EUIPO, 21 juin 2023, R 0093/2023‑4, Skyfall / SKY (fig.) et al.

EUIPO 21 juin 2023

Arguments

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Rejeté
Absence de similitude entre les marques
La cour a estimé que les différences entre les signes ne sont pas suffisantes pour neutraliser la similitude résultant de leur élément commun 'SKY', et qu'il existe un risque de confusion.
Rejeté
Caractère distinctif de la marque 'Skyfall'
La cour a noté que la demanderesse n'a produit aucun élément de preuve à cet égard et que les droits liés à une demande de MUE doivent être examinés à la date de sa demande.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 21 juin 2023, n° R0093/2023-4
Numéro(s) :	R0093/2023-4
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 21 juin 2023 Dans l’affaire R 93/2023-4 Bastian Schätzle Hessenplatz 8 60487 Francfort Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par Gollhofer Weidlich Leser-Rechtsanwälte Steuerberater, Lessingstr. 1, 68165 Freising (Allemagne)
contre
Sky International AG Stockerhof, Dreikönigstrasse 31a 8002 Zurich Suisse Opposante/défenderesse
représentée par CMS Cameron McKenna Nabarro Olswang Pośniak i Bejm sp.k., Varso Tower Chmielna 69, 00-801 Varsovie (Pologne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 144 905 (demande de marque de l’Union européenne no 18 350 143)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de N. Korjus (président), L. Marijnissen (rapporteure) et C. Govers (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 6 décembre 2020, Bastian Schätzle (ci-après la
«demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Skyfall
en tant que marque de l’Union européenne pour les services suivants:
Classe 35: Conseils en gestion commerciale dans le domaine de la finance, de l’économie, du droit et de la géopolitique; Marketing dans le domaine de la gestion de placements;
Prévisions économiques dans le domaine de la gestion des investissements; Prévisions économiques dans le domaine de la gestion des investissements; Préparation de rapports économiques dans le domaine de la gestion des investissements; Analyse de prévisions économiques à des fins commerciales dans le domaine de la gestion d’investissements; Conseils en organisation et en économie d’entreprise dans le domaine de la gestion d’investissements; Études économiques à des fins commerciales dans le domaine de la gestion d’investissements; Gestion professionnelle de projets commerciaux; Services publicitaires dans le domaine des services financiers; Marketing financier; Services de comparaisons de services financiers en ligne; Promotion de services financiers et d’assurances pour le compte de tiers; Conseils commerciaux dans le domaine de la réorganisation financière; Établissement et analyse de états financiers pour les entreprises; Services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d’éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs nécessitant un financement; Conseils commerciaux professionnels; Services de conseils pour la direction des affaires; Conseils en marketing; Conseils en matière de gestion du marketing; Conseils en gestion; Conseils en acquisition d’entreprises; Conseils en matière commerciale; Conseils commerciaux professionnels; Conseils en marketing; Conseils en acquisition d’entreprises; Services de conseils pour la direction des affaires; Conseils en planification commerciale; Services de conseils en matière de planification commerciale; Conseils en stratégies commerciales; Services informatisés d’informations commerciales; Services de conseils en matière de traitement de données; Services de conseils et d’assistance dans le domaine de la stratégie commerciale; Services de gestion des risques commerciaux;
Services de conseils en matière de cessions d’entreprises; Conseils en organisation et direction des affaires; Services de conseils pour la direction des affaires; Conseils en gestion d’entreprise; Services de conseils en matière de promotion des ventes; Services de conseils pour la direction des affaires; Conseils en planification commerciale; Services de conseils en matière d’études de marché; Conseils et informations en gestion commerciale d’entreprises; Services de conseils en matière de planification commerciale; Conseils en techniques de vente et programmes de vente; Conseils en stratégies commerciales; Conseils en gestion; Conseils en gestion commerciale; Conseils en organisation et en gestion commerciales; Conseils en acquisition d’entreprises; Services de recherches et de conseils en affaires; Conseils en marketing d’affaires; Conseils en matière de segmentation du marché; Conseils en organisation des affaires; Conseils en gestion commerciale; Conseils en marketing direct; Services de conseils en matière d’analyse commerciale; Conseils en estimations commerciales; Conseils en délocalisation
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d’entreprises; Services de conseils en recherche de parraineurs; Services de conseils en matière de transactions commerciales; Conseils en marketing; Conseils en marketing; Conseils en gestion commerciale; Conseils en organisation et direction des affaires; Conseils en acquisition d’entreprises; Services de conseils pour la direction des affaires; Services de conseils en matière d’administration commerciale; Services de conseils dans le domaine du marketing d’affiliation; Services de conseils dans le domaine du marketing sur l’internet; Services de conseils en matière d’analyse commerciale; Conseils en marketing; Conseils en organisation et gestion d’entreprise; Services de conseils commerciaux en gestion d’entreprise; Services relatifs à l’identité d’entreprise; Services de conseils pour la direction des affaires; Gestion et conseils en processus d’entreprise; Services de conseils concernant la préparation de statistiques commerciales; Services d’assistance et de conseil en matière de gestion des affaires commerciales; Services d’assistance et de conseil en matière de planification commerciale; Services d’assistance et de conseil en matière d’organisation commerciale; Services d’évaluation du marché; Assistance et conseils en matière d’organisation commerciale; Services d’assistance et de conseil en matière d’analyse commerciale; Services de conseils en matière d’identité d’entreprise; Conseils en acquisition d’entreprises; Conseils dans le domaine de la gestion des affaires commerciales et du marketing; Services de conseils en gestion commerciale liés aux entreprises commerciales; Services de conseils en gestion commerciale liés aux entreprises industrielles; Services de rapports de marché; Conseils en études de marché;
Conseils en matière de planification commerciale et de continuité des affaires; Conseils en matière de développement de l’image d’entreprise; Assistance en planification commerciale; Conseils en gestion commerciale, également par le biais d’Internet; Services de conseils professionnels en matière de gestion des affaires commerciales; Services de conseils pour la direction des affaires; Services de conseils pour la direction des affaires;
Conseils commerciaux en matière de franchisage; Conseils en matière d’organisation ou de gestion d’une entreprise commerciale; Services de conseils en matière de gestion des risques commerciaux; Conseils en gestion commerciale; Conseils en organisation et direction des affaires; Conseils en organisation et direction des affaires; Services de conseils en matière de productivité d’entreprise; Conseils en organisation et en économie d’entreprise; Services de conseils en matière de préparation et de réalisation de transactions commerciales; Services de conseils en matière de publicité, de publicité et de marketing; Services de conseils professionnels concernant la création d’entreprises; Services de conseils professionnels concernant la création d’entreprises; Conseils en organisation et direction des affaires; Conseils, renseignements ou informations en affaires; Services de conseils en matière de création et d’exploitation d’entreprises; Services de conseils et informations en organisation et direction des affaires; Fourniture de services de gestion commerciale pour d’autres entreprises.

