DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 140 945
Groupe Canal +, S.A. à directoire et conseil de surveillance, 50, rue Camille Desmoulins, 92863 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, France (opposante), représentée par Santarelli, 49, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (mandataire agréé)
un g a i ns t
Nakamoto Friends S.L., C/Azagador 59, 28232 Las Rozas de Madrid, Espagne (partie requérante), représentée par Bermejo indirects Jacobsen Patentes-Marcas S.L., Av. De Europa 14, 28108 Alcobendas (Madrid), Espagne (mandataire agréé).
Le 13/10/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 140 945 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 16/02/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 306 718 pour la marque figurative.
L’opposition est fondée sur les marques antérieures suivantes:
˗ l’enregistrement international no 1 025 864 désignant l’Union européenne de la
marque figurative (ci-après la «marque antérieure (1)»);
˗ Marques espagnoles no 2 300 020 et no 2 300 021 (ci-après dénommées respectivement «marque antérieure (2)» et «marque antérieure (3)»), toutes deux pour la marque verbale «PLUS»
˗ L’enregistrement français no 4 103 174 de la marque figurative (ci-après la «marque antérieure (4)»).
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE en ce qui concerne toutes les marques antérieures et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE en ce qui concerne l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 025 864.

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PREUVE DE L’USAGE
La demanderesse a demandé la preuve de l’usage des marques antérieures. Toutefois, à ce stade, la division d’opposition estime qu’il n’y a pas lieu de procéder à une appréciation des preuves de l’usage produites (15/02/2005, T-296/02, Lindenhof, EU:T:2005:49, § 41, 72). L’examen de l’opposition sera effectué comme si l’usage sérieux des marques antérieures avait été prouvé pour l’ensemble des produits et services invoqués, ce qui constitue le meilleur contexte dans lequel l’argumentation de l’opposante peut être prise en considération.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Marque antérieure (1)
L’Office a reçu, le 29/07/2020, une demande en déchéance (procédure d’annulation no 45 076 C) dirigée contre tous les produits et services de l’enregistrement international antérieur no 1 025 864 désignant l’Union européenne. Toutefois, comme on le verra ci- dessous, cela n’a aucune incidence sur l’issue de la présente affaire, et l’examen de la présente opposition sera effectué sur la base de la liste actuelle de produits et services (après décision du 05/03/2020 dans la procédure d’annulation no 19 851 C et décision de la chambre de recours du 26/02/2021, R 839/2020-5)sur laquelle l’opposition est fondée, ce qui, pour l’opposante, est le meilleur point sur lequel l’opposition peut être examinée.
Classe 9: Décodeurs numériques; logiciels (programmes enregistrés) liés à la télévision, la presse, les programmes audio, audiovisuels, cinématographiques et multimédias.
Classe 35: Conseils en affaires; assistance et conseils professionnels en organisation et direction des affaires pour entreprises industrielles et commerciales; conseils et informations en affaires commerciales; conseils commerciaux destinés aux consommateurs (à savoir informations aux consommateurs) concernant le choix d’équipements informatiques et de télécommunication; compilation et organisation de données dans les fichiers; publicité; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; organisation d’opérations promotionnelles et publicitaires en vue de développer la fidélité à la clientèle; rédaction d’annonces publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (feuillets, prospectus, produits de l’imprimerie, échantillons); publicité par publipostage; services d’abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio et radiophoniques et à des abonnements à des journaux pour des tiers; services d’abonnement à des vidéogrammes, enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels; services d’abonnement à tout type de supports d’information, de textes, de sons et/ou d’images et en particulier sous forme de publications électroniques ou non, de produits numériques et

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multimédias; services d’abonnement à une chaîne de télévision; services d’abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet); publication de textes publicitaires; publicité radiophonique et télévisée; publicité interactive; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; publicité en ligne sur un réseau informatique; informations ou renseignements d’affaires; recherches commerciales; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; bureaux de placement; estimations commerciales ou industrielles; comptabilité; reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques; services de gestion de banques de données; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, compilation et systématisation de données, location de fichiers informatiques; organisation d’expositions et de manifestations publiques à des fins commerciales ou publicitaires; promotion des ventes pour des tiers; recherches de marché; vente aux enchères; télé-achat avec offre de vente; gestion administrative de sites d’exposition à des fins commerciales ou publicitaires; relations publiques; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; vente au détail et en gros d’articles vestimentaires, d’articles en cuir, de bijoux, de stylos, de papeterie, de jeux, de jouets, d’articles de sport; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, télévisions, magnétoscopes, stéréoteurs personnels, magnétoscopes, équipements de radio, haute fidélité (hi-fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits intégrés, circuits intégrés, claviers d’ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), accouplements (équipements pour le traitement de l’information), disques magnétiques, processeurs de données, écrans vidéo, ordinateurs (lecteurs), périphériques d’ordinateurs services de revue de presse.
Classe 38: Télédiffusion; télétransmission; émissions télévisées; diffusion de programmes par satellite, câble, via des réseaux informatiques (notamment par l’internet), via des réseaux sans fil; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques et multimédias (textes et/ou images [toujours ou en mouvement] et/ou sons musicaux ou non, sonneries) en vue d’un usage interactif ou autre; location d’antennes et antennes paraboliques; location de dispositifs d’accès (appareils) à des programmes audiovisuels interactifs; services de téléchargement en ligne de films et d’autres programmes audio et audiovisuels; services de transmission d’émissions télévisées et de sélection de chaînes; services de transmission et de réception d’images vidéo par Internet via un ordinateur ou un téléphone portable; fourniture d’accès à des sites Web sur Internet contenant toute œuvre audiovisuelle.
Classe 41: Divertissement par le biais de la télévision et de l’internet; divertissement télévisé sur tout support, à savoir, appareils de télévision, ordinateurs, baladeurs vidéo portables, PDA, téléphones portables, réseaux informatiques, Internet; production de spectacles télévisés, de films, de films télévisés, d’émissions télévisées, de rapports, de débats, d’enregistrements vidéo; location de vidéogrammes, films; location de films cinématographiques; production d’émissions télévisées, de films, de programmes audiovisuels et multimédias; location de décodeurs numériques.
Marque antérieure (2)
Classe 38: Services de télécommunications, notamment émission de programmes télévisés.
Marque antérieure (3)
Classe 41: Services de formation; éducation, loisirs, activités sportives et culturelles, y compris production, montage et montage de tous types de programmes télévisés.
Marque antérieure (4)

