EUIPO, 5 décembre 2022, R 0942/2022‑5, Easylife / life

EUIPO 5 décembre 2022

Arguments

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Rejeté
Existence de marques similaires
La cour a noté que la présence de nombreuses marques similaires ne garantit pas l'absence de confusion, surtout si les services sont jugés identiques ou similaires.
Rejeté
Différence visuelle et phonétique
La cour a estimé que malgré la longueur, les éléments communs entre les marques peuvent induire en erreur le consommateur, ce qui justifie l'opposition.
Rejeté
Caractère distinctif de la marque
La cour a jugé que le terme 'Easylife' pourrait être perçu comme un message promotionnel et ne présente pas le caractère distinctif requis pour l'enregistrement.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 5 déc. 2022, n° R0942/2022-5
Numéro(s) :	R0942/2022-5
Textes appliqués :	Article 30(2) EUTMDR, Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Autre
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION DE RENVOI de la cinquième chambre de recours du 5 décembre 2022
Dans l’affaire R 942/2022-5
easyGroup Ltd 168 Fulham Road London SW10 9PR Royaume-Uni Demanderesse/requérante représentée par Kilburn aboutissement Strode LLP, Laapersveld 75, 1213 VB Hilversum (Pays-Bas) contre
Medion AG AM Zehnthof 77 45307 Essen Allemagne Opposante/défenderesse représentée par Becker indirects Müller, Turmstr. 22, 40878 Ratingen, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 139 864 (demande de marque de l’Union européenne no 18 307 016)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président et rapporteur), A. Pohlmann (membre) et Ph. von Kapff (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 14 septembre 2020, Esylife Group Limited, le prédécesseur en droit de easyGroup Ltd (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Easylife
en tant que marque de l’Union européenne pour la liste de services suivante, telle que limitée le 28 janvier 2021
Classe 35 – Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’appareils de chauffage, appareils de refroidissement, appareils de réfrigération, appareils de séchage, appareils de séchage, appareils de ventilation, humidificateurs avec pièces et accessoires, brûleurs, chaudières, réfrigérateurs, congélateurs, plaques de cuisson, machines à laver, sèche- linge, lampes, lanternes et lampes; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’équipements générateurs de vapeur, téléviseurs, polissoirs, vides, shampoings pour tapis, rouleaux capillaires chauffés électriquement, appareils électriques de décollement, appareils multipluchables; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de revêtements muraux, tentures murales, papiers peints, meubles, couvertures de meubles, textiles ménagers; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’horloges, d’ornements, de figurines en porcelaine, en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, miroirs, boîtes à bijoux, malles, peaux d’animaux, images et tableaux, cadres, lits, literie; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de matelas, de matelas, de coussins, d’oreillers, de linge de lit, de couettes et de housses, vêtements de nuit, couvertures, coussins, housses pour coussins, rideaux, stores, meubles gonflables, meubles de cuisine, meubles de chambre à coucher, meubles d’extérieur, vitrines de salle de bains; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de sièges, d’étagères, de barillets, de boîtes en plastique et en bois, d’articles de stockage, de billiard, d’étoffes de billard, de tapisseries, de bouckram, de calico, de tissu de chenille, linge de table, tissus de coton, dessous de verre; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de
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récipients et d’ustensiles, vaisselle pour le four, ustensiles de cuisine, coutellerie, faïence, ustensiles de cuisine à micro-ondes, verrerie, porcelaine, pesage et instruments de mesure de cuisine, vaisselle; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’articles d’emballage en métal, feuilles métalliques pour l’emballage et l’empaquetage, papier pour la restauration, instruments de préparation d’aliments, bacs en plastique et en bois, porte-bouteilles; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de tapis de change pour bébés, portails de sécurité pour enfants, trotteurs pour bébés, chaises hautes pour bébés, caisses, échelles non métalliques, récipients pour le ménage, paniers, bols, cuillères, cuillères à main; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’arbres de Noël synthétiques et d’autres décorations de Noël, y compris crackers et ornements, supports pour arbres de Noël de Noël, affûteurs de couteaux, équipements de stérilisation, torches, compresseurs d’air; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’équipements audiovisuels, d’instruments de musique, de CD, de DVD, d’ordinateurs, de pièces informatiques, d’accessoires informatiques, de périphériques d’ordinateurs, de machines à calculer, de logiciels et de matériel informatique; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de papeterie, publications, équipements de télécommunications, téléphones portables, matériel pour reliures, adhésifs pour la papeterie du ménage, meubles de bureau, bureaux et chaises de bureau, jeux électroniques portatifs, jeux informatiques, appareils de jeux vidéo, broyeurs en papier; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par l’intermédiaire de la diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de vêtements, chaussures, chapellerie, bijoux, pierres précieuses et semi- précieuses, montres, boutons de manchette, badges en métaux précieux; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de parapluies, parasols, sacs, bagages, portefeuilles, porte-monnaie, articles optiques, porte-clés, médailles, épingles de tie-pied, pinces de montres; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de sacs à main, porte-bébés, étuis à musique, valises, porte-documents, mallettes pour documents, havresacs, sacs à roulettes, étuis pour clés, lacets en cuir, cartables, sacs à dos, robes, lingettes, sous-vêtements spéciaux, chaussettes; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’articles de salle de bain, serviettes ou imprégnées préhumidifiées ou imprégnées, lingettes désinfectantes, produits d’hygiène personnelle, appareils et instruments de surveillance des fonctions corporelles humaines; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par l’intermédiaire de la
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diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’appareils et instruments de secours et d’enseignement, appareils et équipements de pesage et de mesure personnels; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de vêtements de sécurité, produits d’hygiène buccale, produits pour rafraîchir l’haleine, bandes pour rafraîchir l’haleine et vaporisateurs, bains de bouche, y compris bains de bouche antiseptiques et bains de bouche à usage médical; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de tous les produits de nettoyage des dents (communément appelés dentifrices), y compris dentifrices, produits pour polir les dents, poudres pour les dents, produits pour nettoyer les prothèses dentaires, matières pour plomber les dents, cire dentaire; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de produits nettoyants pour le corps, produits pour le bain, déodorants à usage personnel, antitranspirants, produits capillaires, teintures capillaires, rasoirs, substances pour l’épilation, shampooings, gels de rasage, mousses et lotions après-rasage; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par l’intermédiaire de la diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’outils de manucure, outils de pédicure, produits hygiéniques à usage médical; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de produits pharmaceutiques, aliments