Classe 36: Services dans les secteurs des assurances, des affaires financières, monétaires et immobilières; Services de biens immobiliers; Placement de fonds; Services bancaires;
Prêt sur gage; Prêt sur nantissement; Mise à disposition d’informations financières par le biais d’un site web; Cotation boursière; Services de cautionnement; Opérations de compensation [change]; Dépôt de valeurs; Services de courtage en bourse; Courtage immobilier; Services de courtage; Courtage en bourse; Services d’agences immobilières; Gérance de biens immobiliers; Services de caisses de prévoyance; Courtage d’actions et d’obligations; Mise à disposition d’informations en matière de finances, d’informations en matière de financement et d’assurances; Informations financières; Services d’informations financières liées aux marchés obligataires; Fourniture d’informations financières informatisées; Affacturage; Consultation en matière financière; Parrainage financier;
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Services de financement et de financement; Services d’opérations et de change de devises;
Syndications commerciales; Paiement par acomptes; Gestion de terrains; Investissement en capital; Souscription d’assurances maladie; Souscription d’assurances vie; Opérations bancaires hypothécaires; Services bancaires en ligne; Conseils en matière d’endettement; Souscription d’assurances contre les accidents; Prêts [financement]; Services d’agences d’obligations; Location de bureaux [immobilier]; Location de biens immobiliers; Location d’appartements; Constitution de fonds; Courtage en assurances; Gestion financière; Services fiduciaires; Consultation en matière d’assurances; Souscription d’assurances; Gérance d’immeubles d’habitation; Services d’agences de logement [appartements]; Services de financement; Services financiers; Investissement en capital; Services de planification financière; Conseils financiers; Prévisions financières; Services de conseil et de consultation en matière financière; Services de conseils en investissements financiers; Investissements financiers; Acquisition pour investissements financiers; Gestion d’actifs financiers; Gestion d’actifs financiers; Gestion des affaires financières; Courtage de devises; Informations financières; Services de recherche en investissements financiers; Services de notation de crédits financiers; Services de transactions financières et monétaires; Services de gestion des risques financiers; Planification immobilière financière; Estimations immobilières; Conseils financiers en matière de retraites; Évaluation financière; Services d’évaluation financière; Évaluation financière; Services d’estimations financières; Évaluation des actifs financiers; Gestion de fiducie financière; Gestion d’actifs financiers; Services de financement; Services informatisés de conseils financiers; Services financiers informatisés; Services de gestion des risques financiers; Services informatisés de données financières; Services de conseillers en finances personnelles; affaires immobilières; Transactions financières en ligne; Gestion de portefeuilles financiers; Services de conseils en matière de finances et d’investissements; Financement de projets, de prêts-relais, d’avions, d’achat de véhicules à moteur;
Financement de marchandises, fourniture de garanties, cautions; Financement de location-vente, vente, vente à crédit, achats à crédit; Financement d’acquisitions, de primes d’assurance, d’acquisition de terrains; Financement d’équipements, d’entreprises, de crédits commerciaux, de biens immobiliers; Financement de prêts, prêts immobiliers, investissement en capital, fusions, prêts personnels, prêts immobiliers; Financement d’équipements, de projets de développement immobilier, de développements immobiliers, de développements immobiliers, de projets immobiliers; Financement du développement de produits, de transactions de crédit-bail, de véhicules et de véhicules; Services financiers; Collecte de fonds à des fins financières; Services de conseils en investissements financiers; Services de conseils en investissements financiers; Courtage d’investissements financiers; Services de recherche dans le domaine des services financiers et des services de recherche en matière financière; Planification financière personnelle; Planification et gestion financières; Services de conseils en planification financière et en investissements; Conseils en matière d’investissements, y compris d’investissements privés et publics et d’investissements de dettes; Gestion d’actifs financiers; Services d’estimations financières; Services de planification financière, services de planification financière en matière de projets de construction, services de conseils en matière de planification financière; Informations et estimations financières; Services de conseils financiers;
Conseils financiers en matière de testaments; Conseils financiers en matière d’investissement; Services de conseils financiers pour entreprises; Services de conseils financiers fournis aux banquiers; Services d’intermédiation financière; Services de conseils financiers en matière de retraites, de régimes d’option d’actions, de plans de retraite, de gestion financière, de régimes d’actionnariat et d’impôts; Services de conseils financiers pour particuliers; Préparation et réalisation d’analyses financières; Analyses
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financières informatisées; Services de prêts financiers; Services de financement; Services de financement; Services de conseils financiers en matière de titres, de planification fiscale, en cas d’insolvabilité, de prêts étudiants et d’opérations de crédit; Financement de projets de développement; Fourniture d’informations financières aux investisseurs; Services d’analyses et de conseils financiers; Préparation de rapports financiers et d’expertises financières; Courtage de produits financiers dérivés; Suivi de portefeuilles financiers; Recherches financières; Gestion financière d’actions, d’entreprises, de retraites; Services de conseils et de gestion financiers; Services de courtage liés aux instruments financiers; Réalisation de transactions financières; Traitement d’informations financières; Enregistrement des transactions entre parties en matière de finances; Fourniture d’informations financières; Courtage d’assurances financières; Conseils et assistance en matière financière; Conseils en matière de financement de projets d’énergie; Recherches financières; Planification financière personnelle; Services financiers en matière d’opérations hypothécaires et liés à des transactions de taux d’intérêt, masculins; Services de gestion d’investissements financiers; Documents financiers; Services financiers liés aux plans d’échange d’actions, aux achats d’immeubles, aux investissements en capital, aux partenariats, aux services personnels, aux entreprises, aux obligations et aux services de paiement; Services bancaires et financiers; Services de courtage financier; Courtage de garanties de financement et de possibilités de financement; Services financiers pour les entreprises, en particulier pour garantir des finances; Conseils professionnels en matière de finance; Estimations immobilières; Services de conseils financiers en matière d’assurance vie; Évaluation financière de pertes, de risques, de questions immobilières et de biens immobiliers; Consultation en matière financière et en matière d’assurances; Services de conseils financiers en matière de succession, de régimes de retraite et de rapports sur les dommages; Évaluation financière de biens immobiliers et en matière d’assurances; Planification et gestion financières; Évaluation financière de biens en propriété franche; Services de conseils et de gestion financiers; Conseils financiers dans le secteur de l’énergie; Estimations de bâtiments; Estimations à des fins financières; Services de conseils en matière de gestion des risques financiers; Notation financière et fourniture de rapports de crédits; Expertise et évaluation financières; Services de recherche financière; Estimations commerciales pour évaluations financières; Réalisation d’études de faisabilité financière; Financement d’activités industrielles, d’activités commerciales et de crédits à court terme; Émission de garanties; Services de conseils en matière de retraites; Préparation de rapports financiers, d’évaluation et d’évaluation fiscales; Gestion financière de projets de construction; Organisation de placements financiers; Gestion d’actifs; Planification financière de la retraite; Services de courtage sur les marchés financiers; Analyse financière en matière d’investissements; Conseils financiers en matière de retraites; Services de courtage pour organisation du financement par d’autres institutions financières; Services de conseils et de gestion financiers; Gestion financière via Internet; Réalisation d’affaires financières en ligne; Gestion financière de projets de rénovation de bâtiments; Services de financement commercial; Services financiers fournis par des sociétés de logement; Services financiers pour la gestion d’actifs, pour la négociation d’actions et pour la négociation; Traitement de transactions liées au prêt; Informations financières; Services d’informations sur les marchés financiers; Services de courtage sur les marchés financiers; Affaires financières et financements; Services de conseils en investissements financiers; Planification financière en matière de fiscalité; Services d’investissement en titres; Services d’analyses et de recherches financières; Planification financière personnelle; Analyse d’investissements financiers et recherche boursière; Services de financement pour des opérations de construction; Services de financement pour entreprises; Services de
