EUIPO, 23 avril 2025, n° 018957155

EUIPO 23 avril 2025

Arguments

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Accepté
Caractère trompeur de la marque
La cour a jugé que le signe était de nature à tromper le public concernant les produits pour lesquels la protection était demandée, ce qui justifie le rejet de la demande.
Accepté
Caractère descriptif et absence de caractère distinctif
La cour a estimé que le signe était descriptif et ne remplissait pas la fonction essentielle d'une marque, justifiant ainsi le rejet de la demande.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 23 avr. 2025, n° 018957155
Numéro(s) :	018957155
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(1)(g) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT OPÉRATIONS
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 23/04/2025
HYDRO-BIO Rue du Rabiseau 15 B-6220 Fleurus BÉLGICA
Demande no: 018957155
Votre référence:

Marque: De waterverzachter zonder zout
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: HYDRO-BIO Rue du Rabiseau 15 B-6220 Fleurus BÉLGICA
I. Résumé des faits
En date du 21/11/2024, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) c) et g), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement. Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Substances (préparations chimiques) échangeuses d’ions; Résines synthétiques échangeuses d’ions; Résines échangeuses d’ions
[préparation chimique]; Résines échangeuses d’ions (préparations chimiques); Membranes en résine échangeuse d’ions [produit chimique]; Produits pour la décalcification de l’eau; Produits pour la purification de l’eau; Produits pour l’adoucissement de l’eau; Eau de mer reconstituée pour aquariums; Eau distillée oxygénée; Sels de soude [produits chimiques].

Classe 11 Filtres de robinets [accessoires de plomberie]; Filtres à eau pour robinets à usage domestique; Appareils de détartrage de l’eau; Appareils et installations pour l’adoucissement de l’eau; Filtres électrostatiques pour la filtration d’eau; Appareils de traitement destinés à adoucir l’eau; Appareils de traitement destinés à adoucir l’eau à usage domestique; Installations pour l’approvisionnement en eau; Installations pour l’approvisionnement d’eau; Installations de conditionnement d’eau; Installations pour l’adoucissement de l’eau; Installations de distribution d’eau potable; Filtres pour eau potable; Installations de distribution d’eau; Filtres pour aquariums; Appareil de purification de l’eau de mer en aquarium; Installations de désalinisation de l’eau de mer; Installations de purification de l’eau par osmose inverse pour réduire l’aspect saumâtre de l’eau; Appareils de purification des eaux industrielles; Systèmes pour la purification de l’eau; Systèmes de conditionnement d’eau; Systèmes d’adoucissement d’eau; Systèmes de filtration d’eau; Systèmes d’épuration d’eau; Appareils de distribution d’eau; Appareils de filtration d’eau; Installations pour la purification de l’eau; Appareils de filtration pour aquariums; Installations pour la purification des eaux d’égouts; Installations de dessalement de l’eau de mer.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Le 22/05/2024, l’Office a rendu une décision en vertu de l’article 7, paragraphe 1 points b) et c)et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE refusant partiellement l’enregistrement de la demande pour les produits suivants, à savoir:

Classe 1 Adoucisseurs chimiques d’eau pour aquariums; Produits destinés à adoucir l’eau; Préparations destinées à adoucir l’eau; Substances destinées à adoucir l’eau; Produits pour adoucir l’eau.

Classe 11 Osmoseurs; Filtres pour appareils de filtration d’eau; Appareils de purification de l’eau du robinet.

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Classe 37 Installation d’adoucisseurs d’eau.

Classe 40 Purification de l’eau; Traitement de l’eau.

Conformément à l’article 45, paragraphe 3, du RMUE, l’examen des motifs absolus de refus peut être repris à tout moment avant l’enregistrement de la marque.

Compte tenu de ce qui précède, l’Office a décidé de réexaminer votre demande de MUE. Le but est de s’assurer qu’elle n’est pas exclue de l’enregistrement pour des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la demande n’a pas déjà été rejetée.

L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève pas des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale «De waterverzachter zonder zout».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, point g), du RMUE
Le signe est partiellement exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point g)et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est de nature à tromper le public en ce qui concerne les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels l’objection est formulée sont:

Classe 1 Sels gluconiques; Sels de magnésium; Sels d’aluminium; Sels ammoniacaux; Sels complexes; Sels chromiques; Sel ammoniac; Esprit de sel ammoniac; Sels de mercure; Sels de calcium; Sels d’ammonium; Sels doubles; Sels [engrais]; Sels de soude [produits chimiques]. Caractère trompeur
Le signe contient l’élément « zonder zout». Cet élément sera compris par le consommateur pertinent de langue Française comme ayant la signification suivante: qui n’est pas ou qui ne contient pas de sel.

La signification susmentionnée des mots «zonder zout», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes :

https://dictionnaire.reverso.net/neerlandais-francais/zonderzout https://dictionnaire.reverso.net/neerlandais-francais/zout Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

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La partie pertinente du signe sera clairement trompeuse lorsqu’elle sera utilisée avec les sels dans la ou les classe 1, étant donné qu’il véhicule des informations claires indiquant que les produits pour lesquels une objection a été formulée ne sont ou ne contiennent de sel alors que, en réalité, les produits ne peuvent pas présenter ces caractéristiques. Dès lors, il existe un risque suffisamment grave de tromperie du public pertinent en ce qui concerne l’espèce et la qualité des produits pour lesquels une objection a été formulée.