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Classe 35: Publicité par correspondance par télécommunications.
Classe 38: Télécommunications; services de communication par terminaux d’ordinateurs ou par fibres optiques; informations en matière de télécommunications; communications radiophoniques, télégraphiques, télévisées et télévisées; émissions télévisées, émissions radiophoniques; diffusion d’émissions par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par des réseaux radiophoniques, par des réseaux de radiotéléphonie et par radio; diffusion de sons audio, audiovisuels, cinématographiques, multimédias, textuels et/ou d’images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries à usage interactif ou non); location d’appareils de télécommunications; location d’appareils et d’instruments télématiques, à savoir appareils de transmission de messages et modems; location d’antennes et de antennes paraboliques; location de dispositifs d’accès (appareils) à des programmes audiovisuels interactifs; services d’accès au téléchargement de jeux vidéo et de données numériques; communications (transmissions) via un réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet); téléchargement en ligne de films et d’autres programmes audio et audiovisuels; services de transmission et de sélection d’émissions télévisées; fourniture de services de connexion à des services de télécommunications, à des services sur l’internet et à des bases de données; services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; services de connexion par télécommunications à un réseau informatique; transmission et réception d’images vidéo par Internet via un ordinateur ou un téléphone portable; transmission de publications électroniques en ligne.
Classe 41: Éducation; divertissement; divertissement télévisé sur n’importe quel support, à savoir la télévision, l’ordinateur, les stéréos personnels, les lecteurs vidéo personnels, les assistants personnels, les téléphones portables, les réseaux informatiques et l’internet; services de loisirs; activités culturelles; production de spectacles, de films, de films télévisés, d’émissions télévisées, de rapports, de débats, de vidéogrammes, d’enregistrements phonographiques; location de vidéogrammes, films, enregistrements phonographiques, bandes vidéo; location de films cinématographiques; location de tous les appareils et instruments audiovisuels, téléviseurs, appareils audio et vidéo; production de spectacles, de films, de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias; services de studio de cinéma; organisation de concours, spectacles, loteries, jeux éducatifs ou récréatifs; réservation de places pour le spectacle; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage); location de décodeurs et de codeurs.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d’essai, d’inspection, de secours et d’enseignement; mécanismes pour appareils freinés; Ordinateurs et périphériques d’ordinateurs; Combinaisons de plongée, masques de plongée, bouchons d’écoliers pour plongeurs, pinces nasales pour plongeurs et nageurs, gants de plongée, appareils de respiration pour la natation subaquatique; Extincteurs; Appareils et instruments de contrôle de l’électricité; Appareils et instruments d’accumulation du courant électrique; Appareils et instruments de commutation de l’électricité; Appareils et instruments de transformation de l’électricité; Appareils et instruments de régulation de l’électricité; Appareils et instruments pour la conduction de l’électricité; Appareils pour la transmission du son; Appareils pour la transmission d’images; Appareils pour la reproduction d’images; Appareils pour la reproduction du son; Appareils d’enregistrement d’images; Appareils pour l’enregistrement du son; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Caisses enregistreuses; Calculatrices; Ordinateurs; Équipement de traitement de données.

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Classe 38: Services d’agences de presse; Services de messagerie vocale; Fourniture de canaux de télécommunication pour des services de télé-achat; Services de communication par téléphone portable; Communications par réseau de fibres optiques; Communications par terminaux d’ordinateurs/communications par terminaux d’ordinateurs; Communications téléphoniques; Communications télégraphiques; Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; Services de diffusion sans fil; Services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; Location d’appareils pour la transmission de messages; Transmission de messages; Location de télécopieurs; Location de modems; Communications radiophoniques/radiocommunications;
Radiodiffusion; Services de radiomessagerie (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques); Fourniture d’accès à des bases de données; Fourniture d’accès utilisateur à un réseau informatique mondial; Mise à disposition de salons de discussion sur Internet; Mise à disposition de forums en ligne; Mise à disposition d’informations en matière de télécommunications; Services d’affichage électronique
[télécommunications]; Location d’équipements de télécommunication; Services de téléconférences; Télédiffusion; Télédiffusion par câble; Services téléphoniques; Location de téléphones; Location de smartphones; Services télégraphiques; Services télex; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; Transmission de fichiers numériques/transmission de fichiers numériques; Transmission de télécopies; Diffusion en flux de données; Transmission de courriers électroniques; Transmission de messages et d’images assistée par ordinateur/transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; Transmission de podcasts; Transmission de cartes de vœux en ligne; Transmission de télégrammes; Services de vidéo à la demande; Transmission par satellite;
Services de visioconférence.
Classe 41: Académies [éducation]; Location d’aquariums d’appartement; Services de modèles pour artistes; Services d’artistes de spectacles; Services éducatifs fournis par des assistants à besoins spéciaux; Organisation de bals; Services de bibliothèques itinérantes; Services de bibliothèques de prêt; Services de calligraphie; Location de caméras vidéo/location de caméras vidéo; Services de camps de vacances [divertissement]; Services de camps sportifs; Location de terrains de sport; Mise à disposition d’installations de casinos
[jeux d’argent]/mise à disposition d’installations de casinos [jeux]; Location d’appareils cinématographiques; Location de bandes vidéo; Cours de fitness; Services de clubs de sport
[santé et fitness]; Services de clubs [divertissement ou éducation]; Services de boîtes de nuit
[divertissement]; Coaching [formation]; Organisation et conduite de colloques; Organisation de compétitions sportives; Mise en pages, autre qu’à buts publicitaires; Services de composition musicale; Composition de chansons; Organisation et conduite de concerts;
Organisation de concours [éducation ou divertissement]; Organisation de concours de beauté; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de congrès; Chronométrage d’événements sportifs; Services culturels, éducatifs ou de divertissement fournis par des galeries d’art; Recyclage professionnel; Cours par correspondance/cours de correspondance; Location de décors de théâtre/location de décors de théâtre; Location de décors de spectacles; Organisation de défilés de mode à des fins de divertissement;
Services de disc-jockeys/services de disc jockeys; Services de discothèques; Distribution de films; Doublage; Dressage d’animaux/dressage d’animaux; Éducation, enseignement/formation/formation éducative; Enseignement en pensionnat; Éducation religieuse; Éducation physique; Services éducatifs fournis par des écoles; Enseignement de la gymnastique; Enseignement du judo; Enseignement de l’aïkido; Services de divertissement; Location d’équipements audio; Location d’équipement de plongée sous- marine/location d’équipement de plongée sous-marine; Location d’appareils d’éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision; Location d’équipement de sport, à l’exception des véhicules; Organisation de spectacles [services d’imprésarios]; Production de spectacles; Location de stades; Services de studios de cinéma; Services de studios d’enregistrement; Services d’évaluation de la forme physique à des fins d’entraînement;

