EUIPO, 21 mars 2022, n° 003126099

EUIPO 21 mars 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Risque de confusion entre les marques
La cour a jugé que les signes présentent un degré moyen de similitude visuelle et sont identiques sur le plan conceptuel, ce qui pourrait induire le public en erreur.
Accepté
Caractère distinctif de la marque antérieure
La cour a conclu que la marque antérieure est dépourvue de signification pour les services en cause, ce qui lui confère un caractère distinctif normal.
Accepté
Responsabilité de la partie perdante
La cour a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément à l'article 109 du RMUE.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 21 mars 2022, n° 003126099
Numéro(s) :	003126099
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus de la demande de MUE/EI
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.

DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 126 099
Red Bull GmbH, Am Brunnen 1, 5330 Fuschl am See, Autriche (opposante), représentée par Hogan Lovells, Avenida Maisonnave 22, 03003 Alicante (Espagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Giulio Loricchio, Via Germanico 156, 00192 Rom, Italie (partie requérante), représentée par Sandra Santos Rodríguez, Alameda San Mamés 43 Bis, 3-1, 48010 Bilbao (Bizkaia), Espagne (représentant professionnel).
Le 21/03/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 126 099 est accueillie pour tous les services contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 222 901 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 13/07/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les services désignés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 222 901 pour la marque figurative.
L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement autrichien no
287 221 de la marque figurative. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 2 27
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque autrichienne no 287 221 de l’opposante;
a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 35: Publicité; promotion des ventes pour des tiers; organisation d’expositions et d’événements à des fins commerciales ou publicitaires; distribution d’échantillons; mise en page à des fins publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; services de revues de presse; conseils en organisation des affaires; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; location de distributeurs automatiques; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers, afin de permettre aux clients de les voir et de les acheter commodément; compilation de statistiques; recherche de parraineurs; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; traitement administratif de commandes d’achats; mise à jour de matériel publicitaire; distribution de produits publicitaires; services d’abonnement à des journaux pour des tiers; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; agences d’informations commerciales; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; relations publiques; publication de textes publicitaires; rédaction de textes publicitaires; publicité radiophonique; location d’espaces publicitaires; publicité télévisuelle; publicité extérieure; démonstration de produits; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; informations et conseils commerciaux aux consommateurs (magasin de conseil aux consommateurs); sondages d’opinion; marketing; Services devente au détail ou en gros concernant les substances et préparations chimiques, peintures, laques, préparations pour blanchir, préparations pour nettoyer, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, huiles industrielles, lubrifiants, combustibles, énergie électrique, produits vétérinaires, compléments alimentaires, compléments vitaminés, aliments diététiques, préparations et articles d’hygiène, cigarettes sans tabac à usage médical; services de vente au détail ou en gros concernant les métaux et leurs alliages, statues métalliques, clés, capsules métalliques, matériaux non transformés et mi-ouvrés en métal, quincaillerie métallique, élévateurs, machines à imprimer, grues, machines à souder, machines pour l’industrie textile, moteurs, brosses à air pour appliquer la couleur, ventilateurs pour moteurs, robots, générateurs d’électricité, moteurs, machines pour la préparation d’aliments, outils et instruments à main, rasoirs, vaisselle; services de vente au détail ou en gros concernant les appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de signalisation, de contrôle, de sauvetage et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, téléphones portables, câbles électriques, fiches électriques, adaptateurs électriques, piles, accumulateurs, dispositifs de charge de batterie; services devente au détail ou en gros de cartes SIM, étuis pour téléphones portables, logiciels pour téléphones mobiles (applications), sons, musique, enregistrements vidéo et

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 3 27
vidéo téléchargeables, programmes de jeux informatiques multimédias interactifs, logiciels informatiques, publications électroniques (téléchargeables), logiciels de jeux informatiques, vêtements de protection
(armée pour le corps), lunettes de protection, masques de protection, casques de protection, lunettes, montures de lunettes, étuis et supports pour lunettes, lunettes solaires, lunettes de protection, lunettes de sport; services de vente au détail ou en gros d’écouteurs, puces (circuits intégrés), périphériques d’ordinateurs, appareils de traitement de données, tableaux d’affichage électroniques, kits mains libres pour téléphones, ordinateurs portables, haut-parleurs, supports de données magnétiques, appareils téléphoniques, appareils de télévision, cartouches de jeux vidéo, connecteurs à fils (électricité), fils, appareils électriques, télécommandes, écrans vidéo; services de vente au détail ou en gros concernant les dispositifs optiques, articles orthopédiques, équipement de thérapie physique, dispositifs de protection acoustique, dispositifs d’alimentation, tétines, prothèses et implants artificiels, appareils orthopédiques et de mobilité, appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires, équipements de traitement chimique, instruments de séchage, équipement de réfrigération et de congélation, accessoires de réglage et de sécurité pour installations d’eau et de gaz; services de vente au détail ou en gros concernant les véhicules et pièces et parties constitutives de véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et pièces et parties constitutives des produits précités, véhicules frigorifiques, véhicules à coussin d’air, parachutes, bicyclettes et pièces de bicyclettes, armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d’artifice; services de vente au détail ou en gros en rapport avec les métaux précieux, statues, figurines, boîtes, anneaux en métaux précieux, joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques, chronomètres, étuis et boîtes à bijoux, pierres précieuses, perles et métaux précieux et leurs imitations, instruments de musique et pièces et accessoires de ceux-ci, supports, synthétiseurs musicaux, accessoires musicaux; services de vente au détail ou en gros en papier, carton, papier hygiénique, enveloppes en carton ou en papier, produits de l’imprimerie, dépliants, magazines, livres, publications imprimées, journaux, circulaires, prospectus, manuels, livrets, représentations graphiques, cartes, brochures et dépliants, matériel pour reliures, photographies, périodiques, affiches, calendriers, catalogues, transparents, drapeaux en papier, enseignes en papier ou en carton, tableaux, transferts, autocollants, étiquettes, matériel pour artistes; services de vente au détail ou en gros concernant les articles de bureau, matières plastiques, films, sacs bullés pour l’emballage ou l’empaquetage, panneaux, instruments et matériaux d’écriture, instruments et matériaux de dessin, bandes autocollantes, objets d’art et figurines en papier et en carton, matériaux et supports de décoration et d’art, sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique, papeterie et fournitures scolaires, articles en papier jetables; services de vente au détail ou en gros de caoutchouc, gomme, bruts ou partiellement transformés, matières d’emballage en caoutchouc ou en matières plastiques, matériaux isolants, tuyaux d’arrosage, tuyaux d’arrosage, tuyaux en matières textiles, joints, mastics et matières de remplissage, cuir et imitations du cuir, boîtes en cuir ou en carton, caisses en cuir, sacs en cuir pour l’emballage, sacs de sport, petits articles en cuir, sacs à main, porte-documents, sacs à dos, fourrures, valises, sacs de voyage, parapluies et parasols; services de vente au détail ou en gros concernant les matériaux de construction (non métalliques), monuments non métalliques, objets décoratifs, objets d’art en pierre, en

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 4 27
béton ou en marbre, panneaux de signalisation, ni lumineux, ni mécaniques, ni métalliques, portes, portails, fenêtres; services de vente au détail ou en gros concernant les meubles et articles d’ameublement, miroirs, cadres, plaques d’identité non métalliques, capsules de bouteilles non métalliques, porte-revues, porte-bouteilles, supports non métalliques, hampes de drapeau, plaques d’immatriculation non métalliques, literie (à l’exception du linge), décorations en matières plastiques pour aliments, bureaux, présentoirs de journaux; services de vente au détail ou en gros de récipients pour le ménage ou la cuisine, ustensiles de ménage, instruments de nettoyage actionnés manuellement, distributeurs de savon, ustensiles de toilette, poubelles, pots à fleurs, récipients à boire, verres à boire, bouteilles, flacons, seaux à glace, moules à glaçons, moulins à glaçons portables, peignes, éponges, brosses, matériaux pour la brosserie, articles de nettoyage, panneaux de nettoyage en porcelaine ou en verre; services de vente au détail ou en gros de marteaux de cuisine, agrafeuses pour cocktails, shakers, récipients pour le ménage ou la cuisine, récipients à aérosol non à usage médical, appareils désodorisants à usage personnel, coffrets de toilette dits «vanity cases», dessous non en papier et autres que linge de table, plats, porte-cartes, pochettes, verre brut ou mi-ouvré, à l’exception du verre de construction, de la vaisselle, autres que couteaux, fourchettes et cuillers, ustensiles non électriques, poisoles; services de vente au détail ou en gros concernant les cordes, ficelles, filets, cordes de remorquage de voitures, réseaux, cordes non métalliques, bandes à lier non métalliques, tentes, marquises, bâches, voiles, sacs, matières de rembourrage, produits en matières textiles et fibres; services de vente au détail ou en gros concernant les fils à usage textile, textiles, tissus de coton, soie, linge de lit, velours, tissus tricotés, tissus à usage textile, tissus en imitation de peaux d’animaux, linge de maison, nappes, non en papier, linge de lit, linge de bain, linge de bain, bannières, drapeaux non en papier, étiquettes en tissu, autocollants, étiquettes en papier, drapeaux pour murs, sacs de couchage en matières textiles; services de vente au détail ou en gros concernant les vêtements, tee-shirts, chemisiers, chandails, anoraks, vestes, manteaux, robes, tricots, tabliers, pantalons, shorts, jupes, hauts, bretelles pour vêtements, corselets, corsets, ceintures, ceintures, ceintures, pare-soleil, vêtements de sport, à savoir maillots de sport, maillots de sport, chemises de sport, vêtements en cuir, vêtements de dessus; services de vente au détail ou en gros concernant les chaussettes, tenues, vêtements de gymnastique, vêtements pour cyclistes, vêtements pour motocyclistes, vêtements pour motocyclistes, chaussures, sandales, chaussons de sport, chaussures de sport, chaussures de football, crampons de chaussures de football, chaussures de ski, antidérapants pour chaussures, chapellerie, casquettes [chapellerie], chapeaux, bandanas [vêtements]; services de vente au détail ou en gros concernant les lacets de chaussures, broderies, rubans, rubans de récompenses, rubans élastiques, cordons élastiques, boutons, crochets, aiguilles, badges à porter, fermoirs de ceintures, pinces pour cyclistes, articles de mercerie à l’exception des fils, numéros, bandes pour cheveux, timbres adhésifs pour la réparation d’articles textiles, lanières (cordons) pour vêtements, revêtements de moquettes, tapis, nattes murales non métalliques, nattes pour le sol services de vente au détail ou en gros en rapport avec les jeux, jouets, poupées, jouets en peluche, pistols, ballons de jeu, cartes à jouer, appareils de gymnastique, skis, snowboards, patins à glace, chaussures de neige, machines pour exercices physiques, bicyclettes fixes d’entraînement, trampolines, fourgons, équipements de tennis, filets de tennis, balles de tennis, amorces artificielles pour la pêche, sacs spécialement conçus pour équipements de sport, fixations de skis; services