Article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE
En plus, le signe est partiellement exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, d’une part parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée, et, d’autre part, parce qu’il est dépourvu de caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection est formulée sont:

Classe 1 Préparations pour le traitement de l’eau ; Produits pour le traitement de l’eau; Préparations pour l’adoucissement de l’eau; Produits pour la décalcification de l’eau; Produits pour l’adoucissement de l’eau; Phosphates destinés au traitement de l’eau potable; Produits chimiques pour le traitement de l’eau potable; Produits chimiques pour éviter le calcaire; Eau de mer reconstituée pour aquariums; Produits pour la purification de l’eau; Eau distillée oxygénée; Échangeurs d’ions [produits chimiques]; Substances (préparations chimiques) échangeuses d’ions; Résines synthétiques échangeuses d’ions; Résines échangeuses d’ions [préparation chimique]; Résines échangeuses d’ions (préparations chimiques); Membranes en résine échangeuse d’ions [produit chimique]; Résines échangeuses d’ions destinées au traitement de l’eau.

Classe 11 Filtres de robinets [accessoires de plomberie]; Filtres à eau pour robinets à usage domestique; Appareils de détartrage de l’eau;; Appareils et installations pour l’adoucissement de l’eau; Filtres électrostatiques pour la filtration d’eau; Appareils de traitement destinés à adoucir l’eau; Appareils de traitement destinés à adoucir l’eau à usage domestique; Installations pour l’approvisionnement en eau; Installations de conditionnement d’eau; Installations pour l’adoucissement de l’eau; Installations de distribution d’eau potable; Appareils de distribution d’eau potable; Fontaines d’eau potable; Filtres pour eau potable; Filtres pour l’eau potable; Appareil de purification de l’eau de mer en aquarium; Installations de désalinisation de l’eau de mer; Installations de dessalement de l’eau de mer; Installations de purification de l’eau par osmose inverse pour réduire l’aspect saumâtre de l’eau; Appareils de purification des eaux industrielles; Systèmes pour la purification de l’eau; Filtres pour aquariums; Systèmes de conditionnement d’eau; Systèmes d’adoucissement d’eau; Systèmes de filtration d’eau; Systèmes d’épuration d’eau; Appareils de distribution d’eau; Installations de
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distribution d’eau; Appareils de filtration d’eau; Installations pour la purification de l’eau; Appareils de filtration pour aquariums; Installations pour la purification des eaux d’égouts.

Caractère descriptif
Le consommateur pertinent de langue néerlandaise attribuera au signe la signification suivante: : l’ appareil qui permet diminuer la dureté d’une eau sans utiliser sel.

Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations que les produits revendiqués sont ou contiennent des appareils pour adoucir l’eau sans contenir de sel ou sont produits qui peuvent être utilisés avec adoucisseurs et que les services sont relatifs à l’installation de tels produits et au traitement de l’eau avec des appareils qui n’utilisent pas de sel. Dès lors, le signe décrit l’espèce et la qualité des produits et services. Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
En outre, les signes communément utilisés dans le cadre de la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services.

Dans ce contexte, une recherche sur Internet en date du 21/11/2024a révélé que les termes « De waterverzachter zonder zout » sont communément utilisés sur le marché concerné:

https://www.bobex.be/nl-be/waterverzachter/soorten/waterontharders-zonder-zout/ https://wateronthardervergelijker.com/waterontharder-zonder-zout/ Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

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N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir les objections formulées dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) c) et g), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018957155 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 1 Sels gluconiques; Sels de magnésium; Sels d’aluminium; Sels ammoniacaux; Sels complexes; Sels chromiques; Sel ammoniac; Esprit de sel ammoniac; Sels de mercure; Sels de calcium; Sels d’ammonium; Sels doubles; Sels [engrais]; Préparations pour le traitement de l’eau; Produits de traitement de l’eau; Produits pour le traitement de l’eau; Préparations pour l’adoucissement de l’eau; Phosphates destinés au traitement de l’eau potable; Produits chimiques pour le traitement de l’eau potable; Produits chimiques pour éviter le calcaire; Échangeurs d’ions [produits chimiques]; Substances (préparations chimiques) échangeuses d’ions; Résines synthétiques échangeuses d’ions; Résines échangeuses d’ions
[préparation chimique]; Résines échangeuses d’ions (préparations chimiques); Membranes en résine échangeuse d’ions [produit chimique]; Produits pour la décalcification de l’eau; Produits pour la purification de l’eau; Produits pour l’adoucissement de l’eau; Eau de mer reconstituée pour aquariums; Eau distillée oxygénée; Sels de soude [produits chimiques].

