DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 202 199
Sanacorp Pharmahandel GmbH, Semmelweisstr. 4, 82152 Planegg, Allemagne (partie opposante), représentée par Unverzagt Rechtsanwälte Partnerschaftsgesellschaft mbB, Heimhuder Straße 71, 20148 Hambourg, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Arquimea Group, S.A., Avenida Premios Nobel, 53, 28850 Torrejón De Ardoz, Madrid, Espagne (demanderesse), représentée par ABG Intellectual Property, Avenida De Burgos, 16d, 4ª Planta Edificio Euromor, 28036 Madrid, Espagne (mandataire professionnel).

Le 24/09/2025, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 202 199 est rejetée dans son intégralité.

2. La partie opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 31/08/2023, la partie opposante a formé opposition à l’encontre de certains des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 844 497 «ARQUIMEA» (marque verbale), à savoir à l’encontre de certains produits et services des classes 9 et 42 et de tous les produits et services des classes 5, 10, 35, 38, 39 et 44. L’opposition est fondée sur les droits antérieurs suivants:

1) l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 750 455 «mea» (marque verbale);

2) l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 752 686 (marque figurative);

3) l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 16 562 548 «mea mind» (marque verbale);

4) l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 17 946 465 «meadirekt» (marque verbale);

5) l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 030 750 «mea Kids» (marque verbale);

6) l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 14 674 642 (marque figurative).

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L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

OBSERVATION PRÉLIMINAIRE
Tous les droits antérieurs, à l’exception de l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 030 750 «mea Kids» (marque verbale) sur lequel l’opposition est fondée, sont menacés en raison de procédures en nullité pendantes. Toutefois, étant donné que l’issue de ces procédures n’a pas d’incidence sur l’issue de la présente affaire pour des raisons qui apparaîtront ci-après, l’examen de l’opposition se déroulera comme si l’existence et la validité de ces droits antérieurs étaient prouvées.

PREUVE D’USAGE
La preuve de l’usage des enregistrements de marque de l’Union européenne n° 16 562 548 et n° 14 674 642 a été demandée par le demandeur. Toutefois, à ce stade, la division d’opposition n’estime pas opportun de procéder à une évaluation des preuves d’usage soumises (15/02/2005, T-296/02, Linderhor Trocken / Lindenhof, EU:T:2005:49, § 43, 72). L’examen de l’opposition se déroulera comme si un usage sérieux des marques antérieures avait été prouvé pour tous les produits et services invoqués, ce qui est la manière la plus favorable d’examiner l’affaire de l’opposant.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMCUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, dans le cadre d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

Enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 750 455 (marque antérieure 1)
Classe 5: Préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; Produits chimiques à usage médical; Préparations sanitaires à usage médical; Préparations médicales pour les soins de la peau et l’hygiène buccale; Préparations diététiques à usage médical; Aliments diététiques à usage médical; Aliments pour bébés; Thés médicinaux; Compléments nutritionnels; Gommes à mâcher à usage médical; Préparations contenant des vitamines, des minéraux et/ou des oligo-éléments; Substances diététiques à usage vétérinaire; Préparations de diagnostic à usage médical; Bandes pour tests de cholestérol; Pansements, matières pour pansements; Ouate à usage médical; Articles hygiéniques pour femmes, à savoir serviettes hygiéniques, protège-slips,

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tampons, culottes hygiéniques ; couches pour l’incontinence ; adhésifs pour prothèses dentaires ; matériaux pour l’obturation des dents, cire dentaire ; mastics dentaires ; désinfectants à usage hygiénique ; préparations pour la destruction des animaux nuisibles ; détergents à usage médical ; réactifs pour tests de laboratoire (à usage médical et vétérinaire) ; lingettes imprégnées de désinfectant.

Classe 10 : appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; préservatifs ; articles orthopédiques ; matériaux de suture ; appareils de mesure à usage médical ; sucettes pour bébés ; masques à usage du personnel médical.

Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et conseils en affaires ; fonctions de bureau ; conseils en organisation pour pharmacies ; marketing, marchandisage (promotion des ventes, conception de gammes de produits) pour pharmacies ; services d’études et d’analyses de marché ; conseils en organisation ; conseils professionnels en affaires ; arrangement et conclusion de contrats, pour le compte de tiers, pour l’achat et la vente de marchandises, à savoir médicaments et produits cosmétiques ; enquêtes commerciales ; collecte de données dans des bases de données informatiques et analyse statistique, et fourniture d’informations commerciales et d’affaires dans le secteur chimique et pharmaceutique et dans le secteur de la santé ; présentation de produits et services, services de passation de commandes et de livraison (à l’exclusion du transport) et gestion de factures, arrangement et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers ; traitement administratif de commandes d’achat ; services de vente au détail, services de vente en gros, des produits suivants, préparations chimico-pharmaceutiques et produits de soins de santé ; services de vente au détail et services de vente au détail par correspondance, également fournis via l’internet, et services de vente en gros, des produits suivants : savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires, dentifrices, préparations pharmaceutiques, vétérinaires et sanitaires, produits chimiques à usage médical, préparations sanitaires et produits hygiéniques à usage médical, produits de soins de santé ; services de vente au détail, services de vente au détail par correspondance, également fournis via l’internet, services de vente en gros, des produits suivants, substances diététiques et aliments adaptés à un usage médical, aliments pour bébés, thé médicinal, additifs nutritionnels à usage médical, chewing-gums à usage médical, substances diététiques à usage vétérinaire, aides au sevrage tabagique à usage médical ; services de vente au détail et services de vente au détail par correspondance, également fournis via l’internet, et services de vente en gros, des produits suivants : préparations de diagnostic à usage médical, pansements, matériaux pour pansements, produits d’hygiène féminine, couches pour incontinents, adhésifs pour prothèses dentaires, matériaux pour l’obturation des dents, cire dentaire, mastics (dentaires -), désinfectants à usage hygiénique, préparations pour la destruction des animaux nuisibles et préparations pour la protection des plantes, détergents à usage médical ; services de vente au détail, services de vente au détail par correspondance, également fournis via l’internet, services de vente en gros, des produits suivants : aliments diététiques et compléments alimentaires, à base des produits suivants : glucides, protéines, fibres alimentaires, instruments et appareils chirurgicaux, médicaux et dentaires, membres, yeux et dents artificiels, préservatifs, articles orthopédiques, matériaux de suture ; services de vente au détail, services de vente au détail par correspondance, également fournis via l’internet, services de vente en gros, des produits suivants, papier, carton et produits en papier et carton, à savoir formulaires, modèles de commande, affiches, prospectus, notes, brochures, papier à lettres, enveloppes, cartes de visite, étiquettes de prix, banderoles et drapeaux, pochoirs, modèles pour travaux manuels, guirlandes en papier, nœuds en papier, sacs en papier, enseignes, panneaux, banderoles, publicités sous forme de banderoles ; services de vente au détail et services de vente au détail par correspondance, également fournis via l’internet, et services de vente en gros, des produits suivants : imprimés, journaux, périodiques, bandes dessinées, livres, bulletins d’information, magazines,

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prospectus et brochures, cartes de vœux, papeterie, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, matériel d’instruction et d’enseignement; services de vente au détail, services de vente au détail par correspondance, également fournis via l’internet, services de vente en gros, en relation avec les produits suivants: matériaux d’emballage et sacs, ustensiles et récipients de ménage ou de cuisine, tasses, flasques, peignes et éponges, brosses et pinceaux, vêtements, y compris les produits suivants: bas de contention et articles pour l’incontinence, chapellerie, chaussures; services de vente au détail et services de vente au détail par correspondance, également fournis via l’internet, et services de vente en gros, en relation avec les produits suivants: jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, confiseries à la réglisse, bonbons comestibles, pastilles, bonbons, aliments diététiques et compléments alimentaires.

