LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 21 mai 2020
Dans l’affaire R 2721/2019-4
FUNDACIÓ par une Universitat Oberta de Catalunya Avenida Tibidabo, 39-43
08035 Barcelone
Espagne Demanderesse/requérante
représentée par Sugrañes Patentes y Marcas, Calle de Provenza, 304, 08008 Barcelone (Espagne)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 17 622 663
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de D. Schennen (président), C. Bartos (rapporteur) et E. Fink (membre)
Secrétariat: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Espagnol
21/05/2020, R 2721/2019-4, SON

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande du 18 décembre 2017, la Fundació per a Universitat Oberta de
Catalunya (ci-après «la demanderesse au recours») a sollicité l’enregistrement d’une marque sonore en en soumettant à l’Office MP3.
2 En raison de contraintes techniques, le son de la marque ne peut être reproduit dans la décision. Le son de la marque peut être trouvé sur le lien suivant https://euipo.europa.eu/trademark/sound/EM500000017622663.
3 La requérante a sollicité l’enregistrement du son pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Appareils éducatifs non comestibles; appareils d’instruction et d’enseignement; appareils et instruments d’instruction et d’enseignement; appareils et instruments pour l’enseignement; logiciels de formation; logiciels de niveau d’éducation; logiciels de formation; logiciels interactifs; logiciels de jeux; appareils d’enseignement; appareils d’enseignement audiovisuel; simulateurs médicaux [appareils d’apprentissage]; appareils à usage pédagogique,
Classe 16 — Manuels manuels; livres scolaires; documents imprimés destinés à l’apprentissage; manuels imprimés; publications imprimées; périodiques; magazines (périodiques); matériel d’instruction et d’enseignement; livres éducatifs; manuels d’utilisation; matériel d’enseignement (à l’exception des appareils); matériel d’enseignement en papier; matériel d’enseignement imprimé; cours de cours imprimés par correspondance; modèles anatomiques à usage didactique et éducatif; imprimés; articles de papeterie et fournitures scolaires; manuels; matériel d’enseignement (à l’exception des appareils); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); produits d’imprimerie à usage pédagogique; manuels d’instruction à des fins d’enseignement; manuels d’instruction; manuels instructifs; manuels; manuels d’utilisation.
Classe 35 — Passation de marchés pour des tiers; organisation de contacts commerciaux et d’affaires; organisation de ventes de produits pour le compte de tiers; services de préparation de contrats de prestations de services pour des tiers organisation de transactions et de contrats commerciaux; services de conseils en affaires; conseil en gestion d’affaires pour sociétés industrielles; conseil en gestion d’affaires pour sociétés commerciales; conseils en matière d’efficacité commerciale; conseils et informations en gestion commerciale d’entreprise; conseil en gestion d’entreprise et en marketing; conseils en matière d’organisation et de direction des affaires; services d’assistance et de conseil en matière de gestion commerciale; gestion d’affaires pour le compte de tiers; gestion des affaires commerciales.
Classe 41 — Services d’éducation concernant l’application de logiciels; services de cours de formation en matière de programmation informatique; éducation, divertissement et activités sportives; éducation et instruction; formation et perfectionnement (conseils); formation et conseils dans le domaine professionnel; coordination d’évènements éducatifs; expositions à des fins éducatives; assistance en matière de formation cours d’enseignement assisté par ordinateur; cours de formation universitaire de troisième cycle; des cours de formation universitaire de troisième cycle en rapport avec des études de gestion; des cours de formation universitaire de troisième cycle en rapport avec la technologie de l’ingénierie; mise à disposition de cours de formation en développement personnel; cours de formation en logiciels; cours de formation en gestion d’entreprise; cours (formation) en matière de recherche et de développement; des cours de formation écrits; cours de formation relatifs à l’analyse de systèmes; cours de formation en matière de législation; des cours de formation se rapportant à la base de données; cours de formation en matière de matériel informatique; cours de formation concernant les opérations bancaires; cours
(formation) relatif à la science; cours de formation de comptabilité; Cours de formation en matière de gestion; cours de formation en matière d’ingénierie; cours de formation en médecine; les cours

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(formation) relatifs à la finance; cours de formation en matière d’assurances; cours de formation en matière de service client; cours de formation concernant des sujets philosophiques; cours de formation concernant des sujets religieux; cours de formation en planification stratégique en matière de publicité, de promotion, de marketing et d’entreprise; les cours de langue, services de formation en finance; cours de formation en matière de sports; services de cours d’enseignement relatifs à la perte de poids; services de cours de formation relatifs à la forme physique; cours de formation dans le domaine de la santé; cours éducatifs en rapport avec la conception; cours éducatifs en matière d’automatisation; cours de formation en matière de tourisme; cours de formation en matière de télécommunications; cours d’enseignement relatifs à la finance; cours scolaires relatifs à la préparation à des examens; services de cours de formation relatifs à des activités sportives; cours pour le développement de compétences en matière de conseil; cours par correspondance, cours par correspondance relatifs aux placements personnels; cours d’investissements par correspondance; cours par correspondance relatifs au artisanat; cours de cuisine par correspondance; cours de jardinage par correspondance; développement de manuels d’enseignement; développement de matériel éducatif; développement de programmes internationaux d’échange étudiant; organisation de cours de formation; coordination de cours d’enseignement; coordination de cours d’enseignement dans le domaine de la gestion d’entreprises; organisation de cours d’enseignement en rapport avec les affaires; coordination de cours par correspondance; conduite de cours en matière de gestion d’affaires; organisation de cours, de séminaires et d’ateliers; conduite de séminaires de formation pour clients; organisation de séminaires de formation concernant l’aménagement du temps; organisation de séminaires éducatifs concernant des questions médicales; organisation