DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 150 378
FBS Next S.P.A., Viale Sergio Cavina 19, 48123 Ravenna, Italie (opposante), représentée par Jacobacci ± Partners S.P.A., Piazza Mario Saggin, 2, 35131 Padova, Italie (mandataire agréé)
un g a i ns t
The Black Sands Properties Limited, Arc. Makariou III indirects Vyronos, P. Lordos Center, Block B, Second Floor, Office 203, 3105 Limassol, Chypre (requérante), représentée par Aomb Polska Sp. Z O.O., Rondo Ignacego Daszyńskiego 1, 28th Floor, 00-843 Warszawa (Pologne) (mandataire agréé).
Le 13/10/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
L’opposition no B 3 150 378 est accueillie pour tous les services contestés.

1.
La demande de marque de l’Union européenne no 18 444 361 est rejetée dans son
2.
intégralité.

3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 09/07/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les services visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 444 361 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 003
850 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les services

---

Décision sur l’opposition no B 3 150 378 Page sur 2 9
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 36: Souscription d’assurances; services financiers; affaires monétaires; recouvrement et recouvrement de crédits; courtage de crédits; acquisition et transfert de créances monétaires; recouvrement de créances; agences de recouvrement et de recouvrement de créances; services de conseillers en matière de crédit; émission de lettres de crédit documentaires; recouvrement de créances; services d’agences de recouvrement de créances; services d’évaluation de crédits; organisation de recouvrement de créances; services de notation de crédits; affaires immobilières; services d’analyses et de recherches financières; évaluation et analyse financières; analyses financières; transactions financières en ligne; courtage; consultation en matière financière; dépôt de valeurs; services de dépôt en coffres-forts; émission de chèques de voyage; émission de bons de valeur; émission de cartes de crédit; placement de fonds; services de cautionnement; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers; informations financières; mise à disposition d’informations financières par le biais d’un site web; investissement en capital; crédit-bail; courtage en assurances; services bancaires en ligne; services d’opérations et de change de devises; opérations de compensation [change]; organisation de collectes financières; paiement par acomptes; prêt sur nantissement; prêts [financement]; prêt sur gage; organisation du financement de projets de construction; cotation boursière; services bancaires; services d’agences de crédit; services d’épargne bancaire; conseils en matière d’endettement; services de financement; services de caisses de prévoyance; services de liquidation d’entreprises, services financiers; services de courtage en bourse; services de paiement de retraites; opérations bancaires hypothécaires; estimation fiscale; services financiers de courtage en douane; parrainage financier; estimations immobilières; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; transfert électronique de fonds; traitement de paiements par carte de crédit; traitement de paiements par carte de débit; évaluations financières pour répondre à des appels d’offres; vérification des chèques; évaluation financière de biens personnels et de biens immobiliers; estimation liée à l’étude de bâtiments; évaluation financière du crédit de l’entreprise; services de traitement de transactions par carte de crédit; services de transactions financières; parrainage financier d’activités de divertissement; services de souscription de titres; services d’informations et de conseils en matière financière; services fiduciaires; services d’informations en matière d’évaluations d’entreprises financières; services d’évaluation financière; services de paiement électronique; services de courtage financier; services de conseils financiers en matière de services de crédit; services bancaires et financiers; services bancaires électroniques; services d’informations et de conseils en matière d’assurances et de finances.

Les services contestés sont les suivants:
Classe 36: Services de conseils financiers; estimations financières; analyses financières informatisées; conseils financiers en matière de fiscalité; courtage d’assurances non-vie; services de négociation de titres; courtage de contrats à terme; services de conseillers financiers; négociation de contrats à terme de titres sur des marchés étrangers pour le compte de tiers; courtage automatisé de titres; mise à disposition d’informations en matière de services de dépôt de titres en coffres-forts; courtage d’hypothèques commerciales; mise à disposition d’informations en matière de négociation de titres; gestion financière; informations financières; courtage d’actions ou d’actions et d’autres titres; aide à l’acquisition de biens immobiliers et d’intérêts financiers dans l’immobilier; enregistrement du transfert de titres; recherches financières; services de conseils et de courtage en matière d’assurance accident; négociation de titres; services financiers par carte bancaire; négociation de contrats à terme d’indices boursiers pour le compte de tiers; courtage d’obligations; services de courtage liés à l’offre de titres; collectes de fonds; change et conseils en matière de change de devises; services d’enregistrement automatique pour transactions financières; services d’informations en matière de titres; services financiers liés à l’achat et à la vente de

