DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 46 507 (INVALIDITY)
Μεγας Ελληνικος Παραδοσιακος atout υρος Α.particularité.Ε.Ε.Ε.Ε.Εt. ΟΡΟΟuniccessories ΑO. 100, 193 00 ΑΣΠΡΟreurs ΥΡitre Ος ΑΤΤΙΚaffilié (Grèce), Grèce (partie requérante), représentée par Christos Chrissanthis ± Partners Law Firm, 16 Angelou Sikelianou Street, Neo Psychico, 4th floor, 115 25 Athènes, Grèce (représentant professionnel)
un g a i ns t
The Meatless Farm Limited, Graphical House, 2 Wharf Street, LS2 7EQ Leeds, Royaume- Uni (titulaire de la MUE), représentée par Walker Morris LLP, 33 Wellington Street, LS1 4DL Leeds (représentant professionnel).
Le 11/07/2022, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en nullité est accueillie.
2. La marque de l’Union européenne no 17 941 775 est déclarée nulle dans son intégralité.
3. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
Le 22/09/2020, la demanderesse a déposé une demande en nullité à l’encontre de la marque de l’Union européenne no 17 941 775 MEATLESS FARM (marque verbale) (ci- après la «MUE»), déposée le 10/08/2018 et enregistrée le 30/04/2019. La demande est dirigée contre tous les produits désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 29: Protéine végétale; protéines végétales dérivées de soja, de riz et de pois; soja
[préparé]; succédanés de viande dérivés de protéines végétales; succédanés de viande; protéines végétales texturées formées utilisées comme succédanés de viande; steaks végétaux; saucisses vegan; succédané de viande vegan; boulettes de viande vegan; plats cuisinés préparés principalement à base de succédanés de viande; lait et produits laitiers; succédanés de lait.
La demanderesse a invoqué l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point b), points c) et d), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
La demanderesse fait valoir que la marque est descriptive et dépourvue de caractère distinctif par rapport aux produits enregistrés. Selon la requérante, le mot «meatless» est largement utilisé dans le commerce en tant que terme descriptif et usuel faisant référence à des succédanés de viande, de sorte que le public pertinent percevra la marque contestée comme indiquant des «aliments sans viande» et des «succédanés de viande». La marque sera perçue comme décrivant les caractéristiques et caractéristiques naturelles et la qualité

