LES CHAM BRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 16 novembre 2022
Dans l’affaire R 1189/2019-5
SZ DJI Technology Co., Ltd. Shenzhen, Guangdong Province, Chine Demanderesse/requérante
représentée par HOGAN LOVELLS, Alicante (Espagne) contre
MAVIC GROUP Epagny Metz-Tessy, France Opposante/défenderesse
représentée par Plasseraud IP, Villeurbanne (France)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2 807 405 (demande de marque de l’Union européenne no 15 750 128)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de Ph. von Kapff en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
16/11/2022, R 1189/2019-5, Mavic/Mavic et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 15 août 2016, SZ DJI Technology Co., Ltd. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale no 15 750 128
MAVIC
pour la liste de produits suivante telle que limitée le 22 novembre 2016, le 30 août 2019 et le 12 janvier 2021, avec une correction reçue le 21 janvier 2021:
Classe 9 — Appareils de guidage pour l’atterrissage de l’air; Altimètres pour drones; Antennes en tant que composants de drones; Récepteurs audio et vidéo pour drones; Pilote automatique pour l’exploitation de drones; Appareils d’équilibrage pour drones; Batteries électriques pour drones; Supports pour appareils photo; Caméras photographie photographie pour drones; Étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques pour drones; Chargeurs de batteries pour drones; équipements de communication pour drones; Mémoires informatiques pour le stockage de données portatives; périphériques d’ordinateurs conçus pour être utilisés avec des drones; Programmes informatiques rembourse logiciels téléchargeables instaurées pour l’exploitation et le contrôle de drones et destinés à être utilisés avec des drones; Logiciels pour l’exploitation et le contrôle de drones et destinés à être utilisés avec des drones; Appareils de traitement de données pour drones; Détecteurs de drones et destinés aux drones; Fichiers d’images téléchargeables créés par des drones ou pour être utilisés avec des drones; Fichiers de musiqu e téléchargeables créés par ou pour utiliser avec des drones; Fichiers vidéo téléchargeables créés par ou pour utiliser avec des drones; Cartes mémoire flash pour drones; Appareils de contrôle de vols; Simulateurs de vol pour avions; Circuits intégrés pour drones; Cartes mémoire pour appareils photo de drones; Lentilles optiques pour drones; Circuits imprimés pour drones; Appareils radar pour la détection de drones;
Appareils de commande à distance pour le fonctionnement de drones; Capteurs et détecteurs po ur drones; Sonars pour drones; Appareils d’enregistrement sonore pour drones; Pieds d’appareils photographiques pour drones; Têtes inclinables pour appareils photographiques pour drones; trépieds pour appareils photo pour drones; Radios de drone; Caméras vidéo pour drones; dispositifs de suivi du personnel pour drones; verres de réalité virtuelle à utiliser avec des drones;
Classe 12 — Véhicules aériens; Aéronefs; Fuselages d’aéronefs; Trains d’atterrissage pour aéronefs; Roues d’atterrissage d’aéronefs; avions; Drone; Drones civils; Drones caméras; aéronefs électriques; gyroscopiques; hélicoptères; Parachutes; dispositifs de protection de pales d’hélices pour aéronefs; h élices pour véhicules aériens; Véhicules aériens télécommandés autres que jouets; lames de rotors pour hélicoptères; Propulseurs à hélice pour véhicules aériens; parties structurelles d’avions; planeurs et pièces constitutives de ces derniers; parties structurelles d’hélicoptères; parties structurelles d’aéronefs; aéronefs à rotor basculant; véhicules aériens sans pilote suisses UAVs délibéré;
Classe 28 — Décorités jouets; Modèles réduits d’avions; Jeux portatifs pourvus d’un écran à cristaux liquides comportant des drones; Modèles réduits d’avions; Avions &bra; jouets &ket;; Gyroscopes et stabilisateurs de vol pour modèles réduits d’aéronefs.
2 La demande a été publiée le 23 août 2016.
3 Le 23 novembre 2016, Salomon S.A., prédécesseur en droit de Mavic GROUP (ci-après l’ «opposante»), a formé une opposition contre l’enregistrement des demandes de marque publiées pour l’ensemble des produits. Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8 (1) (a) et (b) et aux articles 8 (5) et (4) du RMUE.
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4 L’opposition était fondée sur plusieurs droits antérieurs dont l’élément principal «Mavic» était notamment la marque verbale française antérieure no 95 583 236 suivante
MAVIC
déposée et enregistrée le 31 juillet 1995, entre autres, pour les produits et services compris dans les classes 8, 9, 12, 21, 25, 28, 37, 38 et 41.
Une renommée a été revendiquée pour les produits et services suivants:
Classe 12 — Bicyclettes; cycles; jantes; engrenages à dérailleur; leviers de engrenage; pédales; moyeux; guidons; cadres; dispositifs de réduction de vitesse pour véhicules; freins; roues; chambres à air et nécessaires de réparation; rayons; coquilles de fond; guidons de bicyclette; pneumatiques de vélos; engrenages de cycles; disques à manivelle; chaînes de bicyclette; dispositifs antidérapants; attelages de remorques; câbles; garde-boues; manivelles de cycles; tendeurs de rayons de roues; valves; bicyclettes; mécanismes pour fixer des chaussures sur des pédales; freins; garnitures de freins; sabots de freins;
Classe 25 — Vêtements de sport; vêtements pour cyclistes, chaussures, en particulier chaussures de sport;
Classe 28 — Articles de gymnastique et de sport;
Classe 37 — Services d’assistance liée à l’installation fournis aux cyclistes de course;
Classe 41 — Activités sportives; compétitions sportives; événements sportifs, entraînement sportif avancé.
5 Par décisions du 30 avril 2019 (ci-après, la «décision attaquée»), la division d’opposition
a rejeté la marque demandée pour tous les produits contestés, sur le fondement de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, en ce qui concerne la marque française antérieure mentionnée ci-dessus.
6 Le 29 mai 2019, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 30 août 2019.
7 Dans son mémoire en réponse reçu le 11 décembre 2019, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
8 L’affaire a été suspendue dans l’attente des négociations entre les parties.
9 Le 9 novembre 2022, l’opposante a retiré l’opposition. Les parties ont conjointement demandé la clôture de la procédure de recours sans qu’il soit statué sur les taxes et frais.
Motifs
10 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
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11 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant les chambres de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours devant le Tribunal a été introduit dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
12 L’opposante a mis fin à la procédure d’opposition en retirant l’opposition. Étant donné que les procédures de recours et d’opposition sont devenues sans objet, la chambre de recours déclare les deux procédures clôturées. La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les frais.
Frais
13 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la Chambre prend acte de l’accord des parties sur la répartition des frais.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et prononce la clôture des procédures d’opposition et de recours;
2. Prend acte de l’accord des parties sur les frais.
Signature
Ph. von Kapff
Greffier:
Signature
P.O. E. Apaolaza
Alm
16/11/2022, R 1189/2019-5, Mavic/Mavic et al.