LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la deuxième chambre de recours du 1er juin 2022
Dans l’affaire R 1071/2021-2
ClimatePartner GmbH Rue Saint-Martin 59
81669 Munich
Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par BSB Rechtsanwälte — Almut Bühling, Schellingstr. 42, 80799 Munich, Allemagne
contre;
Climatex AG Route de largeur 20
8852 Altendorf
Suisse Opposante/défenderesse
représentée par M^e Jörg Wagner, avocat en brevets, Trierpatent, Monaiser Str. 21, 54294 Trèves, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3311195 (demande de marque de l’Union européenne no 17938139)
a rendu
LA DEUXIÈME DÉCISION
composée de A. Szanyi Felkl, en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur,
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
01/06/2022, R 1071/2021-2, Climate neutral (fig.)/climatex (fig.) et al.

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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 31 juillet 2018, ClimatePartner GmbH («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
en tant que marque de l’Union européenne, pour, notamment, les produits et services suivants:
Classe 18 — Cuir et imitations du cuir ainsi que produits en ces matières, à savoir sacs à main, sacs de voyage, sacs, porte-monnaie, sacs à dos, dossiers, valises, sacs de foire; Sacs et sachets d’argent de cuirs et peaux; Épeautre d’art; Malles et valises; Des poches, Portefeuilles et autres contenants; Etuis; Parapluies et parasols; Cannes et cannes; Articles de sellerie et de sellerie; Couvertures et vêtements pour animaux; Sacs d’alimentation; Porte-poussoirs.
Classe 22 — Cordages, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, cordons non compris dans d’autres classes; Rembourrage; Matériaux de rembourrage; Matériaux de rembourrage (à l’exclusion du caoutchouc, du papier, du carton, du caoutchouc ou des matières plastiques); Matériaux d’emballage en textiles; Sacs et sacs d’emballage, de stockage et de transport; Fibres textiles brutes et leurs substituts; Fibres discontinues brutes; Fibres sous forme de matières synthétiques partiellement transformées et non transformées destinées à des usages textiles; Paille, ouates, plumes et duvet utilisés comme matériau de rembourrage; Fibres de chanvre; Fibres résistantes à l’humidité à usage textile; Fibres résistant au vent à usage textile; Fibres extensibles à usage textile; Fibres respiratoires destinées à des usages textiles; Fibres isolantes à usage textile.
Classe 23 — Fils et fils à usage textile.
Classe 24 — Produits textiles, tissus et succédanés de textiles; Matériaux filtrants en textiles non compris dans d’autres classes; Rembourrage et tissus rembourrés; Vitrages et rideaux; Revêtements de murs et de plafonds en matières textiles, linge de maison; Bannière en tissu; Produits textiles imprimés; Textiles fonctionnels en fibres synthétiques et/ou naturelles.
Classe 25 — Vêtements; Vêtements de travail; Vêtements de sport, Culottes de bain; Chaussures; Articles de chapellerie; Vêtements de fonction.
Classe 35 — Services de vente au détail et/ou en gros, également par l’intermédiaire de l’internet ou d’autres moyens de télécommunication en ce qui concerne le cuir et les imitations du cuir; Services de vente au détail et/ou en gros, y compris par l’internet ou d’autres moyens de télécommunication, en ce qui concerne les câbles, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, fils et fils textiles, textiles, tissus et substituts textiles, matériaux filtrants en textiles, vêtements, chaussures, chapellerie.
2 La demande a été publiée le 12 novembre 2019.
3 Le 11 février 2020, Climatex AG (ci-après l'«opposante») a formé opposition à l’enregistrement pour une partie des produits et services demandés, à savoir ceux enregistrés au point 1.

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4 L’opposition était fondée sur l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.
5 À cet égard, l’opposante a invoqué les marques antérieures suivantes:
(a) Enregistrementinternational no 1226805, avec extension de la protection à l’Union européenne, demandé et enregistré le 26 septembre 2014, pour la marque figurative

pour les produits suivants, pour autant qu’ils soient pertinents pour la présente procédure:
Classe 18 — Cuir et imitations du cuir; Bagages, sacs, portefeuilles et autres contenants; Peaux d’animaux; Malles et valises; Cannes; Fouets et articles de sellerie.
Classe 25 — Vêtements; Chaussures; Coiffures.
(b) Enregistrement international no 533230, avec extension de la protection à l’Allemagne, au Benelux, à l’Autriche, à l’Italie, à la France, à la République tchèque, à l’Espagne, au Portugal, à la Slovénie, à la Slovaquie, à la Bulgarie, à la Hongrie, à la Roumanie, à Chypre, à la Lituanie, à la Lettonie et à la Pologne, demandé et enregistré le 23. Décembre 1988, pour la marque figurative

pour les produits suivants, pour autant qu’ils soient pertinents pour la présente procédure:
Classe 24 — Tissus à usage textile en tant que couvertures.

6 Par décision du 20 avril 2021 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement fait droit à l’opposition et a partiellement rejeté la demande de marque de l’Union européenne contestée pour les produits et services suivants:
Classe 18 — Cuir et imitations du cuir ainsi que produits en ces matières, à savoir sacs à main, sacs de voyage, sacs, porte-monnaie, sacs à dos, dossiers, valises, sacs de foire; Sacs et sachets d’argent de cuirs et peaux; Épeautre d’art; Malles et valises; Des poches, Portefeuilles et autres contenants; Etuis; Cannes et cannes; Articles de sellerie et de sellerie; Couvertures et vêtements pour animaux; Sacs d’alimentation; Porte-poussoirs.
Classe 22 — Matières rembourrées; Matériaux de rembourrage; Matériaux de rembourrage (à l’exclusion du caoutchouc, du papier, du carton, du caoutchouc ou des matières plastiques); Paille, ouates, plumes et duvet utilisés comme matériau de rembourrage.

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Classe 23 — Fils et fils à usage textile.
Classe 24 — Produits textiles, tissus et succédanés de textiles; Matériaux filtrants en textiles non compris dans d’autres classes; Rembourrage et tissus rembourrés; Vitrages et rideaux; Revêtements de murs et de plafonds en matières textiles, linge de maison; Bannière en tissu; Produits textiles imprimés; Textiles fonctionnels en fibres synthétiques et/ou naturelles.
Classe 25 — Vêtements; Vêtements de travail; Vêtements de sport, Culottes de bain; Chaussures; Articles de chapellerie; Vêtements de fonction.
Classe 35 — Services de vente au détail et/ou en gros, également par l’intermédiaire de l’internet ou d’autres moyens de télécommunication en ce qui concerne le cuir et les imitations du cuir; Services de vente au détail et/ou en gros, y compris par l’internet ou d’autres moyens de télécommunication, relatifs aux tissus, vêtements, chaussures, chapellerie.
7 Le 18 juin 2021, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le 2 août 2021, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
8 Par mémoire du 4 octobre 2021, l’opposante a présenté des observations et demandé le rejet du recours.
9 Par décision de renvoi du 24 février 2022, fondée sur l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE, la chambre de recours a suspendu la procédure de recours et a renvoyé la demande attaquée à l’examinateur compétent en recommandant la réouverture de l’examen conformément à l’article 45, paragraphe 3, du RMUE. En particulier, la chambre a estimé que le signe demandé était descriptif conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE et qu’il était en outre dépourvu du minimum de caractère distinctif, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
10 Le 25 février 2022, les parties ont demandé la suspension de la procédure de recours au motif qu’elles étaient sur le point de parvenir à un accord non officiel en vue de trouver une solution consensuelle au conflit. Le greffe de la chambre de recours a suspendu la procédure jusqu’au 25 mai 2022.
11 L’auditeur a décidé de ne pas rouvrir l’audit. Par mémoire du 9 mars 2022, le greffe des chambres de recours a informé les parties que la suspension serait levée et que la chambre poursuivrait l’examen du recours.
12 Par mémoire du 10 mars 2022, le greffe des chambres de recours a informé les parties que le recours serait suspendu jusqu’au 25 mai 2022.
13 Le 24 mai 2022, la demanderesse a demandé que la demande attaquée soit limitée par l’ajout, à la fin de la liste des produits compris dans les classes 18, 23, 24 et 25, de «tous les produits précités exclusivement dans le domaine de la protection du climat, de l’environnement et dela durabilité».
14 Le même jour, l’opposante a indiqué que les parties étaient parvenues à un accord et a retiré l’opposition. Le 25 mai 2022, le greffe de la chambre de recours a confirmé aux parties tant le retrait de l’opposition que la recevabilité de la