Classe 39: Transport et logistique dans le secteur des transports; logistique dans le secteur des transports et transport de préparations chimico-pharmaceutiques et de produits de soins de santé et prestation de services en rapport avec les activités susmentionnées, à savoir l’emballage, l’entreposage, l’expédition (à savoir la préparation et l’établissement de documents d’expédition dans le cadre du transport); transport; distribution (à savoir la compilation de marchandises définie par le client (commissionnement) dans le domaine de la logistique de transport) et livraison des préparations et produits susmentionnés; organisation du transport pour les voyages organisés; livraison, à savoir, distribution, en relation avec les produits suivants: préparations chimico-pharmaceutiques et produits de soins de santé.

Classe 42: Évaluation et exploitation de données, pour le compte de tiers, à savoir l’analyse de données à des fins scientifiques et de recherche; conversion de données de supports physiques vers des supports électroniques; développement et création de programmes informatiques; conseils techniques, en particulier dans le secteur du matériel et des logiciels informatiques, développement d’analyses de systèmes informatiques, planification technique de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications; services d’architecture, planification de bâtiments et de constructions et conseils en matière de planification de bâtiments et de constructions, en particulier, conseils en génie civil pour la nouvelle conception de pharmacies; conseils techniques pour les pharmacies; recherche médicale et pharmaceutique; conseils techniques concernant l’autorisation médicale de médicaments, pour le compte de tiers.

Classe 44: Pharmacie; conseils pharmaceutiques; conseils en matière de santé et de nutrition; conseils dans le domaine de l’éducation et de l’information en matière de santé; conseils médicaux, en relation avec les domaines suivants, mesures préventives; conseils médicaux en relation avec les produits médicaux; services médicaux; réalisation de tests de santé; adaptation de produits médicaux pour des patients individuels, étant des services de pharmacie; informations relatives à la santé; conseils pharmaceutiques concernant l’autorisation médicale de médicaments, pour le compte de tiers.

Enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 752 686 (marque antérieure 2)
Classe 5: Préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; produits chimiques à usage médical; préparations sanitaires à usage médical; préparations médicales pour les soins de la peau et l’hygiène buccale; préparations diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage médical; aliments pour bébés; thés médicinaux; compléments nutritionnels; gommes à mâcher à usage médical; préparations contenant des vitamines, des minéraux et/ou des oligo-éléments; substances diététiques à usage vétérinaire; préparations de diagnostic à usage médical; bandes pour tests de cholestérol; pansements, matériaux pour pansements; ouate à usage médical; articles hygiéniques pour femmes, à savoir serviettes hygiéniques, protège-slips,

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tampons, slips hygiéniques; couches pour l’incontinence; adhésifs pour prothèses dentaires; matériaux pour obturer les dents, cire dentaire; mastics dentaires; désinfectants à usage hygiénique; préparations pour la destruction des animaux nuisibles; détergents à usage médical; réactifs pour tests de laboratoire (à usage médical et vétérinaire); lingettes imprégnées de désinfectant.

Classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres artificiels; yeux artificiels; dents artificielles; préservatifs; articles orthopédiques; matériaux de suture; appareils de mesure à usage médical; sucettes pour bébés; masques à usage du personnel médical.

Classe 35 : Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale et conseils en affaires; travaux de bureau; conseils en organisation pour pharmacies; marketing, marchandisage (promotion des ventes, conception de gammes de produits) pour pharmacies; services d’études et d’analyses de marché; conseils en organisation; conseils professionnels en affaires; arrangement et conclusion de contrats, pour le compte de tiers, pour l’achat et la vente de produits, à savoir médicaments et produits cosmétiques; enquêtes commerciales; collecte de données dans des bases de données informatiques et analyse statistique, et fourniture d’informations commerciales et d’affaires dans le secteur chimique et pharmaceutique et dans le secteur de la santé; présentation de produits et services, services de passation de commandes et de livraison (à l’exclusion du transport) et gestion de factures, arrangement et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; traitement administratif de commandes d’achat; services de vente au détail et en gros de : préparations chimico-pharmaceutiques et produits de soins de santé; services de vente au détail et services de vente au détail par correspondance, également fournis via l’internet, services de vente en gros, en relation avec les produits suivants : savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires, dentifrices, préparations pharmaceutiques, vétérinaires et sanitaires, produits chimiques à usage médical, préparations sanitaires et produits hygiéniques à usage médical, produits de soins de santé, substances diététiques et aliments adaptés à un usage médical, aliments pour bébés, thé médicinal, additifs nutritionnels à usage médical, gomme à mâcher à usage médical, substances diététiques à usage vétérinaire, aides au sevrage tabagique à usage médical, préparations de diagnostic à usage médical, emplâtres, matériaux pour pansements, produits d’hygiène féminine, couches pour incontinents, adhésifs pour prothèses dentaires, matériaux pour obturer les dents, cire dentaire, mastics (dentaires), désinfectants à usage hygiénique, préparations pour la destruction des animaux nuisibles et préparations pour la protection des plantes, détergents à usage médical, aliments diététiques et préparations alimentaires à base de glucides, de protéines et/ou de fibres, instruments et appareils chirurgicaux, médicaux et dentaires, membres, yeux et dents artificiels, préservatifs, articles orthopédiques, matériaux de suture, papier, carton et produits en papier et carton, à savoir formulaires, modèles de commande, affiches, prospectus, notes, brochures, papier à lettres, enveloppes, cartes de visite, étiquettes de prix, banderoles et drapeaux, pochoirs, patrons pour travaux manuels, guirlandes en papier, nœuds en papier, sacs en papier, panneaux, panneaux plats, banderoles, publicités sous forme de banderoles, imprimés, journaux, publications périodiques, bandes dessinées, livres, bulletins d’information, magazines, pamphlets et brochures, cartes de vœux, papeterie, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, matériel d’instruction et d’enseignement, matériaux d’emballage et sacs, ustensiles et récipients de ménage ou de cuisine, tasses, flasques, peignes et éponges, brosses et pinceaux, vêtements, y compris les produits suivants : bas de contention et vêtements pour incontinents, chapellerie, chaussures, jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, confiseries à la réglisse, bonbons comestibles, pastilles, sucreries, aliments diététiques et compléments alimentaires.

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Décision sur opposition nº B 3 202 199 Page 6 sur 21
Classe 39 : Transport et logistique dans le secteur des transports ; Logistique dans le secteur des transports et transport de préparations chimico-pharmaceutiques et de produits de soins de santé et prestation de services en rapport avec les activités précitées, à savoir emballage, entreposage, expédition (à savoir préparation et établissement de documents d’expédition dans le cadre du transport) ; Transport ; Distribution (à savoir compilation de marchandises définie par le client (commissionnement) dans le domaine de la logistique de transport) et livraison des préparations et produits précités ; Organisation du transport pour les voyages organisés ; Livraison, à savoir, distribution, en relation avec les produits suivants : préparations chimico-pharmaceutiques et produits de soins de santé.

Classe 42 : Évaluation et exploitation de données, pour le compte de tiers, à savoir analyse de données à des fins scientifiques et de recherche ; Conversion de données d’un support physique vers un support électronique ; Développement et création de programmes informatiques ; Conseils techniques, en particulier dans le secteur du matériel et des logiciels informatiques, développement d’analyses de systèmes informatiques, planification technique de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; Services d’architecture, planification de bâtiments et de constructions et conseils en matière de planification de bâtiments et de constructions, en particulier conseils en génie civil pour la nouvelle conception de pharmacies ; Conseils techniques pour les pharmacies ; Recherche médicale et pharmaceutique ; Conseils techniques concernant l’autorisation médicale de médicaments, pour le compte de tiers.

