EUIPO, 15 novembre 2022, n° 018679623

EUIPO 15 novembre 2022

Arguments

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Accepté
Absence de caractère distinctif
La cour a estimé que la marque 'Montessori et Cultura' décrit directement les produits et services, ce qui justifie son rejet conformément aux articles du RMUE.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 15 nov. 2022, n° 018679623
Numéro(s) :	018679623
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 14/11/2022
ALETHEIA CONSEIL 608 Chemin Champgravier F-69830 Saint Georges de Reneins FRANCIA
Demande no: 018679623 Votre référence: C001-M064-EU Marque: Montessori et Cultura Type de marque: Verbale Demanderesse: SOCULTUR 17 rue Archimède F-33700 Merignac FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 30/05/2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 9 Logiciels; Programmes d’ordinateur; Programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels; Supports d’enregistrement magnétiques, numériques et audiovisuels; Supports d’enregistrement, de transmission, de reproduction, de duplication et de stockage du son et/ou des images y compris numérique; Supports d’information magnétiques, optiques ou numériques impressionnés ou non; Cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques, numériques et audiovisuels; Disques compacts numériques, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Disques versatiles digitaux vidéo; Cartes magnétiques, cartes électroniques; Cartes jeux électroniques; Jeux sur disque optique numérique; Jeux sur disque compact; Stylos magnétiques et électroniques; Supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d’images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non; Disquettes; Base de données et notamment bases de données vocales; Banques de données, textuelles et sonores; Banques d’images; Publications, guides, journaux, magazines, ouvrages documentaires, ouvrages et manuels scolaires et parascolaires électroniques (téléchargeables); Musiques et images numériques (téléchargeables) fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’internet.

Classe 16 Cahiers; Registres; Albums; Chemises pour documents; Classeurs; Blocs- notes; Boîtes en papier ou en carton; Autocollants; Décalcomanies; Feuilles (papeterie); Étiquettes en papier ou en carton; Cartes; Papier cadeau; Enveloppes (papeterie); Rubans de papier; Tickets (billets); Produits de l’imprimerie; Journaux; Périodiques; Livres; Manuels; Revues; Catalogues; Publications imprimées; Brochures; Magazines (publications); Journaux de bandes dessinées; Articles pour reliures; Photographies; Photogravures; Supports pour photographies; Papeterie; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Fournitures scolaires; Fournitures et instruments pour l’écriture; Fournitures de bureau; Stylos; Crayons; Craies à écrire; Coffrets pour la papeterie (articles de bureau); Instruments de dessin; Matériel pour les artistes; Pinceaux; Boîtes de peinture (matériel scolaire); Blocs à dessins; Machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); Pâte à modeler, matériaux pour le modelage; Dessins; Figurines (statuettes) en papier mâché; Globes terrestres; Gabarits (papeterie); Articles en papier ou en carton prédécoupés ou à découper (patrons pour la couture, modèles de broderie); Patrons imprimés; Livres d’activités pour enfants et adultes; Livres de coloriage; Livres de découpage; Tampons encreurs; Tampons encreurs en caoutchouc; Argile à modeler; Cires à modeler non à usage dentaire; Moules pour argile et instruments pour le modelage [matériel pour artistes]; Fournitures et instruments pour écrire, dessiner, colorier, marquer, souligner; Coupe-papier (articles de bureau).

Classe 28 Jeux; Jouets; Jeux éducatifs; Cartes à jouer; Jetons et dés [matériel de jeux]; Articles et équipements de gymnastique et de sport (à l’exception des vêtements, des tapis et des chaussures); Jouets et jeux électriques et électroniques; Kits d’activités récréatives scientifiques pour enfants, matériel de chimie, d’électronique et de recherche scientifique et biologique, à des fins éducatives et récréatives (jeux); Jeux et jouets de construction; Figurines et personnages (jouets) et leurs accessoires; Jouets préscolaires; Jouets à bulles; Billes; Jeux et appareils pour jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d’affichage indépendant ou un moniteur; Jeux électroniques et informatiques portatifs; Modèles réduits (jouets) et kits pour maquettes; Jouets pour le bain; Hochets; Kits de train miniature; Mobiles (jouets); Marionnettes; Puzzles; Cerfs-volants; Jouets en peluche; Peluches; Poupées et accessoires pour poupées; Maisons de poupées; Jeux de

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société, jeux d’ambiance, jeux de plateau, jeux de cartes, jeux de stratégie, jeux de rôle, jeux de simulation; Balles; Ballons; Appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un écran d’affichage indépendant ou un moniteur; Jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d’ordinateur.