pour bébés, boissons pour bébés, lait en poudre pour nourrissons, préparations alimentaires pour nourrissons, appareils pour alimentation infantile, compléments nutritionnels, aliments diététiques pour personnes malades, compléments alimentaires, aliments diététiques à usage médical; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par l’intermédiaire de la diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de emplâtres, matériel pour pansements, lunettes et lunettes, solutions pour lentilles de contact, préservatifs et autres dispositifs contraceptifs, préparations dégraissantes et antiparasitaires pour êtres humains, produits pour la purification de l’eau, peignes, éponges et autres brosses pour le corps; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, services de vente au détail y compris vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de masques, écrans faciaux, visières, blouses de protection et gants, thermomètres, solutions contre la perte de poids, appareils auditifs, dispositifs de mobilité; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de cosmétiques, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, produits de toilette, produits de toilette, savons, distributeurs de savon, parfumerie et parfums y compris Eau de Cologne et Eau de toilette, eau de toilette, sprays pour le corps, serviettes parfumées; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’huiles essentielles, lotions capillaires, produits de soins de beauté, lotions capillaires, laques à cheveux, produits pour l’ondulation des cheveux, accessoires pour les cheveux, y compris bigoudis, produits d’épilation, instruments de coupe, de
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séchage et d’épilation; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de cosmétiques, y compris poudres et crèmes pour le visage, yeux et pâtisserie, ainsi que des outils pour l’application de produits de maquillage, rouges à lèvres, brillants pour les lèvres, produits de soins des ongles, vernis à ongles, dissolvants de vernis à ongles, crèmes nutritionnelles, henna; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de compléments alimentaires pour animaux, substances diététiques à usage vétérinaire, médicaments dégraissants, produits insecticides pour animaux, vêtements pour animaux domestiques, laisses pour animaux domestiques, lits pour animaux domestiques, baignoires d’oiseaux, oiseaux, aliments pour oiseaux, fourrage pour animaux, litières pour animaux et litières; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de bâtiments de jardin, accessoires pour le jardinage, meubles de jardin, pièces et accessoires, outils de jardin, outils à main, quincaillerie; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’herbicides, insecticides, cloches, quincaillerie métallique et de portes en bois, portails métalliques, garnitures de portes, garnitures de portes, garnitures de rideaux, bacs et boîtes entièrement ou essentiellement en métal, ferrures de porte et fenêtres en métaux entièrement ou essentiellement en métal; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de crochets fabriqués entièrement ou essentiellement ou en métal, ferrures pour fenêtres, fermetures de portes, fenêtres, instruments et outils actionnés manuellement pour le jardinage, instruments et outils actionnés manuellement pour le paysage; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par l’intermédiaire de la diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’instruments à tendances au feu, outils à main à des fins de coupe et autres, y compris outils de forage, et de meulage, pinceaux et rouleaux; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, services de vente au détail y compris vente au détail en ligne, services de vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de matériel informatique non métallique, ficelles, gazon naturel et artificiel, accessoires de douche, caméras de sécurité des haltères, kits de protection des sols, balais, lampes de poche, panneaux de clôture; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de produits de nettoyage, équipement de nettoyage, équipement et instruments pour la décoration intérieure et leurs pièces et accessoires, cire à polir, récipients d’entreposage en matières plastiques, palettes en acier, nettoyeurs de douche, tapis de rodage; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par l’intermédiaire de la diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de caméras, d’accessoires photographiques, d’équipements photographiques, de cadres photographiques et photographiques, de photographies et d’images, appareils et instruments photographiques; Services de publicité et de
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marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de tapis d’exercice, articles de gymnastique et de sport, équipements de chasse et de pêche, équipements de natation, appareils et équipements pour aires de jeux pour enfants, flotteurs de bain et de natation, ceintures et gilets de natation; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de cordes, équipements de camping, tentes, sacs de couchage, filets, marquises et bâches, toilettes portables; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de papier et de carton et produits en ces matières; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de matériel pour artistes, pinceaux, vernis, pigments, teintures, outils d’art corporel, jumelles, feux d’artifice, clichés d’imprimerie, matériel d’artisanat et de modelage, chevalets pour la tapisserie et broderie, dentelle, broderie et fil; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de fils et aiguilles à tricoter, machines à coudre, kits de couture, articles de mercerie, y compris rubans, cordons, boutons, boutons, yeux, épingles, aiguilles, fleurs artificielles, fruits et légumes, articles textiles décoratifs, jeux, jouets, capsules pour pistolets [jouets]; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de véhicules et d’appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, bicyclettes, landaus, poussettes et pièces et accessoires de tels articles; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de produits de protection contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l’état brut, produits de protection du bois, teintures pour bois, produits contre la corrosion et contre la rouille, enduits (peintures); Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, services de vente au détail, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de préparations pour blanchir, substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser, préparations abrasives, désinfectants, fongicides, préparations pour détruire la vermine, répulsifs pour les animaux nuisibles, insecticides; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’appareils et instruments scientifiques, géodésiques, optiques, cinématographiques, de mesurage, de signalisation, de pesage, de mesurage, de contrôle nautique, de sauvetage, d’enseignement, d’éclairage, de chauffage; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par l’intermédiaire de la diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’appareils et instruments pour la conduite, la distribution, l’accumulation, le réglage, le contrôle et la transformation de l’électricité, lunettes de sécurité, lunettes de protection; Services de publicité et de marketing, services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par l’intermédiaire de la
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diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; l’organisation, l’exploitation et la supervision de programmes de vente et de stimulation promotionnelle, la carte de fidélité, la récompense et les services d’affiliation; promotion, publicité, gestion des affaires commerciales, fourniture de services d’information, de conseil et d’assistance relatifs à tous ces services.

