EUIPO, 20 avril 2022, R 1668/2021‑5, GOLDEN GOOSE / GOLDEN (fig.) et al.

EUIPO 20 avril 2022

Arguments

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Rejeté
Caractère distinctif de la marque antérieure
La chambre de recours a estimé que le mot 'GOLDEN' possède un caractère distinctif normal pour le public hispanophone et polonais, et que le risque de confusion subsiste en raison de la similitude des produits et services.
Rejeté
Comparaison des signes
La chambre de recours a conclu que les signes présentent un degré moyen de similitude visuelle et phonétique, ce qui pourrait induire en confusion le public pertinent.

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1. Certaines dispositions de la loi bioéthique sont étendues à Wallis et Futuna, la Polynésie et la Nouvelle-CalédonieAccès limité

Lexis Veille · 2 février 2023

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 20 avr. 2022, n° R1668/2021-5
Numéro(s) :	R1668/2021-5
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 20 avril 2022
Dans l’affaire R 1668/2021-5
Golden Goose S.P.A. Via privata Ercole Marelli 10
20139 Milan
Italie Demanderesse/requérante
représentée par Jacobacci parue Partners S.P.A., Piazza Mario Saggin, 2, 35131, Padova (Italie)
contre
Paper indirects Office Equipment Spain ASS, S.A. Poessa Polígono Industrial Bakiola Nave 1
48498 Arrankudiaga
Espagne Opposante/défenderesse
représentée par María Alicia Izquierdo Blanco, General Salazar, 10, 48012 Bilbao (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 079 990 (demande de marque de l’Union européenne no 17 984 463)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), R. Ocquet (rapporteur) et S. Rizzo (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
20/04/2022, R 1668/2021-5, GOLDEN goose/GOLDEN (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 12 novembre 2018, Golden Goose S.P.A. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
OÇONNERIE DE BOIS
en tant que marque de l’Union européenne (ci-après la «MUE») pour divers produits et services compris dans les classes 3, 16 et 35, après la division de la demande de MUE le 4 mai 2020. Les produits et services en cause dans la procédure de recours sont les suivants:
Classe 16 — Papier et carton; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies, papeterie; articles de bureau; feuilles adhésives pour la papeterie; matériel pour les artistes et le dessin; pinceaux; matériel d’instruction et d’enseignement; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’emballage et l’emballage; caractères d’imprimerie, clichés; serviettes en papier; trousses à dessin; étuis pour patrons; nécessaires pour écrire [papeterie]; linge de table en papier; billets, tickets, blocs à croquis; calendriers; boîtes à chapeaux en carton; sous-main de bureau; chemises pour documents; affiches; catalogues; agrafes de porte-plume; armoires pour la papeterie
[articles de bureau]; étiquettes en papier ou en carton; mouchoirs en papier; presse-papiers; figurines [statuettes] en papier mâché; feuilles bullées en matières plastiques pour l’emballage ou le conditionnement; feuilles de viscose pour l’emballage; journaux de bandes dessinées; journaux; colles et autres adhésifs pour la papeterie ou le ménage; livrets; livres; manuels; matières d’emballage [rembourrage] en papier ou en carton; crayons; rubans (adhésifs) pour la papeterie ou le ménage; brochures; pastels crayons; pellicules en matières plastiques pour l’emballage; plumes à écrire; périodiques; porte-chéquiers; pochettes pour documents [papeterie]; porte-crayons; pochettes pour passeports; porte-plume; prospectus; publications imprimées; cahiers (d’écriture); classeurs d’exposition; magazines [périodiques]; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; mouchoirs en papier pour le visage; boîtes en carton ou en papier; signets; nécessaires pour écrire [écritoires]; sets de table en papier; sceaux [cachets]; dessous de chopes à bière; dessous de carafes en papier; étoffes pour reliures; supports pour photographies; carnets; nappes en papier; serviettes de table en papier; mouchoirs pour se démaquiller en papier; flyers;
Classe 35 — Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; gestion commerciale en matière de franchisage; services de conseils commerciaux en matière d’établissement et d’exploitation de franchises; conseils en gestion commerciale en matière de franchisage; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services de commerce de détail ou de gros (également en ligne) de papier et de carton, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie, articles de bureau (à l’exception des meubles); services de vente au détail ou en gros, également en ligne, de feuilles adhésives (papeterie), matériel pour artistes et dessin, pinceaux, matériel d’instruction et d’enseignement, feuilles, films et enveloppes en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage, caractères d’imprimerie, clichés d’imprimerie, serviettes en papier, trousses de dessin, pochettes, étuis à écrire (papeterie), linge de table en papier, billets, blocs à dessin, calendriers, boîtes à chapeaux; services de commerce de détail ou de gros (également en ligne) de tapis de bureau, chemises pour documents, affiches, services sur catalogue, pinces de stylos, armoires pour la papeterie (articles de bureau), étiquettes (non en matières textiles), mouchoirs de poche en papier, figurines (statuettes) de mache en papier, plaquettes en matières plastiques pour l’emballage ou le conditionnement, feuilles de viscose pour l’emballage, bandes dessinées, journaux, gommes (adhésifs) pour la papeterie ou le ménage, libretti, livres, lettres, brochures,

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brochures, brochures, bandes dessinées, bandes dessinées, journaux, gommes (adhésifs) pour la papeterie ou le ménage, livres, lettres, lettres, brochures, brochures, brochures, brochures, etc. services de vente au détail ou en gros, également en ligne, de matières d’emballage (rembourrage) en papier ou en carton, feutres à pointe feutre, ruban adhésif pour la papeterie ou le ménage, brochures, pâtes (crayons), feuilles en matières plastiques pour le conditionnement, nibs, publications périodiques, porte-chéquiers [chéquiers], porte-documents [papeterie], étuis à crayons, porte-stylos, prospectus, publications imprimées, livres d’écriture, classeurs, magazines
(périodiques); services de commerce de détail ou de gros (également en ligne) de sacs
(enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage, tapis pour le visage en papier, boîtes en carton ou en papier, marques de livres, trousses à écrire (sets), corbeilles en papier, sceaux, dessous de verre en papier, tissus pour reliures, supports photos, carnets, nappes en papier, serviettes en papier, serviettes pour se démaquiller, flyers; services de vente au détail ou en gros, également en ligne, de boîtes à chapeaux en cuir, boîtes en cuir ou en carton-cuir.
2 La demande de marque de l’Union européenne a été publiée le 26 février 2019.
3 Le 9 avril 2019, The Paper indirects Office Equipment Spain ASS, S.A.
Poessa(ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre la demande de marque de l’Union européenne en partie, à savoir pour tous les produits et services demandés compris dans les classes 16 et 35. Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, pointb), du RMUE et l’opposition était fondée sur lesenregistrementsantérieurs suivants:
a) Marque de l’Union européenne no 14 536 726
(ci-après la «marque antérieure a)») déposée le 9 septembre 2015 et enregistrée le 5 février 2016 pour les produits et services suivants:
Classe 16 — Carnets de dessin ou modèle; Carnets d’écriture scolaires; Classeurs [articles de bureau]; Classeurs; Dossiers [papeterie]; Pochettes pour dossier; Chemises pour papiers; Fichiers index; Produits de l’imprimerie, à savoir lettres en acier, clichés, Printers, cadres pour composer [imprimerie], chiffres [caractères d’imprimerie], lettres [caractères d’imprimerie], lettres [caractères de type], couvertures pour imprimantes, non en matières textiles, plaques à adresses pour machines à adresser, cartes de vœux, cartes de vœux Musical, Flags en papier; articles de reliure; Photographies; Colles adhésives pour machines
à écrire, rubans de machines à écrire, rubans encreurs pour imprimantes, cartouches d’encre, bandes adhésives (papeterie), presses à agrafer (papeterie), livrets, classeurs de bureau (papeterie), crayons, classeurs à papier mâché, bandes gommées (papeterie), blocs (papeterie), cahiers, feuilles d’index (papeterie), feuilles de papier (papeterie), plioirs pour papier, courroies ou courroies en bois pour le ménage, porte-cartes (papeterie), cahiers
(papeterie), feuilles (papeterie), cahiers (papeterie), courroies de ménage, courroies de papier ou de courroi en bois (pinces), porte-documents (à usage domestique), porte-cartes (à usage domestique, porte-documents) Colles pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour artistes,
à savoir couleurs imperméables, blocs de croquis, brosses de peintres, chevalets pour peintres, chevilles à dessin, planches à dessin, aiguilles à plancher à des fins de dessin, stylos à dessin, pâtes à modeler, peintres, pantographes [instruments de dessin], pastels crayons, canevas pour la peinture, règles à dessin, appareils de cuisson, pinceaux, pinceaux, carrés pour dessin, plateaux; Machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), à savoir agrafes de bureaux, tailleuses de bureau, machines électriques ou non électriques, machines de calfatage de bureaux, doigtiers [articles de bureau], livrets de bureau [articles de

