EUIPO, 23 mars 2022, R 1020/2021‑2, Lifelines / LIFELINES (fig.) et al.

EUIPO 23 mars 2022

Arguments

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Rejeté
Similitude des produits et services
La cour a estimé que le simple lien fonctionnel entre les produits et services ne suffit pas à établir une complémentarité ou une similitude, et que les services contestés sont différents des produits de l'opposante.
Rejeté
Lien entre services de soins de santé et produits
La cour a jugé que les services de soins de santé et les services de télécommunications ne sont pas similaires, car ils diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 23 mars 2022, n° R1020/2021-2
Numéro(s) :	R1020/2021-2
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 23 mars 2022
Dans l’affaire R 1020/2021-2
RTL Television GmbH Picassoplatz 1
50679 Köln
Allemagne Opposante/requérante représentée par GÖRG Partnerschaft von Rechtsanwälten mbB, Kennedyplatz 2, 50679 Köln (Allemagne)
contre
Miles-Bramwell Executive Services Ltd CLOVER Nook Road Somercotes
Alfreton, Derbyshire DE55 4RF
Royaume-Uni Demanderesse/défenderesse représentée par SWINDELL indirects Pearson LTD, 48 Friar Gate, Derby DE1 1GY (Royaume-Uni)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 087 970 (demande de marque de l’Union européenne no 17 892 482)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürman (président), C. Negro (rapporteur) et S. Martin (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
23/03/2022, R 1020/2021-2, lifelines/lifelines (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande qui s’est vu attribuer la date de dépôt du 25 avril 2018, Miles- Bramwell Executive Services Ltd (ci-après, «la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
ROMÉINES
pour la liste de produits et services suivante (après modifications):
Classe 9 — Appareils, équipements et instruments électriques et électroniques de mesure et de calcul; appareils, appareils, équipements et instruments électriques et électroniques de pesage; balances électriques et électroniques; calculatrices, podomètres, agendas et agendas électriques et électroniques; dispositifs, appareils, instruments, appareils et systèmes électriques et électroniques de mesure, de pesage et de calcul, tous destinés à l’amaigrissement, au contrôle du poids, à la gestion du poids, à l’alimentation, aux régimes alimentaires, aux boissons, à la nutrition et à l’exercice; appareils, équipements et instruments électriques et électroniques pour surveiller l’activité physique; appareils, équipements et instruments électriques et électroniques pour l’analyse des aliments et des boissons; logiciels; logiciels téléchargeables; publications électroniques; publications électroniques téléchargeables; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; disques compacts préenregistrés, DVD et autres supports d’enregistrement; informatique; ordinateurs; matériel informatique; micrologiciel; périphériques d’ordinateurs; dispositifs électriques, électroniques et informatiques de mesure, de surveillance et de calcul pour l’amaigrissement, le contrôle du poids, la gestion du poids, la gestion du poids, l’alimentation, les régimes alimentaires, l’exercice, la santé, la remise en forme, le divertissement, le style de vie, les habitudes alimentaires, les aliments, les boissons, la nutrition et le bien-être; publications téléchargeables. appareils de pesage; supports d’enregistrement numériques préenregistrés; balances, plateformes de pesage, toutes pour peser le corps humain; appareils et dispositifs électriques et informatiques, à savoir balances numériques, plateformes numériques de pesage utilisées dans le domaine de l’amaigrissement, du contrôle du poids, de la gestion du poids, de l’alimentation, des régimes alimentaires, des aliments, des boissons, de l’exercice nutritionnel, de la santé, de la remise en forme, du divertissement, du style de vie, des habitudes alimentaires et du bien-être; logiciels de contrôle des appareils, appareils, instruments et dispositifs de pesage utilisés dans la gestion de bases de données dans les domaines de l’amaigrissement, du contrôle du poids, de la gestion du poids, de l’alimentation, des régimes alimentaires, de l’exercice, de la santé, de la remise en forme, du divertissement, du style de vie, des habitudes alimentaires, des aliments, de la nutrition et du bien-être; programmes informatiques destinés à la gestion de données dans les domaines de l’amaigrissement, du contrôle du poids, de la gestion du poids, de l’alimentation, des régimes alimentaires, de l’exercice, de la santé, de la remise en forme, des aliments, des boissons, de la nutrition, du divertissement, du style de vie, des habitudes alimentaires et du bien-être; logiciels et programmes informatiques téléchargeables pour contrôler les appareils, instruments et dispositifs de pesage, destinés à la gestion de données dans les domaines de l’amaigrissement, du contrôle du poids, de la gestion du poids, de l’alimentation, des régimes alimentaires, des aliments, de la nutrition, de l’exercice, de la santé, de la remise en forme, du divertissement, du style de vie, des habitudes alimentaires et du bien-être; logiciels et programmes de gestion, d’assistance, de surveillance et de pesage, en particulier pour la perte de poids, l’alimentation, les régimes alimentaires, l’exercice, la santé, la remise en forme, la nutrition et le bien-être des êtres humains; calculatrices; équipement audiovisuel et de technologie de l’information; équipements et accessoires de traitement de données; appareils et instruments de mesure, de détection et de surveillance;

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Classe 16 — Produits de l’imprimerie; publications; photographies; papeterie; livres; livrets; annuaires; recettes; livres de recettes; brochures; agendas; cartes; cartes de vœux; magazines; publications périodiques; matériel d’instruction et d’enseignement; affiches; plans; coussinets; cartes postales; catalogues; lettres d’information; formulaires imprimés; flyers; publications imprimées; manuels; manuels; porte-affiches en papier et en carton; cartes; calendriers; carnets; tables arithmétiques; matériel d’écriture; instruments d’écriture; enseignes; livres de cuisine; sacs à poignées;