2 La demande a été publiée le 6 novembre 2020.

3 Le 28 janvier 2021, MEDION AG (ci-après, «l’opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.

4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.

5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 673 171, life, déposée le 28 avril 2017 et enregistrée le 13 janvier 2020 pour des produits et services compris dans les classes 9, 35, 38, 41 et 42.

6 Par décision du 29 mars 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition au motif qu’il existait un risque de confusion, à savoir pour les services suivants:

Classe 35 – Tous les services contestés compris dans cette classe, à l’ exception des services de vente en gros, des services de vente au détail y compris de vente au détail en ligne, de la vente au détail par voie de diffusion, des services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’éclairage, luminaires, lanternes et lampes; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de polisseuses; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de revêtements muraux, tentures murales, papiers peints, meubles, couvertures de meubles, textiles ménagers; services de vente en gros, services de vente au détail y compris vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’horloges, d’ornements, de figurines en porcelaine, en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, miroirs, boîtes à bijoux, malles, peaux d’animaux, images et tableaux, cadres, lits, literie; services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de matelas, de matelas, d’oreillers, de linge de lit, de couettes et de housses, vêtements de plage, couvertures, coussins, housses pour coussins, rideaux, stores, meubles gonflables, meubles de cuisine, meubles de chambres à coucher, meubles d’extérieur, mobilier de salle de bains; services de vente en gros, services de vente au détail y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de places, étagères, barillets, boîtes en plastique et en bois, articles de stockage, tapis de billard, voiles, tapisseries, couvre-chefs, toile à fromage, tissu de chenille, linge de
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table, tissus de coton, dessous de verre; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de feuilles métalliques pour l’emballage et l’empaquetage, feuilles de restauration; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de tapis de change pour bébés, portails de sécurité pour enfants, trotteurs pour bébés, chaises hautes pour bébés, caisses, échelles non métalliques; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’arbres de Noël synthétiques et d’autres décorations de Noël, y compris crackers et ornements, supports pour arbres de Noël, lampes torches, compresseurs d’air; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de papeterie, articles pour reliures, adhésifs pour la papeterie du ménage, meubles de bureau, y compris bureaux et chaises de bureau, déchiqueteuses en papier; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de vêtements, chaussures, chapellerie, bijoux, pierres précieuses et semi-précieuses, boutons de manchette, badges en métaux précieux; services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de parapluies, parasols, sacs, bagages, portefeuilles, porte-monnaie, articles optiques, porte-clés, médailles, épingles de tiges, pinces de montres; services de vente en gros, services de vente au détail y compris vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de sacs à main, porte-bébés, étuis à musique, valises, porte-documents, mallettes pour documents, ceintures, sacs à roulettes, étuis pour clés, lacets en cuir, cartables, sacs à dos, robes, linges, mocaslettes, sous-vêtements spécialisés, chaussettes; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’articles de salle de bain, lingettes préhumidifiées ou imprégnées ou imprégnées, lingettes désinfectantes, produits d’hygiène personnelle; services de vente en gros, services de vente au détail y compris vente au détail en ligne, services de vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de vêtements de sécurité, produits d’hygiène buccale, désodorisants de l’haleine, bandes et vaporisateurs pour rafraîchir l’haleine, bains de bouche, y compris bains de bouche et bains de bouche à usage médical; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de tous les produits de nettoyage pour les dents (communément appelés «dentifrice»), y compris dentifrices, produits pour polir les dents, poudres pour les dents, produits pour nettoyer les prothèses dentaires, matières pour plomber les dents, cire dentaire; services de vente en gros, services de vente au détail y compris vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de produits de nettoyage corporel, produits pour le bain, déodorants à usage personnel, antitranspirants, produits capillaires, teintures capillaires, teintures pour les cheveux, produits de rasage, shampooings, gels de rasage, mousses et lotions après-rasage; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au
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détail en ligne, services de vente au détail par diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’outils de manucure, outils de pédicure, produits hygiéniques à usage médical; services de vente en gros, services de vente au détail y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de produits pharmaceutiques, aliments pour bébés, boissons pour bébés, lait en poudre pour nourrissons, préparations alimentaires pour nourrissons, appareils pour alimentation infantile, compléments nutritionnels, aliments diététiques pour personnes malades, compléments alimentaires, aliments diététiques à usage médical; services de vente en gros, services de vente au détail y compris vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de emplâtres, matériel pour pansements et articles de suture, verres et lunettes, solutions pour lentilles de contact, préservatifs et autres dispositifs contraceptifs, préparations dégraissantes et antiparasitaires pour êtres humains, produits pour la purification de l’eau, peignes, éponges et brosses pour le corps; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de masques, écrans faciaux, visières, blouses de protection et gants, thermomètres, solutions contre la perte de poids, appareils auditifs, dispositifs de mobilité; services de vente en gros, services de vente au détail y compris vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de cosmétiques, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, produits de toilette, produits de toilette, savons, distributeurs de savon, produits de parfumerie et parfums y compris eaux de Cologne et eaux de toilette, eaux de toilette, vaporisateurs pour le corps, serviettes parfumées; services de vente en gros, services de vente au détail y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’huiles essentielles, lotions capillaires, produits de soins de beauté, lotions capillaires, laques capillaires, produits pour l’ondulation des cheveux, préparations pour le broyage et le lissage des cheveux, accessoires pour les cheveux, y compris produits d’épilation; services de vente en gros, services de vente au détail y compris vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de produits de maquillage, y compris poudres et crèmes pour le visage, yeux et pâtisserie, ainsi que des outils pour l’application du maquillage, des rouges à lèvres, des brûlures pour les lèvres, des cils postiches, du vernis à ongles, des faux-ongles, de la crème nutritive, de la hennée; services de vente en gros, services de vente au détail y compris vente au détail en ligne, services de vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de compléments alimentaires pour animaux, substances diététiques à usage vétérinaire, médicaments dégraissants, produits insecticides pour animaux, vêtements pour animaux domestiques, laisses pour animaux domestiques, lits d’animaux, baignoires d’oiseaux, mangeoires pour oiseaux, fourrage pour animaux, litière pour animaux et litière; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris vente au détail en ligne, services de vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de bâtiments de jardin, accessoires pour le jardinage, meubles de jardin, pièces et accessoires, outils de jardin, outils à main, quincaillerie; services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’herbicides, insecticides, cloches, quincaillerie métallique et de portes en bois, portails métalliques, garnitures de portails, garnitures de portes, garnitures de rideaux, bacs et
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boîtes entièrement ou essentiellement en métal, portes et fenêtres en métaux entièrement ou essentiellement métalliques; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’crochets en tout ou en partie ou en métal, garnitures de fenêtres, fenêtres, portes, instruments et outils actionnés manuellement pour le jardinage, instruments et outils actionnés manuellement pour aménagement paysager; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’instruments à tendances au feu, outils à main pour couper et autres, y compris outils de forage, et de meulage, pinceaux et rouleaux; services de vente en gros, services de vente au détail y compris vente au détail en ligne, services de vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de matériel informatique non métallique, ficelles, gazon naturel et artificiel, accessoires de douche, caméras de sécurité des haltères, kits de protection des sols, balais, lampes de poche, panneaux de clôture; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de produits de nettoyage, équipements et instruments de décoration intérieure et leurs pièces et accessoires, cire à polir, conteneurs d’entreposage en matières plastiques, palettes non métalliques, paille de fer, nettoyants de douche, tapis de rodage; services de vente en gros, services de vente au détail y compris vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de tapis d’exercice, d’articles de gymnastique et de sport, d’équipements de chasse et de pêche, équipements de natation, appareils et équipements pour aires de jeux pour enfants, flotteurs de bain et de natation, ceintures et gilets de natation; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de cordes, équipements de camping, tentes, sacs de couchage, filets, marquises et bâches, toilettes portables; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de carton et produits en ces matières; services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de matériel pour artistes, y compris pinceaux, peintures, pigments, teintures, outils d’art corporel, jumelles, feux d’artifice, clichés d’imprimerie, matériel d’artisanat et de modelage, canevas pour la tapisserie et la broderie, dentelles, broderies et fils de broderie; services de vente en gros, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de fils et d’aiguilles à tricoter, machines à coudre, articles de mercerie, y compris rubans, cordons, tresses, boutons, crochets, yeux, épingles, aiguilles, fleurs artificielles, fruits et légumes, articles textiles décoratifs, jouets, capsules pour pistolets [jouets]; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de véhicules et d’appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, vélos, landaus, poussettes et pièces et accessoires de ces articles; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières
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tinctoriales, mordants, résines naturelles à l’état brut, produits de protection du bois, matières tinctoriales et anti-salissures, apprêts, revêtements (peintures); services de vente en gros, services de vente au détail y compris vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de préparations pour blanchir, substances pour lessiver, produits pour nettoyer, polir, dégraisser, préparations abrasives, désinfectants, fongicides, préparations pour détruire la vermine, répulsifs pour animaux nuisibles, insecticides; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’appareils et instruments scientifiques, géodésiques, optiques, de pesage, de contrôle, d’éclairage, de chauffage; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’appareils et instruments de distribution, régulation, contrôle et transformation de l’électricité, lunettes de sécurité, lunettes de protection; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires.

Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:

– Les services contestés incluent des services de publicité et de marketing, tous liés à la vente d’une grande variété de produits. Ils incluent, en tant que catégorie générale, ou coïncident partiellement avec la publicité en ligne de l’opposante sur un réseau informatique. Ils sont dès lors identiques.

– Les services contestés d’ organisation, d’exploitation et de supervision de programmes de vente et de stimulation promotionnelle, cartes de fidélité, de récompense et d’adhésion; les services promotionnels, publicitaires, d’information, de consultation et de conseil relatifs à tous ces services sont des services de publicité et de promotion. Ils sont identiques.
– Les services contestés de gestion des affaires commerciales, de fourniture de services d’information, de conseils et d’assistance liés à tous ces services sont similaires à un faible degré à la publicité en ligne antérieure sur un réseau informatique. Ils ont la même destination, à savoir aider les entreprises à gérer leurs affaires et/ou à les aider dans la vente de leurs produits et services, s’adressent au même public et peuvent avoir la même origine.
– Services de vente en gros, services de vente au détail y compris vente au détail en ligne, services de vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’appareils de
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chauffage, appareils de refroidissement, appareils de réfrigération, appareils de séchage, appareils de ventilation, humidificateurs avec pièces et accessoires, déshumidificateurs avec pièces et accessoires, brûleurs, chaudières, congélateurs, cuisinières, tables de cuisson, machines à laver, séchoirs, chauffage; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’équipements générateurs de vapeur, aspirateurs, shampoings pour tapis, rouleaux capillaires chauffés électriquement, appareils électriques de démaquillage, appareils multipluviaux; services de vente en gros, services de vente au détail y compris vente au détail en ligne, services de vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de récipients et d’ustensiles de cuisine, de vaisselle, de cuisine, de coutellerie, de faïence, de cuisine à micro- ondes, de verrerie, de porcelaine, de pesage et de mesurage de cuisine, vaisselle; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’articles d’emballage en métal, instruments de préparation d’aliments, boîtes en plastique et en bois, porte-bouteilles; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de récipients ménagers, paniers, paniers, bols, cuillères à main; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’aiguiseurs de couteaux, équipements de stérilisation; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’appareils et d’équipements de pesage et de mesure personnels; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’instruments de coupe, de séchage et d’épilation; les services de vente en gros, les services de vente au détail, y compris la vente au détail en ligne, la vente au détail par voie de diffusion, les services de vente au détail fournis par correspondance, tous liés à la vente d’équipements et
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instruments de nettoyage et leurs pièces et accessoires sont au moins similaires, et certains d’entre eux sont identiques aux services de vente au détail d’ustensiles ménagers électriques et de vente au détail concernant les ustensiles de ménage électroniques.

– Les services de vente en gros, les services de vente au détail, y compris les services de vente au détail en ligne, les services de vente au détail par l’intermédiaire de la diffusion, les services de vente au détail fournis par correspondance, tous liés à la vente d’appareils et instruments de surveillance des fonctions corporelles humaines sont similaires, à tout le moins, à un faible degré aux services de vente au détail des montres intelligentes de la marque antérieure. Ces derniers incluent des instruments de surveillance de différentes fonctions du corps humain, s’adressent au même public et sont vendus dans les mêmes points de vente.
– Services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de téléviseurs; services de vente en gros, services de vente au détail y compris vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’équipements audiovisuels, d’instruments de musique, de CD, de DVD, d’ordinateurs, de pièces informatiques, d’accessoires informatiques, de périphériques d’ordinateurs, de machines à calculer, de matériel informatique; services de vente en gros, services de vente au détail y compris vente au détail en ligne, vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente de caméras, d’accessoires photographiques, d’équipements photographiques, de cadres photographiques et photographiques, de photographies et d’images, appareils et instruments photographiques; services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par voie de diffusion, services de vente au détail par correspondance, tous liés à la vente d’appareils et instruments de cinéma, de mesurage, de signalisation, de secours (sauvetage), d’enseignement; les services de vente en gros, les services de vente au détail, y compris la vente au détail en ligne, la vente au détail par l’intermédiaire de la diffusion, les services de vente au détail fournis par correspondance, tous liés à la vente d’appareils et d’instruments de secours et d’enseignement sont au moins similaires à un faible degré
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aux services de vente au détail antérieurs en rapport avec les équipements audiovisuels.
– Les services de vente en gros, les services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, de vente au détail par l’intermédiaire de la diffusion, les services de vente au détail fournis par correspondance, tous liés à la vente de logiciels; les services de vente en gros, les services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, de vente au détail par voie de diffusion, les services de vente au détail fournis par correspondance, tous liés à la vente de jeux électroniques portatifs, les jeux informatiques et les appareils de jeux vidéo sont au moins similaires à un faible degré aux services de vente au détail de logiciels désignés par la marque antérieure.
– Les services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par diffusion, services de vente au détail fournis par correspondance, tous liés à la vente de publications sont au moins similaires aux services de vente au détail de publications électroniques téléchargeables désignés par la marque antérieure.
– Les services de vente en gros, les services de vente au détail, y compris les services de vente au détail en ligne, les services de vente au détail par l’intermédiaire de la diffusion, les services de vente au détail fournis par correspondance, tous liés à la vente d’équipements de télécommunications et de téléphones portables contestés sont au moins similaires aux services de vente au détail de téléphones mobiles désignés par la marque antérieure.
– Les services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par diffusion, services de vente au détail fournis par correspondance, tous liés à la vente d’appareils et instruments de navigation nautique contestés sont au moins similaires aux services de vente au détail antérieurs concernant les dispositifs de navigation.
– Le papier comprend, entre autres, le papier à lettres et les produits de l’imprimerie comprennent, entre autres, des cartes. Les services de vente en gros, les services de vente au détail, y compris les services de vente au détail en ligne, les services de vente au détail par diffusion, les services de vente au détail fournis par correspondance, tous liés à la vente de papier, sont similaires à un faible degré aux
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services de vente au détail désignés par la marque antérieure en ce qui concerne les produits de l’imprimerie.
– Les services de vente en gros, services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, services de vente au détail par diffusion, services de vente au détail fournis par correspondance, tous liés à la vente d’appareils et instruments pour la conduite et l’accumulation du courant électrique contestés sont similaires à un faible degré aux équipements de technologie de l’information et de l’audiovisuel antérieurs compris dans la classe 9.
– Les services de vente en gros, les services de vente au détail, y compris la vente au détail en ligne, la vente au détail par l’intermédiaire de la diffusion, les services de vente au détail fournis par correspondance, tous liés à la vente de jeux, sont similaires à un faible degré aux équipements de technologie de l’information et des équipements audiovisuels antérieurs compris dans la classe 9.
– Les services de vente en gros, les services de vente au détail, y compris les services de vente au détail en ligne, les services de vente au détail par diffusion, les services de vente au détail fournis par correspondance, tous liés à la vente de montres, sont similaires à un faible degré aux dispositifs de technologie de l’information antérieurs compris dans la classe 9.

