LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 21 septembre 2022
Dans l’affaire R 1081/2021-2
inCruises International, LLC 53 Palmeras Street, Suite 601
San Juan 00901
Porto Rico Demanderesse/requérante représentée par Barker Bretsay Sweden AB, Östermalmsgatan 87, SE-114 59 Stockholm (Suède)
contre
TUI Holding Spain, S.L.U. Edificio TUI, calle Rita Levi, s/n, Parc Bit
07121 Palma de Mallorca
Espagne Opposante/défenderesse représentée par TUI AG, Dr. Karsten Fischer, Karl-Wiechert-Allee 4, 30625 Hannover (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 094 047 (demande de marque de l’Union européenne no 18 034 630)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président), C. Negro (rapporteur) et H. Salmi (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
21/09/2022, R 1081/2021-2, INCRUISES/INTERCRUISES shoresides lobbying PORT SERVICES (marque fig.)

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 11 mars 2019, inCruises, LLC, now inCruises
International, LLC (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
INCRUISES
pour la liste de services suivante (après modifications):
Classe 35 — Services de clubs d’adhésion consistant à accorder des réductions aux membres dans le domaine des voyages, à savoir les croisières;
Classe 39 — Fourniture de services de gestion de voyages.
2 La demande a été publiée le 13 juin 2019.
3 Le 9 septembre 2019, Hotelbeds Spain, S.L.U., devenue TUI Holding Spain,
S.L.U. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, pointb),du RMUE.
5 L’ opposition était fondée sur l’enregistrement de la MUE antérieure no 4 285 541 pour la marque figurative

déposée le 10 mars 2005, enregistrée le 21 février 2006 et dûment renouvelée pour les services suivants:
Classe 39 — Services de transport de passagers et de marchandises; emballage, entreposage et entreposage de marchandises; livraison de marchandises; expédition de marchandises; courtage de transport; chargement et déchargement de cargaisons; services de transport, logistique et distribution; services d’agences d’expédition; courtage maritimes; informations en matière de transport et de stockage; services de conseils en matière de transport, de logistique et de distribution; services d’une agence de voyages;

Classe 43 — Services rendus par des personnes ou des établissements dont l’objectif est de préparer des aliments et des boissons pour la consommation, ainsi que la mise à disposition de logements, d’embarcations et de repas dans des hôtels, des pensions et d’autres établissements qui fournissent un hébergement temporaire; réservation de logements pour voyageurs, fournis principalement par des agences de voyages ou des courtiers.

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6 La demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage de la marque antérieure sur laquelle l’opposition était fondée. L’opposante a produit des documents comme preuve de l’usage.
7 Par décision du 3 juin 2021 (ci-après la «décision attaquée»), la division
d’opposition a accueilli l’opposition pour l’ensemble des services contestés et la demande de marque de l’Union européenne a été rejetée dans son intégralité. La demanderesse a été condamnée aux dépens. La division d’opposition a notamment motivé sa décision comme suit:
– Le 4 septembre 2020, l’opposante a produit des éléments de preuve de l’usage consistant en les éléments de preuve suivants:
• PIÈCE 1: Une impression de l’internet intitulée «Intercruises shoresides lobbying Port Services, SL» préparée par Bloomberg. D’après ce document, l’opposante a son siège à Barcelone et «fournit des services d’assistance au sol et d’agences portuaires […] offre des services de transport, de traitement des bagages, de voyages dans les villes, de gestion de l’immigration et des douanes, d’assistance médicale, de représentation juridique, de ravitaillement en carburant, d’élimination des déchets et de maintenance». Le document est en anglais et daté du 03/09/2020 (date d’impression);
• PIÈCE 2: Certaines impressions du site internet de l’opposante (www.intercruises.com) datées du 03/2018 au 08/2020. D’après ces impressions, «INTERCRUISES shoresides itures PORT SERVICES SL»
a été créée dans le but de veiller à ce que les lignes de croisière bénéficient de manière constante d’une assistance en ligne de haute qualité et d’un soutien aux agences portuaires. L’opposante est décrite comme «une entreprise mondiale expérimentée proposant à l’industrie des croisières océaniques et fluviales et des services d’excursion côtière, d’exploitation de ports». Ces documents sont rédigés en anglais et contiennent les signes «INTERCRUISERS», et
;
• PIÈCE 3: Certaines impressions du site internet de l’opposante (www.intercruises.com). Ils montrent certains services proposés par l’opposante, à savoir des turonefs, des excursions de terre, des opérations portuaires, des programmes d’hôtellerie, des transferts domestiques, des programmes terrestres, de la logistique, des kiosques de terminaux portuaires, des ashores et fauteuils roulants et des services de scooters.
Ils sont rédigés en anglais et datés de 2020 (à savoir, le signe du droit d’auteur). Ces documents contiennent également les signes
«INTERCRUISERS», et ;
• PIÈCE 4: Certaines impressions du site internet de l’opposante (www.intercruises.com), toutes obtenues par l’intermédiaire d’une