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Class 35 – The bringing together, for the benefit of others, of a variety of goods relating to or for use in the fields of slimming, weight control, weight management, diet, dieting, exercise, health, fitness, recreation, lifestyle, eating habits, foods, beverages, nutrition and well-being enabling customers to conveniently view and purchase those goods and services from an internet website, on intranet website, or any other computer network, from a virtual retail or wholesale store or outlet, a retail or wholesale store or outlet, through a television shopping channel, by mail order, by means of telecommunications, said goods comprising electrical and electronic measuring and calculating apparatus, appliances, equipment and instruments, electrical and electronic weighing apparatus, appliances, equipment and instruments, electrical and electronic scales, electrical and electronic calculators, pedometers, diaries and planners, electrical and electronic measuring, weighing and calculating devices, appliances, instruments, apparatus and systems, electrical and electronic apparatus, appliances, equipment and instruments for monitoring physical activity, computer software, downloadable software, electronic publications, downloadable electronic publications, compact discs, DVDs and other digital recording media, pre-recorded compact discs,
DVDs and other recording media, data processing equipment, computers, computer hardware, computer firmware, computer peripheral devices, weighing scales, weighing balances, weighing platforms, all for weighing the human body, digital weighing scales, digital balances, digital platforms, computer software for controlling weighing apparatus, appliances, instruments and devices, for use in database management, computer programs for controlling weighing apparatus, appliances, instruments and devices for use in data management, downloadable computer software and computer programs for controlling weighing apparatus, appliances, instruments and devices for use in data management, software and programs for managing, assisting, monitoring and weighing, information technology and audio visual equipment, data processing equipment and accessories, measuring, detecting and monitoring apparatus and instruments, printed matter, publications, photographs, stationery, books, booklets, directories, recipes, pamphlets, diaries, charts, greetings cards, magazines, periodical publications, instructional and teaching materials, posters, plans, pads, postcards, catalogues, newsletters, printed forms, flyers, printed publications, handbooks, manuals, advertisement boards, cards, calendars, notebooks, calculating tables, writing materials, writing instruments, signs, cookbooks, clothing, footwear and headwear, exercise apparatus, equipment and devices, fitness apparatus, equipment and devices, exercise bicycles, body training and toning equipment, apparatus and devices, computer controlled exercisers, fitness apparatus and equipment, gymnastic and sporting articles, apparatus, appliances, equipment and instruments for monitoring physical activity, pharmaceuticals, dietary supplements, nutraceuticals, supplements, dietary supplements, vitamins, minerals, dietetic food and substances, food and food products, snack foods, prepared and packaged meals and food, agricultural, horticultural and forestry products, fresh fruits, vegetables, nuts, herbs, seeds, grains, salad vegetables, fungi and legumes, garden salads, unprocessed fruits, vegetables, nuts, herbs, seeds, grains, salad vegetables, fungi and legumes, raw fruits, vegetables, nuts, herbs, seeds, grains, salad vegetables, fungi and legumes, seeds, beers, mineral and aerated waters and other non-alcoholic drinks, fruit drinks and fruit juices, syrups and other preparations for making beverages, alcoholic beverages (except beer), preparations for making alcoholic beverages; the bringing together, for the benefit of others, of a variety of services relating to slimming, weight control, weight management, diet, dieting, food, nutrition, exercise, health, fitness, recreation, lifestyle, eating habits and well-being, said services comprising education services, training services, arranging and conducting education seminars, lectures, symposia, colloquiums, conferences and workshops, coaching services, online education services, provision of online training services, online education services, arranging of lectures, seminars, symposia and workshops, health club services, fitness club services, health club and fitness services, exercise services, information services and counselling services relating to exercise, education services and education advice relating to physical fitness, exercise, instruction services relating to fitness and exercise, fitness and exercise training services, provision of exercise and fitness classes, publishing services in relation to electronic publications, publishing services in relation to downloadable publications, publishing services relating to electronic magazines, journals, books and other written materials, information services and counselling services relating to fitness, recreation, information services in the fields of fitness, exercise and recreation, online information services and counselling services relating to fitness, exercise and recreation, web based information services and counselling services relating to fitness, exercise and recreation, educational services namely provision of correspondence courses, publishing services in relation to texts, publishing services in relation to books, information and counselling services, online information and counselling services, beauty care services, slimming salon

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services, slimming treatment services, weight control evaluation, weight control treatment, weight management evaluation, weight management treatment, weight management services, supervision services in the field of weight management, providing weight loss programme services, providing weight management programme services, providing nutritional information about food and drink for weight loss, weight control and weight management purposes and health care services, enabling customers to conveniently view and purchase those services from an internet website, an intranet website, or any other computer network, from an online retail store or outlet, from an online wholesale store or outlet, a retail store or outlet, a wholesale store or outlet, through a television shopping channel, by mail order, or by means of telecommunications;
Classe 41 — Éducation; enseignement; formation; organisation et conduite de cours éducatifs et d’instruction, séminaires, conférences, symposiums, colloques, conférences et ateliers; académies; formation; activités sportives et culturelles; services éducatifs en ligne; fourniture de formations en ligne; cours, séminaires, conférences, symposiums et ateliers en ligne; services d’enseignement en ligne; services d’enseignement en ligne; cours, séminaires, conférences, symposiums et ateliers en ligne; services d’éducation, d’instruction, de formation et de coaching sur l’amincissement, le contrôle du poids, la gestion du poids, l’alimentation, les régimes alimentaires, l’exercice, la santé, le style de vie, les habitudes alimentaires, la nourriture, la nutrition et le bien-être accessibles via l’internet, le nuage, un intranet, des applications web, des applications de téléphonie mobile, des dispositifs informatiques portables, des dispositifs de communication sans fil et d’autres moyens électroniques; services de mise à disposition d’équipements d’exercice; services de clubs de sport; services de clubs de sport; services de clubs de sport et de remise en forme; services d’exercices; services de conseils, d’assistance, de conseil, d’instruction, d’information et de conseil en matière d’exercice; éducation, instruction et conseils en matière de remise en forme physique et exercice physique; services de salles de sport; cours de remise en forme et d’exercice physique; services d’entraînement physique et de remise en forme; cours d’exercice physique et de fitness; fourniture de cours d’amaigrissement, de contrôle du poids, de gestion du poids, d’alimentation, de régimes alimentaires, d’exercice, de santé, de style de vie, d’habitudes alimentaires, de nutrition, de boissons, de bien-être, de remise en forme, d’entraînement au poids et de loisirs; services d’exercice physique, de gymnastique, de remise en forme, d’entraînement au poids, d’aérobic et de loisirs; fourniture d’instructions et de supervision en matière d’exercice, de gymnastique, de remise en forme et de divertissement; fourniture d’amaigrissement, de contrôle du poids, de gestion du poids, de l’alimentation, des régimes alimentaires, des aliments, de la nutrition, des boissons, de la santé, du style de vie (santé), des habitudes alimentaires (santé), du bien-être
(santé); fourniture de publications électroniques; fourniture de publications non téléchargeables; publication de magazines électroniques et numériques, revues, livres, bookazines et autres documents écrits; services de conseils, de conseil, de consultation, d’information et de conseil en matière de remise en forme, d’exercice et de récréation; fourniture d’informations dans les domaines de la remise en forme, de l’exercice et des loisirs; services de conseil, de conseil, d’assistance, d’information et de conseil en ligne en matière de remise en forme, d’exercice et de récréation; services de conseil, de conseil, d’assistance, d’information et de conseil basés sur l’internet en rapport avec la remise en forme, l’exercice et les loisirs; fourniture d’informations en ligne dans les domaines de la remise en forme, de l’exercice et des loisirs; organisation de compétitions; cours par correspondance, publication de textes; publication de livres; services d’éducation, de formation, d’information et de formation par l’intermédiaire de produits de l’imprimerie, publications, livres, livrets, annuaires, recettes, livres de recettes, brochures, matériel d’instruction et d’enseignement, magazines, publications périodiques, guides, manuels, cartes, carnets, pancartes, tableaux d’affichage publicitaire, tableaux d’affichage, tableaux d’affichage mobiles, bannières, panneaux d’exposition, tableaux d’affichage, pancartes; provision of education, training, educational seminars, classes, lectures, symposia, colloquiums, conferences, workshops, information and coaching through the media of software, electronic and digital publications, electronic and digital photographs, electronic and digital stationery, electronic and digital books, electronic and digital bookazines, electronic and digital booklets, electronic and digital directories, electronic and digital recipes, electronic and digital recipe books, electronic and digital pamphlets, electronic and digital charts, electronic and digital greetings cards, electronic and digital magazines, electronic and digital periodical publications, electronic and digital instructional and teaching materials, electronic and digital posters, electronic and digital plans, electronic and digital pads, electronic and digital postcards, electronic and digital catalogues, electronic and digital newsletters, electronic and digital forms, electronic and digital flyers,