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 5 27
de vente au détail ou en gros concernant les balles de jeu, haltères, shoes à roulettes, disques pour le sport, javelots pour le sport, raquettes, raquettes de jeu, battes de cricket, clubs de golf, crosses de hockey, patins à roulettes, patins en ligne, tables de football en salle, tables de tennis de table, tables de billard, décorations pour arbres de Noël, globes de neige, machines automatiques de jeux, machines de jeux vidéo; services de vente au détail ou en gros concernant les machines à sous, jeux vidéo portatifs, modèles réduits de véhicules, véhicules jouets, trottinettes, armes d’escrime, arcades, filets pour le sport, webs de natation, ailes à eau, ailes à eau, paragralières, skateboards, planches de surf, body boards, planches à voile, harnais pour planches à voile, pagades de protection, décorations de fête, appareils pour aires de foire, jouets, volaille et volaille comestibles, œufs, planches à voile services de vente au détail ou en gros concernant la viande, la conserve, le poisson, les fruits, les fruits, les légumes conservés, les boissons à base de lait, les desserts à base de yaourt, le lait de soja [succédané du lait], les aliments végétaux fermentés [kimchi], les fruits de mer et les mollusques, les produits laitiers et les succédanés du lait, les œufs d’oiseaux et les ovoproduits transformés, les fruits transformés, les champignons et légumes, les cafés comestibles, graines de soja préparées pour l’alimentation, fruits, steaks; services de vente au détail ou en gros concernant le café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines, préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade, épices, glace à rafraîchir, thé glacé, café et cacao pour la fabrication de boissons et de cafés, flacons d’avoine, bonbons, bonbons à base de fruits; services de vente au détail ou en gros concernant le chocolat, produits à base de chocolat, pralines, mélanges de chocolat contenant de l’alcool, gommes à mâcher, barres céréalières, crackers, crêpes, pâtes alimentaires, tourtes, sandwiches et pizzas, rouleaux de printemps et rouleaux d’algues, petits pains à la vapeur, tortillas, sel, assaisonnements, condiments, produits de boulangerie, confiserie, desserts, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, sorbets, succédanés du café [congelés] services de vente au détail ou en gros concernant les produits agricoles, horticoles et forestiers et graines, animaux vivants, fruits, légumes frais, semences, plantes séchées pour la décoration, plantes naturelles, fleurs, aliments naturels pour animaux, malt, noix (fruits), paillis de paille, paille de litière, organismes pour l’élevage, cultures agricoles et écoculturelles, semences de culture, fourrages pour animaux; services de vente au détail ou en gros concernant les boissons non alcoolisées, boissons sans alcool, boissons énergétiques, boissons à base de petit-lait, boissons rafraîchissantes, boissons hypertoniques et hypotoniques (à usage et/ou comme l’exigent les athlètes), boissons isotoniques, bières, bière de malt, bière de blé, porter, ale, émerge, bières minérales, eaux de table, eaux gazeuses, boissons à base de fruits et jus de fruits, jus végétaux [boissons]; services de vente au détail ou en gros concernant les jus de fruits, extraits de fruits sans alcool, sirops pour boissons, préparations pour faire des boissons, sirops pour limonades, pastilles pour boissons gazeuses, poudres pour boissons gazeuses, apéritifs sans alcool, cocktails, sorbets [boissons], lisses, produits de brasserie; services de vente au détail ou en gros concernant les boissons alcoolisées (à l’exception des bières), boissons alcooliques chaudes et mixtes, boissons énergétiques alcoolisées, vins cuits, boissons distillées, boissons alcoolisées pré-mélangées autres qu’à base de bière, boissons alcoolisées contenant des fruits, extraits de fruits, alcool, vins, cidres, spiritueux
[boissons], liqueurs, gin, rhum, vodka, whisky, brandy, essences alcooliques,

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 6 27
extraits alcooliques, cocktails, apéritifs, bitters, préparations pour faire des boissons alcoolisées; services de vente au détail ou en gros concernant le tabac, tabac à fumer, tabac à priser, tabac à chiquer, cigares, cigarillos, cigarettes, articles pour fumeurs, tabatières, blagues à tabac, porte-cigares et fume-cigarette, cendriers pour fumeurs, coupe-cigares, pipes, porte-pipes, cure-pipes, briquets pour fumeurs, machines à rouler les cigarettes, papier à cigarettes, tips, filtres, cigarettes électroniques, produits de tabac (y compris succédanés du tabac), articles à utiliser avec du tabac; vente aux enchères; services publicitaires pour la promotion du courtage d’actions et d’autres titres; fourniture d’informations en matière de contacts commerciaux et d’affaires; évaluations statistiques de données de marché; services d’évaluation de marques; agences d’import-export; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; services de commande; services de comparaison des prix; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; services d’abonnement pour les publications de tiers; services de sous-traitance [assistance commerciale]; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; services d’analyse, de recherche et d’informations commerciales; recrutement de personnel; placement de personnel; conseils, assistance et information précités, compris dans la classe.
Les services contestés sont les suivants:
Classe 35: Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; services de publicité, de marketing et de promotion; les services de vente aux enchères abonnements à des journaux; abonnements à des revues électroniques; services d’abonnement à des bases de données de télécommunications; abonnement à un ensemble de supports d’information; abonnement à une chaîne de télévision; services de prise de commandes par téléphone pour le compte de tiers; obtention de contrats pour le compte de tiers; acquisition de contrats concernant la fourniture d’énergie; obtention de contrats pour des tiers concernant la vente de produits; passation de marchés pour l’achat et la vente de produits et services; services d’agences d’achat; achat de produits et de services pour d’autres entreprises; agences d’import-export dans le domaine de l’énergie; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; administration des ventes; traitement administratif et organisation des services de vente par correspondance; traitement administratif de commandes d’achats dans le cadre de services fournis par des sociétés de vente par correspondance; fourniture de conseils en produits de consommation dans le domaine des logiciels; conseils en techniques de vente et programmes de vente; services de conseils en matière de chiffrement de commandes; conseils concernant le troc; acquisition de produits pour le compte d’autres entreprises; gestion d’abonnement à des journaux pour le compte de tiers; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; services d’abonnement à des publications en ligne de tiers; gestion pour le compte d’entreprises industrielles et commerciales en leur fournissant des fournitures de bureau; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; informations et conseils en matière de commerce extérieur; fourniture d’informations sur les produits de consommation; fourniture d’informations sur les produits de consommation en rapport avec des cosmétiques; fourniture d’informations sur des produits de consommation dans le domaine des logiciels; fourniture