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des produits visés par la demande. En outre, selon la requérante, la marque contestée sera directement perçue par le public comme décrivant la destination des produits visés par la demande. La marque «Meatless farm» sera perçue comme un lieu de culture de la viande (aliments sans viande) ou comme les matières premières premières utilisées pour les substituts de viande. La requérante souligne que certains des produits enregistrés sont utilisés comme matières premières primaires pour la production de succédanés de viande ou sont eux-mêmes des substituts de viande. Dès lors, la marque indique clairement la destination des produits visés par la demande.
Enfin, la requérante fait valoir que le terme «meatless» est largement utilisé en tant que terme usuel faisant référence à des succédanés de viande et à des aliments de saveur de viande, mais ne contenant pas de viande. À l’appui de ces affirmations, la demanderesse joint les éléments de preuve suivants:
— Pièces 1 à 3: extraits de dictionnaires en lignewww.lexico.com, www.macmillandictionary.com, www.thefreedictionary.com, montrant les résultats du mot «meatless».
— Pièce jointe 4: un article daté du 20/02/2020 extrait du site web www.vox.com intitulé « Therise of meatless meat» (The rise of meatless meat»). L’article discute des alternatives à base de viande disponibles dans différents restaurants aux États-Unis.
— Pièces 5 à 10: plusieurs extraits tirés de différents sites web (à savoir www.cookieandkate.com, www.gr.pinterest.com, www.mondaycampaigns.org, etc.), montrant des recettes et des menus sans viande et portant sur des marques sans viande aux États-Unis.
— Pièces 10 à 13: certificats de marques de l’Union européenne no 13758362, MUE no 17852708, MUE no 18180628, UK 3461934, montrant des marques contenant le mot «MEATLESS».
— Pièces 14 à 15: extraits des sites web www.cambridge.org et www.google.grmontrant les résultats de la recherche du mot «FARM».
— Pièces 16 à 19: documents montrant l’existence d’une procédure en cours entre la demanderesse et la titulaire.
— Pièces 20 à 25: Les certificats d’enregistrement de marques grecques no 258466, no 258468, no 258660 (marques détenues par la demanderesse) et les certificats d’enregistrement de la marque de l’Union européenne pour les marques no 17941775, no 18069674 et no 18273426 (détenus par la titulaire), tous contenant le mot «meatless».
La titulaire de la MUE fait valoir qu’une marque complexe doit être considérée dans son ensemble lors de l’appréciation du caractère descriptif, plutôt que par ses différents éléments. Selon elle, la combinaison des mots «MEATLESS FARM» constitue une marque qui n’est pas exclusivement descriptive, de sorte qu’elle est, dans son ensemble, apte à fonctionner en tant que marque. Si les mots combinés peuvent faire allusion au fait que les produits concernent la vente d’articles sans viande, ils ne sont pas directement descriptifs des produits visés par la marque contestée. Selon la titulaire, le mot «meatless» n’est pas couramment utilisé pour désigner des produits exempts de viande; au lieu de cela, il est plus habituel que les consommateurs des territoires anglophones utilisent principalement les mots «meat free» ou «plante based». En outre, la titulaire fait valoir que ses produits sont fabriqués dans une usine de fabrication d’aliments plutôt que dans une ferme et que, par conséquent, le mot «farm» ne sert pas à désigner la nature des produits. Par conséquent, lorsqu’ils sont considérés dans leur ensemble, les éléments combinés de la marque contestée ne sont pas descriptifs des produits. La marque n’étant pas exclusivement composée d’éléments descriptifs, elle n’est pas dépourvue de caractère distinctif. À cet égard, la titulaire affirme que la marque «MEATLESS FARM» possède un caractère distinctif élevé en raison du jeu de mots à levier et que la marque est apte à indiquer l’origine. Selon la titulaire, la marque contestée ne serait pas non plus composée exclusivement de signes

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ou d’indications usuels dans le langage courant ou dans les habitudes loyales et constantes du commerce. Enfin, la titulaire fait valoir que des marques contenant le mot «MEATLESS» ont été précédemment acceptées par l’Office. La titulaire fait également valoir que sa marque a fait l’objet d’un usage intensif et qu’elle a acquis un caractère distinctif par l’usage. Elle produit les éléments de preuve à l’appui de ses arguments, à savoir:
Un témoignage du 01/06/2021, signé par le directeur de l’entreprise Meatless farm Limited, auquel sont joints les documents suivants:
— BAT 1: un extrait du site www.find-and-update.company-information.service.gov.uk montrant les informations d’enregistrement de la société «The Meatless Farm Limited»;
— BAT 2: quelques exemples d’emballages des produits «MEATLESS FARM» (à savoir hamburgers à base de plantes, charcuterie, viande hachée, etc.).
— BAT 3: une liste de distributeurs pour la société Meatless Farm en Europe (c’est-à- dire, pour le territoire irlandais, il existe deux distributeurs et un pour Malte).
— BAT B4-EXPLOB14: extraits de différents sites web (à savoir www.foodl.nl, www.shop.thuisbezorgd.nl,www.thenxgroup.com, etc.), montrant différents produits «Meatless Farm» disponibles sur différents sites web. Les documents font principalement référence au territoire des Pays-Bas.
— BAT 15: un article du 25/07/2019 contenant les informations relatives à la société MEATLESS FARM. Conformément à l’article, la société MEATLESS FARM a été en expansion dans l’Irlande et l’Irlande du Nord en 2019.
— BAT 16: des copies de factures émises en 2019, montrant la vente de produits MEATLESS FARM (hamburgers sans viande, saucisses sans viande, friandises sans viande) à différents supermarchés britanniques (12 factures), République tchèque (facture 1), Espagne (facture de 1), Malte (facture de 1).
— BAT 17: liste des exposants à des salons SIAL commerciaux à Paris (en octobre 2018), auxquels ont participé 7200 exposants et 310000 participants de l’UE, dont la société «Meatless Farm».
— BAT 18: une copie de la liste des Buyers list France et une image du stand MEATLESS FARM pris au sein des marques de Wabel en France.
— BAT 19: une copie d’une facture émise par PS8 Ltd, confirmant la participation au salon Anuga en Allemagne (en présence de 169653 visiteurs de 201 pays).
— BAT 20: une brochure intitulée «The Ibiza Polo Tournament», qui a eu lieu en 2019.
— BAT 21: une brochure de «The Meatless Farm» en allemand, montrant des recettes alimentaires.
— BAT 22: exemples d’emballages de produits «The Meatless Farm Co».
— BAT 23: un extrait de la société britannique Stronbury Magazine (datant de juillet 2019), faisant la promotion des produits «The Meatless farm».
— BAT 24: une série de factures (datées de 2018), adressées à la société The Meatless Farm en lien avec la publicité de la marque MEATLESS FARM dans les magazines britanniques (à savoir Stronbury, Media Bounty) et des magazines néerlandais.
— BAT B25-26: des copies de médias sociaux (Facebook, Instagram), dans lesquels The Meatless Farm a été mentionnée.
— BAT 27: un extrait du site internet de la titulaire montrant des produits agricoles sans viande et des extraits d’archive, montrant également différents produits de Farm sans Meatless.
— BAT 28: extraits du site web www.meatlessfarm.com et d’autres sites web (à savoir www.forbes.com, www.realmadrid.com, www.vegnews.com, www.campaignlive.co.uk), présentant des rapports sur le partenariat entre le Real Madrid Teams et la société The Meatless Farm conclu en 2021.

