EUIPO, 13 décembre 2022, R 1497/2022‑1, Gut für mich. Gut für die Umwelt. Gut für mein Portemonnaie.

EUIPO 13 décembre 2022

Arguments

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Rejeté
Caractère distinctif du signe
La cour a estimé que le signe est perçu comme un slogan promotionnel élogieux et ne permet pas d'identifier les produits ou services comme provenant d'une entreprise déterminée.
Rejeté
Comparaison avec d'autres marques enregistrées
La cour a jugé que les enregistrements antérieurs ne sont pas pertinents pour la présente procédure, car chaque demande doit être évaluée sur la base de ses propres mérites.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 déc. 2022, n° R1497/2022-1
Numéro(s) :	R1497/2022-1
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la première chambre de recours du 13 Décembre 2022
Dans l’affaire R 1497/2022-1
Toom Baumarkt GmbH
Cologne, Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par Schmitt Teworte-Vey Simon & Schumacher Partnerschaft von Rechtsanwälten mbB, Cologne, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18623974
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), C. Bartos (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
13/12/2022, R 1497/2022-1, bon pour moi. Bon pour l’environnement. Bon pour ma Portemonnaie.

Décisions
En fait
1. Par demande du 17 12 décembre 2021, toom Baumarkt GmbH (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement du signe
Bon pour moi. Bon pour l’environnement. Bon pour ma Portemonnaie.
en tant que marque de l’Union européenne (ci-après la «marque de l’Union européenne»), pour les produits et services suivants, après modificationdu 4 avril
2022:
Classe 1: Matériaux filtrants [chimiques, minérales, végétales et autres materialesà l’état brut]; Produits et matériaux chimiques pour films, photographies et impressions; Matières plastiques à l’état brut; Adhésifs destinés à l’industrie; La croissance, les engrais et les produits chimiques destinés à l’agriculture, à la sylviculture et à l’horticulture; Les détergents destinésà la fabrication et à l’industrie; Substances chimiques, materi chimiqueset préparations chimiques et éléments naturels; Sels destinés à des usages industriels; Résines artificielles et synthétiques non transformées; Amidon destiné aux procédésde Herstel et à l’industrie; Mastics, matériaux de remplissage et colles destinés à des usages industriels.
Classe 2: Teintures, colorants, pigments et encres; Diluants et épaississantspour les peintures, les teintures et les encres; Peintures; Métaux foliaires et métaux en poudre pour la peinture, la décoration, l’impression et l’art; Peintures et cuisines; Vernis et vernis; Peinturesconservatrices; Résines naturelles à l’état brut; Additifs liésaux produits précités, compris dans cette classe.
Classe 3: Produits d’hygiène corporelle; Produits de soins pour animaux; Huiles essentielles et extraits aromatiques; Préparations pour nettoyer et parfumer;
Abrasifs; Cire de tailleur et decire.
Classe 4: Les combustibles et les luminaires; Bougies et mèches d’éclairage; Bois utilisé comme combustible; Additifs non chimiques pour combustibles;
Biocarburants; Liants pour poussières; Lubrifiants, graisses industrielles, cires et fluides; Additifs en association avec les produits précités, compris dans cette classe.
Classe 5: Préparations diététiques et compléments alimentaires; Préfabriqué hygiéniqueet articles d’hygiène; Préparations et articles de lutte contre les organismes nuisibles; Préparations médicales et vétérinaires; Les articles médicaux et vétérinaires, à savoir le matériel médical pour pansements, les médicaments et les remèdes naturels, les trousses de secours, les préparations pharmaceutiques àusage vétérinaire, les additifs pour l’alimentation animale; Préparations de désodorisation et de purification de l’air.
Classe 6: Matériaux et éléments métalliques de construction; Matériaux métalliques pour les voies ferrées; Conduites, tubes et tuyaux et leurs accessoires,
y compris leurs vannes, en métal; Matériaux métalliques non adaptés à un usage spécifique, non transformés et partiellement transformés; Kleineisenwaren;
Écrous, boulons et matériel de fixation en métal; Serrures et serrures elles-mêmes
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en métal; Matériaux de soudage et de brasage; Moules métalliques; Câbles, fils et chaînes métalliques; Portes, portails, fenêtres et couvre-fenêtres métalliques; Constructions métalliques transportables; Statues et œuvres d’art en métalde l’UNED; Conteneurs et articles de transport et d’emballage en Metall; Marques d’identification en métal pour les animaux; Parties et accessoires de tousles produits précités compris dans cette classe.
Classe 7: Matériel mécanique pour l’agriculture, le terrassement, la construction, l’extraction de pétrole, de gaz et d’extraction minière; Pompes,compresseurs et ventilateurs; Générateurs électriques; Équipements de déménagement et de transport; Maraquage etmachines-outils pour le traitement et la production de matériaux; Machines et appareils de découpe, de perçage, de rectification, d’écrasement et de traitement -de surface; Moulins et broyeurs; Machines à fraiser ou à mouler; Machines, machines-outils et outils et appareils à commande électrique pour la fixation et le raccordement; Machines à filtrer, séparateurs et centrifugeuses; BE machinesà coucher; Machines de fabrication et de traitement des matériaux; Motorencess, entraînements et commandes pour le fonctionnement des machines et des moteurs; Lescouvercles [pièces de machines]; Peaux de soufflage [pièces de machines]; Soupapes de pression [pièces moulées]; Roues de coulée [pièces de machines]; Blocs cylindriques [pièces de machines]; Soutien à- la traîne [pièces de machines]; Cadres de pression [pièces de machines]; Raccords d’étanchéité [pièces de machines]; Coussin antichocs [pièces de machines]; Consoinerla pièce [pièces de machines]; Remorquage [pièces de machines]; Embrayages d’arbres [piècesde mâchoires]; Cylindres de séparation
[pièces de machines]; Manivelles [parties de machines]; Fauchage[pièces de machines]; Vannes de régulation [parties de machines]; Régulateur [machinele];
Anneaux de forge [pièces de machines]; Meules [pièces de machines]; Filtres à huile [parties coupées]; Engrenages [pièces de machines]; Les têtes de pulvérisation [moins de machines]; Granulats de tuyauterie [pièces de machines]; Condensateurs à vapeur [parties de machines]; Moules de moulage
[pièces de machines]; Couvercles cylindriques [pièces de machines]; Outils de- coupe [pièces de machines]; Ondes à cardan [pièces de machines]; Laminage de- la pression [pièces de machines]; Têtes de forage spirales [pièces de machines]; Broyage [pièces demâchoires]; Pousseurs [pièces de machines]; Collecteurs
[pièces de machines]; Disques[pièces de machines]; Vannes de réglage de niveau
[pièces de machines]; Tile d’arrêt [pièces de machines]; Fourrage permanent
[pièces de machines]; Pulvérisateur à poutres [piècesde machier]; Lames de scies [pièces de machines]; Masques à pression [pièces de machines]; Profil moulesde coulée [pièces de machines]; Engrenages d’évolvent [pièces de machines]; Vis de décompression [pièces de machines]; Outils [pièces de machines]; Outils de séparation [pièces de machines]; Anneaux de boîtes [pièces de machines]; Stocker leressort [parties de machines]; Bobines [pièces de machines]; Porte-outils [pièces moulées]; Pulvérisateurs [pièces de machines]; Serrure [pièces de machines]; Clé Inbus [pièces de machines]; Interventions
[pièces de machines]; Pinces à bois [pièces moulées]; Diffuseurs de fumée
[pièces de machines]; Séparateur de poussières [pièces de machines]; Tubes de chaudière [pièces de machines]; Vannes de carburant [parties de machines];
Levier de basculement [pièces de machines]; Fourrure de forage [pièces de machines]; Outils à découper en métal [parties coupées en métal]; Vannes
[pièces de machines]; Vannes [parties de machines]; Vannes de contrôlede l’air comprimé [parties de machines]; Couteaux à mailles [pièces de machines];
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Doublons depression [pièces de machines]; Dispositifs de surpression [pièces de machines]; Protection des chaînes [pièces de machines]; Éléments de fixation
[pièces de machines]; Boîte de vitesses réducteurs [pièces de machines];
Générateurs de vapeur [parties de machines]; Grilleurs de semences [piècesde moules]; Soupapes de sécurité [parties de machines]; Porte-coteaux [pièces de machines]; Disques à câbles [pièces de machines]; Tubes en cuivre [pièces de machines]; Pompes à chaleur [parties coupées]; Conduites en cuivre [pièces de machines]; Soupapes de retenue des gaz d’échappement [parties coupées]; Conduites d’échappement [pièces de machines]; Outils à tourner de précision [- morceaux de forme]; Têtes de coupe [pièces de machines]; Outils de séparation de précision [parties moulées]; Séparateur d’huile [pièces de machines]; Fraises supérieures [pièces de machines]; Lanières [pièces de machines]; Arbres de broches [pièces de machines]; Filtre à air [piècesà air]; Les fourrages à pépins
[pièces de machines]; Cachet en caoutchouc [pièces de machines]; Détendeur
[pièces de machines]; Formes de moulage par injection [pièces de machines];
Régulation depression des soupapes [parties de machines]; Brosses [parties de machines]; Cylindres à câbles [participant àdes machines]; Robinets de passage
[pièces de machines]; Laminage à tambour [pièces de machines]; Ressorts
[parties de machines]; Roulements à billes [pièces de machines]; Trousses de roulement à billes [parties de machines]; Outils de coupe ponctuelle [pièces de machines]; Anneaux à polir [pièces de machines]; Entonnoirs pour déchargement
[pièces de machines]; Paliers [pièces de machines]; Colsmultiples [pièces de machines]; Coins coulissants [pièces de machines]; Soupapes coulissantes