d’ateliers (formation); services de diffusion de matériel éducatif; éducation; enseignement en matière bancaire; éducation sportive; éducation dans le domaine de l’informatique; éducation dans le domaine des technologies de l’information; éducation et formation dans le domaine du traitement électronique de données; tenue de programmes de soutien éducatif pour les patients; Enseignement de la conception assistée par ordinateur (CAO); cours de soutien en langues; cours de comptabilité; le maintien de l’ordre; cours en gestion; cours de langue; dans le traitement de programmes informatiques; enseignement et formation dans le domaine des affaires, de l’industrie et des technologies de l’information; établissement de normes éducatives; établissement des normes de formation; l’enseignement des évaluations aux fins de la lutte contre les difficultés d’apprentissage; évaluation professionnelle; formation; services de formation en matière d’économie et de gestion; formation en matière de finance; la formation professionnelle continue; équipement de formation (éducation); formation en matière de compétences d’entreprise; formation relative au développement personnel; formation dans le domaine des soins de santé et de la nutrition; formation en philosophie; formation en informatique; formation en génie électrique; formation relative à la programmation informatique; formation en traitement de données; formation aux techniques de traitement de données; formation aux technologies de la communication; formation en relations publiques; formation en matière de relations industrielles; formation dans la publicité; formation relative aux ventes; formation aux techniques de communication; entraînement pour la santé physique et le bien-être; formation à la maintenance de logiciels de traitement de texte; formation relative à la manutention des aliments; services d’éducation en ligne via des bases de données informatiques, Internet ou des extranets; formation industrielle; conseils en matière de formation informatisés; Formations professionnelles; formation à l’exploitation de circuits intégrés; formation relative à l’exploitation de mémoires informatiques; formation à l’utilisation d’ordinateurs; formation en matière d’exploitation de systèmes informatisés; formation professionnelle relative à la sécurité personnelle; formation professionnelle en matière de prévention des problèmes de santé; formation se rapportant aux services juridiques; formation concernant les techniques informatiques; formation relative aux techniques de communication; formation en matière de matériel informatique; formation à l’utilisation de programmes informatiques; enseignement supérieur, formation en traitement de données électronique; services de formation en nutrition [non médicale]; la formation et l’éducation; formation et instruction; gestion de services d’enseignement; coordination de cours d’instruction, d’éducation et de formation pour jeunes et adultes; recherche éducationnelle; organisation des actions de formation appropriées; organisation d’activités éducatives; services d’organisation d’activités éducatives pour étudiants; organisation de cours d’enseignement; planification de cours magistraux à des fins pédagogiques; organisation de conférences pédagogiques; organisation de conférences; organisation de cours de langues; organisation de conférences en matière de formation professionnelle; organisation de conférences dans le domaine

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de l’éducation; organisation de congrès pédagogiques; organisation de conventions à des fins éducatives; Organisation de cours de formation dans des instituts d’enseignement; organisation de cours de sport; organisation de cours de formation; l’organisation de cours de formation dans le domaine de la conception; organisation de cours de formation dans le domaine de l’informatique; organisation de cours de langue; organisation de cours de formation technique; services d’organisation d’élèves en vue de suivre des cours d’enseignement; organisation de cours par correspondance; organisation de cours utilisant l’apprentissage complet; organisation de formations appliquant des méthodes d’enseignement à distance; organisation de formations appliquant des méthodes d’enseignement programmé; organisation de formations appliquant des méthodes de formation ouverte; organisation de démonstrations à des fins éducatives; organisation d’expositions pour la formation; organisation d’expositions éducatives; organisation d’expositions à des fins didactiques; organisation d’expositions à des fins éducatives; organisation d’examens [éducation]; organisation de festivals à des fins éducatives; organisation de festivals à des fins de formation; l’organisation de formations commerciales; l’organisation de formations en gestion d’affaires; organisation de jeux éducatifs; organisation de présentations éducatives; organisation de programmes d’enseignement; organisation de programmes de formation destinés aux jeunes; organisation de réunions dans le domaine de l’éducation; l’organisation de séminaires; organisation de séminaires à des fins éducatives organisation de séminaires de formation continue; organisation de séminaires de formation; organisation de séminaires en matière d’éducation; organisation de séminaires en matière de formation organisation de symposiums en matière d’éducation; organisation de symposiums en matière de formation; organisation d’ateliers; organisation de cours et d’ateliers professionnels; organisation de tests mesurant le rendement; organisation et conduite de classes; organisation et conduite de réunions dans le domaine de l’éducation; organisation et conduite de tutoriels; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences sur l’éducation; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels; organisation et conduite de séminaires; organisation et conduite de symposiums; organisation et conduite d’ateliers de formation; orientation professionnelle (conseils en matière d’éducation ou de formation); planification de conférences à des fins pédagogiques; préparation de cours d’enseignement; planification de séminaires à des fins éducatives préparation d’examens et de cours éducatifs offre de cours de formation; cours de formation professionnelle; services de cours de formation relatifs à la gestion du temps personnel; fourniture de services d’enseignement; services de formation pour entreprises; production de matériel pédagogique distribué lors de conférences professionnelles; production de matériel pédagogique distribué lors de cours professionnels; production de matériel pédagogique distribué lors de séminaires dans le domaine de la gestion; production de matériel pédagogique distribué lors de séminaires