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 7 27
d’informations sur des produits de consommation dans le domaine des ordinateurs portables; fourniture d’informations concernant les ventes commerciales; fourniture d’informations et de conseils aux consommateurs en ce qui concerne la sélection des produits et des articles à acheter; fourniture d’informations sur le marché en rapport avec des produits de consommation; mise à disposition d’informations en matière de comparaison de tarifs hôteliers; fourniture d’informations commerciales aux consommateurs; fourniture d’informations sur les produits de consommation via l’internet; fourniture d’informations aux consommateurs en matière de produits et de services; fourniture de conseils en produits de consommation; fourniture de conseils en produits de consommation dans le domaine des ordinateurs portables; fourniture de conseils en produits de consommation dans le domaine des cosmétiques; traitement administratif de commandes; traitement administratif de commandes d’achats passées par téléphone ou par ordinateur; traitement administratif de commandes d’achats informatisées; organisation d’achats collectifs; services d’abonnement à une chaîne de télévision; services d’abonnement à des services téléphoniques; services d’abonnement à des revues électroniques; services d’abonnement à des offres groupées d’informations; services d’abonnement à des offres groupées de médias; services d’abonnement à des supports d’information; services d’abonnement à des journaux; organisation de l’achat de produits pour le compte de tiers; services d’abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique [internet]; commande informatisée de stocks; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers via des systèmes de télécommunications; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; négociation de contrats concernant l’achat et la vente de produits; négociation de contrats avec des prestataires de soins de santé; courtage pour les listes de noms et d’adresses; médiation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; organisation de contacts commerciaux et commerciaux; médiation de contrats d’achat et de vente de produits; médiation d’opérations commerciales pour le compte de tiers; informations sur les méthodes de vente; informations sur les classements de produits; services d’intermédiaires commerciaux et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de la prestation de services; médiation de contrats concernant la vente et l’achat de marchandises; services d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des produits de beauté; services d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des produits cosmétiques; services de conseils et d’assistance en matière d’approvisionnement de produits pour le compte de tiers; services administratifs en matière d’assurance soins dentaires; services administratifs en matière de traitement de demandes de garantie; services administratifs en matière de transfert de patients; services administratifs en matière de renvoi de clients à des avocats; services administratifs en matière de plans d’actionnariat pour employés; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services de télécommunications, afin de permettre aux consommateurs de comparer et d’acheter facilement ces services; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services d’assurance, afin de permettre aux consommateurs de comparer et d’acheter facilement ces services; cotation des offres; cotation des prix de produits ou services; production de programmes de télé- achat; publicité de services d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les services de ces fournisseurs; obtention de contrats d’achat et de vente de marchandises; organisation de transactions commerciales pour le compte de tiers via des

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 8 27
boutiques en ligne; courtage de contrats d’achat et de vente de produits et services pour des tiers; préparation de contrats de prestation de services pour des tiers; organisation et conduite de manifestations de vente pour le compte de tiers de bétail et de bovins enregistrés et commerciaux; organisation et conduite de manifestations de vente de bétail; organisation et conduite de marchés puissants; organisation de transactions et de contrats commerciaux; organisation de services contractuels de commerce avec des tiers; organisation de contacts commerciaux dans le cadre de l’achat et de la vente de produits; conclusion de contrats d’achat et de vente pour le compte de tiers; services d’importation et d’exportation; services de gestion des ventes; services de sous-traitance consistant à organiser l’approvisionnement de produits pour des tiers; services de conseil en matière d’approvisionnement de produits et de services; services de conseils en matière de transactions commerciales; services de conseils en matière d’achat de marchandises pour le compte de tiers; services de conseils en matière d’achat de marchandises pour le compte des entreprises; fourniture de services de comparaison de prix en ligne; services de comparaison des prix énergétiques; services de comparaison d’achats; services de comparaison de prix; services d’une chambre de commerce pour la promotion d’entreprises; services d’une chambre de commerce pour la promotion du commerce; services d’approvisionnement pour des tiers en matière d’articles de bureau; services d’approvisionnement pour des tiers
[achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; services d’analyse de prix; services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet; services d’agences d’import-export;
services d’agences d’importation; services d’agences d’exportation; services d’achat; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; services d’abonnement à des journaux pour des tiers; services d’abonnement pour les publications de tiers; note de comparaison des prix des logements; traitement administratif de demandes de garantie; négociation de transactions commerciales pour le compte de tiers; traitement électronique de commandes; traitement administratif de commandes d’achats; services d’abonnement à des livres, des revues, des journaux ou des bandes dessinées; services informatisés de commande en ligne;
services de secrétariat pour la prise de commandes; services de télémarketing; service de recommande automatique pour entreprise;
services d’approvisionnement de coupons pour le compte de tiers; services de promotion des exportations; services de commande en gros; services de commande pour le compte de tiers; services de commande en ligne dans le domaine de la restauration et de la livraison; services de commande en ligne;
services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d’éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs nécessitant un financement; services d’intermédiaires en matière de publicité; services d’informations et de conseils en matière de tarifs; servicesde vente au détail concernant les téléphones portables; services de vente au détail de fourrures de contrefaçon; services de vente au détail concernant les bicyclettes;
services de vente au détail concernant les tasses et verres; services de vente au détail concernant les publications électroniques téléchargeables; services de vente au détail concernant les fichiers musicaux téléchargeables;
services de vente au détail concernant les matériaux de construction;
services de vente au détail en matière de textiles d’intérieur; services de vente au détail concernant les produits capillaires; services de vente au détail concernant les accessoires de mode; services de vente au détail par le biais de catalogues liés aux bières; services de vente au détail d’articles de sport;
services en ligne de magasins de vente au détail proposant des vêtements;

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 9 27
services en ligne de magasins de détail proposant des produits cosmétiques et de beauté; services de vente en gros de fourrures de contrefaçon; services de vente en gros de fourrures; services de vente en gros concernant les fleurs; services de vente au détail de batteries; services de vente au détail liés aux accumulateurs; services de vente au détail concernant les équipements horticoles; services de vente au détail concernant les animaux vivants; services de vente au détail concernant les accessoires pour bicyclettes; services de vente au détail concernant les produits horticoles; services de vente au détail d’œuvres d’art fournis par des galeries d’art; services de vente au détail en ligne de sonneries téléchargeables; services de vente au détail en ligne de musique et films téléchargeables et préenregistrés; services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable; services de vente au détail en rapport avec les équipements audiovisuels; services de vente au détail liés aux ustensiles de cuisine; services de vente au détail liés aux préparations de parfums; services de vente au détail concernant les poussettes; services de vente au détail concernant les couteaux de cuisine; services de vente au détail concernant les coffres-forts; services de vente au détail concernant les produits de jardinage; services de vente au détail concernant les appareils de cuisine; services de vente au détail concernant les produits pour animaux domestiques; services de vente au détail de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; services de vente au détail concernant les peintures; services de vente au détail liés aux fleurs; services de vente au détail concernant les équipements électriques domestiques; services de vente au détail concernant les électroménagers; services de vente au détail concernant les accessoires vestimentaires; services de vente au détail concernant l’éclairage; services de vente au détail concernant le matériel d’horticulture; services de vente au détail concernant les équipements d’assainissement; services de vente au détail concernant les équipements d’approvisionnement en eau; services de vente au détail concernant les appareils médicaux; services de vente au détail concernant les instruments de chauffage; services de vente au détail concernant les instruments de cuisson de la nourriture; services de vente au détail concernant les appareils de chauffage; services de vente au détail concernant les instruments vétérinaires; services de vente au détail concernant les litières pour animaux; services de vente au détail concernant les produits de l’horticulture; services de vente au détail concernant les produits jetables en papier; services de vente au détail concernant les aliments; services de vente au détail concernant les couchettes pour animaux; services de vente au détail concernant les installations sanitaires; services de vente au détail concernant les fourrages pour animaux; la location de stands de vente vente au détail de cartes prépayées de tiers pour l’achat de services de télécommunications; vente au détail de cartes prépayées de tiers pour l’achat de services de divertissement; vente au détail de cartes prépayées de tiers pour l’achat de contenus multimédias; vente au détail de cartes prépayées de tiers pour l’achat de vêtements; services de vente au détail concernant le tabac; services de vente au détail concernant les équipements de sport; services de vente au détail concernant les équipements de terrassement; services de vente au détail concernant les articles de sport; services de vente au détail concernant les armes; services de vente au détail concernant les appareils vétérinaires; services de vente au détail concernant le matériel de réfrigération; services de vente au détail concernant le matériel de congélation; services de vente au détail concernant les instruments de refroidissement; services de vente au détail concernant les véhicules; services de vente au détail concernant les