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«Wayback Machine» (datées de 2005, 2006, 2012 et 2018). Ils montrent certains services proposés par l’opposante, par exemple des services d’excursion pour shoresides resides, des services basés sur le sol, des services d’agences portuaires et divers programmes d’excursion en mer. D’après ces documents, l’opposante opère principalement en Europe et en Amérique latine et est «une entreprise mondiale de traitement des croisières […] offrant une aide à toutes les différentes lignes de croisière dans différentes destinations dans le monde entier. Les impressions sont en anglais et contiennent les signes «INTERCRUISERS» et
;
• PIÈCE 5: Exemples de prix internationaux et locaux pour la qualité des services et l’innovation dans le domaine des excursions terrestres. L’opposante a remporté le «prix Seatrade Innovative Shorex» à trois reprises (2010, 2012 et 2016), par exemple pour la «visite de marche guidée de Barcelone par sans-abri». Selon l’opposante, il s’agit de l’excursion terrestre la plus prestigieuse dans l’industrie des croisières. En outre, l’opposante était quatre fois Runner Up (2009, 2014, 2018 et 2019). Selon l’opposante, shoresides lobbying Port Services SL «l’entreprise la plus gagnante dans l’histoire de cette récompense». En outre, l’opposante a été reconnue, par exemple, comme étant l’ «agent le plus efficace de Shorex Agent triple Operator» au tout premier
«MedCruise Awards» en 2018. Il convient de noter que «MedCruise» est une association sportive des ports de croisière, avec des membres de la mer méditerranée et des mers adjacentes. Tous les documents sont rédigés en anglais et couvrent la période 2010-2019;
• PIÈCES 6 ET 8: Des publicités publiées dans des magazines spécialisés, tels que Cruises News (09/2014, 03/2017, 03/2018 et 03/2019) et
Seatrade (12/2018 et 06/2019). Ils sont en partie en espagnol (pas de traduction en anglais) et en anglais et contiennent les signes
«INTERCRUISERS» et . Les publicités concernées
sont, par exemple, et . Certaines factures relatives aux publicités susmentionnées sont jointes;
• PIÈCE 9: Selon l’opposante, plusieurs factures émises par des entités juridiques opérant sous la marque «INTERCRUISES shoresides lobbying PORT SERVICES» dans l’UE (succursales en Espagne et en

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France) et dans le monde entier. Ils datent de la période 22/07/2014-
24/06/2020 et contiennent la marque . En ce qui concerne les services concernant l’Union européenne, ils concernent principalement les services suivants: gare de pilotage, transferts (par exemple d’un navire à un aéroport), excursions, visites de musées et hébergement. Ils sont tous en anglais et les prix sont principalement indiqués en euros (dans certaines factures, les dollars américains sont indiqués);
• PIÈCE 10: Une présentation par le directeur régional «Intercruises», directeur régional de l’Europe du Nord et deux catalogues. Ces derniers sont intitulés «INTER JOURNAL Intercruises interne Newsletter» et datent des mois de novembre et décembre 2014. Selon le directeur régional «Intercruises» Europe du Nord, les services sont offerts par «une équipe spécialisée dans un port international et une équipe de destination pour tous vos besoins en matière de navires, d’hôtes et d’équipage, avant et après votre arrivée dans le port». Dans les lettres d’information, il est mentionné, entre autres, que «les croisières ont une nouvelle fois été le principal sponsor à l’occasion de la 4e édition du sommet international de la Cruise à Madrid, avec…, directeur général, modérateur du groupe chef de file qui a discuté de l’industrie de nos jours et de l’avenir de l’industrie». En outre, il est mentionné que les «Intercruises shoresides lobbying Port Services» proposent des excursions terrestres, par exemple en Croatie (à savoir Split, Zadar, Pula et Dubrovnik). Tous ces documents sont en anglais et contiennent les signes
«INTERCRUISERS» , et
;
• PIÈCE 11: Un communiqué de presse daté du 02/08/2018 extrait du site web de TUI, expliquant que «INTERCRUISES» est une filiale des expériences de destination TUI, le premier fournisseur de destination au monde. Selon ce document, «avec 9 000 employés dans 49 pays, l’entreprise génère un chiffre d’affaires de 700 millions d’euros. TUI Destination Experience, basée à Palma de Mallorca, propose à 14 millions de clients un large portefeuille de produits d’expériences de destination de haute qualité telles que des excursions, des activités, des voyages, des transferts et des services d’hôtes. Les expériences de Destination TUI ont vendu plus de six millions d’activités et d’excursions l’année dernière. Par le biais de ses filiales Intercruises, l’entreprise est la principale société mondiale de traitement des croisières». En outre, Intercruises» est une entreprise mondiale d’assistance au sol et d’agence portuaires spécialisée dans le secteur des croisières, proposant des services dans environ 60 pays couvrant plus de
400 ports. Chaque année, les croisières traitent plus de 12 000 appels portuaires, fournissant des services à des millions de passagers pour le compte de ses partenaires de croisières» et le groupe TUI «est le premier