professionnels; production de matériel pédagogique distribué lors de conférences dans le domaine de la gestion; la production de matériel pédagogique distribué lors de cours de gestion; production et location de matériel d’éducation et d’instruction; des enregistrements vidéo, non téléchargeables; mise à disposition d’examens pédagogiques; mise à disposition de cours particuliers en ligne organisation de cours; conduite d’ateliers éducatifs dans le domaine des affaires; séminaires; séminaires de formation relatifs aux procédures d’enquête; séminaires éducatifs; services de conseils en matière d’éducation; services de planification de carrière (conseils en matière d’éducation ou de formation); services de conseils en matière d’éducation; services de conseils en matière d’éducation et de formation; services de conseils concernant la formation en gestion; services de conseils relatifs aux matières d’enseignement scolaire; services de conseils professionnels en matière d’éducation; services de conseils en matière d’organisation d’entreprises; services de conseils en matière d’éducation et de formation des gestionnaires et du personnel; services de conseils en matière de formation commerciale; services d’éducation sous forme de cours universitaire; services d’enseignement concernant l’application de systèmes informatiques; services d’enseignement relatif au domaine bancaire; services d’enseignement relatif à la formation professionnelle; services éducatifs en rapport avec la formation en gestion; services d’enseignement en matière de nutrition; services d’enseignement relatifs aux systèmes informatiques; services d’enseignement en matière de conception; services d’enseignement technologique; Les services d’enseignement universitaire; services de formation et d’enseignement linguistiques; services de formation professionnelle; services d’enseignement et d’éducation; services d’enseignement à distance fournis en ligne; services de formation en ligne; mise à disposition de services de formation, d’enseignement et de cours; services d’instruction et de formation; Services universitaires; ateliers de formation; ateliers à des fins éducatives prêt de livres et de presse périodique; prêt de livres et d’autres publications; services de bibliothèques d’archives;

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montage de films; production d’animations; production de films à des fins éducatives; conseils dans le domaine du divertissement; services de divertissement interactif en ligne; organisation d’événements sportifs et culturels pour communautés; organisation d’activités de divertissement; services d’organisation d’activités récréatives pour étudiants; concours (organisation de concours); Organisation de démonstrations à des fins récréatives; organisation d’évènements culturels, sportifs et sportifs; organisation d’évènements à des fins culturelles; organisation d’événements à des fins de divertissement; organisation de spectacles et d’évènements culturels; organisation d’événements, de compétitions et de tournois sportifs; organisation d’évènements culturels et artistiques; les services culturels; activités de divertissement, sportives et culturelles; services d’écoles [éducation]; services de présentation audiovisuelle à des fins éducatives
Classe 42 — Assistance, conseils et informations en matière de services informatiques; fourniture de conseils en matériel informatique et logiciels; conseils liés au développement de systèmes informatiques; conseils techniques relatifs à l’exploitation d’ordinateurs; services de conseils techniques relatifs au traitement de données; conseils et consultations en matière de applications de réseaux informatiques; conseils en matière de mise à jour de logiciels; conseils en matière d’analyse de systèmes informatiques; services de conseils en matière de création de pages d’accueil et de pages Internet; conseils en matière de maintenance de logiciels; services de conseils en technologie de l’information; conseils en matière de récupération de données informatiques; conseils en matière de logiciels; conseils en logiciels de sécurité; conseils en matière de logiciels pour des systèmes de communication; conseils en technologie de l’information; consultations professionnelles en matière de sécurité informatique; services de conseils techniques en matière d’application et d’utilisation de logiciels; services de conseils techniques en matière d’installation et de maintenance de logiciels; mise à disposition d’informations en matière de technologie de l’information; études de projets techniques dans le domaine du matériel informatique et des logiciels; préparation de rapports relatifs à l’informatique; études de faisabilité en informatique; compilation d’informations en matière de technologie de l’information; compilation d’informations en matière de systèmes d’information; services de conseils liés aux systèmes d’information informatique; services de conseils en ingénierie informatique; services de conseils concernant l’analyse de systèmes informatiques; services de conseils professionnels en matière de matériel informatique; conseils professionnels en matière d’ordinateurs; services de conseils concernant la location d’ordinateurs ou de logiciels; services de conseil et de consultation en matière de matériel informatique; services de conseils liés à la conception de systèmes informatiques; conseils en matière d’ordinateurs; services de support en matière de technologie de l’information; services de consultation d’experts en matière d’équipements informatiques; services de conseils et d’assistance en informatique; services de conseils techniques en matière de technologies de l’information; services de conseils en matière de réseaux informatiques; conseils en matière de matériel informatique; conseils en matière de technologie de l’information; services de conseil pour l’analyse de systèmes d’information; services de conseils en informatique et en technologie de l’information; services de conseils en matière de systèmes informatiques; consultation en matière de sécurité informatique; services de conseils d’experts en réseaux informatiques; services de conseils et d’information en matière d’infrastructure et d’architecture des technologies de l’information; conseils et informations en matière de conception de logiciels; services de conseils et d’information en matière de conception de logiciels, de services de programmation et d’entretien; services d’informations relatifs au développement de réseaux informatiques; conseils et conseils sur le matériel informatique et les logiciels; services de conseil en réseaux informatiques utilisant des environnements logiciels hétérogènes; services de conseils et d’information en matière de