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 10 27
bagages; services de vente au détail concernant les instruments médicaux; services de vente au détail concernant les revêtements de plancher; services de vente au détail concernant les revêtements muraux; services de vente au détail concernant les produits vétérinaires; services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à l’agriculture; services de vente au détail concernant les produits diététiques; services de vente au détail concernant les objets d’art; services de vente au détail concernant les parapluies; services de vente au détail concernant les matériaux d’art; services de vente au détail concernant les fournitures scolaires; services de vente au détail concernant les fournitures de bureau; services de vente au détail concernant les sacs; services de vente au détail concernant les décorations festives; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires; services de vente au détail concernant les équipements agricoles; services de vente au détail concernant les articles vétérinaires; services de vente au détail concernant les articles de couture; services de vente au détail concernant les articles d’ameublement; services de vente au détail concernant les équipements de technologie de l’information; services de vente au détail concernant les équipements audiovisuels; services de vente au détail concernant les yaourts congelés; services de vente au détail concernant les outils manuels pour la construction; services de vente au détail concernant les instruments manuels pour la construction; services de vente au détail concernant la vaisselle; services de vente au détail concernant les sorbets; services de vente au détail concernant les articles de sellerie; services de vente au détail concernant les produits de nettoyage; services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à la sylviculture; services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à l’horticulture; services de vente au détail concernant les ustensiles de cuisine; services de vente au détail concernant les meubles; services de vente au détail concernant les lubrifiants; services de vente au détail concernant les fils à usage textile; services de vente au détail concernant les fils; services de vente au détail concernant les confiseries; services de vente au détail concernant les dispositifs de navigation; services de vente au détail concernant les vêtements; services de vente au détail concernant les équipements de construction; services de vente au détail concernant les articles de nettoyage; services de vente au détail concernant les articles de jardinage; services de vente au détail concernant les articles utilisés avec le tabac; services de vente au détail concernant les appareils de bronzage; services de vente au détail concernant les instruments esthétiques pour les humains; services de vente au détail concernant les instruments esthétiques pour les animaux; services de vente au détail concernant les instruments hygiéniques pour les humains; services de vente au détail concernant les instruments hygiéniques pour les animaux; services de vente au détail concernant les tissus; services de vente au détail concernant les instruments de musique; services de vente au détail concernant les instruments de mesure du temps; services de vente au détail concernant les produits de l’imprimerie; services de vente au détail concernant les articles de coutellerie; services de vente au détail concernant les jeux; services de vente au détail concernant les jouets; services de vente en gros concernant l’éclairage; services de vente en gros concernant le matériel de réfrigération; services de vente en gros concernant le matériel de congélation; services de vente en gros concernant les instruments de chauffage; services de vente en gros concernant les instruments de refroidissement; services de vente en gros concernant les instruments de cuisson de la nourriture; services de vente en gros concernant les matériaux d’art; services de vente en gros concernant les

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 11 27
fournitures scolaires; services de vente en gros concernant les fournitures de bureau; services de vente en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; services de vente au détail concernant les accessoires sexuels; services de vente au détail concernant les équipements de plongée; services de vente au détail concernant les équipements de physiothérapie; services de vente au détail concernant les montres intelligentes; services de vente au détail concernant les smartphones; services de vente au détail concernant les produits de toilette; services de vente au détail concernant les articles de toilettage des animaux; services de vente au détail concernant les bijoux; services de vente au détail concernant les dispositifs de protection acoustique; services de vente au détail concernant la chapellerie; services de vente au détail concernant les contenus enregistrés; services de vente au détail concernant les ordinateurs vestimentaires; services de vente au détail concernant la quincaillerie métallique; services de vente au détail concernant les chaussures; services de vente en gros concernant le tabac; services de vente en gros concernant le matériel d’horticulture; services de vente en gros concernant les équipements agricoles; services de vente en gros concernant les articles de couture; services de vente en gros concernant les articles d’ameublement; services de vente en gros concernant les armes; services de vente en gros concernant les instruments hygiéniques pour les humains; services de vente en gros concernant les véhicules; services de vente en gros concernant les bagages; services de vente en gros concernant les litières pour animaux; services de vente en gros concernant la vaisselle; services de vente en gros concernant les articles de sellerie; services de vente en gros concernant les produits chimiques destinés à l’horticulture; services de vente en gros concernant les produits chimiques destinés à l’agriculture; services de vente en gros concernant les ustensiles de cuisine; services de vente en gros concernant les objets d’art; services de vente en gros concernant les parapluies; services de vente en gros concernant les meubles; services de vente en gros concernant les couchettes pour animaux; services de vente en gros concernant les jouets; services de vente en gros concernant les fils; services de vente en gros concernant les fils; services de vente en gros concernant les décorations festives; services de vente en gros concernant les sacs; services de vente en gros concernant les équipements de sport; services de vente en gros concernant les équipements de construction; services de vente en gros concernant les équipements de terrassement; services de vente en gros concernant les articles de sport; services de vente en gros concernant les instruments de préparation des aliments; services de vente en gros concernant les instruments esthétiques pour les humains; services de vente en gros concernant les instruments esthétiques pour les animaux; services de vente en gros concernant les instruments hygiéniques pour les animaux; services de vente en gros concernant les instruments manuels pour la construction; services de vente en gros concernant les revêtements de sols; services de vente en gros concernant les revêtements muraux; services de vente en gros concernant les produits de nettoyage; services de vente en gros concernant les préparations de parfums; services de vente en gros concernant les produits et articles vétérinaires; services de vente en gros concernant les produits de boulangerie; services de vente en gros concernant les produits chimiques destinés à la sylviculture; services de vente en gros concernant les produits diététiques; services de vente en gros concernant les articles de coutellerie; services de vente en gros concernant les couteaux de cuisine; services de vente en gros concernant les équipements d’approvisionnement en eau; services de vente en gros concernant les articles vétérinaires;

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 12 27
services de vente en gros concernant les équipements de technologie de l’information; services de vente en gros concernant les équipements audiovisuels; services de vente en gros concernant les appareils vétérinaires; services de vente en gros concernant les appareils médicaux; services de vente en gros concernant les outils manuels pour la construction; services de vente en gros concernant les appareils de chauffage; services de vente en gros concernant les instruments vétérinaires; services de vente en gros concernant les instruments médicaux; services de vente en gros concernant les produits vétérinaires; services de vente en gros concernant les produits de l’horticulture; services de vente en gros concernant les installations sanitaires; services de vente en gros concernant les jeux; services de vente en gros concernant les fourrages pour animaux; services de vente en gros concernant les dispositifs de navigation; services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des chocolats; services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des bières; services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des produits cosmétiques; services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des aliments; services de vente au détail concernant les logiciels; services de clubs de livres de vente au détail de livres à ses membres; services de vente en gros concernant le matériel informatique; services de vente en gros concernant les logiciels; services de vente en gros concernant les vêtements; services de vente en gros concernant les équipements d’assainissement; services de vente en gros concernant les articles de nettoyage; services de vente en gros concernant les articles utilisés avec le tabac; services de vente en gros concernant les tissus; services de vente en gros concernant les produits de l’imprimerie; services de vente en gros concernant les produits de toilette; services de vente en gros concernant les articles de toilettage des animaux; services de vente en gros concernant les bijoux; services de vente en gros concernant la chapellerie; services de vente en gros concernant la quincaillerie métallique; services de vente en gros concernant les chaussures; services de vente au détail par correspondance liés aux accessoires vestimentaires; services de vente au détail de cosmétiques par correspondance; services de vente au détail par correspondance de vêtements; services de vente au détail en ligne de bagages; services de vente au détail en ligne de jouets; services de vente au détail en ligne de cosmétiques; services de vente au détail en ligne de sacs à main; services de vente au détail en ligne d’articles de bijouterie; services de vente au détail en ligne de vêtements; services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques et de fournitures médicales; services de vente au détail de meubles; services de vente au détail liés aux tapis et aux moquettes; services de vente au détail concernant le matériel informatique; services de vente au détail liés aux articles de papeterie; services de vente au détail de vêtements et d’accessoires vestimentaires; services de vente au détail de fourrures.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des services pour définir l’étendue de la protection de ces services; Le terme «à savoir», utilisé dans la liste de services de l’opposante pour montrer la relation entre des services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls services spécifiquement énumérés.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 13 27
Les services d’aide, de gestion et d’administration des affaires contestés; services de publicité, de marketing et de promotion; les services de vente aux enchères abonnements à des journaux; abonnements à des revues électroniques; services d’abonnement à des bases de données de télécommunications; abonnement à un ensemble de supports d’information; abonnement à une chaîne de télévision; services de prise de commandes par téléphone pour le compte de tiers; obtention de contrats pour le compte de tiers; acquisition de contrats concernant la fourniture d’énergie; obtention de contrats pour des tiers concernant la vente de produits; passation de marchés pour l’achat et la vente de produits et services; agences d’import-export dans le domaine de l’énergie; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; traitement administratif et organisation des services de vente par correspondance; traitement administratif de commandes d’achats dans le cadre de services fournis par des sociétés de vente par correspondance; conseils en techniques de vente et programmes de vente; conseils concernant le troc; acquisition de produits pour le compte d’autres entreprises; services d’abonnement à des publications en ligne de tiers; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; fourniture d’informations concernant les ventes commerciales; fourniture d’informations et de conseils aux consommateurs en ce qui concerne la sélection des produits et des articles à acheter; fourniture d’informations sur le marché en rapport avec des produits de consommation; mise à disposition d’informations en matière de comparaison de tarifs hôteliers; fourniture d’informations commerciales aux consommateurs; fourniture d’informations sur les produits de consommation via l’internet; traitement administratif de commandes; traitement administratif de commandes d’achats passées par téléphone ou par ordinateur; traitement administratif de commandes d’achats informatisées; commande informatisée de stocks; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers via des systèmes de télécommunications; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; négociation de contrats concernant l’achat et la vente de produits; négociation de contrats avec des prestataires de soins de santé; médiation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; médiation de contrats d’achat et de vente de produits; médiation d’opérations commerciales pour le compte de tiers; informations sur les méthodes de vente; informations sur les classements de produits; services d’intermédiaires commerciaux et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de la prestation de services; médiation de contrats concernant la vente et l’achat de marchandises; services de conseils et d’assistance en matière d’approvisionnement de produits pour le compte de tiers; services administratifs en matière d’assurance soins dentaires; services administratifs en matière de traitement de demandes de garantie; services administratifs en matière de transfert de patients; services administratifs en matière de renvoi de clients à des avocats; services administratifs en matière de plans d’actionnariat pour employés; production de programmes de télé-achat; publicité de services d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les services de ces fournisseurs; services d’importation et d’exportation; services de sous-traitance consistant à organiser l’approvisionnement de produits pour des tiers; services de conseil en matière d’approvisionnement de produits et de services; services d’une chambre de commerce pour la promotion d’entreprises; services d’une chambre de commerce pour la promotion du commerce; services d’approvisionnement pour des tiers en matière d’articles de bureau; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; services d’analyse de prix; services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet; services d’agences d’import-export; services d’agences d’importation; services d’agences d’exportation; services d’abonnement à des journaux pour des tiers; services d’abonnement pour les publications de tiers; négociation de transactions commerciales pour le compte de tiers; services informatisés de commande en ligne; services de secrétariat pour la prise de