Classe 44 : Pharmacie ; Conseils pharmaceutiques ; Conseils en matière de santé et de nutrition ; Conseils dans le domaine de l’éducation et de l’information en matière de santé ; Conseils médicaux, en relation avec les domaines suivants, mesures préventives ; Conseils médicaux en relation avec les produits médicaux ; Services médicaux ; Réalisation de tests de santé ; Adaptation de produits médicaux pour des patients individuels, étant des services de pharmacie ; Informations en matière de santé ; Conseils pharmaceutiques concernant l’autorisation médicale de médicaments, pour le compte de tiers.

Enregistrement de marque de l’Union européenne nº 16 562 548 (marque antérieure 3)
Classe 35 : Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale et conseils ; Fonctions de bureau ; Conseils en organisation pour les pharmacies ; Marketing, marchandisage (promotion des ventes, conception de gammes de produits) pour les pharmacies ; Services d’études de marché et d’analyse ; Conseils professionnels en affaires ; Organisation et conclusion de contrats, pour le compte de tiers, pour l’achat et la vente de marchandises, à savoir médicaments et produits cosmétiques ; Enquêtes commerciales, collecte de données dans des bases de données informatiques et analyse statistique, et fourniture d’informations commerciales dans le secteur chimique et pharmaceutique et dans le secteur de la santé ; Gestion de fichiers informatisés ; Gestion de fichiers informatisés ; Saisie de données et traitement de données ; Traitement de données ; Traitement de données pour la collecte de données à des fins commerciales ; Gestion et compilation de bases de données informatisées ; Conseils en administration des affaires ; Conseils en gestion et organisation des affaires ; Conseils en développement d’image de marque ; Conseils concernant l’organisation ou la gestion d’une entreprise commerciale ; Conseils, enquêtes ou informations commerciales ; Conseils dans le domaine de la gestion des affaires et du marketing ; Conseils en techniques de vente et programmes de vente ; Fourniture d’assistance dans le domaine de la gestion des affaires ; Fourniture d’un soutien au démarrage de la gestion d’entreprise pour d’autres entreprises ; Services de conseil en stratégies commerciales ; Sondages d’opinion ; Fourniture d’informations commerciales ; Diffusion d’informations commerciales ; Fourniture d’informations sur les produits de consommation via le

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Internet; Collecte d’informations à des fins commerciales; Collecte d’informations commerciales.

Classe 38: Fourniture d’accès à des informations via l’Internet; Fourniture d’accès d’utilisateurs à des informations sur l’Internet; Fourniture d’accès à des plateformes et portails sur l’Internet; Fourniture d’accès à des salons de discussion sur l’Internet; Forums [salons de discussion] pour réseaux sociaux; Fourniture de lignes de discussion utilisant l’Internet; Communication par blogs en ligne; Services de communication de données accessibles par mot de passe; Transmission d’informations via des réseaux informatiques.

Classe 44: Pharmacie; Conseils pharmaceutiques; Services de conseils en matière de santé et de nutrition; Services de conseils en matière d’éducation et d’information en matière de santé; Services de conseils relatifs aux mesures préventives; Services de conseils concernant les produits médicaux, Services médicaux; Réalisation de tests de santé; Adaptation de produits médicaux pour des patients individuels, à savoir services de pharmacie; Informations en matière de santé; Services de conseils pharmaceutiques concernant l’autorisation médicale de médicaments, pour des tiers; Fourniture d’informations relatives à la médecine; Conseils nutritionnels; Services de conseils relatifs aux problèmes médicaux; Fourniture d’informations relatives à la vaccination pour les voyages à l’étranger; Fourniture d’actualités et d’informations dans le domaine de la médecine; Fourniture d’informations pharmaceutiques; Services de conseils en matière de soins de santé [médicaux]; Conseils relatifs aux allergies; Services de conseils relatifs aux maladies dégénératives; Services de conseils en nutrition; Conseils relatifs au bien-être personnel des personnes âgées [santé]; Consultation relative aux biorythmes; Services de conseils relatifs à l’amincissement; Conseils relatifs à l’immunologie; Conseils en pharmacie; Services de conseils et d’informations relatifs aux produits biopharmaceutiques; Services de conseils et d’informations relatifs aux produits pharmaceutiques; Services de conseils relatifs au contrôle du poids; Fourniture d’informations médicales et paramédicales dans le domaine des soins de santé; Conseils en pharmacie; Services de conseils en beauté; Services de consultation relatifs aux soins de la peau; Services de conseils relatifs aux cosmétiques; Conseils relatifs aux soins capillaires.

Enregistrement de marque de l’Union européenne nº 17 946 465 (marque antérieure 4)
Classe 35: Publicité; Production et fourniture de vidéos publicitaires; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale et conseils; Fonctions de bureau; Services de conseils en organisation pour pharmacies; Marketing, marchandisage (promotion des ventes, conception de gammes de produits) pour pharmacies; Études de marché et analyses; Services de conseils en organisation; Services de conseils professionnels en affaires; Organisation et conclusion de contrats, pour des tiers, pour l’achat et la vente de produits, à savoir médicaments et produits cosmétiques; Enquêtes commerciales, collecte de données dans des bases de données informatiques et analyse statistique, et fourniture d’informations commerciales dans le secteur chimique et pharmaceutique et dans le secteur de la santé; Gestion de fichiers informatisés; Gestion de fichiers informatisés; Saisie de données et traitement de données; Traitement de données; Traitement de données pour la collecte de données à des fins commerciales; Gestion et compilation de bases de données informatisées; Services de conseils en administration commerciale; Services de conseils en gestion et organisation commerciales; Consultation en développement d’image de marque; Services de conseils concernant l’organisation ou la gestion d’une entreprise commerciale; Conseils, enquêtes ou informations en matière commerciale; Conseils dans le domaine de la gestion commerciale et du marketing; Services de conseils en techniques de vente et programmes de vente; Fourniture d’assistance dans le domaine de la gestion commerciale; Fourniture d’un soutien au démarrage de la gestion commerciale pour d’autres entreprises; Services de conseils concernant les stratégies commerciales; Sondages d’opinion; Fourniture d’informations commerciales; Diffusion d’informations commerciales; Fourniture d’informations sur les produits de consommation via l'

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Internet; Collecte d’informations à des fins commerciales; Collecte d’informations commerciales; Vente en gros et au détail, à savoir présentation de produits et services, prise de commandes et livraison, et gestion de factures, organisation et conclusion de transactions commerciales, pour le compte de tiers; Traitement administratif de commandes; Vente au détail et par correspondance, y compris via l’internet, et vente en gros dans les domaines suivants: savons, parfumerie, huiles essentielles, préparations de toilette, lotions capillaires, dentifrices, produits pharmaceutiques et vétérinaires et préparations pour les soins de santé, produits chimiques à usage médical, préparations sanitaires et produits sanitaires à usage médical, produits de soins de santé, aliments diététiques et substances à usage médical, aliments pour bébés, thé médicinal, compléments alimentaires à usage médical, gomme à mâcher à usage médical, substances diététiques à usage vétérinaire, aides médicales pour arrêter de fumer, préparations de diagnostic à usage médical, emplâtres et matériaux pour pansements, articles sanitaires pour femmes, couches pour incontinents, adhésifs pour prothèses dentaires, matériaux pour obturer les dents et cire dentaire, mastics dentaires, désinfectants à usage sanitaire, préparations pour la destruction des animaux nuisibles et préparations pour la protection des plantes, détergents à usage médical, aliments diététiques et préparations alimentaires à base de glucides, de protéines et/ou de fibres, instruments et appareils chirurgicaux, médicaux et dentaires, membres, yeux et dents artificiels, préservatifs, articles orthopédiques, matériaux de suture, papier, carton et produits en papier et carton, à savoir formulaires, modèles de commande, affiches, prospectus, blocs-notes, brochures, papier à lettres, enveloppes, cartes de visite, étiquettes de prix, drapeaux, guirlandes, motifs à colorier, modèles de bricolage, guirlandes en papier, nœuds en papier, sacs coniques en papier, panneaux, sets de table, transparents, banderoles publicitaires, imprimés, journaux, périodiques, bandes dessinées, livres, papeterie, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, matériel d’instruction et d’enseignement, ustensiles et récipients de ménage ou de cuisine, tasses, bouteilles à boire, peignes et éponges, brosses, vêtements, chapellerie, chaussures, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, réglisse, confiserie, pastilles, bonbons, aliments diététiques et préparations alimentaires.