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bureau], brochures de bureau [articles de bureau], fers à repasser de bureau [articles de bureau], fers à repasser [livres], tiges [livres], boucles de bureau non électriques, pinces
[enveloppes] de bureau [enveloppes de bureau] [enveloppes de bureau] Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); Matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); Caractères d’imprimerie; Clichés; À savoir papier, boîtes en papier, panneaux de publicité en papier, papier saving saving, buvettes, papier autocollant, papier carbone, papier pour appareils d’enregistrement, papier hygiénique, papier hygiénique, papier électrocardiographique, papier hygiénique, papier
Lumineux, Papier maché, Manifolds [papeterie], papier riz, papier parchemin, papier peint, papier mâché, papier mâché non parfumé, papier peint, papier peint, papier peint, papier peint Carton, à savoir papier mâché, carton pour pâte de bois [papeterie], panneaux de publicité en carton, boîtes en carton, placards en carton, enseignes en carton;

Classe 35 — Publicité; Fourniture de services pour des tiers (achat de produits et de services pour d’autres entreprises); Les agences d’import-export et les agences uniques; Aide à la gestion d’entreprises franchisées; Vente au détail dans les commerces, par voie électronique ou via des réseaux informatiques mondiaux d’écriture ou de dessin de livres, fichiers, chemises, papier, carton et articles de bureau.

b) Enregistrement de la marque espagnole no 2 815 454
(ci-après la «marque antérieure b)») déposée le 26 février 2008, enregistrée le
29 septembre 2008 et dûment renouvelée pour les produits suivants:
Classe 16 — Papier, carton et articles de ces matières, non compris dans des classes de tiers; produits d’impression; articles de reliure; photographies; papeterie; adhésifs (colles) pour la papeterie ou la maison; matériel pour artistes; brosses; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans des classes de tiers); caractères d’imprimerie; clichés.

4 Le 21 février 2020, la demanderesse a demandé la preuve de l’usage de la marque espagnole antérieure (ci-après la «marque antérieure b)».
5 Les 1 et 3 juin 2020, dans le délai imparti à cet effet, l’opposante a présenté des observations et des preuves de l’usage consistant en des catalogues des années 2013, 2015, 2017 et 2019, des images de produits stationnaires, une liste de ventes et de nombreuses factures portant des dates comprises entre 2013 et 2018.
6 Par décision du 29 juillet 2021 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition et a rejeté la demande de marque de l’Union européenne pour les produits et services énumérés au paragraphe 1 au motif qu’il existait un risque de confusion avec la marque de l’Union européenne antérieure (ci-après la «marque antérieure a)»). La demande de marque de l’Union européenne a été acceptée pour les autres services qui ne sont pas en cause dans la présente procédure. Chaque partie a été condamnée à supporter ses propres dépens. Dans la mesure où la demande de marque de l’Union européenne a été rejetée, la décision attaquée peut être résumée comme suit:

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– L’opposition est d’abord examinée par rapport à la marque de l’Union européenne antérieure.
– En ce qui concerne la comparaison des produits et services, les produits suivants compris dans la classe 16 sont identiques:
– «Photographies; pinceaux; caractères d’imprimerie, clichés; nécessaires pour écrire [papeterie]; blocs à croquis; calendriers; chemises pour documents; armoires pour la papeterie [articles de bureau]; crayons; rubans (adhésifs) pour la papeterie ou le ménage; pastels crayons; plumes à écrire; porte- chéquiers; pochettes pour documents [papeterie]; cahiers (d’écriture); boîtes en carton ou en papier; papier; bookers» figurent dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).
– Le «carton» contesté inclut, en tant que catégorie plus large, le «carton, à savoir papier mâché» antérieur;
– Les «produits de l’imprimerie; livres» incluent, en tant que catégories plus larges, les «livres d’écriture ou de dessin» antérieurs;
– Les «articles liants» antérieurs comprennent ou chevauchent les «articles pour reliures; étoffes pour reliures»;
– La «papeterie» contestée inclut, en tant que catégorie plus large, les «dossiers de documents [papeterie]» antérieurs;
– Les «articles de bureau» contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les «articles de bureau (à l’exception des meubles), à savoir les dossiers
[articles de bureau]»;
– Le «matériel pour les artistes» antérieur est inclus dans les «artistes» et le matériel de dessin contestés; trousses à dessin»;
– Le «matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils)» antérieur est inclus dans le «matériel d’instruction ou d’enseignement» contesté ou les chevauchent;
– Les «feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’emballage et l’emballage; feuilles bullées en matières plastiques pour l’emballage ou le conditionnement; pellicules en matières plastiques pour l’emballage» sont inclus dans la vaste catégorie des «matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes)» de la marque antérieure;
– Les «boîtes à chapeaux en carton» contestées sont incluses dans la catégorie générale des produits antérieurs «carton, à savoir boîtes en carton»;
– Les «articles de papeterie, à savoir blocs (papeterie)» antérieurs incluent ou chevauchent les «blocs de bureau» contestés;

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– Les «articles de papeterie, à savoir colle d’amidon (colle) pour la papeterie ou le ménage» antérieurs sont inclus dans les «colles et autres adhésifs pour la papeterie ou le ménage» contestés ou les chevauchent.
– Les «articles de papeterie, à savoir supports pour stylos et crayons» antérieurs comprennent ou chevauchent les «porte-crayons; porte-beilles»;
– Les «vitrines» contestées sont incluses dans la catégorie générale «classeurs»;
– Les «articles de papeterie, à savoir écrins pour écrire (papeterie)» antérieurs incluent ou chevauchent les «coffrets à écrire» contestés;
– Les produits suivants compris dans la classe 16 sont similaires à différents degrés:
– Les «étuis pour stencil» contestés sont des pièces de matériau (en papier ou plastique) présentant un lettrage ou un dessin découpé utilisé comme guide, par exemple, pour la peinture ou le dessin. Leur destination est similaire aux «produits de l’imprimerie, à savoir caractères d’imprimerie» antérieurs. Il est assez courant de trouver ces produits dans les mêmes points de vente. Ils sont proposés par les mêmes fournisseurs et ciblent les mêmes consommateurs.
Ces produits sont similaires;
– Les «pinces pour stylos» contestées et les «articles de papeterie, à savoir supports pour stylos et crayons» contestés ont une destination similaire, ciblent le même public pertinent, peuvent coïncider par leur fabricant et sont distribués par les mêmes canaux. En outre, il s’agit de produits concurrents. Ces produits sont très similaires;
– Les «feuilles adhésives papeterie» contestées et les «rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage» de l’opposante ont une destination similaire, ciblent le même public pertinent et coïncident par leurs canaux de distribution. Ils sont au moins similaires;
– Les «étuis pour stencil» contestés sont des pièces de matériau (comme une feuille de papier ou plastique) présentant un lettrage ou un dessin découpé et servant de guide pour, par exemple, la peinture ou le dessin. Ils ont une destination similaire à celle des produits de l’imprimerie de l’opposante, à savoir leur type. Il est assez courant de trouver ces produits dans les mêmes points de vente ou proposés par les mêmes fournisseurs aux mêmes consommateurs. Ils sont similaires;
– Les «étiquettes en papier ou en carton» contestées et les produits antérieurs «papeterie, à savoir fiches (papeterie)» peuvent coïncider quant à leur fabricant, leurs canaux de distribution et leur public pertinent. Ils sont dès lors similaires;
– Les «figurines [statuettes] en papier mâché» contestées et les produits antérieurs «carton, à savoir papier mâché» peuvent coïncider par leur

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fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. Ils sont similaires;
– Les «feuilles de viscose pour l’emballage» contestées et le «papier d’emballage» antérieur ont une destination similaire. Leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont les mêmes. En outre, il s’agit de produits concurrents. Ils sont au moins similaires;
– Les «matières d’emballage [rembourrage] en papier ou en carton» contestées et les «matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes)» antérieures ont une destination similaire. Leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont les mêmes. En outre, il s’agit de produits concurrents. Ils sont dès lors au moins similaires.
– Les «housses de passeports» contestées et les «couvertures de chéquiers» antérieures ciblent le même public et peuvent coïncider par leur fabricant et leurs canaux de distribution. Ils sont dès lors similaires;
– Les «sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’emballage» contestés et les produits antérieurs «papeterie, à savoir enveloppes (papeterie)» peuvent coïncider quant à leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, il s’agit de produits concurrents. Ils sont au moins similaires;
– Les «cachets [cachets]» contestés et les «caractères d’imprimerie» antérieurs peuvent coïncider au niveau de leur fabricant, de leur public pertinent et de leurs canaux de distribution. Ils sont similaires;
– Les «supports de photographies» contestés et les «photographies» antérieures ciblent le même public pertinent et peuvent coïncider par leurs canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires; Ils sont similaires;
– Les «carnets» contestés et les «livres d’écriture ou de dessin» antérieurs ciblent le même public pertinent, sont distribués par les mêmes canaux et peuvent coïncider par leur fabricant. En outre, ils peuvent être concurrents.
Ils sont au moins similaires;
– Les produits contestés «tickets; affiches; catalogues; journaux de bandes dessinées; journaux; livrets; manuels; brochures; périodiques; prospectus; publications imprimées; magazines [périodiques]; flyers» sont des types de produits de l’imprimerie. Le public pertinent, les canaux de distribution/points de vente et les producteurs de ceux-ci coïncident avec les «livres d’écriture ou de dessin» antérieurs. Ils présentent au moins un faible degré de similitude;
– Les «poids pour papiers» contestés et les services antérieurs de «papeterie, à savoir porte-documents (papeterie)» ont une destination similaire. Ils ciblent le même public pertinent et sont distribués par les mêmes canaux. Ils présentent au moins un faible degré de similitude;