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 14 27
commandes; services de télémarketing; services d’approvisionnement de coupons pour le compte de tiers; services de promotion des exportations; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d’éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs nécessitant un financement; services d’intermédiaires en matière de publicité; les services d’informations et de conseils en matière de tarifs sont contenus à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes) ou incluent, sont inclus dans l’un des services de l’opposante suivants, ou les chevauchent: publicité; promotion des ventes pour des tiers; conseils en organisation des affaires; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers, afin de permettre aux clients de les voir et de les acheter commodément; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; traitement administratif de commandes d’achats; services d’abonnement à des journaux pour des tiers; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; agences d’informations commerciales; informations et conseils commerciaux aux consommateurs (magasin de conseil aux consommateurs); marketing; vente aux enchères; fourniture d’informations en matière de contacts commerciaux et d’affaires; agences d’import-export; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; services d’abonnement pour les publications de tiers; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; services d’analyse, de recherche et d’informations commerciales; conseils, assistance et information précités, compris dans la classe. Dès lors, ils sont identiques.
Les services contestés d’agences d’achat; achat de produits et de services pour d’autres entreprises; les services d’achat sont à tout le moins similaires aux services d’approvisionnement de l’opposante pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises] parce qu’ils coïncident au moins par leur fournisseur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Les services contestés de conseils en produits de consommation dans le domaine des logiciels; fourniture d’informations sur les produits de consommation; fourniture d’informations sur les produits de consommation en rapport avec des cosmétiques; fourniture d’informations sur des produits de consommation dans le domaine des logiciels; fourniture d’informations sur des produits de consommation dans le domaine des ordinateurs portables; fourniture d’informations aux consommateurs en matière de produits et de services; fourniture de conseils en produits de consommation; fourniture de conseils en produits de consommation dans le domaine des ordinateurs portables; fourniture de conseils en produits de consommation dans le domaine des cosmétiques; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; services d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des produits de beauté; les services d’informations et de conseils commerciaux destinés aux consommateurs dans le domaine des produits cosmétiques sont au moins similaires à l’un des services suivants de l’opposante: servicesde vente au détail ou en gros en matière de logiciels, ordinateurs portables, cosmétiques; conseils, assistance et information précités, compris dans la classe. À cet égard, les services d’information et de conseil des consommateurs concernent directement les activités entourant la vente effective de produits. Cela inclut des informations et des conseils sur les produits eux-mêmes, afin d’encourager les consommateurs à effectuer une transaction de vente avec un détaillant particulier, plutôt qu’avec un concurrent. Ces services sont souvent fournis par le détaillant lui-même dans un bureau d’information ou un bureau à la clientèle dans un point de vente au détail. Elle peut aussi être fournie par l’intermédiaire d’une section dédiée d’un magasin en ligne, où les services de vente au détail sont également proposés au même consommateur.

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 15 27
Fourniture contestée d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; organisation et conduite de manifestations de vente pour le compte de tiers de bétail et de bovins enregistrés et commerciaux; organisation et conduite de manifestations de vente de bétail; l’organisation et la conduite de marchés puissants sont au moins similaires à l’ organisation d’expositions et d’événements à des fins commerciales ou publicitaires de l’opposante, qui consiste essentiellement en la mise en place d’événements, de présentations, d’expositions ou de foires afin de faciliter ou d’encourager la promotion et la vente des produits et services du client. Ces services sont normalement fournis par des entreprises spécialisées dans un domaine spécifique.
Ils ont donc la même destination. En outre, leur fournisseur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution peuvent coïncider.
Les conseils contestés en matière de coûts des commandes de vente; gestion d’abonnement à des journaux pour le compte de tiers; gestion pour le compte d’entreprises industrielles et commerciales en leur fournissant des fournitures de bureau; informations et conseils en matière de commerce extérieur; organisation d’achats collectifs; organisation de l’achat de produits pour le compte de tiers; services d’abonnement à une chaîne de télévision; services d’abonnement à des services téléphoniques; services d’abonnement à des revues électroniques; services d’abonnement à des offres groupées d’informations; services d’abonnement à des offres groupées de médias; services d’abonnement à des supports d’information; services d’abonnement à des journaux; services d’abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique [internet]; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; les abonnements (organisation de) à des livres, des revues, des journaux ou des journaux sont au moins similaires à un faible degré à l’un au moins des services de l’opposante suivants: conseils enorganisation des affaires; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers, afin de permettre aux clients de les voir et de les acheter commodément; traitement administratif de commandes d’achats; services d’abonnement à des journaux pour des tiers; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; agences d’informations commerciales; agences d’import-export; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; services d’approvisionnement pour des tiers
[achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; services d’abonnement pour les publications de tiers; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; services d’analyse, de recherche et d’informations commerciales; conseils, assistance et information précités, compris dans la classe. Même si les services comparés peuvent coïncider par de nombreux autres critères de similitude, voire se chevaucher, ils ont à tout le moins le même fournisseur et le même public pertinent.
Les listes de noms et d’adresses contestées consistent en la fourniture de listes de consommateurs potentiels au sein du public cible souhaité par une entreprise pour la promotion de ses produits ou services. Par conséquent, ces services sont similaires à la publicité de l’opposante puisqu’ils ont la même destination (promouvoir les activités commerciales d’une entreprise). Ils ciblent également le même public pertinent et peuvent souvent être fournis par les mêmes entreprises. En outre, ils sont complémentaires;
Le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services de télécommunications, afin de permettre aux consommateurs de comparer et d’acheter facilement ces services; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services d’assurance, permettant aux consommateurs de comparer et d’acheter facilement ces services, est similaire, à tout le moins, à un faible degré, à l’ organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires de l’opposante dans la mesure où

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 16 27
ils ont la même destination et peuvent coïncider au niveau des fournisseurs et du public pertinent.
L’administration des ventes contestée; organisation de contacts commerciaux et commerciaux; cotation des offres; cotation des prix de produits ou services; obtention de contrats d’achat et de vente de marchandises; organisation de transactions commerciales pour le compte de tiers via des boutiques en ligne; courtage de contrats d’achat et de vente de produits et services pour des tiers; préparation de contrats de prestation de services pour des tiers; organisation de transactions et de contrats commerciaux; organisation de services contractuels de commerce avec des tiers; organisation de contacts commerciaux dans le cadre de l’achat et de la vente de produits; conclusion de contrats d’achat et de vente pour le compte de tiers; services de gestion des ventes; services de conseils en matière de transactions commerciales; services de conseils en matière d’achat de marchandises pour le compte de tiers; les services de conseils liés à l’achat de produits pour le compte des entreprises sont au moins similaires aux services d’assistance commerciale, de gestion et d’administration de l’opposante; conseils, assistance et information précités, compris dans la classe; conseils, assistance et information précités, compris dans la classe puisqu’ils coïncident au moins par leur fournisseur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Fourniture contestée de services de comparaison des prix en ligne; services de comparaison des prix énergétiques; services de comparaison d’achats; services de comparaison de prix; la note de comparaison des prix des logements fait tous partie d’une vaste catégorie de services de comparaison des prix. Ils fournissent essentiellement aux utilisateurs des informations précieuses sur le marché en ce qui concerne la fixation des prix par les concurrents. Par conséquent, ils font également partie de la stratégie commerciale et de la stratégie de marché d’une entreprise.
En revanche, les services de conseils en gestion des affaires commerciales de l’opposante sont fournis par des sociétés de conseil spécialisées. Ceux-ci utilisent divers outils dans le but de permettre à leurs clients d’exercer leurs activités. Une partie de la consultation commerciale pourrait inclure une analyse de marché et un aperçu des concurrents. En pareil cas, les services contestés sont des exemples d’outils et de stratégies utilisés pour fournir les services de l’opposante. Dès lors, les services en cause peuvent coïncider par leur utilisateur final et leur origine commerciale. Par conséquent, ces services sont similaires.
Le traitement administratif contesté de demandes de garantie; traitement électronique de commandes; le traitement administratif de commandes d’achats est au moins similaire aux travaux de bureau de l’opposante, étant donné qu’ils ont au moins la même destination et coïncident par leur fournisseur et leur public pertinent.
Le service de restauration automatique contesté pour le commerce; services de commande engros; services de commande pour le compte de tiers; services de commande en ligne dans le domaine de la restauration et de la livraison; les services de commande en ligne sont similaires à la gestion commerciale de l’opposante étant donné qu’ils ont la même destination. En outre, leur producteur et leur public pertinent sont généralement les mêmes.
La location de stands de vente contestée est similaire à la location d’espaces publicitaires de l’ opposante, étant donné qu’ils ont la même nature. En outre, leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes.