Classe 38: Fourniture d’accès à des informations via l’internet; Fourniture d’accès d’utilisateurs à des informations sur l’internet; Fourniture d’accès à des plateformes et portails sur l’internet; Fourniture d’accès à des salons de discussion sur l’internet; fourniture de services de salons de discussion; Fourniture de lignes de discussion utilisant l’internet; Communication par blogs en ligne; Services de communication de données accessibles par mot de passe; Transmission d’informations via des réseaux informatiques; services de télécommunications.

Classe 42: Évaluation et exploitation de données, pour le compte de tiers, à savoir analyse de données à des fins scientifiques et de recherche, conversion de données de supports physiques vers des supports électroniques; Programmation et développement de logiciels informatiques; Conseils techniques, en particulier dans le secteur du matériel et des logiciels informatiques (EDP), développement d’analyses de systèmes informatiques, planification technique de systèmes informatiques (EDP) et de systèmes de télécommunications; Architecture, élaboration de plans architecturaux et de construction et conseils, en particulier conseils en ingénierie structurelle pour la conception de nouvelles pharmacies; Conseils techniques pour pharmacies; Recherche médicale et pharmaceutique; Conseils techniques concernant l’autorisation médicale de médicaments, pour le compte de tiers.

Classe 44: Services de pharmaciens; Conseils pharmaceutiques; Conseils en matière de santé et de nutrition; Conseils dans le domaine de l’éducation et de l’information en matière de santé; Conseils relatifs aux mesures préventives; Conseils relatifs aux produits médicaux, aux soins de santé; Réalisation de tests de santé; Adaptation de produits médicaux pour des patients individuels, étant des services de pharmacie; Liés à la santé

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Décision sur opposition n° B 3 202 199 Page 9 sur 21
informations; conseils pharmaceutiques concernant l’autorisation médicale de médicaments, pour des tiers; fourniture d’informations relatives à la médecine; conseils nutritionnels; services de conseils relatifs à des problèmes médicaux; fourniture d’informations relatives à la vaccination pour les voyages à l’étranger; fourniture d’actualités et d’informations dans le domaine de la médecine; fourniture d’informations pharmaceutiques; services de conseils en matière de soins de santé [médicaux]; conseils relatifs aux allergies; services de conseils relatifs aux maladies dégénératives; conseils en nutrition; conseils relatifs au bien-être personnel des personnes âgées [santé]; consultation relative aux biorythmes; services de conseils relatifs à l’amincissement; conseils relatifs à l’immunologie; conseils en pharmacie; services de conseils et d’informations relatifs aux produits biopharmaceutiques; services de conseils et d’informations relatifs aux produits pharmaceutiques; services de conseils relatifs au contrôle du poids; fourniture d’informations médicales et paramédicales dans le domaine des soins de santé; conseils en pharmacie; conseils en beauté; services de consultation relatifs aux soins de la peau; services de conseils relatifs aux cosmétiques; conseils relatifs aux soins capillaires.

Enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 030 750 (marque antérieure 5)
Classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ainsi que produits pour les soins de santé; produits chimiques à usage médical, préparations sanitaires à usage médical; produits médicaux pour les soins de la peau et les soins bucco-dentaires; substances diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage médical, aliments pour bébés; tisanes médicinales; compléments alimentaires à usage médical; gommes à mâcher à usage médical; préparations contenant des vitamines, des minéraux et/ou des oligo-éléments; substances diététiques à usage vétérinaire; préparations de diagnostic à usage médical, bandelettes de test pour le cholestérol; emplâtres et matériel de pansement; ouate à usage médical; articles d’hygiène féminine, à savoir serviettes hygiéniques, protège-slips, tampons, culottes hygiéniques; couches pour l’incontinence; adhésifs pour prothèses dentaires, obturations dentaires et matériaux d’empreinte dentaire à usage dentaire, mastics dentaires; désinfectants à usage sanitaire; pesticides, y compris agents pour le traitement des poux, shampooings anti-poux; détergents à usage médical; réactifs pour tests de laboratoire [à usage médical et vétérinaire]; lingettes imprégnées de désinfectants.

Classe 35 : Publicité; gestion des affaires commerciales; administration et conseils en affaires commerciales; fonctions de bureau; conseils en organisation pour pharmacies; marketing, marchandisage [promotion des ventes, conception de gammes de produits] pour pharmacies; services d’analyse et de recherche de marchés; conseils en organisation; consultation professionnelle en affaires; organisation et conclusion de contrats, pour des tiers, pour l’achat et la vente de marchandises, à savoir médicaments et produits cosmétiques; enquêtes commerciales, collecte de données dans des bases de données informatiques et analyse statistique, et fourniture d’informations commerciales dans les secteurs chimique, pharmaceutique et de la santé; vente en gros et au détail, à savoir présentation de produits et services, passation et livraison de commandes, et gestion de factures, organisation et conclusion de transactions commerciales, pour des tiers; traitement administratif de commandes; vente au détail et par correspondance, y compris via l’internet, et vente en gros dans les domaines des savons, de la parfumerie, des huiles essentielles, des cosmétiques, des lotions capillaires, des dentifrices, des préparations pharmaceutiques et vétérinaires, et des préparations pour les soins de santé, des produits chimiques à usage médical, des préparations sanitaires et des produits sanitaires à usage médical, des produits de soins de santé, des aliments et substances diététiques à usage médical, des aliments pour bébés, des tisanes médicinales, des compléments alimentaires à usage médical, des gommes à mâcher à usage médical, des substances diététiques à usage vétérinaire, des aides médicales au sevrage tabagique, des préparations de diagnostic à usage médical, des emplâtres et des matériaux pour

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pansements, articles hygiéniques pour femmes, couches pour incontinents; adhésifs pour prothèses dentaires, matériaux pour obturer les dents, cire dentaire, mastics dentaires, désinfectants à usage hygiénique, préparations pour la destruction des animaux nuisibles et produits pour la protection des plantes, détergents à usage médical, aliments et préparations alimentaires diététiques à base d’hydrates de carbone, de protéines et/ou de fibres alimentaires, appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires, membres, yeux et dents artificiels, préservatifs, articles orthopédiques, matériaux de suture, papier, carton et produits en ces matières, à savoir formulaires imprimés, modèles de commande, affiches, prospectus, blocs-notes, brochures, papier à lettres, enveloppes, cartes de visite, étiquettes de prix, drapeaux, patrons de peinture, gabarits d’artisanat, guirlandes en papier, nœuds en papier, sacs coniques en papier, panneaux, sets de table, transparents, banderoles publicitaires, imprimés, journaux, périodiques, bandes dessinées, livres, papeterie, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, matériel d’instruction et d’enseignement, ustensiles et récipients de ménage ou de cuisine, tasses, bouteilles à boire, peignes et éponges, brosses, vêtements, chapellerie, chaussures, jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, réglisse, pastilles, confiseries, aliments et préparations alimentaires diététiques.