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– Les produits contestés «linge de table en papier; sets de table en papier; dessous de chopes à bière; dessous de carafes en papier; nappes en papier; serviettes de table en papier» et le «papier» antérieur sont des produits en papier. Ils ciblent le même public pertinent et partagent les mêmes canaux de distribution que le «papier» antérieur. Ils appartiennent à des marchés liés et sont similaires au moins à un faible degré;
– Les «serviettes en papier; mouchoirs en papier; mouchoirs en papier pour le visage; les mouchoirs en papier pour le démaquillage ciblent le même public pertinent et partagent les mêmes canaux de distribution que le «papier hygiénique» antérieur. Ils appartiennent à des marchés liés et sont similaires au moins à un faible degré.
– En ce qui concerne la classe 35, les services suivants sont identiques:
– Les services contestés «publicité; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail» sont identiques à la «publicité» antérieure, soit parce qu’ils figurent dans les deux listes, soit parce que les services de l’opposante incluent les services contestés.
– Les services contestés «gestion des affaires commerciales» sont identiques aux services antérieurs «aide à la direction d’entreprises franchisées» car les services antérieurs sont inclus dans les services contestés.
– Les services contestés «gestion des affaires commerciales en matière de franchisage; services de conseils commerciaux en matière d’établissement et d’exploitation de franchises; conseils en gestion commerciale en matière de franchisage» sont identiques aux services antérieurs «aide à la direction d’entreprises franchisées», soit parce qu’ils figurent dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services antérieurs coïncident avec les services contestés.
– Les services suivants compris dansla classe 35 sont similaires à différents degrés aux produits et services de la marque antérieure:
– Les services d’ «administration commerciale» contestés et les services antérieurs d’ «import-export et services d’agences individuelles» peuvent coïncider par leur fournisseur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. Ils sont similaires.
– Les services de vente au détail de produits spécifiques présentent un degré de similitude moyen avec lesdits produits. Par conséquent:
– Les «services de vente au détail, en gros, y compris en ligne, en papier et en carton, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie, articles de bureau (à l’exception des meubles)» contestés sont similaires au «papier; carton, à savoir papier mâché; cahiers (d’écriture); articles de reliure; photographies; nécessaires pour écrire [papeterie]; articles

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de bureau (à l’exception des meubles), à savoir classeurs [articles de bureau]» compris dans la classe 16
– Les services contestés de «vente au détail, en gros, y compris en ligne de matériel pour artistes et de dessin, pinceaux, matériel d’instruction et d’enseignement, films et enveloppes en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage, caractères d’imprimerie, clichés d’imprimerie, trousses à dessin (papeterie), coussinets à dessin, calendriers, boîtes à chapeaux» contestés sont similaires au matériel «artistes» antérieur, à savoir stylos à dessin; pinceaux; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); caractères d’imprimerie, clichés; matériel pour artistes, stylos à dessin; articles de papeterie, à savoir nécessaires pour écrire (papeterie); articles de papeterie, à savoir blocs (papeterie); calendriers; carton, à savoir boîtes en carton» compris dans la classe 16;
– Les services de commerce de détail ou de gros (également en ligne) de tapis de bureau, chemises pour documents, meubles pour la papeterie (articles de bureau), feuilles bullées en matières plastiques pour l’emballage ou le conditionnement, livres, cartes de vœux sont similaires aux dossiers de papier de l’opposante; armoires pour la papeterie [articles de bureau]; matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); cahiers (d’écriture); cartes de vœux comprises dans la classe 16;
– Les «services de vente au détail, en gros également en ligne, de ruban adhésif à usage stationnaire ou domestique, pâtes (crayons), feuilles en matières plastiques pour l’emballage, nibs, porte-chéquiers [chéquiers], porte- documents [papeterie], porte-stylos, cahiers d’écriture, classeurs» contestés sont similaires aux «rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage» antérieurs; pastels crayons; matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); plumes à écrire; pochettes pour documents
[papeterie]; articles de papeterie, à savoir nécessaires pour écrire (papeterie); cahiers d’écriture; dossiers [papeterie]» compris dans la classe 16;
– Les «services de commerce de détail ou de gros (également en ligne) de boîtes en carton ou en papier, marques de livres, trousses à écriture (sets), tissus pour reliures» contestés sont similaires aux boîtes en carton ou en papier de l’opposante; articles de papeterie, à savoir marques de bookmaker, étuis à écrire (papeterie); articles de reliure compris dans la classe 16.
– Il existe un faible degré de similitude entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui soit présentent un degré de similitude élevé par rapport aux produits spécifiques soit sont similaires à ceux-ci. Par conséquent:
– Les «services de commerce de détail ou de gros (également en ligne) de feuilles adhésives (papeterie), feuilles, serviettes en papier, étuis à stencil, linge de table en papier, billets» contestés sont similaires à un faible degré au «papier à lettres; matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans

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d’autres classes); papier hygiénique; produits de l’imprimerie, à savoir caractères d’imprimerie; papier; livres d’écriture ou de dessin.
– Les produits contestés «services de commerce de détail ou de gros (également en ligne) d’affiches, services de catalogue, pinces à stylos, étiquettes (non en matières textiles), mouchoirs en papier, figurines (statuettes) en papier, feuilles de viscose pour l’emballage, bandes dessinées, journaux, gommes (adhésifs) pour la papeterie ou le ménage, libretti, circulaires, magazines, brochures, dépliants, manuels» sont similaires à un faible degré à la «papeterie, porte-stylos (papier d’amidon), porte-monnaie
(papier à -), porte-monnaie, magazines, brochures, manuels» de l’opposante. cahiers (d’écriture); papier hygiénique; papiers d’emballage; carton, à savoir papier mâché» en classe 16.
– Les «services de commerce de détail ou de gros (également en ligne) d’emballage (rembourrage) en papier ou en carton, feutres feutre, brochures, publications périodiques, étuis à crayons, porte-passeports, prospectus, publications imprimées, magazines (périodiques)» contestés sont similaires à un faible degré aux «matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes) de l’opposante; matériel pour artistes, à savoir stylos à dessin; cahiers (d’écriture); articles de papeterie, à savoir nécessaires pour écrire (papeterie); porte-chéquiers» compris dans la classe 16.
– Les «services de commerce de détail ou de gros (également en ligne) de sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage, tapis de table en papier, napperons individuels en papier, cachets, dessous de verre en papier, supports pour photographies, carnets, nappes en papier, serviettes en papier, serviettes en papier pour se démaquiller, flyers» contestés sont similaires à un faible degré au «matériel d’emballage en plastique non compris dans d’autres classes» de l’opposante; papier; caractères d’imprimerie; photographies; cahiers (d’écriture); papier hygiénique».
– Un faible degré de similitude entre les produits vendus au détail et les autres produits peut être suffisant pour conclure à un faible degré de similitude avec les services de vente au détail pour autant que les produits concernés soient habituellement proposés à la vente dans les mêmes commerces spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés, appartiennent au même secteur de marché et présentent par conséquent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs. Par conséquent, les «services de commerce de détail ou de gros (également en ligne) de boîtes à chapeaux en cuir, boîtes en cuir ou en carton-cuir» contestés sont similaires à un faible degré aux boîtes à chapeaux de l’opposante, boîtes en papier; carton, boîtes en carton» compris dans la classe 16 car, bien que les produits soient composés de matériaux différents, il est toujours courant de commercialiser ces produits ensemble, ils sont couramment vendus dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons des grands magasins ou des

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supermarchés et sont donc étroitement liés du point de vue des consommateurs. En outre, ils peuvent être concurrents.
– Les autres produits et services sont différents.
– En cequi concerne le public pertinent, les produits et services jugés identiques ou similaires (à des degrés divers) s’adressent à la fois au grand public et aux professionnels. Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à supérieur à la moyenne
– La marque antérieure est une marque figurative contenant l’élément verbal «GOLDEN», représenté en lettres majuscules standard noires, et un élément figuratif représentant une pomme en noir et blanc.
– Le signe contesté est une marque verbale contenant les mots «GOLDEN goose».
– En ce qui concerne la comparaison des signes, l’élément verbal commun «GOLDEN» est un mot anglais qui fait allusion à la qualité exceptionnelle des produits en cause. Toutefois, l’anglais n’est généralement pas compris par une partie importante du public de certains pays, comme en Espagne ou en Pologne, et les mots équivalents dans ces langues sont d’ailleurs très différents (dorado en espagnol et złoty en polonais). Le public pertinent en Espagne et en Pologne percevra le mot «GOLDEN» comme dépourvu de signification et, pour ce public, il possède un degré moyen de caractère distinctif intrinsèque.
– L’élément verbal «goose» du signe contesté est dépourvu de signification pour la partie pertinente du public et possède un degré moyen de caractère distinctif.
– L’élément figuratif de la marque antérieure, représentant une pomme, présente un caractère distinctif normal pour les produits et services pertinents. Toutefois, son impact sera inférieur à l’élément verbal. La marque antérieure ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré clairement dominant par rapport aux autres. La stylisation de l’élément verbal de la marque antérieure est standard et a un impact limité.
– Sur le plan visuel, les signes coïncident par l’élément verbal «GOLDEN» et diffèrent par l’élément verbal «goose» du signe contesté et par l’élément figuratif — une représentation d’une pomme qui n’a pas d’équivalent dans le signe contesté. L’élément verbal «GOLDEN» est le premier élément des deux signes. Compte tenu du fait que le seul élément verbal de la marque antérieure est incorporé en tant qu’élément verbal indépendant dans le signe contesté, ainsi que de sa position au sein des signes et de l’incidence des éléments figuratifs sur les consommateurs, les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel.