– Les autres services contestés sont différents des produits et services antérieurs.
Public pertinent — niveau d’attention
– Les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public (par exemple, la vente au détail d’équipements de pesage et de mesurage en papier ou en cuisine) et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques (par exemple, les services de publicité et les services de vente en gros).

– Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.

– La comparaison porte sur la partie anglophone du public.
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– L’élément commun «life» signifie «la condition qui distingue les animaux et les plantes des matières inorganiques, y compris la capacité de croissance, de reproduction, d’activité fonctionnelle et de changement continu précédant la mort» (Lexico). Il n’est ni descriptif ni allusif pour les produits et services et, partant, distinctif.

– L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Le caractère distinctif intrinsèque doit être considéré comme normal.

– L’élément «easy» lorsqu’il désigne une période ou un mode de vie signifie «free from worries or problème» (Oxford Dictionary). Il peut faire référence à une qualité alléguée des produits et services et possède, dès lors, un caractère distinctif faible [13/05/2015, T-608/13, easyAir-tours (fig.)/international airtours (fig.) et al., EU:T:2015:282, § 38, 57]. «Easy» sert simplement de modification de la «vie». Les consommateurs pertinents attribueront plus d’importance au mot «life» qu’au mot «Easy».

– Le mot «East» ne l’emportera pas sur la similitude, étant donné que la marque antérieure est entièrement incluse en tant que deuxième élément (et plus distinctif) du signe contesté.
– Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré moyen.

– L’élément supplémentaire «Easy» ne créera pas de différences conceptuelles significatives étant donné qu’il définit simplement la signification de «vie». Par conséquent, les signes sont similaires à un degré élevé sur le plan conceptuel.

– Il ne saurait être exclu avec certitude que le consommateur pertinent, y compris celui faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, confonde les marques ou percevra le signe contesté comme une sous-marque ou une variante de la marque antérieure. Il en va de même pour les produits et services jugés similaires à un faible degré. La similitude entre les signes est suffisante pour compenser le faible degré de similitude entre ces produits et services.

– Dès lors, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public.
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– Les autres services contestés sont différents, dans cette mesure, l’opposition ne saurait être accueillie.

7 Le 27 mai 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 8 juillet 2022.

8 Dans son mémoire en réponse reçu le 6 septembre 2022, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.

Moyens et arguments des parties
9 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:

– Il existe actuellement plus de 2,000 marques de l’Union européenne enregistrées dans la classe 35 qui incorporent le terme LIFE, y compris des marques telles que NEW LIFE (no 18 656 961), FRESH LIFE (no 18 602 199), ONE LIFE (no 18 555 733) et SEA LIFE (no 18 342 644).
– La marque demandée représente deux fois la longueur de la marque de l’opposante, une différence qui ne passera pas inaperçue aux yeux du consommateur.
– La division d’opposition ne perçoit pas la marque dans son ensemble. Le consommateur pertinent sera habitué à voir le terme «life» comme faisant partie d’une marque étant donné qu’il est couramment utilisé pour indiquer comment le produit ou le service aura une incidence sur la vie du consommateur, ou comme une référence à la vie du produit. Cela permet de rendre les différences plus marquées.

– La marque verbale unique de la requérante aurait une signification spécifique, à savoir «faciliter la vie» ou «relaxer».

– Le consommateur reconnaîtra facilement le terme EASYLIFE comme ayant une signification spécifique très différente de celle de LIFE et percevra la marque comme étant destinée à faciliter la vie.

– Cette signification sera immédiatement perçue par le consommateur et est fondamentalement différente de la signification attribuée à la marque de l’opposante par la division d’opposition.

– Les marques ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.

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– Lorsque le caractère distinctif du mot «life» est considéré correctement, les termes «Life» et «Easy» sont tout aussi distinctifs.
– Les termes «Life» et «Easy» ont tous deux été acceptés par l’EUIPO en tant que marques enregistrées (voir les marques de l’Union européenne no 16 673 171 et no 1 699 792) et doivent être considérés comme des termes distinctifs.
– Les marques diffèrent de manière significative sur les plans visuel, phonétique et conceptuel lorsque la marque de la demanderesse est correctement considérée dans son intégralité.

– Les différences l’emportent sur le seul élément commun, qui présente un caractère distinctif faible et, par conséquent, les marques ne devraient pas être considérées comme similaires.

– La perception des marques qu’a le consommateur moyen de la catégorie de produits ou services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion.
– L’opposante affirme que la marque de la demanderesse sera aisément perçue comme deux mots. Ce point est contesté et, pour les raisons exposées ci-dessus, le terme «life» ne joue pas un rôle indépendant dans la marque de la demanderesse. Les termes «easy» et «life» sont accolés et les termes respectifs ont une incidence sur la signification de l’autre, ce qui produit une signification conceptuelle différente pour la marque, comme expliqué ci-dessus. Le consommateur pertinent considérera la marque de la demanderesse comme un seul mot.