Enregistrement de marque de l’Union européenne n° 14 674 642 (marque antérieure 6)
Classe 5: Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; Produits chimiques à usage médical, Préparations sanitaires à usage médical; Préparations médicales pour les soins de la peau et l’hygiène buccale; Préparations diététiques à usage médical; Aliments diététiques à usage médical, Préparations pour nourrissons; Thé médicinal; Compléments nutritionnels; Gomme à mâcher à usage médical; Préparations contenant des vitamines, des minéraux et/ou des oligo-éléments; Substances diététiques à usage vétérinaire; Aides au sevrage tabagique à usage médical; Préparations de diagnostic à usage médical; Bandelettes de test pour le diabète et les tests de grossesse; Bandelettes pour les tests de cholestérol; Pansements, matériaux pour pansements; Ouate à usage médical; Articles hygiéniques pour femmes, à savoir serviettes hygiéniques, protège-slips, tampons, culottes hygiéniques; Couches pour l’incontinence; Adhésifs pour prothèses dentaires, mastics dentaires, matériaux pour obturer les dents, cire dentaire; Désinfectants à usage hygiénique; Préparations pour la destruction des animaux nuisibles et produits pour la protection des plantes; Détergents à usage médical; Réactifs pour tests de laboratoire (à usage médical et vétérinaire); Produits alimentaires diététiques et préparations alimentaires à base de protéines; Produits alimentaires diététiques avec préparations alimentaires à base d’hydrates de carbone et de fibres.

Classe 10: Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; Préservatifs, articles orthopédiques; Matériaux de suture; Appareils de mesure à usage médical; Sucettes pour bébés.

Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration et conseils en affaires commerciales; Fonctions de bureau; Conseils en organisation pour pharmacies; Marketing, marchandisage (promotion des ventes, conception de gammes de produits) pour pharmacies; Services d’analyse et de recherche de marchés; Conseils en organisation; Conseils professionnels en affaires; Organisation et conclusion de contrats, pour le compte de tiers, pour l’achat et la vente de marchandises, à savoir médicaments et produits cosmétiques; Enquêtes commerciales, collecte de données dans des bases de données informatiques et analyse statistique, et fourniture d’informations commerciales dans le secteur chimique et pharmaceutique et dans le secteur de la santé; Vente en gros et au détail, à savoir présentation de produits et services, passation et livraison de commandes, et gestion de factures, organisation et conclusion de transactions commerciales, pour le compte de tiers; Traitement administratif de commandes; Vente au détail et vente par correspondance, y compris via l’internet, et

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vente en gros dans les domaines des savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires, dentifrices, préparations pharmaceutiques et vétérinaires, et préparations pour les soins de santé, produits chimiques à usage médical, préparations sanitaires et produits sanitaires à usage médical; Vente au détail et par correspondance, y compris via l’internet, et vente en gros dans les domaines des produits de soins de santé, aliments diététiques et substances adaptées à un usage médical, aliments pour bébés, thé médicinal, compléments alimentaires à usage médical, gomme à mâcher à usage médical, substances diététiques adaptées à un usage vétérinaire, aides médicales pour arrêter de fumer; Vente au détail et par correspondance, y compris via l’internet, et vente en gros dans les domaines des préparations de diagnostic à usage médical, emplâtres et matériaux pour pansements, articles sanitaires pour femmes; couches pour incontinents; Adhésifs pour prothèses dentaires, matériaux pour obturer les dents, cire dentaire, mastics dentaires, désinfectants à usage hygiénique, préparations pour la destruction des animaux nuisibles et pour la protection des plantes; Vente au détail et par correspondance, y compris via l’internet, et vente en gros dans les domaines des détergents à usage médical, aliments diététiques et préparations alimentaires à base de glucides, protéines et/ou fibres alimentaires, appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires, membres, yeux et dents artificiels, préservatifs, articles orthopédiques, matériaux de suture; Vente au détail et par correspondance, y compris via l’internet, et vente en gros dans les domaines du papier, carton et produits faits de ces matières, à savoir formulaires imprimés, modèles de commande, affiches, prospectus, blocs-notes, brochures, papier à lettres, enveloppes, cartes de visite, étiquettes de prix, drapeaux, modèles de peinture, modèles d’artisanat, guirlandes en papier, nœuds en papier, sacs coniques en papier, panneaux, sets de table, transparents; Vente au détail et par correspondance, y compris via l’internet, et vente en gros dans les domaines des banderoles publicitaires, imprimés, journaux, périodiques, bandes dessinées, livres, papeterie, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, matériel d’instruction et d’enseignement, ustensiles et récipients de ménage ou de cuisine, tasses, bouteilles à boire, peignes et éponges, brosses; Vente au détail et par correspondance, y compris via l’internet, et vente en gros dans les domaines des vêtements, chapellerie, chaussures, jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, réglisse (confiserie), pastilles, bonbons, aliments diététiques et préparations alimentaires.

Classe 39: Transport et logistique dans le secteur des transports; Logistique dans le secteur des transports et transport de préparations chimico-pharmaceutiques et de produits de soins de santé et prestation de services en rapport avec les activités précitées, à savoir emballage, entreposage, expédition (à savoir préparation et établissement de documents d’expédition dans le cadre du transport); Transport; Distribution (à savoir compilation de marchandises définie par le client (commissionnement) dans le domaine de la logistique de transport) et livraison des préparations et produits précités; Organisation de voyages.

Classe 42: Évaluation et exploitation de données, pour des tiers, à savoir analyse de données à des fins scientifiques et de recherche, conversion de données de supports physiques en supports électroniques; Programmation et développement de logiciels informatiques; Conseils techniques, en particulier dans le secteur du matériel et des logiciels informatiques, développement d’analyses de systèmes informatiques, planification technique de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications; Architecture, élaboration de plans architecturaux et de construction et conseils, en particulier conseils en ingénierie structurelle pour la conception de nouvelles pharmacies; Conseils techniques pour les pharmacies; Recherche médicale et pharmaceutique; Conseils techniques concernant l’autorisation médicale de médicaments, pour des tiers.

Classe 44: Pharmacie; Conseils pharmaceutiques; Conseils en matière de santé et de nutrition; Conseils dans le domaine de l’éducation sanitaire et

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informations; Services de conseils relatifs aux mesures préventives; Services de conseils concernant les produits médicaux, Services médicaux; Réalisation de tests de santé; Adaptation de produits médicaux pour des patients individuels, à savoir services de pharmacie; Informations en matière de santé; Services de conseils pharmaceutiques concernant l’autorisation médicale de médicaments, pour des tiers.

Les produits et services contestés, après une limitation effectuée par le demandeur, sont les suivants:

Classe 5: Préparations et substances pharmaceutiques; Médicaments; Compléments alimentaires pour êtres humains; Compléments diététiques et nutritionnels; Remèdes pharmaceutiques; Compléments alimentaires et préparations diététiques; Baumes à lèvres pour résister à l’envie de grignoter entre les repas, à des fins diététiques; Produits sanitaires à usage médical; Matériaux de test de diagnostic à usage médical; Préparations nutraceutiques à des fins thérapeutiques ou médicales; Préparations vétérinaires; Compléments alimentaires pour animaux à des fins vétérinaires; Préparations et substances vétérinaires; Compléments alimentaires pour animaux; Compléments diététiques pour animaux; Compléments diététiques pour animaux; Additifs médicamenteux pour aliments pour animaux; Désinfectants; Préparations et matériaux de diagnostic; Tests d’anticorps; Tests d’anticorps du coronavirus; Algicides; Algicides à usage agricole; Sperme animal pour insémination artificielle; Sperme animal; Diluants à usage médical; Diluants, À usage vétérinaire; Phéromones; Phéromones à usage vétérinaire.