technologies de l’information; services de conseils et d’information en matière de programmation informatique; services de conseils et d’information en matière de maintenance de logiciels; services de conseils et d’information en matière d’intégration de systèmes informatiques; services de technologies de l’information; conseils concernant la conception de matériel informatique; le développement de matériel informatique pour l’industrie manufacturière; développement de matériel informatique pour le stockage et le rappel de données multimédias; développement de matériel informatique pour le traitement de signaux numériques; développement de matériel informatique pour le traitement et la distribution de contenus multimédias; développement de matériel informatique de jeux d’ordinateurs; développement de matériel informatique pour la compression et la décompression de contenus multimédias; développement de matériel informatique pour la conversion de données et de contenus multimédias à partir de et vers différents protocoles; conception et développement de

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matériel informatique; développement et conception de supports de sons et d’images numériques; conception de matériel informatique pour l’industrie manufacturière; services de conseil en matière de conception de matériel informatique; recherches sur le développement du matériel informatique; recherche en conception informatique; recherches dans le domaine du matériel informatique; essais de matériel informatique; conception et développement d’architecture logicielle; conception de périphériques d’ordinateurs; conception de matériel informatique pour le traitement de signaux numériques; conception de matériel informatique pour le traitement et la distribution de contenus multimédias; Conception de matériel informatique pour le stockage et le rappel de données multimédias; conception de matériel informatique pour la conversion de données et de contenus multimédias à partir de et vers différents protocoles; conception de matériel informatique pour la compression et la décompression de contenus multimédias; services de stylisme [esthétique industrielle] pour ordinateurs; services de recherche et de développement en matière de matériel informatique; le développement du matériel; développement, programmation et implémentation de logiciels; mise à jour de bases de données logicielles; mise à jour de programmes d’ordinateurs; mise à jour de logiciels pour le compte de tiers; mise à jour de logiciels (mise à jour); la mise à jour de programmes informatiques pour des tiers; la mise à jour de pages Internet; mise à jour de pages d’accueil pour le compte de tiers; mise à jour de pages d’accueil de réseaux informatiques; mise à jour et entretien de logiciels et de programmes informatiques; mise à jour et mise à niveau de logiciels; mise à jour et développement de logiciels; mise à jour et adaptation de programmes informatiques aux besoins des utilisateurs; services de mise à jour de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques; mise à jour de logiciels pour le traitement de données; conseils en matière de création et de conception de sites Web pour le commerce électronique; conseils en matière de création et de conception de sites Web; conseils en matière de conception de pages Web; conseils sur la vérification des systèmes de mise en œuvre; construction et maintenance de sites web; configuration de logiciels; configuration de systèmes et de réseaux informatiques; compilation de pages Web pour Internet; compilation de programmes informatiques; location de micrologiciels d’ordinateurs; configuration de micrologiciels; services de conseils en matière de conception de pages d’accueil et de sites Internet; conseils en matière de conception et de développement de logiciels; conseils en matière de conception de logiciels; services de conseils en matière de programmes de bases de données informatiques; création de programmes informatiques; création de programmes pour le traitement de données; création de pages d’accueil pour réseaux informatiques; création de pages d’accueil pour le compte de tiers; création de pages Web classées électroniquement pour offrir des services en ligne et sur l’internet; création de pages Web pour le compte de tiers; création et fourniture de pages Web pour des tiers; création de sites
Web sur Internet; services de création de logiciels; création de programmes informatiques pour le traitement de données; création d’une plateforme internet pour le commerce électronique; création, entretien et adaptation de logiciels; création, maintenance et modernisation de logiciels; création, maintenance et hébergement de sites Web de tiers; création, conception et maintenance de pages
Web; création, actualisation et adaptation de programmes informatiques; création et mise à jour de pages d’accueil pour réseaux d’ordinateurs; création et conception de sites Web pour le compte de tiers; création et maintenance de pages Web personnalisées; création et maintenance de sites informatiques (sites Web) pour le compte de tiers; créer et tenir à jour des sites web; services de maintenance pour le compte de tiers de sites Web; création et maintenance de logiciels pour blogs; débogage de logiciels pour le compte de tiers; développement de codes informatiques; développement de bases de données; développement de langages informatiques; développement de programmes de données; développement de programmes informatiques pour systèmes de caisse enregistreuse électroniques; développement de programmes informatiques; développement de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données [logiciels] destinés à la construction et à la fabrication automatisée [CAO/FAO]; développement de programmes informatiques pour l’analyse du processus de combustion à l’intérieur d’un moteur; développement, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes de bases de données; développement de logiciels de réalité virtuelle; développement de logiciels pilotes et de logiciels de système d’exploitation; le développement de logiciels; services de développement de sites web pour des tiers; développement de programmes de traitement de données sur commande de tiers; développement de programmes pour le traitement de données; développement de programmes informatiques pour des tiers; développement de logiciels de logistique, de gestion de chaînes d’approvisionnement et de portails de commerce électronique; le développement de logiciels; développement de logiciels multimédia interactifs; développement de logiciels pour le stockage et le