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groupe touristique intégré au monde qui opère dans plus de 100 destinations à travers le monde»;
• PIÈCES 12 ET 13: Quelques résultats de recherche tirés de Google pour «INTERCRUSES shoreside lobbying PORT SERVICES» daté du
21/05/2020. Ils sont en anglais et montrent les images suivantes:
• PIÈCE 14: Une facture adressée à l’opposante pour avoir participé en tant qu’exposé et louer un stand au salon «Seatrade Europe Cruise itures River Cruise Convention 9-11 septembre 2015». Une impression de l’internet est jointe en annexe. Selon cette dernière, l’opposante était également le sponsor de cet événement et était représentée dans le programme de la conférence. Il est en anglais et montre les signes
suivants «INTERCRUISERS» et .
– L’opposante a également produit des éléments de preuve concernant le Royaume-Uni en vue de démontrer l’usage de la marque de l’Union européenne antérieure, qui concernent tous une période antérieure au 1 janvier 2021, c’est-à-dire avant la fin de la période de transition attribuée au Royaume-Uni le 31 décembre 2020. Par conséquent, ces éléments de preuve sont pertinents et seront pris en considération.
– La demanderesse renvoie à l’article 55, paragraphe 2, du RDMUE et fait valoir que les éléments de preuve produits par l’opposante ne sont pas conformes à ces exigences. Toutefois, ces exigences ne sont que des recommandations et ne sont pas obligatoires. Par conséquent, l’argument de la demanderesse doit être rejeté.
– Selon la demanderesse, l’opposante n’a produit aucun élément de preuve pour prouver le chiffre d’affaires, ni aucune information spécifique quant à leur part de marché; seuls des articles de presse indiquant un chiffre d’affaires global pour le groupe TUI ont été fournis. Toutefois, l’opposante a produit des éléments de preuve montrant que la marque antérieure était utilisée par l’opposante ou pour son compte. En outre, l’opposante n’est pas obligée de fournir des chiffres d’affaires afin de prouver l’usage de la marque antérieure. Par conséquent, cette allégation doit être rejetée.
– La requérante a indiqué que la simple présence d’une marque sur un site Internet ne suffit pas à prouver l’usage sérieux, à moins que ce site ne montre également le lieu, la durée et l’importance de l’usage ainsi que des éléments

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prouvant qu’il a été visité par un certain nombre de consommateurs. Toutefois, les éléments de preuve produits par l’opposante comprennent différents types de documents, y compris des impressions de certaines pages web, et c’est l’image globale des éléments de preuve produits qui est prise en considération. Par conséquent, il convient de rejeter les arguments de la demanderesse.
– La requérante fait valoir qu’une brochure montrant la marque
ne prouve pas qu’elle a été utilisée dans l’Union pour des services compris dans les classes 39 et 43. Les images et brochures auraient pu être commercialisées et fournies au Canada, où l’anglais est la première langue. La demanderesse n’a pas indiqué de brochure spécifique. En outre, la marque en cause est utilisée de manière globale, y compris dans l’Union européenne, et l’opposante a fourni des preuves concernant le territoire de l’Union européenne. Par conséquent, cette allégation est subjective et ne saurait être prise en considération.
– L’opposante a produit plusieurs factures relatives à des services fournis par l’opposante, des impressions de ses propres sites internet et de tiers, des informations sur des prix reçus, des extraits de son propre magazine interne, des résultats de Google pour «INTERCRUSES shoreside lobbying PORT SERVICES», ainsi qu’une facture confirmant la participation de l’opposante à un salon professionnel.
– Lieu de l’usage: Les éléments de preuve confirment que le lieu de l’usage était plusieurs États membres de l’Union européenne, par exemple l’Espagne, la Croatie, la France et le Royaume-Uni. Cela peut être déduit des adresses indiquées sur les factures, les documents sont rédigés en espagnol et en anglais et les prix sont libellés en euros. Par conséquent, les éléments de preuve concernent le territoire pertinent.
– Durée de l’usage: La plupart des éléments de preuve datent de la période pertinente. Par conséquent, les éléments de preuve concernent la période pertinente.
– Importance de l’usage: Une durée suffisante de l’usage ressort clairement des factures produites qui prouvent que des transactions de vente sous la marque antérieure ont été réalisées régulièrement tout au long de la période pertinente. Le volume des services vendus sous la marque n’
était pas très important. Toutefois, ces factures pourraient être des échantillons des ventes totales et l’appréciation à cet égard implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. Un usage même minime de la marque pourrait être suffisant pour établir un usage sérieux, en fonction des produits et services, et du marché pertinent. Dans le cadre de l’appréciation