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 17 27
Les services de vente au détail concernant les téléphones portables contestés; services de vente au détail de fourrures de contrefaçon; services de vente au détail concernant les bicyclettes; services de vente au détail concernant les tasses et verres; services de vente au détail concernant les publications électroniques téléchargeables; services de vente au détail concernant les fichiers musicaux téléchargeables; services de vente au détail concernant les matériaux de construction; services de vente au détail en matière de textiles d’intérieur; services de vente au détail concernant les produits capillaires; services de vente au détail concernant les accessoires de mode; services de vente au détail par le biais de catalogues liés aux bières; services de vente au détail d’articles de sport; services en ligne de magasins de vente au détail proposant des vêtements; services en ligne de magasins de détail proposant des produits cosmétiques et de beauté; services de vente en gros de fourrures de contrefaçon; services de vente en gros de fourrures; services de vente en gros concernant les fleurs; services de vente au détail de batteries; services de vente au détail liés aux accumulateurs; services de vente au détail concernant les animaux vivants; services de vente au détail concernant les accessoires pour bicyclettes; services de vente au détail concernant les produits horticoles; services de vente au détail d’œuvres d’art fournis par des galeries d’art; services de vente au détail en ligne de musique et films téléchargeables et préenregistrés; services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable; services de vente au détail en rapport avec les équipements audiovisuels; services de vente au détail liés aux ustensiles de cuisine; services de vente au détail liés aux préparations de parfums; services de vente au détail concernant les poussettes; services de vente au détail concernant les couteaux de cuisine; services de vente au détail concernant les produits de jardinage; services de vente au détail concernant les appareils de cuisine; services de vente au détail concernant les produits pour animaux domestiques; services de vente au détail concernant les peintures; services de vente au détail liés aux fleurs; services de vente au détail concernant les équipements électriques domestiques; services de vente au détail concernant les électroménagers; services de vente au détail concernant les accessoires vestimentaires; services de vente au détail concernant l’éclairage; services de vente au détail concernant les équipements d’assainissement; services de vente au détail concernant les équipements d’approvisionnement en eau; services de vente au détail concernant les appareils médicaux; services de vente au détail concernant les instruments de chauffage; services de vente au détail concernant les instruments de cuisson de la nourriture; services de vente au détail concernant les appareils de chauffage; services de vente au détail concernant les litières pour animaux; services de vente au détail concernant les produits de l’horticulture; services de vente au détail concernant les produits jetables en papier; services de vente au détail concernant les aliments; services de vente au détail concernant les couchettes pour animaux; services de vente au détail concernant les installations sanitaires; services de vente au détail concernant les fourrages pour animaux; services de vente au détail concernant le tabac; services de vente au détail concernant les équipements de sport; services de vente au détail concernant les articles de sport; services de vente au détail concernant les armes; services de vente au détail concernant le matériel de réfrigération; services de vente au détail concernant le matériel de congélation; services de vente au détail concernant les instruments de refroidissement; services de vente au détail concernant les véhicules; services de vente au détail concernant les bagages; services de vente au détail concernant les instruments médicaux; services de vente au détail concernant les revêtements de plancher; services de vente au détail concernant les revêtements muraux; services de vente au détail concernant les produits vétérinaires; services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à l’agriculture; services de vente au détail concernant les produits diététiques; services de vente au détail concernant les objets d’art; services de vente au détail concernant les parapluies; services de vente au détail concernant les matériaux d’art; services de vente au détail concernant les fournitures scolaires; services de vente au détail concernant les

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 18 27
fournitures de bureau; services de vente au détail concernant les sacs; services de vente au détail concernant les décorations festives; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires; services de vente au détail concernant les articles vétérinaires; services de vente au détail concernant les articles de couture; services de vente au détail concernant les articles d’ameublement; services de vente au détail concernant les équipements de technologie de l’information; services de vente au détail concernant les équipements audiovisuels; services de vente au détail concernant les yaourts congelés; services de vente au détail concernant les outils manuels pour la construction; services de vente au détail concernant les instruments manuels pour la construction; services de vente au détail concernant la vaisselle; services de vente au détail concernant les sorbets; services de vente au détail concernant les produits de nettoyage; services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à la sylviculture; services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à l’horticulture; services de vente au détail concernant les ustensiles de cuisine; services de vente au détail concernant les meubles; services de vente au détail concernant les lubrifiants; services de vente au détail concernant les fils à usage textile; services de vente au détail concernant les fils; services de vente au détail concernant les confiseries; services de vente au détail concernant les dispositifs de navigation; services de vente au détail concernant les vêtements; services de vente au détail concernant les articles de nettoyage; services de vente au détail concernant les articles de jardinage; services de vente au détail concernant les articles utilisés avec le tabac; services de vente au détail concernant les tissus; services de vente au détail concernant les instruments de musique; services de vente au détail concernant les instruments de mesure du temps; services de vente au détail concernant les produits de l’imprimerie; services de vente au détail concernant les articles de coutellerie; services de vente au détail concernant les jeux; services de vente au détail concernant les jouets; services de vente en gros concernant l’éclairage; services de vente en gros concernant le matériel de réfrigération; services de vente en gros concernant le matériel de congélation; services de vente en gros concernant les instruments de chauffage; services de vente en gros concernant les instruments de refroidissement; services de vente en gros concernant les instruments de cuisson de la nourriture; services de vente en gros concernant les matériaux d’art; services de vente en gros concernant les fournitures scolaires; services de vente en gros concernant les fournitures de bureau; services de vente au détail concernant les équipements de physiothérapie; services de vente au détail concernant les montres intelligentes; services de vente au détail concernant les smartphones; services de vente au détail concernant les produits de toilette; services de vente au détail concernant les articles de toilettage des animaux; services de vente au détail concernant les bijoux; services de vente au détail concernant les dispositifs de protection acoustique; services de vente au détail concernant la chapellerie; services de vente au détail concernant les contenus enregistrés; services de vente au détail concernant les ordinateurs vestimentaires; services de vente au détail concernant la quincaillerie métallique; services de vente au détail concernant les chaussures; services de vente en gros concernant le tabac; services de vente en gros concernant les articles de couture; services de vente en gros concernant les articles d’ameublement; services de vente en gros concernant les armes; services de vente en gros concernant les véhicules; services de vente en gros concernant les bagages; services de vente en gros concernant les litières pour animaux; services de vente en gros concernant la vaisselle; services de vente en gros concernant les produits chimiques destinés à l’horticulture; services de vente en gros concernant les produits chimiques destinés à l’agriculture; services de vente en gros concernant les ustensiles de cuisine; services de vente en gros concernant les objets d’art; services de vente en gros concernant les parapluies; services de vente en gros concernant les meubles; services de vente en gros concernant les couchettes pour animaux; services de vente en gros concernant les jouets; services de vente en gros concernant les fils; services de vente en gros concernant les fils; services de vente en gros concernant les décorations festives; services de vente en gros concernant les