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electronic and digital handbooks, electronic and digital manuals, electronic and digital advertisement boards, electronic and digital cards, electronic and digital calendars, electronic and digital note books, electronic and digital calculating tables, electronic and digital signboards, electronic and digital cookbooks, podcasts, vodcasts, webinars, streaming, videos, videos on demand, pre-recorded compact discs, DVDs and other recording media, data processing equipment, computers, computer hardware, computer firmware, computer peripheral devices, downloadable publications, pre-recorded digital recording media, online printed matter, online publications, online books, online booklets, online directories, online recipes, online recipe books, online pamphlets, online instructional and teaching materials, online magazines, online periodical publications, online handbooks, online manuals, online cards, online note books, online signboards, online advertisement boards, online display boards, online banners, online exhibition boards, online notice boards, online bulletin boards, online signboards, including all such services provided in relation to slimming, weight control, weight management, diet, dieting, exercise, health, lifestyle, foods, beverages, nutrition, eating habits and well-being; services d’édition; publication de photographies, papeterie, livres, bookazines, livrets, annuaires, recettes, livres de recettes, brochures, agendas, cartes, cartes de vœux, magazines, publications périodiques, matériel d’instruction et d’enseignement, affiches, plans, blocs, cartes postales, catalogues, circulaires, formulaires, flyers, guides, tableaux d’affichage publicitaire, cartes, calendriers, carnets, tables arithmétiques, pancartes, livres de cuisine, publications, matériel d’instruction et d’enseignement, affiches, guides, cartes, tableaux blancs, blocs, tableaux d’affichage publicitaire en ligne,
Classe 44 — Services de conseils, de conseil, de consultation, d’information et de conseil relatifs à l’amaigrissement, au contrôle du poids, à la gestion du poids, à l’alimentation, aux régimes alimentaires, à l’exercice, à la santé, au style de vie (santé), aux habitudes alimentaires, à la nutrition et au bien-être (santé); fourniture d’informations dans les domaines de l’amaigrissement, du contrôle du poids, de la gestion du poids, de l’alimentation, des régimes alimentaires, de l’exercice, de la santé, du style de vie (santé), des habitudes alimentaires, des aliments, des boissons, de la nutrition et du bien-être (santé); services de conseil, de conseil, d’assistance, d’information et de conseil en ligne concernant l’amaigrissement, le contrôle du poids, la gestion du poids, l’alimentation, les régimes alimentaires, l’exercice, la santé, le style de vie (santé), les habitudes alimentaires et le bien-être (santé); fourniture en ligne d’informations dans les domaines de l’amaigrissement, du contrôle du poids, de la gestion du poids, de l’alimentation, des régimes alimentaires, de l’exercice, de la santé, du style de vie (santé), des habitudes alimentaires, des aliments, des boissons, de la nutrition et du bien-être (santé); fourniture de conseils, de conseils, d’assistance, d’informations et de conseils sur l’amaigrissement, le contrôle du poids, la gestion du poids, l’alimentation, les régimes alimentaires, l’exercice, la santé, le style de vie (santé), les habitudes alimentaires, la nutrition et le bien-être (santé) accessibles via l’internet, un intranet, le nuage, les applications web, les applications de téléphones mobiles, les dispositifs informatiques portables, les dispositifs de communication sans fil et d’autres moyens électroniques; fourniture d’informations relatives à l’amaigrissement, au contrôle du poids, à la gestion du poids, à l’alimentation, aux régimes alimentaires, à l’exercice, à la santé, au style de vie (santé), aux habitudes alimentaires, aux aliments, à la nutrition et au bien-être (santé); fourniture en ligne d’informations relatives à l’amaigrissement, au contrôle du poids, à la gestion du poids, à l’alimentation, aux régimes alimentaires, à l’exercice, à la santé, au style de vie (santé), aux habitudes alimentaires, aux aliments, à la nutrition et au bien-être (santé); fourniture d’informations sur le web concernant l’amaigrissement, le contrôle du poids, la gestion du poids, l’alimentation, les régimes alimentaires, l’exercice, la santé, le style de vie (santé), les habitudes alimentaires, l’alimentation, la nutrition et le bien-être (santé); services d’hygiène et de beauté; services de soins de santé; provision of advisory, counselling, consultancy, information and guidance relating to slimming, weight control, weight management, diet, dieting, exercise, foods, beverages, nutrition, health, lifestyle (health), eating habits and well-being (health) through the media of printed matter, publications, books, booklets, directories, recipes, recipe books, pamphlets, instructional and teaching materials, magazines, periodical publications, handbooks, manuals, cards, note books, signboards, advertisement boards, display boards, mobile display boards, banners, exhibition boards, notice boards, bulletin boards, signboards, software, electronic and digital publications, electronic and digital photographs, electronic and digital stationery, electronic and digital books, electronic and digital bookazines, electronic and digital booklets, electronic and digital directories, electronic and digital recipes, electronic and digital recipe books, electronic and digital pamphlets, food, nutrition, electronic and digital charts, electronic and

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digital greetings cards, electronic and digital magazines, electronic and digital periodical publications, electronic and digital instructional and teaching materials, electronic and digital posters, electronic and digital plans, electronic and digital pads, electronic and digital postcards, electronic and digital catalogues, electronic and digital newsletters, electronic and digital forms, electronic and digital flyers, electronic and digital handbooks, electronic and digital manuals, electronic and digital advertisement boards, electronic and digital cards, electronic and digital calendars, electronic and digital note books, electronic and digital calculating tables, electronic and digital signboards, electronic and digital cookbooks, podcasts, vodcasts, webinars, streaming, videos, videos on demand, pre-recorded compact discs, DVDs and other recording media, data processing equipment, computers, computer hardware, computer firmware, computer peripheral devices, downloadable publications, pre-recorded digital recording media, online printed matter, online publications, online books, online booklets, online directories, online recipes, online recipe books, online pamphlets, online instructional and teaching materials, online magazines, online periodical publications, online handbooks, online manuals, online cards, online note books, online signboards, online advertisement boards, online display boards, online banners, online exhibition boards, online notice boards, online bulletin boards, online signboards, including all the above services provided in relation to slimming, weight control, weight management, diet, dieting, exercise, health, lifestyle (health), foods, beverages, nutrition, eating habits and well-being (health); services de salons d’amincissement; services de traitement amincissant; évaluation du contrôle du poids; traitement du contrôle du poids; évaluation de la gestion du poids; traitement de la gestion du poids; services de gestion du poids; services de supervision dans le domaine de la gestion du poids; fourniture de services de programmes de perte de poids; fourniture de services de gestion du poids; fourniture d’informations nutritionnelles sur les aliments et boissons à des fins de perte de poids, de contrôle du poids et de gestion du poids; fourniture d’amaigrissement, de contrôle du poids, de gestion du poids, d’alimentation, de régimes alimentaires, de nutrition, de santé, de style de vie (santé), d’habitudes alimentaires (santé), de bien-être (santé), de services; fourniture d’amaigrissement, de contrôle du poids, de gestion du poids, de l’alimentation, des régimes alimentaires, des aliments, de la nutrition, des boissons, de la santé, du style de vie (santé), de l’habit alimentaire, du bien-être (santé); fourniture d’amaigrissement, de contrôle du poids, de gestion du poids, d’alimentation, de régimes alimentaires, d’aliments, de nutrition, de boissons, de santé, de style de vie (santé), d’habitudes alimentaires, de surveillance du bien-être (santé).
2 La demande a été publiée le 23 avril 2019.
3 Le 3 juillet 2019, RTL Television GmbH (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point a) et b),du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur le droit antérieursuivant:
a) L’enregistrement de la marque figurative allemande no 302 018 006 276

déposée le 14 mars 2018 et enregistrée le 27 mars 2018 pour les produits et services suivants sur lesquels l’opposition est fondée:

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Classe 9 — Données enregistrées; équipement audiovisuel et de technologie de l’information; aimants, dispositifs d’aimantation et démagnétiseurs; dispositifs pour répondre à des réactions physiques utilisant de l’électricité, à savoir électrodes; appareils, instruments et câbles pour l’électricité; appareils et équipements optiques; appareils et correcteurs d’amplification; dispositifs et équipements de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance; appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; pièces et parties constitutives de tous les produits précités compris dans cette classe; appareils optiques; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils électroniques pour la vidéo à la demande [VoD] et pour d’autres services à la demande; appareils électroniques pour la télévision à la carte, la télévision interactive et le télé-achat; appareils cinématographiques; appareils photographiques; mécanismes pour appareils à prépaiement compris dans la classe 9; logiciels; disques acoustiques, disques compacts [son, image], DVD [image sonore] et disques chronographiques [son, image], tous les produits précités enregistrés ou non enregistrés;

Classe 14 — Pierres précieuses, perles et métaux précieux et leurs imitations; joaillerie; joaillerie; horlogerie; autres articles en métaux précieux et pierres précieuses et leurs imitations, à savoir statues et figurines fabriquées ou plaquées en métaux précieux ou en métaux semi-précieux ou pierres semi-précieuses ou en imitation de ceux-ci, ornements faits ou plaqués de métaux précieux ou pierres semi-précieuses ou en imitation de ceux-ci, pièces et jetons, objets d’art en métaux précieux, porte-clefs [bijouterie ou porte-clefs]; Coffrets à bijoux et horloges; parties et accessoires de tous les produits précités, compris dans cette classe;

Classe 16 — Works d’art et figurines en papier ou en carton, maquettes d’architecture; supports et supports de décoration et d’art; sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; papeterie et fournitures scolaires; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; porte-billets; produits en papier jetables; produits de l’imprimerie; papier et carton; pièces et parties constitutives de tous les produits précités compris dans cette classe; livres; journaux; périodiques; papier et carton; papier à lettres; brochures; chemises pour documents; feuilles de papier pour la prise de notes; enseignes publicitaires en papier ou en carton; documents en papier; écriteaux en papier; photographies;

Classe 18 — Parapluies; parasols; cannes; bagages, sacs, portefeuilles et autres contenants; cuir et imitations du cuir; fourrures et peaux d’animaux et produits qui en sont composés, à savoir sacs à provisions, sacs à main, trousses de toilette, sacs de voyage et sacs à dos, valises et sacs de voyage; peaux d’animaux; vêtements pour animaux; parties et accessoires de tous les produits précités, compris dans cette classe;

Classe 25 — Vêtements; chaussures; chapellerie; parties et accessoires de tous les produits précités, compris dans cette classe;

Classe 28 — Articles et équipement de sport; décorations festives; équipements pour foires et aires de jeux; jouets, jeux, jouets et curiosités; machines à sous à prépaiement; machines à sous à prépaiement; cartes à jouer; parties et accessoires de tous les produits précités, compris dans cette classe;

Classe 30 — plats préparés et en-cas salés, à savoir en-cas à base de maïs, céréales, farines et graines de sésame, biscuits et crackers, boulettes, crêpes, pâtes alimentaires, riz et céréales, pâtés et pâtisseries, sandwiches et pizzas, rouleaux à ressorts et d’algues, rouleaux steinés, plats tortilla; Sel de table, assaisonnements, épices, arômes pour boissons; produits de boulangerie et de confiserie, y compris produits de boulangerie fine, produits de confiserie fine, chocolat et desserts; Sucre, édulcorants naturels, glaçages et fourrages sucrés et produits apicoles pour l’alimentation humaine; glace, crèmes glacées, yaourt glacé, sorbets; café, thé, cacao et leurs succédanés; céréales transformées et amidons pour l’alimentation et leurs

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produits, préparations pour faire lever et levure; miel; gommes aux fruits; réglisse; gommes à mâcher; sucreries; sauces [condiments]; épices;

Classe 35 — Publicité, marketing et promotion des ventes; services commerciaux et services d’information des consommateurs, à savoir services de vente aux enchères et de vente aux enchères, location de distributeurs automatiques, services d’intermédiation, organisation de contacts commerciaux, services d’achat collectif, services d’évaluation commerciale, préparation de compétitions, services d’agences, services d’import-export, négociation et services d’intermédiation, services de commande, services de comparaison des prix, services d’approvisionnement pour des tiers, services d’abonnement; Services de vente au détail pour les produits relevant des classes 9, 14, 16, 18, 25, 28 et 30 décrits dans cette liste; tests psychologiques pour la sélection du personnel, à savoir sélection de personnel au moyen de tests d’aptitude psychologique; organisation et réalisation d’activités de diffusion à des fins publicitaires et promotionnelles; études de marché à des fins de marketing; services de surveillance des médias [analyse de marché] et recherches publicitaires, compris dans la classe 35; distribution et présentation de produits à des fins publicitaires; vente préalable de billets pour des manifestations publicitaires;

Classe 38 — Services de télécommunications et de communication; messagerie électronique; services d’agences de presse; services de télétexte [agence de presse]; diffusion et transmission d’émissions de télévision et de radio, transmission d’émissions, d’informations et de données recueillies, ainsi que d’applications sur l’internet et d’autres supports audiovisuels à recevoir sur des appareils fixes ou mobiles; services de télécommunications dans le domaine de la vidéo à la demande [VoD], télévision interactive, télévision libre, télévision payante, tous les services précités sont fournis à l’aide de tous les canaux de distribution disponibles, en particulier la diffusion terrestre, la retransmission par câble, la diffusion par satellite, DEL, transmission numérique; diffusion de programmes de télé-achat; fourniture d’accès à des guides électroniques de programmes sur les réseaux de données; location et crédit-bail de produits liés à la fourniture des services précités, compris dans cette classe; conseils et informations en rapport avec les services précités, compris dans cette classe;