[partiesfrittées]; Lubrificateurs [pièces de machines]; Pots de graissage [pièces- de machier]; Lubrifications [pièces de machines]; Outils à glissière de précision
[pièces de machier]; Bâtons de sciage [pièces de machines]; Filtre à gaz [pièces de machines]; Découpe[pièces de machines]; Cônes à quatre angles [pièces de machines]; Robinets [pièces de machines]; Silencieux [pièces de machines];
Échangeurs de chaleur [pièces de machines]; Billes deturbine [pièces de machines]; Protecteurs à tisser [pièces de machines]; Vannes à membrane
[parties de machines]; Soupapes de dépression [parties de machines]; Perceuses
[piècesmâles]; Barres pour chaussures [pièces de machines]; Têtes de perçage
[pièces de machines]; Wellenlager [pièces de machines]; Fraises à vis [pièces de machines]; Outils de dégivrage [pièces de machines]; Laminoirs à compression
[pièces de machines]; Marteaux [pièces de machines]; Poignées d’étirage [pièces de machines]; Pompes d’aération [pièces de machines]; Turbinenus [pièces de
machines]; Les fourrages kraft [pièces de machines]; Arbres [piècesmâles]; Mandrins [pièces de machines]; Mandrins [pièces de machines]; Mécanismes de- raccordement [pièces de machines]; Garnitures pour cardes [pièces de
machines]; Lesparties de machines; Roues avant [pièces de machines]; Lames de scies tranchantes [parties de tranchage]; Guides de machines [parties de
machines]; Filtre à graisse [pièces de machines]; Antiprojections [pièces de
machines]; Râpes [pièces de machines]; Outils à presser [parties coupées];
Laminoirs à coupe [pièces de machines]; Les bandes de coupe [pièces de
machines]; Perceuses à pierre [parties de machines]; Les coupes [pièces de
machines]; Axes de rotation [pièces de machines]; Couteaux [pièces de
machines]; Pointes de coupe [pièces de machines]; Piston amortisseur [pièces de
machines]; Hottes [pièces de machines]; Freins à bande [parties de machines];
Gravillons [pièces de machines]; Dispositifs antiprojections [piècesmoulées];
Pots peluchés [pièces de machines]; Tamis à disques [pièces de machines]; Les
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mécanismesde fermeture [pièces de machines]; Joints angulaires [pièces de machines]; Laminoirs à tambour [pièces de machines]; Vannes de régulation de la température [parties de machines]; Perceuses standard [pièces de machines];
Vannes hydrauliques [parties de machines]; Sur câblesde traction [pièces de machines]; Poulies [pièces de machines]; Entreposer [machines]; Trous de forage [pièces de machines]; Les pulvérisateurs [moinsde machines]; Porte- pièces [pièces de machines]; Couronnes perforées [pièces de machines]; Stators
[pièces de machines]; Convoyeur [pièces de machines]; Lanterneaux [machine- le]; Embrayages de surcharge [pièces de machines]; Disques defibre vulcanisée;
Galets de virage [parties de machines]; Brosses à fil [pièces de machines];
Doseurstile [pièces de machines]; Outils d’abrasifs [pièces de machines];
Dispositifs de réduction de vitesse [pièces de machines]; Pompes en tant qu’éléments de machines; Chaînes d’ascenseurs en tant que parties de machines; Cartouches de tension en tant que parties de machines; Tubes en plastique
[pièces de machines adaptées]; Disques abrasifs en tant que parties de machines;
Pierres tranchantes [pièces de machines]; Les [pièces de machines] linéaires
[mécaniques]; Des lames de scies circulaires en tantque machines; Pailles en tant que parties de machines; Moules plats [pièces de machines]; Soupapesde boue en tant que parties de machines; Couteaux de coupe en tant que parties de machines;
Régulateur en morceaux dema; Brosses électriques en tant que parties de machines; Pièces de couteaux en granulomètres en tantque machines; Outils à tailler mécaniques [pièces de machines]; Embouts de forage en tant qu’éléments- de machie; Outils mécaniques [pièces de machines]; Kits d’outilsrotatifs [pièces de machines]; Bobines en tant que parties de machines; Porte-outils en tant que piècesde machie; Tubes et tuyaux [pièces de machines adaptées]; Positionneurs magnétiques [parties detranquille]; Organes de commande de soupape [parties de machines]; Bobines à ressort [parties de machines]; Fourrures pour perçage en tant que parties de machines; Vannes en tant que parties de machines;
Mandrins autocentrées [pièces de machines]; Les entrepôts montés [participant àdes machines]; Chaussures rotatives [pièces de machines]; Vannes verrouillables [parties demachines]; Ferme-portes hydrauliques [pièces de machines]; Cylindres en tant que parties de machines; Cylindres en tant que parties de machines; Forets rotatifs [pièces de machines]; Les diamants vitrifiés- en tant que parties de machines; Fraises rotatives [pièces de machines]; Vannes motorisées [pièces de machines]; Silencieux en tant qu’éléments de la machine; Mern [pièces de machines]; Soupapes de contrôle de pression en tant que parties de machines; Couvercles étanches [pièces de machines]; Poinçon de granulats en tant que parties de machines; Affichage de porte-roues [pièces de machines]; Joints d’étanchéité mécaniques [parties de machines]; Filtres à débit réversibles
[pièces de machines]; Rails de guidage en suspension [participant àdes machines]; Chaînes en tant que parties de machines; Accouplements en tant que parties de machines; Outils rotatifs à coupe métallique [pièces de machines]; Éléments tubulaires métalliques isolés thermiquement [pièces de machines];
Buses de pulvérisation en tant que parties de machines; Freins à disque en tant qu’élémentsde machis; Les étincelles en tant que parties de machines; Roues dentées en tant que parties de machines; Ouverture pneumatique des portes
[pièces de machines]; Peignes en tant que parties de machines; Plaques de- transmission de fibres individuelles [pièces de machines]; Mandrins en morceaux demachis; Treuils à cordons [pièces de machines]; Les rouleaux compactés en tantque machines; Les mécanismes de stationnement en tant qu’éléments de la
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machine; Les tuyères en tant que parties de machines; Les fontesde découpe
[pièces de machines]; Vitres de séparation en tant que parties de machines; Étirer des matelasen tant que parties de machines; Les appareils de régulation sous pression en tant que parties de machines; Unités de forageen tant qu’éléments de machines; Accouplements souples [pièces de machines]; Clés à vis du Conseil en tant que parties de machines; Leviers basculants en tant que parties de machines; Knarres de forage en tant qu’éléments de machines; Plaques de granulats en tant que parties de machines; Brossesélectriques [pièces de machines]; Outils d’abrasifs en tant que parties de machines; S’entendent entant que parties de machines; Chaînes à rouleaux en tant que parties de machines;
Tampons motorisés [pièces de machines]; Accouplements liquides en tant que parties de machines; Disques vides en tant que parties de machines; Vannes d’angle en tant que parties de machines; Poulies en tant queparties de moules; Vannes à papillon en tant que parties de machines; De soupapes à billes en tant- que machines; Disques à cames en tant que parties de machines; Boîte de vitesses en tant qu’élément de la machine; Filtres à membrane en tant que parties de machines; Paliers en tant queparties de machis; Vannes de dosage en tant que parties de machines; Outils à propulsion hydraulique [pièces de machines];
Tubes et tuyaux en tant que pièces de machines assemblées; Brosses électriques en tant que parties de machines; Couteaux pour barres de coupe [pièces de machines]; Vis d’évacuation pour fluides hydrauliques [pièces de machines]; Soupapes de sécurité métalliques [piècesde moule]; Bandes de roulement [parties de machines] pour machines d’emballage; Adaptateurs pour trous d’outils
[pièces de machines]; Robinets de boue [vannes] en tant quemachis; Fixateurs pour pièces à usiner [pièces de machines]; Dispositifs de fixation[pièces de
machines]; Ossatures à billes pour ressorts [parties de machines]; BE Eléments- d’action pour vannes [pièces de machines]; Services pour outils de coupe [pièces de machines]; Travaux de forage pour machines de forage [parties de machines]; Ondes d’arbres pour systèmes de pompage [pièces de machines]; Ondes d’arbres pour pompes [pièces de machines]; Perceuses [machines ou parties de
machines]; Ensembles de soupapes métalliques [pièces de machines]; Clapets métalliques anti-retour [pièces de machines]; Clapets métalliques [pièces de
machines]; Outils de coupe métallique à pointe diamant [pièces de machines]; Vis d’évacuation de matières liquides [pièces de machines]; Disques en matériau abrasif [pièces de machines]; Joints métalliques pour tubes [fabriquésde
machines]; Condensateurs à ventilateur radial [parties de machines]; Aubes de fauche [ébauches ou parties de machines]; Commandes de pression [gleurs] en tant que parties de machines; Commandes de pression [vannes] en tant que parties de machines; Vannes à piston en métal [parties moulées]; Vannes pour détendeurs [parties de machines]; Moules de fonderie en Metall [pièces de
machines]; Tubes de dérivation métalliques [pièces de machines]; Chaudières à vapeur pour la production de vapeur [pièces de machines]; Moules pour le moulage sous pression [pièces de machines]; Brise-panneaux [machines ou parties de machines]; Pointes de forage [parties deforage]; Outils de serrage
[parties de machines], à l’exclusion des articles de bureau; Postezen pour ciseaux
[pièces de machines]; Vannes d’arrêt métalliques [pièces de machines]; Têtes de perçage polyvalentes [pièces de machines]; Têtes polyvalentes pour perceuses
[pièces de machines]; Les porte-outils pour l’usinage des métaux [pièces de machines]; Pinces crimpz [machines ou parties de machines]; Pièces d’usure pour machines de broyage [pièces de machines]; Conduites sous pression
