DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 150 715
360 service Agency GmbH, Rosastrasse 4, 79098 Freiburg, Allemagne (opposante), représentée par IPCo Law B.V., Fascinatio Boulevard 216-220, 3065 WB Rotterdam, Pays- Bas (mandataire agréé)
un g a i ns t
Zhuhai Guxin Electronic Technology Co., Ltd., 2/f, Building C, No.28 Pingbei 1st Road, Nanping Science And Technology Industrial Park, Zhuhai City, Guangdong Province, République populaire de Chine (demanderesse), représentée par qiang Zhou, 6 Rue Sainte Colombe, 33000 Boreaux, France (représentant professionnel).
Le 28/07/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 150 715 est partiellement fondée, à savoir pour les produits contestés suivants:
Classe 9: Chargeurs de batteries, piles rechargeables, piles solaires, accumulateurs électriques.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 444 228 est rejetée pour tous les produits précités. Elle est maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 16/07/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 444 228 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne

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no 18 021 081 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE.

Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 9: Les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; dispositifs audio/visuels et photographiques; équipements et accessoires de traitement de données (électriques et mécaniques); périphériques conçus pour être utilisés avec des ordinateurs et d’autres dispositifs intelligents; ordinateurs et matériel informatique; matériel informatique pour jeux et jeux de hasard; matériel informatique; souris d’ordinateur; souris d’ordinateur; claviers d’ordinateur; claviers; écouteurs; consoles d’écouteurs; ordinateurs de bureau; matériel de mise en réseau informatique et de communication de données.
Classe 28: Appareils de jeux vidéo; appareils de jeux; souris de jeu; claviers de jeu; consoles de jeu.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Caisses d’accumulateurs; les bornes électriques pour le chargement des véhicules électriques; panneaux solaires pour la production d’électricité; chargeurs de batteries; éléments galvaniques; batteries électriques pour véhicules; batteries rechargeables; piles solaires; cellules photovoltaïques; accumulateurs électriques.
Classe 35: Comptabilité; publicité en ligne sur un réseau informatique; production de films publicitaires; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; conseils en communication publicitaire; services d’intermédiation commerciale; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires; recherche de parraineurs; fourniture d’informations commerciales via un site web; publicité.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.

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Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9
Les chargeurs de batteries, piles rechargeables, piles solaires et accumulateurs solaires et accumulateurs électriques contestés sont au moins similaires à un faible degré aux dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques de l’opposante. En effet, les appareils électroniques multimedia combinent toutes les fonctionnalités telles que les caméras vidéo, les téléphones portables, les plateformes informatiques mobiles, etc., tandis que les batteries (instrument d’accumulation du courant électrique) et chargeurs sont indispensables pour l’utilisation de ces appareils. Par conséquent, leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes.
Tous les autres produits contestés sont principalement des appareils pour l’accumulation de l’électricité et des maisons de puissance ou véhicules, les conteneurs pour batteries et stations de recharge pour véhicules électriques, tandis que les produits de l’opposante compris dans la classe 9 sont principalement des dispositifs multisupports spécifiques, des appareils de traitement de données et des périphériques pour ordinateurs et appareils intelligents, et compris dans la classe 28 sont des appareils et périphériques de jeux vidéo. Par conséquent, les autres produits contestés sont différents de tous les produits de l’opposante car ils n’ont rien en commun. En tant que tels, ils ne coïncident par aucun des critères Canon qui, seuls ou en combinaison avec d’autres, peuvent donner lieu à un niveau de similitude entre eux.

Services contestés compris dans la classe 35
Les services contestés compris dans la classe 35, à savoir uncomptage; publicité en ligne sur un réseau informatique; production de films publicitaires; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; conseils en communication publicitaire; services d’intermédiation commerciale; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires; recherche de parraineurs; fourniture d’informations commerciales via un site web; la publicité concerne principalement la vaste catégorie des services de publicité et de promotion, et en particulier l’aide à la vente de produits et services en assurant la promotion de leur lancement et/ou de leur vente, ou le renforcement de la position du client sur le marché et leur permettant d’acquérir un avantage concurrentiel grâce à la publicité. Par conséquent, ils sont différents de tous les produits de l’opposante compris dans la classe 9 (qui sont principalement les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques, les appareils et périphériques pour le traitement de données pour ordinateurs et dispositifs intelligents) et ceux compris dans la classe 28 (qui sont principalement des appareils et périphériques de jeux vidéo). Ces produits et services ont une nature et une destination très différentes et ne sont ni concurrents ni complémentaires en ce sens que l’un est indispensable ou très important pour l’autre. En outre, leurs fournisseurs/producteurs habituels et leurs canaux de distribution sont différents.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.