– La marque demandée n’a pas d’élément dominant unique et c’est la marque dans son ensemble qui est distinctive et le consommateur ne décomposera pas la marque en deux termes distincts. Le cas échéant, le consommateur accordera plus d’attention au début de la marque de la demanderesse, qui ne présente aucune similitude avec la marque de l’opposante.

10 Les arguments présentés en réponse peuvent être résumés comme suit:

– Au moins une partie significative du public comprendra les deux mots anglais séparément, du moins par leur signification.

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– Le premier mot «easy» étant un élément non distinctif dans le signe en raison de sa signification laudative et descriptive, il existe une perception distincte pour une partie importante du public.

– Sur le plan visuel, les quatre premières lettres du premier mot «easy» sont nettement plus petites et sont coupées par la lettre «t» verticalement haute du second mot «life». Phonétiquement, les deux mots sont également séparés par syllabification et prononciation. Par conséquent, une forte similitude visuelle et phonétique entre les signes est établie pour au moins une partie significative du public. Le signe du droit antérieur «life» est intégré dans son ensemble et en tant qu’élément distinctif dans le signe «easylife».

– Les deux signes contiennent à l’identique «life». «Easy» ne rend pas les signes dissemblables, car «easy» semble purement laudatif pour les services.

– Le mot «easy» signifie en ce qui concerne les services contestés et, par conséquent, en ce qui concerne les produits respectifs «simples», «simples», «sans effort», «sûr» ou «confortable». En ce sens, le mot «easy» est purement laudatif, étant donné que les consommateurs supposeront que les services (ou les produits respectifs) respectifs sont «faciles» à manipuler et sûr.
– Cela est particulièrement vrai pour les services de vente en gros et au détail, en raison de leur nature liée aux services publicitaires. Ils sont également associés aux produits proposés ou surlignés.

– «Easy» pourrait également être descriptif des services en cause, par exemple les services fournis au détail sont confortables pour le client.
– L’élément commun «life» est l’élément dominant de la demande de marque de l’Union européenne contestée. Dans l’ensemble, les signes sont similaires sur le plan visuel.

– Une différence phonétique résulte uniquement du terme laudatif/descriptif «easy». Dans l’ensemble, les signes sont similaires sur le plan phonétique.

– Il existe une similitude conceptuelle entre les signes dans la mesure où la marque contestée «easylife» incorpore la marque antérieure «LIFE» en tant qu’élément distinctif et dominant. Pour ceux qui ne comprennent pas les signes, une comparaison conceptuelle n’est pas pertinente.

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– Rien ne prouve que ces signes soient enregistrés pour les mêmes services ou que les marques aient été utilisées. Le mot «life» ne serait descriptif pour aucun des services en cause. La demanderesse ne fournit pas une seule signification descriptive pour les raisons invoquées et, par conséquent, la liste des signes incluant le mot life devrait être ignorée.

– Même lorsque le mot «life» est couramment utilisé pour indiquer de quelle manière les services affectent la vie du consommateur (manque de fondement), cela contribue également à la perception du mot individuel «life» et de «easy» dans le signe en cause.

– La demande de marque de l’Union européenne contestée n’est pas «plus facile» ou «relaxante». Une telle interprétation par le consommateur dans le contexte des services est à tout le moins douteuse. En revanche, le mot «easy» véhicule au moins une affirmation purement positive, qui pourrait décrire la manière dont les services sont censés être fournis aux consommateurs. Dans cette mesure, un service de publicité ou de vente en gros «facile» peut inclure, par exemple, la livraison facile/simple des produits.

– La transaction ou le traitement commercial peut être organisé simple/facile. Dès lors, «easy» est purement laudatif dans la publicité et pourrait — à tout le moins pour une partie significative du public — être moins distinctif dans le signe «Easylife». Au contraire, «easy» pourrait être perçu comme un préfixe du mot distinctif «life».

– Le registre lui-même n’est pas pertinent pour l’appréciation du risque de confusion entre deux marques.

Motifs
11 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.

12 Avant d’examiner le recours ou sa recevabilité, la chambre de recours estime qu’il convient d’examiner la question du caractère enregistrable du signe demandé en tant que marque de l’Union européenne par rapport à tous les services visés par la demande.

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Article 45, paragraphe 3, du RMUE, lu conjointement avec l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE
13 Le nombre et le détail des obstacles à l’enregistrement visés aux articles 4 et 7 du RMUE, ainsi que le large éventail de voies de recours disponibles en cas de refus, indiquent que l’examen effectué au moment de la demande d’enregistrement ne devrait pas être minimal. Cet examen doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue. Ainsi que la Cour de justice l’a déjà jugé, il convient, pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administration, de s’assurer que les marques dont l’usage pourrait être contesté avec succès devant les juridictions ne soient pas enregistrées (06/03/2003,-104/01, Libertel, EU:C:2003:244, § 59; 12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 123).
14 Conformément à l’article 161 du RMUE, lu conjointement avec l’article 47 du RMUE, la division d’opposition et les chambres de recours, dans les procédures d’opposition, n’ont pas compétence pour examiner les motifs absolus de refus (18/02/2004-, T 10/03, Conforflex, EU:T:2004:46, § 55, 57; 30/06/2004, T-186/02, Dieselit, EU:T:2004:197, § 71).
15 Toutefois, la chambre de recours observe que la possibilité de rouvrir l’examen des motifs absolus de refus de sa propre initiative, à tout moment avant l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, est expressément prévue par l’article 45, paragraphe 3, du RMUE, lu conjointement avec l’article 30 du RDMUE.
16 Conformément à l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE, lorsqu’une décision de la division d’opposition fait l’objet d’un recours, la chambre de recours peut, par une décision provisoire motivée et sans préjudice de l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, suspendre la procédure de recours et renvoyer la marque contestée à l’examinateur compétent pour l’examen de cette marque en lui recommandant de rouvrir l’examen conformément à l’article 45, paragraphe 3, du RMUE, lorsqu’elle considère qu’un motif absolu de refus s’applique à tout ou partie des services énumérés dans la demande de MUE.

17 En l’espèce, la chambre de recours a de très sérieux doutes quant au caractère enregistrable du signe contesté «Easylife» pour tous les services visés par la demande au titre de l’article 7, paragraphe 1, du RMUE.

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Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
18 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif sont refusées à l’enregistrement. Cette disposition empêche l’enregistrement des marques dépourvues de caractère distinctif, ce qui les rend inaptes à remplir leur fonction essentielle (16/09/2004, C-329/02 P, SAT.2, EU:C:2004:532, § 23). La notion d’intérêt général sous-jacente à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE est manifestement indissociable de la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance (08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 56; 15/09/2005,-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 60).