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limitation de la demande d’enregistrement et la modification correspondante de la liste des produits.
Considérants
15 Le retrait de l’opposition fait disparaître le fondement des procédures d’opposition et de recours, qui sont devenues sans objet et doivent être clôturées. La décision d’opposition n’est pas définitive, même en ce qui concerne les dépens.
16 Par conséquent, la demande contestée doit être enregistrée en tant que marque de l’Union européenne, et ce avec la liste modifiée suivante des produits et services (produits restreints):
Classe 2 — Couleurs, colorants; Agents de teinture; Préparations pour peintures; Vernis, vernis; Diluants vernis; Produits antirouille, produits de conservation du bois; Décapage; Résines naturelles à l’état brut; Métaux foliaires et métaux en poudre pour peintres, décorateurs, imprimantes et artistes; Encres; Toners; Pigments.
Classe 3 — Préparations de lavage, de nettoyage et de blanchiment; Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; Savons; Préparations parfumantes; Huiles [à usage non médical]; Parfumerie; Huiles essentielles; Produits d’hygiène corporelle et de beauté; Sampons; Lotions capillaires; Produits capillaires; Produits de coloration capillaire; Préparations de nettoyage corporel; Produits d’entretien de la peau, des yeux et des ongles; Dentifrices; Masques faciaux; Cosmétiques; Préparations de protection solaire; Crèmes; Schminke.
Classe 4 — Huiles et graisses techniques; Lubrifiants; Produits pour absorber, arroser et lier la poussière; Les combustibles (y compris les carburants pour moteurs) et les luminaires; Mazout; Additifs non chimiques pour combustibles; Cires et fluides; Bougies et mèches pour l’éclairage.
Classe 5 — Produits et articles médicaux, pharmaceutiques et vétérinaires; Médicaments et remèdes naturels; Produits sanitaires à usage médical; Produits diététiques à usage médical; Aliments pour bébés; Couches pour bébés; Boissons pour bébés; Compléments alimentaires; Pavés, matériel pour pansements; Désinfectants; Produits pour la destruction des animaux nuisibles; Fongicides, herbicides; Préparations et produits dentaires et dentifrices à usage médical; Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; Alliages de métaux précieux en tant qu’implants dentaires; Préparations et articles hygiéniques; Couches en papier.
Classe 6 — Métaux universels et leurs alliages; Matériaux de construction métalliques; Conduites, tubes et tuyaux et leurs accessoires, y compris les vannes métalliques; Matériel publicitaire en métal; Portes, portails, fenêtres et couvre-fenêtres métalliques; Bâtiments et constructions métalliques transportables, y compris neutres pour le climat; Matériaux métalliques non transformés et partiellement transformés; Câbles et fils métalliques non électriques; Serrurerie et quincaillerie métalliques; Ouvrages métalliques, ouvrages en métal, à savoir ailettes, feuilles d’aluminium, tôles d’aluminium, boîtes, boîtes, conteneurs métalliques, fûts métalliques, pneus métalliques, robinets métalliques; Minerais; Dissipateurs frigorifiques en tant qu’éléments de construction; Statues et œuvres d’art en métaux communs; Conteneurs et articles de transport et d’emballage en métal; Escaliers, cadres, poutres et échafaudages métalliques pour bâtiments; Parties de cheminées métalliques; Cheminées métalliques.
Classe 7 — Machines-outils, leurs pièces et accessoires; Matériel mécanique pour l’agriculture, le terrassement, la construction, l’extraction de pétrole, de gaz et d’extraction minière; Moteurs (à l’exclusion des moteurs pour véhicules terrestres); Accouplements et dispositifs de transmission (autres que ceux pour véhicules terrestres); Pompes, compresseurs et ventilateurs; Robots

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industriels; Matériel agricole non destiné à être manœuvré manuellement; Couveuses pour œufs; Machines à imprimer; Les imprimantes de bureau et les imprimantes domestiques; Machines à balayer, nettoyer et lave-linge; Équipements de déménagement et de transport; Machines et appareils pour la transformation et la préparation des aliments et des boissons; Distributeurs automatiques; Distributeurs automatiques de café; Ascenseurs pour bâtiments; Distributeurs automatiques.
Classe 8 — Outils et appareils actionnés manuellement; Couverts; Outils et appareils pour travaux manuels; Armes blanches, rasoirs.
Classe 9 — Computers et matériel informatique; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Dispositifs de stockage de données; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Équipements informatiques, audiovisuels, multimédias et photographiques; Supports d’enregistrement magnétiques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses; Extincteurs; Logiciels; Amplificateurs, en particulier les amplificateurs numériques et électriques destinés à être utilisés avec des instruments de musique; Les interfaces; Des programmes d’interface pour les ordinateurs, les logiciels et d’autres bases de données électroniques pour la participation aux programmes d’atténuation du changement climatique et la participation aux bilans d’émissions de CO2; Logiciels et connectivité logicielle pour ordinateurs, nuages et autres supports électroniques, pour le calcul du CO2 d’une entreprise, la gestion du CO2 et la compensation du CO2; Étuis pour téléphones portables en cuir ou en imitations du cuir; Étuis pour téléphones portables en cuir ou en imitations du cuir; Les articles en matière plastique, à savoir les cartes RFID; Étuis pour téléphones portables en cuirs et peaux.
Classe 10 — Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; Appareils de thérapie physique; Appareils de massage; Rouleaux de fascines; Rouleaux de massage; Appareils de physiothérapie et de rééducation; Protecteurs auditifs; Les aides à l’alimentation et les essuie-glaces; Équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; Meubles médicaux et articles de literie, équipements de transfert de patients; Vêtements médicaux; Prothèses et implants artificiels; Les aides orthopédiques; Les équipements de mobilité; Organes et implants artificiels; Implants dentaires; Prothèses dentaires; Appareils auditifs.
Classe 14 — Métaux précieux et leurs alliages; Joaillerie, bijouterie; Métaux précieux; Les horloges et instruments chronométriques, ainsi que leurs parties et bracelets; Coffrets pour le stockage des montres.
Classe 15 — Instruments de musique; Accessoires musicaux, en particulier les étuis, les valises et les sacs pour instruments de musique; Appareils de vote; Supports et amortisseurs pour instruments de musique.
Classe 16 — Papier, carton et produits en ces matières, à savoir sacs, sacs, sacs à porte, sacs à déchets, corsets, drapeaux, rubans, serviettes, nappes, serviettes, supports de papier, rouleaux de cuisine, essuie-mains, mouchoirs, papier hygiénique, panneaux, affiches, affiches, étiquettes, boîtes, cartons, matériel filtrant, filtres à café, lingettes de visage, blocs-écritures, carnets de notes, brochures, cartes postales, journaux, périodiques, notes d’accrochage et ensembles de notes d’accrochage, rouleaux de caisse, couvercles, girlands, flashettes, porte-meubles, cartes de visite, papier de poche et de sac, récipients d’emballage en papier à usage commercial, emballages en carton, papier pour l’impression, papier destiné à l’industrie graphique; Articles promotionnels en papier et en carton; Produits de l’imprimerie; Livres; Articles pour reliures; Photographies; Albums photographiques; Papeterie et matériel d’enseignement (à l’exclusion des appareils); Colles pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour artistes; Machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); Articles de correction et de roue; Matériaux d’emballage en matière plastique et en papier [non compris dans d’autres classes]; Œuvres d’art et personnages en

