EUIPO, 10 mai 2022, R 0434/2022‑5, TooGood (fig.)

EUIPO 10 mai 2022

Arguments

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Accepté
Recevabilité du recours
La chambre a constaté que le recours était conforme aux dispositions légales, ce qui le rendait recevable.
Accepté
Effet suspensif du recours
La chambre a confirmé que le recours avait un effet suspensif, permettant ainsi à la demanderesse de retirer sa demande de marque.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 mai 2022, n° R0434/2022-5
Numéro(s) :	R0434/2022-5
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Sans statuer sur le fond
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Sur les parties

Cabinet(s) :	UGGC AVOCATS

Texte intégral

LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la Cinquième chambre de recours du 10 mai 2022
Dans l’affaire R 434/2022-5
Triomphe SNAT SA à conseil d’administration (s.a.i.) 84 Rue Edouard Vaillant
92300 Levallois-Perret
France Demanderesse / Demanderesse au recours
représenté par CABINET UGGC AVOCATS, 47, rue de Monceau, 75008 Paris, France
RECOURS concernant la demande de marque de l’Union européenne n° 18 455 034
LA CINQUIEME CHAMBRE DE RECOURS
composée de Ph. von Kapff en qualité de membre unique conformément à l’article 165, paragraphes 2 et 5, RMUE, à l’article 36 RDMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier : H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure : français
10/05/2022, R 434/2022-5, TooGood (fig.)

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande qui s’est vu attribuer la date de dépôt du 16 avril 2021,
Triomphe SNAT (ci-après, « la demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour les produits suivants :
Classe 29 – succédanés de lait d’origine végétale; succédanés de produits laitiers d’origine végétale; succédanés de desserts lactés d’origine végétale; pâtes à tartiner à base de végétaux ;
Classe 32 – boissons non alcoolisées d’origine végétale, à l’exclusion des succédanés de lait d’origine végétale.
2 La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement en dépit des objections soulevées par l’examinateur.
3 Par décision rendue le 20 janvier 2022 (ci-après, la « décision attaquée »), l’examinateur a refusé la demande de marque, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et l’article 7, paragraphe 2, RMUE, dans sa totalité.
4 Le 18 mars 2022, la demanderesse a formé recours à l’encontre de la décision attaquée dans sa totalité. Le mémoire exposant les motifs de recours a été reçu avec la même lettre.
5 Le 12 avril 2022, la titulaire a retiré sa demande de marque.
Motifs de la décision
6 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 du RMUE et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est donc recevable.
7 Par application de l’article 66, pararaphe1, du RMUE, un recours formé à l’encontre d’une décision a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’un recours peut être retiré à tout moment jusqu’à une décision finale.
8 En raison du retrait de la demande de marque contestée, la procédure de recours est devenue sans objet et doit être clôturée en conséquence. La décision attaquée ne prend pas effet.
10/05/2022, R 434/2022-5, TooGood (fig.)

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Prend acte du retrait du de la marque contestée ;
2. La décision attaquée est sans effet ;
3. La procédure de recours est clôturée.
Signé
Ph. von Kapff
Greffier:
Signé
p.o. P. Nafz
10/05/2022, R 434/2022-5, TooGood (fig.)