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rappel de données multimédias; développement de logiciels pour le traitement et la distribution de contenus multimédias; développement de logiciels pour la compression et la décompression de contenus multimédias; développement de logiciels pour la conversion de données et de contenus multimédias à partir de et vers différents protocoles; le développement de logiciels pour des opérations sur réseau sécurisé; développement de logiciels pour opérateurs audio et vidéo; le développement de logiciels pour le traitement de signaux numériques; développement de logiciels destinés à être utilisés avec des dispositifs de commande programmables; développement de logiciels destinés à être utilisés avec des systèmes de commutation commandés par ordinateur; développement de solutions d’applications logicielles; conception de codes informatiques; conception de bases de données; diagnostic d’erreurs dans des logiciels informatiques; développement, conception et mise à jour de pages d’accueil; conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels; développement et maintenance de logiciels; développement de solutions en matière de logiciels pour les fournisseurs d’accès à Internet et les utilisateurs d’Internet; développement et création de programmes informatiques pour le traitement de données; développement et maintenance de logiciels de bases de données informatiques; conception, création, hébergement et maintenance de sites web pour des tiers; conception d’ordinateurs pour des tiers; Portails sur l’internet conception de programmes de traitement de données; création de sites web; conception de pages d’accueil et de sites Web; conception de pages d’accueil et de pages Web; conception de pages d’accueil; la conception de sites Web à des fins publicitaires; conception de systèmes d’information; conception de systèmes d’informations en matière de gestion; conception de systèmes d’informations financières; conception de logiciels graphiques; conception de sites web; conception de logiciels; conception de logiciels de jeux; élaboration (conception) de logiciels pour des tiers; conception de logiciels de réalité virtuelle; conception de logiciels pour la conversion de données et de contenus multimédias à partir de et vers différents protocoles; conception de logiciels pour le stockage et le rappel de données multimédias; conception de logiciels pour le traitement et la distribution de contenus multimédias; conception de logiciels pour la compression et la décompression de contenus multimédias; conception de logiciels destinés à être utilisés avec des machines à imprimer; conception de logiciels pour les opérateurs audio et vidéo; conception de logiciels pour le traitement de signaux numériques; conception de logiciels de traitement d’images; conception et mise en œuvre de pages Web sur un réseau pour des tiers; conception et mise en œuvre de sites web pour des tiers; conception sur commande de progiciels; conception et mise à jour de pages d’accueil et de pages Web; conception et mise à jour de logiciels; conception et construction de pages d’accueil et de sites Web; conception et création de pages d’accueil et de pages Internet; conception et création de pages d’accueil et de pages Web; conception, maintenance, location et mise à jour de logiciels; conception, maintenance et mise à jour de logiciels; conception, dessin et écriture sur commande de logiciels informatiques; conception, développement et programmation de logiciels; conception, développement et maintenance d’intranet; conception, développement et mise en service de logiciels; conception et développement de pages Web sur Internet; conception et développement de pages d’accueil et de sites Web; conception et développement de programmes de sécurité Internet; la conception et le développement de bases de données et de dictionnaires électroniques pour la traduction de langues; conception et développement de dictionnaires électroniques; conception et développement d’architecture logicielle; conception et création de sites Web pour le compte de tiers; conception et création de sites Web pour des tiers; conception et développement de réseaux informatiques sans fil; conception et développement de systèmes de navigation; conception et développement de systèmes d’extraction de données; conception et développement de logiciels de commande de processus. conception et développement de logiciels de gestion de chaînes d’approvisionnement; conception et développement de logiciels de gestion de l’énergie; conception et développement de logiciels pour l’importation et la gestion de données; conception et développement de ludiciels; conception et développement de ludiciels et de logiciels de réalité virtuelle; conception et développement de logiciels de traitement de texte; conception et développement de logiciels de réalité virtuelle; conception et développement de logiciels; conception et développement de logiciels de logistique; conception et développement de logiciels et de matériel informatique pour l’amplification et la transmission de signaux; conception et développement de logiciels destinés à être utilisés dans le cadre de technologies médicales; conception et développement de logiciels de lecture, de transmission et d’organisation de données; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données; conception et développement de logiciels d’évaluation et de calcul de données; conception et développement de logiciels pour le développement de sites web;

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conception et développement de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; conception et développement de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation; conception et développement de logiciels de logistique, de gestion de chaînes d’approvisionnement et de portails de commerce électronique; conception et écriture de logiciels; conception et développement de logiciels de planification d’itinéraires; conception et maintenance de sites Web pour le compte de tiers; conception et maintenance de sites informatiques pour des tiers; conception de sites web informatiques; édition de programmes informatiques; essais de logiciels; services d’écriture de programmes de traitement de données; écriture de programmes informatiques; écriture de programmes, de logiciels et de codes informatiques pour la création de pages Web sur Internet; services d’écriture et de mise à jour de logiciels; études de projets en matière de logiciels; fourniture d’informations en matière de programmation informatique; services en matière d’ingénierie du logiciel; installation de micrologiciels; mise en œuvre de programmes informatiques sur des réseaux; gestion de sites Web pour le compte de tiers; installation, maintenance et mise à jour de logiciels; installation de logiciels de bases de données; installation de logiciels d’accès à Internet; installation de logiciels; installation et maintenance de logiciels; installation de pages Web sur