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papier ou en carton et modèles architecturaux; Récipients d’emballage en pâte régénérée; Emballages en papier, en carton et en pâte à papier; Films plastiques amovibles et adhésifs; Brochures promotionnelles; Clichés; Caractères d’imprimerie; Mouchoirs à ressort en cuir ou en imitations de cuir.
Classe 18 — Cuir et imitations du cuir ainsi que produits en ces matières, à savoir sacs à main, sacs de voyage, sacs, porte-monnaie, sacs à dos, dossiers, valises, sacs de foire; Sacs et sachets d’argent de cuirs et peaux; Épeautre d’art; Malles et valises; Des poches, Portefeuilles et autres contenants; Etuis; Parapluies et parasols; Cannes et cannes; Articles de sellerie et de sellerie; Couvertures et vêtements pour animaux; Sacs d’alimentation; Porte-poussoirs; tous les produits précités exclusivement dans le domaine du climat, de l’environnement et de la durabilité.
Classe 19 — Matériaux et éléments de construction non métalliques, également neutres pour le climat; Tubes et conduits (non métalliques) pour la construction; Produits d’enduitage; Plâtre; Asphalte, brai, goudron et bitume; Bois et imitations de bois; Pierres, roches, argiles et minéraux; Constructions transportables (non métalliques), y compris neutres pour le climat; Cheminées non métalliques; Composants et matériaux en verre; Statues, personnages et œuvres d’art en matériaux tels que la pierre, le béton et le marbre, compris dans cette classe; Les graines herbacées; Monuments non métalliques; Portes, portails, fenêtres et couvre-fenêtres (non métalliques); Membranes en matières plastiques synthétiques résistantes à l’humidité; Stands de foires (non métalliques).
Classe 20 — Meubles; Matériel d’ameublement; Miroirs; Cadres (encadrement); Ouvrages en bois, à savoir caisses à vin; Les articles en plastique, à savoir les cartes, les cartes de visite, les cartes d’identité; Rembourrage; Logements et lits pour animaux; Statues, personnages et œuvres d’art, décorations et décorations en matériaux tels que le bois, la corne, la cire, le plâtre ou le plastique, compris dans cette classe; Réservoirs et dispositifs de fermeture et leurs supports (non métalliques); Dispositifs d’affichage, supports et signalisation (non métalliques); Articles promotionnels.
Classe 21 — Conteneurs et appareils pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ni en plaqué); Vaisselle et vaisselle de cuisine, même en plastique, en carton et en papier; Les ustensiles de toilette et de toilette et les articles pour salles de bains; Brosses et pinceaux (à l’exclusion des brosses pour la peinture); Matériel de brosserie; Les machines, les équipements et les produits pour nettoyer; Verre et ouvrages en verre brut ou partiellement travaillé (à l’exclusion du verre de construction); Porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes; Articles ménagers pour l’entretien de vêtements et de chaussures.
Classe 22 — Cordages, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, cordons non compris dans d’autres classes; Rembourrage; Matériaux de rembourrage; Matériaux de rembourrage (à l’exclusion du caoutchouc, du papier, du carton, du caoutchouc ou des matières plastiques); Matériaux d’emballage en textiles; Sacs et sacs d’emballage, de stockage et de transport; Fibres textiles brutes et leurs substituts; Fibres discontinues brutes; Fibres sous forme de matières synthétiques partiellement transformées et non transformées destinées à des usages textiles; Paille, ouates, plumes et duvet utilisés comme matériau de rembourrage; Fibres de chanvre; Fibres résistantes à l’humidité à usage textile; Fibres résistant au vent à usage textile; Fibres extensibles à usage textile; Fibres respiratoires destinées à des usages textiles; Fibres isolantes à usage textile.
Classe 23 — Fils et fils à usage textile; tous les produits précités exclusivement dans le domaine du climat, de l’environnement et de la durabilité.
Classe 24 — Produits textiles, tissus et succédanés de textiles; Matériaux filtrants en textiles non compris dans d’autres classes; Rembourrage et tissus rembourrés; Vitrages et rideaux; Revêtements de murs et de plafonds en matières textiles, linge de maison; Bannière en tissu; Produits textiles imprimés; Textiles fonctionnels en fibres synthétiques et/ou naturelles; tous les produits précités exclusivement dans le domaine du climat, de l’environnement et de la durabilité.