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Dans sa réponse, la demanderesse insiste sur le fait que la marque contestée est descriptive étant donné que la combinaison des mots indique clairement que les produits désignés par la marque contestée concernent la vente de produits sans viande. Dès lors, selon la requérante, la marque contestée est composée exclusivement de signes désignant l’espèce, la qualité et la destination des produits destinés à distinguer. En outre, la requérante fait également valoir que la marque est composée de deux termes courants du vocabulaire figurant dans différents dictionnaires et également largement utilisés dans le langage courant. Enfin, la demanderesse fait valoir que la titulaire n’a pas prouvé le caractère distinctif acquis par l’usage. Elle fait valoir que la titulaire n’a fourni aucun chiffre concernant la part de marché et que les chiffres d’affaires annuels ne concernent que la période allant de 2018 à 2020, qui est très courte. Elle affirme également que la titulaire n’a présenté aucune preuve concernant l’efficacité et le niveau de pénétration des campagnes publicitaires sur le marché et la perception du public.
Dans sa réponse finale, la titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que le mot «MEATLESS» n’est pas couramment utilisé lorsqu’il est fait référence à des produits sans viande dans lesquels les termes «meat free» et «plante» sont utilisés. Elle fait également valoir que les produits de la titulaire sont fabriqués dans une usine plutôt que dans une ferme, de sorte que le mot «farm» ne sert pas à désigner la nature des produits. Par conséquent, dans leur ensemble, les éléments combinés ne sont pas descriptifs des produits. En outre, selon la titulaire, le terme «meatless» n’apparaît pas dans le dictionnaire Cambridge Dictionary. En ce qui concerne l’affirmation selon laquelle la marque est également dépourvue de caractère distinctif, la titulaire fait valoir que l’Office a accepté la marque sans soulever d’objections. Enfin, selon la titulaire, la marque n’est pas non plus composée «exclusivement» de signes ou d’indications usuels dans le langage courant ou dans les habitudes loyales et constantes du commerce. En ce qui concerne les éléments de preuve produits afin de prouver que la marque a acquis un caractère distinctif par l’usage, la titulaire dépose un témoignage daté du 06/01/2022 signé par le directeur de l’entreprise, dans lequel il fournit des informations sur la part de marché et le chiffre d’affaires (à savoir 13 000 000 GBP en 2021 et 4 175 000 GBP en 2020) de l’entreprise et les éléments de preuve suivants:
— BAT 2: une liste des marques MEATLESS FARM acceptées.
— BAT 3: un extrait du dictionnaire Cambridge montrant l’entrée du mot «publicité».
—BAT 4: un article du 07/10/2020 extrait du site web en ligne www.askattest.com, indiquant que la viande sans viande est l’une des catégories de produits alimentaires à croissance la plus rapide dans le monde entier, en croissance de 28 %. Parmi les entreprises de viande sans viande au Royaume-Uni, la société de la titulaire est également mentionnée (il est indiqué que 83 % des clients interrogés achèteraient à nouveau des produits FARM MEATLESS et que 36,1 % des personnes interrogées reconnaissent la marque MEATLESS FARM).
— BAT 5: un article du 10/12/2020 extrait du site web www.marketsandmarkets.com, indiquant, entre autres, que le marché intérieur de la planète devrait être évalué à 4.3 milliards de dollars en 2020 et devrait atteindre 8.3 milliards de dollars d’ici à 2025. L’article indique également que «le marché européen va dominer le marché en raison du développement innovant de produits dans la région, soutenu par des infrastructures de recherche et de développement appropriées disponibles dans la région».
— BAT 6: un article du 14/06/2021 extrait du journal en ligne www.theguardian.com, faisant état de la croissance rapide de la société MEATLESS FARM et de ses activités de levée de fonds.
Causes de nullité absolue — article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7 du RMUE