---

Décision sur l’opposition no B 3 150 378 Page sur 3 9
titres; administration d’engagements financiers; prévisions financières; souscription financière et émission de titres (banque d’investissement); titres financiers; services de courtage liés aux instruments financiers; conseils financiers; courtage de services financiers; prêts sur gage; courtage de matières premières; services financiers, monétaires et bancaires; mise à disposition d’informations en matière d’opérations sur contrats à terme d’indices boursiers; services de courtage liés aux obligations municipales; services de courtage et de négociation de titres; swaps de taux de change; services de conseils et de courtage en matière d’assurance-vie; services d’évaluation; acquisition pour investissements financiers; services financiers en matière d’émission et de vente de titres garantis par des hypothèques; services automatisés d’exécution d’opérations sur titres; gestion d’investissements boursiers; courtage d’opérations à terme; informations financières; analyses financières; estimations financières des coûts de réparation; comparaison des performances de portefeuilles de titres; évaluation des capitaux propres; services de conseils financiers en matière d’insolvabilité; échange financier de monnaie virtuelle; estimations financières; cotation de cours boursiers; conseils financiers en matière de retraites; services de conservation d’actions; services financiers; services informatisés de données financières; services d’investissement en titres; expertise financière; services de courtage sur les marchés financiers; services financiers en matière de titres internationaux; services financiers en matière d’actions; opérations sur actions; services bancaires financiers; services d’initiation de transfert électronique de stocks; commerce de matières premières [services financiers]; services de transfert de devises virtuelles; conseils financiers concernant les plans d’actionnariat des employés; estimations à des fins financières; courtage hypothécaire; services financiers de courtage en douane; services d’investissement en titres pour des investisseurs personnels; courtage monétaire; courtage monétaire; services de courtage d’obligations; organisation de bourses de valeurs pour le commerce des actions et autres valeurs financières; gestion d’actions; consultation en matière financière; placements financiers; services de courtage d’actions et d’obligations; informations boursières fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; règlement de titres; services de conseils en matière de gestion financière d’actifs; préparation d’analyses financières; conseils financiers liés aux systèmes d’actionnariat; courtage en assurances; négociation de titres et de contrats à terme d’indices boursiers sur des marchés étrangers; bourses de valeurs pour la négociation d’actions et d’autres titres financiers; services d’évaluation des actions; courtage de matières premières; services de conseils en matière de courtage d’assurances; services de courtage; services de conseillers financiers; titres de crédit renouvelables; courtage en location-vente; services de conseils financiers en matière de gestion d’actifs; services d’informations sur les actions et les actions; négociation de contrats à terme de titres sur des marchés étrangers; investissements financiers dans le domaine des titres; mise à disposition d’informations en matière de souscription de titres; réalisation de transactions financières; gestion financière d’un plan dentaire privé; services pour l’établissement de portefeuilles de titres; services de comptes de courtage de titres; conseils financiers en matière de testaments; collecte de fonds et parrainage financier; services de conseils et de gestion financiers; estimations commerciales pour évaluations financières; prêt sur gage; services de courtage en assurances; services d’informations concernant les actions; services électroniques d’opérations financières; services d’informations financières en matière de marchés boursiers; conseils financiers dans le domaine du franchisage; services de planification immobilière [organisation d’affaires financières]; services de liquidation d’entreprises, services financiers; services bancaires et financiers; services de courtage en matière de fonds communs de placement; services de courtage de prêts automatiques; services de conseils financiers en matière d’assurance vie; fourniture d’informations sur le marché des titres; services d’investissements en matière de valeurs mobilières; services de conseils financiers pour entreprises; analyses financières; assistance financière; gestion de titres cotés; conseils financiers en matière de succession; mise à disposition d’informations en matière d’opérations à terme de titres sur des marchés étrangers; services de cautionnement [fourniture de garanties financières]; services de conseils en matière de

