DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 155 561
Divervalor S.A., Preta do Castelo, PAV. C 6, 4705-629 Sequerida, Portugal (opposante), représentée par M. J. Pereira Da Cruz, S.A., Rua Victor Cordon, 14, 1249-103 Lisboa, Portugal (mandataire agréé)
un g a i ns t
Transparentum Capital S.L., Calle María de Molina 40 Planta 7, 28006 Madrid (Espagne), représentée par Emilia Seijo Veiguela, Calle Mar de la Sonda 8, 1 izda, 28033 Madrid, Espagne (mandataire agréé).
Le 19/12/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 155 561 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 28/09/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les services désignés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 554 037 «DPH VALORES» (marque verbale). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque portugaise no 438 733 «VALORES» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque portugaise no 438 733 de l’opposante;

a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 35: Publicité extérieure; services d’agences de publicité; location d’espaces publicitaires; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; conseils en

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organisation et direction des affaires; l’aide à la direction des affaires; estimations commerciales; comptabilité; aide à la gestion des affaires commerciales; informations commerciales.

Classe 36: Gérance de biens immobiliers; administration de biens immobiliers; gestion d’actifs; agences d’assurances; agences de recouvrement de créances; analyse financière.

Les services contestés sont les suivants:
Classe 35: Analyse commerciale; Services d’informations commerciales; Services d’informations concernant les entreprises; Traitement de données; Recherches de marché; Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; Services de conseils en affaires; Administration d’affaires étrangères; Acquisition d’entreprises.

Classe 36: Consultationen matière financière et en matière d’assurances; Services de financement et de financement; Services d’investissements; Services de prêt, de crédit et de crédit-bail; Services de commerce de titres et de marchandises; Transferts et transactions financières, et services de paiement; Gestion de comptes d’épargne; Administration de trusts; Gestion des affaires financières; Gestion d’actifs financiers; Services de planification financière; Services de capital-risque; Gestion financière des plans de pension des employés; Administration de fiducies; Administration de la réception des dépôts; Gestion de fiducie financière; Gestion de régimes de retraite; Conseils indépendants en planification financière; Conseils en matière de confiance; Services bancaires privés; Services bancaires sur Internet; Collecte de capitaux financiers; Réception des dépôts; Gestion d’actifs; Gestion d’actifs et de portefeuilles; Gérance de fortunes; Gestion de fonds de capital-risque; Investissements financiers; Investissement dans le plan d’épargne en actions; Services bancaires et financiers; Services de courtage financier; Services d’intermédiation financière; Services de finances personnelles; Services financiers concernant la propriété; Services financiers liés aux plans d’épargne en actions; Planification d’investissements immobiliers; Gestion de portefeuilles immobiliers; Services financiers, monétaires et bancaires; Gestion d’actifs pour le compte de tiers; Titres financiers; Services de conseils en matière de titres; Services de négociation de titres; Courtage d’actions et d’obligations; Gestion de titres; Hypothèques de titres; Enregistrement de titres; Règlement de titres; Courtage en bourse; Dépôt de valeurs; Prêts garantis; Services de souscription de titres; Services de prêt de titres; Fourniture de titres financiers; Gestion de valeurs mobilières; Courtage automatisé de titres; Gestion financière des actions; Expertise [estimation] d’objets de valeur; Titres de crédit renouvelables; Services de courtage en bourse; Services d’informations en matière de titres; Services de dépôt de titres; Services de conservation d’actions; Services d’investissement en titres; Comparaison des performances de portefeuilles de titres; Services de courtage et de négociation de titres; Enregistrement du transfert de titres;
Comparaison des performances de titres; Services de marchés boursiers; Services financiers en matière de titres; Services d’agences en matière de titres; Évaluation de portefeuilles de titres; Services d’échange de titres; Négociation d’options de titres; Services financiers en matière de titres internationaux; Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières négociables; Services pour l’établissement de portefeuilles de titres; Gestion de portefeuilles composés de titres; Investissements financiers dans le domaine des titres; Courtage de valeurs et de matières premières; Services informatisés de courtage de titres; Courtage d’actions et d’autres titres; Préparation d’analyses financières en matière de titres; Fourniture d’informations informatisées en matière de titres; Services d’investissements en matière de valeurs mobilières; Fourniture d’informations sur le commerce de titres; Courtage de valeurs et d’actifs; Services de conseils financiers en matière de titres; Services de conseils en matière de titres internationaux; Fourniture d’informations et de données sur les bourses de valeurs; Mise à disposition d’informations en matière de souscription de titres; Gestion de titres cotés; Négociation d’options sur titres pour des tiers; Négociation de