d’égouts; Installations de dessalement de l’eau de mer.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 1 Gaz de laboratoire; Gaz industriels; Préparations chimiques pour la prévention de la formation de tartre dans des systèmes de chauffage et de refroidissement hydroniques; Compositions à usage industriel pour contrôler le tartre dans les chaudières; Dioxyde de manganèse; Dioxyde de silicium; Dioxyde de soufre; Catalyseurs de dioxyde de manganèse; Dioxyde de carbone liquide; Dioxyde de soufre liquide; Dioxyde de titane destiné à l’industrie; Agents chimiques pour la séquestration du dioxyde de carbone; Catalyseurs destinés au contrôle des émissions de dioxyde de carbone; Dioxyde de carbone à usage industriel; Bioxyde de manganèse; Dioxyde de soufre sous forme d’additif pour conservation de boissons; Monoxyde de carbone; Gaz d’acide sulfureux [dioxyde de soufre]; Trioxyde de soufre; Carbone; Tétrachlorure de carbone; Fluorochlorure de carbone; Bisulfure de carbone; Disulfure de carbone; Sulfure de carbone; Carbone vitreux; Hydrates de carbone; Catalyseurs chimiques; Compositions chimiques imperméabilisantes; Substances chimiques, matières chimiques et produits chimiques, et éléments naturels; Accélérateurs chimiques; Substances chimiques photographiques; Acétates [produits chimiques]; Arabitol [produits chimiques]; Fertilisants chimiques; Fertilisant chimique; Conservateurs chimiques alimentaires; Préparations chimiques imperméabilisantes; Compositions organophosphorées (produits chimiques); Produits chimiques industriels inorganiques; Précipitants (subtances chimiques); Polymères chimiques; Produits pour éliminer la graisse destinés à des procédés industriels; Calcaire pulvérisé pour l’agriculture; Minéraux industriels; Fertilisants minéraux; Sorbants minéraux; Produits minéraux fertilisants; Engrais minéraux; Olivine
[minéral silicaté]; Dispersions aqueuses de minéraux inorganiques; Acides minéraux; Modificateurs sous forme de compositions chimiques; Activateurs biologiques; Engrais biologiques; Préparations biologiques pour cultures cellulaires, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; Additifs biologiques pour transformer les végétaux en aliments fourragers agricoles; Additifs biologiques pour transformer les cultures en compost; Fondants pour plomberie; Mastic de plomberie pour l’installation de toilettes; Adhésifs à prise rapide à usage industriel; Réactifs à utiliser avec ampoules sous vide pour analyse de fluide autres qu’à usage médical ou vétérinaire; Stabilisateurs de sols pour routes, étangs et lacs; Eau de mer reconstituée pour étangs; Préparations biologiques destinées à l’industrie et aux sciences; Protéines destinées à la science; Produits chimiques destinés à l’industrie et aux sciences; Produits pour le diagnostic destinés aux sciences; Compositions photodurcissables contenant des prépolymères; Composés chimiques perfluorés
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préparés synthétiquement utilisés pour la fabrication; Produits pour la fluatation; Préparations chimiques pour le durcissement des surfaces; Composés céramiques résistants à l’usure; Calcaire en granulés pour l’agriculture; Gypse utilisé comme fertilisant; Scellants chimiques pénétrants pour pierre naturelle; Hydrocarbures gazeux; Composés d’hydrocarbures gazeux; Substances solides pour filtration gazeuse; Mélanges gazeux pour le soudage; Mastic de vitrier; Mastics pour vitriers; Produits chimiques destinés à la fabrication de polymères qui ne libèrent pas de fumée; Ultrafiche non impressionnée; Catalyseurs destinés à des processus non biologiques; Pellicules sensibilisées et non impressionnées destinées à des procédés de fabrication; Terre à diatomées; Terre pour la culture; Terre de culture; Fertilisants pour la terre; Terre végétale; Substituts de terre; Engrais pour l’agriculture; Substrats destinés à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture; Produits chimiques destinées à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture; Compositions chimiques pour le contrôle des fuites de combustible; Produits pour boucher les fuites de systèmes de refroidissement de véhicules; Liquides chimiques utilisés comme détecteurs de fuite; Fluides chimiques utilisés comme détecteurs de fuites; Produits chimiques de rebouchage destinés à obturer des fuites de réservoirs d’huile; Ferro-alliages magnétiques; Résines échangeuses d’ions destinées au traitement de l’eau; Résines synthétiques brutes et échangeuses d’ions destinées au traitement de l’eau pour la production d’électricité; Hydroxyde de lithium; Hydroxydes; Chlorure allylique; Oxydes acides; Supports de catalyseurs en oxydes inorganiques; Chlorure d’allyle; Acide chlorhydrique [chlorure d’hydrogène]; Phosphatides; Paraldéhyde; Amendements pour sols à base de fibre de coco; Acide carbonique; Acides carboniques; Gaz d’acide carbonique; Agents de fixation du dioxyde de carbone pour gaz respiratoires; Matières absorbantes carbonées pour l’épuration des liquides; Matières absorbantes carbonées pour la séparation des