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financement; La facilitation et l’organisation du financement; Conseils financiers en matière d’investissements d’infrastructure, dans le secteur de la gestion des risques, pour les investissements immobiliers et dans le secteur de la franchise; Services de financement de prêts immobiliers; Organisation du financement de projets de construction;
Préparation et analyse de rapports financiers; Préparation et analyse de rapports financiers; Préparation de rapports financiers relatifs à des projets de construction; Informations financières en matière d’actions, de particuliers, d’évaluations d’entreprises financières, de taux de change et de marchés boursiers; Services de conseils en stratégie financière; Gestion financière des frais d’occupation de bâtiments; Recherche financière dans le domaine de la gestion des risques; Services de courtage liés aux instruments financiers; Services d’agences pour l’échange d’opérations financières; Services de gestion et d’analyse d’informations financières; Mise à disposition d’informations et de conseils en matière financière; Informations financières fournies au moyen d’une base de données informatique; Courtage d’investissements financiers dans des entreprises d’énergie; Services d’estimations financières; Services d’informations et de conseils en matière financière; Services financiers pour garantir des fonds, relatifs à des titres, des biens immobiliers et des biens immobiliers, en rapport avec des actions, des services d’épargne et de remise en propriété, des services financiers sous forme de titres de placement; Développement de portefeuilles d’investissement; Fourniture d’informations en matière de services financiers; Services financiers en matière d’hypothèques, de biens immobiliers et d’immeubles, relatives à des lettres de crédit pour la protection contre les risques et pour la garantie des fonds; Investissements financiers dans le domaine des titres; Services financiers liés aux plans d’épargne et aux investissements de capitaux; Services de courtage financier en matière immobilière; Services de recherches financières économiques; Expertise et estimation financière de biens immobiliers; Estimations financières [opérations bancaires]; Services de retraite; Évaluation financière de biens personnels et de biens immobiliers; Estimation et gérance de biens immobiliers; Préparation et analyse de rapports financiers; Conseils indépendants en planification financière; Services de financement pour achat immobilier; Services de conseils financiers en matière d’investissements de capitaux pour des régimes de retraite et pour l’achat de navires; Services financiers liés au développement immobilier; Mise à disposition d’informations financières en matière de marchés boursiers par voie électronique, via une base de données et via une base de données informatique; Gestion financière d’actions d’autres sociétés; Services financiers pour l’achat de biens immobiliers, en rapport avec le portefeuille de titres, l’établissement de fiducies, le négoce de matières premières, les titres internationaux; Services financiers, en ce qui concerne: Assurances de véhicules à moteur, Loans [financement], acquisition de biens immobiliers, achat de véhicules; Services financiers en matière de vente de propriété, liés à la garantie de fonds et à la garantie des investissements de tiers; Services de conseils en gestion de risques financiers; Services de conseils en matière d’investissements et de finances; Gestion financière de capital-risque, capital-investissement et capital-développement; Services de recherche financière; Financement en matière d’achat et de vente d’entreprises; Services de conseils en matière de soutien financier à la formation; Préparation d’analyses financières en matière de titres; Mise à disposition d’informations et de conseils en matière d’évaluation financière; Gestion financière en ce qui concerne les plans de pension des membres du personnel et des employés; Assistance à l’achat de biens immobiliers pour le compte de tiers; Services financiers en matière d’épargne; Fourniture d’informations en matière d’assurances et de services financiers; Gestion de programmes de formation de capitaux personnels; Services de conseils financiers en matière d’achat et de vente d’entreprises; Mise à disposition de financement pour de nouvelles entreprises; Services de financement
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de capital-risque pour entreprises nouvelles et jeunes entreprises; Fourniture d’informations relatives à l’évolution actuelle du secteur financier; Services de financement liés à l’achat et à la vente de bateaux; Services de placements, en particulier placement de capitaux, services de financement et assurances; Services de conseil en matière de financement de travaux de génie civil et de projets d’infrastructures; Services financiers liés à l’achat et à la vente de titres; Services d’informations et de conseils en matière d’assurances et de finances; Aide à l’acquisition de biens immobiliers et d’intérêts financiers dans l’immobilier; La garantie de fonds pour l’achat de biens immobiliers; Services commerciaux d’investissement; Services d’évaluation des risques d’investissement; Services de conseils en investissements immobiliers; Services d’investissement de fonds de capital-investissement; Administration et gestion de fonds d’investissement; Administration de fonds d’investissement; Gestion d’actifs et de portefeuilles; Gestion d’actifs pour le compte de tiers; Services fiduciaires d’investissement et services de conseil; Gestion d’actifs; Organisation de placements; Services de conseils en investissements financiers; Gestion de fonds mutuel; Informations en matière d’investissements; Conseils financiers liés aux systèmes d’actionnariat; Services de gestion pour investissements immobiliers; Suivi des performances en matière d’investissements; Fourniture de capitaux d’investissement; Courtage de valeurs et d’actifs; Gestion financière de plans d’investissement collectif; Gestion d’actifs d’investissement; Administration de fonds et d’investissements; Services de conseils en matière de fonds communs de placement ouverts en matière de fonds d’investissement; Conseils en investissements, gestion de fonds d’investissement, courtage et gestion de fonds de placement; Gestion de portefeuilles d’investissement, gestion de fonds de placement et placement dans l’immobilier; Conseils en investissements; Constitution de fonds communs pour le compte de tiers; Fourniture de plans d’épargne d’investissement; Fourniture d’informations sur la cotation des fonds communs de placement; Conseils en investissements immobiliers; Évaluation du risque financier et émission d’obligations; Services d’investissement de fonds spéculatifs; Investissement de fonds internationaux; Investissements immobiliers; Services d’investissements à rentes variables; Services bancaires d’investissement; Services bancaires d’investissement; Services de conseils et d’assistance en matière de services bancaires d’investissement; Conseils en investissements; Conseils en investissements immobiliers; Gestion de fonds de placement; Constitution de fonds; Services d’investissement liés à des fonds, fiduciaires, placement de fonds pour le compte de tiers destinés à l’industrie; Services d’investissement pour clients privés, en matière de fonds propres, de biens immobiliers, de biens immobiliers commerciaux, de fonds propres privés; Services d’investissements en matière de valeurs mobilières, de fonds de prévoyance et de titres pour investisseurs privés; Suivi des fonds d’investissement; Mise à disposition d’investissements financiers, de fonds d’investissement, de fonds communs de placement; Gestion de fonds de placement; Gestion de portefeuilles d’investissement, de fonds d’investissement pour clients privés, de comptes de placement et de fonds de pension et d’investissement; Mise à disposition d’informations et de conseils en matière de services bancaires d’investissement; Services de planification des retraites; Services de conseils en matière de retraites; Services de conseils en matière de retraites; Fonds de pension; Services de planification des retraites; Services de cautionnement; Mise en place de régimes de retraite et de polices d’assurance de retraite; Gestion et paiement de pensions, de régimes de retraite et de polices d’assurance de retraite; Analyse d’investissements; Placement de fonds; Réalisation de transactions sur le marché des capitaux; Services de conseils en investissements financiers, en rapport avec les investissements de capitaux, par le biais de placements de capitaux et de placements de capitaux pour les services de retraite; Évaluation des capitaux propres; Services de