Classe 41 — Publication et reportages photographiques; éducation et sport; formation; services de divertissement, à savoir organisation et présentation de spectacles, de concours, de jeux, de concerts et d’événements de divertissement; organisation de compétitions dans les domaines de l’éducation, du divertissement et du sport; organisation et conduite de manifestations culturelles, de divertissement et sportives à des fins caritatives; services dans le cadre de la promotion des talents, à savoir conduite de séminaires, ateliers, réunions, formations et spectacles pour faciliter la recherche de talents; réservation de billets pour des manifestations culturelles et sportives; organisation de jeux dotés de prix; production et distribution de programmes télévisés et radiophoniques ainsi que du programme et de leur présentation dans des médias accessibles en ligne, en particulier l’internet et les appareils mobiles; activités sportives; activités culturelles; services de moulage, à savoir organisation et conduite de spectacles à des fins culturelles et de divertissement; projection, crédit-bail et location de films cinématographiques, films vidéo et autres films;

Classe 42 — Développement de logiciels de bases de données [œuvres de programmation] pour la fourniture d’informations sur l’internet et d’autres supports audiovisuels et la création de pages d’accueil et de sites Web sur l’internet et dans d’autres supports audiovisuels; services de conseils techniques pour le développement, la conception, la production et la diffusion de programmes et de bases de données télévisuels et radiophoniques et pour des présentations sur l’internet et dans d’autres supports audiovisuels; services de conseil technique pour l’utilisation de programmes de traitement de données; services de conseils techniques en matière de télécommunications, d’internet, d’extranets et d’intranets; Conseils en matériel et logiciels, en particulier conseils en matière de conception, de mise en œuvre et de configuration de matériel, de logiciels et de réseaux informatiques en tant que services; programmation pour ordinateurs; implémentation et configuration de logiciels, à savoir solutions individuelles intra-, extractives et sur l’internet, comprises dans la classe 42;

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développement technique de guides électroniques de programmes [logiciels]; mise à jour de sites web pour des tiers; télésurveillance de systèmes informatiques; services de conception.

b) L’enregistrement international no 1 433 606 de la marque figurative

désignant l’Autriche, enregistrée le 17 août 2018 pour les produits et services suivants sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 9 — Données enregistrées; équipement audiovisuel et de technologie de l’information; aimants, dispositifs d’aimantation et démagnétiseurs; dispositifs pour répondre à des réactions physiques utilisant de l’électricité, à savoir électrodes; appareils, instruments et câbles pour l’électricité; appareils et équipements optiques; appareils et correcteurs d’amplification; dispositifs et équipements de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance; appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; pièces et parties constitutives de tous les produits précités compris dans cette classe; appareils optiques; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils électroniques pour la vidéo à la demande [VoD] et pour d’autres services à la demande; appareils électroniques pour la télévision à la carte, la télévision interactive et le télé-achat; appareils cinématographiques; appareils photographiques; mécanismes pour appareils à prépaiement compris dans la classe 9; logiciels; disques acoustiques, disques compacts [son, image], DVD [image sonore] et disques chronographiques [son, image], tous les produits précités enregistrés ou non enregistrés;

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Classe 41 — Publication et reportages photographiques; éducation et sport; formation; services de divertissement, à savoir organisation et présentation de spectacles, de concours, de jeux, de concerts et d’événements de divertissement; organisation de compétitions dans les domaines de l’éducation, du divertissement et du sport; organisation et conduite de manifestations culturelles, de divertissement et sportives à des fins caritatives; services dans le cadre de la promotion des talents, à savoir conduite de séminaires, ateliers, réunions, formations et spectacles pour faciliter la recherche de talents; réservation de billets pour des manifestations culturelles et sportives; organisation de jeux dotés de prix; production et distribution de programmes télévisés et radiophoniques ainsi que du programme et de leur présentation dans des médias accessibles en ligne, en particulier l’internet et les appareils mobiles; activités sportives; activités culturelles; services de moulage, à savoir organisation et conduite de spectacles à des fins culturelles et de divertissement; dépistage, crédit-bail et location de films cinématographiques, films vidéo et autres films.

6 Par décision du 8 avril 2021 (ci-après la «décision attaquée»), la division
d’opposition a partiellement rejeté l’opposition et autorisé l’enregistrement de la marque de l’Union européenne demandée pour tous les services compris dans la classe 44 et les services suivants compris dans la classe 35:
Le regroupement, pour le compte de tiers, de divers services liés à l’amaigrissement, au contrôle du poids, à la gestion du poids, à l’alimentation, aux régimes alimentaires, à l’alimentation, à l’exercice, à la santé, à la remise en forme, au divertissement, au style de vie, aux habitudes alimentaires et au bien-être d’un magasin en ligne, lesdits services comprenant des services d’information et de conseil, des services d’information et de conseil en matière de télécommunications, des services de soins de beauté, des services de traitement de l’amaigrissement, du contrôle du poids, du traitement du poids, du traitement du poids, de la gestion du poids, des services de gestion du poids, de la gestion du poids, de la gestion du poids, de la gestion du poids et des services de vente en ligne, d’un centre de vente au détail, d’un centre de vente au détail ou d’un point de vente en gros, d’un site web de vente en gros, d’un centre de vente en gros ou en vente au détail, d’un point de vente au détail, d’un point de vente libre ou d’un point de vente en ligne, d’un point de vente en ligne, d’un centre de vente en ligne, d’un club de vente au détail, d’un style de vie, d’habitudes alimentaires et de bien-être, de services d’information et de conseil en ligne, de services de télécommunications en ligne, de soins de beauté, de salons d’amaigrissement, de traitement de l’amaigrissement, d’évaluation du poids, de gestion du poids, de gestion du poids et de gestion du poids, de gestion du poids, d’un centre de stockage en ligne ou de tiers.

Chaque partie a été condamnée à supporter ses propres dépens. La division d’opposition a d’abord examiné l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque allemande antérieure no 302 018 006 276 de l’opposante; La division d’opposition a notamment motivé sa décision comme suit, dans la mesure pertinente pour le présent recours:
– Dans la classe 35, les services contestés «regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services liés à l’amaigrissement, au contrôle du poids, à la gestion du poids, à l’alimentation, à la nutrition, à l’exercice, à la santé, à la remise en forme, au divertissement, au style de vie, aux habitudes alimentaires et au bien-être de l’internet, à des services de télécommunications et de conseil en ligne, à des services d’information et de conseils en ligne, à des services de traitement de l’amincissement, à des services de gestion du poids, à des services de gestion du poids, à des services de soins de beauté, à des salons de sondage, à des services de traitement du poids, à des services de gestion du poids, à des services de gestion du poids, à des services de soins de beauté en ligne, aux services de vente en gros et aux services de vente au détail d’une chaîne de vente au