Classe 9: Ordinateurs et matériel informatique; Logiciels; Logiciels utilitaires, de sécurité et de cryptographie; Plateformes logicielles informatiques; Plateformes logicielles de collaboration [logiciels]; Plateformes logicielles informatiques, enregistrées ou téléchargeables; Graphiques informatiques téléchargeables; Logiciels de graphiques informatiques 3D; Unités de traitement graphique [GPU]; Logiciels d’interface utilisateur graphique; Logiciels de graphiques informatiques; Logiciels de traitement d’images, de graphiques et de texte; Programmes informatiques pour la production de graphiques à des fins promotionnelles; Logiciels de traitement d’images, de graphiques, d’audio, de vidéo et de texte; Logiciels d’animation 3D; Logiciels de gestion de données et de fichiers et de bases de données; Fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); Logiciels multimédias; Logiciels de simulation; Logiciels téléchargeables; Logiciels d’animation; Logiciels biométriques; Logiciels d’intelligence artificielle; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels de réalité augmentée; Logiciels d’assistant virtuel; Logiciels de simulation [divertissement]; Logiciels de simulation [formation]; Logiciels de gestion d’images; Logiciels de médias et d’édition; Logiciels de réalité virtuelle et augmentée; Logiciels informatiques pour le traitement d’images numériques; Logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique; Logiciels de communication, de mise en réseau et de réseaux sociaux; Logiciels de système et de support système, et micrologiciels; Plateformes d’édition collaborative en temps réel [RTCE] [logiciels]; Logiciels informatiques pour améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédias; Programmes informatiques pour le traitement d’images; Logiciels d’application; Applications logicielles, téléchargeables; Ordinateurs; Logiciels pour; Ordinateurs quantiques; Logiciels informatiques de chiffrement; Appareils de décodage; Logiciels informatiques de déchiffrement; Logiciels de génération de clés quantiques; Appareils de génération de clés quantiques; Logiciels de distribution de clés quantiques; Appareils de distribution de clés quantiques; Générateur de nombres aléatoires; Logiciels d’informatique quantique; Kits de développement de logiciels quantiques; Logiciels informatiques pour le contrôle à distance de postes téléphoniques et de postes de radiotéléphonie; Logiciels informatiques pour le contrôle à distance d’appareils téléphoniques; tous les produits susmentionnés non liés aux domaines suivants: En particulier pour les banques, Services de prêts financiers, conseils financiers et/ou gestion de placements.

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Classe 10 : Appareils et instruments médicaux ; Appareils et instruments dentaires ; Appareils et instruments chirurgicaux ; Appareils et instruments vétérinaires ; Échantillonneurs de spécimens à usage médical ; Appareils pour le test d’ADN et d’ARN à des fins médicales ; Équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance ; Supports de coupelles pour spécimens ; Hémocytomètres ; Appareils pour la réalisation de tests de diagnostic à des fins médicales ; Dispositifs et instruments médicaux pour la détection et le diagnostic du coronavirus, de la COVID-19 et de la grippe ; pièces, raccords et accessoires (compris dans cette classe) pour les produits précités.

Classe 35 : Publicité ; Gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; Fonctions de bureau ; Fourniture d’un soutien à la création d’entreprises pour d’autres entreprises ; Études de projets pour entreprises ; Services de réseautage commercial ; Services de réseautage professionnel ; Services de conseil et d’assistance en matière commerciale ; Services d’analyse, de recherche et d’information commerciales ; Recherche de parrainage ; Services de conseil en recherche de parrainage ; Collecte de données ; Traitement, systématisation et gestion de données ; tous les produits précités non liés aux domaines suivants : Services bancaires, de prêt et de crédit, conseils financiers et/ou gestion de placements.

Classe 38 : Transmission de données et diffusion de données ; Services de télécommunications ; Services de diffusion ; Communication informatique et accès à Internet ; Transmission par satellite ; Transmission de données par satellite ; Fourniture et location d’installations et d’équipements de télécommunications ; Location d’installations de télécommunications ; Conseils professionnels en matière de télécommunications ; Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial ; Diffusion sans fil ; Services de routage et de jonction de télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Radiocommunications ; Radiodiffusion ; Services de communication par satellite ; Exploitation de satellites de télécommunications ; Exploitation d’antennes réceptrices satellite-terre ; exploitation d’émetteurs terre-satellite ; fourniture de connectivité de données par satellite ; Fourniture d’accès à des réseaux de communications électroniques par satellite ; Transmission de données par micro-ondes ; Services de communications sans fil ; Services de communication à large bande sans fil ; Intercommunication informatique ; Services téléphoniques et de téléphonie mobile ; Communications par téléphones cellulaires.

Classe 39 : Transport.

Classe 42 : Conception de logiciels informatiques ; Conception de matériel informatique ; Développement de matériel informatique ; Études de projets d’ingénierie ; Préparation d’études d’analyse de projets ; Gestion de projets informatiques ; Projets et études de recherche technique ; Services d’analyse et de recherche industrielles ; Certification [contrôle de qualité] ; Tests de qualité de produits et services à des fins de certification ; Audits de qualité ; Surveillance de processus pour l’assurance qualité ; Services d’essais et d’inspection environnementaux ; Supervision et inspection techniques ; Préparation de rapports de recherche technologique ; Préparation de rapports de recherche scientifique ; Préparation de rapports de recherche industrielle ; Services d’ingénierie ; Conception d’appareils et instruments mécaniques, électromécaniques et optoélectroniques ; Services d’essais technologiques de sécurité ; Conception et développement de systèmes de production d’énergie régénérative ; Conception et développement de matériaux énergétiques ; Conception et développement d’explosifs, de fusils, de munitions, de projectiles, d’armements et d’armes à feu ; Conception et développement de drones, de véhicules aériens sans pilote et d’aéronefs sans pilote ; Conseils techniques en matière de sécurité ; Services d’essais de matériaux ; Entreposage de données ; Services d’hébergement, logiciels en tant que service, et location de logiciels ; Services informatiques ;

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Installation, maintenance et mise à jour de logiciels informatiques ; Développement, programmation et mise en œuvre de logiciels ; Logiciels-service [SaaS] ; Plateformes-service [PaaS] ; Cartographie génétique à des fins scientifiques ; Services d’analyse de sperme animal à des fins de recherche ; Conception d’installations industrielles ; Stockage électronique de fichiers vidéo numériques ; Analyse des eaux usées liée à la détection, la prévention, l’atténuation et le confinement des menaces pandémiques ; Recherche et développement d’informations scientifiques et fourniture d’informations scientifiques, en relation avec les domaines suivants : solutions de données pour la détection, la prévention, l’atténuation et le confinement des menaces pandémiques ; Recherche et développement d’informations scientifiques et fourniture d’informations scientifiques, en relation avec les domaines suivants : outils d’aide à la décision pour la détection, la prévention, l’atténuation et le confinement des menaces pandémiques ; Recherche dans le domaine de la physique ; Services de conseil dans le domaine de l’informatique quantique ; Services d’informatique quantique ; Recherche scientifique dans le domaine de l’informatique quantique ; Services de chiffrement de données ; Services de déchiffrement de données ; Services de chiffrement et de décodage de données ; Chiffrement, déchiffrement et authentification d’informations, de messages et de données ; Services de conception relatifs aux circuits intégrés ; Conception de cartes de circuits électriques ; Recherche dans le domaine de la technologie des télécommunications ; Recherche dans le domaine des technologies de l’information ; Recherche dans le domaine de la technologie des télécommunications ; Services de sécurité informatique sous forme d’administration de certificats numériques ; Recherche dans le domaine du chiffrement quantique ; Recherche dans le domaine des télécommunications quantiques ; Recherche dans le domaine des télécommunications basées sur des photons uniques ; Recherche dans le domaine de l’optique ; Développement dans le domaine du chiffrement quantique ; Développement dans le domaine du déchiffrement quantique ; Développement dans le domaine des télécommunications quantiques ; Développement dans le domaine des télécommunications basées sur des photons uniques ; Développement dans le domaine de la cryptographie quantique ; Développement dans le domaine de l’optique ; Validation et test d’algorithmes résistants aux attaques quantiques ; Logiciels-service [SaaS] comprenant des logiciels basés sur le cloud pour la création, l’analyse et l’exécution de programmes pour algorithmes quantiques ; tous les produits précités non liés aux domaines suivants : services bancaires, de prêt et de crédit, conseils financiers et/ou gestion de placements.