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conseils en investissements financiers; Gestion d’investissements; Courtage d’investissements et fourniture de capitaux, transfert de capitaux, courtage en investissements de capitaux, dans le domaine des transferts de capitaux; Placement de fonds de capitaux et services d’investissement à revenus fixes; Transfert électronique de fonds; Mise à disposition de plans d’investissement en capital dans le domaine immobilier; Fourniture d’informations en matière d’investissements; Services de conseils en investissements financiers, services de conseils en investissements financiers, services de conseils en investissements financiers, conseils en investissements automatiques et services de conseils en investissements financiers; Services de conseils en investissements financiers; Gestion de fonds communs de placement; Gestion d’investissements; Investissement en actions dans des entreprises internationales; Services d’investissement dans le domaine des obligations de trésorerie; Gestion de capitaux; Services de recherche en matière d’investissements; Gestion fiduciaire de placements de capitaux et d’actifs de capitaux; Répartition des capitaux et courtage; Administration de placements de capitaux sous forme d’immobilier, de placements de capitaux, de portefeuilles d’investissement, d’investissements hypothécaires, de fonds de placement et de fonds de capitaux; Services administratifs en matière d’investissements; Conseils et informations en matière d’assurance; Services de conseils en matière de courtage d’assurances; Consultation en matière de souscription d’assurances; Conseils en matière de contrats d’assurance et de déclarations de sinistres; Services de conseils et d’information en matière de courtage d’assurances; Calcul de primes d’assurance; Évaluation de biens immobiliers et en rapport avec les biens personnels; Gestion des opérations d’assurance; Conseils et informations en matière d’assurances, de courtage en assurances et d’enquêtes en matière d’assurance; Organisation d’assurances, services d’agences de souscription et courtage en assurances, organisation d’assurances et courtage en assurances; Réalisation d’enquêtes et de recherches en matière d’assurance; Mise à disposition d’informations et d’informations en matière d’assurances; Consultation en matière financière et en matière d’assurances; Services d’évaluation, d’ajustement et de règlement financiers en matière de déclarations d’assurance; Services de souscription d’assurances; Organisation du financement de primes d’assurance; Courtage en assurance contre les pertes de crédit, pour propriétaires immobiliers, actifs privés, risques de crédit, pour bureaux et mise en place d’assurances; Courtage en assurances pour risques de crédit, animaux domestiques, programmes de garantie, appareils de communication, titres, transactions hypothécaires;
Courtage en assurances pour entreprises et transport de marchandises; Les contrats d’assurance; Services d’assurance à capital; Estimation et gestion de sinistres; Traitement de déclarations de sinistres; Courtage en assurances de biens immobiliers, relatifs au crédit, aux biens immobiliers (immobilier), au fret maritime, aux voyages; Services d’assurances sportives, relatifs aux fonds de pension, aux véhicules, aux véhicules; Souscription d’assurances dans le cadre de réassurance, en relation avec le négoce de devises, l’hébergement de vacances, pour téléphones portables; Souscription d’assurances pour la mise à disposition d’argent liquide d’urgence, le secteur de la construction, la protection des chauffeurs, des bateaux, de la panne de véhicules, des cartes de crédit, de l’aviation, concernant les assurances hypothécaires; Services d’assurances contre la perte d’objets personnels, services d’assurance contre le vol d’objets personnels, services d’assurance concernant l’octroi de crédits; Souscription d’assurances dans le domaine de l’assurance responsabilité professionnelle, relative aux contrats de crédit et aux marchandises de transit; Courtage en assurances; Services de souscription d’assurances; Agences d’assurances; Estimations financières en matière d’assurances et à des fins d’assurance; Courtage et conseils en assurance-vie; Agences d’assurance-vie; Création de plans d’assurance-vie; Services de conseils et de courtage en matière d’assurance-vie,
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fourniture d’informations en rapport avec le règlement d’assurance-vie et en rapport avec le courtage d’assurance-vie; Courtage et gestion de polices d’assurance de régimes de retraite; Services de cautionnement; Financement de projets de construction; Services d’association d’épargne immobilière liés à la finance; Courtage d’accords d’épargne de sociétés de crédit immobilier; Services d’association de bâtiments; Traitement des paiements pour les sociétés de crédit immobilier; Services de comptes d’investissement fournis par des sociétés de gestion immobilière; Prêt sur gage; Fourniture de cartes prépayées et de bons de commande; Services de dépôt en coffres-forts; Services financiers et monétaires, services bancaires; Collecte de fonds et parrainage financier; Services d’estimations financières; Location et crédit-bail d’objets en rapport avec la prestation des services précités, compris dans cette classe; Conseils et informations en rapport avec les services précités, compris dans cette classe; Fourniture d’informations financières aux entreprises et aux investisseurs, principalement aux sociétés boursières, aux investisseurs institutionnels; Fourniture d’informations financières aux fonds d’investissement publics; fourniture d’informations financières aux entreprises et aux investisseurs, principalement aux sociétés cotées en bourse, aux investisseurs institutionnels et aux fonds de patrimoine souverain par le biais d’un webinaire ou d’un webinaire; Services financiers dans les domaines des fonds spéculatifs, de la gestion financière, de la banque commerciale et de la banque d’investissement, des valeurs mobilières et du courtage d’obligations; Services financiers dans les domaines des investissements dans des fonds de capitaux privés;
Conseils en investissements de matières premières et commerce de marchandises pour le compte de tiers; Analyse financière et d’investissement; Partager les enquêtes; Analyse financière de données et statistiques d’études de marché; Commerce, pour le compte de tiers, en matière de titres, options, négociation à terme, produits dérivés, instruments de dette, marchandises et investissements de fonds spéculatifs; négociation en ligne d’instruments financiers, d’actions, d’options et d’autres produits dérivés; Services de fonds spéculatifs; Placement de fonds; Services de négociation de titres et d’investissements pour le compte de tiers via l’internet; Services d’investissement en titres; Services de gestion de portefeuilles d’investissement; Gestion de fonds spéculatifs; Financement de capital-risque; Services de courtage monétaire; Négociation en ligne de devises en temps réel; Services financiers liés à l’achat et au négoce de matières premières; Négociation d’obligations; Opérations sur actions; Services de négociation de produits dérivés; Services de conseils en matière d’opérations à terme; Négociation d’opérations à terme; Négociation d’options; Courtage d’obligations; Préparation d’analyses financières relatives aux marchés obligataires; Financement de capital-risque; Services de capital-risque; Gestion du capital-risque; Services de recherche de capital- risque; Services de fourniture de capital-risque; Gestion de fonds de capital-risque; Services de gestion de capital-risque et de capital-risque; Services de placement privé et d’investissement en capital-risque; Financement par actions; Services de multipropriété immobilière; Services de financement de capital risque pour les universités; Services de financement de capital risque pour des instituts de recherche; Services de financement de capital risque pour les inventeurs; Services de financement de capital risque pour des entités commerciales; Services de financement de capital-risque pour entreprises; Services de financement de capital risque pour des entités à but non lucratif; Courtage d’actions et d’autres titres; Services d’investissement en capital-risque et en capital de projets.