---

Décision sur l’opposition no B 3 150 378 Page sur 4 9
titres; réalisation de transactions financières en ligne; souscription d’assurances; courtage en réassurance; réalisation d’affaires financières en ligne; courtage pour liquidation de titres; fourniture d’informations informatisées en matière de titres; courtage d’obligations financières; courtage d’actions et d’obligations; prestation de conseils en matière d’investissements financiers; services de courtage en matière de titres de créances; services de recherche économique [financière]; gestion d’affaires financières en matière immobilière; services de dépôt en coffres-forts; fourniture d’informations en matière de prix des valeurs boursières; services de cotation et d’admission en Bourse; services d’opérations et de change de devises; services de courtage en matière de placements de fonds; achat et vente de devises; services de marchés boursiers; gestion de titres; analyses financières; services de courtage d’opérations à terme dans le domaine du fret; courtage d’options négociables; mise à disposition d’informations boursières en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; services de conseils financiers en matière fiscale; courtage de crédits; mise à disposition d’informations en matière de courtage d’assurance-vie; services de cotation en Bourse; services de conseils et de courtage en matière d’assurance habitation; services de conseillers en investissements financiers; gestion de portefeuilles composés de titres; conseils financiers en matière d’investissement; change de devises; fourniture d’informations boursières; services de conseils financiers pour particuliers; courtage de titres; services boursiers électroniques; gestion financière des actions; services informatisés d’informations financières; courtage; services de courtage sur les marchés financiers; services informatisés de conseils financiers; conseils financiers en matière de fiducies; analyse d’investissements financiers et recherche boursière; services de courtage pour organisation du financement par d’autres institutions financières; gestion de portefeuilles de valeurs mobilières négociables; services caritatifs, à savoir services financiers; services de cotation boursière; services d’estimation financière; services de courtage d’actions et d’obligations; crédit-bail financier; parrainage financier; négociation d’options sur titres pour des tiers; gestion de portefeuilles de titres; courtage d’assurances; montage de prêts sur gage; négociation d’options de titres; services de courtage liés aux obligations d’entreprises; transaction de devises; courtage; services de conseils et de conseillers financiers; mise à disposition d’informations en matière de contrats à terme de titres sur le marché intérieur et à l’étranger; courtage d’abonnement à des actions; courtage d’accords de crédit; services de paiement de factures fournis par le biais d’un site web; services de compensation financière; fourniture de titres financiers; parrainage financier; services de commerce de titres et de marchandises; services de souscription de titres; services de conseils et de courtage en matière d’assurance santé; fourniture d’informations boursières; services de conseillers financiers; cotation boursière; fourniture d’informations en matière de courtage d’actions; services d’agences de courtage en bourse; courtage d’obligations; fourniture d’informations et de données sur les bourses de valeurs; services financiers informatisés; services de transactions financières; services actuariat en matière de transactions financières; mise à disposition d’informations en matière de négociation de titres et de contrats à terme d’indices boursiers sur des marchés étrangers; négociation de contrats à terme d’indices boursiers; planification financière; services de conseils et de courtage en matière d’assurances de véhicules; services d’agences de transfert fournis aux émetteurs de titres de placement; services de conseils en matière de titres internationaux; courtage en bourse; opérations sur actions; services d’informations informatiques en matière de gestion financière; courtage d’investissements financiers; courtage immobilier; négociation de devises; réalisation d’études de faisabilité financière; échanges financiers; services de conseils en matière financière; services de courtage financier; recherches financières; services de courtage pour l’achat et la vente d’obligations; évaluation de portefeuilles de titres; cotation des cours boursiers; services d’affaires financières; services de prêt de titres; services de recherches financières économiques; évaluation des actifs financiers; services financiers en matière de titres; prêt sur gage; services de courtage de titres; opérations bancaires hypothécaires et courtage; études financières; conseils financiers en matière d’impôt sur le revenu; négociation de contrats sur actions; services d’échange de titres; conseils financiers en matière de planification fiscale; services financiers