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Conformément à l’article 59, paragraphe 1, point a), et (3), du RMUE, la nullité d’une marque de l’Union européenne est déclarée, sur demande présentée auprès de l’Office, si elle a été enregistrée contrairement aux dispositions de l’article 7 du RMUE. Lorsque les causes de nullité ne s’appliquent que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée, cette dernière n’est déclarée nulle que pour ces produits ou services.
En outre, il découle de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE que l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est applicable mêmesiles motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union.
En ce qui concerne l’appréciation des motifs absolus de refus au titre de l’article 7 du RMUE, qui ont fait l’objet d’un examen d' office avant l’enregistrement de la marque de l’Union européenne, la division d’annulation, en principe, ne procédera pas à ses propres recherches mais se limitera à analyser les faits et les arguments présentés par les parties à la procédure en nullité.
Toutefois, la limitation de la division d’annulation à l’examen des faits expressément présentés n’exclut pas qu’elle prenne également en considération des faits notoires, c’est-à- dire des faits qui sont susceptibles d’être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par des sources généralement accessibles.
Bien que ces faits et arguments doivent dater de la période de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne, des faits relatifs à une période postérieure pourraient également permettre de tirer des conclusions sur la situation au moment du dépôt (23/04/2010, C-332/09 P, Flugbörse, EU:C:2010:225, § 41 et 43).
Il est de jurisprudence constante que chacun des motifs de refus d’enregistrement énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est indépendant et exige un examen séparé. En outre, il convient d’interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’entre eux. L’intérêt général à prendre en considération doit refléter des considérations différentes selon le motif de refus en cause (16/09/2004,329/02P, SAT.2, EU:C:2004:532, § 25).
Caractère descriptif — article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
L’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE interdit l’enregistrement des «marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci».
En interdisant l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne des signes ou indications qu’il vise, l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des caractéristiques de produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition empêche que de tels signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque (23/10/2003,191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 31).
Selon une jurisprudence constante, les signes et les indications visés par l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE sont ceux qui peuvent servir, dans un usage normal du point de vue du consommateur, pour désigner soit directement, soit par la mention d’une de ses caractéristiques essentielles, le produit ou le service pour lequel l’enregistrement d’une marque estdemandé(22/06/2005, 19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, § 24).