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globale, l’importance de l’usage de la marque antérieure était effectivement suffisante. Toutefois, cela ne vaut que pour les «services d’une agence de voyages» compris dans la classe 39.
– Nature de l’usage: Les éléments de preuve montrent que le signe antérieur a été utilisé de manière à établir un lien clair entre les services et l’entreprise responsable de leur fourniture et de leur commercialisation. Par conséquent, les éléments de preuve démontrent que la marque de l’opposante a été utilisée pour identifier l’origine commerciale des services en cause. La marque antérieure est enregistrée en tant que marque figurative et se trouve, en tant que telle, sur le marché. La marque est également utilisée sous les formes verbales «INTERCRUISES» et «INTERCRUISES shoreside lobbying
PORT SERVICES». Il est courant, dans le secteur de marché concerné, qu’une marque individuelle soit utilisée dans différentes couleurs ou sous une forme verbale et que ces éléments verbaux soient clairement perceptibles. Par conséquent, la marque de l’opposante a été utilisée telle qu’enregistrée.
– Les services indiqués dans les éléments de preuve sont décrits comme des «services d’assistance en réseau et d’agences portuaires» ou «une entreprise mondiale expérimentée proposant des services de turnour, d’excursion sur terre, d’exploitation de ports et de programmes d’assistance téléphonique à l’industrie des croisières océaniques et fluviales». Les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas l’usage sérieux de la marque antérieure pour tous les services qu’elle désigne. En raison de la règle d’économie de procédure, l’accent sera mis sur les «services d’une agence de voyages» compris dans la classe 39, les services pour lesquels l’opposante a prouvé l’usage.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
– À titre de remarque générale concernant les services de l’opposante, il convient d’expliquer qu’une agence de voyages est un détaillant privé ou un service public qui fournit des services de voyage et touristiques au grand public pour le compte de fournisseurs d’hébergement ou de voyages afin de proposer différents types de voyages pour chaque destination. Les agences de voyages peuvent par exemple proposer des activités de loisirs de plein air, des compagnies aériennes, des locations de voitures, des lignes de croisière, des hôtels, des chemins de fer, des assurances, des guides, des guides d’accès à l’aéroport VIP, l’organisation de la logistique des bagages et de la livraison d’articles médicaux pour voyageurs sur demande, des horaires de transport public, des locations de voitures et des services de bureaux de change. Les agences de voyages peuvent également servir d’agents de vente générale pour les compagnies aériennes, les entreprises de croisière ou d’autres agences de voyages qui n’ont pas de bureaux dans une région donnée. La fonction principale d’une agence de voyages est d’agir en qualité d’agent et de vendre des produits et des services de voyage pour le compte d’un fournisseur. Il convient de noter que le secteur du tourisme de croisière est un phénomène moderne qui a connu une croissance rapide au cours des deux dernières

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décennies (à l’exception de la pandémie de carbone 19 et de la période de pandémie). Le tourisme de croisière offre et propose des aliments, des boissons, des logements, des loisirs, des casinos, des achats, des transferts, des excursions terrestres et d’autres services au touriste. Il s’agit d’un secteur informel qui organise divers services, par exemple des croisières, et combine ceux-ci avec les voyages aériens afin d’attirer le client potentiel. Les caractéristiques susmentionnées concernent les services de l’opposante.
– Les services contestés compris dans la classe 35 sont au moins similaires à un faible degré aux «services d’une agence de voyages» de l’opposante. Les services contestés compris dans la classe 39 sont également similaires aux «services d’une agence de voyages» de l’opposante avec lesquels ils ont certains points de contact.
– Les services en cause s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques, par exemple ceux du secteur des voyages. Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des services achetés.
– Les signes présentent un degré moyen de similitude visuelle et un degré de similitude phonétique supérieur à la moyenne.
– Sur le plan conceptuel, bien que le public du territoire pertinent perçoive la signification de certains éléments de la marque antérieure, le signe contesté n’a aucune signification sur ce territoire. L’un des signes n’étant associé à aucune signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel;
Toutefois, en raison du caractère tout au plus faible de certains de ces concepts, ils ont une incidence limitée sur la comparaison conceptuelle globale.
– L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque, qui doit être considéré comme normal, malgré la présence d’éléments tout au plus faibles.
– Même les consommateurs qui font preuve d’un niveau élevé d’attention doivent se fier à l’image non parfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire.
– Les signes coïncident par la plupart des lettres de l’élément verbal (le plus) dominant et distinctif de la marque antérieure et le seul élément du signe contesté, qui est également distinctif. Les débuts sont plus mémorisables par le public et les terminaisons sont bien mémorisées par le public. Par conséquent, les lettres médianes «* * TER * * * * *» peuvent facilement être ignorées. Toutefois, hormis ces trois lettres, les signes diffèrent également par certains éléments secondaires et/ou tout au plus faibles. Toutefois, ces