---

Décision sur l’opposition no B 3 150 378 Page sur 5 9
d’urgence pour voyageurs; services d’informations boursières; services de prête-noms financiers pour la détention de titres; comparaison des performances de titres; services financiers informatisés pour les commerces de détail; prêts financiers; affaires financières; conseils financiers; courtage financier; services de compensation financière; courtage de valeurs et de matières premières; gestion financière; organisation de transactions financières; courtage d’actions et d’autres titres; courtage d’opérations à terme; gestion de titres; hypothèques de titres; services de conseils financiers fournis aux banquiers; services de change de devises; services de devises étrangères; services de courtage dans le domaine des instruments financiers; courtage financier; services financiers informatisés en matière d’opérations de change; services de transfert de devises étrangères; analyses informatiques d’informations boursières; fourniture d’informations financières concernant la bourse de valeurs; opérations sur actions; courtage de produits financiers dérivés; services de courtage hypothécaire; services de conseils en matière d’aide financière à l’éducation; mise à disposition d’informations financières par le biais d’un site web; gestion financière des plans de pension des employés; courtage en bourse; change de devises virtuelles; services d’un courtier en Bourse; services de conseil et de consultation en matière financière; services de conseils en planification financière; cotation du taux de change de devises; fourniture de garanties et de titres; services de dépôt de titres; services de courtage en lingots; courtage de droits d’émission; courtage en bourse; services de courtage en Bourse; services de conseils financiers en matière de régimes de retraite; services de dépôt de titres en coffres-forts; gestion de valeurs mobilières; fourniture de cotations en Bourse; études financières; services de conseils en matière d’investissements financiers; services de courtage monétaire; opérations de compensation [change]; courtage d’actions et de titres; services de courtage financier en matière immobilière; cotation de cours boursiers; agences dans le domaine des obligations et autres titres; services de compensation financière; services de conseils et de courtage en matière d’assurance voyage; préparation et cotation des prix et indices boursiers; gestion de portefeuilles de titres; services de monnaie virtuelle; services de change de devises; investissements financiers; services de conseils financiers pour les contrôleurs; courtage d’accords d’épargne de sociétés de crédit immobilier; enregistrement de titres; courtage monétaire; expertise financière; services d’informations informatisées dans le domaine des affaires financières; courtage d’assurances de transit; services d’agences en matière de titres; courtage de métaux précieux; émission de chèques de voyage et de bons de devises; services de conseillers financiers; conseils financiers liés aux règlements; services boursiers; services d’un courtier en actions; organisation de placements financiers; services de titres relatifs à la rénovation de capitaux; tutelle financière; fourniture d’informations sur le commerce de titres; estimations financières; gestion des affaires financières; mise en place de contrats de prêt en matière de titres; services d’agences en matière de change de devises; services pour l’exécution de transactions financières; services de conseils financiers en matière de titres; opérations bancaires hypothécaires et courtage hypothécaires; fourniture de cartes prépayées et de bons de commande; courtage de fonds communs de placement; préparation d’analyses financières en matière de titres; agences pour l’échange d’opérations financières; courtage d’investissements financiers dans des entreprises d’énergie; transactions financières; négociation en ligne de devises en temps réel; services d’estimations financières; courtage dans le domaine des actions; services de courtage d’obligations; services de transfert de devises; courtage de matières premières; services de biens immobiliers; courtage en investissements; services de conseils en gestion de risques financiers; évaluation financière; collecte d’informations financières; courtage de devises; transaction de devises; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; courtage hypothécaire; transactions financières relatives au swap de devises; courtage de valeurs boursières; courtage de valeurs mobilières; services de prêts hypothécaires et de courtage hypothécaires; enregistrement des transferts d’actions; enregistrement des transactions entre parties sur des actions; cotation des cours boursiers; affacturage d’entreprises financières; services informatisés de courtage de titres; services informatisés d’informations sur les actions; services de collecte de fonds par le biais de sites web de financement participatif; courtage

---

Décision sur l’opposition no B 3 150 378 Page sur 6 9
d’investissements de capitaux; services de courtage liés aux marchés de titres; fourniture de devises étrangères; fourniture d’informations boursières/boursières; services d’investissement en titres; services d’assurance; services d’une base de données financière liée aux actions; courtage de valeurs et d’actifs; souscription financière; services de courtage en bourse.

Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
En l’espèce, les services contestés peuvent être divisés en différentes grandes catégories et sous-catégories plus spécifiques, appartenant au domaine de la finance, des assurances et de l’immobilier. En particulier, les catégories et sous-catégories de services concernées sont les suivantes:
servicesfinanciers, monétaires et bancaires; souscription d’assurances et estimations et évaluations à des fins d’assurance; services de garantie; services de biens immobiliers; services d’assurance; courtage; services d’évaluation; services de prêt, de crédit et de crédit-bail; services d’investissements; services d’informations, données, conseils et assistance financiers; services de commerce de titres et de marchandises; services de financement et de financement; services de recouvrement de dettes et d’affacturage; transferts et transactions financières, et services de paiement; services de paiement des taxes et des droits; services de cartes de paiement; services d’estimations financières; services d’opérations et de change de devises; placement de fonds; collecte de fonds et parrainage financier; services de dépôt en coffres-forts; fourniture de cartes prépayées et de tokens et courtage en société.
Les services de l’opposante, qui couvrent notamment la souscription d’assurances; services financiers; les affaires monétaires et immobilières appartiennent aux mêmes secteurs. Même s’il ne peut être exclu que certains des services contestés coïncident avec les services de l’opposante en ce qui concerne de nombreux critères pertinents, tels que leur nature, leur destination, leur utilisation, leur complémentarité, leur caractère concurrent ou même leur identité, ces services appartiennent clairement à des segments homogènes du marché et, pour la plupart d’entre eux, ils sont, à tout le moins, fournis par les mêmes entreprises, ciblent le même utilisateur final et sont vendus par les mêmes canaux de distribution. Sur la base de cette conclusion, aucun des services contestés ne saurait être considéré comme étant différent des services de l’opposante.
Il s’ensuit que tous les services contestés sont au moins similaires à l’une des vastes catégories de souscription d’assurances de l’opposante; services financiers; affaires monétaires ou immobilières.