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métalliques [pièces de machines]; Outils d’abrasifs [machines ou parties de machines]; Garnitures pour freins [parties de machines]; Vis d’évacuation d’air comprimé [pièces mocheuses]; Rabotage [machines ou parties de machines]; Laminage [pièces de machines] pour machines d’emballage; Outils d’abrasifs rotatifs en forme de disques [parties frittées]; Raccords à brides pour tubes
[pièces de machines]; Supports de coupe [pièces de machines]; Pièces moulées pour tubes et tuyaux [pièces de machines]; Leslanières avec paliers [pièces de machines]; Chariots coulissants pour pièces à usiner [piècesde machier];
Roulettes à câbles avec vis [pièces de machines]; Tamis [machines ou parties de- fourreaux]; Interventions [pièces de machines] pour marteaux; Adaptateurs pour tubes [pièces de machines]; Rails de guidage pour scies [pièces de machines];
Tils deretour en matière plastique [pièces de machines]; Réfrigérateurs pour forets [pièces de machines]; Parties de machines pour l’horticulture; Dispositifs de récupération de chaleur[pièces de machines]; Dentelles inclinées en tant que parties de machines; Bobines métalliques [parties de machines]; Vannes d’arrêt en matière plastique [partiesde machines]; Clapets de retenue métalliques [pièces de machines]; Grilles [machines ou parties de machines]; Brosses électriques
[pièces de machines]; Brosses pour générateurs à courant continu [parties de machines]; Tailleurs pour produits de l’imprimerie [pièces de machines]; Les roulements et les remblais [pièces de machines]; Ressorts à lames revêtus en tant que parties de machines; Amplificateurs hydrauliques en tant que parties de machines; Batteries hydrauliques en tant que parties de machines; Sprüher à usage agricole [fourniture demachines]; Vannes pneumatiques [parties de machines]; Robinets métalliques [vannes] [parties de machines]; Aubes de turbine plaquées à l’aide d’alliages [moins coupés]; Têtes de cylindre en alliages d’alliages légers moulés [pièces de masse]; Tamis pour l’industrie du papier
[pièces de machines]; Vannes de type piston pour chaudières [parties de machines]; Moule de moulage pour la production [pièces de machines];
Dispositifs de tension pour la transmission sans fin [pièces de machines];
Embrayagespour appareils agricoles [pièces de machines]; Accouplements pour appareilspneumatiques [pièces de machines]; Tamis pour l’industrie de la pâte à papier [pièces de machines]; Tubes métalliques renforcés préisolés [pièces de machines adaptées]; Condensateurs à ventilateur axial [pièces de machines]; Vis de vidange pour matières gazeuses [pièces de machines]; Vannes automatiques à commande hydraulique [pièces de machines]; Tamis à pression en matières textiles [pièces de machines]; Appareils de contrôle de la tension du fil [pièces de machines]; Freins à plaquettes [parties de machines autres que pour véhicules terrestres]; Soupapes de prélèvement à usage métallurgique [portant surdes machines]; Clapets antiretour, non métalliques, [parties de machines]; Disques à câbles métalliques en tant que parties de machines; Agitateurs [pièces de machines] pour les procédés chimiques; Serrures et ferme-portes pneumatiques
[pièces de machines]; Serrures et ferme-portes hydrauliques [pièces de machines]; Têtes de précontrainte sous forme de parties de machines; Serrures sous forme de parties de machines; Les moyeux de roue sous forme detiges mécaniques; Pièces de montage [parties de machines] pour l’enfouissement des pièces à usiner; Tamis pour séparer le minerai [pièces de machines]; Moules pour le moulage des produits en matièreplastique [pièces de machines]; Interventions [pièces de machines] pour déverrouiller l’œuvre; Vannes à piston, non métalliques, en tant que parties de machines; Tamiser les rochers[pièces de machines]; Tamis pour trier le gravier [machines]; Tamis pour trier le minerai
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[pièces de machines]; Tamis pour séparer le gravier [pièces de machines]; Outils de moulage [pièces de machines]; Dalles pourle support de roulements d’arbres
[pièces de machines]; Ramoneurs pour foin [machines ou parties de machines]; Outils d’orientation des forets [partiescoupées]; Les [pièces de machines] de déverrouillage des forets; Interventions [pièces de machines] pour la fixation de pièces d’outils; Moules pour le forgeage des ouvrages en métaux [parties de machines]; Appareils de pulvérisation [parties de machines], autresque les pulvérisateurs à usage médical; Distributeurs de lubrifiants pour machines fonctionnant électriquement [parties de machines]; Brosses de nettoyage pour nettoyer les tubes [partiesmoulées]; Rouleaux feutres en tant que parties de machines destinées à être utilisées dans le polissage; La quadrature pour l’orientation du foret en tant que partie de la machine; Tubes et tuyaux renforcés préisolés, non métalliques [pièces de machines]; Disques feutres en tant que parties de machines destinées à être utilisées dans les travaux de récurage; Douilles pour l’engrenage des roulements à rouleaux [pièces de machines]; Disques feutres en tant qu’éléments de machine destinés à être utilisés dans- l’enroulement; Lanières en feutre en tant que parties de machines destinées à être utilisées dans les opérations d’abrasion; Doublurepour le maintien d’une pièce pendant l’usinage [pièces de machines]; Roues et chaînes de roulement pour machines; Machines de distribution; Machines à pulvériser; Les machineset machines-outils d’urgence et de secours; Machines à balayer, nettoyer et lave- linge; Machines à brocher et nettoyer à l’extérieur; Parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe.
Classe 8: Appareils de soins corporels et de beauté à commande manuelle pour les êtres humains et les animaux; Les armes tranchantes et tronquées; Couverts et usines pourla préparation de denrées alimentaires sous forme de couteaux de cuisine, d’appareils de découpe, de mouture et de meulure; Matériel et outillage à commande manuelle pour le traitement des matériaux, la construction, la réparation et l’entretien; Outils pour l’agriculture, l’horticulture et l’aménagement paysager; GEconseille la manipulation d’un feu; Outils de construction, de réparation et d’entretien à main; Outils de levage; Outils d’intervention d’urgence et de sauvetage; Parties et accessoires de tous les produits précités, dans la mesure où ils sontmaintenus dans cette classe.
Classe 9: Les données enregistrées; Médias enregistrés; Logiciels; Technologies del’information logiques, audiovisuelles, multimédias et photographiques;
Aimants, dispositifs demagnétisation et de démagnétisation; Appareils, instruments et ka belpour l’électricité; Les appareils et équipements optiques, les renforts et les correcteurs; Équipements et équipements de sécurité, de sécurité, de protection et designalisation; Appareils de navigation, d’orientation, de localisation, de traçage et de cartographie; Appareils de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Instruments et appareils de surveillance; Capteurs et détecteurs; Les équipements d’essai et de contrôle de la qualité; Instruments de mesure, de comptage, d’alignement et d’étalonnage; Appareils de commande
[gleurs]; Vêtements de protection du travail; Parties et accessoires de tous les produitsprécités compris dans cette classe.
Classe 10: Protecteurs auditifs; Parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe.
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Classe 11: Les évacuations et installations d’évacuation des gaz d’échappement; L’accueil etles installations sanitaires, l’approvisionnement en eau; Brûleurs, chaudières et appareils de chauffage; Éclairage et réflecteurs d’éclairage; Appareils pour la cuisson, le chauffage, le refroidissement et la conservation des denrées alimentaires et des boissons; Cheminées; Filtres industriels et ménagers;
Les installations de traitement industriel, à savoir les filtres et nettoyants à gaz, les fours industriels et les chaudières [autres que pour les denrées alimentaires et les boissons], les installations de traitement chimique, les installations industriellesde filtration des liquides, les installations de collecte des gaz, les installations de collectedes liquides, les installations de captage des impuretés provenant demétaux fondus, les bioréacteurs pour l’épuration des eaux usées industrielles, letaux de drainage des déchets alimentaires APPA; Appareils individuels de chauffage et de séchage; Installations sèches; Équipements de réfrigération et de congélation; Accessoires de régulation et de sécurité pour installations hydrauliques et gazières; Installations nucléaires; Appareils et- installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification de l’air; Allumeurs; Parties et accessoires de tous les produits précités, dans la mesure où ils sontmaintenus dans cette classe.
Classe 12: Véhicules et moyens de transport; Véhicules terrestres et moyens de- transport; Parties et accessoires pour véhicules; Parties et accessoires de tousles produits précités compris dans cette classe.
Classe 16: Les œuvres d’art et les personnages en papier ou en carton, ainsi que- l’architecture; Matériel et moyens de décoration et d’artiste; Matériaux filtrants en papier; Sacs, sachets et articles d’emballage, d’emballage etde rangement en papier, en carton ou en matières plastiques; Papeterie et matériel didactique;
Adhésifs pour la papeterie ou leménage; Produits de l’imprimerie; Papier et carton; Les articles de papier à usage unique, à savoir papier hygiénique, papier cuisine, mouchoirs, filtre à café, sachets de déchets en papier, serviettes, papier de pâtisserie; Parties et accessoires de tous lestypes précités compris dans la présente classe.