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– Sur le plan phonétique, les signes coïncident par le son de «GOLDEN» et diffèrent par «goose». Le seul élément verbal de la marque antérieure est le même que le premier élément verbal du signe contesté. Dès lors, les signes présentent un degré moyen de similitude;
– Sur le plan conceptuel, bien que les éléments verbaux des signes soient dépourvus de signification pour le public pertinent, l’élément figuratif de la marque antérieure véhicule le concept d’une pomme. Par conséquent, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
– La marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause du point de vue du public pertinent.
Son caractère distinctif doit dès lors être considéré comme normal.
– Les produits et services sont identiques ou similaires (à différents degrés). Ils s’adressent à la fois au grand public et aux professionnels. Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à supérieur à la moyenne. Les signes sont similaires à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique et différents sur le plan conceptuel. Le caractère distinctif de la marque antérieure est normal. Le seul élément verbal est incorporé en tant qu’élément verbal indépendant au début du signe contesté. Les éléments de différenciation ne sont pas suffisants pour neutraliser la similitude de l’élément verbal commun «GOLDEN».
– La demanderesse fait valoir que la marque antérieure possède un faible caractère distinctif, étant donné que de nombreuses marques comprennent l’élément «GOLDEN» ou en sont composées. L’existence de plusieurs enregistrements de marques n’est pas en soi particulièrement déterminante, étant donné que cela ne reflète pas nécessairement la situation sur le marché.
– La demanderesse fait référence à une décision antérieure de l’Office (27/05/2015, B 2 531 807, RACE/GOLDEN RACE). Toutefois, l’Office n’est pas lié par ses décisions antérieures.
– Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion pour les produits et services jugés identiques et similaires (à différents degrés) dans l’esprit des parties du public parlant le polonais et l’espagnol.
– L’autre marque antérieure couvre une gamme de produits plus restreinte. Dès lors, l’issue ne saurait être différente.
7 Le 27 septembre 2021, la demanderesse a formé recours à l’encontre de la décision attaquée dans sa totalité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 26 novembre 2021.
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 10 janvier 2022, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.

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Moyens et arguments des parties
9 La demanderesse avance les arguments suivants dans le mémoire exposant les motifs du recours:
– En ce qui concerne le mot commun «GOLDEN», la conclusion selon laquelle les consommateurs polonais et espagnols ne comprendront pas la signification de ce mot même si le mot équivalent «zloty» ou «dorado» est très différent dans leur langue maternelle est contestable. Le mot
«GOLDEN», qui est «allusif de la qualité exceptionnelle des produits en cause», est un mot anglais très courant et fréquemment utilisé. Les mots anglais pour les couleurs sont des mots de base qui seront compris dans tous les États membres (17/12/2019, R 1167/2019-4, GOLDEN HORSE/POWER HORSE). Il est utilisé sur les sites web espagnols et polonais (à l’aide de noms de domaine et de noms de domaine) dans le contexte de nombreux produits et services, par exemple des produits alimentaires, des produits alcoolisés, des logiciels, des jeux électroniques, des vêtements, des produits de soins personnels et cosmétiques, des biens immobiliers, des hôtels et des restaurants, des services sportifs et touristiques (voir les résultats de recherche joints, annexe 1). Compte tenu de son faible caractère distinctif, son impact est minime et ne saurait être l’élément dominant des signes. Voir également les décisions de la division d’opposition 17/03/2016, B 2 531 807,
RACE/GOLDEN RACE et 10/03/2006, B 638 801, GOLDEN SHIELD/GOLDEN SABLE, dans lesquelles la division d’opposition a conclu qu’une partie du public espagnol associera «GOLDEN» au mot anglais «GOLD» et l’interprétera donc comme une expression laudative.
– La division d’opposition aurait dû se concentrer sur les consommateurs anglophones et sur les consommateurs ayant une connaissance de base de la langue anglaise. En tout état de cause, le seul élément commun «GOLDEN» possède un caractère distinctif très faible pour une partie non négligeable des consommateurs de l’UE, y compris pour les consommateurs polonais et espagnols.
– Le mot «GOLDEN» possède un caractère distinctif très faible et son importance ne doit pas être surestimée. Le mot «goose», tant pour ceux qui peuvent en saisir la signification que pour ceux qui ne le sont pas, est visuellement accrocheur et intrinsèquement distinctif à un degré élevé.
– Dans la marque antérieure, le mot «GOLDEN» ne saurait être considéré comme le mot le plus distinctif et dominant, et l’image de la pomme possède un caractère distinctif intrinsèque élevé.
– Sur le plan visuel, alors que les signes ont en commun l’élément verbal «GOLDEN», ils diffèrent à tous les autres égards. Dans la marque antérieure, la représentation de la pomme est plus distinctive que le mot «GOLDEN», en raison de sa position et de sa taille et caractérise, et ne sera pas perçue. Même s’il est vrai que les consommateurs accordent généralement plus d’attention au début des marques, cette considération ne saurait valoir dans tous les cas

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[28/06/2021, B 3 121 797, GOLDEN (fig.)/Golden Drakes MC (fig.)]. Les signes sont similaires à un faible degré.
– Sur le plan phonétique, étant donné que les signes diffèrent par leur longueur et leur structure. Alors que la marque antérieure est une marque composée d’un seul mot comprenant six lettres, le signe contesté se compose de onze lettres en deux mots et est plus long. Le nombre de syllabes diffère: cinq «GOL-DEN GO-O-SE» contre deux «GOL-DEN». L’ajout du mot
«goose» confère au signe contesté un rythme et une intonation très différents.
Compte tenu du faible degré de caractère distinctif du mot commun
«GOLDEN», les signes sont similaires à un très faible degré.
– Sur le plan conceptuel, les signes véhiculent un contenu sémantique différent. La marque antérieure véhicule l’idée de la couleur «GOLD» étant donné que «GOLDEN» est un mot anglais de base internationalement compris décrivant une couleur jaune vif. Le signe contesté, du moins pour les consommateurs susceptibles de comprendre la signification du mot «goose», véhicule le concept d’une odeur de couleur dorée. La marque antérieure comprend également la représentation d’une pomme non négligeable et distinctive.
– Les produits en cause sont disposés sur des rayons dans des magasins fixes, des magasins de livres, des rayons spéciaux de grands magasins et seront perçus visuellement par les consommateurs pertinents avant l’achat. Les consommateurs seront guidés par l’impact visuel de la marque qu’ils recherchent. Les signes diffèrent sur le plan conceptuel et le degré de similitude visuelle et phonétique est faible. Les différences entre les signes neutralisent leurs similitudes. Les consommateurs pertinents, même faisant preuve d’un niveau d’attention moyen, ne croiront pas que les produits proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement;
10 Les arguments soulevés par l’opposante dans ses observations en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:
– Il est fait référence à des décisions rendues dans des affaires comparables concernant des signes qui ont été refusés dans le cadre d’oppositions fondées sur les marques antérieures «GOLDEN» de l’opposante: 19/06/2018, b 2 903 477, GOLDEN/The Golden rule; 28/01/2020, b 3 070 393, Golden maple (fig,)/GOLDEN; 11/12/2020, b 3 107, GOLDEN (fig.)/Goldkids;
28/06/2021, b 3 098 349, GOLDEN (fig.)/composé GOLDEN (marque fig.).
– L’opposante est titulaire des marques «GOLDEN» désignant des produits et services dans le domaine du papier et de la papeterie au Brésil, en Chine, en
Espagne, au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et au Mexique.
– En ce qui concerne la comparaison des signes, l’anglais n’est généralement pas compris par le public de certains pays, comme en Espagne ou en Pologne, où le mot équivalent est très différent( dorado en espagnol et złoty en polonais). Par conséquent, au moins une partie du public pertinent en