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Services d’examens pédagogiques permettant aux utilisateurs de qualifier de pilote des drones; Projection de films cinématographiques; Mise à disposition de parcours de golf; Mise à disposition d’installations sportives; Organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; Planification de réceptions [divertissement]; Formation pratique [démonstration];
Services de formation par le biais de simulateurs; Organisation et conduite de forums éducatifs opérés par des personnes; Photographie; Services de vidéogrammes; Location d’enregistrements sonores; Conduite de visites guidées; Services d’ingénieurs du son pour événements; Interprétation de la langue des signes/interprétation linguistique du signe; Services d’interprètes linguistiques/services d’interprètes linguistiques; Écoles maternelles/auto-écoles; Location de matériel de jeux; Services de jeux d’argent; Services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Location de jouets; Services de karaoké; Organisation de loteries; Micro-édition; Microfilmage; Montage de bandes vidéo;
Services de montage vidéo pour événements; Services de musées [présentation, expositions]; Production musicale; Location d’œuvres d’art; Orientation professionnelle
[conseils en matière d’éducation ou de formation]/orientation professionnelle [conseils en matière d’éducation ou de formation]; Services d’orchestre; Services de parcs d’attractions/services de parcs d’attractions; Services de jardins zoologiques/services de jardins zoologiques; Location de films cinématographiques; Production de films autres que films publicitaires; Peinture pour le visage; Location de courts de tennis/location de courts de tennis; Services de préparateurs physiques [fitness]; Composition de programmes radiophoniques et télévisuels; Divertissement radiophonique; Divertissement télévisé; Services d’examens pédagogiques; Publication de livres; Publication de textes autres que textes publicitaires; Publication en ligne de livres et revues électroniques; Services de loisirs; Location de postes de télévision et de radio; Conduite de circuits d’escalade guidés; Réalisation de films autres que films publicitaires; Organisation d’événements costumés; Écriture de scénarios, autres qu’à des fins publicitaires; Écriture de scénarios; Rédaction de textes; Reportages photographiques; Services de reporters; Représentation de spectacles de cirque; Présentation de spectacles de variétés; Représentation de spectacles;
Représentations théâtrales; Réservation de places de spectacles; Sado [enseignement de la cérémonie japonaise du thé]; Exploitation de salles de jeux; Organisation et conduite de séminaires; Préparation et coordination de symposiums; Location de simulateurs d’entraînement; Sous-titrage; Mise à disposition de classements d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement/fourniture d’évaluations d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement; Fourniture de commentaires d’utilisateurs à des fins culturelles ou fourniture de commentaires d’utilisateurs à des fins de divertissement; mise à disposition d’informations en matière d’activités de divertissement; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement; Mise à disposition d’informations en matière d’éducation; Mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; Mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; Mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; Mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; Mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Services de billetterie [divertissement]/services de agences de renseignements
[divertissement]; Services de techniciens d’éclairage pour événements; Traduction et interprétation; Transfert de savoir-faire [formation]; Tutorat; Location de magnétoscopes.
Certains des produits et services contestés sont identiques ou similaires aux produits et services sur lesquels l’opposition est fondée. Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison des produits et services énumérés ci-dessus. L’examen de l’opposition sera effectué comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux des marques antérieures, ce qui, pour l’opposante, est le meilleur point sur lequel l’opposition peut être examinée.
b) Public pertinent — niveau d’attention

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Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits et services, de la fréquence d’achat et de leur prix.
c) Les signes
Marque antérieure (1)
Marques antérieures (2) et (3)
PLUS
Marque antérieure (4)
Marques antérieures Signe contesté
Les territoires pertinents sont l’Union européenne en ce qui concerne la marque antérieure (1), l’Espagne en ce qui concerne les marques antérieures (2) et (3) et la France en ce qui concerne la marque antérieure (4).
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
La marque antérieure (1) est figurative et consiste en une croix blanche placée au milieu d’un carré noir. Le public pourrait voir dans le signe des références à différents concepts tels que la Croix-Rouge, les secteurs de la médecine, de la pharmacie ou de la parapharmacie, le drapeau suisse ou une religion. La simple croix est un symbole banal que les consommateurs connaissent dans un large éventail de contextes. Par conséquent, il est peu probable que la croix à elle seule soit perçue comme une indication de l’origine commerciale
[15/02/2010, R 1606/2008-4, Green Cross (fig.), § 12].

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Une partie du public peut également le percevoir comme un symbole mathématique stylisé «+», utilisé pour des opérations d’ajout et écrit et prononcé «plus» dans de nombreuses langues, notamment l’anglais et le français. Lorsqu’il sera perçu comme ce signe mathématique, le «+» sera perçu par rapport aux produits et services en cause comme un signe laudatif, en ce sens qu’il indique généralement une valeur ou une quantité supérieure (03/03/2010-, 321/07, A +, EU:T:2010:64, § 41-42; 12/12/2014, T-591/13, News +, EU:T:2014:1074, § 29). En outre, il est fréquemment utilisé dans la vie des affaires pour simplement informer le public que les produits et services concernés sont de meilleure qualité ou ont quelque chose de plus par rapport à la norme normale des produits et services sur le marché. Par conséquent, le symbole mathématique «+» peut difficilement remplir la fonction d’indicateur de l’origine commerciale et, par conséquent, est dépourvu de caractère distinctif intrinsèque.
Le fond de la marque antérieure (1) est un carré noir. Les carrés sont considérés comme de simples formes géométriques de nature purement décorative dépourvues de caractère distinctif (13/04/2011, T-159/10, Parallélogramme, EU:T:2011:176; 29/09/2009). Même si l’élément «+» et le fond sont dépourvus de caractère distinctif, la marque antérieure (1) dans son ensemble possède un caractère distinctif intrinsèque minimal, comme expliqué ci-après
[voir section d) Caractère distinctif de la marque antérieure].
Le mot «PLUS», formant l’ensemble des marques antérieures (2) et (3), sera associé par le public espagnol à quelque chose de plus positif, de haut niveau, avec une avancée, avec un avantage ou des progrès en général (07/07/2016, R 1685/2015-1, MobiPlus/PLUS, § 23). Par conséquent, il s’agit également d’un terme laudatif par rapport aux produits et services de l’opposante, qui possède un caractère distinctif minimal.
Les mêmes considérations que pour la marque antérieure (1) s’appliquent en ce qui concerne l’élément «+» du signe contesté. En tant que tel, cet élément est dépourvu de caractère distinctif. Compte tenu des produits et services pertinents, il semble peu probable que les éléments «A +» de la marque antérieure (4) et «B +» du signe contesté puissent faire référence à un type sanguin. Les lettres «A» et «B» seront perçues comme étant les première et deuxième lettres de l’alphabet latin. Ces lettres sont distinctives étant donné qu’elles n’indiquent aucune caractéristique des produits et services pertinents.
L’élément verbal «BEPLUS» du signe contesté sera perçu, au moins par une partie du public pertinent, comme l’équivalent verbal de la prononciation de l’élément «B +». En effet, pour une partie des consommateurs, la lettre «B» sera prononcée/b/dont le son peut être le même que les lettres «BE», cet élément étant distinctif étant donné qu’il n’indique aucune caractéristique des produits et services. Pour ceux qui perçoivent l’élément verbal «PLUS» comme ayant une signification dans le signe contesté, cet élément est un terme laudatif possédant un minimum de caractère distinctif, tout comme il a été établi ci-dessus pour les marques antérieures (2) et (3). Il ne saurait toutefois être exclu que certains consommateurs ne décomposeront pas l’élément «BEPLUS» mais le percevront plutôt comme étant dépourvu de signification et comme un ensemble distinctif.
Les marques antérieures (1) et (4) ne contiennent aucun élément qui pourrait être considéré comme plus dominant (visuellement accrocheur) que les autres, tandis que, dans le signe contesté, les éléments dominants sont la lettre «B» accompagnée du symbole «+» en raison de leurs dimensions et de leur position au-dessus du signe.
Sur le plan visuel, les marques antérieures (1) et (4) coïncident avec le signe contesté par le symbole «+», qui ne possède qu’un très faible degré de caractère distinctif. Selon l’opposante, le signe «A +» et l’élément «B +» du signe contesté sont «assez similaires étant donné qu’ils ont la même structure/architecture/physiognomie, à savoir la combinaison d’une lettre et le symbole «+»». L’opposante souligne également que «la lettre «B» est celle qui

