EUIPO, 24 mars 2023, R 0166/2023‑4, ADAPT

EUIPO 24 mars 2023

Arguments

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Autre
Caractère distinctif de la marque
La cour a noté que la demande a été retirée, rendant la question du caractère distinctif sans objet.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 24 mars 2023, n° R0166/2023-4
Numéro(s) :	R0166/2023-4
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Autre
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 24 mars 2023
Dans l’affaire R 166/2023-4 EPO Group A/S Industriparken 27 2750 Ballerup Danemark Demanderesse/requérante
représentée par Bomhard IP, S.L., C/Bilbao 1, 5°, 03001 Alicante (Espagne)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 621 547
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de L. Marijnissen en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
24/03/2023, R 166/2023-4, ADAPT

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 14 décembre 2021, EPOS Group A/S (ci-après la
«demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
ADAPTER
en tant que marque de l’Union européenne pour la liste de produits suivante, telle que modifiée:
Classe 9: Écouteurs; écouteurs; casques d’écoute intra-auriculaires; aucun des produits précités n’étant utilisé dans les secteurs aéronautique ou aérospatial.
2 Le 17 novembre 2022, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la marque demandée dans son intégralité, en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’elle a conclu que la marque demandée était descriptive et dépourvue de caractère distinctif.
3 Le 23 janvier 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
4 Le 20 mars 2023, la demanderesse a retiré son recours.
Motifs
5 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement
(UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
6 À la suite du retrait du recours, la procédure de recours est devenue sans objet et est close en conséquence. La décision attaquée rejetant la marque demandée est devenue définitive.
24/03/2023, R 166/2023-4, ADAPT

3
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Déclare la procédure de recours close.
Signature
L. Marijnissen
Greffier:
Signature
H. Dijkema
24/03/2023, R 166/2023-4, ADAPT