Classe 17: Conduites souples, tubes, tuyaux flexibles et leurs raccords [y compris les vannes] et leurs raccords pour tubes durs, tous non métalliques; Joints d’étanchéité, produits d’étanchéité et masses de remplissage; Articles et matériaux d’étanchéité à l’eau et à l’humidité; Matériaux d’isolation, d’isolation et de barrière; Articles et matériaux d’isolation thermique; Articles et matériaux destinés à l’éliogage; Articles et matériaux d’isolation acoustique; Matériaux non transformés et partiellement transformés, non adaptés à un usage spécifique, dans la mesure où ils sont compris dans cette classe, à savoir polyesters, fibres minérales, élastomères, cellulose, fibres imprégnées de résines synthétiques, matériaux synthétiques et composites, à savoir fibres de carbone, acétates de cellulose, fibres de verre et laine de verre, Gussnylon destiné à la production, fibres chimiques non textiles, feuilles synthétiques microporeuses destinées à la fabrication de vêtements deprotection; Matériaux non transformés et partiellement transformés, non adaptés à un usage spécifique, dans la mesure où ils sont inclus dans cette classe, à savoir les bandes synthétiques microporeuses pour la confection devêtements de protection, les polyamides mouleurs autograissants destinés à être utilisésdans la production, les fibres synthétiques autres que les fibres textiles, les feuilles de viscosité, àl’exception de l’emballage et de l’emballage; Matières non transformées etpartiellement transformées, non
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adaptées à un usage spécifique, dans lamesure où elles sont comprises dans cette classe, à savoir plaques de viscose [produits semi-finis], fils de céramique (à l’exclusion des produits textiles); Polyester; Fibresminérales; Les matières plastiques en tant que produits semi-finis; Élastomères; Matériaux de synthèseet composites, à savoir fibres chimiques non textiles; Acétates de cellulose; Fibres de verre et laine de verre; Fibres de carbone; Résines extrudées; Produits finiset semi-finis, adaptés pour un usage spécifique, compris dans cette classe, à savoir mousses de prises de fleurs [produits semi-finis], articles en matières plastiques en mousse comme base de prises de fleurs, bandes anticorrosion, joints de dilatationpour la pose de planchers, joints de dilatation pour la construction de murs, joints d’étanchéité résistants au feu pour joints de dilatation; Matériaux de- réparation et de réparation -des pneumatiques; Moules, à savoir moules en ébonite, moules en gomme dur, moules en caoutchouc pour la fabrication de pavésdécoratifs, moules en caoutchouc pour la fabrication de pavés, moules en caoutchouc pour la fabrication detrottoirs; macération et conditionnement terialies absorbant leschocs, amortisseurs de vibrations; Statues et œuvres d’art,
à savoir le signe décoratifen mica, les objets décoratifs en caoutchouc (emblèmes), les personnages en caoutchouc, les feuilles de plastique décoratives en tant que produits semi-finis; Couvercles et HÜL,à savoirfeuilles de recouvrement, pellicules anti-éblouissement pour fenêtres, feuilles de fenêtres filmées, feuilles en matière plastique teintée pour fenêtres, feuilles plastiques réfléchissantes pour fenêtres, feuilles plastiques réfléchissantes pour fenêtres, feuilles de matière plastique à usage agricole, sauf pour l’emballage, feuilles plastiques destinées à empêcher la formationde mauvaises herbes, feuilles plastiques destinées à l’horticulture, paillies, feuilles en polyéthylène, matériaux d’étanchéité pour joints de dilatation, non métalliques; Joints, suspensions en caoutchouc, feuilles d’étanchéité et matériaux filtrants synthétiques semi- transformés; Rubans, bandes et feuilles adhésifs; Garnitures d’accouplement et garnitures de freins; Parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe.
Classe 18: Parapluies et parasols; Bagages, sacs, portefeuilles et contenantsde porte; Fouets et vêtements pour animaux; Sacs de transport pour animaux; Parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe.
Classe 19: Matériaux et éléments de construction non métalliques; Portes, portails, fenêtres et couvre-fenêtres, non métalliques; Constructions non métalliques et constructions transportables; Matériaux non adaptés à un usage- particulier, non transformés et partiellement transformés, compris dans cette classe, à savoir pâtes à enduire; Brai, goudron, bitume et asphalte; Pierres, roches, argiles et minéraux; Bois et imitations de bois; Statues et œuvres d’art en matériaux tels que la pierre, le béton et le marbre, compris dans cette classe;
Pièces et accessoires pour tous les produits précités, dans la mesure où ils relèvent de cetteclasse.
Classe 20: Articles non métalliques, à savoir rails de douche, rideaux de douche, tringles de douche non métalliques, anneaux de douche, pentespour rideaux de douche, hameçons pour rideaux de douche, crochets pour salles de bains, non métalliques, crochets de charnières, non métalliques, barres de poignéepour baignoires, non métalliques, avant avant pour plantes, non métalliques, charnières,non métalliques, charnières, non métalliques; Les articles non métalliques, à savoir barres suspendues, non métalliques, pour la suspension
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d’articles, d’articles de fixation de portes-armoires, non métalliques, de coudes sous-léguées, non métalliques, de rondelles en matière plastique, de poignées en matière plastique, de poignées en matière plastique, de poignées en céramique pour meubles, poignées en porcelaine, pièges en verre, gommes en bois, manchons de fixation de tuyaux en plastique, trappes à tuyer non métalliques, trappes de jardin non métalliques, clichés non métalliques; Ouvrages non métalliques, à savoir éthers et trous de céleri, non métalliques, tringles à tentes, non métalliques,entretoises en matière plastique pour panneaux composites, crayons non métalliques; Serrures et clés non métalliques; Quincaillerie de portes, de portes et de fenêtres, autres qu’enMetall; Vannes non métalliques; Matériel de fixation non métallique; Matériauxde fixation, pièces de raccordement et supports pour câbles ou conduites, non métalliques; Matériel, raccords et supports de fixation pour tubes, non métalliques; Statues, personnages et œuvres d’art, décorations et décorations en matériaux tels que le bois, la cire, le plâtre ou la matière plastique, compris dans cette classe; Meubles et articles d’ameublement; Habitations et lits pour Tiere; Les compartiments de transport d’animaux; Objets destinés à l’élevage, à savoir Nistartikel; Marques d’identification des animaux non métalliques; Matériaux non transformés et partiellement transformés, non adaptés à un usage particulier, compris dans cette classe, à savoir bambou, tubes de bambou, tresses de paille [à l’exclusion des nattes], rotin, roseaux [matières tissées], liège, ambre, écume de mer, corail;
Réservoirs et dispositifs de fermeture et leurs supports, non métalliques; Échelles et escaliers mobiles non métalliques; Dispositifs d’affichage, supports et signalisation, non métalliques; Parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe.
Classe 21: Statues, personnages, panneaux et œuvres d’art en matériaux telsque por zella, céramique, faïence et verre, compris dans cette classe; Objetsen verre non incorporés et partiellement transformés, non adaptés à unusage spécifique;
Objets utilisés pour le jardinage, à savoir récipients pour fleurs, boîtes à fleurs, paniers de fleurs, coquilles de fleurs, porte-fleurs de fleurs, porte-fleurs, porte- fleurs, gants de jardin, trousses de coulée, cuves de compost à usage domestique, couvercles en plastique pour plantes; paniers de plants, têtes de plante, écorces pour plantes, vessies, vases, pulvérisateurs pourpulvérisation des végétaux, tuyères pour tuyaux d’irrigation, rafleurs, terroirs d’intérieur; Articles de nettoyage ménager, brosses et matériaux de brosserie; Dispositifs de rétention d’air; Poubelles; Vaisselle, vaisselle de cuisine et réservoirs; Verres, récipients à boire et accessoires à barbe; Buffets d’épargne [porcs associatifs]; Les ustensiles de toilette et de toilette; Articles pour la réticulationdentaire; Les objets destinés à l’élevage d’animaux, à savoir les bains d’oiseaux, les cages, les produits d’alimentation et d’abreuvement, les verres de poisson, les articles de soins à la pelleterie, les articles d’élimination des déchets; Filtres pour toilettes pour les chats, pelles pour le nettoyage de l’habitation des animaux, brosses pour animaux, gants de soin pour animaux, brosses à dents pour animaux, brosses de nettoyage pour animaux, récipients pour aliments pour animaux, cages de transport d’animaux, toilettes, bains d’oiseaux, perchoirs pour animaux, en particulier oiseaux, maisons d’alimentation pour animaux, colonnes d’alimentation des animaux, pièges pour animaux; Aquariums et vivaries; Les objets destinés à la lutte contre les ennemis des cultures et les ravageurs; Articles ménagers pour l’entretien de vêtements et de chaussures; Parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe.
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Classe 22: Fibres textiles brutes et leurs substituts; Les articles en tissus et fibres,
à savoir les feuilles de recouvrement en matière plastique destinées à être utilisées comme feuilles de peinture, les stores extérieurs en matière textile, les tissus en filet, les suspensions de plantes en cordes, les tissus pare-vent; Boucles et rubans; Sachets et sacs d’emballage, de boucheet de transport; Bâches, stores d’extérieur, tentes et couvertures nonajustées; Voile; Cordes et ficelles; Les réseaux; Matériaux de rembourrage et de rembourrage; TEIle et accessoires pour tous les produits précités compris dans cette classe.
Classe 24: Substances; Produits textiles et substituts textiles; Matériaux filtrants à partir detexti lien.
Classe 25: Articles de chapellerie; Vêtements; Vêtements pare-pluie; Étaient des chaussures; Parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe.
Classe 27: Revêtements de sol et revêtements de sol artificiels; Les revêtements muraux etplafonds; Parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe.
Classe 28: Articles de sport; Matériel de sport, à l’exclusion du matériel de sport équestre; Bijouterie fixe et arbres de Noël artificiels; Les appareils pour foires et- aires de jeux; Jouets, jeux et jouets; Parties et accessoires de tousles produits précités compris dans cette classe.
Classe 31: Produits agricoles, horticoles, sylvicoles et aquacoles; Végétaux;
Aliments pour animaux et aliments pour animaux; La litière et lalitière teriales pour les animaux.
Classe 32: Bière et produits de brasserie; Boissons non alcoolisées; Préparates sansalcool pour faire des boissons.
Classe 34: Le tabac et les produits du tabac, y compris les succédanés de tabac;
Ticulairefumeur; Allumettes; Évaporateurs à usage personnel et cigarettes électroniques, ainsi que leurs arômes et solutions; Parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe.
