EUIPO
29 mars 2022
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 29 mars 2022, n° 003070816 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 003070816 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus partiel de la demande de MUE/EI |
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Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 070 816
Walmart Apollo, LLC, 702 Southwest 8th Street, 72716 Bentonville, États-Unis d’Amérique (opposante), représentée par Appleyard Lees Ip Llp, 15 Clare Road, HX1 2HY Halifax, Royaume-Uni (mandataire agréé)
un g a i ns t
Westermann GmbH indirects Co. Kg, générateurs -westermann-allee 66, 38104 Braunschweig (Allemagne), représentée par Partsch mentale Partner Rechtsanwälte, Kurfürstendamm 50, 10707 Berlin, Allemagne (mandataire agréé).
Le 29/03/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 070 816 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 9: Tous les produits compris dans cette classe.
Classe 16: Tous les produits compris dans cette classe.
Classe 35: Tous les services de cette classe.
Classe 39: Tous les services de cette classe.
Classe 41: Tous les services compris dans cette classe, à l’exception de: Organisation de conférences, expositions et compétitions; Organisation et conduite de congrès, séminaires et conférences à des fins commerciales ou publicitaires.
Classe 42: Tous les services compris dans cette classe, à l’exception de la certification des services éducatifs.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 17 658 691 est rejetée pour tous les produits et services, comme indiqué au point 1 ci-dessus. Elle peut être enregistrée pour les autres services compris dans les classes 40, 41 et 42.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Décision sur l’opposition no B 3 070 816 Page sur 2 34
Le 11/12/2018, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services visés
par la demande de marque de l’Union européenne no 17 658 691. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 202 145 «George» (marque verbale) et les marques non enregistrées «George» et dans
tous les pays de l’Union européenne et du Royaume-Uni pour des produits et services compris dans les classes 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 14, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 35. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’article 8, paragraphe 4, du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
DROITS ANTÉRIEURS BRITANNIQUES
Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE sous réserve d’une période de transition jusqu’au 31/12/2020. Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni. À compter du 01/01/2021, les droits britanniques ont cessé d’être des droits antérieurs protégés «dans un État membre» aux fins d’une procédure fondée sur des motifs relatifs. Les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 4, et (5) du RMUE, rédigées au présent, doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision.
Il s’ensuit que les marques britanniques non enregistrées «George» et la partie britannique sous 8 (5) ne constituent plus une base valable de l’opposition.
L’opposition doit donc être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur ces droits antérieurs/motifs.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée, entre autres, sont les suivants:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; logiciels; extincteurs; Lunettes 3D; compresses;
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accéléromètres; accumulateurs électriques; Pèse-acide; Pèse-acide pour accumulateurs; alarmes sonores; conduits acoustiques; coupleurs acoustiques; Actinomètres; adaptateurs électriques; machines à additionner; antennes/antennes; aéromètres; appareils pour l’analyse de l’air; sonnettes d’alarme électriques; alarmes; alcoomètres; alidades; Altimètres; ampèremètres; amplificateurs; tubes amplificateurs/vannes amplificateurs; anémomètres; dessins animés; batteries d’anodes/batteries à haute tension; anodes; répondeurs téléphoniques; nuances antiéblouissantes/visières anti- éblouissantes; lunettes antiéblouissantes; dispositifs antiparasites [électricité]; avertisseurs contre le vol; anticathodes; Apertomètres [optique]; induits
[électricité]; gants en amiante pour la protection contre les accidents; vêtements en amiante pour la protection contre le feu; paravents d’asbeste pour pompiers; appareils et instruments pour l’astronomie; récepteurs audio et vidéo; appareils d’enseignement audiovisuel; guichets automatiques bancaires
