EUIPO, 19 février 2026, n° 019274587

EUIPO 19 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 févr. 2026, n° 019274587
Numéro(s) :	019274587
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/02/2026
Jan Hugo Holleboom Carrer de la Lluna 25 07181 Bendinat ESPAÑA
Demande n°: 019274587 Votre référence: Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: Jan Hugo Holleboom Carrer de la Lluna 25 07181 Bendinat ESPAÑA
I. Exposé des faits
Le 12/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 39 Services d’organisation de voyages ; Services d’agences de voyages pour l’organisation de voyages ; Services de réservation de voyages ; Services d’agences de voyages pour l’organisation de voyages de vacances ; Services de voyages ; Services d’agents de voyages pour l’organisation de voyages ; Organisation de voyages ; Services d’agences de voyages, à savoir organisation du transport pour les voyageurs ; Services d’organisation et de réservation de voyages ; Services d’agences de voyages, à savoir réservation de transports ; Services de réservation de places pour les voyages ; Services d’agences de réservation de voyages ; Services de réservation de voyages ; Organisation de voyages ; Organisation de circuits ; Organisation d’excursions ; Services de planification de voyages ; Organisation d’excursions d’une journée ; Organisation de voyages et d’excursions en bateau ; Organisation et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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réservation d’excursions d’une journée; Services de transport et voyages pour personnes handicapées.

Classe 41 Organisation d’événements à des fins culturelles, de divertissement et sportives; Informations sur les activités de loisirs; Organisation d’événements de divertissement et culturels; Activités de divertissement, sportives et culturelles; Services de divertissement sous forme d’organisation d’événements de divertissement sociaux; Organisation et conduite d’activités de divertissement; Organisation de compétitions sportives et d’événements sportifs; Organisation et conduite d’activités culturelles; Mise à disposition d’installations pour des événements sportifs, des compétitions sportives et athlétiques et des programmes de remise de prix; Organisation d’activités récréatives; Organisation d’activités sportives et de compétitions sportives; Activités sportives et culturelles; Services de divertissement sous forme d’événements sportifs; Services de divertissement sous forme d’organisation d’événements de divertissement sociaux; Organisation de divertissements; Organisation d’événements récréatifs; Organisation de fêtes.

Classe 43 Fourniture de services d’information sur l’hébergement de voyage et de services d’agence de réservation d’hébergement de voyage pour les voyageurs; Services d’agences de voyages pour la réservation
d’hébergement; Services d’agences de voyages pour la réservation d’hébergement hôtelier; Services d’agences de voyages pour la réalisation de réservations d’hôtels; Services de réservation pour restaurants et repas; Services de réservation d’hébergement hôtelier; Services d’agence pour la réservation d’hébergement hôtelier; Services d’agences de voyages pour la réservation de restaurants; Réalisation de réservations pour restaurants et repas; Services de réservation pour l’hébergement;
Services de réservation de restaurants; Services d’information, de conseil et de réservation pour la fourniture de nourriture et de boissons; Services de réservation pour la réservation de repas; Réservation d’hébergement dans des hôtels; Services de voyagistes pour la réservation d’hébergement temporaire; Réservation d’hébergement
hôtelier; Réservation de restaurants; Organisation d’hébergement
de vacances; Organisation d’hébergement de vacances; Location d’hébergement
de vacances; Location de maisons de vacances.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019274587 est par la présente rejetée.