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Classe 25 — Vêtements; Vêtements de travail; Vêtements de sport, Culottes de bain; Chaussures; Articles de chapellerie; Vêtements de fonction; tous les produits précités exclusivement dans le domaine du climat, de l’environnement et de la durabilité.
Classe 27 — Tapis, porte-pieds et nattes; Revêtements de sol, même artificiels; Revêtements de murs et de plafonds (à l’exclusion des revêtements en matières textiles).
Classe 28 — Jouets, jeux; Appareils de jeux vidéo; Accessoires de jeux vidéo; Les appareils pour foires et aires de jeux; Les articles et équipements de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; Matériel de chasse et de pêche; Balles médicales; Bijouterie fixe et arbres de Noël artificiels.
Classe 29 — Viande, poisson, volaille et gibier; Les fruits de mer et les mollusques; Extraits de viande; Fruits conservés, transformés, séchés et cuits; Les légumes; Noix; Champignons; Laitues; Produits à base de pommes de terre; Gelées, confitures et compotes; Soupes, potages ou bouillons préparés; Les œufs, le lait, les produits laitiers et leurs produits de substitution; Fromage; Huiles et graisses comestibles; Saucissons naturels ou artificiels; Insectes, algues et larves préparés; Plats préparés et aliments surgelés à base de viande; Plats préparés et plats surgelés composés principalement de poissons; Plats préparés et plats surgelés composés principalement de fruits de mer; Plats préparés et plats surgelés composés principalement de légumes; Plats préparés et plats surgelés composés principalement de volailles; Plats préparés et plats surgelés composés principalement de Kebab; Plats préparés et plats surgelés composés principalement d’œufs.
Classe 30 — Café, thé, cacao et leurs succédanés; Le sucre. Édulcorants naturels; Riz; Tapioca; Sago; Farines et préparations céréalières; Produits de boulangerie et de confiserie; Pain; Chocolat et ouvrages en chocolat; Desserts; Confiseries et gommes à mâcher; Glaces, glaces alimentaires, yaourts congelés et sorbets; Barres de muesli et barres énergétiques; Pâte à boulangerie et leurs mélanges; Miel et produits d’apiculture destinés à la consommation humaine; Sirop et mélasse; Glaçures sucrées et garnitures; Céréales; Levures, poudres pour lever et autres agents gonflants; Sel; Moutarde; Des vinaigres; Sauces, chutneys et pâtes; Assaisonnements; Substances aromatisantes pour boissons; Plats préparés et plats surgelés à base de riz; Plats préparés et plats surgelés sous forme de pizzas; plats préparés secs et liquides composés principalement de pâtes alimentaires; Plats surgelés composés principalement de pâtes alimentaires; Pâtes alimentaires séchées et fraîches.
Classe 31 — Produits agricoles, horticoles, sylvicoles et graines non compris dans d’autres classes; Œufs à couver; Les animaux vivants; Poissons vivants; Aliments pour animaux; Matériaux de litière et de litière pour animaux; Algues destinées à l’alimentation humaine ou animale; Fruits et légumes frais; Noix et herbes fraîches; Baies; Malt et céréales non transformées; Plantes vivantes et fleurs naturelles; Graines, tubercules et plantules destinés à la sélection végétale; Les arbres et les produits forestiers; Résidus de plantes [matières premières]; Champignons; Aliments pour animaux.
Classe 32 — Bières et produits de brasserie; Imitation de bière; Boissons mélangées à de la bière; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; Jus et barbots (jus de fruits); Sirops et autres préparations pour faire des boissons.
Classe 33 — Boissons alcooliques (à l’exception des bières); Préparations alcooliques pour faire des boissons; Boissons mélangées à de l’alcool (à l’exclusion des boissons mélangées à de la bière); Boissons spiritueuses distillées; Charpentes (vins).
Classe 35 — Publicité; Gestion des affaires commerciales; La commercialisation et la promotion; La fourniture d’informations commerciales et de conseils en matière de commerce électronique; Conseils en affaires; Administration des entreprises; Travaux de bureau; Comptabilité; Traitement administratif des données; Gestion des ressources humaines; Recherche de personnel; Bureaux de placement; Services d’analyse économique, de recherche et d’information; des conseils économiques sur la prévention de la pollution, la neutralité climatique, l’atténuation du

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changement climatique et les entreprises neutres pour le climat; Élaborer et proposer des stratégies de lutte contre le changement climatique sur le plan économique; Comptabilisation des quotas d’émission; La réalisation d’expertises économiques; La réalisation de transactions commerciales liées à la lutte contre le changement climatique et à la prévention des émissions, y compris sur l’internet; Production de matériel promotionnel et de spots publicitaires; La publicité; Services de foires commerciales et d’expositions commerciales; Les services liés aux programmes de fidélisation, d’incitation et de bonus; Les services de vente au détail et/ou en gros, y compris par l’internet ou d’autres moyens de télécommunication, de produits chimiques, de détergents, de cosmétiques, d’huiles et lubrifiants techniques, de produits et d’articles médicaux, pharmaceutiques et vétérinaires; Les services de vente au détail et/ou en gros, y compris par l’internet ou par d’autres moyens de télécommunication, de métaux communs et de matériaux de construction métalliques, de machines-outils, d’outils et d’appareils à main; Les services de vente au détail et/ou en gros, y compris par l’internet ou d’autres moyens de télécommunication, d’ordinateurs, de matériel informatique, de logiciels; Services de vente au détail et/ou en gros, même via l’internet ou d’autres moyens de télécommunication, en rapport avec les instruments scientifiques, les appareils photographiques, cinématographiques, de mesure, de signalisation, de contrôle, d’enseignement; Les services de vente au détail et/ou en gros d’instruments et d’appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, y compris par l’internet ou par d’autres moyens de télécommunication; Les services de vente au détail et/ou en gros, y compris par l’internet ou d’autres moyens de télécommunication, d’instruments de musique, d’accessoires musicaux, de papeterie, de produits de l’imprimerie, de cuir et d’imitations du cuir, de matériaux de construction et d’éléments de construction, de meubles, d’ameublement, de récipients et d’appareils pour le ménage et la cuisine; Services de vente au détail et/ou en gros, y compris par l’internet ou d’autres moyens de télécommunication, en ce qui concerne les câbles, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, fils et fils textiles, textiles, tissus et substituts textiles, matériaux filtrants en textiles, vêtements, chaussures, chapellerie; Services de vente au détail et/ou en gros, y compris par l’internet ou d’autres moyens de communication à l’aide de thés, de tapis, de revêtements de murs ou de plafonds, de jouets, de machines de jeux vidéo, d’accessoires de jeux vidéo, d’articles de gymnastique et de sport et d’équipements de sport; Les services de vente au détail et/ou en gros, y compris par l’internet ou d’autres moyens de télécommunication, en ce qui concerne la viande, le poisson, la volaille, le gibier, les fruits séchés et cuits, les légumes, les aliments frais et transformés, le café, le thé, le cacao, les produits agricoles, horticoles et sylvicoles, les bières, les eaux minérales et autres boissons non alcooliques, les boissons alcoolisées; Les services d’enchères; La location de distributeurs automatiques et de machines de bureau, la gestion de bases de données, l’élaboration de stratégies commerciales et l’expertise en matière de protection du climat; fournir des conseils économiques sur les stratégies en matière d’atténuation du changement climatique.
Classe 36 — Assurances; L’évaluation, l’évaluation et l’évaluation des risques pour les assurances; La finance et les services de paiement; L’émission de cartes de valeur et de bons; Les services de prêt, de crédit-bail et de crédit-bail; Services financiers d’échange de quotas d’émission; La collecte de fonds et le parrainage financier; Services d’évaluation financière; Affaires immobilières; Système d’échange de quotas d’émission de CO2; Échanges de quotas d’émission; Service d’échange de quotas d’émission et de courtage de droits d’émission.
Classe 37 — Construction; Services de réparation, d’installation, de nettoyage et d’entretien d’équipements techniques; Services de nettoyage des bâtiments; Pose de vitres; La lutte contre les organismes nuisibles et leur destruction [à l’exception de celles destinées à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture] et la désinfection; Des travaux de construction neutres pour le climat; Ramoneur; Construction de cheminées; Installation de systèmes de téléphonie mobile.
Classe 38 — Télécommunications; Les services de téléphonie mobile; Diffusion de programmes de radio et de télévision; Les services de téléphonie mobile et de téléphonie mobile; Le conseil et l’information dans le domaine des télécommunications; Communication par radio; Les services de communication informatique et d’accès à l’internet; Fournir un accès au contenu, aux sites web et aux portails internet, ainsi qu’aux plateformes de commerce électronique; Prêt et location d’équipements et d’équipements de télécommunications.