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 19 27
sacs; services de vente en gros concernant les équipements de sport; services de vente en gros concernant les articles de sport; services de vente en gros concernant les instruments de préparation des aliments; services de vente en gros concernant les instruments manuels pour la construction; services de vente en gros concernant les revêtements de sols; services de vente en gros concernant les revêtements muraux; services de vente en gros concernant les produits de nettoyage; services de vente en gros concernant les préparations de parfums; services de vente en gros concernant les produits et articles vétérinaires; services de vente en gros concernant les produits de boulangerie; services de vente en gros concernant les produits chimiques destinés à la sylviculture; services de vente en gros concernant les produits diététiques; services de vente en gros concernant les articles de coutellerie; services de vente en gros concernant les couteaux de cuisine; services de vente en gros concernant les équipements d’approvisionnement en eau; services de vente en gros concernant les articles vétérinaires; services de vente en gros concernant les équipements de technologie de l’information; services de vente en gros concernant les équipements audiovisuels; services de vente en gros concernant les appareils médicaux; services de vente en gros concernant les outils manuels pour la construction; services de vente en gros concernant les appareils de chauffage; services de vente en gros concernant les instruments médicaux; services de vente en gros concernant les produits vétérinaires; services de vente en gros concernant les produits de l’horticulture; services de vente en gros concernant les installations sanitaires; services de vente en gros concernant les jeux; services de vente en gros concernant les fourrages pour animaux; services de vente en gros concernant les dispositifs de navigation; services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des chocolats; services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des bières; services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des produits cosmétiques; services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des aliments; services de vente au détail concernant les logiciels; services de vente en gros concernant le matériel informatique; services de vente en gros concernant les logiciels; services de vente en gros concernant les vêtements; services de vente en gros concernant les équipements d’assainissement; services de vente en gros concernant les articles de nettoyage; services de vente en gros concernant les articles utilisés avec le tabac; services de vente en gros concernant les tissus; services de vente en gros concernant les produits de l’imprimerie; services de vente en gros concernant les produits de toilette; services de vente en gros concernant les articles de toilettage des animaux; services de vente en gros concernant les bijoux; services de vente en gros concernant la chapellerie; services de vente en gros concernant la quincaillerie métallique; services de vente en gros concernant les chaussures; services de vente au détail par correspondance liés aux accessoires vestimentaires; services de vente au détail de cosmétiques par correspondance; services de vente au détail par correspondance de vêtements; services de vente au détail en ligne de bagages; services de vente au détail en ligne de jouets; services de vente au détail en ligne de cosmétiques; services de vente au détail en ligne de sacs à main; services de vente au détail en ligne d’articles de bijouterie; services de vente au détail en ligne de vêtements; services de vente au détail de meubles; services de vente au détail liés aux tapis et aux moquettes; services de vente au détail concernant le matériel informatique; services de vente au détail liés aux articles de papeterie; services de vente au détail de vêtements et d’accessoires vestimentaires; les services de vente au détail de fourrures sont identiques aux services de l’opposante. En effet, ils sont soit contenus à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services contestés incluent, sont inclus dans au moins l’un des services de l’opposante suivants, ou les chevauchent: services devente au détail ou en gros concernant les substances et préparations chimiques, peintures, préparations pour nettoyer, savons, parfumerie, cosmétiques, lubrifiants, préparations vétérinaires, compléments alimentaires, compléments vitaminés, aliments diététiques, préparations et articles d’hygiène; services de vente au détail ou en gros en quincaillerie métallique, robots,

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 20 27
machines pour la préparation d’aliments, outils et instruments à main, rasoirs, vaisselle; services de vente au détail ou en gros concernant les appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de signalisation, de contrôle, de sauvetage et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, téléphones portables, piles, accumulateurs; services de vente au détail ou en gros concernant les enregistrements sonores, musicaux, vidéo et vidéo téléchargeables, logiciels informatiques, publications électroniques (téléchargeables); services de vente au détail ou en gros de périphériques d’ordinateurs, appareils de traitement de données, ordinateurs portables, supports de données magnétiques; services de vente au détail ou en gros concernant les dispositifs optiques, articles orthopédiques, équipement de thérapie physique, dispositifs de protection acoustique, dispositifs d’alimentation, tétines, prothèses et implants artificiels, appareils orthopédiques et de mobilité, appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires, équipements de traitement chimique, instruments de séchage, équipement de réfrigération et de congélation; services de vente au détail ou en gros concernant les véhicules et pièces et parties constitutives de véhicules, de bicyclettes et de pièces de bicyclettes, armes à feu; services de vente au détail ou en gros de bijoux, d’horlogerie et d’instruments chronométriques, chronomètres, instruments de musique et leurs pièces et accessoires; services de vente au détail ou en gros en rapport avec le papier, les produits de l’imprimerie et le matériel pour artistes; services de vente au détail ou en gros en rapport avec la papeterie et les fournitures scolaires, produits jetables en papier; services de vente au détail ou en gros en rapport avec le cuir et imitations du cuir, fourrure, malles, valises, sacs de voyage, trousses de voyage, parapluies et parasols, sacs; services de vente au détail ou en gros concernant les matériaux de construction (non métalliques), les œuvres d’art en pierre, les services de vente au détail ou en gros concernant les meubles et les articles d’ameublement, les articles de literie (à l’exception du linge); services de vente au détail ou en gros concernant les récipients pour le ménage ou la cuisine, ustensiles pour le ménage, instruments de nettoyage, pochettes à fleurs, verres à boire, refroidisseurs portables non électriques, articles de nettoyage; services de vente au détail ou en gros concernant la vaisselle, à l’exception des coutellerie, fourchettes et cuillers, ustensiles de cuisson, non électriques, marmites; services de vente au détail ou en gros concernant les fils à usage textile, textiles, tissus
à usage textile, étiquettes de mer, tentures murales en matières textiles, services de vente au détail ou en gros concernant les vêtements; services de vente au détail ou en gros concernant les chaussures, la chapellerie, les bandeaux pour les cheveux, les revêtements de sols, les revêtements muraux et de plafonds; services de vente au détail ou en gros concernant les jeux, jouets, poupées, jouets en peluche, matériel de tennis, décorations festives, desserts à base de yaourt, services de vente au détail ou en gros concernant les confiseries; services de vente au détail ou en gros concernant le chocolat, les produits à base de chocolat, les produits de boulangerie, les sorbets [glaces alimentaires]; services de vente au détail ou en gros concernant les produits agricoles, horticoles et forestiers et graines, animaux vivants, fleurs, aliments pour animaux, litières; services de vente au détail ou en gros concernant les boissons non alcoolisées, les bières; services de vente au détail ou en gros concernant le tabac, les articles pour fumeurs.
Les services de vente au détail de produits spécifiques et les services de vente au détail d’autres produits sont de même nature car il s’agit dans les deux cas de services de vente au détail; ils partagent la même destination, à savoir permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat, et ils ont les mêmes modalités d’utilisation.

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 21 27
Il est conclu à l’existence d’une similitude entre ces services de vente au détail lorsque les produits spécifiques concernés sont habituellement proposés à la vente au détail ensemble dans les mêmes points de vente et qu’ils ciblent le même public. Cependant, le degré de similitude entre la vente au détail de produits spécifiques, d’une part, et la vente au détail d’autres produits, d’autre part, peut varier selon la proximité des produits vendus au détail et les particularités des secteurs de marché respectifs.
Les mêmes principes s’appliquent aux services rendus en rapport avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités liées à la vente effective de produits, tels que des services de vente en gros, des achats sur l’internet, des services de catalogue ou de vente par correspondance compris dans la classe 35.
Les services de vente au détail d’équipements de plongée contestés sont au moins similaires aux services de vente au détail concernant les appareils et instruments nautiques de l’opposante, étant donné que ces services coïncident par leur nature, leur destination, leur utilisation, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Les services de vente au détail concernant les instruments esthétiques pour les humains contestés; services de vente au détail concernant les instruments esthétiques pour les animaux; services de vente au détail concernant les instruments hygiéniques pour les humains; services de vente au détail concernant les instruments hygiéniques pour les animaux; services de vente en gros concernant les instruments hygiéniques pour les humains; services de vente en gros concernant les instruments esthétiques pour les humains; services de vente en gros concernant les instruments esthétiques pour les animaux; les services de vente en gros concernant les instruments hygiéniques pour les animaux sont au moins similaires aux services de vente au détail ou en gros de l’opposante en rapport avec les cosmétiques et/ou les services de vente au détail ou en gros concernant les préparations et articles d’hygiène. En effet, il existe un lien étroit entre ces services. Outre leur nature, leur destination et leur utilisation identiques, les produits faisant l’objet de services de vente au détail et en gros sont, à tout le moins, vendus via les mêmes canaux de distribution et ciblent les mêmes utilisateurs finaux.
Les services de vente au détail concernant les équipements horticoles contestés; services de vente au détail concernant le matériel d’horticulture; services de vente au détail concernant les équipements de terrassement; services de vente au détail concernant les équipements agricoles; services de vente au détail concernant les équipements de construction; services de vente en gros concernant le matériel d’horticulture; services de vente en gros concernant les équipements agricoles; services de vente en gros concernant les équipements de construction; les services de vente en gros concernant les équipements de terrassement sont tous des services de vente au détail et en gros liés à divers articles d’équipement horticole, agricole, de terrassement et de construction. Ces services coïncident par leur nature, leur destination et leur utilisation et ils sont fournis dans les mêmes points de vente que l’un au moins des services de l’opposante suivants: services de vente au détail ou en gros concernant les ascenseurs, grues, machines à souder, moteurs, robots, générateurs d’électricité, moteurs, outils et instruments à main. En outre, leur public pertinent peut coïncider. Il existe donc entre ces services à tout le moins un faible degré de similitude;
Dans le même ordre d’idées, les services de vente au détail contestés concernant les appareils de bronzage sont fournis dans les mêmes magasins que les services de vente au détail d’appareils d’éclairage (qui couvrent également un large éventail de lampes UV) de l’opposante. Ils coïncident également par leur nature, leur destination, leur utilisation et, éventuellement, par leur public pertinent. Il existe donc entre ces services à tout le moins un faible degré de similitude;