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différences ne sauraient l’emporter sur les similitudes et il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie du public de langue polonaise. Le public pertinent pourrait croire que les services pertinents proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement, même avec un degré d’attention élevé. Le degré de similitude phonétique supérieur à la moyenne entre les signes neutralise le faible degré de similitude entre certains services.
8 Le 20 juin 2021, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 4 octobre 2021.
9 Le 7 janvier 2022, l’opposante a présenté ses observations en réponse.
10 Par décision de renvoi du 2 juin 2022, faisant référence à l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE, la chambre de recours a renvoyé la demande de marque de l’Union européenne contestée à l’examinateur en lui recommandant de rouvrir l’examen sur la base de motifs absolus, conformément à l’article 45, paragraphe 3, du RMUE. La chambre de recours a considéré que le signe «INCRUISES» serait susceptible d’être immédiatement perçu par le public anglophone, sans autre réflexion, comme une simple expression laudative désignant que les services en cause se rapportent à des croisières, à la mode et à la hanche. Par conséquent, la marque demandée pourrait tomber sous le coup du motif de refus énoncé à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE pour tous les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé.
11 À la suite de la décision de renvoi, le département «Opérations» a informé la chambre de recours qu’il n’avait pas l’intention de rouvrir l’examen des motifs absolus de refus. Par conséquent, la procédure de recours a repris le 13 juillet
2022.
Moyens et arguments des parties
12 La demanderesse renvoie à ses observations déposées au cours de la procédure d’opposition. Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– Les commentaires et objections se limitent aux erreurs les plus évidentes commises par la division d’opposition en ce qui concerne l’appréciation de la nature de l’usage de la marque antérieure.
– La décision attaquée mentionne les éléments de preuve en décrivant brièvement la preuve de l’usage déposée sous EXHIBITS 1-14. La division d’opposition a conclu que les services présentés dans les éléments de preuve se limitaient aux services de soutien à l’industrie des croisières océaniques et fluviales, à savoir les services d’assistance au sol et d’agences portuaires. Ainsi, elle aurait dû être limitée aux «services d’assistance en réseau et d’agences portuaires pour l’industrie des croisières océaniques et fluviales».

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En outre, ces services sont très différents des «services d’une agence de voyages».
– Une «agence de voyage» est une entreprise qui organise les vacances et les voyages des personnes et propose à cet égard le transport, l’hébergement, les excursions et les voyages (voir annexe 2). Par ailleurs, les services d’ «assistance au sol et services d’agences portuaires pour l’industrie des croisières océaniques et fluviales» sont proposés aux lignes de croisière et jouent un rôle de soutien à cette industrie. Le secteur des croisières est hautement international et un exploitant de ligne de croisière ne peut disposer de bureaux dans tous les ports où ses navires sont susceptibles d’appel. Au lieu de cela, les exploitants de lignes de croisière s’appuient sur un réseau de prestataires de services de manutention au sol et d’agents portuaires pour assurer un traitement sûr et sûr de leurs navires dans les ports.
– Les responsabilités des gestionnaires de réseau et des agents portuaires comprennent des formalités telles que l’immigration et les questions douanières, la réservation de quai, les changements d’équipage, les questions de manutention de navires, y compris la coordination des opérations de soudage, l’élimination des déchets, la sous-traitance de stevedore, les réparations, ainsi que la logistique telle que l’entreposage. Par conséquent, ces services incluent la responsabilité de l’organisation, de la supervision et de la coordination de tous les aspects de l’appel au port, de la réservation des enveloppes et des services avant l’arrivée du navire à la finalisation des comptes et autres formalités après l’arrivée du navire. En tant que fenêtre unique du port de facto, l’agent est le canal de toutes les informations échangées entre le navire et la mer (voir annexe 3). De même, les excursions terrestres et les programmes hôteliers proposés par les prestataires de services de manutention au sol ou les agents portuaires sont destinés aux lignes de croisières, et non à des passagers individuels ou à des entreprises susceptibles de rechercher une croisière. Cet argument est également étayé par la preuve de l’usage produite par l’opposante sous la forme de impressions tirées de son site web, indiquant, par exemple, qu’ «un service complet d’approvisionnement hôtelier et de gestion de la réservation de lignes de croisières», «un large éventail d’expériences mémorisables pour chaque marque de croisière» (voir annexe 4).
– Les preuves d’usage présentées par l’opposante démontrent clairement que ses intérêts se limitaient à un domaine très spécifique, à savoir soutenir l’industrie des croisières océaniques et fluviales par des services qui incluent l’organisation, la supervision et la coordination de tous les aspects des appels portuaires de navires de croisière. Ce point a également été précisé dans la décision attaquée. Il n’y a aucune raison de supposer que les services très spécifiques susmentionnés au secteur de la croisière sont similaires aux «services d’une agence de voyages», et la division d’opposition n’a pas non plus présenté de preuves à l’appui de son hypothèse à cet égard.