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Classe 39 — Transports; Services de messagerie et de messagerie; Livraison de lettres et de marchandises par porteurs; Services de déménagement; Services postaux et de messagerie; Location et prêt de moyens de transport; Services de navigation [localisation, planification des itinéraires et des cours]; Les services de voyage liés aux visas et aux documents de voyage pour les voyages à l’étranger; Distribution par canalisations et câbles; L’emballage, la distribution et le stockage des marchandises, y compris la neutralité climatique; L’organisation, l’organisation et l’organisation de visites, de voyages et d’excursions, ainsi que l’accompagnement des voyages; Services de transport de secours, de secours, de remorquage et de levage; Les services de transport dans le cadre de voyages; Services de billet d’avion; Le courtage des voyages; La navigation de croisière et la navigation maritime; Des voyages, des événements et des services de courtage neutres pour le climat.
Classe 40 — Services de fabrication et de fabrication spécifiques à des clients, à savoir confection de verres et de bouteilles; Production d’énergie; Renseignements sur le traitement des matériaux; Travaux d’impression; Recyclage et traitement des déchets; Impression et développement photographique et cinématographique; Reproduction d’enregistrements audio et vidéo; Traitement et nettoyage de l’air et de l’eau; Abattage; Transformation des denrées alimentaires et des boissons; Prestation de services d’une fromagerie.
Classe 41 — Formation, éducation et enseignement; L’organisation et l’organisation de conférences, de congrès, d’expositions, de séminaires et de formations, ainsi que de concours; Gestion d’événements; La prestation d’un organisateur d’événements; L’organisation de jeux d’argent et de hasard; L’édition et l’établissement de rapports; Activités sportives et culturelles; Productions audio, cinématographiques, télévisées, multimédias et photographies; Services d’édition; Services liés au sport et à la forme physique; L’organisation de compétitions sportives; Services de bibliothèque; Traduction et interprétation, services d’auto-école.
Classe 42 — Services dans le domaine de la science et de la technologie, ainsi que services de recherche et développement connexes; Services d’analyse industrielle et de recherche; Les services de laboratoire relatifs aux denrées alimentaires; fournir des avis techniques et scientifiques sur les stratégies d’atténuation du changement climatique; Services informatiques; Services de reproduction et de conversion des données; Services d’encodage de données; Développement, programmation et mise en œuvre de logiciels; Conception et développement de matériel informatique; Hébergement de plateformes de commerce électronique, y compris en ligne; Services d’analyse de matériel et de logiciels; Services d’hébergement, logiciels en tant que service [SaaS] et location de logiciels et de matériel informatique; Sauvegarde des données; Hébergement; L’hébergement de portails internet; Hébergement de boutiques en ligne et de plateformes de commerce électronique en ligne; Hébergement de bases de données informatiques; Services d’hébergement en nuage; Services de recherche médicale et pharmaceutique; Services d’ingénieurs; Géomètres, services d’architecture et d’urbanisme; Calcul des émissions; Vérification, authentification et contrôle de la qualité; Services de contrôle technique, d’inspection et de certification de véhicules, de machines et d’installations; L’élaboration de stratégies scientifiques, d’avis scientifiques et d’avis techniques; L’élaboration de stratégies scientifiques, d’avis et d’avis techniques dans le domaine de l’atténuation du changement climatique; Certification [contrôle de la qualité]; Contrôle de la qualité des produits à des fins de certification; L’examen, l’analyse et l’évaluation des biens et services de tiers à des fins de certification.
Classe 43 — Services de restauration et d’hébergement temporaire; Pensions d’animaux; Location de meubles, de linge de maison et d’accessoires de table; Services de restauration; Services de restauration et d’hébergement dans les jardins d’enfants, les crèches, les centres d’accueil de jour, les maisons de retraite; Location de salles d’événements, bureaux temporaires, installations de conférence.

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Coûts
17 Bien que les parties se soient mises d’accord (voir le considérant 13 ci-dessus), elles n’ont pas indiqué à la chambre si leur accord couvrait également la répartition des coûts. Ainsi, conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE, la chambre est tenue de statuer sur les dépens.
18 Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, la chambre de recours peut, pour des raisons d’équité, décider de la répartition des frais à sa discrétion. En l’espèce, l’opposante a retiré l’opposition en raison d’une limitation déposée par la demanderesse, fondée sur un accord entre les parties. Dans ce cas, la chambre décide, pour des raisons d’équité, que chaque partie supporte ses propres dépens dans les deux procédures.

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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est pris acte du retrait de l’opposition. Il est mis fin aux procédures d’opposition et de recours.
2. La demande attaquée doit être enregistrée avec la liste des produits et services modifiée suivante:
Classe 2 — Couleurs, colorants; Agents de teinture; Préparations pour peintures; Vernis, vernis; Diluants vernis; Produits antirouille, produits de conservation du bois; Décapage; Résines naturelles à l’état brut; Métaux foliaires et métaux en poudre pour peintres, décorateurs, imprimantes et artistes; Encres; Toners; Pigments.
Classe 3 — Préparations de lavage, de nettoyage et de blanchiment; Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; Savons; Préparations parfumantes; Huiles [à usage non médical]; Parfumerie; Huiles essentielles; Produits d’hygiène corporelle et de beauté; Sampons; Lotions capillaires; Produits capillaires; Produits de coloration capillaire; Préparations de nettoyage corporel; Produits d’entretien de la peau, des yeux et des ongles; Dentifrices; Masques faciaux; Cosmétiques; Préparations de protection solaire; Crèmes; Schminke.
Classe 4 — Huiles et graisses techniques; Lubrifiants; Produits pour absorber, arroser et lier la poussière; Les combustibles (y compris les carburants pour moteurs) et les luminaires; Mazout; Additifs non chimiques pour combustibles; Cires et fluides; Bougies et mèches pour l’éclairage.
Classe 5 — Produits et articles médicaux, pharmaceutiques et vétérinaires; Médicaments et remèdes naturels; Produits sanitaires à usage médical; Produits diététiques à usage médical; Aliments pour bébés; Couches pour bébés; Boissons pour bébés; Compléments alimentaires; Pavés, matériel pour pansements; Désinfectants; Produits pour la destruction des animaux nuisibles; Fongicides, herbicides; Préparations et produits dentaires et dentifrices à usage médical; Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; Alliages de métaux précieux en tant qu’implants dentaires; Préparations et articles hygiéniques; Couches en papier.
Classe 6 — Métaux universels et leurs alliages; Matériaux de construction métalliques; Conduites, tubes et tuyaux et leurs accessoires, y compris les vannes métalliques; Matériel publicitaire en métal; Portes, portails, fenêtres et couvre-fenêtres métalliques; Bâtiments et constructions métalliques transportables, y compris neutres pour le climat; Matériaux métalliques non transformés et partiellement transformés; Câbles et fils métalliques non électriques; Serrurerie et quincaillerie métalliques; Ouvrages métalliques, ouvrages en métal, à savoir ailettes, feuilles d’aluminium, tôles d’aluminium, boîtes, boîtes, conteneurs métalliques, fûts métalliques, pneus métalliques, robinets métalliques; Minerais; Dissipateurs frigorifiques en tant qu’éléments de construction; Statues et œuvres d’art en métaux communs; Conteneurs et articles de transport et d’emballage en métal; Escaliers, cadres, poutres et échafaudages métalliques pour bâtiments; Parties de cheminées métalliques; Cheminées métalliques.