Classe 44 : Services de soins de santé humaine ; Services médicaux ; Services vétérinaires et agricoles ; Soins d’hygiène et de beauté pour animaux ; Services d’agriculture, d’aquaculture, d’horticulture et de sylviculture ; Dépistage médical ; Tests génétiques à des fins médicales ; Services de laboratoires médicaux pour l’analyse d’échantillons de sang prélevés sur des patients ; Extraction de sperme (animal) ; Insémination artificielle d’animaux ; Services d’analyses médicales à des fins de diagnostic et de traitement fournis par des laboratoires médicaux ; Conseils en nutrition ; Conseils en nutrition et diététique ; Conseils et consultations en matière de mode de vie (conseils médicaux) ; Services médicaux et de santé relatifs à l’ADN, à la génétique et aux tests génétiques ; Dépistage et analyse d’ADN pour l’évaluation de la santé et de la forme physique et l’optimisation de la santé et de la forme physique ; Analyses vétérinaires ; Fourniture de conseils et d’avis médicaux liés à la détection, la prévention, l’atténuation et le confinement des menaces pandémiques ; Préparation de rapports, en relation avec les domaines suivants : détection, prévention, atténuation et confinement des menaces pandémiques ; Préparation de mémoires, d’études de cas et de profils liés à la détection, la prévention, l’atténuation et le confinement des menaces pandémiques ; Fourniture d’informations médicales en relation avec les domaines suivants : détection, prévention, atténuation et confinement des menaces pandémiques ; Fourniture d’informations médicales relatives aux domaines suivants : COVID-19, SARS-CoV-2, variants du SARS-CoV-2 et coronavirus ; Services d’analyse de données médicales, de santé et de laboratoires médicaux liés à la détection, la prévention, l’atténuation et le confinement des menaces pandémiques ; Services d’analyse de données médicales, de santé et de laboratoires médicaux liés à la détection, la prévention, l’atténuation et le

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endiguement des menaces pandémiques; Fourniture d’un indice de risque mondial en ligne lié à la détection, la prévention, l’atténuation et l’endiguement des menaces pandémiques pour des tiers (services d’information en matière de santé); Services de tests médicaux liés au diagnostic et au traitement de maladies; Réalisation de diagnostics de maladies; Services d’analyses médicales pour le diagnostic de la COVID-19; services d’analyses médicales pour le diagnostic des coronavirus; Analyses médicales pour le diagnostic et le traitement de personnes; Analyses d’ARN ou d’ADN pour les services de diagnostic et de dépistage de la COVID-19; Analyses d’ARN ou d’ADN pour les services de diagnostic et de dépistage des coronavirus; Services de dépistage de la COVID-19; Services de dépistage des coronavirus; Services de dépistage et de test de la COVID-19 sur site; Services de dépistage et de test des coronavirus sur site; Services de contrôle de la température dans le cadre des services de dépistage de la COVID-19; Informations, conseils et consultations en relation avec ce qui précède.

Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits et services énumérés ci-dessus. L’examen de l’opposition se déroulera comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux des marques antérieures, ce qui, pour l’opposant, est la meilleure façon d’examiner l’opposition.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.

En l’espèce, les produits et services présumés identiques s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.

c) Les signes
mea (marque antérieure 1)
(marque antérieure 2) mea mind (marque antérieure 3) ARQUIMEA meadirekt (marque antérieure 4) mea Kids (marque antérieure 5)
(marque antérieure 6)

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Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

L’élément verbal du signe contesté « ARQUIMEA » est dépourvu de signification pour le public pertinent et, par conséquent, il est distinctif pour les produits et services pertinents.

L’élément verbal « mea » des marques antérieures sera compris, au moins par le public roumanophone, comme faisant référence au pronom possessif de la première personne du singulier signifiant « mon, ma, mes, mien, mienne, miens, miennes, qui m’appartient ». Il est d’un caractère distinctif limité (voire nul) pour cette partie du public pertinent, car il suggère à qui appartiennent les produits et services pertinents.

L’élément verbal « mind » de la marque antérieure 3 sera compris, au moins par le public anglophone, comme signifiant, entre autres, « la faculté humaine à laquelle sont attribuées la pensée, les sentiments, etc. ; souvent considérée comme une partie immatérielle d’une personne ». Il est d’un caractère distinctif limité pour une partie des produits et services pertinents, tels que ceux des classes 5, 10 et 44, car il pourrait faire allusion à l’état d’esprit et à ses problèmes de santé. Pour les autres produits et services, il est distinctif.

La chaîne de lettres « direkt », présente à la fin de la marque antérieure 4, sera perçue par une partie du public pertinent, notamment par le public germanophone ainsi que par le public roumanophone et anglophone, bien qu’elle soit écrite avec un « c » au lieu d’un « k » dans ces langues (« direct »), car elle a une signification claire et concrète pour ce public (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57 ; 13/02/2008, T-146/06, Aturion, EU:T:2008:33, § 58), c’est-à-dire « diriger, pointer ou faire se déplacer vers un objectif ». Comme il n’a pas de lien évident avec les produits et services pertinents, il est distinctif.

Pour le public roumanophone, l’élément verbal « meadirekt » de la marque antérieure 4 sera perçu comme une simple somme des éléments verbaux significatifs qui le composent.

L’élément verbal « Kids » de la marque antérieure 5, faisant partie du vocabulaire anglais de base (05/07/2012, T-466/09, Mc.Baby, EU:T:2012:346, § 40), sera compris par l’ensemble du public pertinent comme « une jeune personne ; un enfant » sous sa forme plurielle. Il est d’un caractère distinctif limité (voire nul) car il pourrait faire allusion au fait que tous les produits et services pertinents sont destinés aux enfants ou sont adaptés aux enfants.

Les éléments verbaux « mea Kids » pourraient être compris, au moins par le public roumanophone, comme une unité conceptuelle signifiant « mes enfants » ou « mes enfants », même si les mots roumains équivalents pour « mes enfants » sont « copiii mei ». S’ils sont compris dans ce sens, ils seront d’un caractère distinctif limité (voire nul) pour cette partie du public, car ils suggèrent que les produits et services pertinents sont destinés à « mes enfants ».

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Pour l’autre partie du public pertinent qui ne percevra aucune signification dans les éléments verbaux « mea », « mind », « meadirekt » et « direkt », ceux-ci sont distinctifs pour les produits et services pertinents.

L’élément verbal « mea » de la marque antérieure 2 est placé sur un fond vert. De tels fonds sont courants dans le commerce et servent simplement à mettre en évidence les informations qu’ils contiennent, de sorte que les consommateurs ne leur attribuent généralement aucune signification de marque (15/12/2009, T-476/08, Best Buy, EU:T:2009:508, § 27).

L’élément figuratif de la marque antérieure 6 représentant quelques carrés verts placés irrégulièrement les uns sur les autres n’est pas particulièrement inhabituel. Par conséquent, il est de distinctivité limitée. Cependant, lorsque les signes se composent d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37). De même, la stylisation des éléments verbaux des marques antérieures 2 et 6 est de nature purement décorative et, par conséquent, n’est pas distinctive.

Sur le plan visuel et phonétique, les signes coïncident dans les lettres « MEA » qui forment les trois dernières lettres de l’élément verbal « ARQUIMEA » du signe contesté. Ils diffèrent par les premières lettres « ARQUI » du signe contesté et les éléments verbaux « mind » (marque antérieure 3), « Kids » (marque antérieure 5) et l’élément verbal « direkt » de la marque antérieure 4. Ils diffèrent en outre visuellement par les éléments figuratifs et les aspects des marques antérieures 2 et 6, tous de moindre impact.