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détail proposant des services de vente au détail ou de vente en gros de produits de vente en gros de produits de vente, de vente en gros ou de vente en gros de produits de vente en gros et de vente en gros de produits de vente en gros et de vente en gros de produits de vente au détail, de vente au détail et de vente au détail d’un point de vente en ligne, de services de gestion du poids et de conseil, d’information en matière de contrôle du poids, d’informations en matière de contrôle du poids, de gestion du poids et de gestion du poids, de services de vente au détail et de vente au détail, de vente au détail et de vente au détail d’un point de vente en ligne, de vente au détail et de vente au détail, de vente au détail et de vente au détail, de vente au détail, de services de gestion du poids, d’informations en matière de poids et de gestion du poids, d’informations en matière de gestion du poids, de gestion du poids, d’informations en matière de poids et de gestion du poids, d’informations en matière de contrôle du poids, et de gestion du poids, ainsi que de services de vente en gros, de vente au détail et de vente au détail d’un point de vente en gros, de vente au détail, de vente au détail, de vente au détail, de vente au détail, de vente au détail et de vente dans le commerce de détail, de vente au détail, de vente au détail, de vente au détail, de vente au détail, de vente au détail, de vente au détail et de vente au détail, de vente au détail, de vente en gros et de vente au détail, d’un point de vente en conserve, de vente en gros et de vente en gros, d’articles de vente en gros et de vente en gros, de services de vente en gros et de vente au détail, de vente en gros et de vente au détail, de vente en gros et de vente au détail, de vente en gros et d’autres services de vente dans le commerce, de vente en gros et d’animaux, et de vente en gros, et d’autre part part, d’autre part, de vente au détail, et de vente au détail, de vente au détail, de vente au détail et de tiers, d’autre part part, de vente en gros et d’autre part la fourniture de services de vente au détail, de vente au détail et d’autres services de vente au détail, de vente au détail et de vente au détail, d’autres services de gestion du poids et d’autres services de gestion du poids, de services de gestion du poids et de consommation en ligne et de gestion du poids, de services de gestion de poids et de poids, d’informations en matière de gestion du poids et de gestion du poids, de services de gestion du poids, d’évaluation du poids, de gestion du poids, de gestion du poids, de Ils diffèrent clairement par leur nature, leur destination, leur utilisation, leurs canaux de distribution et leurs points de vente. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents, ils ne ciblent pas les mêmes consommateurs et ne sont pas susceptibles de provenir des mêmes types d’entreprises. Par conséquent, ces services sont différents de tous les produits et services de l’opposante.
– Les services contestés compris dans la classe 44 incluent une grande variété de services de soins de santé pour êtres humains, d’hygiène et de beauté. Aucune similitude ne peut être constatée entre ces services et les produits et services de l’opposante compris dans les classes 9, 14, 16, 18, 25, 28, 35, 38, 41 et 42 étant donné qu’ils diffèrent par leur nature, leur destination, leur utilisation, leurs canaux de distribution et leurs points de vente. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents, ils ne ciblent pas les mêmes consommateurs et ne sont pas susceptibles de provenir des mêmes types d’entreprises. L’opposante soutient que les services contestés sont directement liés aux

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services informatiques compris dans la classe 42 de la marque antérieure, dans la mesure où «le développement du logiciel/de la programmation de bases de données est une condition préalable nécessaire pour fournir des informations en ligne» (c’est-à-dire des informations relatives aux soins de santé). Toutefois, la complémentarité doit être clairement distinguée de l’utilisation combinée lorsque les produits/services sont simplement utilisés ensemble, que ce soit par choix ou par commodité. Lorsque leur utilisation conjointe est simplement facultative et non indispensable ou importante, le lien étroit nécessaire fait défaut. De nos jours, de nombreux produits et services utilisent des services de télécommunications ou des technologies telles que l’internet pour être proposés ou fournis; toutefois, cela ne rend pas ces services similaires. À la lumière de ce qui précède, les services contestés compris dans la classe 44 sont différents de tous les produits et services de l’opposante.
– La similitude entre les produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre les services contestés jugés différents ne saurait être accueillie.
– L’opposante a également fondé son opposition sur l’enregistrement international antérieur no 1 433 606 désignant l’Autriche; toutefois, étant donné que cette marque couvre une gamme plus restreinte de produits et services, l’issue ne saurait être différente en ce qui concerne les services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Par conséquent, il n’existe aucun risque de confusion à l’égard de ces produits et services.
– L’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE et dirigée contre les autres services parce que ces derniers ne sont manifestement pas identiques.
7 Le 8 juin 2021, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition
a été rejetée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 5 août 2021.
8 La demanderesse n’a pas présenté d’observations en réponse.
Moyens et arguments de l’opposante
9 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– Les produits del’opposante compris dans la classe 9 incluent des produits qui peuvent servir à mettre à la disposition du consommateur les services contestés pertinents compris dans la classe 35. En outre, les supports de données de l’opposante compris dans la classe 9 contiennent à la fois la forme enregistrée et non enregistrée, sans limitation du contenu pour les produits revendiqués sous la forme enregistrée. Les services contestés

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compris dans la classe 35 sont également disponibles sur des logiciels sous la forme enregistrée et, par conséquent, les consommateurs ciblés confondront ces produits avec le service désigné par la marque contestée. Par conséquent, il existe une identité partielle ou, à tout le moins, un degré élevé de similitude.
– Il en va de même pour les produits de l’opposante compris dans la classe 16, qui sont fréquemment utilisés pour les services contestés pertinents compris dans la classe 35. Les consommateurs sont habitués au fait que de telles présentations, telles qu’elles sont mises à disposition sur l’internet, sur l’intranet ou dans d’autres formulaires électroniques, peuvent être et sont imprimées pour servir de modèle pour les activités correspondantes et, par conséquent, il existe une identité ou un degré de similitude élevé.
– Cela vaut également pour les services de l’opposante compris dans la classe 38. C’est à tort que la division d’opposition n’a pas tenu compte du fait que la présentation des services contestés pertinents est également fournie par les services de l’opposante compris dans la classe 38, tels que, en particulier, la diffusion et la transmission d’émissions télévisées. Le contenu des services de l’opposante compris dans la classe 38 n’est pas limité, ce qui signifie que les «soins de santé» et les «services de soins de beauté» sont également couverts. Par conséquent, il existe une identité ou un degré élevé de similitude.
– Les produits et services de l’opposante compris dans les classes 9, 16 et 38 couvrent tous les sujets revendiqués par la marque contestée compris dans la classe 44, en ce qui concerne leur contenu. Pour les consommateurs, la question de savoir si les informations ou les conseils pertinents sont fournis par le biais des médias susmentionnés ou par le biais d’une consultation personnelle n’a guère d’importance. Dans de nombreux cas, les consommateurs reçoivent des conseils tant par voie électronique que lors de réunions personnelles. Il en va de même pour les services de l’opposante compris dans la classe 41. En particulier, du point de vue des consommateurs ciblés, les services doivent être considérés comme des services personnels, au nombre desquels figurent, plus particulièrement, les services de conseil en matière de perte de poids, de soins de santé et de soins de beauté. Dans ce contexte, les produits compris dans les classes 9 et 16 en particulier et les services compris dans les classes 38 et 41 sont, à un degré élevé, aptes à fournir les services contestés compris dans la classe 44, de sorte qu’il existe un degré élevé de similitude dans cette mesure également. L’avis de la division d’opposition selon lequel les produits ou services sont clairement différents est erroné. En fait, l’ usage pratique des produits et services de l’opposante compris dans les classes 9, 16, 38 et 41 est presque identique aux services contestés compris dans la classe 44.
Motifs
10 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.