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suit immédiatement la lettre «A» dans l’alphabet». Toutefois, les lettres «A» et «B» sont différentes sur le plan visuel et l’élément commun «+» est représenté d’une manière différente dans chaque signe. Dans la marque antérieure (1), le symbole est formé de lignes blanches épaisses placées au centre d’un carré noir, tandis que dans le signe contesté, le symbole «+» est placé comme une superscript de la lettre «B». Dans la marque antérieure (4), le symbole «+» est représenté en jaune et est combiné à la lettre «A» qui se chevauche partiellement.
Si la couleur noire domine la croix du signe contesté, les croix des marques antérieures (1) et (4) sont respectivement blanches et jaune. Bien que, dans le signe contesté, deux lignes blanches très fines forment également une croix blanche à l’intérieur de la croix noire, son effet graphique est différent dans la mesure où il crée une double ligne qui n’est pas présente dans les marques antérieures. En outre, les signes diffèrent par l’élément verbal supplémentaire «BEPLUS» du signe contesté.
Les marques antérieures (2) et (3) coïncident avec le signe contesté au niveau des lettres «PLUS». Toutefois, ces lettres constituent des marques antérieures (2) et (3) dans leur intégralité, alors qu’elles sont placées en bas à droite dans le signe contesté. Ces signes diffèrent également par l’élément «B +» et par les deux premières lettres «BE».
Compte tenu des considérations qui précèdent liées au caractère distinctif intrinsèque des éléments communs et compte tenu de tous les éléments et aspects supplémentaires des marques, les marques antérieures et le signe contesté présentent tout au plus un très faible degré de similitude sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, les marques antérieures (1) et (4) coïncident avec le signe contesté au niveau de la prononciation du symbole mathématique «+», comme «plus» en français et dans bon nombre des langues pertinentes de l’Union européenne. En ce qui concerne la marque antérieure (1), les consommateurs espagnols et portugais prononceront très probablement l’élément «+» en commun, respectivement «más» et «mais». Par conséquent, la prononciation de la marque antérieure (1) et du signe contesté peut ne pas coïncider pour les consommateurs qui percevront l’élément «BEPLUS» du signe contesté comme l’équivalent verbal de la prononciation de l’élément «B +». Pour ceux dont la prononciation des éléments «B +» et «BEPLUS» ne diffère pas, on peut en déduire qu’ils n’associeront pas les deux éléments lorsqu’ils feront référence au signe contesté, étant donné qu’il serait inutilement répétitif.
Les marques antérieures (2) et (3) coïncident avec le signe contesté au niveau du son des lettres «PLUS». En espagnol, le symbole mathématique se prononce habituellement «más». Toutefois, comme indiqué ci-dessus, certains consommateurs espagnols peuvent prononcer l’élément «B +» comme «b plus».
Les signes diffèrent par la prononciation de la lettre «B» ou des lettres «BE» du signe contesté et, en ce qui concerne la marque antérieure (4), par la prononciation de la lettre «A».
Compte tenu du fait que la lettre «B» du signe contesté et la lettre «A» de la marque antérieure (4) sont distinctives et compte tenu de la faiblesse ou de l’absence de caractère distinctif des éléments communs aux signes, les signes présentent tout au plus un faible degré de similitude phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Compte tenu du degré de caractère distinctif intrinsèque des éléments «+»/«plus», des lettres «B»/«BE» du signe contesté et de la lettre

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«A» de la marque antérieure (4), les signes sont, tout au plus, similaires à un faible degré sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que ses marques antérieures (2), (3) et (4) étaient particulièrement distinctives en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de ces marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif des marques antérieures (2) et (3) doit être considéré comme faible pour tous les services en cause. La marque antérieure (4) dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure (4) doit être considéré comme normal, malgré la présence de l’élément non distinctif «+» dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.
La marque antérieure (1) possède un degré minimal de caractère distinctif intrinsèque découlant de la combinaison du simple carré noir et de la croix blanche. Il convient de noter que les marques antérieures enregistrées sont réputées posséder au moins un caractère distinctif intrinsèque minimal (24/05/2012, C-196/11, F1-Live, EU:C:2012:314), même lorsque des preuves convaincantes sont produites pour contester cette présomption.
Selon l’opposante, la marque antérieure (1) a acquis une forte renommée dans l’Union européenne, et en particulier en France, pour les produits et services suivants (après décision du 05/03/2020 dans la procédure d’annulation no 19 851 C et décision de la chambre de recours du 26/02/2021, R 839/2020-5):
Classe 9: Décodeurs numériques.
Classe 35: Conseils commerciaux destinés aux consommateurs (à savoir informations aux consommateurs) concernant le choix d’équipements informatiques et de télécommunication; services de programmes audiovisuels, abonnements à des programmes audio pour des tiers; services d’abonnement à des vidéogrammes, à tout support audio et audiovisuel; services d’abonnement à tout type de supports d’information, de textes, de sons et/ou d’images et en particulier sous forme de publications électroniques ou non, de produits numériques et multimédias; services d’abonnement à une chaîne de télévision.
Classe 38: Télédiffusion; télétransmission; émissions télévisées; diffusion de programmes par satellite, câble, via des réseaux informatiques (notamment par l’internet), via des réseaux sans fil; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques et multimédias (textes et/ou images [toujours ou en mouvement] et/ou sons musicaux ou non, sonneries) en vue d’un usage interactif ou autre; location d’antennes et antennes paraboliques; location de dispositifs d’accès (appareils) à des programmes audiovisuels interactifs; services de téléchargement en ligne de films et d’autres programmes audio et audiovisuels; services de transmission d’émissions télévisées et de sélection de chaînes; services de transmission et de réception d’images vidéo par Internet via un ordinateur ou un

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téléphone portable; fourniture d’accès à des sites Web sur Internet contenant toute œuvre audiovisuelle.
Classe 41: Divertissement par le biais de la télévision et de l’internet; divertissement télévisé sur tout support, à savoir, appareils de télévision, ordinateurs, baladeurs vidéo portables, PDA, téléphones portables, réseaux informatiques, Internet; production de spectacles télévisés, de films, de films télévisés, d’émissions télévisées, de rapports, de débats, d’enregistrements vidéo; location de vidéogrammes, films; location de films cinématographiques; production d’émissions télévisées, de films, de programmes audiovisuels et multimédias; location de décodeurs numériques.
Classe 42: Conception et développement de codage, de décodage, de contrôle d’accès pour les programmes de télévision et de radio, en particulier pour les utilisateurs mobiles et tous les systèmes de transmission d’informations; conception (développement) de programmes et d’appareils interactifs; services d’établissement technique de normes (normalisation), services de normalisation, à savoir développement (conception) de normes techniques pour des produits manufacturés et des services de télécommunications; recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, de rayonnement et de contrôle d’accès dans le domaine de la télévision, de l’informatique, des télécommunications et du secteur audiovisuel; informations sur l’informatique appliquée aux télécommunications.
Il convient de noter que la revendication d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure (1) pour la classe 42 doit être rejetée car l’opposant n’a pas fondé son opposition sur ces services en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 1, point b). L’opposition est fondée, entre autres, sur la classe 42 uniquement en ce qui concerne le motif visé à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
La revendication de l’opposante doit être dûment prise en considération étant donné que le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en considération dans l’appréciation du risque de confusion. En effet, comme le risque de confusion est d’autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
Le 03/09/2021, l’opposante a produit des éléments de preuve et indiqué que ses observations étaient «confidentielles» et a fait part d’un intérêt particulier à préserver la confidentialité de ces documents vis-à-vis des tiers. Conformément à l’article 114, paragraphe 4, du RMUE, l’intérêt particulier doit être suffisamment justifié. En l’espèce, l’intérêt particulier n’a pas été suffisamment justifié ou développé. Par conséquent, la division d’opposition ne considère pas ces observations comme confidentielles. Les éléments de preuve sont les suivants:
˗ Annexes 5, 6, 7 et 8: Plusieurs documents tels que des articles de Wikipédia en français et en anglais, des articles et des communiqués de presse, des extraits datés entre 2010 et 2020 de plusieurs sites web et plateformes tels queYouTube, htpps://canalplus.com, www.programme-tv.net, https://dailymotion.com, Facebook, Twitter et Instagram
, concernant principalement les marques
,