2 La demande a été publiée le 20 janvier 2021.
3 Le 20 avril 2021, Sky International AG (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les services précités.
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4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur trois MUE, dont la MUE no 14 897 789 pour la marque figurative

déposée le 11 décembre 2015 et enregistrée le 21 novembre 2018 pour, entre autres, les services suivants compris dans les classes 35 et 36:
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; comptabilité; agences d’informations commerciales; marketing; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; fourniture de comparaisons de services financiers en ligne.
Classe 36: Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; services financiers et bancaires.
6 Par décision du 15 novembre 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour l’ensemble des services visés par la demande (ci-après les «services contestés»), a rejeté la demande de marque de l’Union européenne no 18 350 143 (ci-après la «marque contestée») dans son intégralité et a condamné la demanderesse aux dépens. La division d’opposition a notamment motivé sa décision comme suit:
Comparaison des services
Les services contestés compris dans la classe 35, qui consistent à fournir des comparaisons de services financiers en ligne, figurent à l’identique dans les deux listes de services.
Les services contestés compris dans la classe 35 services de conseils en matière de transactions commerciales sont inclus dans la catégorie plus large des agences d’informations commerciales de l’opposante comprises dans la même classe. Par conséquent, ils sont identiques.
Les services contestés compris dans la classe 35 et les services d’intermédiaires commerciaux liés à la mise en relation d’éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs nécessitant un financement sont similaires aux services d’approvisionnement de tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises] de l’opposante compris dans la même classe. Bien que leur destination soit différente, il s’agit dans les deux cas de services intermédiaires commerciaux destinés aux mêmes clients professionnels. En outre, ils peuvent être proposés par les mêmes entreprises via les mêmes canaux de distribution.
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Les autres services contestés compris dans la classe 35 sont tous des services d’assistance commerciale et de gestion des affaires (par exemple, conseils en organisation d’entreprise et en économie commerciale dans le domaine de la gestion d’investissements; conseils commerciaux dans le domaine de la réorganisation financière; services de conseils pour la direction des affaires; conseils en organisation et exploitation d’entreprises) analyses commerciales (par exemple études économiques à des fins commerciales dans le domaine de la gestion d’investissements; services de recherches et de conseils en affaires commerciales, services de conseillers en rapport avec la préparation de statistiques commerciales; prévisions économiques dans le domaine de la gestion d’investissements), services d’administration et de comptabilité des entreprises (par exemple, services de conseil en matière de traitement de données; établissement et analyse de fiches financières pour les entreprises) ainsi que services de marketing et de publicité (par exemple, services publicitaires liés aux services financiers; marketing financier; conseils en marketing; conseils en matière de gestion du marketing; services de conseils en matière de promotion des ventes; consultation en matière de marketing direct). Par conséquent, tous les autres services compris dans cette classe sont inclus dans les services de gestion des affaires commerciales compris dans la classe 35 de l’opposante ou les chevauchent; l’aide à la direction desaffaires; administration commerciale; comptabilité; services de marketing et de publicité, respectivement. Par conséquent, ils sont identiques.
Les services contestés compris dans la classe 36 sont tous des types de services financiers et bancaires (par exemple, services d’affaires financières, fourniture d’informations financières informatisées; services d’opérations et de change de devises; opérations bancaires hypothécaires; services de planification financière; prévisions financières; conseils financiers en matière de retraites; transactions financières en ligne; affaires financières et financements), assurances (par exemple, services dans l’assurance; souscription d’assurances maladie; souscription d’assurances vie; courtage en assurances; consultation en matière d’assurances) et services immobiliers (par exemple, services immobiliers; courtage; services d’agences immobilières; gérance de biens immobiliers; gestion de bureaux de bureaux [immobilier]; location de biens immobiliers; location d’appartements; gérance d’immeubles d’habitation; services d’agences de logement
[appartements]ainsi que services d’évaluation financière en matière, entre autres, de biens immobiliers, de biens personnels et d’assurances (par exemple évaluations financières de biens en propriété franche; estimations de bâtiments; expertise et estimation financière de biens immobiliers; évaluation financière de biens personnels et de biens immobiliers; évaluation financière liée aux sinistres d’assurance). Par conséquent, ils sont contenus à l’identique (y compris les synonymes) ou inclus dans les catégories plus larges des services d’affaires financières de l’opposante compris dans la classe 36; services financiers et bancaires; assurances; affaires immobilières; estimations financières [assurances, banques, immobilier], respectivement. À la lumière de ce qui précède, les services contestés compris dans cette classe sont considérés comme identiques aux services susmentionnés de l’opposante.
Public pertinent — niveau d’attention
Les services jugés identiques ou similaires s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles
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spécifiques. En ce qui concerne les services compris dans la classe 35, le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé. Ledegré d’attention du public à l’égard des services compris dans la classe 36 est assez élevé.
Comparaison des signes
La comparaison des signes se concentre sur la partie anglophone du public (par exemple, les consommateurs en Irlande et à Malte), qui comprendra l’élément verbal «SKY» de la marque antérieure comme signifiant, entre autres, «l’expansion apparemment en forme de domine qui s’étend vers le haut de l’perspective typiquement bleue ou grise au cours de la journée, rouge dans la soirée, et noir à la nuit», «espace, comme l’indique la terre» (Collins English Dictionary en ligne). Pour cette partie du public, le caractère distinctif intrinsèque du mot «SKY» est normal en ce qui concerne les services pertinents étant donné que ce mot n’a aucun lien pertinent avec ceux-ci ni aucune de leurs caractéristiques.
Le signe contesté, «Skyfall», sera perçu comme étant composé des deux mots significatifs «sky» (avec la signification et le caractère distinctif indiqués ci-dessus) et «fall», étant donné qu’ils sont tous deux connus de la partie anglophone du public.
«Fall» est un verbe faisant référence, entre autres, à l’action d’ «descendant par la force de gravité allant d’un endroit plus élevé à une position inférieure ou de s’affranchir soudainement d’une position affinée». Il s’agit également d’un nom faisant référence, entre autres, à «un glissement; descentes; descendre», «quelque chose qui a diminué» ou «cette saison de l’année au cours de laquelle de nombreux arbres perdent leurs feuilles; automne» (Collins English Dictionary online). Comme indiqué ci-dessus, le mot «fall» a plusieurs significations, mais aucune de ces significations n’a de lien évident avec les services en cause. Dès lors, il est considéré comme distinctif à un degré normal.