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Classe 7 — Machines-outils, leurs pièces et accessoires; Matériel mécanique pour l’agriculture, le terrassement, la construction, l’extraction de pétrole, de gaz et d’extraction minière; Moteurs (à l’exclusion des moteurs pour véhicules terrestres); Accouplements et dispositifs de transmission (autres que ceux pour véhicules terrestres); Pompes, compresseurs et ventilateurs; Robots industriels; Matériel agricole non destiné à être manœuvré manuellement; Couveuses pour œufs; Machines à imprimer; Les imprimantes de bureau et les imprimantes domestiques; Machines à balayer, nettoyer et lave-linge; Équipements de déménagement et de transport; Machines et appareils pour la transformation et la préparation des aliments et des boissons; Distributeurs automatiques; Distributeurs automatiques de café; Ascenseurs pour bâtiments; Distributeurs automatiques.
Classe 8 — Outils et appareils actionnés manuellement; Couverts; Outils et appareils pour travaux manuels; Armes blanches, rasoirs.
Classe 9 — Computers et matériel informatique; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Dispositifs de stockage de données; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Équipements informatiques, audiovisuels, multimédias et photographiques; Supports d’enregistrement magnétiques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses; Extincteurs; Logiciels; Amplificateurs, en particulier les amplificateurs numériques et électriques destinés à être utilisés avec des instruments de musique; Les interfaces; Des programmes d’interface pour les ordinateurs, les logiciels et d’autres bases de données électroniques pour la participation aux programmes d’atténuation du changement climatique et la participation aux bilans d’émissions de CO2; Logiciels et connectivité logicielle pour ordinateurs, nuages et autres supports électroniques, pour le calcul du CO2 d’une entreprise, la gestion du CO2 et la compensation du CO2; Étuis pour téléphones portables en cuir ou en imitations du cuir; Étuis pour téléphones portables en cuir ou en imitations du cuir; Les articles en matière plastique, à savoir les cartes RFID; Étuis pour téléphones portables en cuirs et peaux.
Classe 10 — Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; Appareils de thérapie physique; Appareils de massage; Rouleaux de fascines; Rouleaux de massage; Appareils de physiothérapie et de rééducation; Protecteurs auditifs; Les aides à l’alimentation et les essuie-glaces; Équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; Meubles médicaux et articles de literie, équipements de transfert de patients; Vêtements médicaux; Prothèses et implants artificiels; Les aides orthopédiques; Les équipements de mobilité; Organes et implants artificiels; Implants dentaires; Prothèses dentaires; Appareils auditifs.
Classe 14 — Métaux précieux et leurs alliages; Joaillerie, bijouterie; Métaux précieux; Les horloges et instruments chronométriques, ainsi que leurs parties et bracelets; Coffrets pour le stockage des montres.
Classe 15 — Instruments de musique; Accessoires musicaux, en particulier les étuis, les valises et les sacs pour instruments de musique; Appareils de vote; Supports et amortisseurs pour instruments de musique.
Classe 16 — Papier, carton et produits en ces matières, à savoir sacs, sacs, sacs à porte, sacs à déchets, corsets, drapeaux, rubans, serviettes, nappes, serviettes, supports de papier, rouleaux de cuisine, essuie-mains, mouchoirs, papier hygiénique, panneaux, affiches, affiches, étiquettes, boîtes, cartons, matériel filtrant, filtres à café, lingettes de visage, blocs- écritures, carnets de notes, brochures, cartes postales, journaux, périodiques, notes d’accrochage et ensembles de notes d’accrochage, rouleaux de caisse, couvercles, girlands, flashettes, porte-meubles, cartes de visite, papier de poche et de sac, récipients d’emballage

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en papier à usage commercial, emballages en carton, papier pour l’impression, papier destiné à l’industrie graphique; Articles promotionnels en papier et en carton; Produits de l’imprimerie; Livres; Articles pour reliures; Photographies; Albums photographiques; Papeterie et matériel d’enseignement (à l’exclusion des appareils); Colles pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour artistes; Machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); Articles de correction et de roue; Matériaux d’emballage en matière plastique et en papier [non compris dans d’autres classes]; Œuvres d’art et personnages en papier ou en carton et modèles architecturaux; Récipients d’emballage en pâte régénérée; Emballages en papier, en carton et en pâte à papier; Films plastiques amovibles et adhésifs; Brochures promotionnelles; Clichés; Caractères d’imprimerie; Mouchoirs à ressort en cuir ou en imitations de cuir.
Classe 18 — Cuir et imitations du cuir ainsi que produits en ces matières, à savoir sacs à main, sacs de voyage, sacs, porte-monnaie, sacs à dos, dossiers, valises, sacs de foire; Sacs et sachets d’argent de cuirs et peaux; Épeautre d’art; Malles et valises; Des poches, Portefeuilles et autres contenants; Etuis; Parapluies et parasols; Cannes et cannes; Articles de sellerie et de sellerie; Couvertures et vêtements pour animaux; Sacs d’alimentation; Porte- poussoirs; tous les produits précités exclusivement dans le domaine du climat, de l’environnement et de la durabilité.
Classe 19 — Matériaux et éléments de construction non métalliques, également neutres pour le climat; Tubes et conduits (non métalliques) pour la construction; Produits d’enduitage; Plâtre; Asphalte, brai, goudron et bitume; Bois et imitations de bois; Pierres, roches, argiles et minéraux; Constructions transportables (non métalliques), y compris neutres pour le climat; Cheminées non métalliques; Composants et matériaux en verre; Statues, personnages et œuvres d’art en matériaux tels que la pierre, le béton et le marbre, compris dans cette classe; Les graines herbacées; Monuments non métalliques; Portes, portails, fenêtres et couvre-fenêtres (non métalliques); Membranes en matières plastiques synthétiques résistantes à l’humidité; Stands de foires (non métalliques).
Classe 20 — Meubles; Matériel d’ameublement; Miroirs; Cadres (encadrement); Ouvrages en bois, à savoir caisses à vin; Les articles en plastique, à savoir les cartes, les cartes de visite, les cartes d’identité; Rembourrage; Logements et lits pour animaux; Statues, personnages et œuvres d’art, décorations et décorations en matériaux tels que le bois, la corne, la cire, le plâtre ou le plastique, compris dans cette classe; Réservoirs et dispositifs de fermeture et leurs supports (non métalliques); Dispositifs d’affichage, supports et signalisation (non métalliques); Articles promotionnels.
Classe 21 — Conteneurs et appareils pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ni en plaqué); Vaisselle et vaisselle de cuisine, même en plastique, en carton et en papier; Les ustensiles de toilette et de toilette et les articles pour salles de bains; Brosses et pinceaux (à l’exclusion des brosses pour la peinture); Matériel de brosserie; Les machines, les équipements et les produits pour nettoyer; Verre et ouvrages en verre brut ou partiellement travaillé (à l’exclusion du verre de construction); Porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes; Articles ménagers pour l’entretien de vêtements et de chaussures.
Classe 22 — Cordages, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, cordons non compris dans d’autres classes; Rembourrage; Matériaux de rembourrage; Matériaux de rembourrage (à l’exclusion du caoutchouc, du papier, du carton, du caoutchouc ou des matières plastiques); Matériaux d’emballage en textiles; Sacs et sacs d’emballage, de stockage et de transport; Fibres textiles brutes et leurs substituts; Fibres discontinues brutes; Fibres sous forme de matières synthétiques partiellement transformées et non transformées destinées à des usages textiles; Paille, ouates, plumes et duvet utilisés comme matériau de rembourrage; Fibres de chanvre; Fibres résistantes à l’humidité à usage textile; Fibres résistant au vent à usage textile; Fibres extensibles à usage textile; Fibres respiratoires destinées à des usages textiles; Fibres isolantes à usage textile.