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contrats à terme d’indices boursiers; Organisation de bourses de valeurs pour le commerce des actions et autres valeurs financières; Services financiers liés à l’achat et à la vente de titres; Services d’investissement en titres pour des investisseurs personnels; Services d’informations sur les actions et les actions; Services de sécurité pour la garantie des prêts; Fourniture d’informations sur la cotation des actions; Services de courtage liés aux marchés de titres; Fourniture d’informations boursières; Services de courtage d’obligations; Négociation de contrats à terme de titres sur des marchés étrangers; Services automatisés d’exécution d’opérations sur titres; Services d’une base de données financière liée aux actions; Fourniture d’informations en matière de prix des valeurs boursières; Services de titres relatifs à la rénovation de capitaux; Mise en place de contrats de prêt en matière de titres; Enregistrement des transactions entre parties sur des actions; Services de prête-noms financiers pour la détention de titres; Services de courtage liés à l’offre de titres; Services d’informations financières en matière de marchés boursiers; Bourses de valeurs pour la négociation d’actions et d’autres titres financiers; Fourniture d’informations financières concernant la bourse de valeurs; Souscription financière et émission de titres (banque d’investissement); Négociation de contrats à terme de titres sur des marchés étrangers pour le compte de tiers; Services d’agences de transfert fournis aux émetteurs de titres de placement; Négociation de titres et de contrats à terme d’indices boursiers sur des marchés étrangers; Services financiers en matière d’émission et de vente de titres garantis par des hypothèques; Mise à disposition d’informations en matière de contrats à terme de titres sur le marché intérieur et à l’étranger; Mise à disposition d’informations en matière d’opérations à terme de titres sur des marchés étrangers; Mise à disposition d’informations en matière de négociation de titres et de contrats à terme d’indices boursiers sur des marchés étrangers; Conseils financiers; Conseils financiers en matière de retraites; Services de conseils financiers; Conseils financiers dans le domaine du franchisage; Services de conseil et de consultation en matière financière; Conseils financiers en matière d’investissement; Conseils financiers en matière de testaments; Conseils financiers en matière de succession; Services informatisés de conseils financiers; Conseils financiers en matière de planification fiscale; Services de conseils financiers en matière fiscale; Services de conseils financiers pour entreprises; Conseils financiers liés aux règlements; Services de conseils financiers pour particuliers; Services de conseils et de gestion financiers; Services de conseils économiques financiers; Conseils financiers en matière de fiducies; Services de conseils financiers fournis aux banquiers; Services de conseils financiers pour les contrôleurs; Fourniture de conseils financiers aux enquêteurs d’accidents; Fourniture de conseils financiers sur les experts en sinistres; Services de conseils financiers en matière d’insolvabilité; Conseils financiers concernant les plans d’actionnariat des employés; Services de conseils financiers en matière d’assurance vie; Conseils financiers liés aux systèmes d’actionnariat; Conseils en matière d’impôt sur le revenu [financiers]; Conseils financiers dans le secteur de l’énergie; Services de conseils en gestion de risques financiers; Gestion de plans d’épargne en actions; Gestion de fonds immobiliers; Services financiers en matière de gestion de patrimoine; Services fiduciaires d’actifs de fonds; Gestion de portefeuilles; Gestion de portefeuilles financiers; Services d’investissement fiduciaire; Gestion de portefeuilles d’actions; Services de gestion de portefeuilles d’investissement; Suivi de portefeuilles financiers; Fourniture d’informations financières pour les professionnels dans le domaine de la gestion de portefeuilles, pour la gestion de portefeuilles; Développement de portefeuilles d’investissement; Administration de portefeuilles d’assurance; Gestion financière de sociétés de portefeuille; Services boursiers; Cotation boursière; Cotation des cours boursiers; Gestion d’investissements boursiers; Services d’informations boursières; Analyses informatiques d’informations boursières; Services d’agences de courtage en bourse; Services de comptes de courtage de titres; Services de cotation et d’admission en Bourse; Planification de fonds patrimoniaux; Planification financière immobilière; Services de placements, en particulier placement de capitaux, services de financement et assurances;
Services de libération de capitaux; Prêts financiers sur nantissement; Courtage; Courtage de devises; Courtage immobilier; Services de courtage hypothécaire; Courtage d’opérations à terme; Courtage en investissements; Courtage d’investissements financiers; Courtage de