La combinaison de mots «Skyfall» sera perçue comme la simple combinaison d’éléments significatifs ou, tout au plus, comme une notion abstraite faisant référence à la «baisse du ciel». Indépendamment de la manière dont il est perçu, il n’en demeure pas moins que le public analysé connaîtra le contenu sémantique des mots «sky» et «fall», étant donné qu’ils sont tous deux connus. La combinaison «Skyfall» possède un caractère distinctif normal en ce qui concerne les services en cause, étant donné qu’elle n’a pas de signification claire ou déterminée par rapport à ceux-ci.
Selon la requérante, «Skyfall» est le titre de plusieurs œuvres de fiction (par exemple, le film de James Bond couronné de succès) et d’œuvres musicales (par exemple, la chanson du chanteur extrêmement connu Adele). Par conséquent, «elle a acquis une reconnaissance mondiale remarquable auprès du public ciblé, ce qui empêche même d’établir le moindre lien avec la marque «SKY» de l’opposante. Toutefois, il convient de noter que la demanderesse n’a produit aucun élément de preuve à cet égard. En outre, le droit à une marque de l’Union européenne prend naissance à la date de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne et non avant, et, à compter de cette date, le titulaire de la MUE doit être examiné dans le cadre d’une procédure d’opposition. En tout état de cause, lorsqu’il s’agit de déterminer si la marque de l’Union européenne relève ou non d’un motif relatif de refus, les événements ou les faits qui se sont produits avant la date de dépôt de la MUE sont dénués de pertinence
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parce que les droits de l’opposante, dans la mesure où ils précèdent la MUE, sont antérieurs à la marque de l’Union européenne de la demanderesse. En outre, même si «Skyfall» était connu comme le titre de certaines œuvres artistiques, il n’en demeure pas moins que le contenu sémantique des mots composant la marque contestée sera compris par le public analysé, comme expliqué ci-dessus. Dès lors, les arguments de la demanderesse doivent être rejetés.
Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par (les sons de) l’élément verbal «SKY», qui est le seul élément verbal de la marque antérieure et est placé au début du signe contesté, «Skyfall», sur lequel les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer. Les marques diffèrent au niveau (des sons) du mot supplémentaire accolé «fall», placé à la fin du signe contesté. En outre, les signes diffèrent sur le plan visuel par la stylisation de l’élément verbal de la marque antérieure, qui sera toutefois perçu comme simplement décoratif. Il s’ensuit que les signes présentent au moins un degré de similitude inférieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, les signes coïncident par la signification du mot distinctif «sky», qui sera clairement perçu par le public analysé même si, dans le signe contesté, il est combiné au mot «fall». Il existe au moins un degré moyen de similitude conceptuelle entre les signes.
Caractère distinctif de la marque antérieure
Selon l’opposante, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection plus étendue. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves déposées par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciées en l’espèce. Étant donné que la marque antérieure n’a de signification en rapport avec aucun des services en cause du point de vue du public analysé, le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
Appréciation globale et conclusion
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime que les différences entre les signes ne sont pas suffisantes pour neutraliser la similitude résultant de leur élément commun «SKY» et que, pour des services identiques ou similaires, il existe un risque que les consommateurs plus attentifs puissent associer les signes entre eux sous l’indication de l’origine «SKY». Par conséquent, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie-anglophone du public du territoire pertinent, ce qui suffit pour que l’opposition soit accueillie.
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la MUE no 14 897 789.
Dans la mesure où l’opposition est accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif élevé acquis par la marque de l’opposante du fait de son usage intensif et de sa renommée tels qu’avancés par l’opposante. En effet, même dans l’hypothèse d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, la conclusion serait identique. De
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même, il n’est pas nécessaire d’apprécier l’argument de l’opposante concernant la famille de marques.
Étant donné que l’opposition est accueillie pour tous les services contestés sur la base du droit antérieur susmentionné et des motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieurs et motifs invoqués par l’opposante.
7 Le 14 janvier 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 15 mars 2023.
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 2 mai 2023, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
Moyens et arguments des parties
9 Les arguments avancés par l’opposante dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
Il n’existe aucune similitude entre les signes «SKY» et «Skyfall».
La différence visuelle et phonétique résulte déjà du fait que «SKY» se compose de trois lettres et d’une syllabe, tandis que «Skyfall» comprend sept lettres et deux syllabes. Il est vrai que le signe contesté couvre entièrement la marque antérieure et que la partie initiale d’un signe composé de plusieurs parties attire régulièrement l’attention des consommateurs. Toutefois, dans le cas d’un signe court tel que «Skyfall», il n’y a aucune raison que le public ciblé ait une perception, une prononciation ou une mémoire abrégées.
Ni le mot «Sky» ni le mot «fall» ne décrivent les services demandés. En ce qui concerne ces services, les deux mots possèdent un caractère distinctif moyen, de sorte qu’ils constituent des parties égales du mot résultant de la combinaison «Skyfall».
Cela est d’autant plus vrai qu’il existe une différence de signification entre «Sky» et «Skyfall». Considérant que «sky» est un mot normal en anglais et en suédois signifiant
«tout ce qui se situe au-dessus de l’perspective et de la surface de la Terre, y compris l’atmosphère et l’espace avant» et «utilitaire; hériquement power», le mot composé «skyfall» est un néologisme dépourvu de signification, à savoir un mot artificiel qui apparaît dans le domaine de la littérature, du cinéma et de la musique. Il est fait référence à plusieurs titres de livres, aux œuvres musicales, au titre d’un film James Bond («le plus grand succès de la série à ce jour») et à sa chanson par «le chanteur extrêmement connu Adele», tous composés ou incluant le mot «Skyfall».
En raison principalement du film James Bond et de son titre de chant, le mot «Skyfall» a acquis une reconnaissance mondiale remarquable auprès du public ciblé, détachée de l’élément verbal «SKY», ce qui empêche même d’établir le moindre lien avec les marques antérieures. Toute légère similitude visuelle et phonétique est supplantée au moment de la perception du signe contesté, que ce soit avec les yeux ou les oreilles, par la souvenir fantaisiste et célèbre de ces œuvres d’art cinématographique et sonore.
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Le public pertinent est composé d’un public hautement professionnel du secteur financier et des assurances. Ils établiront une distinction claire entre les différentes marques, compte tenu notamment de l’importance, du contenu précieux et du prix des services en conflit.
Il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit, même en tenant compte d’un chevauchement entre les services.
10 Les arguments avancés en réponse par l’opposante peuvent être résumés comme suit:
L’élément verbal «Skyfall» est composé de l’élément distinctif «Sky» et de l’élément moins distinctif «fall», qui a une connotation claire avec le secteur de la finance et des assurances liée aux mouvements de prix négatifs et à la baisse de la valeur. Comme indiqué en première instance, cet élément verbal combiné à l’élément distinctif «Sky» pourrait évoquer la réflexion selon laquelle les services proposés sont liés d’une certaine manière aux services financiers propres de Sky, destinés à la consultation, à la finance et au développement des affaires.
L’argumentation de la demanderesse relative à la signification du signe contesté comme faisant référence à divers ouvrages de fiction est dénuée de pertinence. La demanderesse n’a produit aucun élément de preuve à cet égard, hormis ses propres déclarations.