liquides; Absorbants carbonés pour la séparation des gaz; Acide chloracétique; Absorbants carbonés pour l’épuration des gaz; Traitements pour la conservation des semences; Produits pour la conservation des plantes; Chlorure d’or; Eau distillée; Préparations pour la régulation de la croissance des plantes; Substances pour le contrôle de croissance des plantes aquatiques; Substances régulatrices de croissance de plantes; Préparations pour la dissociation des graisses; Calcium; Hydrogénosulfure de calcium; Carbonate de calcium; Aluminate de calcium; Tungstate de calcium; Phosphates de calcium; Phosphate de calcium; Bisulfure de calcium; Silicate de calcium; Hydroxyde de calcium; Suspensions de carbonate de calcium; Chlorures de calcium; Chlorure de calcium; Nitrate de calcium; Fluorure de calcium; Carbure de calcium; Ascorbate de calcium pour l’industrie alimentaire; Composés de carbonate de calcium; Peroxyde de calcium; Sulfure de calcium; Carbonates; Carbonate de manganèse; Carbonate de strontium; Carbonate d’ammonium; Carbonate de magnésie;
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Carbonate de sodium; Carbonate de lithium; Carbonate de calcium en poudre; Carbonate de cuivre; Carbonate de chaux; Matériaux de remplissage dérivés du carbonate de calcium calcitique; Carbonate de magnésium destiné à la fabrication; Carbonate de calcium léger; Carbonate de plomb; Liquides de forage de roche; Boues pour forage de roche; Silicates destinés à la culture des concombres sur des dalles en laine de roche; Eau désionisée; Esprit de vinaigre; Esprit de vinaigre [acide acétique dilué]; Vinaigre de bois [acide pyroligneux]; Acide pyroligneux [vinaigre de bois]; Papier sensible sous forme de bandes pour photocopie; Papier sensible sous forme de feuilles; Adhésifs pour carrelage; Matériaux adhésifs pour carrelages; Produits pour décoller; Thio-urée; Nitrobactéries destinées à être utilisées dans l’aquaculture; Azotate d’argent; Nitrate d’argent; Extraits d’algues de mer utilisés comme fertilisants; Eau lourde; Bains de galvanisation; Engrais à base de composés chimiquement modifiés; Substances chimiques pour modifier les propriétés des polymères; Amidons modifiés et prégélatinisés à usage industriel; Amidon modifié à usage industriel; Substances chimiques à imprégner dans des membranes afin de séparer les protéines des liquides; Compositions chimiques à injecter dans des structures de construction; Composés chimiques parfumés destinés à la fabrication; Produits chimiques utilisés pour prévenir la condensation; Substances chimiques absorbées par des supports et utilisées comme conservateurs alimentaires; Substances chimiques pour conserver et émulsionner les aliments; Substances chimiques utilisées comme caloporteurs; Matières plastiques à l’état but en tant que matières premières; Produits chimiques destinés à l’imprimerie ou à l’impression de textes, d’images, de mots ou de graphismes; Cataplasme à utiliser sur du marbre; Conditionneurs pour systèmes de refroidissement; Liquides de transmission; Fertilisants liquides; Liquides de silicone; Produits pour la galvanisation; Produits pour économiser les combustibles; Produits pour préserver les semences; Produits pour la conservation des produits pharmaceutiques; Produits pour la conservation du caoutchouc; Produits d’engluement pour l’arboriculture; Compositions pour la fabrication des céramiques industrielles; Compositions pour la fabrication des céramiques techniques; Compositions pour la fabrication de la céramique technique; Compositions chimiques d’apprêtage destinées à la fabrication de textiles; Préparations chimiques pour la fabrication de peintures; Préparations biologiques destinées à la fabrication; Matières collantes pour bandages chirurgicaux; Adhésifs [matières collantes] pour l’industrie; Matières collantes pour l’industrie; Adhésifs [matières collantes] destinés à l’industrie; Adhésifs (matières collantes) à usage industriel; Ciments (matière collante pour l’industrie) mousse adhésifs prémélangés; Gommes [matières collantes] pour l’industrie; Silicones; Silicone cristallin; Élastomères liquides à base de silicone; Préparations de clarification; Préparations pour la galvanisation; Aldéhyde- ammoniaque; Monosulfure d’étain; Phosphine; Anisole; Nitrophénol;
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Classe 11
Peroxyde d’hydrogène [eau oxygénée]; Eau oxygénée; Urée
[fertilisant]; Hypochlorite de soude; Perborate de soude; Bichromate de soude; Soude calcinée; Soude de barille; Soude caustique anhydre; Soude caustique [hydroxyde de sodium]; Bicarbonate de soude à usage chimique; Soude caustique à usage industriel; Potasse caustique [hydroxyde de potassium]; Gomme adragante pour usines; Cyanure de potassium; Poudre de sang [engrais]; Cyanure d’argent; Cyanure de calcium; Cyanures et cyanates; Poudre d’antimoine; Clinkers de magnésite; Additifs chimiques pour la flottation des minerais; Compositions céramiques pour le frittage
[granules et poudres]; Compositions céramiques destinées au frittage
[granulés et poudres]; Boue siliceuse.