Classe 35: Les services liés aux programmes de fidélisation, d’incitation et de- bonus; Services de vente en gros et au détail de denrées alimentaires, boissons alcoolisées et non alcooliques, alimentspour bébés, compléments alimentaires moyens, appareils ménagers, articles de droguerie, à savoir cosmétiques, parfumerie, dentifrices essentielles, produits de lavage, de nettoyage et de blanchiment, savons, préparationspour le bain et la douche, déodorants et antitranspirants à usage personnel; Services de vente en gros et au détail de produits de lavage, de nettoyage et de blanchiment, de produits du tabac, d’articles pour fumeurs, d’allumettes, d’articles de jardinage, d’articles de marché de la construction, d’articles de camping; Services de commerce de gros- et de détail dans le domaine des jouets, des vêtements, desbagages, de la papeterie; Services de vente en gros et au détail d’articles électriques, à savoir appareils et récipients ménagers, bains et cuisines, appareils de cuisson et de chauffage, appareils d’éclairage; Services de commerce de gros etde détail d’appareils d’éclairage, d’articles de télécommunication, deproduits animaux, de produits d’élevage, d’aliments pour animaux, de batteries, de plantes, d’articles de décoration,d’articles de décoration et de matériel de décoration; Services de vente engros et en porcelaine d’articles ménagers, à savoir appareils,récipients
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pour le ménage et la cuisine, verre, céramique, porcelaine, appareils et récipients en métal ou en matière plastique pour le ménage et la cuisine; L’achat de services d’achat pour des tiers, à savoir l’achat decartes prépayées par téléphone mobile via des réseaux mobiles pour d’autres entreprises ou l’intermédiation de contrats d’achat d’avoirs téléphoniques pour des cartes prépayées par téléphone mobile; Fournir aux consommateurset aux clients des informations et des conseils sur les caractéristiques des biens et des services, notamment pour faciliter le choix des consommateurs et des clients; Fournir aux consommateurs et aux clients des informations (informations) sur les prix et la qualité des produits; A pour but de regrouper et de présenter des produits et des servicesà qui, afin de faciliter le choix des consommateurs et des clients; Mise en ventede produits afin d’aider les consommateurs et les clients à prendre des décisions d’achat, à savoir les produits alimentaires, les boissons alcoolisées et non alcooliques, les aliments pour bébés, les compléments alimentaires moyens, lesappareils ménagers, les produits de lavage, de nettoyage et de blanchiment, les produits du tabac, les articles pour fumeurs, les allumettes, les articles de jardin, les articles du marché de la construction, les articles de camping, les jouets, les vêtements, les contenants pour bagages, la papeterie, lesappareils d’éclairage, les articles de télécommunication; L’assemblage de produits à des fins de venteafin de permettre aux consommateurs et aux clients de prendre leurs décisions d’achat, à savoir les produits d’origine animale, les produits d’élevage, les aliments pour animaux, les batteries, les plantes, les articles d’ameublement, les articles de décoration et le matériel de décoration, les produits ménagers, à savoir les appareils, récipients et récipients pour le ménage et la cuisine, le verre, la céramique, la porcelaine;
Assemblage de producteurs àdes fins de vente afin d’aider les consommateurs et les clients à prendre des décisions d’achat, à savoir les produits de droguerie, à savoir les cosmétiques, les cosmétiques, les dentifrices, les parfumeries, les fens, les produits de bain et de douche, les déodorants et les antitranspirants pour- l’usage persen; L’assemblage de produits à des fins de vente afin defaciliter la décision d’achat des consommateurs et des clients, à savoir les produits électriques, à savoir les articles électriques pour le ménage, les appareils et récipients ménagers, les bains et cuisines, les appareils de cuisson et de chauffage, les appareils d’éclairage; Assemblage de produits destinés à la vente afin de faciliter la prise de décision par les consommateurs et les clients, à savoir les produits dans le domaine des couverts alimentaires, des couteaux de cuisine et des outils de coupe pour la cuisine en métal et en plastique; Regroupement, à des fins de vente, des services suivants, afin d’aider les consommateurs et les clients à accepterle service: L’émission de cartes de valeur et de biens, les travaux de construction, de montage et de démolition, la location d’outils, de machines et d’appareils pour la construction, la démolition, la démolition, le nettoyage et l’entretien, l’installation, le nettoyage, la réparation et l’entretien de machines, d’équipements de cuisine, de portes et de fenêtres, d’appareils d’éclairage, de- bains et d’installations sanitaires, prêt, location et affermage debiens en rapport avec la prestation des services précités,conseils et informations relatifs aux services précités, transport, emballage et entreposage de marchandises, chargement et déchargement de véhicules, stationnement et stationnement de véhicules, mise à disposition d’espaces de stationnement et deparking, services de location relatifs au transport et au stockage, location de moyens de transport, services d’information, de conseil et de réservation en rapport avec les services de transport, prêt, location et affermage de biens liés à la prestation des services
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précités, conseils et informations en rapport avec les services précités, services scientifiques et technologiques, services d’aménagement, de conception et d’exécution-; La mise en commun, à des fins devente, des services suivants, afin de faciliter le choix des consommateurset des clients, est la suivante: planification technique dans le domainede l’artisanat, prêt, location et affermage de biens liés
à la prestation des services précités, conseil et information relatifs aux services précités, services agricoles, services d’eau, services d’horticulture et services sylvicoles; Regroupement, à des fins de vente, de services énumérés ci-après afin de faciliter la décision des consommateurs et des clients d’utiliser le service: L’agriculture [culture], l’horticulture, l’horticulture etle paysage, l’aménagement paysager, l’aménagement floral, la location d’équipements agricoles, aquacoles, horticoles et sylvicoles, le prêt, la location et l’affermage de biens liés à la prestation des services précités, le conseil et l’information relatifs auxservices précités; Le prêt, la location et l’affermage de biens liés à la prestation des- services précités, compris dans cette classe; Conseils et informations concernant les services précités, compris dans cette classe.
Classe 36: Émission de cartes de valeur et de bons.
Classe 37: Travaux de construction, de montage et de démolition; Location d’outils, de machines et d’appareils pour la construction, la démolition, la démolition, le nettoyage et l’entretien; L’installation, le nettoyage, la réparation et l’entretien de machines, d’équipements de cuisine, de portes et de fenêtres, d'- appareils d’éclairage, de bains et d’installations sanitaires; Conseils en matière de conception; Le prêt, la location et l’affermage de biens liés à la prestation des services précités, compris dans cette classe; Conseils et informations concernant les services précités, compris dans cette classe.
Classe 39: Transports; Emballage et stockage de marchandises; Charger et- décharger des véhicules; Stationnement et stationnement des véhicules; La mise à disposition d’espaces de stationnement et de services de stationnement; Services de location liés au transport et à l’entreposage; Location de moyens de transport; Services d’information, d’expertise et de réservation en ce qui concerne les services de transport; Le prêt, la location et l’affermage de biens liés àla fourniture des services précités, compris dans cette classe; Conseils et informations concernant les services précités, compris dans cette classe.
Classe 42: Services scientifiques et technologiques; Services d’aménagement du bâtiment; Planification de la conception; Conseils en matière de conception [- conseils en architecture]; Planification technique de projets dans le domaine de l’artisanat; Le prêt,la location et l’affermage de biens liés àl’héritier des services précités, compris dans cette classe; Descriptionet information concernant les services précités, compris dans cette classe.
Classe 44: Services liés à l’agriculture, à l’eau, à l’horticulture et à la sylviculture; Agriculture [culture végétale]; Horticole, horticole etpaysager; L’aménagement du paysage; Création florale; Location d’équipements agricoles, aquacoles, horticoles et sylvicoles; Le prêt, la location et l’affermage de biens liés à la prestation des services précités, compris dans cette classe; Conseils et informations concernant les services précités, compris dans cette classe.
2. Après avoir émis des objections à l’encontre de la demande et présenté des observations de la demanderesse, l’examinateur a, par décision du 16 juin 2022
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(«la décision attaquée»), rejeté la demande au motif qu’elle était dépourvue de tout caractère distinctif, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour tous les produits et services énumérés au paragraphe 1.
3. À l’appui de cette demande, il a notamment été exposé ce qui suit: En se fondant sur les consommateurs germanophones, le signe en cause serait compris en ce sens queles produits et les services sont bien pour le client, l’environnement et le sac financier des clients. La langue du signe est assez simple du point de vue du- public pertinent et le contenu qui doit être communiqué au moyen du signe est immédiatement compréhensible. Il n’y aurait donc pas besoin d’un effort mental particulier pour comprendre le contenu sémantique du signe. Par conséquent, le signe serait dépourvu de caractère distinctif par rapport aux produits et aux services contestés, dans la mesure où le public pertinent voit dans lesigne un slogan promotionnel élogieux, clairement compréhensible et suivi de la règle tripartite, dans le but de transmettre un message de valeur. En outre, il serait douteux que le public pertinent connaisse la signification et la différencedes produits stylistiques rhétoriques du parallélisme synthétique, de l’anapher et du climat, d’autant plus que le consommateur moyen ne procède généralement pas à une analyse du signe. Enfin, dans le cadre de l’appréciation de l’affaire, l’Office ne serait pas lié par les décisions nationales citées par la demanderesse, ni par des enregistrements antérieurs.
Motifs du recours
4. Par la requête déposée le 10 août 2022 et motivée par la suite, lademanderesse a demandé l’annulation de la décision attaquée. Elle s’est opposée à l’acceptation de motifs absolus de refus; la marque possède un caractère distinctif suffisant au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5. Pour défendre l’aptitude de la marque de l’Union européenne à être protégée, elle a fait valoir ce qui suit: le signe serait original, surprenant, inattendu, fantaisiste et donc mémorisable. La créativité particulièredu signe résiderait également dans le fait que le mot«ment» au sein du signe contient, outre la règle tripartite, des produits stylistiques rhétoriques du parallélisme synthétique, de l’anapher et du climat. En tout état decause, ce triple son conférerait au signe un caractère distinctif du point de vue du public pertinent, bien qu’il ne soit pas individuellement, dans la mesure où il confondrait de manière exceptionnelle plusieurs attributs d’un produit. Le slogan renonce à l’utilisation d’un verbe. Dans le cadre de trois phrases courtes et concises, il est fait référence aux besoins humains fondamentaux.