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– L’opposante n’a pas démontré l’usage sérieux de la marque antérieure pour les «services d’agences de voyages» et le «tourisme de croisière». Les services mentionnés dans la preuve de l’usage se limitent aux services proposés à l’industrie du «tourisme de croisière», à savoir soutenir cette industrie par des services d’assistance en réseau et d’agences portuaires. La différence entre ces services et les «services d’agences de voyage» et/ou le «tourisme de croisière» est monumentale.
– La demanderesse ne remet pas en question le fait que l’opposante peut proposer des services de croisière sous son parapluie d’entreprises. Toutefois, elle ne le fait pas sous la marque antérieure. Ceci est clairement étayé par des informations sur le propre site internet de l’opposante indiquant que «TUI Group exploite des navires de croisière entre trois marques — TUI Cruises,
Hapag-Lloyd Cruises et Marella Cruises» (voir annexe 5).
– La demanderesse propose un club de voyage d’adhésion exclusive uniquement. «INCRUISES» est le premier club mondial d’adhésion et seul le club de voyage axé sur l’industrie des croisières est ouvert aux particuliers uniquement (voir les services contestés). Les services contestés incluent un programme d’incitation simple, généreux et attrayant et aident les membres du club à gérer leurs plans de voyage afin de les aider à voyager plus cher.
– Les services contestés sont différents des services de l’opposante pour lesquels l’usage sérieux a été démontré. Les services décrits dans la preuve de l’usage s’adressent exclusivement à un public de professionnels composé de gestionnaires de navires de croisière et/ou de croisières et d’exploitants. Étant donné que ce public est le seul à être en contact avec les deux marques, il est également le seul public pertinent aux fins de l’appréciation du risque de confusion.
– Les services pertinents del’opposante sont très complexes et coûteux et le choix du prestataire de services peut avoir de grands effets sur les visites des navires, qui affectent non seulement leur personnel et leurs passagers, mais aussi la renommée des lignes de croisières responsables des croisières en cas de mauvaise décision. Avant qu’un navire ne fasse appel dans un port étranger, les responsables de croisières et/ou de croisières de navires et les exploitants veulent s’assurer que la visite se déroule bien et choisiront un télécopieur au sol et un agent du port qui fera tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que la visite soit planifiée. En raison de son incidence éventuelle sur la visite du port, le choix du prestataire de services sera précédé d’une attention particulière et de la plus grande attention.
– Le secteur des croisières ainsi que les services d’assistance en terrain et d’agences portuaires sont de nature internationale et les professionnels dans ce domaine devront être en mesure de communiquer avec les collègues et l’équipage de navires, les personnes travaillant dans les ports de divers pays où se rendent les navires, ainsi qu’avec les passagers. Du point de vue de la sécurité, il est essentiel de pouvoir communiquer clairement. La plupart des

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membres du personnel d’un navire de croisière seront multilinguaux étant donné qu’ils proviennent du monde entier, mais, d’une manière générale, la langue internationale officielle parlée à bord de navires de croisière est l’anglais (voir annexe 6). Compte tenu du caractère international de l’industrie de la croisière, la langue de travail principale également pour le personnel de ligne de croisière travaillant sur la terre sera l’anglais, en particulier lorsqu’il s’agit de personnes occupant des postes impliquant le choix de services d’assistance au sol et d’agences portuaires, étant donné que cela implique inévitablement des contacts internationaux sur une base régulière. Ainsi, la langue première parlée dans l’industrie de la croisière professionnelle au sens large est l’anglais.
– L’hypothèse de la division d’opposition selon laquelle le public de langue polonaise pertinent, composé de la ligne de croisière professionnelle et/ou des gestionnaires de navires de croisière et des opérateurs, ne comprendra pas la signification du mot anglais relativement courant «cruises», d’autant plus que ce mot doit apparaître assez fréquemment dans la vie de travail quotidienne de la croisière internationale.
– Il est plus probable que peu probable que le public pertinent trouve tous les éléments verbaux de la marque antérieure descriptifs comme informant le public pertinent que l’opposante propose des «services de shoes et services portuaires entre croisières». Les éléments verbaux de la marque antérieure doivent à tout le moins être considérés comme très faibles aux yeux du public pertinent et ses éléments les plus distinctifs sont les éléments figuratifs.
– L’appréciation par la division d’opposition des éléments les plus distinctifs de la marque antérieure est contestée et l’appréciation de la similitude des marques est incorrecte et incohérente. Dans leur ensemble, les marques sont différentes.
13 Les arguments présentés en réponse peuvent être résumés comme suit:
– L’opposante a justifié ses droits antérieurs, à savoir l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 4 285 541 «et l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 3 075 686». «La division d’opposition s’est principalement fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 4 285 541 sans examiner l’autre marque antérieure. Toutefois, cette limitation n’a pas eu d’incidence sur l’issue de la décision attaquée».
– L’élément verbal «INTERCRUISES», associé à l’élément figuratif, est l’élément le plus dominant de la marque antérieure. Tous les éléments de preuve contenant le mot distinctif «INTERCRUISES» doivent être pris en considération.
– Les preuves de l’usage produites démontrent que «INTERCRUISES» est connu pour ses services comme étant le principal spécialiste du monde, en particulier avec ses services touristiques dans le cadre de croisières (entre

