DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, 04/10/2022
Phaenomina GmbH Mürtschenstrasse 12 CH-8637 Laupen ZH Switzerland
Numéro de demande Internationale: 1652410
Votre référence: BFR
Marque: brains & passion
Titulaire: Phaenomina GmbH Mürtschenstrasse 12 CH-8637 Laupen ZH Switzerland
Résumé des faits
En date du 02/05/2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement. Cette objection forme une partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible par le lien ci-joint.

Résumé des arguments de la titulaire
La titulaire n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti ni présenté un représentant légal.

Motifs de la décision
Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: personne intelligente avec un enthousiasme.

Les significations susmentionnées des mots «brains et passion», dont la marque est composée, sont étayées par les références du dictionnaire suivantes.

BRAINS : A clever person who supplies the ideas and plans for a group of people;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Intellectual capacity. (Informations extraites du dictionnaire Oxford en ligne le 02/05/2022 à l’adresse https://www.lexico.com/en/definition/brain) Traduit par nos soins : une personne intelligente qui fournit les idées et les plans d´un groupe de personnes ; capacité intellectuelle.

PASSION : An intense desire or enthusiasm for something. (Informations extraites du dictionnaire Oxford en ligne le 02/05/2022 à l’adresse https://www.lexico.com/en/definition/passion) traduit par nos soin : un désir ou un enthousiasme intense pour quelque chose.

Le public pertinent percevra le signe «brains & passion» comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message relatif à la valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des services, c’est-à-dire que les services du titulaire sont rendus par des personnes intelligentes (avec une capacité intellectuelle) et avec enthousiasme.
Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque internationale n° 1652410 désignant l´Union Européenne est partiellement rejetée pour les services suivants:

Classe 35 Conseils en gestion d’entreprise; conseils pour l’organisation et la gestion d’entreprise; conseils relatifs aux activités commerciales par reseaux informatiques locales et globales.

Classe 38 Services de télécommunication; fourniture d’accès aux réseaux informatiques locales et globales, bases de données et websites; mise à disposition de plateformes de commerce en ligne sur internet; services de conseiller en matière d’utilisation de tous les services susnommés.

Classe 41 Formation; planification et réalisation de formations, cours, séminaires et d’ateliers (workshops); services d’édition; services de conseiller en matière d’utilisation de tous les services susnommés.

Classe 42 Services de technologie et de science; développement d’équipements informatiques et de logiciels; conseils concernant toutes les questions d’utilisation d’équipements informatiques et de logiciels; services d’analyse et de recherches industrielles; conseils concernant toutes les questions d’utilisation industrielle de technologies diverses.

L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut poursuivre pour les
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produits qui ne sont pas concernés par ce refus provisoire ex officio, à savoir:

Classe 09 Ordinateurs et appareils de traitement de données; appareils pour l’enregistrement magnétique de données; support de données optiques, magnétiques et électroniques; programmes d’ordinateur et logiciels (enregistrables et téléchargeables).

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE
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Vous pouvez télécharger les pièces jointes depuis votre User Area du site web de l’Office en cliquant sur les liens suivants:

Provisional refusal to be sent – AG – 02/05/2022 https://euipo.europa.eu/copla/document/336d6q