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En l’espèce, les produits jugés au moins similaires à un faible degré s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence d’achat et du prix de ces produits;
c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie de l’Union européenne (18/09/2008, 514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Les éléments verbaux des deux signes ont une signification dans certaines parties de l’Union européenne où l’anglais est compris, comme en Irlande et à Malte. En outre, les termes anglais sont couramment utilisés dans le secteur informatique et le public pertinent dans le secteur des technologies de l’information et des produits informatiques est réputé connaître l’utilisation de termes anglais (23/09/2011, T 501/08, voir plus, EU:T:2011:527, § 42; 22/05/2008, T 205/06, Presto! Bizcard Reader, EU:T:2008:163, § 56; 27/11/2007, T 434/05, Activy Media Gateway, EU:T:2007:359, § 38). On peut également supposer avec certitude que les clients professionnels du public pertinent analysé connaissent l’anglais en rapport avec les produits et services liés à la science, à la technologie et à l’industrie (26/11/2008, 435/07, New Look, EU:T:2008:534, § 23).

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Étant donné que cela peut avoir une incidence sur la perception des signes par le public, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie anglophone du public pertinent de l’Union européenne pour laquelle les signes véhiculent une signification identique.
L’élément verbal commun «MOUNTAIN» signifie «une importante élévation naturelle de la surface de la terre qui a brusquement augmenté par rapport au niveau qui l’entoure; une grande colline steep hill» (informations extraites du dictionnaire Oxford Dictionary le 22/07/2022 à l’adresse https://www.lexico.com/definition/mountain). Il n’a aucun rapport avec les produits pertinents et, dès lors, il possède un caractère distinctif.
Les deux signes sont écrits dans une police de caractères légèrement stylisée, de nature purement décorative. L’élément figuratif de la marque antérieure, situé en haut de son seul élément verbal, est un élément fantaisiste sans lien direct avec les produits en cause, dont le caractère distinctif est normal. Le fond rectangulaire noir de la marque antérieure, qui est un élément banal utilisé dans les logos et les marques, sera perçu comme essentiellement décoratif et ne jouera donc pas un rôle important dans l’appréciation de la marque des signes en cause.
Le signe contesté comprend également une représentation stylisée de la lettre «M», qui sera très probablement perçue comme l’initiale de l’élément verbal placé à côté, à savoir «MOUNTAIN» également représenté sous une forme stylisée. En tant que tel, cet élément est distinctif à un degré normal, tandis que la stylisation de la lettre «A» dans le mot «mountain» n’a qu’une nature décorative.
En outre, le signe contesté comporte un élément figuratif représentant un pic, susceptible de rappeler l’idée d’une montagne. À cet égard, la représentation du pic renforce la signification de l’élément verbal «MOUNTAIN», avec le même degré normal de caractère distinctif pour les produits/services en cause.
Compte tenu de tout ce qui précède, l’élément commun «MOUNTAIN» est l’élément le plus distinctif des deux signes et aura plus de poids dans la comparaison.
Les deux signes ne contiennent aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant que les autres.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par la séquence de lettres/sons «MOUNTAIN», qui est le seul élément verbal de la marque antérieure et qui est inclus en tant qu’élément identifiable au début du signe contesté. Toutefois, ils diffèrent par la lettre «M» du signe contesté, qui précède l’élément verbal («MOUNTAIN») et qui rappelle son début.
Sur le plan visuel, les signes diffèrent également par le fond de la marque antérieure, par la stylisation des éléments verbaux du signe, par leurs éléments figuratifs ainsi que par leur taille et leur position au sein des signes, qui ont toutefois moins d’impact sur l’impression d’ensemble produite par les signes sur les consommateurs.
À cet égard, lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence à leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).

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Par conséquent, compte tenu des conclusions concernant le caractère distinctif et l’impact des éléments respectifs des signes, les signes sont fortement similaires sur le plan visuel et identiques sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les deux signes seront associés au concept de montagne, présent à l’identique dans les deux signes et renforcé par la représentation du pic dans le signe contesté.
Par conséquent, les signes sont identiques sur le plan conceptuel;
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Enl’espèce, les produits et services sont en partie similaires au moins à un faible degré et en partie différents, et s’adressent à la fois au grand public et aux clients professionnels dont le niveau d’attention varie de moyen à élevé.
Toutefois, les signes sont très similaires sur le plan visuel et identiques sur les plans phonétique et conceptuel, étant donné qu’ils coïncident par leur seul élément verbal «MOUNTAIN», tandis que leurs éléments figuratifs et la stylisation de leurs lettres jouent un rôle secondaire dans la comparaison. La marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque normal.
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Fifties, EU:T:2002:262, § 49).

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En outre, compte tenu du principe d’interdépendance, la forte similitude des signes contribue à neutraliser la faible similitude d’une partie des produits.
Compte tenu de tous les facteurs, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public, comme en Irlande et à Malte. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Par conséquent, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 021 081 de l’opposante. Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits contestés jugés similaires au moins à un faible degré à ceux de la marque antérieure.
Les autres produits et services contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.
Par souci d’exhaustivité, il convient de signaler que l’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur les motifs prévus à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE, puisque les signes sont manifestement différents.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Fernando AZCONA Paola ZUMBO Anna PASIUT DELGADO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à

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compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.