Internet pour le compte de tiers; installation de programmes informatiques; recherche dans le domaine des programmes et des logiciels informatiques; recherche concernant le développement de programmes et de logiciels informatiques; recherche en matière de logiciels; programmation de pages Web personnalisées; programmation de pages Web; programmation informatique et conception de logiciels; programmation informatique pour le compte de tiers; programmation pour ordinateurs; programmation d’équipements pour le traitement de données; services d’informations, de conseils et d’assistance dans le domaine des logiciels; préparation de programmes de traitement de données; préparation de rapports sur logiciels; préparation de rapports relatifs à la programmation informatique; modification de programmes informatiques; Services de mise à jour de logiciels; maintenance, réparation et mise à jour de systèmes logiciels; entretien et réparation de logiciels; maintenance et mise à niveau de logiciels; maintenance de logiciels utilisés pour le fonctionnement de machines et d’appareils de remplissage; maintenance et mise à jour de logiciels; maintenance et mise à jour de logiciels pour des systèmes de communication; maintenance de logiciels; maintenance de logiciels pour l’accès à Internet; programmation de programmes de sécurité Internet; programmation de logiciels pour la gestion de bases de données; programmation de logiciels de gestion de l’énergie; de programmation de logiciels informatiques; programmation de logiciels de télécommunication; programmation de logiciels éducatifs; programmation de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation; programmation de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des serveurs; programmation de logiciels pour le développement de sites web; programmation de logiciels pour bases de données et dictionnaires électroniques pour la traduction de langues; programmation de logiciels d’évaluation et de calcul de données; programmation de logiciels pour des portails Internet, des salons de discussion [chat], des lignes de discussion et des forums Internet; programmation de logiciels pour plates-formes d’information sur l’internet; programmation de logiciels pour des plates-formes de commerce électronique; programmation de logiciels pour des plates-formes Internet; programmation de logiciels de lecture, transmission et organisation de données; programmation de logiciels pour l’importation et la gestion de données; programmation informatique; programmation informatique pour systèmes de communication et de traitement de données; programmation informatique pour l’Internet; programmation informatique pour l’industrie énergétique; programmation et maintenance informatiques pour logiciels; programmation informatique à utiliser pour le traitement de données; programmation informatique dans le domaine médical; conduite d’études de faisabilité en matière de logiciels; services de conseils professionnels concernant la programmation informatique; services de conseils techniques concernant la programmation d’ordinateurs; services de développement de sites web; conception de programmes informatiques; services de conseils et d’information en matière de logiciels; recherche liée aux ordinateurs; recherche dans le domaine des technologies de l’information; recherches en matière de technologie du traitement de données; recherches en matière de traitement de données; recherches concernant l’automatisation informatisée de procédures administratives; gestion des projets de vous; gestion de projets informatiques; gestion de projets informatiques dans le domaine du traitement de données électroniques [TED]; intégration de systèmes et de réseaux informatiques; services de technologie informatique; services de recherches informatiques; services d’informations et de conseils liés aux périphériques d’ordinateurs; services de conception et de programmation

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informatiques; services de diagnostic informatique; services de configuration de réseaux informatiques; services d’analyses concernant les ordinateurs; services de dépannage pour matériel et logiciels informatiques; recherches concernant l’automatisation informatisée de procédures industrielles; recherches relatives à l’automatisation informatisée de processus techniques; recherches dans le domaine des technologies des télécommunications; recherche technologique liée aux ordinateurs; recherche technique liée aux ordinateurs; services de tatouages numériques; exploration de données; planification, conception, développement et maintenance de sites web en ligne pour le compte de tiers.
4 Le 26 juillet 2018, l’examinateur a formulé une objection à l’encontre de la demande sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMUE, en soutenant que le son est trop court et ne contient aucun élément spécial pour agir en tant que marque, avec une impression à peine perceptible.
5 Le 11 janvier 2019, après avoir reçu les observations de la demanderesse, l’examinateur a envoyé une autre lettre d’objection.
6 L’ examinateur a fait valoir que la marque est dépourvue de caractère distinctif car il s’agit d’un son court et qu’elle ne possède aucun son et sans sonorité remarquable ou mémorisable et sans aucun son supplémentaire, distinctif et dont il faut tenir compte comme distinctif pourvu d’un son distinctif, y compris d’autres sons similaires qui se forment sur le marché sur lequel le demandeur se meule. Elle a insisté sur le fait que, par sa simplicité, son caractère commun et son absence de complexité, ainsi que sa brièveté, rien ne laisse penser que le consommateur pertinent le percevrait comme une marque, dans la mesure où il ne contient absolument aucun élément de l’usage exceptionnel qui rendrait le caractère distinctif dans son ensemble. Il s’agit d’un son inmémorable, qui serait plutôt perçu comme un sons décoratif qui est une marque commerciale;
7 Dans ses observations écrites du 22 mars 2019, l’appelante a précisé que la lettre de l’examinateur ne contenait pas de mémoire exposant les motifs du refus d’enregistrement de la marque. L’examinateur fait valoir que la marque est constituée d’une sonorité très brève et qu’elle possède donc moins d’éléments distinctifs qu’un son produit plus longtemps. Il n’est pas vrai pour quoi une sonorité ne possède pas les éléments distinctifs — elle qualifie simplement le son
«banal», «sans éléments de musique mémorables», «éléments mémorables»,
«inintéressant» et indiquant, aux fins de prouver sa décision, que la perception d’un son lors de l’examen des motifs absolus est «quelque peu subjective».