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Espagne et en Pologne percevra le mot «GOLDEN» comme dépourvu de signification (30/03/2016, R 1805/2015-2, GOLDEN GRAPE/GOLDEN
GATE et al., § 38). Pour la partie hispanophone et polonaise du public, les signes contiennent un élément verbal dépourvu de signification, à savoir
«GOLDEN», qui possède un degré moyen de caractère distinctif intrinsèque.
– L’élément verbal commun «GOLDEN» est le premier élément des deux signes. Par conséquent, les consommateurs la percevront en premier lorsqu’ils seront confrontés aux signes.
– Le mot «GOLDEN» occupe une position distinctive et autonome dans le signe contesté.
– Sur le plan visuel, les signes sont similaires à un degré moyen étant donné que le signe contesté contient dans sa dénomination, en tant qu’élément dominant et indépendant, la dénomination globale «GOLDEN», qui est la marque antérieure.
– Sur le plan phonétique, les signes sont presque identiques. La prononciation coïncide par le son de l’élément verbal «GOLDEN». Le seul élément verbal de la marque antérieure est le premier élément du signe contesté.
– Sur le plan conceptuel, le mot «GOLDEN» évoque «GOLD» et la couleur de ce métal. Les signes ont une signification presque identique.
– Il existe un risque de confusion dans l’esprit du consommateur moyen qui doit se fier à l’image imparfaite des marques qu’il garde en mémoire. Le mot «GOLDEN» des marques antérieures occupe une position dominante, distinctive et autonome dans le signe contesté. Les différences sont insignifiantes et ne seront pas remarquées dans les transactions effectuées rapidement et de manière précipitée. La marque antérieure viendra à l’esprit du consommateur en voyant le signe contesté. Le public pertinent comprendra le signe contesté comme une sous-marque de la famille de marques «GOLDEN».
Motifs
11 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
13 Dans l’acte de recours, la demanderesse a indiqué qu’elle rejetait la décision attaquée dans son intégralité.

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14 Toutefois, le signe contesté a été autorisé à se poursuivre pour les services de vente au détail, de gros et de vente en ligne compris dans la classe 35 concernant divers produits qui ont été jugés différents des produits et services antérieurs. Le recours ne peut être considéré comme dirigé contre la partie de la décision attaquée à l’égard de laquelle la demanderesse n’a pas fait droit aux prétentions (article 67 du RMUE).
15 En outre, l’opposante n’a pas formé de recours incident conformément à l’article 68, paragraphe 2, du RMUE et à l’article 25, paragraphe 1, du RDMUE.
16 La décision attaquée, en ce qu’elle a rejeté l’opposition, est donc devenue définitive.
17 Par conséquent, la chambre de recours examinera si c’est à bon droit que la division d’opposition a accueilli l’opposition en ce qui concerne les produits et services énumérés au paragraphe 1 qui ont été considérés comme identiques et similaires à différents degrés aux produits et services antérieurs.
Nouvelles preuves
18 Avec le mémoire exposant les motifs du recours, la demanderesse a produit divers résultats Google (annexe 1).
19 Conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile. Cette disposition investit la chambre de recours d’un pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s’il y a lieu ou non de prendre en compte les faits et preuves présentés après l’expiration du délai (13/03/2007, C-29/05 P, Arcol, EU:C:2007:162, § 43).
20 Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, la chambre de recours peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle uniquement si ces faits ou preuves semblent, à première vue, pertinents pour l’issue de l’affaire, et s’ils n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’ils viennent uniquement compléter des faits et preuves pertinents qui avaient déjà été soumis en temps utile, ou sont déposés pour contester les conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours.
21 En l’espèce, les éléments de preuve ont été produits pour réfuter la conclusion de la décision attaquée selon laquelle le mot «GOLDEN» possède un caractère distinctif intrinsèque moyen; la requérante tente au contraire de démontrer, par ces éléments de preuve, que le public pertinent espagnol et polonais est habitué à l’utilisation de ce mot en anglais et en comprendra la signification. Par conséquent, les éléments de preuve sont acceptés par la chambre de recours dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE

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22 L’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE dispose que la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
23 Constitue un risque de confusion dans l’esprit du public le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. En l’absence de ce risque, l’article 8, paragraphe 1, du RMUE n’est pas applicable (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999, C-342/97,
Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17).
24 Selon une jurisprudence constante, l’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci. Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, étant donné qu’il n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22-23; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 26).
Public et territoire pertinents
25 L’opposition est fondée sur une MUE antérieure et une marque espagnole antérieure. Suivant la même approche que la division d’opposition, la chambre de recours appréciera tout d’abord le risque de confusion par rapport à la MUE antérieure. Par conséquent, le territoire pertinent pour lequel le risque de confusion doit être apprécié est l’Union européenne dans son ensemble. Toutefois, pour refuser l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, il suffit que le motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’existe que dans une partie de l’Union européenne (08/08/2020, T- 659/2019, Kix, EU:T:2020:328, § 56). À cet égard, la chambre de recours se concentrera sur le public de langue espagnole et polonaise, de la même manière que l’a fait la division d’opposition. La demanderesse méconnaît clairement le principe unitaire de la marque de l’Union européenne énoncé à l’article 1, paragraphe 2, du RMUE lorsqu’elle soutient que, dans la mesure où les marques se composent de mots de la langue anglaise, l’appréciation du risque de confusion doit reposer sur des consommateurs anglophones ou ayant une compréhension de l’anglais.

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26 Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits ou de services concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y
a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46,
§ 42; 24/11/2021, T-551/20, Riviva, EU:T:2021:816, § 57; 24/02/2021, T-56/20,
VROOM, EU:T:2021:103, § 17).
27 Le public commun aux produits ou services en cause doit être pris en considération. Le public pertinent est constitué par les consommateurs susceptibles d’utiliser tant les produits ou les services de la marque antérieure que ceux de la marque contestée (19/07/2016, T-742/14, CALCILITE,
EU:T:2016:418, § 44; 12/07/2019, T-792/17, MANDO, EU:T:2019:533, § 29).
28 En ce qui concerne les produits contestés compris dans la classe 16, à l’exception de certains produits tels que les «articles pour reliures; matériel pédagogique; tissus pour reliures», qui présentent un intérêt pour le public professionnel, généralement, ces produits peuvent tous intéresser le grand public, qui fera preuve d’un niveau d’attention moyen. Il en va de même pour les produits antérieurs compris dans la classe 16.
29 En ce qui concerne les services de vente au détail respectifs compris dans la classe 35, ils s’ adressent principalement au grand public dont le niveau d’attention est moyen (30/11/2015, T-718/14, W E/WE, EU:T:2015:916, § 29) et, en outre, aux fabricants des produits et à tout intermédiaire commercial opérant en amont de la vente finale au détail, en tant que services permettant à ces opérateurs économiques de procéder à la commercialisation finale du produit
(26/06/2014, T-372/11, Basic, EU:T:2014:585, § 29). En outre, à l’exception de certains produits vendus au détail, tels que «matériel pour reliures, matériel didactique; caractères d’imprimerie,clichés», ces produits vendus au détail s’adressent généralement également au grand public.
30 Les servicescontestésde holesale sont principalement destinés à un public de professionnels du secteur alimentaire pertinent (21/03/2013, T-353/11, eventer
Event Management Systems, EU:T:2013:147, § 37).
31 Les autres services contestés compris dans la classe 35 (publicité, administration commerciale, gestion des affaires commerciales) sont des services commerciaux qui s’adressent à un public professionnel faisant preuve d’un niveau d’attention élevé (21/03/2013, T-353/11, eventer Event Management Systems,
EU:T:2013:147, § 34).
Comparaison des produits et services
32 Les produits ou services sont identiques lorsqu’ils sont inclus dans une catégorie plus générale visée par l’autre marque (05/02/2020, T-44/19, TC Touring Club, EU:T:2020:31, § 91; 13/09/2018, T-94/17, tigha, EU:T:2018:539, § 46;
07/09/2006, T-133/05, Pam-Pim’s Baby-Prop, EU:T:2006:247, § 29).