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˗ Annexe 10: Articles datant de 2016 à 2019 en français et en anglais concernant «Canal
+» et «Canal + Group» (par exemple, l’histoire, les activités, la programmation, le contexte stratégique et les situations spécifiques, l’organisation, la capitale, etc.). Elle contient, par exemple, un extrait du site web «www.vivendi.com» daté du 15/05/2019 contenant les informations suivantes en anglais sur l’opposante: «Canal + Group est le premier groupe de médias audiovisuels français et un acteur de premier plan dans la production de chaînes de télévision payantes et de chaînes thématiques et l’enliassage et la distribution de services de télévision payante. […] Elle est reconnue pour sa capacité à innover, démontrée par son application TV unique, myCANAL. Les chaînes du groupe sont disponibles sur tous les réseaux de distribution et tous les écrans connectés. À l’étranger, le groupe a développé une forte présence dans des régions à fort potentiel de croissance en Asie et en particulier en Afrique, où il compte 4.1 millions d’abonnés. Le groupe est également un leader en matière de télévision payante en Pologne, avec près de 2.2 millions d’abonnés. Au total, le groupe compte 16.2 millions d’abonnés».
˗ Annexes 11 et 12: Des articles Wikipédia en français et en anglais relatifs à «Vivendi» présentés comme un groupe français spécialisé dans le contenu, les médias et la communication. Selon cet article, elle concentre ses activités autour du groupe Universal Music Group, du groupe payTV Canal + Group et Havas, ainsi que sur l’édition d’Editis depuis 2019. Cet article indique également que «Le groupe Canal + est la division Télévision et cinéma du groupe. Il s’agit du premier groupe de télévision payante en France. Il est un leader dans l’édition de chaînes de télévision premium et thématiques ainsi que dans l’agrégation et la distribution d’offres de télévision payante. Pionnière de nouvelles utilisations télévisées, il est également un acteur de premier plan dans la production et la distribution de films et de séries. Ainsi, la série Les Revenants est exportables vers de nombreux pays, dont les États-Unis d’Amérique, où elle a remporté les prix internationaux 2013 pour la série de meilleurs résultats. Depuis le 5 novembre 2013, Vivendi a acquis auprès de Lagardère SCA sa participation de 20 % à Canal + France, qui est devenue Canal + SA». Extrait du site internet de Vivendi et du rapport annuel de Vivendi de 2016 à 2020. Canal + GROUP compte près de 22 millions d’abonnés dans le monde entier, dont plus de 8.5 millions en France continentale. La Pologne est le deuxième marché de Canal +, avec 2,7 millions d’abonnés à partir de 31/12/2020.
˗ Annexe 13: Un autre extrait du site web «www.vivendi.com» daté du 15/05/2019 contient les chiffres clés suivants concernant l’activité de l’opposante:
˗ Annexe 14: Capture d’écran du site web https://boutique.canal.fr/product/CL100/les- chaines-canal/:

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˗ Annexe 15: Extraits de «CANAL Le Mag» publiés en mai 2016. Traduction: «Canal + chaînes/chaînes généralistes»; «Vos évents sur CANAL + chaînes».
˗ Annexe 16: Des documents relatifs à une campagne de marque, en particulier en ce qui concerne la reconfiguration de l’identité visuelle «Groupe Canal +». Selon l’opposante, cette campagne a obtenu d’excellents résultats en termes de portée, d’attribution et de nouveaux abonnements, et a été particulièrement fructueuse parmi les jeunes: 75 % des Français l’ont vu, 86 % l’associent naturellement à «Canal +» et 75 % affirment l’être.
˗ Annexe 17: Impression du site web https://www.strategies.fr/evenements/251294/251040. Lors de l’année 2021 «Grand Prix Stratégies de l’Innovation Média», le «Groupe Canal +» a remporté un prix de bronze pour la «Nouvelle identité visuelle du canal +» dans la catégorie la meilleure identité visuelle d’un média.
˗ Annexe 18: Impression du site web https://www.strategies.fr/evenements/251274/251027. Lors du «Grand Prix Stratégies

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de l’Innovation Média» de 2021, le «Groupe Canal +» a remporté un prix doré pour «myCANAL» (identifié sous le signe ) dans la «meilleure catégorie d’application mobile/comprimé».
˗ Annexe 19: Extraits datés entre 2018 et 2021 de Facebook, Twitter et Instagram; Ils présentent environ 3 millions de abonnés sur Facebook et Twitter et plus de 200 000
sur Instagram. Ces documents comprennent les signes suivants: , ,
, , , , . Cette annexe comprend également un communiqué de presse Vivendi, daté du 17/05/2018, qui indique ce qui suit concernant le «Groupe Canal + Group»: «poursuite de la reprise avec un total de 15.3 millions d’abonnés (+ 620 000 ans sur l’année)».
˗ Annexe 20: Documents montrant l’usage des signes , et pour la demande «myCANAL» pour accéder à des services de divertissement (une chaîne de télévision, diffusion de différents programmes télévisés, etc.) fournis par l’opposante. L’annexe contient également des articles de presse issus du site iTunes montrant
l’utilisation du signe en lien avec une application mobile lancée en 2012 pour des services de médias et de divertissement (principalement une chaîne de télévision). Les extraits datent principalement de 2015 à 2018. L’application, disponible par l’intermédiaire de tous les dispositifs de communication (smartphones, tablettes, PC, etc.), permet de regarder à la demande tous les programmes proposés par l’opposante. Selon l’opposante, «cette demande a fait l’objet d’un vote sur la meilleure interface et le meilleur dispositif de communication numérique lors de la «5e édition de la cérémonie sociale Awards» en 2016» et «dans un esprit d’innovation et de modernisation, CANAL
+ a mis en place un partenariat avec Apple pour diffuser ses programmes via la TV 4 d’Apple». Les extraits montrent également entre 5 et 10 millions de téléchargements de la demande à partir de l’App Store et un examen indiquant que la demande est devenue un «Choice d’examinateur» (selon l’opposante, «ce badge est l’un des prix les plus prestigieux de l’App Store et récompense les meilleures «applications» sur la plateforme Apple de gigane»).
˗ Annexe 21: Dailymotion: La plateforme française se développe dans le domaine du contenu audiovisuel en ligne et c’est naturellement qu’elle diffuse toutes les nouvelles de «CANAL +» en ligne et en clair, rassemblant aujourd’hui 10 k abonnés: YouTube: Groupe CANAL + a multiplié les plateformes de diffusion de son contenu sur Internet en proposant à présent 30 chaînes différentes sur Youtube aux internautes [telles que les chaînes identifiées par le signe «+»] disponibles dans tous les pays de l’Union européenne.
˗ Annexes 22 et 23: Documents relatifs à une collaboration avec un cabinet de design professionnel industriel et de marque — Projet d’usage — afin de développer un décodeur. D’autres documents montrant l’usage du signe «+» en relation avec un

