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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 2 août 2022, n° T-592/21 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-592/21 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Clôturé sans arrêt |
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Texte intégral
Ordonnance DU TRIBUNAL (sixième chambre)
2 août 2022 (*)
(«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)
Dans l’affaire T-592/21,
Kakuzo GmbH, établie à Berlin (Allemagne), représentée par Mes O. Spieker, A. Schönfleisch et
D. Mienert, avocats,
demanderesse,
V — Conclusion
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. I.
Harrington et D. Gája, en qualité d’agents,
partie défenderesse
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
Rauch Fruchtsäfte GmbH, établie à Rankweil (Autriche),
Le TRIBUNAL (sixième chambre),
composé de Mme A. Marcoulli, présidente, MM. S. Frimodt Nielsen et R. Norkus (rapporteur), juges,
Greffier: M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 par son recours, la requérante, Kakuzo GmbH, demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
(EUIPO) du 8 juillet 2021 (affaire R 356/2021-5).
2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 4 juillet 2022, la requérante a informé le Tribunal d’un accord entre elle et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours et que, en vertu de cet accord, l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours retirait son opposition à la demande d’enregistrement de la marque contestée. Elle n’a pas conclu à la condamnation aux dépens.
3 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 11 juillet 2022, la défenderesse n’a pas soulevé
d’objection à ce que l’affaire soit déclarée sans objet. La défenderesse conclut à ce qu’il plaise au
Tribunal de ne pas la condamner aux dépens.
4 conformément à l’article 130 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit en l’espèce de constater que, eu égard au retrait de l’opposition, le présent recours est devenu sans objet. Il n’y a donc plus lieu de statuer sur le recours [ordonnance du 3 juillet 2003, Lichtwer Pharma / OHMI —
Biofarma (Sedonium), T-10/01, EU:T:2003:182, points 16 à 18].
5 l’article 137 du règlement de procédure prévoit que, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens.
6 dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’il y a lieu de condamner la requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.
Par ces motifs,
Le TRIBUNAL (sixième chambre)
ordonne:
1. Il n’y a plus lieu à statuer sur le recours.
2. Kakuzo GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par
l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Fait à Luxembourg, le 2 août 2022.
Le greffier Le greffier
Greffier
M. Vilaras
Footref*Langue de procédure: L’anglais.
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