DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, 16/07/2025

DREYFUS & ASSOCIES 78, avenue Raymond Poincaré F-75116 Paris FRANCIA
Votre référence : A0148519 98327862 0000000
Numéro d’enregistrement international : 1831275
Marque : DIRTY IRISH
Nom du titulaire : Gene Sullivan 1135 Kane Concourse 5th Floor Bay Harbor Islands, FL 33154 États-Unis
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 13/02/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), c) et j), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive, dépourvue de tout caractère distinctif et évoque l’indication géographique protégée.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 33 Whiskey; whisky; whiskey spirits; flavor-infused whiskey; flavor-infused whisky; flavour-infused whiskey.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

Article 7, paragraphe 1, sous j), du RMCUE
- Le signe « DIRTY IRISH » contient le terme « Irish », qui évoque l’indication géographique protégée (IG) « Irish Whiskey / Uisce Beatha Eireannach / Irish Whisky ».

- Cette formulation inclut du whisky ou du whiskey qui ne sont pas d’origine indiquée par l’indication géographique figurant dans la marque pour laquelle la protection est demandée. Il s’ensuit que la marque doit être refusée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous j), du RMCUE. L’Office indique que ce motif de refus peut être surmonté en théorie en restreignant les produits de la classe 33 affectés par l’indication géographique. Toutefois, étant donné que le signe est également descriptif et dépourvu de tout caractère distinctif, la restriction proposée des produits ne permettra pas, en principe, de surmonter l’objection fondée sur l’article 7, paragraphe 1, sous b), et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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c) RMUE.

Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE et article 7, paragraphe 2, du RMUE
- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme faisant référence à une boisson mélangée contenant du whisky irlandais et un autre ingrédient
- La signification susmentionnée des mots « DIRTY IRISH », dont la marque est composée, est étayée par les références Internet suivantes (informations extraites le 12/02/2025): https://www.crystalmixer.com/dirty-irish-whiskey-recipe/ , https://www.cocktailbuilder.com/recipe/dirty-irish-whiskey , https://www.foodanddrinkrecipes.com/dirty-irish-whiskey/ , https://quench.me/mixed/dirtyirishwhiskey/ . Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont du whisky propre à être utilisé comme ingrédient pour la boisson susmentionnée. Par conséquent, le signe décrit la destination des produits.

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les objections énoncées dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), c) et j), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1831275 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:

Classe 33 Whiskey; whisky; spiritueux à base de whiskey; whiskey aromatisé; whisky aromatisé; whiskey aromatisé.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 21 Packs réfrigérants pour le refroidissement des aliments et des boissons; moules à glaçons; glaçons réutilisables; glaçons réutilisables; cubes en stéatite pour le refroidissement du whisky; stéatite

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cubes pour rafraîchir les spiritueux.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé que lorsque la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.

Annalisa GIACOMAZZI