La demanderesse fait valoir que les services d’ «information» (tels que la fourniture d’informations relatives aux services de dépôt de titres en coffres-forts; mise à disposition d’informations en matière d’opérations sur contrats à terme d’indices boursiers; fourniture d’informations en matière de contrats à terme de titres sur le marché intérieur et à l’étranger) ne sont pas similaires dans la mesure où ils peuvent faire référence à l’édition, à la diffusion de connaissances et à l’éducation. Toutefois, il est clair que les services d’information ont pour objet les affaires financières et monétaires. Étant donné qu’un service de visoire, de conseils et d’information est couvert par les services auxquels ils se rapportent, dans la mesure où ils font partie intégrante de ceux-ci, ces services ne peuvent être différents des services de l’opposante. En outre, le fait que certains services concernent les technologies de l’information (par exemple, lesservices d’enregistrement automatique pour transactions financières, les services d’informations informatiques en matière de gestion financière, les

---

Décision sur l’opposition no B 3 150 378 Page sur 7 9
analyses informatiques d’informations boursières) ne suffit pas à rendre ces services dissemblables, comme le soutient la demanderesse, étant donné qu’il s’agit toujours de services financiers/monétaires.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services jugés au moins similaires s’adressent au grand public ainsi qu’à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Comme l’affirme la demanderesse, les services en cause sont plutôt spécialisés et peuvent avoir des conséquences financières importantes pour leurs utilisateurs. Le niveau d’attention des consommateurs serait plutôt élevé lors de leur choix [03/02/2011, R 719/2010-1, f@ir Credit (fig.)/FERCREDIT, § 15; 19/09/2012, T-220/11, F@ir Credit, EU:T:2012:444, rejeté; 14/11/2013, C-524/12 P, F@ir Credit, EU:C:2013:874, rejeté; 17/02/2011, R 817/2010-2, FIRST THE REAL ESTATE (fig.)/FIRST MALLORCA (marque fig.) et al., § 21).
c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les signes coïncident par leur seul élément verbal, «FBS», qui semble n’avoir aucune signification précise et aucune des parties n’a produit d’éléments permettant de tirer une conclusion différente.
La stylisation des deux marques est plutôt standard et/ou décorative (police de caractères standard, couleurs et fond commun, cadre et soulignement) et est donc moins distinctive que les éléments verbaux.

---

Décision sur l’opposition no B 3 150 378 Page sur 8 9
En outre, il convient de rappeler que lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence à leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).
Enfin, les signes ne contiennent aucun élément pouvant être considéré comme plus dominant (marquant sur le plan visuel) que d’autres éléments.
Il s’ensuit que les signes sont hautement similaires sur le plan visuel. À cet égard, il convient de souligner que les polices de caractères et stylisations respectives de la marque ne sont pas particulièrement frappantes et seront perçues comme un moyen graphique banal pour attirer l’attention du public sur les éléments verbaux. Cette stylisation, couleurs et représentation des lettres ne sont pas suffisantes pour masquer ou camoufler les lettres communes aux marques. En outre, les signes sont identiques sur le plan phonétique. Enfin, la similitude conceptuelle n’aurait aucune incidence sur cette appréciation, étant donné qu’aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure, considérée dans son ensemble, est dépourvue de signification pour tous les services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend, entre autres, de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen des produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. En outre, le risque de confusion désigne des situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou effectue un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.

---

Décision sur l’opposition no B 3 150 378 Page sur 9 9
En l’espèce, les services ont été jugés au moins similaires. Ils ciblent à la fois le grand public et les consommateurs professionnels qui feront preuve d’un niveau d’attention assez élevé. Le degré de caractère distinctif de la marque antérieure est moyen.
Comme l’illustre la comparaison des signes, leur degré de similitude visuelle élevé et leur identité phonétique implique que les consommateurs ne seront pas en mesure de les distinguer. Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition considère que les différences limitées entre les signes ne sont clairement pas suffisantes pour neutraliser les similitudes appréciées entre eux. Par conséquent, le public pertinent, confronté aux signes pour des services à tout le moins similaires, est susceptible de penser qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Ce qui précède, malgré le niveau d’attention élevé dont ils font preuve.
Par conséquent, il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’opposition doit être accueillie pour l’ensemble des services contestés.
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de la marque de l’Union européenne no 18 003 850 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des services contestés.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Inês RIBEIRO DA CUNHA Teresa Trallero Ocaña SAIDA CRABBE
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.