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Maria Chiara MUTI

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 11/12/2025
Jan Hugo Holleboom Carrer de la Lluna 25 07181 Bendinat ESPAGNE
Numéro de la demande: 019274587 Votre référence:

Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: Jan Hugo Holleboom Carrer de la Lluna 25 07181 Bendinat ESPAGNE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande est constituée par la marque figurative ' '.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, parce qu’il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 39 Services d’organisation de voyages; Services d’agences de voyages pour l’organisation de voyages; Services de réservation de voyages; Services d’agences de voyages pour l’organisation de voyages de vacances; Services de voyages; Services d’agents de voyages pour l’organisation de voyages; Organisation de voyages; Services d’agences de voyages, à savoir organisation du transport pour les voyageurs; Services d’organisation et de réservation de voyages; Services d’agences de voyages, à savoir réservation de transports; Services de réservation de places pour les voyages; Services d’agences de réservation de voyages; Services de réservation de voyages; Organisation de voyages; Organisation de circuits; Organisation d’excursions; Services de planification de voyages; Organisation d’excursions d’une journée; Organisation de voyages et de croisières; Organisation et réservation d’excursions d’une journée; Services de transport et voyages pour personnes handicapées.

Classe 43 Fourniture de services d’information sur l’hébergement de voyage et de services d’agences de réservation d’hébergement de voyage pour les voyageurs; Services d’agences de voyages pour la réservation d'
hébergement; Services d’agences de voyages pour la réservation d’hébergement hôtelier; Services d’agences de voyages pour la réservation d’hôtels; Services de réservation pour restaurants et repas; Services de réservation d’hébergement hôtelier; Services d’agences pour la réservation d’hébergement hôtelier; Services d’agences de voyages pour la réservation de restaurants; Réservation de restaurants et de repas; Services de réservation pour l'
hébergement; Services de réservation de restaurants; Services d’information, de conseil et de réservation pour la fourniture de nourriture et de boissons; Services de réservation de repas; Réservation d’hébergement dans des hôtels; Services de voyagistes pour la réservation d’hébergement temporaire; Réservation d’hébergement
hôtelier; Réservation de restaurants; Organisation d’hébergement de
vacances; Organisation d’hébergement de vacances; Location d’hébergement de
vacances; Location de maisons de vacances.

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un groupe de choses – par exemple, hôtels/hébergements/installations/activités – relatives aux îles Baléares.

La signification susmentionnée des mots « Balearic Collection », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire et la recherche sur internet suivantes, effectuées le 11/12/2025 :

BALEARIC « Des îles Baléares ou s’y rapportant » (informations extraites de Collins le 11/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/balearic
COLLECTION « Une collection de choses est un groupe de choses ; une collection est l’acte de rassembler quelque chose d’un lieu ou de personnes. » (informations extraites de Collins le 11/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/collection)
1. Informations extraites de vestige collection à l’adresse https://vestigecollection.com/collection/
2. Informations extraites de melia à l’adresse https://www.melia.com/en/hotels/spain/palma-de- mallorca/hotel-summum-melia-collection

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3. Informations extraites de la collection d’hôtels à l’adresse https://thehotelcollections.com/
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services des classes 39, 41 et 43 – tels que, par exemple, les services d’organisation de voyages ; les services d’agences de voyages pour l’organisation de voyages ; les services de réservation de voyages ; les services d’agences de voyages pour l’organisation de voyages de vacances ; les services de voyages ; les activités de divertissement, sportives et culturelles ; les services de divertissement sous la forme d’organisation d’événements de divertissement sociaux ; les services d’agences de voyages pour la réservation d’hébergement ; les services d’agences de voyages pour la réservation d’hébergement hôtelier ; les services d’agences de voyages pour la réalisation de réservations d’hôtels ; les services de réservation pour restaurants et repas ; les services de réservation d’hébergement hôtelier ; les services d’agences pour la réservation d’hébergement hôtelier ; les services d’agences de voyages pour la réservation de restaurants ; – se rapportent/sont liés/sont offerts dans des installations de haute qualité/une collection de complexes/sites exceptionnels dans les îles Baléares.

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Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité, la destination et la provenance des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs et stylisés, consistant en des caractères de police noirs sur fond blanc, ces éléments sont négligeables par rapport aux éléments verbaux du signe et ne peuvent conférer à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et les éléments figuratifs et stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les services pour lesquels la protection est demandée.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Maria Chiara MUTI Examinatrice

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Révision AG2 effectuée par Agnieszka WILKIEWICZ – La présente communication a été examinée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.