Le fait que la marque «Skyfall» puisse se rapporter à n’importe quel travail de fiction n’a aucune incidence sur la présente procédure étant donné que les droits liés à une demande de MUE doivent être examinés à la date de sa demande, à savoir le 6 décembre 2020. En outre, la demanderesse semble soutenir que la marque contestée a acquis un caractère distinctif accru en ce qui concerne les services commerciaux et financiers en raison de l’usage par des tiers du titre «Skyfall» pour des œuvres protégées par le droit d’auteur dans le secteur du divertissement. Enfin, il semble fort peu plausible que les consommateurs pertinents associent les services financiers et commerciaux fournis sous la marque contestée à toute œuvre d’art ou de cinématographie et, même dans ce cas, il n’en demeure pas moins que le public pertinent décomposera clairement la marque en deux éléments verbaux.
La plupart des services en conflit s’adressent au grand public, dont le niveau d’attention varie de moyen à élevé. En tout état de cause, un niveau d’attention élevé ne permet pas automatiquement de conclure à l’absence de risque de confusion, en particulier si, comme en l’espèce, la plupart des services en conflit sont identiques et si les signes en conflit sont très similaires.
La division d’opposition n’a pas examiné la revendication de l’opposante relative au caractère distinctif accru et son argument concernant la famille de marques «SKY».
Des exemples sont donnés aux commentaires qui ont été émis dans des décisions positives devant les juridictions nationales et devant l’EUIPO en ce qui concerne la renommée et le caractère distinctif de la marque «SKY» et de la famille de marques, en renvoyant à des copies de ces décisions qui ont été jointes aux observations de l’opposante en première instance.
Compte tenu de l’élément commun «SKY» et de l’identité/similitude incontestée des services par la demanderesse, il existe un risque élevé de confusion.
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Motifs
11 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision,toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement
(UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable. Toutefois, le recours n’est pas fondé et sera motivé ci-après.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
13 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et, cumulativement, en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
Public et territoire pertinents
14 Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (22/06/1999,-342/97,
Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42).
15 Les services en conflit compris dans la classe 35 s’adressent au public professionnel des affaires, dont le niveau d’attention ou le niveau d’attention est plus élevé, tandis que les services en conflit compris dans la classe 36 peuvent s’adresser à un public professionnel et au grand public, faisant preuve d’un niveau d’attention plus élevé, comme la division d’opposition l’a estimé à juste titre.
16 À l’instar de la division d’opposition, les chambres de recours examinera d’abord l’opposition sur la base de la marque de l’Union européenne no 14 897 789. Le territoire pertinent pour l’appréciation du risque de confusion est l’Union européenne et tous ses États membres. Pour refuser l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, il suffit que le motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’existe que dans une partie de l’Union européenne-(18/09/2008, 514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57; 09/03/2005, T-33/03, Hai, EU:T:2005:89, § 39; 22/03/2007, T-
322/05, Terranus, EU:T:2007:94, § 29; 05/02/2020, T-44/19, TC Touring Club,
EU:T:2020:31, § 84).
17 Suivant l’approche de la division d’opposition, la chambre de recours concentrera l’appréciation du risque de confusion sur la partie anglophone du public.
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Comparaison des services
18 Comme l’a conclu à juste titre la division d’opposition, et il n’y a pas de litige entre les parties, les services en conflit compris dans la classe 35 sont essentiellement identiques et, uniquement dans le cas des services d’intermédiaires commerciaux liés à la mise en relation d’éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs nécessitant un financement similaires, à un degré moyen, et les services contestés compris dans la classe
36 sont tous identiques. Et ce pour les raisons indiquées dans la décision attaquée, qui font partie intégrante de la décision de la chambre de recours (13/09/2010,-292/08, Often,
EU:T:2010:399, § 48; 11/09/2014, T-450/11, Galileo, EU:T:2014:771, § 35).
Comparaison des signes
19 L’appréciation de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants. À cetégard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (28/04/2004, C-3/03 P, Matratzen, EU:C:2004:233, § 32; 06/10/2005,
120/04-, Thomson Life, EU:C:2005:594, § 28-29).
20 Les signes à comparer sont les suivants:
Marque antérieure Signe contesté

Skyfall

21 La marque figurative antérieure représente l’élément verbal «SKY» dans une police de caractères légèrement stylisée, dans les couleurs jaune, orange, rouge, rose, violet et bleu.
Les couleurs et la légère stylisation seront simplement perçues comme décoratives. Pour le consommateur-anglophone pertinent, l’élément verbal «SKY» a la signification indiquée par la division d’opposition, à savoir «l’expansion apparemment en forme de poitrine s’étendant vers le haut de l’perspective qui est typiquement bleue ou grise au cours de la journée, rouge dans la soirée, et noir la nuit» ou l’ «espace extérieur, comme l’a vu la terre». Ainsi que la division d’opposition l’a également estimé à juste titre, et non contesté par les parties, en ce qui concerne les services antérieurs pertinents, l’élément verbal «SKY» est normalement distinctif, de sorte qu’il s’ensuit que cet élément constitue la partie dominante et distinctive de la marque antérieure.
22 Le signe contesté est une marque verbale, «Skyfall», pour laquelle il est indifférent qu’il soit écrit en majuscules ou en minuscules; c’est le mot en tant que tel qui est protégé et non sa forme écrite (27/01/2010,-331/08, Solfrutta, EU:T:2010:23, § 16; 31/01/2013,
66/11-, Babilu, EU:T:2013:48, § 57). Pour le public anglophone pertinent, le mot «skyfall» dans son ensemble est dépourvu de signification. Toutefois, comme la division d’opposition l’a estimé à juste titre, le public pertinent décomposera celui-ci en des
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éléments qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît (13/02/2007, 256/04, Respicur-, EU:T:2007:46, § 57), les mots «sky» et «fall» étant, en l’espèce, les mots «sky» et «fall». Le premier élément verbal «Sky» du signe contesté, qui revêt la signification indiquée au paragraphe précédent, présente un caractère distinctif normal pour les services en cause. Ainsi que la division d’opposition l’a considéré à juste titre, le second élément verbal «fall» sera perçu comme faisant référence, entre autres, à l’action d’ «descendant par la force de gravité d’un endroit plus élevé à un endroit plus bas ou de décrochage soudain d’une position gravée» ou, en tant que substantif, comme «un glissement; descentes; descendre», «quelque chose qui a diminué» ou «cette saison de l’année au cours de laquelle de nombreux arbres perdent leurs feuilles; automne». La chambre de recours estime que l’argument de l’opposante selon lequel le mot «fall» serait trop distinctif pour les services du secteur de la finance et des assurances. La chambre de recours souscrit à la conclusion de la division d’opposition selon laquelle aucune des significations du mot «fall» n’a de lien évident avec les services en cause et possède donc un caractère distinctif normal.