Aérateurs pour robinets [accessoires de plomberie]; Brise-jet de robinets; Aérateurs de robinets; Robinets [accessoires de plomberie]; Robinets; Robinets mélangeurs pour la régulation manuelle de la température de l’eau; Robinets de vidange [accessoires de plomberie]; Ioniseurs d’eau à usage ménager; Robinets thermostatiques; Baignoires; Pare-douches pour baignoires; Trop- pleins pour baignoires; Garnitures de baignoires; Garnitures pour baignoire; Robinets de baignoires d’hydromassage; Baignoires pour bains de siège; Douches [installations de salle de bain]; Douchettes à gâchette pour robinets de salles de bains; Installations de baignoires de massage; Filtres pour la purification des gaz de combustion; Filtres pour extracteurs de gaz; Installations de chauffage; Appareils et installations de chauffage; Installations de refroidissement; Installations de climatisation; Chaudières pour installations de chauffage; Installations de chauffage industriel; Chaudières pour installations de chauffage central; Installations de chauffage pour véhicules; Chaudières de chauffage; Radiateurs pour installations de chauffage central; Chaudières pour systèmes de chauffage; Réfrigérateurs à gaz; Régulateurs de gaz; Chauffe-eau à gaz; Cuisinières à gaz; Installations de refroidissement pour gaz; Chaudières à gaz; Chauffe-matelas à eau; Bouches d’eau pour approvisionnement en eau; Distributeurs d’eau; Stérilisateurs d’eau; Installations pour le refroidissement de l’eau; Appareils de désinfection pour la distribution de solutions dans des canalisations d’eau pour installations sanitaires; Radiateurs chauffés électriquement; Porte-serviettes chauffés électriquement; Chaussettes chauffées électriquement; Chancelières chauffées électriquement; Vêtements chauffés électriquement; Récipients destinés à chauffer électriquement le liquide qu’ils contiennent; Appareils à chauffer la colle; Équipements pour cuire, réchauffer, refroidir et conserver des aliments et des boissons; Appareils thermoélectriques pour chauffer les boissons; Fours à diffusion chauffés électriquement; Broches de rôtissoires chauffées
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électriquement; Appareils thermoélectriques pour chauffer les aliments; Tapis chauffés électriquement; Réservoirs d’eau chaude chauffés électriquement; Appareils pour chauffer les produits alimentaires; Installations de chauffe; Poêles à charbon [radiateurs à usage ménager]; Appareils électriques pour chauffer et faire fondre les tartes de cire parfumées; Robinets à eau; Robinets d’eau; Baignoires dotées d’appareils aidant à sortir de la baignoire; Baignoires dotées d’appareils aidant à entrer dans la baignoire; Installations destinées à déshumidifier; Installations de salles de bains; Robinets de salles de bains; Lavabos de salles de bains; Dispositifs de chauffage pour salle de bain; Installations de plomberie pour salles de bains; Radiateurs [chauffage]; Alimentateurs de chaudières de chauffage; Chauffage résidentiel; Radiateurs électriques de chauffage; Chaudières de chauffage central; Chaudières électriques de chauffage central; Radiateurs de chauffage central; Radiateurs électriques pour le chauffage de bâtiments; Humidificateurs pour radiateurs de chauffage central; Carneaux de chaudières de chauffage; Soupapes d’installations de plomberie; Douchettes [accessoires de plomberie]; Installations industrielles de traitement; Dispositifs de traitement de l’eau pour l’aération et la circulation de l’eau; Appareils de distribution d’eau potable; Fontaines d’eau potable; Installations de refroidissement de l’eau potable; Installations chimiques pour le traitement de l’eau potable; Filtres pour l’eau potable; Installations de refroidissement pour fluides; Installations de chauffage de piscines; Dispositifs de chauffage pour piscines; Installations de chauffage de fluides; Insatallations de conduites d’eau pour fontaines; Fontaines à eau décoratives; Réservoirs de chasse d’eau; Réservoirs de chasses d’eau; Fontaines d’eau décoratives pour centres de table; Petite chaudières; Fontaines; Fontaines d’intérieur; Fontaines à chocolat électriques; Fontaines de lavage; Fontaines décoratives, gicleurs et systèmes d’irrigation; Sièges de W.-C; Installations de W.-C; Stérilisateurs à UV pour toilettes à usage domestique; Toilettes [W.-C.] équipées de douches; Stations de découpe chauffantes; Appareils de chauffage pour combustibles gazeux; Installations de chauffage à utiliser avec des combustibles gazeux; Appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux; Chauffe-eau; Chauffe-eau et chaudières; Chauffe- eau à accumulation; Chauffe-eau [appareils]; Chauffe-eau électiques; Chauffe-eau de circulation; Chauffe-eau pour bains-douches; Chauffe-eau solaires; Chauffe-eau à induction; Chauffe-eau pour douches; Régulateurs de pression pour chauffe-eau; Chaudières; Chaudières électriques; Bouilloires pour la préparation de boissons; Installations pour réchauffer les boissons; Torréfacteurs à fruits; Globes de lampes; Installations d’irrigation pour l’agriculture; Machines d’irrigation pour l’agriculture; Systèmes d’arrosage pour arroser des pelouses; Installations d’arrosage automatique destinées au jardinage; Arrosages automatiques de jardins; Installations d’arrosage automatique pour plantes; Installations d’arrosage pour
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l’irrigation horticole; Installations de trempe; Installations d’arrosage automatique destinées à l’agriculture; Robinets de régulation du débit d’eau; Robinets pour le contrôle du débit de l’eau; Régulateurs pour installations d’eau; Installations de filtration d’eau; Systèmes d’épuration d’eau pour la production d’eau potable; Éclairages de jardin; Installations de purification d’eau de pluie; Filtres à poussière; Filtres pour dispositifs d’illumination; Filtres pour climatiseurs; Filtres pour appareils de climatisation; Installations d’échange d’ions; Appareils automatiques de chromatographie par échange d’ions à usage industriel; Dispositifs à ions accélérés destinés au traitement de l’air; Appareils pour le séchage de récoltes; Chaudières à accumulation; Chaudières à bouilleur; Chaudières industrielles; Brûleurs pour chaudières; Chaudières de buanderie; Brûleurs, chaudières et réchauffeurs; Tuyaux de polypropylène thermostabilisé pour installations de chauffe; Régulateurs de température pour radiateurs de chauffage central [robinets thermostatiques]; Appareils de contrôle sensibles à la température pour radiateurs de chauffage central [robinets thermostatiques]; Appareils de chauffage autonomes, cylindriques et à convection disposés verticalement et chauffés par vapeur de propane; Sèche-linges électriques [séchage à la chaleur]; Limiteurs de température pour radiateurs de chauffage central [robinets]; Appareils de détection de la température pour radiateurs de chauffage central [vannes thermostatiques]; Régulateurs automatiques de température pour radiateurs de chauffage central; Radiateurs à vapeur pour le chauffage de bâtiments; Appareils pour tenir au chaud les boissons chaudes; Appareils chauffants et rafraîchissants pour la distribution de boissons chaudes et froides; Dispositifs pour maintenir les aliments au chaud; Sèche-mains à air chaud électriques; Sèche-mains électriques à air chaud; Sèche-cheveux à air chaud; Panneaux de climatisation pour chambres froides; Appareils soufflants de l’air froid; Échangeurs thermiques pour contrôle de la température des boissons distribuées; Lumières pour stimuler la croissance des plantes; Éviers; Éviers de cuisine; Éviers métalliques; Douchettes pour éviers de cuisine; Meubles pour éviers; Douchettes pour éviers [accessoires de plomberie]; Filtres pour éviers [accessoires de plomberie]; Robinets de lavabo; Éviers autres que meubles; Bouchons en métal pour éviers; Robinets à levier unique pour éviers; Vannes mélangeuses pour éviers [robinets]; Pieds pour éviers; Installations de conduits d’eau; Installations de conduites d’eau; Robinets pour conduites d’eau; Incinérateurs de déchets; Instruments accumulateurs de chaleur pour le chauffage [énergie solaire]; Installations de chauffage à énergie solaire; Appareils accumulateurs de chaleur pour le chauffage [énergie solaire]; Récipients sous pression pour la stérilisation; Appareils de refroidissement; Chauffe-bains; Purgeurs pour installations de chauffage à vapeur; Installations d’eau chaude; Cylindres pour eau chaude; Torches à énergie solaire; Plaques de cuisson [plaques circulaires]; Installations de bain; Bains
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Classe 32
d’hydrothérapie; Appareils pour bains; Panneaux d’éclairage; Panneaux de chauffage à infrarouges; Refroidisseurs de liquides
[installations]; Appareils de refroidissement pour liquides; Installations de refroidissement pour liquides; Refroidisseurs pour aquarium; Combinaisons filtre-moteur pour aquariums; Appareils de chauffage pour aquariums; Ozoniseurs pour l’assainissement; Appareils d’assainissement; Installations sanitaires, équipement d’alimentation en eau et d’assainissement; Installations de décharge des eaux d’égout; Appareils décanteurs pour eaux d’égouts; Appareils pour la purification des eaux d’égouts; Refroidisseurs de bouteilles
[appareils]; Tuyaux en polypropylène thermostabilisés pour installations de chauffage; Tuyaux de polypropylène thermostabilisé pour installations de chauffage; Cuisinières avec emplacement pour bouteille de gaz; Glacières à gaz; Lampes à halogènes UV à vapeurs métalliques; Ioniseurs d’eau; Filtres pour purificateurs d’eau; Filtres à eau; Générateurs d’eau ionisée; Filtres de purification d’eau; Réservoirs d’épuration d’eau; Installations pour l’épuration de l’eau; Appareils d’épuration d’eau; Appareils décanteurs pour les déchets; Fourneaux pour éliminer le revêtement sur les déchets métalliques; Fourneaux pour le recyclage des déchets métalliques.