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boîtier séparé/multimédia permettant d’accéder aux chaînes de télévision exploitées par
l’opposante. Le signe «+» est représenté comme suit: ; .
˗ Annexe 24: Article de presse daté du 17/05/2011 et publié sur le site web https://alloforfait.fr. Ce document fait référence à l’utilisation, tendant à devenir systématique, du signe «+» pour désigner les chaînes de télévision de l’opposante.
˗ Annexe 25: Extraits de l’EUIPO et de l’Institut national français de la propriété industrielle (INPI) montrant des marques de l’opposante incorporant le signe «+», telles
que: des extraits
de la plateforme « 
myCANAL» montrant
l’usage du signe avec d’autres
mots , tels que ,
˗ Annexe 26: Captures d’écran de remorques présentées par l’opposante. Le signe «+» est largement utilisé à la télévision et est mis en évidence dans des publicités annonçant les spectacles/séries/films.
˗ Annexe 27: Divers magazines publiés par l’opposante pour ses programmes télévisés (distribués à ses abonnés au cours de la période 2011-2014), montrant l’usage du signe
sur la première page.
˗ Annexes 28 et 29: Certains supports publicitaires/matériel publicitaires publiés en France en 2014 montrant l’utilisation du signe «+» sous différentes formes sur différents supports tels que sur des spots télévisés, de nouvelles cartes d’année, de documentation sur les ressources humaines, etc. communiqué de presse daté du 10/05/2014 intitulé «Canal + joue over the minimalisme of its + pour sa nouvelle campagne» informant d’une «campagne de cinéma poster» de l’opposante présentant des variations du signe «+», comme:
, .
˗ Annexe 30: Communiqué de presse daté du 26/04/2018 annonçant le lancement de la chaîne «Deutsche Grammophon +». La publication est intitulée «CANAL + GROUP Partners with Universal Music Group to Launch Deutsche Grammophon +. Le registre le

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plus ancien du monde intitulé «Extensive Classional Repertoire» sur un site uniique curated Channel Now available only CANAL». L’opposante a produit la capture d’écran suivante relative à ce partenariat:
˗ Annexe 31: Plans, photographie et publications en rapport avec le magasin pop-up de l’opposante, présentés en 2015 à La Défense (Paris, France), et autres points de vente, montrant le signe comme suit:
˗
˗ Annexe 32: Sondage réalisé en français par la société CorSearch/ouvert Mind — Pôle
Etudes et Conseil Marketing, daté de 2014, évaluant l’association entre le signe ou «+» et la chaîne «Canal +» en France. La taille de l’échantillon était de 200 personnes. Les résultats de l’enquête démontrent que 14 % des personnes interrogées étaient des
abonnés «Canal +», que 11 % associaient spontanément le signe à l’opposante devant toute autre entité et que 10 % associaient également spontanément le signe
à «Canal +» (21 % avec la Croix-Rouge, 19 % avec la Suisse et 12 % avec des pharmacies). Lorsqu’on s’interroge spécifiquement sur les marques, 10 % des personnes interrogées ont associé le symbole «+» à «Canal +» et 11 % ont identifié le
signe avec «Canal +».
˗ Annexe 33: TNS Sofres note de synthèse intitulée «Etude PLUS» datée du 23/01/2007, indiquant que «CANAL + est la seule marque qui vient à l’esprit pour les français de manière tangible par l’évocation du terme «PLUS» ou du signe «+». Cette annexe comprend également une enquête, datée du 23/01/2007, réalisée par TNS Sofres, qui, selon l’opposante, est une société française de sondages fondée en 1963 et désormais l’une des principales sociétés de marketing et de recherche d’opinion en France. Cette
enquête évalue l’association entre le signe ou «+» et l’opposante en France avec une taille d’échantillon de 488 personnes.

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˗ Annexe 34: Survey réalisée par TNS Sofres, datée de 2006, évaluant l’association entre les signes «+»/«PLUS» et le «Groupe Canal +». Elle indique que 29 % des Français citent «CANAL +» comme marque médiatique lorsque le signe «+» est évoqué.
˗ Annexe 35: Sondage, daté de mai 2017, réalisé par l’institut d’enquête «IFOP», qui a
évalué l’association entre les signes /«+»/«PLUS» et l’opposante en France. Trois échantillons assortis de personnes ont été sélectionnés, un pour chaque signe. 4 % des
personnes interrogées ont associé le signe , sans aucune assistance, à «Canal +». Lorsqu’on leur demande spécifiquement un groupe ou une marque, 6 % associaient le
signe à «Canal +» et 19 % associaient le terme «PLUS» à «Canal +». 18 %
concernaient le signe dans le secteur de la télévision/audiovisuel. Lorsqu’on a assisté (15 marques ont été présentées), 22 % l’associent à «Canal +».
˗ Annexe 36: Décisionsd’opposition rendues entre 2015 et 2020 par l’office français des
marques (INPI) indiquant que le signe figuratif jouit d’un caractère distinctif élevé pour désigner une chaîne de télévision et des services connexes. Cette annexe contient également une décision du 05/02/2021 de l’Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) reconnaissant la renommée de la marque antérieure (1).
˗ Annexe 37: Captures d’écran d’une vidéo disponible sur Youtube, datées de 2014,
montrant l’acteur Kyan Khojandi jouant avec le signe «+»: et un communiqué de presse daté de novembre 2014 concernant le 30e anniversaire de «Canal Plus».
˗ Annexe 38: Captures d’écran du programme TV «Le Gros Journal» de l’opposante, diffusé sur Canal +, du 05/09/2016 au 22/06/2017. Le signe «+» est clairement mis en évidence dans le programme.
˗

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˗
˗ Annexe 39: Desdocuments relatifs à l’utilisation du signe «+» dans le programme «Canal Football Club», diffusés par l’opposante depuis 2008; Le signe est représenté,
par exemple, comme suit: ; ;
; .
˗ Annexe 40: Extraits des sites internet de l’opposante. Ces extraits montrent que le signe «+» est utilisé dans la barre d’adresse, en tant que faveur (sur la barre de navigateur des sites internet français http://www.canalplusgroupe.com/ et https://www.mycanal.fr/ et sur le site polonais: https://ncplus.pl/). Le signe «+» apparaît comme suit:
.
˗ Annexe 41: Documents relatifs à l’extension des activités de l’opposante dans plusieurs pays de l’Union européenne (autres que la France), en particulier en Pologne, en Belgique et en Espagne.
˗ Annexe 42: Captures d’écran d’une vidéo téléchargée le 16/08/2015 (avec plus de 157 000 vues) montrant l’usage du signe «+» [tout le long du clip vidéo], par exemple
comme suit: ; .
˗ Annexe 43: Extraits du site web http://www.canalplusprogrammes2019- 2020.fr/node/1070 présentant les programmes télévisés de l’opposante pour la saison 2019/2020. Le signe «+» est représenté comme suit:

---

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.
˗ Annexe 44: Captures d’écran d’une vidéo du spectacle télévisé «Mas-Singer», diffusé sur TF1 entre novembre et décembre 2019, présentant un concours de chant sur le télégramme. Le symbole «+» a été utilisé pour désigner les années passées par Karl
zéro à Canal + comme suit: .
˗ Annexe 45: En ce quiconcerne cette annexe, l’opposante fait référence dans ses observations aux «efforts considérables de maintien de son image» et aux «investissements considérables dans la conception, la promotion et l’amélioration de son identité visuelle, à savoir la promotion du signe «+»». Cette «nouvelle identité visuelle», comme l’appelle l’opposante, a été présentée sur plusieurs réseaux sociaux
du «Groupe Canal +» comme suit: ;
.
˗ Annexe 46: Selon l’opposante, depuis le 01/02/2021, les chaînes Canal + en Pologne présentent un aspect nouveau, inspiré du signe «+» facilement identifiable. Ce nouvel aspect a été produit par des équipes de l’appareil artistique CANAL + Pologne. Le document contient des captures d’écran du site web www.dailymotion.com, comme suit:
; ; .

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Après examen des documents énumérés ci-dessus, il apparaît que la marque antérieure (1) est utilisée seule telle qu’enregistrée: par exemple sur les réseaux sociaux, sur des décodeurs tels que la «version G4» et le «boîtier multimédia» appelé «Le Cube» ou «Le Cube S» (annexes 22 et 23) ou en relation avec des applications mobiles (annexe 20); et
dans les magasins (annexe 31). Le signe est également utilisé conjointement avec de nombreux autres éléments descriptifs, tels que «CANAL», «CINE», «SPORT» ou «TENNIS» (annexes 5, 6, 7, 8, 15, 19 et 25), pour promouvoir, entre autres, une large gamme de chaînes de télévision utilisant toutes le symbole «+». Les extraits des sites internet de l’opposante démontrent que le signe est également utilisé dans la barre d’adresse en tant que faveur (annexe 40).
L’enquête datée de 2014 (annexe 32) montre que 14 % des personnes interrogées étaient des abonnés Canal +; que, lorsqu’ils ont été interrogés sur des marques, 10 % associaient spontanément le signe «+» à «Canal +»; et que 11 % associaient le signe à «Canal +». L’enquête de l’IFOP datée de 2017 (annexe 35) semble être l’étude la plus fiable, car trois échantillons assortis de personnes ont été sélectionnés, un pour chacun des signes «+» et «PLUS». Dans les autres enquêtes, les répondants peuvent être influencés par des questions précédentes concernant l’autre (les) autre (s) signe (s). En fait, les chiffres de l’enquête de l’IFOP ne sont pas aussi élevés que ceux des enquêtes précédentes. Après avoir explicitement exclu le symbole mathématique de la question, seuls 4 % des personnes interrogées associaient les signes «+» et «PLUS» à «Canal +». Toutefois, sur demande d’une société ou d’un groupe, 22 % associaient le signe à «Canal +» et 19 % associaient le signe «PLUS» à «Canal +». D’autres documents, à savoir les décisions d’opposition rendues entre 2018 et 2020 par l’INPI (annexe 36), indiquent que «le signe possède une distinctivité accrue pour désigner une chaîne de télévision et les services y afférents» en France.
Le signe a fait l’objet d’un usage intensif, principalement en France. Cet argument est étayé par les éléments de preuve qui, considérés dans leur ensemble, atteignent un seuil suffisant de valeur probante. Il comprend, entre autres, des extraits de réseaux sociaux et de plateformes, des articles de presse, des sondages d’opinion et des décisions de l’INPI. L’opposante a mené plusieurs campagnes pour renforcer son image et a consenti des efforts considérables pour promouvoir le signe «+» (annexes 16, 37, 40, 42 et 45). L’opposante a également remporté une récompense pour la nouvelle identité visuelle de son signe «+» (annexe 17). Ces documents démontrent un usage intensif du signe et établissent en outre que la marque jouit d’un certain degré de reconnaissance, au moins auprès du public français.
Compte tenu de ce qui a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure doit être considéré comme minime. Toutefois, la marque antérieure a acquis un caractère distinctif accru, du fait de son usage intensif sur le marché, auprès d’une partie significative du public pertinent et d’une certaine renommée pour une chaîne de télévision et des services connexes compris dans les classes 38 et 41, ainsi que pour des décodeurs numériques compris dans la classe 9.
Lors de l’appréciation du caractère distinctif acquis par l’usage, il convient de tenir compte, notamment, des caractéristiques intrinsèques de la marque. Les éléments de preuve montrent que, pour les produits et services susmentionnés, le signe a acquis, par l’usage, un caractère distinctif accru ainsi qu’un certain degré de renommée. Ce degré de

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caractère distinctif du signe résulte de la somme de ses différents éléments et de l’usage de la marque, comme le montrent les éléments de preuve. Comme établi ci-dessus, il s’agit de la marque antérieure dans son ensemble, et non du signe «+» en tant que tel. Le degré de caractère distinctif acquis par l’usage est donc supérieur à la moyenne.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Pour des raisons d’économie de procédure, il a été supposé que tous les produits et services contestés étaient identiques aux produits et services de l’opposante.
Les signes sont, tout au plus, similaires à un très faible degré sur le plan visuel. Sur les plans phonétique et conceptuel, les signes sont tout au plus similaires à un faible degré.
Le caractère distinctif des marques antérieures (2) et (3) doit être considéré comme faible pour l’ensemble des services en cause. Le caractère distinctif de la marque antérieure (4) doit être considéré comme normal, malgré la présence de l’élément non distinctif «+». L’opposante a démontré que la marque antérieure (1), qui est intrinsèquement faible, a acquis un caractère distinctif accru par l’usage. Toutefois, cela ne suffit pas à créer un risque de confusion en l’espèce, car les différences entre les signes sont frappantes, y compris les différentes formes de l’élément en commun.
La lettre distinctive «B» du signe contesté est co-dominante et donc clairement perceptible. En outre, l’élément commun «+» est dépourvu de caractère distinctif intrinsèque et le caractère distinctif de l’élément «PLUS» en soi est minime. Par conséquent, les similitudes ne sont pas suffisantes pour entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public.
Il reste à examiner l’argument de l’opposante selon lequel il possède une série ou famille de marques, toutes caractérisées par la présence du même élément «+». Selon elle, une telle circonstance est susceptible d’engendrer un risque de confusion objectif dans la mesure où le consommateur, confronté à la marque contestée, qui contient le même élément verbal que les marques antérieures, sera amené à croire que les produits et services désignés par cette marque peuvent également provenir de l’opposante.
En fait, le concept de famille de marques a été analysé de manière exhaustive par le Tribunal dans l’affaire Bainbridge (23/02/2006, T-194/03, Bainbridge, EU:T:2006:65). Lorsque l’opposition à une marque de l’Union européenne est fondée sur plusieurs marques antérieures et que ces marques présentent des caractéristiques permettant de les considérer comme faisant partie d’une même «série» ou «famille», un risque de confusion peut être créé par la possibilité d’association entre la marque contestée et les marques antérieures faisant partie de la série.
Les juridictions ont fourni des indications claires sur les deux conditions cumulatives qui doivent être remplies:
˗ En premier lieu, le titulaire d’une série de marques antérieures doit fournir la preuve de l’usage de toutes les marques appartenant à la série ou, à tout le moins, d’un nombre de marques susceptible de constituer une «série» (à savoir, au moins trois).
˗ En second lieu, la marque demandée doit non seulement être similaire aux marques appartenant à la série, mais également présenter des caractéristiques susceptibles de la rattacher à la série. L’association doit amener le public à croire que la marque contestée fait également partie de la série, autrement dit, que les produits et services pourraient provenir de la même entreprise ou d’entreprises liées. Cela ne peut être le

