EUIPO, 7 mars 2022, T‑400/20, LLOYD'S (fig.) / LLOYD (fig.)

EUIPO 7 mars 2022

Arguments

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Accepté
Désistement de la requérante
La cour a statué que, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens si l'autre partie en fait la demande.
Accepté
Absence d'objection au désistement
La cour a pris en compte l'absence d'objection de la défenderesse, renforçant ainsi la demande de condamnation aux dépens.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 mars 2022, n° T-400/20
Numéro(s) :	T-400/20
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Texte intégral

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA NEUVIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
7 mars 2022 (*)
«Radiation»
Dans l’affaire T-400/20,
El Corte Inglés, SA, établie à Madrid (Espagne), représentée par M^e J. Rivas Zurdo, avocat,
demanderesse,
V — Conclusion
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M^me E. Sliwinska et M. V. Ruzek, en qualité d’agents,
partie défenderesse
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO intervenant devant le
Tribunal, étant
Rudolf Böckenholt GmbH ALE Co. KG, établie à Ostbevern (Allemagne), représentée par M^es D.
Jestaedt et D. Graetsch, avocats, partie requérante,
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 avril 2020
(affaire R 1119/2019-1), relative à une procédure de nullité entre Rudolf Böckenholt et El Corte
Inglés.

1 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 17 janvier 2022, la requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu à ce qu’il soit statué sur les dépens.
2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 20 janvier 2022, la défenderesse a informé le Tribunal qu’elle n’avait pas d’objection à l’encontre du désistement et a demandé, en application de l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, que la requérante soit condamnée auxdépens.

3 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 20 janvier 2022, l’intervenante a demandé que la requérante soit condamnée aux dépens.
4 aux termes de l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur ledésistement.

5 il y a donc lieu de radier l’affaire du registre et de condamner la requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse et par l’intervenante.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA NEUVIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne:
1. L’affaire T-400/20 est rayée du registre du Tribunal.
2. El Corte Inglés, SA, est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par le Rudolf
Böckenholt GmbH lative Co. KG.
Fait à Luxembourg, le 7 mars 2022.
Le greffier
Le greffier Le président
Greffier
M. Vilaras
Footref*Langue de procédure: L’anglais.