Préparations pour la fabrication d’eau gazéifiée par adjonction de gaz carbonique; Eaux; Eau; Eau potable; Eau en bouteille; Eaux
[boissons]; Eau gazéifiée; Boissons à base de protéines; Eaux potables; Eau distillée potable; Eau potable purifiée; Eau potable enrichie en vitamines; Eau glaciaire; Boissons gazeuses aromatisées; Ramune [boissons gazeuses japonaises]; Pastilles pour boissons gazeuses; Poudres pour boissons gazeuses; Boissons gazeuses sans alcool; Eau minérale gazeuse; Eaux minérales et gazeuses; Boissons gazeuses congelées sans alcool; Sodas; Soda à la crème; Sodas non alcoolisés aromatisés au thé; Eau gazeuse [soda]; Cola
[boissons sans alcool]; Colas [boissons sans alcool]; Boissons au cola sans alccol; Boissons sans alcool aromatisées au café; Sorbets
[boissons]; Sirops sans alcool pour boissons; Sirops [boissons sans alcool]; Sirops pour la fabrication de boissons sans alcool; Boissons sans alcool aromatisées à la bière; Sirops [boissons]; Sirops pour boissons; Boissons rafraîchissantes sans alcool; Boissons énergétiques; Boissons énergisantes; Boissons sans alcool; Kwas
[boisson sans alcool]; Boissons isotoniques; Salsepareille [boisson sans alcool]; Smoothies aux légumes [boissons aux légumes mixés]; Eaux lithinées; Eaux minérales aromatisées; Eaux aromatisées; Eaux minérales [boissons]; Produits pour la fabrication des eaux gazeuses; Eaux gazeuses; Mélanges pour préparer des sorbets à boire; Préparations sans alcool pour faire des boissons; Préparations pour faire des boissons sans alcool; Essences sans alcool pour faire des boissons; Cocktails de fruits sans alcool.