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11 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
12 Constitue unrisque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16-18; 29/09/1998, C-39/97, Canon,
EU:C:1998:442, § 30).
13 Il ressort clairement de cette disposition qu’un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude de la marque demandée et de la marque antérieure et une identité ou une similitude des produits ou services visés par la demande d’enregistrement et de ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée. Il s’agit là de conditions cumulatives (12/10/2004, C-106/03, Hubert, EU:C:2004:611, § 51).
14 Le risque de confusion doit être apprécié globalement, en tenant compte de toutes les circonstances du cas d’espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails. Dans ce contexte, il convient de relever que le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22-24).
Public pertinent
15 En l’espèce, les territoires pertinents sont l’Allemagne et l’Autriche puisque les droits antérieurs invoqués sont un enregistrement de marque allemand et un enregistrement international désignant l’Autriche.
16 En outre, les produits et services comparés s’adressent à un grand public dont le degré d’attention est moyen.
Comparaison des produits et services
17 Les services visés par la demande qui sont en cause dans le présent recours sont les suivants:
Classe 35 — Création de sitesweb de vente au détail, pour le compte de tiers, de services d’amaigrissement, de contrôle du poids, de gestion du poids, d’alimentation, de nutrition, d’exercice, de santé, de remise en forme, de divertissement, de style de vie, d’habitudes alimentaires et de bien-être, lesdits services comprenant des services d’information et de conseil, des services d’informationset de conseil en ligne, des services de soins de beauté, de salons

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d’amaigrissement, d’évaluation du contrôle du poids, de gestion du poids, de gestion du poids et de poids, de services de vente au détail, de vente au détail, de vente au détail et de vente au détail d’un point de vente au détail, de services de gestion du poids et de télécommunications en ligne, de magasins de détail, de salons de remise au détail, d’amincissement ou de bien-être, d’un point de vente au détail, d’évaluation de la perte de poids, de services de gestion du poids et de conseil en ligne, de services de stockage en gros ou en gros de vente en gros, de services de vente au détail, de vente au détail et de vente au détail d’un point de vente en ligne, de vente au détail, de services de gestion du poids et de télécommunication en ligne, de soins de beauté, d’amincissement, de traitement de l’amincissement, d’évaluation du poids, de gestion du poids, de gestion du poids et de stockage en ligne;
Classe 44 — Services de conseils, de conseil, de consultation, d’information et de conseil relatifs à l’amaigrissement, au contrôle du poids, à la gestion du poids, à l’alimentation, aux régimes alimentaires, à l’exercice, à la santé, au style de vie (santé), aux habitudes alimentaires, à la nutrition et au bien-être (santé); fourniture d’informations dans les domaines de l’amaigrissement, du contrôle du poids, de la gestion du poids, de l’alimentation, des régimes alimentaires, de l’exercice, de la santé, du style de vie (santé), des habitudes alimentaires, des aliments, des boissons, de la nutrition et du bien-être (santé); services de conseil, de conseil, d’assistance, d’information et de conseil en ligne concernant l’amaigrissement, le contrôle du poids, la gestion du poids, l’alimentation, les régimes alimentaires, l’exercice, la santé, le style de vie (santé), les habitudes alimentaires et le bien-être (santé); fourniture en ligne d’informations dans les domaines de l’amaigrissement, du contrôle du poids, de la gestion du poids, de l’alimentation, des régimes alimentaires, de l’exercice, de la santé, du style de vie (santé), des habitudes alimentaires, des aliments, des boissons, de la nutrition et du bien-être (santé); fourniture de conseils, de conseils, d’assistance, d’informations et de conseils sur l’amaigrissement, le contrôle du poids, la gestion du poids, l’alimentation, les régimes alimentaires, l’exercice, la santé, le style de vie (santé), les habitudes alimentaires, la nutrition et le bien-être (santé) accessibles via l’internet, un intranet, le nuage, les applications web, les applications de téléphones mobiles, les dispositifs informatiques portables, les dispositifs de communication sans fil et d’autres moyens électroniques; fourniture d’informations relatives à l’amaigrissement, au contrôle du poids, à la gestion du poids, à l’alimentation, aux régimes alimentaires, à l’exercice, à la santé, au style de vie (santé), aux habitudes alimentaires, aux aliments, à la nutrition et au bien-être (santé); fourniture en ligne d’informations relatives à l’amaigrissement, au contrôle du poids, à la gestion du poids, à l’alimentation, aux régimes alimentaires, à l’exercice, à la santé, au style de vie (santé), aux habitudes alimentaires, aux aliments, à la nutrition et au bien-être (santé); fourniture d’informations sur le web concernant l’amaigrissement, le contrôle du poids, la gestion du poids, l’alimentation, les régimes alimentaires, l’exercice, la santé, le style de vie (santé), les habitudes alimentaires, l’alimentation, la nutrition et le bien-être (santé); services d’hygiène et de beauté; services de soins de santé; provision of advisory, counselling, consultancy, information and guidance relating to slimming, weight control, weight management, diet, dieting, exercise, foods, beverages, nutrition, health, lifestyle (health), eating habits and well-being (health) through the media of printed matter, publications, books, booklets, directories, recipes, recipe books, pamphlets, instructional and teaching materials, magazines, periodical publications, handbooks, manuals, cards, note books, signboards, advertisement boards, display boards, mobile display boards, banners, exhibition boards, notice boards, bulletin boards, signboards, software, electronic and digital publications, electronic and digital photographs, electronic and digital stationery, electronic and digital books, electronic and digital bookazines, electronic and digital booklets, electronic and digital directories, electronic and digital recipes, electronic and digital recipe books, electronic and digital pamphlets, food, nutrition, electronic and digital charts, electronic and digital greetings cards, electronic and digital magazines, electronic and digital periodical publications, electronic and digital instructional and teaching materials, electronic and digital posters, electronic and digital plans, electronic and digital pads, electronic and digital postcards, electronic and digital catalogues, electronic and digital newsletters, electronic and digital forms, electronic and digital flyers, electronic and digital handbooks, electronic and digital manuals, electronic and digital advertisement boards, electronic and digital cards, electronic and digital calendars, electronic and digital note books, electronic and digital calculating tables, electronic and digital signboards, electronic and digital cookbooks, podcasts, vodcasts, webinars, streaming, videos, videos on demand, pre-recorded compact discs, DVDs and other recording media, data processing equipment, computers, computer hardware, computer firmware, computer peripheral