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produits financiers dérivés; Courtage d’options négociables; Courtage de contrats à terme; Services de courtage d’actions et d’obligations; Courtage pour liquidation de titres; Courtage d’investissements de capitaux; Services financiers; Évaluation des actifs financiers; Services fiduciaires d’investissement; Services bancaires d’investissement; Services fiduciaires d’investissement; Placement de fonds; Administration de fonds d’investissement; Services d’investissement de fonds spéculatifs; Services de transferts de fonds d’investissement et de transactions; Services d’investissement de fonds de capital-investissement; Administration de services d’investissement de capitaux; Services bancaires d’investissement immobilier; Services commerciaux d’investissement; Services de comptes d’investissement; Gestion d’investissements; Services d’investissements à rentes variables; Investissements immobiliers; Services de gestion pour investissements immobiliers; Services d’investissements clients privés; Services de recherche en matière d’investissements; Constitution de fonds; Services de gestion d’investissements financiers; Services de recherche en investissements financiers; Services de conseils en investissements financiers; Services de placement privé et d’investissement en capital-risque; Services de sociétés prête-noms pour investissements; Services fiduciaires d’investissement et services de conseil; Services de conseils en matière d’investissements et de finances; Services de conseils en planification financière et en investissements; Services de prêt pour investissements immobiliers; Services d’informations informatisées concernant les investissements; Services d’investissement dans le domaine des obligations de trésorerie; Services d’administration de fonds communs à des clients privés; Services de conseils en matière de fonds communs de placement; Services de courtage liés aux instruments financiers; Conseils en investissements; Gestion financière; Planification et gestion financières; Organisation de placements financiers; Gestion financière de comptes de caisse; Gestion financière de comptes titres; Gestion financière liée aux opérations bancaires; Gestion financière liée aux investissements; Gestion financière via Internet; Gestion financière d’actions d’autres sociétés; Services de conseils financiers en matière de gestion d’actifs; Services de gestion financière liée aux institutions bancaires; Services de gestion financière fournis par le biais d’Internet; Gestion financière de plans d’investissement collectif; Gestion financière de capital-risque, capital-investissement et capital- développement; Placement de fonds; Investissement de fonds communs de placement; Investissement de fonds internationaux; Suivi des fonds d’investissement; Placement de fonds pour le compte de tiers; Services de distribution de fonds communs de placement; Investissement de fonds de capitaux; Gestion de fonds d’investissement; Conseils en matière d’investissement de fonds; Gestion de fonds de placement; Administration de fonds et d’investissements; Gestion de fonds mutuel; Gestion de fonds de placement de capitaux; Gestion d’investissements de fonds de pension; Services de courtage en matière de fonds communs de placement; Fourniture d’informations sur la cotation des fonds communs de placement; Courtage d’obligations; Services de cautionnement [fourniture de garanties financières]; Agences dans le domaine des obligations et autres titres; Services de courtage pour l’achat et la vente d’obligations; Services d’informations financières liées aux marchés obligataires; Souscription d’actions; Services d’actions; Gestion des actions; Administration d’actions; Opérations sur actions; Services d’informations concernant les actions; Négociation de contrats sur actions; Enregistrement d’actions; Plans d’échange d’actions; Services financiers en matière d’actions; Services de planification des actions; Services pour la souscription d’actions; Courtage d’abonnement à des actions; Services d’initiation de transfert électronique de stocks; Enregistrement des transferts d’actions; Services informatisés d’informations sur les actions; Services financiers liés à la négociation d’actions; Services de gestion de stocks d’employés; Fourniture d’informations financières relatives aux actions; Services de conseils en matière d’orientation des actions; Services d’informations sur les prix d’actions; Services bancaires personnels; Services bancaires personnels; Services bancaires de commerce; Services bancaires commerciaux en ligne; Conseils en matière d’investissement de capitaux; Services de dépôt de titres en coffres- forts; Mise à disposition d’informations en matière de services de dépôt de titres en coffres- forts; Planification fiscale (non comptable); Attribution de prêts; Services de crédit; Services