L’opposant fait valoir que les signes sont similaires parce que l’élément verbal « mea » des marques antérieures « est entièrement contenu dans la marque postérieure ». En examinant la distinction entre les marques antérieures et le signe contesté, il devient évident que les dissemblances sont substantielles et facilement discernables par les consommateurs pertinents. Bien que l’élément verbal « mea » des marques antérieures soit intégré dans l’élément verbal du signe contesté en constituant ses trois dernières lettres, les lettres restantes du signe contesté, qui sont placées à son début, là où les consommateurs portent le plus leur attention, modifient de manière significative leur impression générale. Bien que les deux signes partagent trois lettres, les lettres restantes du signe contesté créent une différence visuelle et phonétique frappante, distinguant le signe contesté des marques antérieures. Par conséquent, malgré le partage de la même séquence de lettres, le contraste apparent dans la position de ces lettres dans tous les signes garantit que les signes comparés sont visuellement et phonétiquement distinguables. En outre, il n’existe aucun moyen de séparation visuelle dans le signe contesté qui faciliterait sa division en « ARQUI » et « MEA ». Par conséquent, les consommateurs pertinents percevront les marques antérieures et le signe contesté dans leur ensemble.

Par conséquent, contrairement à l’avis de l’opposant, les signes ne sont visuellement et phonétiquement similaires qu’à un faible degré.

Sur le plan conceptuel, bien qu’une partie du public sur le territoire pertinent perçoive au moins une signification dans les marques antérieures et que tout le public pertinent percevra au moins une signification dans la marque antérieure 5, comme expliqué ci-dessus, le signe contesté n’a aucune signification sur ce territoire. Étant donné que l’un des signes ne sera associé à aucune signification, les signes ne sont pas conceptuellement similaires.

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Pour l’autre partie du public pertinent qui ne percevra aucune signification dans les marques antérieures 1, 2, 3, 4 et 6 et dans le signe contesté, étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.

d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que ses marques sont particulièrement distinctives en raison d’un usage intensif ou de leur renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour une partie du public pertinent pour laquelle l’élément verbal « mea » est dépourvu de signification, les marques antérieures dans leur ensemble n’ont aucune signification pour aucun des produits et services en question du point de vue du public sur le territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un ou plusieurs éléments de caractère distinctif limité (voire nul) dans certaines des marques antérieures, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.

Pour l’autre partie du public pertinent pour laquelle l’élément verbal « mea » est significatif, le caractère distinctif des marques antérieures varie entre faible et normal en fonction de la compréhension des éléments verbaux restants des marques antérieures.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont considérés comme identiques, et ils s’adressent au grand public et à des clients professionnels dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. Le caractère distinctif des marques antérieures varie entre faible et normal selon la perception du public pertinent. Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un faible degré et conceptuellement soit non similaires, soit neutres.

Les différences visuelles et phonétiques perceptibles entre les signes ne passeront pas inaperçues auprès du public pertinent. Ces différences sont considérées comme suffisantes pour contrecarrer la coïncidence résultant des lettres communes aux signes, malgré la réminiscence imparfaite des marques dans laquelle les consommateurs moyens, même avec un degré d’attention élevé, placent souvent leur confiance. Pour les raisons exposées à la section c) de la présente décision, les différences visuelles et phonétiques entre les signes ont un grand impact sur les impressions d’ensemble produites par les signes en conflit. Ceci est particulièrement vrai compte tenu de l’agencement des lettres du signe contesté et du fait que les lettres coïncidentes des signes qui forment un élément verbal indépendant dans les marques antérieures sont placées au milieu et à la fin du signe contesté et qu’il n’existe aucun moyen visuel de séparation qui faciliterait la dissection des lettres coïncidentes dans le signe contesté.

Un examen de la similitude entre les marques doit prendre en compte les impressions d’ensemble produites par ces signes, étant donné que les consommateurs perçoivent normalement un signe dans son ensemble. Bien que les marques partagent certaines lettres, qui constituent le

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marques antérieures 1 et 2 dans leur intégralité, un élément verbal indépendant dans la marque antérieure 6 et les premières lettres/le composant verbal dans les marques antérieures 3, 4 et 5, lorsqu’ils sont comparés dans leur ensemble, leurs différences l’emportent sur leurs similitudes. Ces différences dans la structure globale des signes sont significatives et elles créent une distance suffisante dans l’impression d’ensemble produite par les signes pour empêcher les consommateurs de croire que les services en question proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées, compte tenu, entre autres, du degré d’attention moyen de certains consommateurs. Bien que les lettres 'MEA’ soient incluses dans le signe contesté, elles ne seront pas perçues comme un élément reconnaissable de manière indépendante dans celui-ci.

L’évaluation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Par conséquent, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et vice versa (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 17). La division d’opposition a tenu compte de ce principe lors de l’évaluation du risque de confusion et le fait que les produits et services soient considérés comme identiques ne peut, en l’espèce, compenser les différences visuelles et phonétiques identifiées entre les signes.

À l’appui de ses arguments sur la similitude entre les signes, l’opposant se réfère aux arrêts de la Cour, aux décisions de l’Office et aux décisions nationales suivants pour étayer sa demande :

1) arrêt du Tribunal n° T-190/20 du 09/12/2020 concernant les
signes 'mea’ /
2) décision de la Chambre de recours n° R2398/2018-2 du 03/01/2020 concernant
les signes 'mea’ / .

3) décision de la Chambre de recours n° R2399/2018-2 du 03/01/2020 concernant
les signes 'mea’ / .

4) opposition n° B 3056020 du 22/11/2019 concernant les signes 'mea’ / 'NUTRIMEA'.

5) décision de la Chambre de recours n° R713/2020-2 du 08/02/2021 concernant les signes 'mea’ / 'Elmea'.

6) décision de la Chambre de recours n° R2095/2019-2 du 05/05/2020 concernant les signes 'mea’ / 'Mearome'.

7) arrêt du Tribunal n° T-283/11 du 11/11/2013 concernant les signes
'NFON’ / .

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8) OLG Vienne, décision n° 34 R 4/14d du 14/04/2014 concernant les signes
/ .

9) arrêt du Tribunal n° T-453/12 du 16/10/2013 concernant les signes 'ZOOSPORT’ /
10) arrêt du Tribunal n° T-22/04 du 04/05/2004 concernant les signes 'Westlife’ / 'West'.

11) arrêt du Tribunal n° T-263/13 du 01/10/2014 concernant les signes 'Michel’ / 'Holzmichel'.

12) arrêt de la Cour de justice n° C-328/18 P du
04/03/2020 concernant les signes / .

Les décisions citées par l’opposant ne sont pas comparables au cas d’espèce car elles se réfèrent soit à des marques qui contiennent des lettres identiques identifiables comme un élément indépendant dans les deux signes, lesquelles sont placées à leur début, soit lorsque les lettres différentes qui sont placées au début du signe contesté forment un élément non distinctif pour le public en cause, soit lorsque le signe contesté diffère par deux lettres supplémentaires (par exemple, comme dans les décisions énumérées aux points 1) et 5)), par opposition au signe contesté dans le cas d’espèce qui contient cinq lettres supplémentaires placées au début de son élément verbal et de son élément figuratif qui, bien que de distinctivité limitée, ne seront pas complètement ignorées par le public pertinent.

Compte tenu de tout ce qui précède, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.

Étant donné que l’opposition n’est pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, il est inutile d’examiner les preuves d’usage déposées par l’opposant.

De même, il n’est pas nécessaire d’analyser l’argument de la «famille de marques» invoqué par l’opposant car il n’aura pas d’incidence sur l’issue de la décision.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Puisque l’opposant est la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), sous i), du RRMUE, les frais à payer au demandeur sont les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

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La division d’opposition
Monika CISZEWSKA Agnieszka PRZYGODA Florica RUS
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, une déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée déposée que lorsque la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.