6. En outre, le signe demandé serait ambigu, vague etinterprétatif. Le public ciblé ne comprendrait nullement l’élément «beau pour moi» de manière contraignante et sans étapes intellectuelles intermédiaires en ce sens que «les produits et services sont bien pour le consommateur parce qu’ils sont éventuellement adaptés à lui et ou répondent à des besoins très concrets du consommateur». Sans autre étape de réflexion intermédiaire, «bon pour moi» signifierait tout d’abord qu’un événement, une autre personne ou un produit influe positivement sur la psychologie, la santé ou le corps de l’individu. Le thème de la protection de l’environnement auquelse rattache l’élément du signe «Bien pour l’environnement» est un autre besoin vital de l’humanité qui est dans l’intérêt
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général. Enfin, la phrase «Bien pour ma Portemonnaie» viserait le portefeuille du consommateur en tant que troisième élément. Cela va à l’encontre de l’arc de liberté financière individuelle, qui a une incidence considérable sur la satisfaction du consommateur. Même en raison de cette signification, la suite de mots et de phrases dépasserait de loin une formule promotionnelle banale et typique. Ainsi, plusieurs raisonnementsseraient déjà nécessaires pour pouvoirpriver le slogan d’un contenu sémantique. Même après cette interprétation, leslogan serait curieux parce qu’il serait plutôt abstrait et donc ambigu dans son ensemble.
7. Les produits stylistiques linguistiques produiraient leurs effets même sans la capacité d’uneper son à la percevoir et à l’analyser de manière délibérée et cognitive. C’est précisément cet effet subtile des produits stylistiques qui démontrerait leur prégnance, qui plaiderait en faveur de l’aptitude du signe demandé à être protégé. Il serait donc sans importance, pour l’effet souhaité, que le public pertinent connaisse les moyens stylistiques délibérément utiliséspar l’annonceur professionnel, dans la mesure où ceux-ci donnent au signe une expression fondamentalement plus forte, le rendent plus vivant, émotionnel, plus amusant et plus mémorisable. En outre, l'«utilisation de moyens linguistiques et stylistiques tels que l’allitération, la métaphore, le réim, le paradoxe, etc.» pourrait également contribuer, selon les propres directives de l’EUIPO, à établir le- caractère distinctif (voir directives d’examen devant l’Office, partie B, Examen, section 4, motifs absolus de refus, p. 24). En ce qui concerne le signe demandé, la suite de mots et de phrases ne se limiterait pas à une allocution promotionnelle descriptive. Celle-ci serait au contraire perçue par le public ciblé comme un signe d’origine également en raison du parallélisme synthétique, du climattel que l’anapher et de la valeur de reconnaissancequi en résulte. La supposition de l’examinateur, formulée en termes absolus et indémontrable, selon laquelle le public pertinent ne connaîtrait pas la signification et la sous-catégorie des produits stylistiques rhétoriques, ne saurait donc constituer uncritère d’appréciation solide dans le cadre de la décision de rejet.
8. Par l’élément verbal du signe «Gut pour moi». Bon pour l’environnement. Bon pour ma Portemonnaie.", la qualité du produit n’est pas immédiatement- appréhendée. Cela vaut surtout pour la partie du slogan «Bien pour moi».
9. L’objection pour l’ensemble des produits et services revendiqués n’est pas compréhensible, même avec l’opinion ou la motivation de l’Office. Une motivation compréhensible de l’Office est nécessaire pourchaque produit et service demandé.
10. Enfin, à l’appui de son argumentation, la demanderesse s’est référée à de nombreuses marques de l’Union européenne enregistrées et à des enregistrements de marques allemandes comportant, entre autres, leséléments «good for», «good for you», «for good», «good2nature», «bon», «bon pour», quiindiquent une qualité satisfaisante ou conforme aux revendications. Les raisons convaincantes d’un traitement du signe demandé quis’écarte de la pratique de l’enregistrement précédent ne seraient pasvisibles.
Considérants
11. Le recours est recevable, mais il n’a pas été accueilli sur le fond. C’est à juste titre que l’examinateur a rejeté la demande au motif qu’elle était dépourvue de tout caractère distinctif, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
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Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
12. Un signe est distinctif lorsqu’il permet d’identifier les produits ou services pertinents comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises (21/10/2004, C 64/02-P, Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 33; 11/12/2012, T-22/12, Qualität hat
Zukunft, EU:T:2012:663, § 13.
13. Aux fins de l’appréciation du caractère distinctif, il convient de se fonder sur la perception présumée du public visé par les produits ou services revendiqués
(09/07/2008,-T 58/07, Substance for success, EU:T:2008:269, § 21).
14. Certes, l’enregistrement d’un slogan n’a pas été exclu pource seul motif (05/12/2002,-T 130/01, Real People, Real Solutions, EU:T:2002:301, § 19;
11/12/2012, T-22/12, Qualität hat Zukunft, EU:T:2012:663, § 15. Toutefois, s’agissant de telles marques, il convient toujours d’examiner si celles-ci comportent des éléments susceptibles, au-delà de leur signification promotionnelle évidente, de permettre au public pertinent de sedominer aisément et immédiatementen tant que marque distinctive pour certains produits ou services.
15. Dans le cadre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, il suffit que le contenu sémantique du signe verbal demandé attire l’attention du consommateur sur les caractéristiques des produits qui concernent leur valeur marchande et qui, sans être précis, contiennent un message promotionnel ou publicitaire que le public pertinentpercevra en premier lieu comme tel et non comme une indication de l’origine commerciale des produits et services; un tel signe verbal n’est pas dépourvu de caractèredistinctif du seul fait qu’il ne contient pas d’information sur la nature des produits et services désignés (30/06/2004, T-281/02, Plus pour leur argent, EU:T:2004:198, § 31).
16. Selon la jurisprudence de la Cour, le consommateur moyen doit être considéré comme normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (16/09/2004,-C 329/02 P, SAT.2, EU:C:2004:532, § 24; 6/05/2003, C-104/01, Libertel,
EU:C:2003:244, § 46; 25/03/2014, T-39/11, Leistung aus passchaft,
EU:T:2014:154, § 41).
17. Dans le cas d’un slogan publicitaire, le public ciblé n’hésitera pas à retracer toutes les nuances possibles du message (11/12/2012,-T 22/12, Qualität hat Zukunft, EU:T:2012:663, § 30). Il en va de même dans la mesure où un certainnombre de produits et de services s’adressent au public spécialisé; dans le cas de slogans publicitaires également, il y a lieu de partir du principe d’une attention plutôt faible pour les milieux spécialisés (09/07/2008, T-58/07, Substance for success,
EU:T:2008:269, § 23; 06/06/2013, T-126/12, Inspired by efficiency, EU:T:2013:303, § 27. Même s’il fallait se fonder sur un degré d’attention plus élevé, cela n’a pas d’incidence déterminante sur les critères juridiques d’appréciation ducaractère distinctif du signe concerné, dès lors qu’il n’en résulte pas nécessairement qu’un caractère distinctif plus faible d’un signe suffit lorsque le public pertinent fait preuve d’un degré d’attention plus élevé (11/10/2011, T 87/10-, Pipeline, EU:T:2011:582, § 28; 12/07/2012, C-311/11 P, Nous faisons la spécificité, EU:C:2012:460, § 48; 25/03/2014, T-291/12, Passion to perform,
EU:T:2014:155, § 32 et the case law cited; 21/03/2014, T-81/13, BigXtra,
EU:T:2014:140, § 24; 29/01/2015, T-609/13, WHAT DO I DO WITH MY
MONEY, EU:T:2015:688, § 27; 07/05/2019, T-423/18, vita, EU:T:2019:291, §
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13, 14. En effet, une marque doit permettre au publicpertinent de distinguer les produits désignés par cette marque de ceux d’autres entreprises sans faire preuve d’uneattention particulière, de sorte que le seuil de caractère distinctif requis pour l’enregistrement d’une marque ne dépend pas du degré d’attention du public (14/02/2019-, T 123/18, DARSTELLUNG EINES Herzens (fig.), EU:T:2019:95,
§ 17).
18. C’est à la lumière de ces considérations qu’il convient d’examiner si, comme l’affirme la demanderesse, l’examinateur a violé l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE en concluant que la marque demandée n’avait pas decaractère distinctif.
19. S’agissant, tout d’abord, de la définition du public pertinent, il y a lieu de constater, à l’instar de l’examinateur et de la demanderesse, que les produits et les services visés par la demande d’enregistrement peuvent être commercialisés et proposés auprès d’un large public d’acheteurscommerciaux et non commerciaux. En outre, la marque demandée étant composée de mots allemands, son caractère distinctif doit être apprécié au regard des cercles germanophones inversés,à savoir, au moins en Allemagne, en Autriche, en Belgique (Estbelge), au Luxembourg et en Italie (Tyrol du Sud), qui sont normalement informés, doivent être considérés comme animéset avisés (06/05/2003, C 104/01-, Libertel,
EU:C:2003:244, § 46; 16/07/1998, C-210/96, Gut Springenheide,
EU:C:1998:369).
20. En second lieu, il convient d’examiner si l’examinateur a correctement analysé la signification du signe demandé afin de conclure que ce signe est dépourvu de caractère distinctif du point de vue du public pertinentpar rapport aux produits et services litigieux.