Classe 41 Éducation; Formation; Divertissement; Informations en matière de divertissement, récréation, formation; Divertissements radiophoniques et télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, Internet; Activités sportives et culturelles; Services d’informations culturelles et d’actualités en lien avec la culture par voie électronique; Création et publication de contenu éditorial d’un site web accessible via un réseau informatique mondial; Fourniture d’un site web proposant du contenu sous forme de textes, sons et vidéos, dans le domaine de la culture et des tendances culturelles; Mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles dans le domaine de la culture et des tendances culturelles par le biais de réseaux informatiques; Organisation de concours (éducation ou divertissement), de jeux en matière d’éducation et de divertissement; Organisation de loteries et de campagnes d’information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l’exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité); Divertissements audiovisuels et radiophoniques; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Microédition; Édition et publication de contenus multimédia; Divertissement par le biais de webcasts (diffusion de vidéos sur des évènements sur Internet) et de podcasts (diffusion de création audio sur des évènements sur Internet); Préparation, réalisation et production de médias et de concepts de divertissement; Organisation d’événements culturels; Jeux et divertissements télévisés interactifs; Organisation d’expositions à buts culturels ou récréatifs; Organisation d’événements à but culturel ou récréatif; Production et édition de musique; Édition et publication de livres, de revues et de tous supports sonores et/ou visuels d’enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d’images (à l’exception des supports publicitaires); Prêt de livres, de magazines; Organisation et conduite d’épreuves pédagogiques; Formation pratique
[démonstration]; Organisation et conduite d’ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires en réel ou sur Internet dans le domaine de l’éducation, du divertissement, de la littérature et de la musique; Organisation et conduite de forums de discussion en réel dans le l’éducation, du divertissement, de la littérature et de la musique; Services d’enseignement, en particulier enseignement de langues; Publication de livres, catalogues et périodiques en ligne ou non; Micro-édition; Exploitation de publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Mise en disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeables); Services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d’informations électroniques, d’informations et de données audio ou vidéo, de jeux et de divertissements; Services de jeux proposés en ligne (à partir d’un réseau informatique); Services de composition musicale; Fourniture de musique et de littérature numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web MP3 et de l’Internet à savoir musique et littérature (non téléchargeable) mises en ligne à

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partir de sites Web MP3 et de l’Internet; Services de ludothèques à savoir services d’animation ludique et de prêt de jeux et jouets; Services d’enregistrement de sons (studio d’enregistrement) et services d’enregistrement d’images (filmage).

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

• Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue italienne et espagnole attribuerait au signe la signification suivante: méthode éducative Montessori et culture, en particulier son apprentissage et sa transmission.

La définition susmentionnée était appuyée par des citations de Wikipedia, Dizionario Repubblica, et Diccionario RAE (informations extraites le 24/05/2022 à https://it.wikipedia.org/wiki/Metodo_Montessori, https://es.wikipedia.org/wiki/M
%C3%A9todo_Montessori, https://dizionari.repubblica.it/Italiano/E/et.html, https://dle.rae.es/et, https://dizionari.repubblica.it/Italiano/C/cultura.html, https://dle.rae.es/cultura?m=form). Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations qui indiquent que les produits demandés avec la marque ont pour contenu la culture et la méthode Montessori d’enseignement ou qu’ils servent à l’enseignement de la méthode Montessori utilisée à des fins de développement culturel ou que les services sollicités ont pour sujet la méthode Montessori et son utilisation à des fins de développement culturel. Dès lors, le signe décrit l’espèce et la destination des produits et services.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018679623 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Logiciels; Programmes d’ordinateur; Programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels; Supports d’enregistrement

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magnétiques, numériques et audiovisuels; Supports d’enregistrement, de transmission, de reproduction, de duplication et de stockage du son et/ou des images y compris numérique; Supports d’information magnétiques, optiques ou numériques impressionnés ou non; Cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques, numériques et audiovisuels; Disques compacts numériques, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques; Disques versatiles digitaux vidéo; Cartes magnétiques, cartes électroniques; Cartes jeux électroniques; Jeux sur disque optique numérique; Jeux sur disque compact; Stylos magnétiques et électroniques; Supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d’images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non; Disquettes; Base de données et notamment bases de données vocales; Banques de données, textuelles et sonores; Banques d’images; Publications, guides, journaux, magazines, ouvrages documentaires, ouvrages et manuels scolaires et parascolaires électroniques (téléchargeables); Musiques et images numériques (téléchargeables) fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’internet.

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éducatives et récréatives (jeux); Jeux et jouets de construction; Figurines et personnages (jouets) et leurs accessoires; Jouets préscolaires; Jouets à bulles; Billes; Jeux et appareils pour jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d’affichage indépendant ou un moniteur; Jeux électroniques et informatiques portatifs; Modèles réduits (jouets) et kits pour maquettes; Jouets pour le bain; Hochets; Kits de train miniature; Mobiles (jouets); Marionnettes; Puzzles; Cerfs-volants; Jouets en peluche; Peluches; Poupées et accessoires pour poupées; Maisons de poupées; Jeux de société, jeux d’ambiance, jeux de plateau, jeux de cartes, jeux de stratégie, jeux de rôle, jeux de simulation; Balles; Ballons; Appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un écran d’affichage indépendant ou un moniteur; Jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d’ordinateur.

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de publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Mise en disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeables); Services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d’informations électroniques, d’informations et de données audio ou vidéo, de jeux et de divertissements; Services de jeux proposés en ligne (à partir d’un réseau informatique); Services de composition musicale; Fourniture de musique et de littérature numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web MP3 et de l’Internet à savoir musique et littérature (non téléchargeable) mises en ligne à partir de sites Web MP3 et de l’Internet; Services de ludothèques à savoir services d’animation ludique et de prêt de jeux et jouets; Services d’enregistrement de sons (studio d’enregistrement) et services d’enregistrement d’images (filmage).

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 9 Appareils pour l’enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images y compris numériques; Ordinateurs; Tablettes numériques et électroniques; Périphériques d’ordinateurs; Souris (informatique); Tapis de souris; Modems; Clés usb; Disques durs; Cartes mémoires.

Classe 16 Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l’imprimerie); Cartonnages; Prospectus.

Classe 41 Service de photographie.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Nicolas GUASTAVINO