DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 18/09/2025
Roman Koudous Kurfürstendamm 67 D-10707 Berlin ALLEMAGNE
Demande n°: 019178857
Votre référence: RAK-202504IP
Marque: ESPORTS
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: ESPORTS Ltd RAK Digital Assets Oasis, Post Box #30099 Ras Al Khaimah ÉMIRATS ARABES UNIS
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 26/05/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants:

Classe 41 Organisation d’événements sportifs, de compétitions et de tournois sportifs; Fourniture de jeux informatiques interactifs multijoueurs via l’internet et les réseaux de communication électroniques; Organisation et conduite de compétitions d’e-sport; Services d’éducation et de formation liés aux jeux.
Classe 42 Conception et développement de logiciels de jeux informatiques; Développement et conception d’applications mobiles; Conception et développement de logiciels de jeux informatiques et de logiciels de réalité virtuelle; Logiciels-service [SaaS]; Hébergement de plateformes sur l’internet; Développement de moteurs; Services de conseil et d’information dans le domaine de l’architecture et de l’infrastructure des technologies de l’information.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un jeu compétitif pour l’exercice ou le plaisir impliquant l’internet. La signification susmentionnée du mot «ESPORTS», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes du 26/05/2025 à:

-http//www.collinsdictionary.com/dictionary/english/e.

-https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sport. Plus spécifiquement, le mot «esports» en tant que tel est également étayé par la référence de dictionnaire suivante du 26/05/2025 à:

-https://www.merriam-webster.com/dictionary/esports . Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme indiquant que les services demandés relevant de la classe 41 proposent des jeux compétitifs impliquant l’internet, tels que la fourniture de jeux informatiques multijoueurs en ligne, ou se concentrent ou se spécialisent dans les compétitions d’esports — telles que l’organisation de tournois d’esports ou la prestation d’éducation et de formation dans ce domaine. De même, le consommateur pertinent percevrait les services relevant de la classe 42 comme étant destinés à la pratique des esports, tels que la conception et le développement de logiciels pour les esports, la fourniture d’accès à de tels logiciels, l’hébergement de plateformes d’esports en ligne, le développement de moteurs de jeux pour les esports, et l’offre de conseils en informatique sur la conception, la construction et la gestion de l’infrastructure technologique qui soutient les esports. Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et l’objet des services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019178857 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours

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ne sera réputé formé qu’une fois que la taxe de recours de 720 EUR aura été acquittée.

Adriana VAN ROODEN