19 Les signes visés à l’article 7, point l), sous b), du RMUE sont, notamment, ceux qui ne permettent pas au public pertinent de répéter une expérience d’achat, si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, lors de l’acquisition ultérieure des produits ou des services concernés (05/12/2002-, 130/01, Real People, Real Solutions, EU:T:2002:301, § 18; 29/09/2009, 139/08-, Smiley, EU:T:2009:364, § 14 et jurisprudence citée).

20 S’agissant de marques composées de signes ou d’indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, leur enregistrement n’est pas exclu en raison d’une telle utilisation (04/10/2001, C-517/99, Bravo, EU:C:2001:510, § 40;

21/10/2004, C-64/02 P, Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 41; 21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 35; 31/05/2016, T-301/15,' du bist, was du erlebst, EU:T:2016:324, § 19).

21 Il n’y a pas lieu d’appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d’autres signes (11/12/2012, T-22/12, Qualität hat Zukunft, EU:T:2012:663, § 16; 31/05/2016, T- 301/15,' du bist, was du erlebst, EU:T:2016:324, § 20). Quant à l’appréciation du caractère distinctif de telles marques, la Cour a déjà jugé qu’il n’y a pas lieu d’appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d’autres signes (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 35-36).

22 À cet égard, il est reconnu dans la jurisprudence qu’un slogan publicitaire se voit reconnaître un caractère distinctif s’il peut
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concomitamment être perçu par le public concerné comme une formule purement promotionnelle et une indication de l’origine commerciale des produits ou des services en cause (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 44-45).

23 Il ne saurait être exigé qu’un slogan publicitaire présente un caractère de fantaisie ou attire particulièrement l’attention pour qu’un tel slogan soit pourvu du caractère minimal distinctif requis. Toutefois, la présence de ces caractéristiques est susceptible de conférer un caractère distinctif à un slogan publicitaire (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 39, 47; 31/05/2016, T-301/15,' du bist, was du erlebst, EU:T:2016:324, § 21).

24 Toutefois, les messages publicitaires usuels qui ne sont perçus que comme une simple formule promotionnelle n’indiquent pas aux consommateurs l’origine commerciale des produits ou services (11/12/2012, T-22/12, Qualität hat Zukunft, EU:T:2012:663, § 22). Pour ce faire, ils doivent posséder une certaine originalité ou prégnance, nécessitant au moins une certaine interprétation par le public pertinent ou déclenchant un processus cognitif auprès de ce public (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 57; 11/12/2012, T-22/12, Qualität hat Zukunft, EU:T:2012:663, § 30).
25 Enfin, pour constater l’absence de caractère distinctif, il suffit de rappeler que le contenu sémantique de la marque en cause indique au consommateur une caractéristique du produit ou du service relative à sa valeur marchande qui, sans être précise, procède d’une information destinée à promouvoir ou à promouvoir, que le public pertinent percevra en premier lieu en tant que telle, plutôt que comme une indication de l’origine commerciale du produit ou du service (30/06/2004, T-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198, § 31; 17/01/2013, T-582/11 indirects T-583/11, premium XL/Premium L, EU:T:2013:24, § 15; 02/06/2016, T-654/14, REVOLUTION, EU:T:2016:334, § 42).

26 Selon une jurisprudence constante, le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié en tenant compte, d’une part, des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, de la perception qu’en a le public pertinent (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34; 08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 67; 29/04/2004, C-473/01 P indirects, Tabs, EU:C:2004:260, § 33).

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Le public pertinent et son niveau d’attention
27 Les services demandés compris dans la classe 35 consistent en des services de publicité et de marketing, des services de vente en gros, des services de vente au détail concernant divers produits différents. L’enregistrement est également demandé pour le signe pour l’organisation, l’exploitation et la supervision de programmes de vente et de stimulation promotionnelle, de cartes de fidélité, de récompenses et de services d’affiliation; promotion, publicité, gestion des affaires commerciales, fourniture de services d’information, de conseil et d’assistance relatifs à tous ces services.
28 À l’exception des services de vente au détail, qui s’adressent principalement au grand public, et, en outre, aux professionnels (26/06/2014, T-372/11, Basic, EU:T:2014:585, § 29; 23/09/2015, T-60/13, AC, EU:T:2015:677, § 23-24), les services en cause sont, par nature, principalement destinés aux professionnels faisant preuve d’un niveau d’attention au moins accru. Le niveau d’attention du grand public varie de inférieur à la moyenne à supérieur à la moyenne, selon le type de produits à fournir par rapport à.

29 Le signe contesté «Easylife» étant composé de deux mots anglais, il convient de tenir compte de la partie du public de l’Union européenne ayant une connaissance suffisante de l’anglais pour apprécier son aptitude à bénéficier d’une protection (20/09/2001, C-383/99 P, BABY-DRY, EU:C:2001:461,
§ 42; 27/11/2003, 348/02-, Quick, EU:T:2003:318, § 30). Cette partie ne se limite pas au public des pays dans lesquels l’anglais est une langue officielle, à savoir Malte et l’Irlande. La partie anglophone du public de l’Union européenne comprend, en particulier, également le public des pays scandinaves, de Chypre, des Pays-Bas et de la Finlande (14/09/2022-, 498/21, BLACK IRISH, EU:T:2022:543, § 19), qui doit être pris en considération pour apprécier le caractère enregistrable du signe.
Signification et message promotionnel du signe
30 La marque demandée est composée des mots «easy» et «life».

31 Dans le cas d’un signe composé de plusieurs éléments verbaux, comme en l’espèce, un éventuel caractère distinctif peut être examiné, en partie, pour chacun de ses termes ou de ses éléments, pris séparément, mais doit, en tout état de cause, dépendre d’un examen de l’ensemble qu’ils composent. La seule circonstance que chacun de ces éléments, pris séparément, est dépourvu de caractère distinctif n’exclut pas que la
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combinaison qu’ils forment puisse présenter un caractère distinctif (16/09/2004, C-329/02 P, SAT.2, EU:C:2004:532, § 28).

32 Toutefois, une marque complexe n’est pas enregistrable lorsqu’il n’apparaît pas qu’il existe des indices concrets, tels que, par exemple, la manière dont les différents éléments sont combinés, indiquant que le signe demandé, considéré dans son ensemble, représente davantage que la somme des éléments qui le composent, une telle marque est dépourvue de caractère distinctif pour les produits et services concernés (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 34; 26/03/2014, T-534/12, tit T-535/12, IP Data Services et al., EU:T:2014:157, § 21; 24/06/2015, T-552/14, extra, EU:T:2015:462, § 16).

