LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la première chambre de recours de 10 octobre 2022
Dans l’affaire R 1695/2022-1
Hubert Burda Media Holding Kommanditgesellschaft Hauptstr. 130
77652 Offenburg
Titulaire de l’enregistrement Allemagne international/requérante représentée par SSB Söder Berlinger Rechtsanwälte PartG mbB, Arabellastr. 17, 81925 München (Allemagne)
Recours concernant l’enregistrement international no 1 604 507 désignant l’Union européenne
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
10/10/2022, R 1695/2022-1, BCN Brand Network

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Décision
Résumé des faits
1 Le 7 mai 2021, Hubert Burda Media Holding Kommanditgesellschaft (ci-après la «titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international pour la marque verbale
Réseau communautaire des marques de BCN
(ci-après l’ «enregistrement international») pour divers produits et services compris dans les classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 et 45.
2 Le 2 août 2021, la marque demandée a de nouveau été publiée par l’Office.
3 La titulaire de l’enregistrement international a maintenu sa demande de désignation nonobstant le refus partiel provisoire ex officio de protection émis par l’examinateur conformément à l’article 193 du RMUE.
4 Le 4 juillet 2022, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») refusant partiellement la protection de l’ enregistrement international en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’ article 7, paragraphe 2, du RMUE.
5 Le 26 août 2022, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours contre la décision attaquée, demandant l’annulation de la décision dans son intégralité.
6 Le 26 septembre 2022, la titulaire de l’enregistrement international a retiré le recours et a informé les chambres de recours que l’enregistrement international désignant l’Union européenne avait également été retiré. Cela a été confirmé par l’OMPI.
Motifs
7 À la suite du retrait du recours et de l’enregistrement international, la procédure de recours est devenue sans objet et doit être clôturée en conséquence.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
Prend acte du retrait du recours et de l’enregistrement international et prononce la clôture de la procédure de recours;
Signature
G. Humphreys
Greffier:

Signature
P.O. N. Granado Carpenter