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 22 27
Les services de vente au détail de cartes prépayées de tiers pour l’achat de services de télécommunications; vente au détail de cartes prépayées de tiers pour l’achat de services de divertissement; vente au détail de cartes prépayées de tiers pour l’achat de contenus multimédias; la vente au détail de cartes prépayées de tiers pour l’achat de vêtements est au moins similaire à un faible degré aux services de vente au détail de cartes SIM de l’ opposante. En effet, ils coïncident par leur nature, leur destination et leur utilisation. En outre, les services de vente au détail comparés concernent des produits qui sont couramment vendus au détail dans les mêmes lieux, tels que des chaînes de vente au détail qui vendent des produits culturels et électroniques, des kiosques ou des magasins de cadeaux. Ils ciblent également le même public.
Les services de vente en gros concernant les articles de sellerie contestés; les services de vente au détail concernant les articles de sellerie présentent au moins un faible degré de similitude avec les services de vente au détail ou en gros de sacs de sport de l’ opposante. En effet, ils coïncident par leur nature, leur destination et leur utilisation. En outre, les services de vente au détail comparés concernent des produits qui sont couramment vendus au détail ensemble dans les mêmes lieux, tels que des boutiques équestres. Ils ciblent également le même public.
Les services de vente au détail concernant les instruments vétérinaires contestés; services de vente en gros concernant les instruments vétérinaires; services de vente en gros concernant les appareils vétérinaires; les services de vente au détail concernant les appareils vétérinaires présentent au moins un faible degré de similitude avec les services de vente au détail ou en gros des produits vétérinaires de l’ opposante. Outre les coïncidences en ce qui concerne leur nature, leur destination et leur utilisation, les services de vente au détail comparés concernent des produits qui sont couramment vendus au détail ensemble dans les mêmes lieux, ciblent le même public et sont complémentaires.
Les services de vente au détail concernant les accessoires sexuels contestés; services de vente au détail de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; services de vente en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; les services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales sont au moins similaires à un faible degré à l’un des services de l’opposante suivants: services de vente au détail ou en gros en rapport avec les préparations vétérinaires, préparations et articles d’hygiène, cigarettes sans tabac à usage médical. Leur nature, leur destination et leur utilisation sont les mêmes. En outre, les services de vente au détail comparés concernent des produits qui sont couramment vendus au détail ensemble dans les mêmes lieux, comme dans les pharmacies. Ils ciblent également le même public.
Les services de vente au détail en ligne de sonneries téléchargeables contestés sont similaires aux services de vente au détail de publications électroniques (téléchargeables) de l’opposante. En effet, ils coïncident par leur nature, leur destination et leur utilisation. En outre, les services de vente au détail comparés concernent des produits qui coïncident par de nombreux critères de similitude; par exemple, ils ont le même public pertinent et les mêmes canaux de distribution.
Les services de vente au détail de coffres-forts contestés sont au moins similaires à un faible degré aux services de vente au détail de meubles et d’ameublement de l’opposante, qui est une catégorie générale qui couvre également une variété de meubles et d’ameublement métalliques, tels que des armoires ignifuges et des portails de sécurité. Outre les coïncidences en ce qui concerne leur nature, leur destination et leur utilisation, les services de vente au détail comparés concernent des produits qui

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 23 27
sont couramment vendus au détail ensemble dans les mêmes lieux et ciblent le même public.
Les services de clubs de livres de vente au détail de livres à ses membres contestés sont au moins similaires aux services de vente au détail ou en gros de livres de l’opposante dans la mesure où ils ont la même destination, la même nature, le même public pertinent et le même fournisseur habituel.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de services en cause.
En l’espèce, les services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des services achetés.
c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Autriche.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les deux marques sont figuratives et comprennent une représentation d’un taureau noir.
Dans la marque antérieure, la silhouette d’un taureau fort est clairement représentée avec des muscles très proéminents mis en évidence par les lignes blanches tirées sur son dos, ses jambes et sa pochette. D’autres parties du taureau sont également surlignées en blanc, telles que son oreille, son œil et ses cornes. Le taureau est représenté comme prêt à courir (une attaque dans laquelle le taureau progresse soudainement). Par conséquent, la queue de taureau est surmontée en combinaison

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 24 27
avec la position agressive des autres parties de son corps. Sa tête est plus faible et ses cornes sont tournées vers le bas. Cet élément figuratif n’est ni descriptif, ni allusif, ni faible par rapport aux services pertinents. Il est donc distinctif.
Dans le signe contesté, l’élément représentant un taureau est également représenté dans une position agressive. Toutefois, sa représentation globale est plus schématique et rationalisée. En outre, la queue est placée légèrement plus bas et le taureau n’est pas aussi musculaire que dans la marque antérieure. Les crochets diffèrent également légèrement, semblant moins fierce que dans la marque antérieure.
Le signe contesté contient également des lignes et des courbes figuratives qui ressemblent aux traits utilisés dans les croquis. Ces éléments supplémentaires n’évoquent aucun concept reconnaissable et ne seront pas très pris en considération par le public pertinent, étant donné que la représentation du taureau lui-même attirera l’attention des consommateurs. En effet, le taureau est central et visuellement plus visible et mémorisable en raison du concept clair et évident qu’il évoque.
Les signes ne contiennent aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant que les autres.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par la représentation figurative d’un taureau. Ces représentations ont en commun certaines caractéristiques visuelles. En particulier, les deux sont de couleur noire et présentent des tailles, silhouettes et proportions similaires. Ils sont également tous deux représentés comme une facturation à droite. La queue est visible dans les deux images, bien qu’avec une forme et une orientation légèrement différentes. Les différences entre les représentations sont principalement dues au fait que l’animal de la marque antérieure semble plus réaliste et musculaire, tandis que dans le signe contesté, il est plus simple et illustratif. Les signes diffèrent également par certains détails de leurs représentations, comme décrit ci-dessus. Par conséquent, les signes présentent, à tout le moins, un degré de similitude moyen sur le plan visuel;
Les signes purement figuratifs ne font pas l’objet d’une appréciation phonétique. Les deux signes étant purement figuratifs, il est impossible de les comparer sur le plan phonétique;
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les signes seront associés à la même signification, étant donné qu’ils contiennent tous deux une représentation d’un taureau, bien qu’ils soient légèrement représentés différemment. Par conséquent, les signes sont identiques sur le plan conceptuel;
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection plus étendue. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves produites par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciées en l’espèce (voir «Appréciation globale» ci-dessous);

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 25 27
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure, considérée dans son ensemble, est dépourvue de signification pour tous les services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation dépend de nombreux facteurs et notamment du degré de connaissance des marques sur le marché, de l’association que le public pourrait faire entre les deux marques, et du degré de similitude entre les signes et entre les services (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
Les services sont en partie identiques et en partie similaires à différents degrés. Le niveau d’attention du public varie de moyen à élevé. Le degré de caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est normal.
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013,-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude visuelle et sont identiques sur le plan conceptuel, alors qu’il n’est pas possible de les comparer sur le plan phonétique. Les signes coïncident par le fait qu’ils comprennent tous deux une représentation d’un taureau noir, avec certaines caractéristiques visuelles en commun, comme décrit en détail dans la section c). À cet égard, les consommateurs ont rarement la possibilité de comparer les signes côte à côte et doivent se fier à leur mémoire imparfaite [23/03/2021, R-682/2020 2, SAB (fig.)/Seb et al., § 22]. Cela vaut même pour les consommateurs très attentifs, étant donné qu’ils n’ont pas pour habitude d’examiner les marques auxquelles ils sont confrontés de manière très détaillée (16/07/2014-, 324/13, Femivia, EU:T:2014:672, § 48). Par conséquent, il se peut que les consommateurs ne soient pas en mesure de se souvenir de tous les détails des signes (par exemple, les lignes figuratives supplémentaires du signe contesté et le niveau de muscularité des taureaux), mais ils se souviendront du fait que les deux marques sont des figures de taureaux noirs, représentées de manière similaire. Par conséquent, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent confonde directement les marques ou, à tout le moins, percevra la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de services qu’elle désigne (23/10/2002,-104/01, Fifties, EU:T:2002:262, § 49). Par conséquent, ils associeront le signe contesté à la marque antérieure et le percevront comme une nouvelle version modernisée de celle-ci.
L’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). Les similitudes entre les signes sont suffisantes pour conclure à l’existence d’un risque de confusion, y compris pour les services jugés similaires à un faible degré.

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 26 27
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque autrichienne no 287 221 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des services contestés.
Dans la mesure où l’opposition est accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif élevé acquis par la marque de l’opposante du fait de son usage intensif et de sa renommée tels qu’avancés par l’opposante. En effet, même dans l’hypothèse d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, la conclusion serait identique.
Étant donné que l’enregistrement de la marque autrichienne antérieure no 287 221 entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour tous les services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004,-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268).
L’opposition étant pleinement accueillie sur la base du motif de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il n’y a pas lieu d’examiner davantage l’autre motif de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Lars HELBERT Anna Pdélimiter KAŁA Jiří JIRSA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de

Décision sur l’opposition no B 3 126 099 Page sur 27 27
recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.