33 Le signe «Easylife» est composé de deux mots, «Easy» et «life».

34 Le mot «easy», qui est un mot anglais courant (adjectif) signifiant, entre autres, «pas difficile», «sans beaucoup d’effort ou de problèmes» (adjectif easy_1 — Définition, images, prononciation et utilisation, notes Oxford Advanced Learner’s Dictionary in OxfordLearnersDictionaries.com, extrait 25/11/2022; 20/07/2016, T-745/14, easy Credit (fig.), EU:T:2016:423, § 36; 08/07/2020, T-20/19, mediFLEX easystep/Stepeasy (fig.), EU:T:2020:309, § 74; 09/12/2020, T- 858/19, Easycosmetics, EU:T:2020:598, § 29-30; 05/04/2001, T- 87/00, EASYBANK, EU:T:2001:119, § 24; 13/05/2015, T-603/18, easyAir-tours (fig.)/international airtours (fig.) et al., EU:T:2015:282, § 56; § 27. 25/01/2019, R 1801/2017-G, easyBank (fig.), § 27, 76).

35 Le mot «life», qui est également un mot anglais courant (25/11/2022; 12/02/2015, T-318/13, LIFEDATA, EU:T:2015:96, § 22; 15/10/2018, T-444/17, life coins/LIFE et al., EU:T:2018:681,
§ 52), entre autres, «l’état d’être vivant en tant qu’humain; l’existence d’une personne induviale» (nom de vie — Définition, images, prononciation et utilisation, notes Oxford Advanced American Dictionary at OxfordLearnersDictionaries.com, extraite le 25/11/2022; 12/02/2015, 318/13-, LIFEDATA, EU:T:2015:96, § 21).
36 Il est courant en anglais de créer des mots en accolant ensemble deux mots ayant chacun une signification (09/12/2020, T-858/19, Easycosmetics, EU:T:2020:598, § 31; 13/11/2008, T-346/07, EASYCOVER, EU:T:2008:496, § 52; 12/02/2015, T-318/13, LIFEDATA, EU:T:2015:96, § 23). La combinaison de mots suit les règles de la langue anglaise et n’est pas inhabituelle sur le plan linguistique (13/11/2008, T- 346/07, Easycover, EU:T:2008:496, § 54, 55; 02/04/2008, T- 181/07, Steadycontrol, EU:T:2008:362, § 44).

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37 Le terme «easy life» pourrait faire référence à la vie suivant sa retraite. Toutefois, il est tout aussi vrai que le signe, pris dans son ensemble, a notamment la signification suivante, comme le prétend la demanderesse: «faciliter la vie».

38 Si le public pertinent est confronté au signe dans le contexte des services de publicité et de marketing, des services de vente en gros, des services de vente au détail liés à divers produits différents et dans le contexte de l’organisation, de l’exploitation et de la supervision de programmes d’incitation à la vente et de promotion, de cartes de fidélité, de récompense et d’adhésion; la promotion, la publicité, la gestion des affaires commerciales, la fourniture de services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous ces services compris dans la classe 35, au moins une partie significative du grand public concerné et au moins une partie significative du public professionnel concerné, peuvent percevoir le signe comme indiquant que la fourniture de ces services promet une vie facile ou que la fourniture des services facilite au moins la vie d’un particulier.

39 Dès lors, au moins cette partie du public pertinent pourrait percevoir le signe en cause par rapport à l’ensemble des services demandés uniquement comme relevant un aspect positif non défini pour le client de ces services. Il convient de noter que ce qui importe dans ce contexte, c’est la signification de «easy» et non les moyens possibles pour parvenir à une telle facilité (13/11/2008, T-346/07, EASYCOVER, EU:T:2008:496, § 61; 25/01/2019, R 1801/2017-G, easyBank (fig.), § 76). Le message véhiculé par le signe rend les services souhaitables pour cette partie du public.

40 Le message purement laudatif s’applique de la même manière à tous les services concernés. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de fournir une justification plus détaillée pour chaque service individuel.
41 Rien n’indique que la même partie du public pertinent percevrait le signe dans le contexte des services visés par la demande en même temps comme un indicateur de l’origine commerciale.

42 À titre surabondant, il convient de noter que l’absence de trait d’union ou d’espace entre les deux termes composant le signe demandé ne constitue pas un élément d’ordre créatif susceptible de distinguer les services de la demanderesse de ceux d’autres entreprises (voir, à cet effet, 07/06/2005, T- 316/03, MunichFinancialServices, EU:T:2005:201, § 37; 02/04/2008, T-181/07, Steadycontrol, EU:T:2008:362, § 44; 12/02/2015, T-318/13, LIFEDATA, EU:T:2015:96, § 23).

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43 La chambre de recours ne voit pas pourquoi l’expression serait plus que la somme de ses éléments. L’expression est une combinaison grammaticalement correcte de deux termes individuels qui ne s’écarte pas des règles grammaticales de la langue anglaise; il n’y a rien d’inhabituel ou de frappant, car il ne fait que combiner les significations apportées par les éléments qui le composent.

44 Au moins une partie significative du public pertinent peut ne pas avoir besoin de plusieurs étapes mentales ni d’une approche analytique pour parvenir à la conclusion que le signe en cause ne contient rien d’autre qu’un message purement promotionnel. La signification évidente de l’expression demandée est claire et ne nécessite aucun effort d’interprétation.
45 Dès lors, au moins une partie significative du public anglophone pertinent de l’Union européenne, y compris dans les pays scandinaves, à Chypre, aux Pays-Bas et en Finlande, pourrait comprendre que le signe «Easylife» a la signification dépourvue de caractère distinctif, comme expliqué ci-dessus.

46 Étant donné qu’il sera perçu, au moins par une partie non négligeable du public pertinent, comme une déclaration purement élogieuse, le signe «Easylife» est dépourvu de tout caractère distinctif.

Conclusion
47 À la lumière de ce qui précède, il semble que la marque demandée puisse tomber sous le coup des motifs de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, point b), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE pour tous les services énumérés au paragraphe 1.

48 La chambre de recours suspend donc la présente procédure de recours conformément à l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE et renvoie l’affaire à la division d’examen afin de rouvrir la procédure d’examen de la marque contestée en vertu des motifs absolus de refus visés à l’article 42, paragraphe 1, du RMUE.

49 Il s’ensuit que l’examinateur pourrait parvenir à la conclusion que la marque contestée relève du champ d’application de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE pour tous les services visés au paragraphe 1.

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Frais
50 La procédure de recours étant suspendue, la chambre de recours ne prendra pas de décision sur les frais tant qu’une décision définitive n’aura pas été rendue.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:

1. Suspend la présente procédure de recours.
2. Renvoie l’affaire à l’examinateur pour qu’il examine s’il y a lieu ou non de rouvrir l’examen des motifs absolus de refus de la marque contestée;
Signature Signature Signature
V. Melgar A. Pohlmann Ph. von Kapff
Greffier:

Signature
H. Dijkema
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