[GAB]; instruments azimutaux; moniteurs pour bébés; sacs conçus pour ordinateurs portables; balances [balances]/balances [balances]; dispositifs d’équilibrage; lecteurs de codes à barres; baromètres; batteries, électriques, pour véhicules/accumulateurs électriques, pour véhicules; batteries d’allumage; batteries électriques; bacs de batteries/bacs d’accumulateurs; caisses d’accumulateurs/caisses d’accumulateurs; chargeurs de batteries; balises lumineuses; sonnettes [dispositifs avertisseurs]; baltatrons; jumelles; appareils pour photocalques; instruments de contrôle de chaudières; boîtes de branchement [électricité]; appareils respiratoires pour nage subaquatique; appareils pour la respiration, à l’exception des appareils de respiration artificielle; gilets pare-balles; gilets pare-balles; vêtements pare-balles; buzzers; boîtiers de haut-parleurs; câbles électriques; anneaux de calibrage; calibres; calorimètres; caméras vidéo; appareils photographiques; tubes capillaires; Réglets [règles à coulisse]; intermédiaires [photographie]; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; étuis pour smartphones; lecteurs de cassettes; cathodes; appareils cathodiques anticorrosion; commutateurs [électricité]/réducteurs [électricité]; cordonnets pour téléphones mobiles; appareils de cadrage pour diapositives; dispositifs pour changer les aiguilles de tourne-disques; chargeurs de batteries électriques; chargeurs de cigarettes électroniques; appareils de contrôle de l’affranchissement/appareils de contrôle de l’affranchissement; appareils et instruments de chimie; puces [circuits intégrés]; bobines de self; appareils de chromatographie de laboratoire; chronographes [appareils enregistreurs de temps]; caméras cinématographiques; films cinématographiques exposés;
Conjoncteurs; disjoncteurs; règles à calcul circulaires; dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques/appareils de nettoyage pour disques acoustiques; bonnettes d’ameublement; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; vêtements pour la protection contre le feu; vêtements spéciaux pour laboratoires; câbles coaxiaux; bobines électriques; mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; collecteurs électriques; appareils électriques de commutation; commutateurs; lecteurs de disques compacts; comparateurs; compas [instruments de mesure]; mémoires pour ordinateurs; programmes informatiques enregistrés; claviers d’ordinateur; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; périphériques d’ordinateurs; logiciels enregistrés; programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables]; logiciels de jeux d’ordinateurs; applications logicielles informatiques téléchargeables; matériel informatique; condensateurs
[condensateurs]/condensateurs; conducteurs électriques; bracelets connectés
[instruments de mesure]; raccords de lignes électriques; connecteurs
[électricité]; lentilles de contact; contacts électriques; coffrets pour lames de microscopes; étuis pour lentilles de contact; tableaux de commande
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[électricité]; convertisseurs électriques; fils de cuivre isolés; téléphones sans fil; verres correcteurs [optique]; instruments de cosmographie; mécanismes pour appareils déclenchés par l’introduction d’un jeton; détecteurs de fausse monnaie; compteurs/compteurs; coupleurs [équipements de traitement de données]; raccordements électriques/connecteurs électriques; couvercles de prises électriques; coques pour smartphones; mannequins pour tests de collision; crucibles [de laboratoire]/tasses [laboratoire]; redresseurs de courant; cyclotrons; lampes pour chambres noires [photographie]; chambres noires
[photographie]; appareils de traitement de données; chambres de décompression; aimants décoratifs; appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques; Densimètres; densitomètres; détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire; détecteurs; appareils de diagnostic autres qu’à usage médical; diaphragmes [acoustique]; membranes pour appareils scientifiques; diaphragmes [photographie]; machines à dicter; appareils de diffraction [microscopie]; cadres photo numériques; enseignes numériques; boussoles; tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; unités de disques pour ordinateurs; disques magnétiques; appareils pour la mesure des distances; appareils pour l’enregistrement des distances; appareils pour la distillation à usage scientifique; armoires de distribution [électricité]; tableaux de distribution [électricité]; pupitres de distribution [électricité]; masques de plongée; combinaisons de plongée; Puces à ADN; sifflets pour chiens; sonnettes de porte électriques; dosimètres; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; fichiers de musique téléchargeables; fichiers d’images téléchargeables; égouttoirs pour la photographie/la photographie; mesures de couturières; séchoirs
