par transmission électronique; diffusion et transmission d’émissions télévisées, paiement par télévision et vidéo à la demande; fourniture de supports audio, vidéo et autres sur l’internet; fourniture de supports audio, vidéo et autres par télécommunications; services de messagerie instantanée; Services de communication sur l’internet; y compris la fourniture de ces services par le biais de l’internet; exploitation de réseaux et systèmes de télévision et émetteurs; fourniture d’accès d’utilisateur à Internet; fourniture d’accès à la télévision; location d’appareils de télévision; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.
Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services de loterie; production, préparation, présentation, montage, distribution, syndication et location de programmes télévisés et radiophoniques et de films, d’enregistrements musicaux, sonores et vidéo; programmes télévisés, programmes radiophoniques, films, vidéos ou sons non téléchargeables accessibles à partir de l’internet ou d’autres réseaux de communication; images ou données non téléchargeables à des fins de divertissement accessibles à partir de l’internet ou d’autres réseaux de communication; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services d’édition; fourniture de publications en ligne ou sur Internet; fourniture de publications électroniques non téléchargeables, fournies en ligne ou sur l’internet; organisation d’expositions et d’événements à des fins récréatives, éducatives, sportives ou culturelles; organisation, production et présentation de spectacles, de concours, de concours, de jeux, de concerts et d’événements; production et présentation de divertissements interactifs, de CD, de CD- ROM; présentation de jeux informatiques; divertissement télévisé; fourniture d’émissions télévisées et de séries télévisées; fourniture de films et d’émissions télévisées par le biais de la télévision; services d’enseignement fournis par la télévision; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.
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