8 La requérante y fait valoir, concernant l’interprétation de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, et a envoyé un expert, rapport technique sur le rapport scientifique/technique, rédigé par un expert, professeur de Neuropsychologie et directeur du groupe CNIT.
9 Par décision du 3 octobre 2019 (ci-après la «décision attaquée»), l’examinateur a refusé la marque demandée au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque de l’Union européenne (version codifiée)
10 L’examinatrice a rejeté l’argument de l’absence de motifs d’annulation parce qu’il a expliqué les raisons de sa clarté dans sa lettre du 11 janvier 2019 (voir point ci-

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dessus 5 et6). En outre, elle a précisé que la lettre d’objection du 26 juillet 2018 est sans pertinence.
11 L’examinatrice a fait remarquer que le rejet de la demande est basé sur le fait que le son est banal, sans éléments musicaux mémorables, faciles et inintéressants, et non pour une courte durée. En même temps, il est relevé qu’une analyse spectrographique de ce même montre, d’une montre qu’il n’y a qu’une sonorité audible entre ces dernières années 00.01.0 et 00.03.6 et que la durée de la prononciation de la marque est d’une durée inférieure à trois secondes.
12 En réponse au rapport d’expertise technique/technique, l’examinateur a fait valoir que le fait que le son en question «a atteint, dans une neuroscientifique», que le son en question «a atteint l’attention» des participants à ladite étude n’a aucune incidence sur le droit des marques. La capacité d’un son «d’attirer l’attention» ne permet pas de conclure que, par ce simple fait, le son peut déjà remplir une fonction de marque sans autres exigences.
Motifs du recours
13 La requérante a formé un recours contre cette décision, puis a déposé son mémoire exposant les motifs du recours. Vous demandez que le refus soit annulé.
14 La demanderesse réitère l’absence de motivation de la lettre du 11 janvier 2019 et de la décision attaquée. De plus, elle répète également les arguments qu’elle a produits en réponse à l’objection de l’examinateur concernant l’interprétation de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Motifs
15 Le recours est recevable mais non fondé.
I:Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
16 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques de l’Union européenne qui sont dépourvues de caractère distinctif sont refusées à l’enregistrement (15/09/2005, C37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 60). Un signe est dépourvu de caractère distinctif si celui-ci n’est pas en mesure de remplir la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine commerciale du produit ou du service afin de permettre ainsi au consommateur, si tant est qu’il s’avère positif, de faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix si l’expérience s’avère positive ou de faire un autre choix si elle s’avère négative (09/10/2002, T360/00, UltraPlus, EU:T:2002:244, § 42).
17 Pour l’un des produits et services pour lesquels une marque est demandée (29/04/2004, C-456/01 P & C-457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 34), il y a lieu d’apprécier le caractère distinctif d’une marque.
18 Quant au caractère distinctif d’une marque sonore, il convient en premier lieu de relever que le règlement sur la marque n’établit pas de critères spécifiques pour

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l’appréciation du caractère distinctif de telles marques (13/09/2016, T408/15, — SON D’un jingle SONORE PLIM PLIM, EU:T:2016:468, § 41). Comme dans le cas de marques bidimensionnelles ou tridimensionnelles constituées par l’apparence du produit lui-même ou par des marques en couleur, aucun autre critère des marques sonores ne saurait s’appliquer aux marques sonores aux marques sonores qu’aux autres catégories de marques. Par conséquent, le seul facteur déterminant est de savoir si la séquence de sons demandés est apte à identifier les produits et services spécifiquement demandés comme provenant d’une entreprise déterminée, et donc à les distinguer des produits et services d’autres entreprises.
19 Lors de l’application de ces critères, il convient de tenir compte du fait que la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même pour chacune des différentes catégories de marques et, partant, il peut être difficile d’établir le caractère distinctif des marques pour certaines catégories (28/06/2004, C445/02
P, Glass Pattern, EU:C:2004:393, § 23; 13/09/2016, T408/15-, FILS D’UN JINGLE SONORE PLIM PLIM, EU:T:2016:468, § 41). L’appréciation du caractère distinctif de la marque demandée doit être fondée sur la perception présumée du public auquel s’adressent les produits ou services visés (12/7/2012, C-311/11 P, Wir machen das Besondere einfach, EU:C:2012:460, § 24).
20 La requérante sollicite la protection pour divers produits et services. Les produits de la classe 9 (numériques) et ceux compris dans la classe 16 (analogues) se rapportent à l’enseignement et à la formation. Les services de la classe 41 ont trait à l’enseignement et à la formation. Les services de la classe 35 sont constitués d’un côté de la vente de tout contrat, y compris ceux relatifs à l’enseignement et à la formation. D’autre part, ces marques font référence à la direction des affaires et aux services de conseil. En outre, les services de la classe 42 ont trait à des conseils, informations et conseils en matière de services informatiques, y compris dans le domaine de l’enseignement et de la formation.
21 Bien que ces produits et services apparaissent au premier coup d’œil, ils concernent tous l’enseignement et la formation et, pour cette raison, forment un groupe homogène. Pour ces motifs, l’examinateur n’était pas tenu de fournir des précisions supplémentaires et d’expliquer le raisonnement de chacun des produits et services.