23 Compte tenu du principe selon lequel, dans les signes verbaux, la partie initiale est généralement celle qui attire en premier l’attention du consommateur et, par conséquent, qui sera mémorisée plus clairement que le reste du signe, l’élément verbal «Sky» a une influence significative sur l’impression générale produite par le signe contesté (15/12/2009, T-412/08, Trubion, EU:T:2009:507, § 40; 25/03/2009, T-109/07, Spa
Therapy, EU:T:2009:81, § 30).
24 Sur le plan visuel, l’unique élément verbal «SKY» de la marque antérieure est entièrement contenu dans le signe contesté, dans lequel l’élément verbal initial «Sky», sur lequel les consommateurs ont tendance à se concentrer, sera perçu comme une partie distinctive et divisible. Les marques diffèrent par l’élément verbal supplémentaire «fall» du signe contesté, qui n’a pas d’équivalent dans la marque antérieure, et par les aspects figuratifs de la marque antérieure, qui ne jouent qu’un rôle secondaire. Par conséquent, il existe un degré moyen de similitude visuelle entre les signes en conflit.
25 Sur le plan phonétique, les aspects figuratifs de la marque antérieure ne jouent aucun rôle.
La marque antérieure sera prononcée «sky», le signe contesté «sky-fall». La première syllabe du signe contesté sur laquelle les consommateurs ont tendance à se concentrer est identique à la marque antérieure. Les signes diffèrent par la deuxième syllabe du signe contesté, qui n’a pas d’équivalent dans la marque antérieure. Les signes en conflit présentent à tout le moins un degré moyen de similitude phonétique.
26 Sur le plan conceptuel, comme indiqué ci-dessus, le signe contesté «Skyfall» dans son ensemble est dépourvu de signification spécifique pour les consommateurs anglophones.
Toutefois, ils percevront toujours la marque comme étant composée des mots «sky» et «fall» ayant les significations indiquées au point 22 ci-dessus. Les signes sont similaires à un degré moyen sur le plan conceptuel, à tout le moins dans la mesure où ils partagent le concept véhiculé par le mot «sky».
27 Cette conclusion relative à la similitude conceptuelle des signes n’est pas altérée, et encore moins exclue, par le fait que le mot «Skyfall», comme le soutient la demanderesse, peut être utilisé en tant que, ou dans le cadre de films-, de livres ou de titres de chansons.
Indépendamment de la question de savoir si ces films, livres ou chansons sont ou ont été couronnés de succès ou même connus, comme l’affirme la demanderesse en ce qui
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concerne l’un des films de la série James Bond et sa chanson, un argument qui n’est d’abord étayé par aucun élément de preuve.
28 Outre les conclusions de la division d’opposition quant aux raisons pour lesquelles ce fait ne peut, en tout état de cause, compenser la similitude des signes telle qu’elle a été constatée, conclusions qui sont pleinement approuvées par la chambre de recours, la chambre de recours souligne ce qui suit.
29 Le contenu sémantique d’un mot pertinent pour la comparaison conceptuelle est sa signification linguistique, que ce soit pour le mot en tant que tel ou pour ses parties divisibles. Les mots «sky» et «fall» ont une signification linguistique claire, ce qui n’est pas contesté par les parties. Le mot «skyfall» en tant que tel n’a aucune signification linguistique en anglais. Contrairement à ce que soutient la demanderesse, il ne s’agit pas d’un néologisme, c’est-à-dire d’un mot ou d’une expression nouvelle dans la langue, à savoir, nouvellement inventé.
30 Il n’en demeure pas moins que le signe contesté sera perçu comme une combinaison des mots «sky» et «fall» avec leurs significations linguistiques spécifiques, même dans le cas peu probable où le public professionnel pertinent penserait au titre d’une œuvre artistique en relation avec les services pertinents d’affaires et de finances très spécifiques compris dans les classes 35 et 36, simplement parce que l’œuvre artistique a acquis une notoriété, comme affirmé. À cet égard, il convient de noter, premièrement, qu’aucun élément du dossier ne prouve qu’une partie importante du public pertinent penserait effectivement à l’œuvre artistique indiquée en rapport avec les services en cause, ce qui n’a rien à voir avec elle. Deuxièmement, même si tel était le cas, le titre «Skyfall» de l’œuvre artistique est toujours composé des mots «sky» et «fall» avec les significations indiquées. Troisièmement, on peut en fait laisser ouverte si le film ou la chanson visé vient à l’esprit du public pertinent lorsqu’il est confronté au signe contesté, à un film ou à un titre de chant en tant que tel ne représentant pas un concept(17/09/2013, R 525/2012-5,
WONDERWALL/WALL, § 34; 23/11/2015, R 1423/2014-4, PLANET 51 (FIG.)/PLANETE et al, § 20; 02/06/2022, R 2242/2021-5, CALIFORNIA dreaming by
Made in California (fig.)/California DREAM et al., § 50).
Appréciation globale du risque de confusion
31 Selon la jurisprudence de la Cour, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Il découle du libellé même de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE que la notion de risque d’association n’est pas une alternative à la notion de risque de confusion, mais sert à en préciser l’étendue-(29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17).
32 Le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement. Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts.
Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19). Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le
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caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles- ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (-29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
33 Le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 30/06/2004, 186/02-, Dieselit, EU:T:2004:197, § 38). Même un public faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, indépendamment de ce fait, composé de professionnels ou du grand public, ne garde en mémoire qu’une image imparfaite des marques (16/07/2014,-324/13, Femivia, EU:T:2014:672, § 48; 17/09/2015, T-323/14, Bankia/BANKY, EU:T:2015:642,
§ 77; 06/12/2018, 665/17-, CCB, EU:T:2018:879, § 68).
34 Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure pour les services pertinents est normal.
35 Compte tenu de l’identité de la plupart des services contestés et de leur similitude, du niveau moyen de similitude visuelle et, à tout le moins, moyen de similitude phonétique et conceptuelle entre les signes en conflit et du caractère distinctif intrinsèque normal de la marque antérieure, il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, du moins dans l’esprit de la partie anglophone du public, ce qui suffit pour que l’opposition soit accueillie (voir également paragraphe 16 ci-dessus). Ce qui précède tient compte d’un niveau d’attention plus élevé, voire élevé.
36 Compte tenu de ce qui précède, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru revendiqué de la marque antérieure et le fait qu’elle appartient à une famille de marques, ni les autres marques antérieures et motifs invoqués à l’appui de l’opposition.
Conclusion
37 C’est à bon droit que la division d’opposition a accueilli l’opposition pour l’ensemble des services contestés. Le recours est rejeté.
Frais
38 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours.
39 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, s’élevant à 550 EUR.
40 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné la demanderesse à supporter la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation de l’opposante, fixés à 300 EUR. Cette décision demeure inchangée.
41 Le montant total pour les deux procédures s’élève à 1 170 EUR.
21/06/2023, R 93/2023-4, Skyfall/SKY (fig.) et al.

21
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours;
2. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours, lesquels sont fixés à 550 EUR. Le montant total à payer par la demanderesse dans les procédures d’opposition et de recours s’élève à 1 170 EUR.
Signature Signature Signature
N. Korjus L. Marijnissen C. Govers
Greffier:
Signature
P.O. N. Granado Carpenter
21/06/2023, R 93/2023-4, Skyfall/SKY (fig.) et al.