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devices, downloadable publications, pre-recorded digital recording media, online printed matter, online publications, online books, online booklets, online directories, online recipes, online recipe books, online pamphlets, online instructional and teaching materials, online magazines, online periodical publications, online handbooks, online manuals, online cards, online note books, online signboards, online advertisement boards, online display boards, online banners, online exhibition boards, online notice boards, online bulletin boards, online signboards, including all the above services provided in relation to slimming, weight control, weight management, diet, dieting, exercise, health, lifestyle (health), foods, beverages, nutrition, eating habits and well-being (health); services de salons d’amincissement; services de traitement amincissant; évaluation du contrôle du poids; traitement du contrôle du poids; évaluation de la gestion du poids; traitement de la gestion du poids; services de gestion du poids; services de supervision dans le domaine de la gestion du poids; fourniture de services de programmes de perte de poids; fourniture de services de gestion du poids; fourniture d’informations nutritionnelles sur les aliments et boissons à des fins de perte de poids, de contrôle du poids et de gestion du poids; fourniture d’amaigrissement, de contrôle du poids, de gestion du poids, d’alimentation, de régimes alimentaires, de nutrition, de santé, de style de vie (santé), d’habitudes alimentaires (santé), de bien-être (santé), de services; fourniture d’amaigrissement, de contrôle du poids, de gestion du poids, de l’alimentation, des régimes alimentaires, des aliments, de la nutrition, des boissons, de la santé, du style de vie (santé), de l’habit alimentaire, du bien-être (santé); fourniture d’amaigrissement, de contrôle du poids, de gestion du poids, d’alimentation, de régimes alimentaires, d’aliments, de nutrition, de boissons, de santé, de style de vie (santé), d’habitudes alimentaires, de surveillance du bien-être (santé).
18 Pour apprécier la similitude entre les produits ou services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire
(29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 23). Les autres facteurs incluent la destination des produits et services, la possibilité ou l’impossibilité qu’ils soient fabriqués, vendus ou fournis par la même entreprise ou par des entreprises liées économiquement, ainsi que leurs canaux de distribution et points de vente.
Services contestés compris dans la classe 35
19 Les services contestés compris dans la classe 35 font essentiellement référence au rassemblement de services de soins de santé et de beauté. Il s’agit de services permettant aux consommateurs de comparer et d’acheter facilement ces services (10/07/2014, C-420/13, Netto Marken Discount, EU:C:2014:2069, § 35).
20 L’opposante fait valoir, en substance, qu’ils sont similaires aux produits compris dans les classes 9 et 16 désignés par les marques antérieures étant donné que ces produits peuvent constituer le support électronique ou imprimé des services contestés.
21 Toutefois, comme conclu à juste titre dans la décision attaquée, le simple fait que les produits et services en conflit présentent un lien fonctionnel ne suffit pas à les rendre complémentaires. Pour être complémentaire, il ne suffit pas que le consommateur puisse utiliser les deux types de produits en même temps; une complémentarité n’existe que si l’utilisation de l’un des produits est indispensable ou importante pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise (11/05/2011, T-74/10, Flaco,

18
EU:T:2011:207, § 40; 21/11/2012, T-558/11, Artis, EU:T:2012:615, § 25;
04/02/2013, T-504/11, Dignitude, EU:T:2013:57, § 44).
22 L’opposante fait également valoir que les services contestés sont similaires aux services compris dans la classe 38 désignés par les marques antérieures, en particulier la diffusion et la transmission d’émissions télévisées.
23 Toutefois, si les services contestés peuvent être fournis au moyen d’équipements de télécommunications, le consommateur ne s’attendra généralement pas à ce qu’il existe un lien entre la fourniture de tels services et la transmission de données par des ordinateurs, des réseaux de données ou des programmes télévisés.
24 En outre, ces produits et services ne sont pas de même nature, n’ont pas la même destination et sont fournis par des entreprises distinctes. Ils ne sont pas non plus concurrents.
25 Parsouci de clarté, les services contestés compris dans la classe 35 ne sont similaires à aucun autre produit et service désigné par les marques antérieures au regard des critères de la jurisprudence, comme indiqué dans la décision attaquée.
26 Il s’ensuit que la chambre de recours partage l’avis de la division d’opposition selon lequel les services contestés compris dans la classe 35 sont différents des produits et services couverts par les marques antérieures.
Services contestés compris dans la classe 44
27 Les services contestés compris dans la classe 44 incluent une grande variété de services de soins de santé pour êtres humains, d’hygiène et de beauté.
28 L’opposante fait valoir en substance qu’ils sont similaires aux produits compris dans les classes 9, 16, 38 et 41 couverts par les marques antérieures car ces produits couvrent les «objets» revendiqués par les services contestés.
29 La chambre de recours ne considère pas que les services contestés compris dans la classe 44 sont similaires aux produits antérieurs compris dans les classes 9 et 16. Bien que les services contestés puissent faire «l’objet» de publications électroniques ou de brochures, cela ne les rend pas automatiquement similaires.
Le consommateur qui souhaite acheter ces produits ne se tournerait pas non plus vers lesdits prestataires de services. En outre, ces produits ne sont pas utilisés pour des services de soins de santé, d’hygiène et de beauté, même s’ils contiennent des informations à cet égard. Les produits et services ont une destination différente. Ils ne sont pas non plus complémentaires et ne sont pas concurrents [05/09/2012, R 1012/2011-1, pharma test/test (fig) et al. § 25).
30 Enoutre, les services contestés compris dans la classe 44 ne sont ni identiques ni similaires aux services compris dans la classe 38 désignés par les marques antérieures. Ces derniers incluent différents services de télécommunications. Ces produits et services ne sont pas de même nature, ils n’ont pas la même destination et ils sont fabriqués/fournis par des entreprises distinctes. En outre, ils ne sont ni

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complémentaires, ni en concurrence. Si les services contestés compris dans la classe 44 peuvent être fournis au moyen d’équipements de télécommunications, le prestataire de ces services est généralement un service spécialisé de soins de santé, d’hygiène et de beauté. Le consommateur ne s’attendra généralement pas à l’existence d’un lien entre la fourniture de tels services et la transmission de données par ordinateur et réseaux de données (voir, par analogie, 12/07/2012, T-
227/11, Media, EU:T:2012:375, § 48; 16/06/2014, R 956/2013-2, FREE, § 76).
Ils font appel à des compétences et connaissances très différentes (13/07/2016, R
2601/2015-2 indirects R 2549/2015-2, FREE LIST/FREE et al. § 54, 62).
31 Enoutre, il n’existe aucun chevauchement pertinent susceptible d’entraîner une similitude entre les services contestés compris dans la classe 44 et les services compris dans la classe 41 couverts par les marques antérieures. Même si, par exemple, les services d’ «éducation et sport; les services de formation désignés par la marque antérieure sont des «services personnels», comme l’affirme l’opposante, cela ne suffit pas à les considérer comme similaires aux services de soins de santé, d’hygiène et de beauté.
32 Par souci de clarté, les services contestés compris dans la classe 44 ne sont similaires à aucun autre produit et service désigné par les marques antérieures au regard des critères de la jurisprudence, comme indiqué dans la décision attaquée.
33 À lalumière de ce qui précède, la chambre de recours confirme que les services contestés compris dans la classe 44 sont différents des produits et services couverts par les marques antérieures.
34 Dans la mesure où l’une des conditions requises par l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE aux fins d’établir l’existence d’un risque de confusion, à savoir l’identité ou la similitude entre les produits et services en cause, n’est pas remplie, la chambre de recours confirme que l’opposition est rejetée comme non fondée.
35 L’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE et dirigée contre les services en cause, étant donné que ces derniers ne sont manifestement pas identiques aux services couverts par les marques antérieures.
36 Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté.
Frais
37 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, RMUE et à l’article 18 REMUE, l’opposante, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par la demanderesse dans la procédure de recours.
38 Les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la demanderesse, de 550 EUR.

20
39 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné chaque partie à supporter ses propres frais. Cette décision demeure inchangée.

21
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours;
2. Condamne l’opposante à payer 550 EUR au titre des frais de la demanderesse aux fins de la procédure de recours.

Signature Signature Signature
S. Stürmann C. Negro S. Martin
Greffier:
Signature
P.O. R. Vidal