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Selon la jurisprudence, pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction énoncée par l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il faut qu’il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et/ou des services en cause ou d’une de leurs caractéristiques (22/06/2005, 19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, § 25). En outre, pour tomber sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il n’est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque soient effectivement utilisés, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins descriptives, mais il suffit que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins. Un signe doit ainsi se voir opposer un refus d’enregistrement, en application de ladite disposition, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés; Il suffit qu’au moins une des significations potentielles d’un signe verbal désigne une caractéristique des produits concernés (23/10/2003,191/01P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32).
L’existence du rapport susmentionné doit être appréciée, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement du signe est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception d’un public ciblé qui est constitué par le consommateur de ces produits ou de ces services (27/11/2003,348/02, Quick, EU:T:2003:318, § 29).
En l’espèce, les produits contestés sont différents aliments compris dans la classe 29 tels qu’énumérés ci-dessus. Le publicpertinent pour ces produits est le grand public, qui fera preuve d’un niveau d’attention moyen lors de l’achat des produits.

La marque contestée se compose de mots anglais. Les éléments de preuve et arguments présentés par la demanderesse font référence à la signification du signe en anglais. Par conséquent, la division d’annulation concentrera son appréciation sur la perception du public anglophone, à savoir au moins le public d’Irlande et de Malte.
La marque contestée se compose des mots «MEATLESS» et «FARM». La demanderesse fait valoir que le mot «MEATLESS» figure dans plusieurs dictionnaires et énumère certains d’entre eux. Elle fait également valoir que les termes «meatless» et «farm» sont tous deux largement utilisés dans le langage courant. D’autre part, la titulaire affirme que le terme «MEATLESS» n’apparaît pas dans le dictionnaire Cambridge Dictionary et qu’en tant que tel, il ne saurait être considéré comme non distinctif/descriptif pour les produits en cause.

La division d’annulation rejoint la demanderesse sur le fait que le terme «meatless» se retrouve dans plusieurs dictionnaires anglais. Par exemple, selon le dictionnaire en ligne Collins English Dictionary, a la signification suivante:

— Meatless: 1. n’ ayant pas de viande ou de nourriture; 2. lorsqu’aucune viande ne doit être mangée; 3. Ne contenant aucune viande ni substance de viande (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/meatless).
Quant au mot «ferme», il fait référence à «une surface de terrain, avec les bâtiments qui y sont situés, qui est utilisée pourcultiver des cultures ou soulever des animaux, généralement pour les vendre» (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/farm).
Comme la demanderesse l’a souligné à juste titre, ces deux mots sont couramment utilisés et compris et il n’y a aucune raison de croire que leur signification a changé depuis la date de dépôt de la marque contestée. Leur combinaison sera perçue comme une exploitation agricole (un terrain consacré à la culture de pansage ou à l’élevage d’animaux) dans laquelle les produits végétaux/laitiers sont produits, mais les animaux ne sont pas élevés ou mis à la consommation. Les consommateurs pertinents, même sans avoir été préalablement

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exposés à cette expression, la percevront naturellement et immédiatement dans cette signification, qui est pratiquement la seule signification possible, sur la base des définitions des dictionnaires des deux mots (qui sont également ceux qui sont communément connus et largement utilisés par le public).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme une indication de l’espèce et de la nature des produits concernés compris dans la classe 29, à savoir qu’il s’agit de produits sans viande fabriqués dans une exploitation agricole où aucune viande n’est utilisée pour fabriquer les produits mentionnés. La caractéristique la plus essentielle des produits enregistrés est leur ingrédient et c’est une pratique courante sur le marché des produits végétariens/végétaliens qu’ils contiennent sur l’emballage des indications selon lesquelles ils ne contiennent pas de viande. Ces informations sont essentielles pour les clients, étant donné que certains consommateurs préfèrent souvent des ingrédients sans viande qui sont produits dans une exploitation agricole. Par conséquent, les ingrédients ou leurs catégories sont parfois indiqués en décrivant l’habitat de l’ingrédient en question (exploitation agricole). Le mot «meatless» sera perçu comme un adjectif qualifiant le substantif. En ce sens, comme déjà expliqué, le mot «meatless» associé au mot «ferme» indiquerait que les ingrédients avec lesquels les produits compris dans la classe 29 ont été fabriqués proviennent d’un lieu dans lequel aucun animal n’ est élevé ou abattu pour la consommation. Dès lors, contrairement à ce que soutient la titulaire, les deux significations décrivent directement une caractéristique essentielle des produits contestés.
La titulaire fait valoir que ses produits sont effectivement fabriqués dans une usine de fabrication d’aliments plutôt que dans une ferme, de sorte que le mot «farm» ne sert pas à désigner la nature des produits. Toutefois, la marque est enregistrée pour des produits à base de plantes et il n’est pas rare qu’une exploitation cultive des légumes et des plantes (comme la demanderesse l’a souligné les matières premières primaires utilisées pour les substituts de viande) et fabrique également le produit fini. En outre, un signe reste descriptif s’il a plusieurs significations dès lors que l’une de ces significations est descriptive (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 97; 23/10/2003, C-191/01, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32). Cela s’applique a fortiori lorsque les deux significations imaginables sont descriptives, comme c’est le cas en l’espèce.
La marque en cause est un terme simple à partir duquel les consommateurs pertinents peuvent aisément déterminer la nature des produits. L’association entre le signe et les produits est suffisamment directe et concrète (en ce qui concerne les deux significations susmentionnées) pour que cette expression tombe sous le coup de l’interdiction prévue à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.
Par conséquent, la marque de l’Union européenne contestée, déjà au moment de son dépôt, était exclusivement composée d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner une caractéristique des produits contestés (type et nature) et, par conséquent, la marque a été enregistrée contrairement aux dispositions de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE en ce qui concerne ces produits.