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Classe 37
Restauration de baignoires; Réparation de baignoires; Assainissement hygiénique de baignoires; Installation de systèmes d’alimentation et d’éclairage électriques; Recharge de bonbonnes de gaz utilisées pour la fabrication de boissons gazéifiées; Recharge de bonbonnes de gaz utilisées pour la fabrication de boissons avec adjonction de gaz carbonique; Recharge de bouteilles de gaz utilisées pour la fabrication de boissons gazeuses; Installation et entretien d’installations photovoltaïques; Installation et entretien d’installations thermosolaires; Entretien et réparation d’installations de chauffage; Installation et réparation de chauffage; Installation, réparation et entretien de condenseurs; Installation d’appareils de chauffage; Installation et réparation d’installations d’irrigation; Installation d’équipements de chauffage; Installation de chaudières; Entretien et réparation d’installations et d’appareils de refroidissement; Installation d’appareils de chauffage et de refroidissement; Installation et réparation d’appareils de climatisation; Installation d’appareils de climatisation; Installation, entretien et réparation d’appareils de climatisation; Modernisation d’installations de chauffage, de ventilation et de climatisation dans des bâtiments; Installation de chauffage central; Installations de chauffage central; Modernisation d’installations de chauffage dans des bâtiments; Extraction de gaz; Entretien et réparation de chauffage; Entretien de canalisations; Entretien et réparation d’appareils de chauffage; Réparation ou entretien de lave-vaisselle industriels; Réparation ou entretien de chaudières; Réparation ou entretien d’appareils de climatisation; Entretien et réparation d’appareils de climatisation; Services d’installation, de réparation et d’entretien d’équipements de chauffage; Entretien et réparation d’appareils de dépoussiérage; Réparation ou entretien de lave-linge industriels; Réparation ou entretien d’équipements de stations-service; Entretien d’équipements de communication; Réparation ou entretien d’appareils électrodomestiques; Entretien d’appareils électrodomestiques; Installation, entretien et réparation d’ordinateurs; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils de purification d’eau; Réparation ou entretien de machines et d’appareils de traitement chimique; Entretien de véhicules; Entretien et réparation d’équipements de terrassement; Entretien de pneumatiques; Réparation ou entretien d’équipements de chantier; Entretien de matériel de restauration; Entretien et réparation de véhicules; Réparation et entretien de véhicules; Entretien de bâtiments; Réparation ou entretien de rétroprojecteurs; Entretien et réparation de bâtiments; Réparation et/ou entretien d’automobiles; Entretien et réparation d’automobiles; Installation, entretien et réparation d’équipement de télécommunication; Nettoyage de maisons d’habitation; Construction de maisons; Construction de maisons préfabriquées pour hippopotames; Nettoyage de salles de bains;
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Installation de machines; Installation de systèmes de protection de l’environnement; Installation de plomberie; Service de plomberie; Travaux de plomberie; Rénovation de systèmes de plomberie; Installation de systèmes de plomberie; Installation, entretien et réparation de plomberie; Services de plomberie et de vitrage; Entretien de systèmes de plomberies; Location de matériel de plomberie; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou entretien d’installations et d’appareils de cuisine non électriques; Services de traitement antirouille; Installation et réparation de distributeurs automatiques; Fourniture d’information sur la réparation et la maintenance d’un équipement stable; Installation, maintenance et réparation d’appareils de diffusion; Entretien et réparation de systèmes comprenant des tuyaux flexibles pour l’acheminement des fluides; Construction de piscines; Entretien de piscines; Nettoyage de piscines; Construction de complexes de piscine; Application de revêtements pour piscines; Assainissement hygiénique pour piscines; Installation d’appareils de compensation d’énergie réactive; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou entretien d’installations et d’appareils de cuisine électriques; Installation de systèmes de ventilation et de dépoussiérage; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou entretien d’installations et d’appareils de cuisine; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et de systèmes de fabrication de circuits intégrés; Dragage de chenaux de rivière; Services de réparation de petite quincaillerie métallique; Construction de fontaines; Ravitaillement en hydrogène gazeux pour véhicules; Services de vitriers pour véhicules de construction; Services de vitriers pour véhicules agricoles; Services d’électriciens; Travaux de serrurerie [réparation]; Amoncellement de terres; Destruction d’animaux nuisibles autres que pour l’agriculture, l’aquaculture, l’horticulture et la sylviculture; Services de lutte contre les nuisibles, autres que pour l’agriculture, l’aquaculture, l’horticulture et la sylviculture; Extermination d’animaux nuisibles autre que pour l’agriculture, la sylviculture ou l’horticulture; Installation de gouttières pour eau de pluie; Détection de fuites dans des bâtiments; Installation d’équipements hydrauliques; Services de fracturation hydraulique; Services de construction hydrauliques; Réparation ou entretien de machines et d’instruments de récolte; Installation de systèmes d’instrumentation; Installation de systèmes de contrôle environnemental; Nettoyage de chaudières; Maintenance et réparation d’installations de production d’énergie; Entretien, révision et réparation d’appareils et d’installations de production d’énergie électrique; Maintenance et réparation de systèmes de mise à la terre électrique; Services d’entretien de chaudières industrielles; Réparation et nettoyage de chaudières; Nettoyage et réparation de chaudières; Entretien et réparation de chaudières à combustibles solides; Entretien et réparation de brûleurs; Nettoyage de chaudières industrielles; Services de réparation de chaudières; Services de
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forage de roche; Services d’ancrage de roche; Installation de conduites d’eau; Réglage de moteurs; Entretien, révision, réglage et réparation de moteurs; Réglage et réparation de brûleurs à pétrole; Réglage de moteurs de véhicules automobiles; Services de réglage de véhicules [tuning]; Réglage de l’alignement des roues; Réglage de moteurs de véhicules à moteur; Traitement préventif contre la rouille pour véhicules; Travaux de construction souterrains liés à la pose de tuyaux d’évacuation; Révision de conduites d’égout; Conseils en matière de prévention afin d’empêcher les canalisations de se boucher; Travaux de construction souterrains liés aux égouts; Réparation d’installations d’approvisionnement en énergie; Rénovation de l’argent; Réparation de récipients sous pression; Installation d’équipement industriel sous pression; Installation d’oléoducs en mer; Rénovation de chaudières industrielles; Nettoyage et réparation de boilers; Installation de systèmes d’énergie solaire; Installation de panneaux; Édification de panneaux d’affichage; Installation de générateurs d’électricité; Services d’entretien de réseaux de distribution d’électricité, de gaz et d’eau; Installation de systèmes d’éclairage; Installation de systèmes de tuyauteries; Construction d’usines de fabrication; Nettoyage de chantiers; Viabilisation de terrains sur chantiers; Services d’un chantier naval; Location d’engins de chantier; Services de location d’engins de chantier; Services de supervision de travaux du bâtiment pour des projets de construction; Location d’outils, de machines de chantier et d’équipement de construction, de démolition, de nettoyage et d’entretien; Édification de coffrages pour le bâtiment et la construction; Location de machines de chantier; Installation d’échafaudages de construction et de plates-formes de travail et de construction; Services d’installation d’échafaudages de construction et de plates-formes de travail et de construction; Construction de bâtiments; Treuillage de bâtiments et de constructions; Montage d’échafaudages pour la construction et le bâtiment; Services d’entretien d’aquariums; Terrassement; Location d’équipements de terrassement; Location de machines de terrassement et d’excavation; Location d’équipements de terrassement et d’excavateurs; Entretien et réparation de machines de terrassement; Location de machines pour les travaux de terrassement; Préparation de sites [terrassement]; Location de machines et d’équipement à laver, à nettoyer et à sécher; Location de machines à nettoyer; Polissage [nettoyage]; Nettoyage de canalisations; Services de nettoyage par décapage; Nettoyage domestique; Services de nettoyage; Nettoyage de bâtiments; Nettoyage d’automobiles; Nettoyage de bâtiments [ménage]; Nettoyage de véhicules; Nettoyage de tapisseries; Services de nettoyage effectués par des gardiennages; Entretien de machines de nettoyage; Construction; Édification, construction et démolition; Construction d’infrastructures; Construction d’infrastructures de communications; Réalisation de constructions industrielles; Location d’échafaudages de construction et de plates-formes de travail et de
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Classe 40
construction; Construction de fondations; Construction et réparation de bâtiments; Construction de fondations pour bâtiments; Construction de plateformes d’exploitation; Assemblage [installation] de charpentes de construction; Démolition de structures; Construction de structures souterraines; Fouille de ruines, autre que pour la recherche; Installation et réparation d’équipements de protection contre les inondations; Excavation de ruines, non à des fins de recherche; Fouilles de ruines, autres qu’à des fins archéologiques; Assainissement hygiénique de bâtiments; Services de vidange
[assainissement]; Installation de systèmes de drainage d’eaux pluviales; Services de nettoyage d’égouts; Services d’installation d’égouts; Assainissement de capitonnages; Installation de systèmes de collecte d’eaux pluviales; Services de rénovation de conduites d’égout; Revêtement d’égouts; Nettoyage de conduites d’égout; Entretien de conduites d’égout; Construction de systèmes d’égout; Pose de canalisations d’égouts; Réparation de bouteilles de gaz; Entretien d’équipements et de machines à souder; Construction d’usines; Installation d’usines; Rénovation d’usines; Entretien d’usines; Nettoyage d’usines; Construction d’usines sur commande; Construction d’usines chimiques; Démontage d’usines industrielles; Rénovation d’une usine de climatisation; Réparation ou entretien de matériel et d’usines chimiques; Services d’entretien d’usines industrielles; Installation de toboggans aquatiques; Extraction de quartzite.