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33 Pour apprécier la similitude entre les produits en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, C-39/97, Canon,
EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que, par exemple, les canaux de distribution des produits et services concernés (11/07/2007, T-443/05, Pirañam, EU:T:2007:219, § 37).
34 La demanderesse ne présente aucun argument à l’encontre des conclusions de la décision attaquée selon lesquelles les produits et services en cause compris dans les classes 16 et 35 sont identiques et similaires à différents degrés.
35 La chambre de recours rappelle que le dépôt d’un mémoire exposant les motifs du recours conformément à l’ article 68, paragraphe 1, du RMUE n’est pas une simple formalité. Conformément à l’article 22, paragraphe 1, point b) et c), du
RDMUE, le mémoire exposant les motifs du recours contient une identification claire et non équivoque des motifs du recours pour lesquels l’annulation de la décision attaquée est demandée ainsi que des faits, preuves et observations à l’appui des motifs invoqués.
36 Cette exigence doit être lue conjointement avec l’article 95, paragraphe 1, du RMUE et l’article 27, paragraphe 2, du RDMUE, étant donné que, dans les procédures d’opposition, l’examen de la chambre de recours est limité aux moyens invoqués dans le mémoire exposant les motifs du recours (article 95, paragraphe 1, du RDMUE) (18/06/2020, C-702/18 P, Primart Marek Łukasiewicz, EU:C:2020:489, § 41).
37 Comme l’a également confirmé la Cour, pour une identification claire des motifs soutenant le recours, il est nécessaire que le mémoire exposant les motifs du recours contienne une indication claire des observations pertinentes en fait et en droit expliquant les raisons pour lesquelles la décision attaquée était erronée.
Cette identification ne peut être effectuée par la chambre de recours à titre de déduction (28/04/2010, T-225/09, Claro, EU:T:2010:169, § 26 confirmé par l’ordonnance du 02/03/2011, C-349/10 P, Claro, EU:C:2011:105). La requérante doit exposer par écrit et suffisamment clairement quels sont les éléments de fait et/ou de droit qui soutiennent sa demande à la chambre de recours d’annuler et/ou de réformer la décision attaquée (16/05/2011, T-145/08, Atlas, EU:T:2011:213, §
46).
38 Cela signifie que, même si une partie définit clairement la portée du recours (c’est-à-dire dans quelle mesure ou quelle partie de la décision attaquée), elle est néanmoins tenue d’exposer les raisons pour lesquelles elle considère que la décision, ou la partie attaquée de la décision, est erronée (conformément à l’article 22, paragraphe 2, du RDMUE), fournissant ainsi à la chambre de recours les faits, arguments et éléments de preuve pertinents pour lui permettre de remplir son obligation d’examiner ceux-ci avant de statuer sur les demandes (conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE).

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39 Ainsi, l’article 95 du RMUE limite l’examen effectué par l’EUIPO de deux manières: elle vise, d’une part, la base factuelle des décisions de l’EUIPO, à savoir les faits et les preuves sur lesquels celles-ci peuvent être valablement fondées, et, d’autre part, la base juridique de ces décisions, à savoir les dispositions que l’instance saisie est tenue d’appliquer. Ainsi, la chambre de recours, en statuant sur un recours contre une décision mettant fin à une procédure d’opposition, ne saurait fonder sa décision que sur les motifs relatifs de refus que la partie concernée a invoqués ainsi que sur les faits et preuves y afférents présentés par les parties (27/05/2005, T-336/03, Oidvx, EU:T:2005:379, § 33 et jurisprudence citée).
40 Dès lors, s’il ressort incontestablement de l’article 71, paragraphe 1, du RMUE que, à la suite du recours dont elle est saisie, la chambre de recours est appelée à procéder à un nouvel examen complet du fond de l’affaire, tant en droit qu’en fait (
06/04/2017, T-39/16, Nana Fink, EU:T:2017:263, § 37; 08/09/2015, C-62/15 P,
Generia, EU:C:2015:568, § 35), il est également un fait que, dans les procédures inter partes, la portée du litige est définie et délimitée par les parties (voir également considérant 9 du RDMUE).
41 En outre, alors que la Cour a jugé que la chambre de recours est tenue de statuer sur toutes les questions qui, à la lumière des moyens, des preuves et des demandes présentées par les parties, sont nécessaires pour assurer une application correcte du RMUE et sur lesquelles elle dispose de toutes les informations requises pour pouvoir prendre une décision, même si aucun élément de droit lié à ces questions n’a été invoqué par les parties devant elle (18/06/2020, C-702/18 P, Primart Marek Łukasiicz, EU:C:2020:489, § 41),
42 Ainsi, en l’espèce, en ce qui concerne les produits en cause compris dans la classe 16, la chambre de recours approuve et renvoie au raisonnement exposé dans la décision attaquée selon lequel ces produits sont en partie identiques et similaires à différents degrés pour le surplus, en gardant à l’esprit qu’elle peut faire siens les motifs d’une décision prise par la division d’opposition, lesquels font donc partie intégrante de la motivation de sa propre décision 11/09/14, T-450/11, Galileo,
EU:T:2014:771, § 28-37; 11/09/14, T-185/13, continental wind partners,
EU:T:2014:769, § 40-41; 13/09/2010, T-292/08, souvent, EU:T:2010:399, § 48).
43 En ce qui concerne la classe 35, la chambre de recours considère que, outre les services jugés identiques dans la décision attaquée, les services suivants devraient également être considérés comme identiques:
– L’ «administration commerciale» contestée couvre tous les aspects de la supervision et de la supervision de l’administration d’entreprises ou d’entreprises, y compris les entreprises franchisées, y compris la fourniture d’assistance à la direction de la conduite d’entreprises franchisées. L’ «administration commerciale» contestée est donc une catégorie large qui inclut, et est donc identique, l’ «aide à la direction d’entreprises franchisées» protégée par la marque antérieure.

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– Lesigne contesté sollicite une protection pour les «services de vente au détail, y compris en ligne, de feuilles adhésives (papeterie), papier et carton, articles de papeterie, articles de bureau à l’exception des meubles»; blocs à dessin; vente au détail et vente en ligne d’armoires pour la papeterie (articles de bureau), chemises, chemises pour documents; cahiers, libretti, livres, fichiers; carnets». Ces services sont clairement identiques aux services antérieurs de
«vente au détail dans les commerces, par voie électronique ou via des réseaux informatiques mondiaux d’écriture ou de dessin de livres, fichiers, chemises, papier, carton et articles de bureau» antérieurs.
– En outre, la spécification générale des «services de vente au détail dans les commerces, par voie électronique ou via des réseaux informatiques mondiaux d’articles de bureau» inclut les services contestés suivants pour des produits qui sont des articles de bureau: «vente au détail d’articles de papeterie en ligne; presse-papiers; étiquettes (non en tissu); gommes (colles) pour la papeterie; stylos à pointe feutre, ruban adhésif pour le papeterie; porte-documents [papeterie], étuis à crayons, porte-passeports, porte-stylos; agrafes de porte-plume».
– La spécification générale des produits contestés «vente au détail, y compris en ligne, de trousses de dessin, étuis à stencil, étuis à écrire (papeterie); nécessaires pour écrire (trousses); les «artistes et matériel de dessin» comprennent les services antérieurs de «vente au détail dans des commerces, par voie électronique ou via des réseaux informatiques mondiaux d’écriture ou de dessin de livres».
44 En ce qui concerne les autres services contestés compris dans la classe 35, il peut être confirmé qu’ils sont similaires à différents degrés aux produits antérieurs compris dans la classe 16 pour les raisons exposées dans la décision attaquée, que la chambre de recours approuve et auxquelles elle renvoie.
Comparaison des marques
45 En ce qui concerne la comparaison des signes, le risque de confusion doit être déterminé par une appréciation globale de la similitude visuelle, auditive et conceptuelle des signes, fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants
(11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
46 Dès lors, il y a lieu de procéder à la comparaison des signes en identifiant d’abord pour la marque antérieure, et ensuite pour le signe contesté, leurs éventuels éléments dominants ou négligeables (03/09/2010, T-472/08, 61 a nossa alegria,
EU:T:2010:347, § 57).
47 Quant à l’appréciation du caractère dominant d’un ou plusieurs composants déterminés d’une marque complexe, il convient de prendre en compte, notamment, les qualités intrinsèques de chacun de ces composants en les comparant à celles des autres composants. En outre et de manière accessoire, peut

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être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe (23/10/2002, T-6/01, Matratzen, EU:T:2002:261, § 35). Si la comparaison doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ces signes sur le public pertinent, il convient néanmoins de prendre en compte les qualités intrinsèques des signes en conflit (04/03/2020, C-328/18, Black Label by Equivalenza, EU:C:2020:156, § 71).
48 Aux fins d’apprécier le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’examiner l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée, et donc à distinguer ces produits de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l’élément et la question de savoir si celui-ci est ou non descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée (03/09/2010, T-472/08, 61 a nossa alegria, EU:T:2010:347, § 47 et jurisprudence citée).
49 Le caractère distinctif plus ou moins élevé des éléments communs à une marque demandée et à une marque antérieure est l’un des facteurs pertinents dans le cadre de l’appréciation de la similitude des signes (05/10/2020, T-602/19, NATURANOVE, EU:T:2020:463, § 26).
50 Deuxmarques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents (10/03/2021, T-693/19, Kerrymaid, EU:T:2021:124, § 48).
OÇONNERIE DE BOIS

Marque antérieure Signe contesté
51 Les signes à comparer sont les suivants:
52 Le signe contesté est une marque verbale composée des éléments verbaux «GOLDEN goose»
53 La marque antérieure est une marque figurative composée du mot «GOLDEN» écrit en lettres majuscules, dans lequel la lettre «G» est légèrement plus grande que les lettres suivantes, accompagnée de la présentation graphique d’une pomme (ci-après la «représentation de la pomme»).
54 Lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, le consommateur est susceptible de se concentrer avant tout sur l’élément dénominatif comme point de référence et les éléments verbaux doivent, en