Dans la mesure où l’article 7, paragraphe 1, du RMUE indique clairement qu’il suffit qu’un des motifs absolus de refus énumérés dans cette disposition s’applique pour que le signe en cause ne puisse être enregistré comme marque de l’Union européenne (-28/06/2011, 487/09, ReValue, EU:T:2011:317, § 80; 17/04/2013, T-383/10, Continental, EU:T:2013:193,
§ 71-72; 12/06/2013, T-598/11, Lean Performance Index, EU:T:2013:311, § 52), il n’est plus nécessaire d’examiner, en l’espèce, les arguments de la demanderesse tirés de la violation de l’article 7, paragraphe 1, point b) et d), du RMUE.

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Caractère distinctif acquis — article 7, paragraphe 3, et article 59, paragraphe 2, du RMUE
La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que la marque «MEATLESS FARM» a acquis un caractère distinctif par son usage intensif et de longue durée.
En vertu de l’article 7, paragraphe 3, du RMUE, les motifs absolus de refus visés à l’article 7, paragraphe 1, point b), c) ou d), du RMUE ne s’opposent pas à l’enregistrement d’une marque si celle-ci, pour les produits et services pour lesquels l’enregistrement a été demandé, a acquis un caractère distinctif après l’usage qui en a été fait. En outre, en ce qui concerne les procédures d’annulation, l’article 59, paragraphe 2, du RMUE dispose que lorsqu’une marque de l’Union européenne a été enregistrée contrairement à l’article 7, paragraphe 1, point b), c) ou d), du RMUE, elle ne peut toutefois être déclarée nulle si, par l’usage qui en a été fait, elle a acquis après son enregistrement un caractère distinctif pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée.
Ces dispositions sont donc rédigées de manière similaire, la seule différence étant les dates pour lesquelles le caractère distinctif acquis doit être prouvé (respectivement, à la date de dépôt de la marque contestée et à la date de dépôt de la demande en nullité). Par conséquent, en vertu de ces dispositions, une marque qui était initialement descriptive et dépourvue de caractère distinctif peut être maintenue, si elle est contestée, si la preuve est rapportée qu’elle a acquis un caractère distinctif par l’usage dans la partie de l’Union européenne pour laquelle l’objection au caractère enregistrable a été constatée (22/06/2006, C-25/05 P, Bonbonverpackung, EU:C:2006:422, § 82 et 83).
Il incombe à la titulaire de la MUE de démontrer que sa marque avait acquis un caractère distinctif en Irlande et à Malte soit avant la date de dépôt de la marque contestée (10/08/2018), soit avant la date de dépôt de la demande en nullité (22/09/2020).
L’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage de la marque exige qu’au moins une fraction significative du public pertinent identifie grâce à la marque les produits ou services concernés comme provenant d’une entreprise déterminée. Pour déterminer si une marque a acquis un caractère distinctif par son usage, la division d’annulation doit apprécier globalement les éléments qui peuvent démontrer que la marque est devenue apte à identifier les produits et services concernés comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits ou services de ceux d’autres entreprises. Dans ce contexte, il convient d’examiner, entre autres, la part de marché détenue par la marque; l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de cette marque; l’importance des investissements faits par l’entreprise pour la promouvoir; et la proportion des milieux intéressés qui identifie le produit comme provenant d’une entreprise déterminée grâce à la marque (06/03/2007, 230/05-, Golf USA, EU:T:2007:76, § 79 et jurisprudence citée).
Les documents présentés par la titulaire ont été énumérés ci-dessus. Comme expliqué ci- dessus, la titulaire de la MUE devait prouver que le signe MEATLESS FARM avait acquis un caractère distinctif par l’usage avant la date de dépôt de la marque contestée ou avant la date de dépôt de la demande en nullité dans l’ensemble de l’Union européenne et en combinaison avec les produits suivants:
Classe 29: Protéine végétale; protéines végétales dérivées de soja, de riz et de pois; soja
[préparé]; succédanés de viande dérivés de protéines végétales; succédanés de viande; protéines végétales texturées formées utilisées comme succédanés de viande; steaks végétaux; saucisses vegan; succédané de viande vegan; boulettes de viande vegan; plats