21. En l’espèce, la marque demandée est «bon pour moi». Bon pour l’environnement. Bon pour mon portame.» de onze mots allemands courants, à savoir les pronoms «mich» et «mein», les substantifs «Environnement» et «portemonnaie», l’article «die» ainsi que l’adjectif «gut» suivi de la préposition «pour» («Gut für»), qui est répétée à trois reprises dans chaque phrase. À cet égard, les mots «Gut für» constituent le début de la phrase. Cette marque se compose donc de trois phrases de trois ou quatre mots. Les points figurant à la fin de la séquence de mots indiquent simplement la fin d’une phrase.
22. Conformément aux règles de la langue allemande, la suite de mots demandée est constituée de manière correcte et linguistiquement usuelle et contient un message directement compréhensible. Ce message est formulé en des termes courants de la langue allemande, sans qu’il soit fait de choix d’un syntagme ou d’une structure originale. Lasignification de ce slogan se limite à donner au consommateur ciblé un choix clair et univoque de mots qui répondent à ses souhaitset à ses besoins (bon pour moi), sont des produits et services plus respectueux de l’environnement, plus durables ou plus écologiques que des produits et services concurrents comparables (bon pour l’environnement) et beaucoup moins chers que les produits et services comparables d’autres fournisseurs («bon pour mon portame»). Le sujet de référence est donc le nouveauconsommateur («mich») et sa liberté financière («portemonnaie») et l’environnement. Le slogan consiste en des objets simples et souvent utilisés dans le langage publicitaire, en particulier dans le contexte de l’offre de produits et deservices, qui promettent un bon rapport qualité-prix et un bon respect de l’environnement ou de la durabilité.
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23. La structure du slogan, qui repose sur la règle triangulaire et sur la répétition des mots de l’adjectif et de la préposition «beurre pour», et quireprend un style rhétorique courant de Wer bung pour convergeret prégnance d’un message (ce qu’il est convenu d’appeler «Epanalepse»), tout comme la longueur de la séquence de mots, indique la transmission d’un message factuel. Enfin, le contenu de trois critères d’offre essentiels pour les consommateursest défini et regroupé. Même si le slogan en question s’est servi d’autres moyens rhétoriques, tels que le climat (transition du moins important à celui le plus important) et le parallélisme synthétique (suite dans laquelle la deuxième phrase est une continuation logique du premier, etc.), les mêmes considérations s’appliquent qu’auparavant.
24. En ce qui concerne l’argument de la demanderesse selon lequel le signe est original en raison de ces produits destyle rhétori, il convient de rappeler que la nouveauté oul’originalité ne sont pas descritères pertinents pour apprécier le caractère distinctif d’une marque. À cet égard, les arguments de la demanderesse concernant l’originalité du signe ne sont pas convaincants.
25. De même, le fait que les groupes verbaux de la marquedemandée ne contiennent pas de verbe n’empêche pas le public pertinent de comprendre immédiatement l’importancedu signe. En outre, les slogans publicitaires sont souvent écrits sous une forme simplifiée afin de les rendre plus concis, plus concis et plus accessibles
(24/01/2008-, T 88/06, Safety 1st, EU:T:2008:15, § 40). Cela signifie que l’absence d’éléments grammaticals tels que certains articles ou pronomina (de, etc.), conjonctions (ou, etc.), préposition (de, pour, etc.) ou verbe et adjectifs ne suffit pas nécessairement à rendre le slogan distinctif. En l’espèce, l’absence éventuelle de verbe dans le signe en cause n’est pas suffisamment orthodoxe pour conférer à la marque markante des caractéristiques et, partant, le caractère distinctif requis.
26. Par exemple, lorsqu’un consommateur perçoit le slogan en relation avec les produits et services en cause, il comprendra immédiatement et sans autre réflexion celui-ci comme un simple message selon lequel il y dispose d’un large éventail de produits et de services importants, car c’est «bon pour moi», c’est-à-dire tout ce qu’il cherche, ou pour lequel il est intéressé. Le consommateur, tel que les bricolages, les amateurs, etc., est ainsi clairement informé que l’offre de produits est adaptée à ses besoins et à ses compétences («bon pour moi»). L’élément subjectif qu’il contient, à savoir qu’il dépend de la signification exacte du «bon» pour lui, ne rend pas l’expression moins promotionnelle. Il va de soi qu’un consommateurraisonnablement avisé est conscient du fait qu’il n’est pas effectivement possible d’acheter tout produit seulement imaginable, mais que le message «bon pour» est une publicité, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un type ciblé de discours destiné à susciter l’intérêt du consommateur à l’offre de l’annonceur.
27. En outre, le composant «Bien pour l’environnement» n’a de contenu quesachbezo généalogique. L’expression environnementale usuelle traduit manifestement un degréélevé de sensibilisation à l’environnement. De ce fait, desconsommateurs dont les intérêts en matière de santé sont notamment concernés et qui, faute de compétences propres, sont généralement tributaires de conseils professionnels, se sentent naturellementdiscutés. Le client est motivé par cette phrase en faveur d’une vie durable et de la protection de la nature et de l’environnement. Les thèmes de la durabilité, du changement climatique, de l’extinction des espèces et de la pollution sont aujourd’hui omniprésents et de plus en plus pertinents pour les
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consommateurs et sont plus déterminants dans le choix deleur procréation. Les consommateurs sont particulièrement à la recherche de produits et d’entreprises qui s’efforcent de changer les choses. La phrase «Bien pour l’environnement» répond précisément à ce besoin d’unevie plus centrée sur le monde en incitant les clients à faire preuve de responsabilité sociale et d’engagement. Dans le même temps, ce message de marque indique que la demanderesse s’engage en faveur de la durabilité environnementale et sociale au moyen de concepts et de produits respectueux de l’environnement.
28. Enfin, il est évident que les produits sont proposés à un prixplus partagé pour le consommateur, car il s’agit d’un «bon pour ma portame». Cela suggère au consommateur que la fixation des prix dans le magasin, le supermarché, le marché de la construction, la galerie commerciale (ou le grand magasin ou la plate-forme de téléachat, etc.) est tout à fait compétitive. Le consommateur ne doit pas craindre de payer un prix plus élevé pour les mêmes produits que dans d’autres lieux, mais peut partir du principe que les produits sont vendus à un prix potentiellement moins cher que ce qui est habituellement pratiqué sur le marché. Il s’agit là aussi d’un message purement promotionnel dont l’objectif est de susciter l’intérêt du consommateur à l’offre de l’annonceur.
29. Il n’est pas possible d’établir un rapport de tension sur le fond entre lestrois signes qui sous-tend la protection. Les critères indiqués ne sont pas fondés sur une sélection perceptible sous forme d’impression d’accèsindividuel. Il s’agit plutôt d’une juxtaposition d’exigences centrales et typiques pour un magasin, qui est souvent utilisée sous une forme similaire comme une simple indication matérielle.
Une large gamme de produits et un service important sont même complémentaires, étant donné qu’un large éventail d’offres n’est généralement utilisable qu’au moyen de conseils personnalisés.
30. Le slogan n’est pas non plus ambigu ou ambigu, mais il estcourant et compréhensible.
31. Elle ne va donc pas au-delà de son contenu sémantique d’informer le consommateurque les produits et services concernés, respectueux de l’environnement/durables, luisont personnalisés et correspondent à ses souhaits et à ses besoins. Dans la mesure où l’expression en cause a également un certain effet déclenchant, peut-être exagéré, cela est typiquede la publicité, qui n’utilise précisément pas des déclarations complexeset vérifiables sur le plan scientifique, mais vise à attirer l’attention du consommateur au moyen de syntagmes courants, attractifs et prégnants.
32. Le consommateur moyen ciblé ne verra donc dans le slogan demandé qu’un éloge et une invitation à l’achat, sans yvoir, à tout le moins également, une indication de l’origine commerciale d’une entreprise sous-jacente déterminée. En effet, les éloges généraux ont en commun d’expliquer au consommateur qu’il a été confronté à une offre particulièrement avantageuse afin de ne laisserau consommateur la possibilité d’examiner les détails de l’offre, y compris son originecommerciale, que dans un second temps, après lequel l’attention est attirée.

33. Certes, il convient de tenir compte du fait que, même dans le cas des éloges généraux, il y a lieu de conclure à l’existence d’uncaractère distinctif lorsque, par sa structure et son choix de mots, le slogan demandé va au-delà de l’effet purement élogieux et peut se mémoriser en tant qu’indication de l’origine
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commerciale. C’est toujours ce que la chambre de recours est enmesure de faire en ce qui concerne la suite de mots «Gut pour moi». Bon pour l’environnement. Bon pour mon portèbre.» parce que cette suite de mots ne comporte pas d’éléments de polyvalence, d’évocation ou d’humour, et quele mot utilisé ne diffère pas de ce qu’aurait déclaré un consommateur s’il rencontre réellement un produit ou un service qui correspond exactement àses souhaits: «Bien pour moi.
Bon pour l’environnement. Bon pour mon portonnaie».
34. S’il est vrai que la demanderesse est d’accord avec le fait que lesproduits et services en cause ne constituent pas, en partie, une catégorie ou un groupe homogène de produits ou de services en raison de l’absence de lien direct et concret, il n’en reste pas moins que l’absence de caractèredistinctif existe pour tous les produits et services revendiqués, étant donné que, pour ceux-ci, l’affirmation selon laquelle il s’agit d’une gamme de produits et de services respectueuse de l’environnement/durable («bon pour l’environnement») et favorable («bon pour mon portame») que le consommateur souhaite ou a besoin, n’enest pas moins sans distinction, qu’il s’agisse d’un consommateur final ou d’un professionnel.