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principe, être considérés comme plus distinctifs que les éléments figuratifs
(20/01/2021, T-811/19, Cabeça de Toiro, EU:T:2021:23, § 37; 02/12/2020,
687/19, Marq, EU:T:2020:582, § 63; 13/06/2019, T-398/18, DERMAEPIL sucre epil, EU:T:2019:415, § 126). Il n’y a aucune raison que ces principes ne s’appliquent pas à la marque antérieure.
55 Même si la représentation d’une pomme est pertinente sur le plan visuel et n’a pas de signification par rapport aux produits et services, l’élément verbal apparaît en position initiale et occupe une partie substantielle de la marque. Il s’ensuit que la marque antérieure sera principalement perçue et mémorisée par ses éléments verbaux, même si ses aspects figuratifs ne sauraient être ignorés dans la comparaison globale des signes.
56 En ce quiconcerne le caractère distinctif des éléments verbaux respectifs, il est indéniable que le mot «GOLDEN», présent dans les deux signes, peut être compris par l’anglophone comme faisant allusion aux qualités positives des produits et services, étant donné qu’il signifie «de la couleur dorée; ces tiges comme l’or; T ressembleà de l’or comme étant de haute qualité ou de grande valeur; plus excellente, merveilleux; superlative» (Oxford English Dictionary https://www.oed.com/), et donc comme faisant allusion aux qualités positives des produits et services. Cela a d’ailleurs été confirmé par le Tribunal en ce qui concerne le terme «GOLD» pour le public anglophone (21/12/2012, T-278/10,
Western Gold, EU:T:2012:459, § 55).
57 La demanderesse fait valoir qu’il en ira de même pour le public non anglophone de l’ensemble de l’Union.
58 Il est exact que l’anglais élémentaire est censé être largement compris dans l’ensemble de l’Union européenne (26/09/2012, T-301/09, Citigate, EU:T:2012:473, § 41).
59 Enoutre, s’agissant de divers mots indiquant des couleurs, il est vrai que le Tribunal a jugé à de nombreuses reprises qu’ils font partie du vocabulaire anglais de base que le public de toute l’Union a été exposé de manière intensive et répétée à ceux-ci (voir, pour la couleur «blue», 12/11/2008, T-281/07, Ecoblue,
EU:T:2008:489, § 30 et 27/06/2013, T-367/12, Mol Blue Card, EU:T:2013:336, §
42; pour «red», 13/10/2009, T-146/08, Redrock, EU:T:2009:398, § 78 et
08/07/2015, T-548/12, Redrock, EU:T:2015:478, § 39, et pour «pink»
15/10/2018, T-164/17, Wild Pink, EU:T:2018:678, § 58).
60 À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, la connaissance d’une langue étrangère ne peut, en général, être présumée (14/07/2021, T-399/20, ø, EU:T:2021:442, § 39; 12/05/2021, T-70/20, museum of Illusions,
EU:T:2021:253, § 52; 13/09/2020, T-292/08, souvent, EU:T:2010:399, § 83). Toutefois, il s’agit d’une règle flexible et la connaissance éventuelle de termes étrangers par le public pertinent doit être appréciée au cas par cas (03/09/2009, C-
394/08 P, Zipcar, EU:C:2009:334, § 51), la question de savoir si les mots en cause dans la langue étrangère sont très proches des mots équivalents dans la langue officielle du territoire pertinent, en l’occurrence l’Espagne et la Pologne.

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61 Il ressort également de la jurisprudence que de nombreux consommateurs de l’Union européenne connaissent le vocabulaire anglais de base (15/10/2018, T- 164/17, Wild Pink, EU:T:2018:678, § 58; 13/10/2009, T-146/08, REDROCK,
EU:T:2009:398, § 53), mais pas avec d’autres termes anglais ou l’une de leurs significations qui ne peut être considérée comme faisant partie de ce vocabulaire de base (16/02/2017, T-71/15, Land Glider, EU:T:2017:82, § 4; 16/10/2014, T-
297/13, United Autoglas, EU:T:2014:893, § 32, 42).
62 Toutefois, en ce qui concerne en particulier le grand public hispanophone, le Tribunal a confirmé qu’il est composé d’une partie significative des consommateurs qui ne comprennent pas l’anglais et d’une autre proportion significative qui la comprend (16/12/2015, T-356/14, Kerashot, EU:T:2015:978,
§ 54; 10/10/2012, T-569/10, Bimbo Doughnuts, EU:T:2012:535, § 65).
63 En l’espèce, il est pertinent que l’élément commun soit «GOLDEN» et non le mot «GOLD». C’est ce dernier qui est couramment utilisé comme référence au métal précieux, avec une qualité supérieure et les meilleures performances (dans le domaine des compétitions et du sport «gold» est le plus grand des trois métaux, l’autre étant «argent» en deuxième position et «bronze» en troisième position). «Doré» au sens de «excellent, merveilleux; superlative», qui est la seule signification pertinente que le terme peut avoir pour les produits et services en cause pour les consommateurs anglophones, ne saurait être considérée comme faisant partie de l’anglais élémentaire. Il ne saurait être présumé qu’il est compris par tous les consommateurs moyens en Espagne et en Pologne, dont le mot équivalent pour «GOLDEN» est très différent, à savoir dorado/Dorada et złoty. Par analogie, la chambre de recours fait référence à l’arrêt Golden Balls, dans lequel il a été déclaré qu’il n’a pas été établi que «GOLDEN» (et «BALLS») serait compris par le grand public de l’Union européenne, en particulier le public francophone (16/09/2013, T-437/11, Golden balls, EU:T:2013:441, § 44;
20/11/2014, C-582/13 P, Golden Balls, EU:C:2014:2387, § 50-52).
64 Quant aux adresses de domaine.es et.pl, utilisant le terme «GOLDEN», qui est le seul élément de preuve fourni par la demanderesse (annexe 1), elle ne saurait prouver que le public de langue espagnole et polonaise percevrait dans le mot
«GOLDEN» la signification de «excellent, merveilleux; superlatif» pour les produits et services en cause. Parmi les recherches effectuées sur Google fournies par la demanderesse, il est fait référence à la race du chien «golden rerécupération ever», à la variété de pommes «golden delicious» et à divers produits alimentaires, tels que le thé, le café et la bière, qui peuvent être dorés en relief.
65 La référence de la demanderesse à la décision de la quatrième chambre de recours
17/12/2019,
R 1167/2019-4, Golden Horse/Power Horse, n’est pas pertinente étant donné que cette affaire concernait des boissons comprises dans la classe 32 pour lesquelles
«GOLDEN» pourrait avoir une signification. En outre, cette décision ne concernait pas une situation dans laquelle les signes coïncidaient par leur élément
«GOLDEN».

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66 Au contraire, il convient de faire référence à la décision de la cinquième chambre de recours 10/06/2019, R 1609/2018-5, The golden rule/Golden, § 47, concernant une procédure d’opposition formée par l’opposante en l’espèce sur la base de la même MUE antérieure, dans laquelle la chambre de recours a jugé que le terme
«GOLDEN» possédait un caractère distinctif normal du point de vue des consommateurs hispanophones et polonais pour des produits et services essentiellement identiques ou comparables compris dans les classes 16 et 35.
67 Parconséquent, en ce qui concerne les produits et services pertinents, la division d’opposition a conclu à juste titre que le terme «GOLDEN» possède un caractère distinctif normal pour les consommateurs hispanophones et polonais. C’est à tout le moins le cas pour la partie non négligeable des consommateurs qui ne parlent pas et ne comprennent pas (suffisamment) l’anglais.
68 Sur le plan visuel, les signes sont similaires dans la mesure où ils incluent l’élément «GOLDEN». Ils diffèrent par l’élément verbal supplémentaire «goose» du signe contesté et par les éléments figuratifs de la marque antérieure, qui ne sont pas de nature à neutraliser l’impression visuelle d’ensemble de similitude créée par l’élément commun.
69 Il est particulièrement important que le seul élément verbal de la marque antérieure soit entièrement inclus dans le signe contesté. En outre, l’effet de la similitude dans la comparaison visuelle est d’autant plus important que le mot
«GOLDEN» figure au début de la combinaison «GOLDEN goose», dans la partie la plus visible et la plus mémorable du signe (07/09/2006, T-133/05, Pam-Pim’s
Baby-Prop, EU:T:2006:247, § 51). En effet, la partie initiale d’une marque a normalement, tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique, un impact plus fort que la partie finale de celle-ci (23/09/2014, T-341/13, So’bio etic,
EU:T:2014:802, § 83).
70 Bien que l’examen des similitudes visuelles entre les signes doive prendre en considération tous les éléments, les éléments figuratifs de la marque antérieure doivent être considérés comme des éléments qui ne suffisent pas à compenser une appréciation globale de la similitude visuelle (30/11/2011, T-477/10, SE © Sports
Equipment, EU:T:2011:707, § 46-47). Par conséquent, même si la représentation de la pomme est pertinente sur le plan visuel, le consommateur est susceptible de se concentrer avant tout sur l’élément dénominatif de la marque antérieure, qui constitue un point de référence, comme indiqué ci-dessus.
71 Compte tenu de ces circonstances, le mot différent «goose» et la représentation de la pomme dans la marque antérieure ne sont pas suffisants pour atténuer la similitude visuelle fondée sur l’élément «GOLDEN».
72 La chambre de recours conclut donc que le terme commun «GOLGEN» rend les signes visuellement similaires à un degré moyen, comme indiqué dans la décision attaquée.
73 Sur le plan phonétique, la représentation de la pomme n’a aucune incidence dès lors que le public pertinent n’a aucune raison de faire référence à ces éléments en