22 Les produits et services en cause s’adressent au consommateur final et au public spécialisé.
23 S’agissant d’une séquence de simples fantaisie, qui ne sont pas textuels, la marque demandée est neutre pour ce qui est du langage, de sorte que l’évaluation doit être fondée sur le nombre total de consommateurs dans l’Union européenne.
24 Le signe revendiqué se compose d’une séquence de sons générés par voie électronique (synthétiques) qui ne dure que 2 à 3 secondes, bien que la version fictive mp3 envoyée soit 7 secondes. Il s’agit d’une suite de différentes teintes qui se fondent entre elles sur la ligne. Elle commence par plusieurs courtes nuances, qui ne modifient en rien une sonorité plus brillante, plus longue et plus forte. Il n’est pas possible d’extraire des informations plus détaillées sur la séquence en

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raison de sa courte durée. L’impression globale est celle d’une séquence de nuances très courtes et interrogeables.
25 Afin de remplir la fonction de la marque (identification de l’origine), il n’est pas nécessaire pour un consommateur de mémoriser le signe dans sa précision et dans le détail le plus minime. Il suffit, plutôt, de déclencher un effet mémoire. En tout état de cause, la séquence de nuances qui nous concerne dans cette affaire n’est ni une fanfarria ni une mélodie qui ne possède pas de structure reconnaissable et qui ne disposerait pas d’une harmonie mémorisable. Sinon, lorsque vous voulez prendre en compte, vous avez déjà terminé.
26 Les caractéristiques particulières de la dynamique, les valeurs des nuances et une harmonie, que la requérante soutient, sont, au mieux, évidentes après avoir été coupées et requièrent une approche d’analyse qui n’est généralement pas adoptée par les consommateurs.
27 Les effets sonores disonants et l’absence de propriétés musicales reconnaissables ne suffisent pas à eux seuls à établir le caractère enregistrable. Les consommateurs sont habitués à une variété d’appareils fournis par voie électronique, tels que des smartphones, ordinateurs, ainsi que d’autres appareils tels que des distributeurs automatiques de billets et des distributeurs automatiques de billets, des ascenseurs, des escaliers roulants, des agents d’escaliers, des dispositifs d’ouverture de portes, etc., qui transmettent divers sons électroniques générés que le bruit d’exploitation. Rien n’indique où de tels noises et différentes nuances sont perçus comme des rappels de la société. La demanderesse a correctement souligné qu’un usage caractéristique des séquences électroniques de sonorité courtes ne peut être établi pour les produits revendiqués ou pour les produits et services en général. Dès lors, le consommateur ne n’a aucune raison de reconnaître une origine géographique uniquement fondée sur l’effet phonétique du signe revendiqué.
28 Le rapport scientifique et technique présenté par la requérante ne peut l’aider. Premièrement, elle repose sur une étude qui impliquait seulement 43 personnes; Il ne peut être représentatif de l’ensemble de la population dans l’UE. De plus, l’âge moyen des participants n’était que de 19 ans, soit un âge bien inférieur à l’âge moyen des consommateurs pertinents des produits et services, qui était destinés à la population de toute catégorie d’âge.
29 La chambre partage la conclusion, dans le rapport scientifique et technique, selon laquelle un son peut acquérir la capacité de distinguer les produits et services.
Outre les conclusions, le rapport scientifique/technique renvoie à la possibilité qu’un son puisse être une marque. De même, il n’est pas évident que le créateur n’est pas légalement qualifié et n’est pas un expert en droit de la propriété industrielle. Le fait qu’il s’agit d’un professeur Neuropsychologie, un doctorat en sciences Neurosciences et un master en statistiques (Master en statistiques) ne le qualifie pas automatiquement à donner un avis d’expert sur le caractère enregistrable d’une marque. Toutefois, le rapport scientifique et technique n’explique pas comment ce rapport parvient à tirer ses conclusions. Il ne fait pas mention des normes juridiques et est basé sur l’hypothèse selon laquelle le son est de 7 secondes. Toutefois, comme il a été indiqué, le fichier comprend 7 secondes,

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le son en soi inférieur à 3 secondes. Cela semble même suggérer que le rapport scientifique et technique soumis n’est pas fondé sur le dossier faisant l’objet de la présente procédure.
30 Il est intéressant pour l’étude qu’ «il existe de multiples preuves scientifiques qui soutiennent l’idée que le logo UOC audio lorsqu’il est fait référence à certains produits et services de l’université (par exemple, les vidéos didactiques) puisse acquérir la capacité de les distinguer».
31 Cela confirme que le son, lorsqu’il est utilisé suffisamment, peut acquérir un caractère distinctif par l’usage. Or, la requérante n’a pas déposé de demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement sur la marque de l’Union européenne. Par conséquent, il est indifférent que des formes spécifiques d’usage soient susceptibles d’être acceptées lorsque le consommateur peut associer le signe à une entreprise particulière.
II.Résultat
32 Le recours doit être rejeté.

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Défaillance
Par ces motifs,
décide:
Rejeté le recours.

Signé
D. Schennen
Secrétariat:
Signé
H.Dijkema
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LA CHAMBRE
Signé Signé
C. Bartos E. Fink