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Classe 23 — Fils et fils à usage textile; tous les produits précités exclusivement dans le domaine du climat, de l’environnement et de la durabilité.
Classe 24 — Produits textiles, tissus et succédanés de textiles; Matériaux filtrants en textiles non compris dans d’autres classes; Rembourrage et tissus rembourrés; Vitrages et rideaux; Revêtements de murs et de plafonds en matières textiles, linge de maison; Bannière en tissu; Produits textiles imprimés; Textiles fonctionnels en fibres synthétiques et/ou naturelles; tous les produits précités exclusivement dans le domaine du climat, de l’environnement et de la durabilité.
Classe 25 — Vêtements; Vêtements de travail; Vêtements de sport, Culottes de bain; Chaussures; Articles de chapellerie; Vêtements de fonction; tous les produits précités exclusivement dans le domaine du climat, de l’environnement et de la durabilité.
Classe 27 — Tapis, porte-pieds et nattes; Revêtements de sol, même artificiels; Revêtements de murs et de plafonds (à l’exclusion des revêtements en matières textiles).
Classe 28 — Jouets, jeux; Appareils de jeux vidéo; Accessoires de jeux vidéo; Les appareils pour foires et aires de jeux; Les articles et équipements de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; Matériel de chasse et de pêche; Balles médicales; Bijouterie fixe et arbres de Noël artificiels.
Classe 29 — Viande, poisson, volaille et gibier; Les fruits de mer et les mollusques; Extraits de viande; Fruits conservés, transformés, séchés et cuits; Les légumes; Noix; Champignons; Laitues; Produits à base de pommes de terre; Gelées, confitures et compotes; Soupes, potages ou bouillons préparés; Les œufs, le lait, les produits laitiers et leurs produits de substitution; Fromage; Huiles et graisses comestibles; Saucissons naturels ou artificiels; Insectes, algues et larves préparés; Plats préparés et aliments surgelés à base de viande; Plats préparés et plats surgelés composés principalement de poissons; Plats préparés et plats surgelés composés principalement de fruits de mer; Plats préparés et plats surgelés composés principalement de légumes; Plats préparés et plats surgelés composés principalement de volailles; Plats préparés et plats surgelés composés principalement de Kebab; Plats préparés et plats surgelés composés principalement d’œufs.
Classe 30 — Café, thé, cacao et leurs succédanés; Le sucre. Édulcorants naturels; Riz; Tapioca; Sago; Farines et préparations céréalières; Produits de boulangerie et de confiserie; Pain; Chocolat et ouvrages en chocolat; Desserts; Confiseries et gommes à mâcher; Glaces, glaces alimentaires, yaourts congelés et sorbets; Barres de muesli et barres énergétiques; Pâte à boulangerie et leurs mélanges; Miel et produits d’apiculture destinés à la consommation humaine; Sirop et mélasse; Glaçures sucrées et garnitures; Céréales; Levures, poudres pour lever et autres agents gonflants; Sel; Moutarde; Des vinaigres; Sauces, chutneys et pâtes; Assaisonnements; Substances aromatisantes pour boissons; Plats préparés et plats surgelés à base de riz; Plats préparés et plats surgelés sous forme de pizzas; plats préparés secs et liquides composés principalement de pâtes alimentaires; Plats surgelés composés principalement de pâtes alimentaires; Pâtes alimentaires séchées et fraîches.
Classe 31 — Produits agricoles, horticoles, sylvicoles et graines non compris dans d’autres classes; Œufs à couver; Les animaux vivants; Poissons vivants; Aliments pour animaux; Matériaux de litière et de litière pour animaux; Algues destinées à l’alimentation humaine ou animale; Fruits et légumes frais; Noix et herbes fraîches; Baies; Malt et céréales non transformées; Plantes vivantes et fleurs naturelles; Graines, tubercules et plantules destinés à la sélection végétale; Les arbres et les produits forestiers; Résidus de plantes [matières premières]; Champignons; Aliments pour animaux.
Classe 32 — Bières et produits de brasserie; Imitation de bière; Boissons mélangées à de la bière; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; Jus et barbots (jus de fruits); Sirops et autres préparations pour faire des boissons.