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autres l’assistance en terrain, les services d’agences portuaires, les voyages en ville, les excursions et les convoyeurs terrestres, l’hôtellerie, les transferts domestiques, l’assistance en bagages et les services connexes) pour les lignes de croisière et les clients et multiples gagnants de l’industrie de croisière, récompensant Seatrade Innovative Shorex.
– Bien que les documents ne montrent pas l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 3 075 686 sur le plan visuel en raison du fait que le logo a été reconçu avant la période pertinente, la marque antérieure doit également être prise en considération en tant qu’élément de preuve dans le cadre du présent recours.
– L’opposante fournit des services à des clients de ligne de croisière et des lignes de croisière, c’est-à-dire à la fois aux professionnels et aux clients. Les excursions terrestres sont proposées notamment aux clients, les factures sont normalement adressées directement aux lignes de croisière. Les opérations portuaires, les excursions terrestres, les programmes et transferts hôteliers, la logistique, les services d’agence de voyage ou les services de réservation de logements pour voyageurs sont fournis par l’opposante.
– La demanderesse n’a pas expliqué pourquoi, de son point de vue, il n’existe pas de risque de confusion entre les signes en conflit. Si le public pertinent reconnaît le mot «cruises» dans la marque antérieure, il reconnaîtra également le mot «cruise» dans la marque contestée «INCRUISES».
– Les services contestés sont similaires aux services désignés par la marque antérieure étant donné qu’ils sont destinés aux mêmes clients.
– L’argument de la requérante selon lequel les marques antérieures sont uniquement utilisées pour des services d’assistance en réseau et d’agences portuaires est erroné.
– La demanderesse fait uniquement référence à ses services en tant que club de croisières, mais n’explique pas pourquoi, par exemple, la réservation de croisières sur son site web est différente des «services d’une agence de voyages» de l’opposante.
– L’opposante est notoirement connue dans le secteur des croisières.
– Le fait que les activités commerciales menées sous les signes en conflit soient consacrées à la même branche et à l’industrie des croisières crée une confusion quant à l’origine du public pertinent.
Motifs
14 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.

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Remarque liminaire
15 L’opposition était fondée uniquement sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 4 285 541, et non sur la marque de l’Union européenne no 3 075 686, contrairement à ce qu’affirme l’opposante.
Preuve de l’usage
16 Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la demanderesse, l’opposante apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires dans lesquels elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins.
17 Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.
18 Une marque fait l’objet d’un «usagesérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle en tant que marque, qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services; l’usage sérieux n’inclut pas l’usage de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 43). De plus, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée dans le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 37; 30/04/2008, T-131/06, Sonia Sonia Rykiel,
EU:T:2008:135, § 38; 18/01/2011, T-382/08, VOGUE, EU:T:2011:9, § 27).
19 L’usage sérieux d’une marque doit s’entendre d’un usage réel qui n’est pas effectué à titre symbolique, aux seules fins du maintien des droits conférés par la marque (usage fictif). Un «usage sérieux» de la marque suppose une utilisation de celle-ci sur le marché pertinent et pas seulement au sein de l’entreprise concernée
(27/09/2007, T-418/03, La Mer, EU:T:2007:299, § 54; 11/03/2003, C-40/01,
Minimax, EU:C:2003:145, § 36-37). L’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (12/12/2002, T-39/01, Hiwatt,
EU:T:2002:316, § 47).

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20 En l’espèce, les parties ne contestent pas que la période pertinente pour l’appréciation de l’usage de la marque de l’Union européenne contestée s’étend du 11 mars 2014 au 10 mars 2019 inclus.
21 Les éléments de preuve doivent être considérés dans leur ensemble.
22 La requérante conteste tout d’abord l’appréciation faite par la division d’opposition de la nature de l’usage de la marque.
23 La division d’opposition a conclu que les services indiqués dans les éléments de preuve sont décrits comme des «services d’assistance en réseau et d’agences portuaires» ou «une entreprise mondiale expérimentée proposant des services de turnour, d’excursion terrestre, d’exploitation de ports et de programmes d’hébergement à l’industrie des croisières océaniques et fluviales». Sur cette base, elle a conclu que l’usage de la marque antérieure avait été prouvé pour les «services d’une agence de voyages» compris dans la classe 39 pour lesquels elle est enregistrée.
24 La chambre de recours observe que lors de la comparaison des services au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la division d’opposition a défini les services de l’opposante comme suit:
«À titre de remarque générale concernant les services de l’opposante («services d’une agence de voyages»), il convient d’expliquer qu’une agence de voyages est un détaillant privé ou un service public qui fournit au grand public des services de voyage et touristiques pour le compte de fournisseurs d’hébergement ou de voyages en vue de proposer différents types de voyages pour chaque destination.
Les agences de voyages peuvent par exemple proposer des activités de loisirs de plein air, des compagnies aériennes, des locations de voitures, des lignes de croisière, des hôtels, des chemins de fer, des assurances, des guides, des guides d’accès à l’aéroport VIP, l’organisation de la logistique des bagages et de la livraison d’articles médicaux pour voyageurs sur demande, des horaires de transport public, des locations de voitures et des services de bureaux de change.
Les agences de voyages peuvent également servir d’agents de vente générale pour les compagnies aériennes, les entreprises de croisière ou d’autres agences de voyages qui n’ont pas de bureaux dans une région donnée. La fonction principale d’une agence de voyages est d’agir en qualité d’agent et de vendre des produits et des services de voyage pour le compte d’un fournisseur. Il convient de noter que le secteur du tourisme de croisière est un phénomène moderne qui a connu une croissance rapide au cours des deux dernières décennies (à l’exception de la pandémie de carbone 19 et de la période de pandémie). Le tourisme de croisière offre et propose des aliments, des boissons, des logements, des loisirs, des casinos, des achats, des transferts, des excursions terrestres et d’autres services au touriste. Il s’agit d’un secteur informel qui organise divers services, par exemple des croisières, et combine ceux-ci avec les voyages aériens afin d’attirer le client potentiel. Les caractéristiques susmentionnées concernent les services de l’opposante.»