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d’épargne bancaire; Services de comptes d’investissement fournis par des sociétés de gestion immobilière; Services de devises étrangères; Négociation de devises; Services d’opérations et de change de devises; Achat et vente de devises; Transaction de devises; Bureaux de change; Services d’agences de change de devises; Swaps de taux de change; Fourniture de devises étrangères; Services de conseils en matière de change de devises;
Prévisions de taux de change; Cotation du taux de change de devises; Réalisation d’opérations de change pour le compte de tiers; Transactions en espèces et en devises étrangères; Services financiers informatisés en matière d’opérations de change; Négociation en ligne de devises en temps réel; Mise à disposition d’informations en matière d’opérations de change; Fourniture d’informations sur la cotation des taux de change; Protection financière contre les risques de change; Investissement en capital; Placement de capitaux propres; Informations en matière d’investissements; Financement d’investissements; Services de conservation en investissements; Organisation de placements; Recherche en investissements; Analyse d’investissements; Investissements par voie électronique; Acquisition pour investissements financiers; Fourniture de capitaux d’investissement; Investissement de fonds de prévoyance; Services d’analyses financières en matière d’investissements; Conseils en investissements résidentiels; Conseils en investissements immobiliers; Services administratifs en matière d’investissements; Gestion d’investissements de pension; Fourniture d’informations en matière d’investissements; Suivi des performances en matière d’investissements; Gestion d’actifs d’investissement; Services d’investissement dans des biens commerciaux; Services d’investissements à revenus fixes; Services d’évaluation des risques d’investissement; Services financiers en matière d’investissements; Courtage d’investissements financiers dans des entreprises d’énergie; Analyse d’investissements financiers et recherche boursière; Services de conseils en matière de finances et d’investissements; Services de conseils financiers en matière d’investissements immobiliers; Placement de fonds dans l’immobilier; Conseils en matière d’investissements pendant la retraite; Investissement en actions dans des entreprises internationales; Mise à disposition d’informations en matière de comptes d’investissement par téléphone; Gestion d’investissements et distribution de rentes variables; Gestion d’investissements pour clubs et sociétés de mutuelle; Services de conseils et d’assistance en matière de services bancaires d’investissement; Mise à disposition d’informations en ligne en matière de comptes d’investissement; Services de conseils en investissements immobiliers; Gestion de comptes fiduciaires pour investissements; Mise à disposition d’informations et d’analyses par le biais d’Internet dans le domaine des investissements financiers; Enregistrement des transactions entre parties en matière d’investissements; Services d’investissement en capital-risque et en capital de projets; Mise à disposition d’informations, de conseils et d’assistance dans le domaine de la banque d’investissement; Services de dépôt fiduciaire; Services de comptes de dépôt; Services bancaires en matière de dépôt de fonds; Services bancaires financiers;
Services bancaires électroniques; Services bancaires; Estimations financières [opérations bancaires]; Banque directe; Services bancaires internationaux; Services bancaires informatisés; Services bancaires automatisés; Services bancaires par téléphone; Assurance bancaire hypothécaire; Notation financière et fourniture de rapports de crédits; Analyses financières; Gestion d’affaires financières en matière immobilière; La garantie de fonds pour l’achat de biens immobiliers; Services de conseils en matière bancaire; Services bancaires en matière de transfert de fonds à partir de comptes; Répartition des actifs; Financement par actifs; Placement de fonds; Transfert électronique de fonds; Gestion financière de fonds; Administration de fonds communs de placement; Gestion de fonds de sociétés; Fourniture de fonds hypothécaires; Suivi des fonds de pension; Services de transfert de fonds; Services d’administration de caisses de retraite; Fonds de pension; Gestion de fonds offshore; Services de dépôt; Gestion de fonds de prévoyance; Services de conseils en matière de fonds communs de placement; Gestion de fonds pour clients privés; Gestion financière de caisses de retraite; Services de sociétés fiduciaires; Fonds utilisés en mer.