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plus de l’élément verbal (11/09/2014, T-536/12, Aroa, EU:T:2014:770, § 45). Dès lors, il n’y a pas lieu de tenir compte des éléments figuratifs de la marque antérieure aux fins de la comparaison des signes sur le plan phonétique. Par conséquent, le fait que les éléments figuratifs soient omis lors de la comparaison phonétique des signes en cause rend les similitudes entre les signes plus évidentes que dans la comparaison visuelle (20/10/2021, T-559/20, Pinar Süzme Peynir,
EU:T:2021:713, § 41, 74; 26/01/2016, T-202/14, LR nova pure, EU:T:2016:28, §
78; 08/05/2012, T-348/10, Royal Veste e premia lo sport, EU:T:2012:221, § 36).
74 Indépendamment des différentes règles de prononciation en espagnol ou en polonais, la prononciation des signes est la même en ce qui concerne le son du terme «GOLDEN», présent dans les deux signes et figurant au début du signe contesté. La prononciation diffère par le son du mot «goose» dans le signe contesté.
75 Le fait que la marque antérieure soit entièrement incluse phonétiquement dans le signe contesté, au début de celui-ci, crée une forte similitude phonétique entre eux
(12/12/2017, T-815/16, opus aeternatum, EU:T:2017:888, § 53; 29/01/2013, T-
283/11, nfon, EU:T:2013:41, § 48). En outre, le mot «GOLDEN» sera lu et prononcé et joue un rôle déterminant dans l’appréciation phonétique du signe contesté (12/12/2017, T-815/16, opus aeternatum, EU:T:2017:888, § 60;
07/09/2006, T-133/05, PAM-Pim’s Baby-Prop, EU:T:2006:247, § 51).
76 Laconclusion de AT ne saurait être remise en cause par l’autre mot «goose», dans le signe contesté, en particulier compte tenu de la longueur différente créée par ce terme supplémentaire. Certes, ce mot crée une différence de sonorité entre les deux signes, mais cela n’affecte pas l’identité phonétique entre le seul élément verbal de la marque antérieure, «GOLDEN», et le premier élément verbal du signe contesté, qui est clairement distinct de l’autre mot de ce signe (12/12/2017, T-815/16, opus aeternatum, EU:T:2017:888, § 61).
77 Par conséquent, la chambre de recours estime que l’identité phonétique qui existe entre la marque antérieure et le début du signe contesté l’emporte clairement sur la différence phonétique découlant de la présence du mot «goose» dans le signe contesté.
78 Sur le plan phonétique, les signes doivent à tout le moins être considérés comme moyennement similaires.
79 Surle plan conceptuel, la similitude entre les signes doit être appréciée sur la base de la force évocatrice que l’on peut reconnaître à chacun d’entre eux pris dans son ensemble (17/03/2004, 183/02 indirects T-184/02, Mundicor,
EU:T:2004:79, § 90).
80 Les deux signes contiennent l’élément verbal «GOLDEN», qui n’a pas de signification claire pour au moins une partie non négligeable du public hispanophone et polonais. L’élément différent «goose» est également dépourvu de signification pour cette même partie du public.

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81 Pour la partie du public de langue espagnole et polonaise qui n’a pas de connaissance de l’anglais, les signes ne partagent aucune notion sémantique et, sur le plan conceptuel, les signes ne sont pas similaires en raison de la présence du concept attaché à la représentation de la pomme dans la marque antérieure, qui sera associé au concept lié à ce fruit. Toutefois, ce dernier ne jouera pas un rôle déterminant de différenciation en raison de sa position à la fin de la marque antérieure.
Caractère distinctif de la marque antérieure
82 Le caractère distinctif d’une marque, au sens du RMUE, signifie que cette marque permet d’identifier les produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de les distinguer de ceux d’autres entreprises. Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport à ces produits ou services et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen desdits produits ou services, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (10/10/2019, T-700/18, DUNGEONS,
EU:T:2019:739, § 57).
83 L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. En conséquence, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.
84 La marque antérieure dans son ensemble n’a pas de signification apparente par rapport aux produits et services en cause pour une partie non négligeable du public espagnol et polonais.
85 Il s’ensuit que la marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque moyen.
Appréciation globale du risque de confusion
86 L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés
(huitième considérant du RMUE). Le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18 et 11/11/1997,
C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
87 Cette appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits peut être compensé par un faible degré de similitude entre les marques, et inversement (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,

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EU:C:1999:323, § 20; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24;
29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
88 Les produits et services compris dans les classes 16 et 35 sont pour la plupart identiques et similaires à différents degrés pour le reste. Les signes ont en commun le mot «GOLDEN», qui constitue le premier des deux mots de l’élément verbal du signe contesté et l’unique élément verbal de la marque antérieure, ce qui signifie que le seul élément verbal de la marque antérieure est entièrement reproduit dans le premier élément du signe contesté. Il en résulte que les signes présentent un degré moyen de similitude visuelle et phonétique.
89 Le public pertinent n’a pas la possibilité de procéder à une comparaison directe des signes mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire. Dès lors, le fait que le signe contesté contienne l’élément verbal supplémentaire «goose» et que la marque antérieure contient la représentation de la pomme, ce qui les conduit à ne pas être similaires sur le plan conceptuel, ne suffit pas à empêcher le public pertinent de confondre les signes en ce qui concerne les produits et services identiques et similaires liés aux produits compris dans la classe 16 et, pour la plupart, la vente au détail et en gros de ces produits compris dans la classe 35.
90 La chambre de recours note également qu’il est courant que des entreprises actives sur le marché utilisent des sous-marques, c’est-à-dire des signes qui dérivent d’une marque principale et coïncident par un même élément, afin de distinguer une gamme de produits d’une autre. En effet, bien que le public puisse
percevoir les différences entre les signes « » et «GOLDEN goose», il ne peut être exclu que les consommateurs puissent légitimement croire que le signe contesté est une nouvelle ligne de marque ou une évolution récente sous la marque antérieure et qu’ils considéreront les signes comme désignant différentes lignes de produits et services provenant de la même entreprise ou, à tout le moins, d’entreprises liées. Le public pertinent hispanophone et polonais, même s’il peut faire preuve d’un niveau d’attention supérieur à la moyenne ou élevé à l’égard de certains des produits et services en cause, peut être amené à croire que les produits et services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
91 Même en ce qui concerne un public faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, il n’en demeure pas moins que celui-ci n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques et doit donc se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (15/10/2020, T-49/20, Robox, EU:T:2020:492, § 99; 09/03/2018, T-103/17, NORMOSANG, EU:T:2018:126, §
80).
92 Le risque de confusion ne saurait être exclu pour les produits et services contestés qui ont été jugés similaires à un faible degré aux produits et services antérieurs, tous liés aux produits compris dans la classe 16 qui peuvent être proposés en même temps que les services qui ont été jugés identiques.

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93 Enfin, par souci d’exhaustivité, même s’il y avait lieu de présumer une faiblesse du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, ce qui n’est pas le cas, un risque de confusion subsiste, compte tenu notamment du degré de similitude entre les signes et de l’identité de la plupart des produits et services et de la similitude (à différents degrés) du reste, en ce qui concerne les produits compris dans la classe 16 et, en particulier, les services de vente au détail et en gros de ces produits compris dans la classe 35. La Cour a souligné à plusieurs reprises qu’un risque de confusion peut également être constaté dans le cas du faible caractère distinctif de la marque antérieure (C-23/09 P, Ecoblue, EU:C:2010:35, § 39;
22/01/2010, 12/03/2020, KinSAL, EU:T:2020:100, § 28; 07/02/2020, T-214/19,
Fleximed, EU:T:2020:40, § 61; 14/09/2020, R 2841/2019-2, Golden c (fig.), §
25).
94 Dans la mesure où l’opposition fondée sur la MUE antérieure [marque antérieure a)] est accueillie, il n’est pas nécessaire d’examiner l’autre marque espagnole antérieure [marque antérieure b)].
95 Par conséquent, le recours est rejeté et la décision attaquée est confirmée.
Frais
96 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours. Les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, de 550 EUR.
97 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné chaque partie à supporter ses propres frais. Cette décision n’est pas affectée.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours;
2. Condamne la demanderesse à supporter les frais de représentation professionnelle de l’opposante dans la procédure de recours, fixés à 550 EUR.
Signature Signature Signature
V. Melgar R. Ocquet S. Rizzo
Greffier:
Signature
P.O. P. Nafz