Captage de carbone; Location d’installations de chauffage; Purification des gaz; Incinération de gaz; Filtration des gaz; Déminéralisation de l’eau; Régénération de l’eau; Production d’électricité; Production d’énergie; Location d’équipement pour le traitement et la transformation de matériaux, pour la production d’énergie et pour la fabrication sur mesure; Production d’énergie hydroélectrique; Captation de carbone; Transformation de produits chimiques et de pétrochimiques; Services d’un mécanicien-dentiste; Application de revêtements sous forme de poudre; Traitement de déchets dans le domaine du contrôle de la pollution de l’environnement; Traitement photographique; Traitement électrochimique; Traitement anti-mildiou; Traitement métallurgique; Traitement antimoisissure; Traitement de l’eau [déminéralisation]; Impression de livres; Polissage par abrasion de surfaces métalliques; Application de revêtements résistant à l’usure sur des composants d’ingénierie; Abrasion pneumatique de surfaces; Application de revêtements résistants à l’usure sur des métaux et matières plastiques; Recyclage de bouteilles de boissons; Conservation des boissons; Pasteurisation de boissons et de nourriture; Pressurage de fruits; Développement photographique; Transformation de graines pour l’agriculture; Location de chaudières; Placage d’or; Immersion à
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chaud de métaux; Façonnage de métaux à froid; Transfert de photographies sur disques compacts; Pressage de disques compacts originaux; Traitement préventif des aliments contre le mildiou; Évacuation des déchets [traitement des déchets]; Recyclage de déchets; Valorisation des déchets; Incinération de déchets; Traitement de déchets; Traitement des déchets [transformation]; Traitement [recyclage] de déchets; Recyclage et traitement des déchets; Recyclage de détritus et déchets; Recyclage chimique de déchets; Traitement de déchets dangereux; Traitement de déchets industriels; Production d’énergie par des centrales électriques; Production d’électricité à partir de l’énergie solaire; Production d’énergie par des centrales nucléaires; Production d’énergie propre; Impression typographique; Impression numérique; Impression lithographique; Impression de photogravures; Impression de calendriers; Génération d’électricité; Location de générateurs d’électricité à énergie éolienne; Production d’électricité à partir de l’énergie éolienne; Traitement du marbre; Mouture de grains de céréales; Filtration des liquides; Menuiserie [fabrication sur mesure]; Fabrication de produits pharmaceutiques sur commande; Fabrication de chaussures sur commande; Traitement de silicone; Déshumidification de constructions; Destruction de documents; Destruction de matériel confidentiel; Incinération et destruction de déchets; Destruction d’ordures; Elimination (destruction) de déchets toxiques industriels; Services de destruction d’ordures; Dessalement de l’eau; Location d’appareils à souder; Traitement de matériaux toxiques; Traitement de substances dangereuses; Traitement de liquides dangereux; Traitement de déchets toxiques; Traitement de scories provenant du coulage de métaux.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aliki SPANDAGOU
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