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25 Toutefois, une telle définition ne correspond pas à l’usage prouvé de la marque antérieure selon l’appréciation des preuves de l’usage effectuée dans la décision attaquée.
26 En outre, l’opposante elle-même affirme devant la chambre de recours que les éléments de preuve démontrent que «INTERCRUISES» est connu pour ses services comme étant le principal spécialiste du monde, en particulier avec ses services touristiques en rapport avec les croisières (entre autres, services d’assistance en terrain, services d’agences portuaires, voyages en ville, excursions et pensions, hôtels, transferts domestiques, manutention de bagages et services connexes) pour des lignes de croisières et des clients. Toutefois, l’opposante n’établit aucun lien entre ces activités et les services spécifiques désignés par la marque antérieure, à savoir:
Classe 39 — Services de transport de passagers et de marchandises; emballage, entreposage et entreposage de marchandises; livraison de marchandises; expédition de marchandises; courtage de transport; chargement et déchargement de cargaisons; services de transport, logistique et distribution; services d’agences d’expédition; courtage maritimes; informations en matière de transport et de stockage; services de conseils en matière de transport, de logistique et de distribution; services d’une agence de voyages;

Classe 43 — Services rendus par des personnes ou des établissements dont l’objectif est de préparer des aliments et des boissons pour la consommation, ainsi que la mise à disposition de logements, d’embarcations et de repas dans des hôtels, des pensions et d’autres établissements qui fournissent un hébergement temporaire; réservation de logements pour voyageurs, fournis principalement par des agences de voyages ou des courtiers.

27 En fait, comme indiqué par la demanderesse, les services mentionnés dans les preuves de l’usage se limitent aux services soutenant le secteur du tourisme de croisière grâce aux services d’assistance en réseau et d’agences portuaires. Il ne s’agit pas de «services d’agences de voyages».
28 Dans la classification de Nice, il existe des services compris dans la classe 39 tels que des «services d’assistance au sol» ou des «services d’organisation d’excursions» pour lesquels la marque aurait pu être enregistrée; toutefois, ils ne sont pas inclus dans l’enregistrement.
29 Par conséquent, les éléments de preuve produits sont insuffisants pour prouver l’usage des services de nature à être inclus dans la liste des services couverts par la marque antérieure.
30 En outre, en ce qui concerne les excursions de terre, même si elles étaient considérées comme couvertes par les «services d’une agence de voyages», les éléments de preuve produits à leur égard seraient manifestement insuffisants pour prouver l’usage sérieux de la marque, à tout le moins du point de vue de l’importance et de la durée de l’usage.
31 En fait, les seules factures produites mentionnant des «excursions» sont les suivantes: le premier a été délivré à un client aux États-Unis, Miami en juin 2019
(donc en dehors de la période pertinente), et un a été publié en 2020 à un client en
Allemagne mentionnant le «Grand Lisbonne» le 23 octobre 2019, donc également

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en dehors de la période pertinente. Aucun élément de preuve n’a été produit à l’appui des chiffres d’affaires. L’opposante a fourni des articles de presse indiquant un chiffre d’affaires global pour TUI Group, mais ce chiffre n’est pas spécifique à l’Union européenne. Il n’y a pas de données concernant le nombre d’excursions de croisières vendues, le nombre de passagers, les excursions achetées sur des destinations ou tout autre type ou spécifique de l’UE. La pièce 6 (publicités) montre uniquement qu’une ou deux excursions ont été proposées.
32 En ce qui concerne l’ «importance de l’usage», la division d’opposition a considéré que «le volume des services vendus sous la marque n’était pas très important. Toutefois, ces factures pourraient être des échantillons des ventes totales, et l’appréciation à cet égard implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte», sans faire référence à une facture ou à un montant en particulier qui pourrait être associé à des «services d’une agence de voyages» compris dans la classe 39.
33 Eu égard aux considérations qui précèdent, il y a lieu de considérer que, considérés dans leur ensemble, les différents éléments de preuve produits par l’opposante ne suffisent pas à prouver que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne au cours de la période pertinente pour les services pour lesquels elle est enregistrée.
34 À la lumière de ce qui précède, le recours est accueilli, la décision attaquée est annulée et l’opposition est rejetée.
Frais
35 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, l’opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours.
36 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent la taxe de recours de 720 EUR et les frais de représentation professionnelle de la demanderesse de 550 EUR.
37 En cequi concerne la procédure d’opposition, l’opposante doit rembourser les frais de représentation professionnelle de la demanderesse de 300 EUR. Le montant total s’élève à 1 570 EUR.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée;
2. Rejette l’opposition dans son intégralité;
3. Condamne l’opposante à supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours pour un montant total de 1 570 EUR.
Signature Signature Signature
S. Stürmann C. Negro H. Salmi
Greffier:
Signature
H. Dijkema