Une interprétation du libellé de la liste des services est nécessaire pour déterminer l’étendue de leur protection.

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Le terme «notamment», utilisé dans la liste des services de la demanderesse, indique que les services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle introduit une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride/TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).
Certains des services contestés sont identiques ou similaires aux services sur lesquels l’opposition est fondée. Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des services susmentionnés. L’examen de l’opposition sera effectué comme si tous les services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui, pour l’opposante, est le meilleur point sur lequel l’opposition peut être examinée.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services compris dans la classe 35 jugés identiques s’adressent uniquement à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques, dont le degré d’attention peut varier de moyen à élevé.
En ce qui concerne les services pertinents compris dans la classe 36, ils s’adressent au grand public et au public de professionnels. Toutefois, s’agissant de services spécialisés susceptibles d’avoir des conséquences financières importantes pour leurs utilisateurs, le niveau d’attention des consommateurs (y compris pour le grand public) serait assez élevé lors de leur choix [03/02/2011, R 719/2010-1, f@ir Credit (fig.)/FERCREDIT, § 15; 19/09/2012, T-220/11, F@ir Credit, EU:T:2012:444, rejeté; 14/11/2013, c-524/12 P, F@ir Credit, EU:C:2013:874, rejeté).
c) Les signes
VALORES DPH VALORES
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est le Portugal.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
L’élément commun «VALORES» en portugais se réfère à tout type d’actions, d’obligations, de titres de titres ou de titres de titres représentant une certaine somme d’argent (à savoir, «quaisquer títulos, ações, obrigações, letras de câmbio, etc., que représente certa

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importância em Dinheiro», selon la définition extraite d’Infopedia on 13/12/2022 at https://www.infopedia.pt/dicionarios/lingua-portuguesa/valor). En tant que tel, il sera perçu à la fois par le grand public et par le public de professionnels comme possédant un caractère distinctif très faible pour l’ensemble des services en cause compris dans la classe 36.
Cet élément possède également un faible degré de caractère distinctif par rapport aux services pertinents compris dans la classe 35, étant donné qu’il peut être perçu comme une allusion au fait que les services d’affaires, d’études de marché, de traitement de données ou de publicité respectifs sont spécialisés dans le domaine des opérations financières ou sont destinés au domaine des opérations financières (par exemple, pour gérer, traiter ou promouvoir des actifs tels que des titres, des actions, des actions, etc.).
En outre, d’un point de vue sémantique, il convient de noter que le dictionnaire précité de la langue portugaise «Infopedia» indique que le mot «valores» est la forme plurielle du mot «valor», qui fait essentiellement référence à «quelque chose ayant un certain mérite, une utilité ou un prix» ou «le coût d’un objet ou d’un service». Dès lors, le consommateur ciblé (y compris le consommateur général) percevra ce contenu sémantique du mot comme indiquant une certaine caractéristique des services, relative à leur valeur commerciale, ou comme véhiculant une information à caractère promotionnel ou publicitaire, que le public pertinent percevra en premier lieu en tant que telle et non comme une indication de l’origine commerciale des services.
En revanche, les lettres supplémentaires «DPH» présentes au début du signe contesté n’ont aucune signification pour le public pertinent et sont donc normalement distinctives pour les services en cause.
À cet égard, il convient également de tenir compte du fait que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par l’élément «VALORES» (et sa prononciation) et diffèrent par les lettres supplémentaires «DPH» placées au début du signe contesté.
L’élément verbal «DPH» a une incidence importante, en particulier sur la structure phonétique des signes, étant donné que ces lettres seront prononcées une par une et qu’elles conféreront au signe contesté un rythme et une longueur différents.
Par conséquent, compte tenu du caractère distinctif (très) faible de l’élément «VALORES» par rapport à tous les services pertinents et du fait que l’élément le plus distinctif du signe contesté est placé au début du signe, où les consommateurs ont tendance à se concentrer davantage, il peut être conclu que les signes sont similaires à un faible degré sur les plans visuel et phonétique.

Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. L’élément commun «VALORES» étant, tout au plus, faible, son impact sur la comparaison conceptuelle des signes est très limité. Les signes diffèrent par les lettres «DPH» du signe contesté, qui n’ont pas de signification. Par conséquent, les signes sont similaires à un faible degré sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.

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d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme faible ou très faible pour tous les services en cause.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés (considérant 11 du RMUE). L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
En l’espèce, les services sont considérés comme identiques et s’adressent au grand public et aux professionnels, dont le niveau d’attention varie de moyen à élevé. En outre, il est considéré que la marque antérieure jouit d’un caractère distinctif très faible (minimal).
Les signes ne sont similaires qu’à un faible degré sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. S’il est reconnu que le seul terme de la marque verbale antérieure est inclus dans le signe contesté, toutefois, ce terme possède un caractère distinctif faible ou très faible en ce qui concerne les services pertinents. D’autre part, les lettres différentes «DPH» sont l’élément le plus distinctif et sont clairement perceptibles dans le signe contesté, étant donné qu’elles sont placées au début.
À cet égard, selon une jurisprudence constante, si des marques présentent des parties identiques qui sont faibles ou dépourvues de caractère distinctif, les différences entre les signes doivent se voir accorder plus d’importance dans l’appréciation globale des signes (18/03/2002, R 0814/2001-3, ALL-DAY AQUA/Krüger All Day, § 50; 14/05/2001, R 0257/2000-4, e plus/PLUS, § 22).
En outre, il convient de tenir compte du fait qu’une entreprise est certainement libre de choisir une marque dont le caractère distinctif est moindre, y compris une marque possédant des éléments descriptifs, et de l’utiliser sur le marché. Toutefois, ce faisant, elle doit aussi admettre que les concurrents sont également habilités à utiliser des marques contenant des éléments descriptifs similaires ou identiques. Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice, il peut exister un intérêt public à ne pas monopoliser certains signes, en particulier à protéger les concurrents ou les consommateurs à l’égard de signes dépourvus de caractère distinctif, ou à ne pas être exclusivement descriptifs des produits et services (04/05/1999, C-108/97 indirects, Chiemsee, EU:C:1999:230; et 06/05/2003, C-104/01, Libertel, EU:C:2003:244, en combinaison avec la décision du 23/05/2012, R 1790/2011-5 — «4REFUEL (marque figurative)/Refuel»).

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À la lumière de tout ce qui précède, il y a lieu de conclure que les éléments différents des marques, ainsi que le niveau d’attention élevé du public pertinent pour la majorité des services, sont suffisants pour neutraliser avec certitude les similitudes entre les signes.
Dès lors, et même en supposant l’identité des services, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public et l’opposition doit être rejetée.
L’opposante a également fondé son opposition sur les marques antérieures suivantes:
Enregistrement de la marque portugaise no 475 483 ( marque figurative); et
Enregistrement de la marque portugaise no 530 070 ( marque figurative).
Toutefois, les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante sont moins similaires à la marque contestée. En effet, ils contiennent des éléments verbaux et figuratifs supplémentaires qui ne sont pas présents dans la marque contestée et qui servent à les distinguer davantage. Par conséquent, même à supposer que les services qu’ils désignent soient également identiques à ceux désignés par le signe contesté, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée; il n’existe aucun risque de confusion en ce qui concerne ces services.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Fernando AZCONA Gracia TORDESILLAS Carlos MATEO PÉREZ DELGADO MARTÍNEZ

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Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.