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cuisinés préparés principalement à base de succédanés de viande; lait et produits laitiers; succédanés de lait.
Les éléments de preuve produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne ne suffisent pas à démontrer que la marque contestée a acquis un caractère distinctif dans les territoires pertinents.
Les documents fournis par la titulaire ne démontrent aucun usage de la marque contestée spécifiquement en Irlande et à Malte, à l’exception d’une facture adressée à un client maltais (pour les saucisses MEATLESS FARM, hamburgers et mince) pour un montant de 4 224 EUR. La titulaire a également produit certains documents (à savoir, la société MB17 et la société MB19) pour montrer que sa société participait à des salons commerciaux, mais ces éléments de preuve se réfèrent aux territoires de la France et de l’Allemagne. En outre, la titulaire a produit des listes de supermarchés et des sites web en ligne qui vendent ses produits ainsi que des documents qui montrent que l’entreprise a participé à un parrainage (c’est-à-dire d’un club de football espagnol Real Madrid). Si les éléments de preuve démontrent l’usage de la marque MEATLESS FARM dans certains territoires de l’Union européenne, ils ne fournissent aucune indication sur la perception du public. Le fait que la marque ait été utilisée ne se traduit pas nécessairement par la reconnaissance, par le public, du mot en tant qu’identifiant de l’origine commerciale. En particulier, un certain usage à Malte, tel que démontré en l’espèce, ne suggère pas que la perception du public par le fait de voir l’expression «MEATLESS FARM» comme une indication d’une caractéristique de certains produits afin de la percevoir comme une indication que tous les produits portant ce signe proviennent de la même entité. Enfin, avec la seconde série d’éléments de preuve, la titulaire a également présenté des articles qui rendent compte du succès de la FARM MEATLESS, mais sur le territoire du Royaume-Uni, qui n’est plus un État membre de l’Union européenne et, par conséquent, les éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni ne peuvent plus soutenir ou contribuer à la protection d’une marque de l’Union européenne (à compter du 01/01/2021, même si ces éléments de preuve sont antérieurs à cette date).
Pour conclure, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas prouvé que la marque de l’Union européenne contestée «MEATLESS FARM» a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait dans aucun des territoires pertinents.

Conclusion
La marque contestée était descriptive au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE au moment de son dépôt. À la lumière de ce qui précède, la division d’annulation conclut que la demande est totalement accueillie et que la marque de l’Union européenne devrait être déclarée nulle pour l’ensemble des produits contestés.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.

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Décision sur la demande d’annulation no C 46 507 Page sur 10 10
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’annulation
Lucinda Carney Janja FELC Boyana NAYDENOVA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.