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Classe 33 — Boissons alcooliques (à l’exception des bières); Préparations alcooliques pour faire des boissons; Boissons mélangées à de l’alcool (à l’exclusion des boissons mélangées à de la bière); Boissons spiritueuses distillées; Charpentes (vins).
Classe 35 — Publicité; Gestion des affaires commerciales; La commercialisation et la promotion; La fourniture d’informations commerciales et de conseils en matière de commerce électronique; Conseils en affaires; Administration des entreprises; Travaux de bureau; Comptabilité; Traitement administratif des données; Gestion des ressources humaines; Recherche de personnel; Bureaux de placement; Services d’analyse économique, de recherche et d’information; des conseils économiques sur la prévention de la pollution, la neutralité climatique, l’atténuation du changement climatique et les entreprises neutres pour le climat; Élaborer et proposer des stratégies de lutte contre le changement climatique sur le plan économique; Comptabilisation des quotas d’émission; La réalisation d’expertises économiques; La réalisation de transactions commerciales liées à la lutte contre le changement climatique et à la prévention des émissions, y compris sur l’internet; Production de matériel promotionnel et de spots publicitaires; La publicité; Services de foires commerciales et d’expositions commerciales; Lesservices liés aux programmes de fidélisation, d’incitation et de bonus; Les services de vente au détail et/ou en gros, y compris par l’internet ou d’autres moyens de télécommunication, de produits chimiques, de détergents, de cosmétiques, d’huiles et lubrifiants techniques, de produits et d’articles médicaux, pharmaceutiques et vétérinaires; Les services de vente au détail et/ou en gros, y compris par l’internet ou par d’autres moyens de télécommunication, de métaux communs et de matériaux de construction métalliques, de machines-outils, d’outils et d’appareils à main; Les services de vente au détail et/ou en gros, y compris par l’internet ou d’autres moyens de télécommunication, d’ordinateurs, de matériel informatique, de logiciels; Services de vente au détail et/ou en gros, même via l’internet ou d’autres moyens de télécommunication, en rapport avec les instruments scientifiques, les appareils photographiques, cinématographiques, de mesure, de signalisation, de contrôle, d’enseignement; Les services de vente au détail et/ou en gros d’instruments et d’appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, y compris par l’internet ou par d’autres moyens de télécommunication; Les services de vente au détail et/ou en gros, y compris par l’internet ou d’autres moyens de télécommunication, d’instruments de musique, d’accessoires musicaux, de papeterie, de produits de l’imprimerie, de cuir et d’imitations du cuir, de matériaux de construction et d’éléments de construction, de meubles, d’ameublement, de récipients et d’appareils pour le ménage et la cuisine; Services de vente au détail et/ou en gros, y compris par l’internet ou d’autres moyens de télécommunication, en ce qui concerne les câbles, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, fils et fils textiles, textiles, tissus et substituts textiles, matériaux filtrants en textiles, vêtements, chaussures, chapellerie; Services de vente au détail et/ou en gros, y compris par l’internet ou d’autres moyens de communication à l’aide de thés, de tapis, de revêtements de murs ou de plafonds, de jouets, de machines de jeux vidéo, d’accessoires de jeux vidéo, d’articles de gymnastique et de sport et d’équipements de sport; Les services de vente au détail et/ou en gros, y compris par l’internet ou d’autres moyens de télécommunication, en ce qui concerne la viande, le poisson, la volaille, le gibier, les fruits séchés et cuits, les légumes, les aliments frais et transformés, le café, le thé, le cacao, les produits agricoles, horticoles et sylvicoles, les bières, les eaux minérales et autres boissons non alcooliques, les boissons alcoolisées; Les services d’enchères; La location de distributeurs automatiques et de machines de bureau, la gestion de bases de données, l’élaboration de stratégies commerciales et l’expertise en matière de protection du climat; fournir des conseils économiques sur les stratégies en matière d’atténuation du changement climatique.
Classe 36 — Assurances; L’évaluation, l’évaluation et l’évaluation des risques pour les assurances; La finance et les services de paiement; L’émission de cartes de valeur et de bons; Les services de prêt, de crédit-bail et de crédit-bail; Services financiers d’échange de quotas d’émission; La collecte de fonds et le parrainage financier; Services d’évaluation financière; Affaires immobilières; Système d’échange de quotas d’émission de CO2; Échanges de quotas d’émission; Service d’échange de quotas d’émission et de courtage de droits d’émission.

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Classe 37 — Construction; Services de réparation, d’installation, de nettoyage et d’entretien d’équipements techniques; Services de nettoyage des bâtiments; Pose de vitres; La lutte contre les organismes nuisibles et leur destruction [à l’exception de celles destinées à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture] et la désinfection; Des travaux de construction neutres pour le climat; Ramoneur; Construction de cheminées; Installation de systèmes de téléphonie mobile.
Classe 38 — Télécommunications; Les services de téléphonie mobile; Diffusion de programmes de radio et de télévision; Les services de téléphonie mobile et de téléphonie mobile; Le conseil et l’information dans le domaine des télécommunications; Communication par radio; Les services de communication informatique et d’accès à l’internet; Fournir un accès au contenu, aux sites web et aux portails internet, ainsi qu’aux plateformes de commerce électronique; Prêt et location d’équipements et d’équipements de télécommunications.
Classe 39 — Transports; Services de messagerie et de messagerie; Livraison de lettres et de marchandises par porteurs; Services de déménagement; Services postaux et de messagerie; Location et prêt de moyens de transport; Services de navigation [localisation, planification des itinéraires et des cours]; Les services de voyage liés aux visas et aux documents de voyage pour les voyages à l’étranger; Distribution par canalisations et câbles; L’emballage, la distribution et le stockage des marchandises, y compris la neutralité climatique; L’organisation, l’organisation et l’organisation de visites, de voyages et d’excursions, ainsi que l’accompagnement des voyages; Services de transport de secours, de secours, de remorquage et de levage; Les services de transport dans le cadre de voyages; Services de billet d’avion; Le courtage des voyages; La navigation de croisière et la navigation maritime; Des voyages, des événements et des services de courtage neutres pour le climat.
Classe 40 — Services de fabrication et de fabrication spécifiques à des clients, à savoir confection de verres et de bouteilles; Production d’énergie; Renseignements sur le traitement des matériaux; Travaux d’impression; Recyclage et traitement des déchets; Impression et développement photographique et cinématographique; Reproduction d’enregistrements audio et vidéo; Traitement et nettoyage de l’air et de l’eau; Abattage; Transformation des denrées alimentaires et des boissons; Prestation de services d’une fromagerie.
Classe 41 — Formation, éducation et enseignement; L’organisation et l’organisation de conférences, de congrès, d’expositions, de séminaires et de formations, ainsi que de concours; Gestion d’événements; La prestation d’un organisateur d’événements; L’organisation de jeux d’argent et de hasard; L’édition et l’établissement de rapports; Activités sportives et culturelles; Productions audio, cinématographiques, télévisées, multimédias et photographies; Services d’édition; Services liés au sport et à la forme physique; L’organisation de compétitions sportives; Services de bibliothèque; Traduction et interprétation, services d’auto-école.
Classe 42 — Services dans le domaine de la science et de la technologie, ainsi que services de recherche et développement connexes; Services d’analyse industrielle et de recherche; Les services de laboratoire relatifs aux denrées alimentaires; fournir des avis techniques et scientifiques sur les stratégies d’atténuation du changement climatique; Services informatiques; Services de reproduction et de conversion des données; Services d’encodage de données; Développement, programmation et mise en œuvre de logiciels; Conception et développement de matériel informatique; Hébergement de plateformes de commerce électronique, y compris en ligne; Services d’analyse de matériel et de logiciels; Services d’hébergement, logiciels en tant que service [SaaS] et location de logiciels et de matériel informatique; Sauvegarde des données; Hébergement; L’hébergement de portails internet; Hébergement de boutiques en ligne et de plateformes de commerce électronique en ligne; Hébergement de bases de données informatiques; Services d’hébergement en nuage; Services de recherche médicale et pharmaceutique; Services d’ingénieurs; Géomètres, services d’architecture et d’urbanisme; Calcul des émissions; Vérification, authentification et contrôle

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de la qualité; Services de contrôle technique, d’inspection et de certification de véhicules, de machines et d’installations; L’élaboration de stratégies scientifiques, d’avis scientifiques et d’avis techniques; L’élaboration de stratégies scientifiques, d’avis et d’avis techniques dans le domaine de l’atténuation du changement climatique; Certification [contrôle de la qualité]; Contrôle de la qualité des produits à des fins de certification; L’examen, l’analyse et l’évaluation des biens et services de tiers à des fins de certification.
Classe 43 — Services de restauration et d’hébergement temporaire; Pensions d’animaux; Location de meubles, de linge de maison et d’accessoires de table; Services de restauration; Services de restauration et d’hébergement dans les jardins d’enfants, les crèches, les centres d’accueil de jour, les maisons de retraite; Location de salles d’événements, bureaux temporaires, installations de conférence.
3. Chaque partie supportant ses propres dépens.
Signés
A. Szanyi Felkl
Greffier:

Signés
H.Dijkema