35. Ainsi que la Commission l’a exposé à juste titre dans la décision attaquée, le slogan dont l’enregistrement a été demandé tente, dans son ensemble, de susciter l’intérêt du consommateur en faisant la promotion d’une large offre de produits et de services durables, adaptée aux souhaits et aux besoins des consommateurs et disponible à un prix avantageux. Le consommateur se voit donc offrir la perspective d’une acquisition satisfaisante de produits et de services, c’est-à-dire d’une expérience d’achat idéale. Par conséquent, la décision de l’examinateur ne saurait être annulée au seul motif que chaque produit et service n’a pas été examiné individuellementdans le cadre de l’examen du caractère distinctif.

36. Le public ciblé ne percevra pas le signe demandé comme distinguant les produits et services de la demanderesse de ceux d’autres entreprises. Il en va d’autant plus ainsi que, en l’espèce, cette marque couvre d’innombrables produits et services relevant de classes très diverses, qui n’ont aucun liende connexité. La vaste liste des produits et services revendiquée par la demanderesse constitue un élément qui plaide contre le caractère distinctif du slogan revendiqué. En effet, il semble peu probable qu’un signe tel que celui en cause en l’espèce, qui doit être enregistré- pour des produits et services les plus divers, puisse être attribué à une seule et même entreprise (13/07/2011-, T 499/09, Purpur, EU:T:2011:367, § 35;
19/01/2012, R 1342/2011-1, ce que je veux également, point 20. À cet égard, la demanderesse ne saurait faire valoir que l’examinateur a conclu à l’existence de motifs de refus indépendamment des produits et services concernés, étant donné que, en l’espèce, un tel examen n’estpas possible en raison du grand nombre et de la diversité des produits et services, après que la demanderesse n’a pas procédé à une autre limitation de cette liste (pourpre, § 35; C’est d’ailleurs ce que nous venons d’exposer au point 21) pour expliquer pourquoi le slogan devrait avoir un caractère distinctif à l’égard de certains produits et services. Enfin, la chambre tient à souligner qu’en raison du slogan aussi banal, qui, dans le langage courant, indique simplement qu’une personne souhaite avoir quelque chose, ainsi que de la longue liste hétérogène de produits et de services, c’est à la demanderesse qu’incombe la charge de la preuve qu’il n’y a pas lieu de rejeter la demande de marque de l’Union européenne sur la base de l’article 7 du RMUE.
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37. Dans la mesure où la demanderesse fait valoir que le syntagme en cause peut être interprété demanière occulte, force est de constater que les caractéristiques- spécifiques de la marque demandée examinées ci-dessus ne sont en aucune manière de nature àlui conférer un caractère original ou prégnant particulier ou à- déclencher auprès du public pertinent un processus cognitif ou un effort d’interprétation qui pourraient, dans la perception de ce public,faire quelque chose de tel que celui d’un simple slogan publicitaire qui attire les produits et les servicesvisés par la marque demandée. Par ailleurs, dans la mesure où le public pertinent n’accorde qu’un peu d’attention à un signe qui ne lui donne pas a priori uneindication d’origine et/ou de destination pertinentepour leur souhait d’achat, mais seulement un message publicitaire abstrait, il ne s’attachera ni à examiner les fonctions imaginables du groupe de mots ni à mémoriser celui-ci en tant que marque. Il s’ensuit que, en raison de sa signification intrinsèque, le public pertinent percevra le groupe de mots en premier lieu comme un slogan publicitaire et non comme une marque (11/12/2012-, T 22/12, Qualität hat Zukunft,
EU:T:2012:663, § 30 et jurisprudence citée). La signification mentionnée du slogan est en tout cas évidente et ressort directement du signe demandé, sans autre interprétation ni doute. L’objection de la demanderesse selon laquelle le slogan doit faire l’objet d’une interprétation est donc inopérante.
38. S’agissant de l’objection de la demanderesse selon laquelle la marque a plusieurs significations ou comme étant fantaisiste, surprenante et inattendue, et donc- mémorisable, il suffit de relever que de telles caractéristiques, généralement aptes à conférer au signe un caractère distinctif, ne sont pas, comme semble lesuggérer, une condition nécessaire ou le critère décisif pour établir le caractère distinctif d’un slogan publicitaire (21/01/2010, C 398/08-P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 47). En outre, il y a lieu de relever que le fait que l’expression en cause permette plusieurs interprétations ne change rien à son caractère laudatif. En effet, comme nous l’avons déjà constaté ci-dessus,toutes les significations possibles avancées par la demanderesse représentent également des déclarations élogieuses qui visent à encourager le consommateur à acheter les produits et services durables et bon marché de la demanderesse. En outre, la chambre considère que les significations du signe invoquées par la demanderesse coïncident presque avec les significations constatées par l’examinateur ou, en tout état de cause, ne leur parlentpas.
39. Les autres arguments avancés par la demanderesse concernent l’applicationde l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, l’exclusion du caractère enregistrabled’indications descriptives. Or, ce motif de rejet n’a été invoqué par l’Office à aucun stade de la procédure. Il convient certes d’adhérerà la thèse de la requérante selon laquelle le syntagme «Gut pour moi». Bon pour l’environnement. Bon pour mon portame.» n’est pas une indication descriptive, ce qui n’est toutefois pas dû au fait qu’elle ne mentionne pas certains produits ou services, mais au fait que le message se rapporte aux souhaits et aux besoins du consommateur ciblé, et non aux caractéristiques de produits ou de services. Toutefois, les motifs absolus de refus de l’article 7, paragraphe 1, du RMUE sont autonomes, de sorte qu’il n’y a pas lieu de conclure au caractère distinctif d’une marque au seul motif qu’elle n’est pas descriptive. En effet, l’absence de caractèredistinctif peut être constatée dès lors que lecontenu sémantique du signe verbal demandé attire l’attention du consommateur sur des caractéristiques des produits et des services qui concernent leur valeur marchande et qui, sans être
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précises, contiennent un message promotionnel ou publicitaire que le public pertinent percevra en premier lieu comme tel et non comme une indication de l’origine commerciale des produits etdes services; un tel signe verbal n’acquiert pas de caractère distinctif du seul fait qu’il ne contient aucune information sur la nature des produits désignés (30/06/2004-, T 281/02, Plus pour leur argent,
EU:T:2004:198, § 31).
Enregistrements antérieurs
40. S’agissant des marques de l’Union européenne citées par la demanderesse, comportant les éléments «good», «good for», «good for you», «for good»,
«good2nature», «gut», «bon pour», premièrement, il convient de constater que ces enregistrements ne font pas l’objet de la présente procédure. Toutefois, les décisions relatives au caractère enregistrable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non d’un pouvoir discrétionnaire. La légalité de l’enregistrement doit donc être appréciée uniquement surle fondement du RMUE et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure. Les enregistrements antérieurs ne constituent qu’une circonstance qui peutêtre prise en considération, sans toutefois être déterminante. L’argument relatif au caractère enregistrable d’autres marques n’est pertinent que s’il contient des motifs qui remettent en cause l’appréciation de l’examinateur, ce qui n’est toutefois pas le cas en l’espèce (15/09/2005-, C 37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 47, 51; 06/03/2007, T-230/05, Golf USA, EU:T:2007:76, § 57-
64; 12/02/2009, C-39/08 & C-43/08, Volks.Handy, EU:C:2009:91; 06/07/2011, T-258/1, Betwin, EU:T:2011:329, § 76-84; 27/02/2015, T-106/14, Greenworld,
EU:T:2015:123, § 36).
41. En outre, la demanderesse invoque ici des décisions d’un examinateur et non des décisions antérieures des chambres de recours. Conformément à l’article 166 du RMUE, les chambres de recours ne sont toutefois pas liées par les décisions des instances inférieures de l’Office. Pour ces raisons, la chambre derecours n’est pas non plus liée par les directives de l’Office (19/01/2012-, C 53/11, R 10, EU:C:2012:27, § 57).
42. En tout état de cause, la chambre de recours a prisconnaissance des enregistrements antérieurs, mais estime que, pour les raisons susmentionnées, la marque demandée est purement élogieuse au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. Les enregistrements antérieurs cités sont d’ailleurs d’autres termes et, en grande partie, d’autres produits et services.
43. En ce qui concerne les autres marques allemandes invoquées par la demanderesse, il convient de rappeler que, ainsi qu’il ressort dela jurisprudence, le régime des marques de l’Union européenne est un système autonome, doté d’une série d’objectifs et derègles propres, qui se suffit et s’applique indépendamment de tout système national. Par conséquent, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne doit, enfin, être apprécié au regard des dispositions pertinentes du droit de l’Union. Il s’ensuit que l’Office et, le cas échéant, les juridictions de l’Union ne sont pas liés par une décision rendue dans un État membre ou dans un pays tiers selon laquelle le signe en cause est susceptible d’être enregistré en tant que marque nationale. Il en va ainsi même lorsqu’une telle décision a été prise dans le cadre d’une réglementation nationale harmonisée avec la directive sur les marques ou dans un pays faisant partie de l’espace
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linguistique dont provient le signe en cause (27/02/2002,-T 106/00, Streamserve,
EU:T:2002:43, § 47; 24/06/14, T-207/13, The Spirit of Cuba, EU:T:2014:570, § 32. Par conséquent, l’acceptation éventuelle de la marque en Allemagne ou dans un autre pays est sans importance dansla présente procédure. Par ailleurs, les enregistrements antérieurs présentés par la demanderesse ne sont pas comparables, étant donné qu’ils concernent d’autres termes et, pour la plupart, d’autres produits et services.
44. Le signe demandé est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1,point b), du RMUE pour tous les produits etservices concernés par la procédure. C’est donc à juste titre que l’examinateur a rejeté la demande d’enregistrement pour l’ensemble des produits et services de la procédure.
Résultat
45. Il convient de rejeter le recours.
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Contenu de la décision; Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit: Rejette le recours.
Signés Signés Signés
G. Humphreys C. Bartos E. Fink
Greffier
Signés
H. Dijkema
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