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cas si, par exemple, l’élément commun à la série de marques antérieures est utilisé dans la marque contestée, soit à un emplacement différent de celui où il apparaît habituellement dans les marques appartenant à la série, soit avec un contenu sémantique différent.
En l’espèce, la quasi-totalité des marques auxquelles l’opposante fait référence pour revendiquer une famille de marques suit un certain schéma: ils sont composés de l’élément
et d’autres éléments qui sont faiblement distinctifs, voire dépourvus de caractère distinctif, tels que «foot», «SPORT», «CINE», «CINEMA», etc. Ce n’est pas le cas dans la marque contestée puisque les lettres «B» et «BE» sont distinctives. En ce qui concerne la structure et l’aspect, la marque contestée diffère des marques antérieures (1) et (4) en raison de sa lettre distinctive supplémentaire «B», qui a la plus grande influence sur l’impression d’ensemble produite par le signe contesté, les lettres supplémentaires «BE» et les différences notables au niveau de la représentation de l’élément «+» dans le signe contesté. Par conséquent, la revendication d’une série ou famille de marques ne peut être accueillie. L’opposante affirme que la marque antérieure (4) «présente également des caractéristiques de l’association avec la série». Toutefois, la marque antérieure (4) est la seule marque suivant le motif d’une lettre distinctive juxtaposé à l’élément faible «+». Dès lors, cette marque ne peut faire partie d’une série de marques.
L’opposante renvoie également à des décisions nationales antérieures à l’appui de ses arguments. Toutefois, il convient de noter que les décisions des juridictions nationales et des offices nationaux concernant des conflits entre des marques identiques ou similaires au niveau national ne lient pas l’Office dans la mesure où le régime des marques de l’Union européenne est un système autonome, dont l’application est indépendante de tout système national (13/09/2010,-292/08, Often, EU:T:2010:399).
Même si les décisions nationales antérieures ne sont pas contraignantes, leur motivation et leur conclusion devraient être dûment prises en considération, notamment lorsque la décision a été prise dans l’État membre concerné par la procédure.
En l’espèce, la division d’opposition ne sait pas quelles preuves l’opposante a présentées dans chacune de ces affaires devant l’Office français de la propriété industrielle. Il convient également de souligner que chaque affaire doit être examinée sur le fond. L’issue d’une affaire donnée dépendra de critères spécifiques applicables aux faits de cette affaire, y compris, par exemple, les affirmations, les arguments et les observations des parties. Il s’ensuit que, même si les faits des décisions antérieures citées sont, dans une certaine mesure, similaires au cas d’espèce, l’issue peut ne pas être la même.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, à supposer même que les produits et les services soient identiques, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. Toutefois, l’opposante a également invoqué l’article 8, paragraphe 5, à l’appui de son opposition fondée sur la marque antérieure (1), dont le bien-fondé reste à apprécier.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 5, du RMUE en ce qui concerne la marque antérieure (1).
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque

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contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, T-345/08 indirects T-357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la titulaire établit un juste motif pour l’usage de la marque contestée.
En l’espèce, la titulaire n’a pas revendiqué l’existence d’un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;
a) Renommée de la marque antérieure (1)
Les éléments de preuve produits par l’opposante afin de prouver la renommée et le caractère distinctif accru de la marque antérieure (1) ont déjà été examinés ci-dessus au regard des motifs énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. Ces conclusions sont tout aussi valables pour l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, étant donné que les éléments de preuve montrent que la marque antérieure (1) jouit d’un certain degré de renommée. En ce qui concerne le motif visé à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, il convient de noter que l’opposition est fondée non seulement sur les classes 9, 35, 38 et 41, mais également sur la classe 42. Toutefois, les éléments de preuve ne permettent pas d’établir que la marque antérieure (1) jouit d’une renommée pour la classe 42, mais uniquement en ce qui concerne une chaîne de télévision et les services connexes compris dans les classes 38 et 41 ainsi que pour les décodeurs compris dans la classe 9.
b) Les signes
La marque antérieure (1) et le signe contesté ont déjà été comparés ci-dessus au regard des motifs énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. Il est fait référence à ces conclusions, qui sont tout autant valables en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

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c) Le «lien» entre les signes
Comme indiqué ci-dessus, la marque antérieure (1) jouit d’un certain degré de renommée et les signes sont similaires dans une certaine mesure.
Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts (23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31; 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire: ceci reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’il est vraisemblable que l’usage de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il lui porte préjudice, après avoir apprécié tous les facteurs pertinents dans le cas d’espèce.
Les éventuels facteurs pertinents aux fins de l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008, C- 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;
la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
l’intensité de la renommée de la marque antérieure;
le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
En l’espèce, les signes sont tout au plus similaires à un faible degré et les similitudes entre les signes portent sur l’élément «+», qui est intrinsèquement dépourvu de caractère distinctif en raison de son caractère élogieux et également parce qu’il est fréquemment utilisé dans la vie des affaires. L’attention des consommateurs sera également attirée par tous les éléments supplémentaires et/ou les aspects figuratifs des signes. Les différences entre les marques, le fait que l’élément «+» est intrinsèquement non distinctif et est représenté d’une autre manière dans le signe contesté, empêchant toute possibilité d’association entre elles. Le symbole «+» est intrinsèquement dépourvu de caractère distinctif et la renommée dont jouit dans une certaine mesure la marque antérieure (1) réside dans sa représentation graphique spécifique (lignes épaisses blanches sur un carré noir), qui est renommée. La renommée dont jouit la marque antérieure (1) et le fait que les produits et services contestés seraient tous identiques ne suffisent pas pour conclure que le public pertinent établirait un lien entre les signes.
Par conséquent, en prenant en considération et en mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, la division d’opposition conclut qu’il est peu probable que le public pertinent fasse une association mentale entre les signes en conflit, autrement dit qu’il

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établisse un «lien» entre eux. Dès lors, l’opposition est dénuée de fondement au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et doit être rejetée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Marine DARTEYRE Benoit VLEMINCQ Christophe DU JARDIN
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.