[photographie]; appareils à sécher les épreuves photographiques; conduites
[électricité]; Lecteurs DVD; dynamomètres; tampons d’oreilles pour plongée; appareils de montage; films cinématographiques; minuteurs
[santlasses]/sabliers; Mire-œufs; conduites d’électricité; matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles]; rails électriques pour le montage de projecteurs; clôtures électrifiées; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; électrolyseurs; bobines électromagnétiques; stylos électroniques pour unités d’affichage visuel; agendas électroniques; traducteurs électroniques de poche; étiquettes électroniques pour marchandises; tableaux d’affichage électroniques; publications électroniques téléchargeables; liseuses électroniques; colliers électroniques pour le dressage d’animaux; cartes magnétiques codées; bracelets d’identification codés, magnétiques; cartes-clés codées; appareils pour agrandissements [photographie]; épidiascopes; ergomètres; exposimètres [posemètres]; oculaires; instruments à lunettes; télécopieurs; appareils de fermentation [appareils de laboratoire]; câbles à fibres optiques; appareils pour couper les films; films exposés; filtres pour masques respiratoires; filtres pour la photographie; filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie; extincteurs; avertisseurs d’incendie; battes pour incendie; échelles de sauvetage; lances à incendie; fourgons d’incendie; pompes à incendie; bateaux-pompes à incendie; couvertures coupe-feu; tuyaux à incendie; flashes [photographie]; clignotants [signaux lumineux]/stores [feux de signalisation]; ampoules de flash; disquettes souples; foulards; écrans fluorescents; signaux de brume non explosifs; appareils pour l’analyse des aliments; cadres pour diapositives; Fréquencemètres; fours pour laboratoires; meubles spéciaux pour laboratoires; fils ou filés en alliages métalliques
[fusibles]; fusibles; galènes [détecteurs]; éléments galvaniques; piles galvaniques; galvanomètres; instruments pour l’analyse des gaz; niveaux d’essence; gazomètres [instruments de mesure]; jauges; appareils à glacer les
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épreuves photographiques; appareils pour systèmes de repérage universel
[GPS]; gants de protection contre les accidents; gants de plongée; gants de protection contre les rayons X à usage industriel; lunettes de sport; grilles pour accumulateurs; nécessaires mains libres pour téléphones; bandes de nettoyage de têtes de lecture [enregistrement]; casques pour le sport; écouteurs; appareils de contrôle de chaleur; appareils héliographiques; Arrondisseurs en ligne; appareils à haute fréquence; supports pour bobines électriques; hologrammes; cornes de haut-parleurs; Hydromètres; hygromètres; fils d’identification pour fils électriques; gaines d’identification pour fils électriques; cartes magnétiques d’identification; appareils électriques d’allumage à distance; couveuses pour la culture bactérienne; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques; inducteurs
[électricité]; circuits intégrés; cartes à mémoire ou à microprocesseur; appareils d’intercommunication; interfaces pour ordinateurs; inverseurs [électricité]; machines à facturer; appareils d’ionisation non pour le traitement de l’air ou de l’eau; gabarits [instruments de mesure]; leviers de commande pour ordinateurs, autres que pour jeux vidéo; boîtes de jupe, automates à musique à prépaiement ou à prépaiement [boîtes de juke]; changeurs de disques
[informatique]; boîtes de jonction [électricité]; manchons de jonction pour câbles électriques; genouillères pour ouvriers; plateaux de laboratoire; centrifugeuses de laboratoire; lactodensimètres; Lactomètres; ordinateurs portables; lasers non à usage médical. pare-soleil pour objectifs photographiques; objectifs pour l’astrophotographie; pèse-lettres; jalons
[instruments d’arpentage]/tiges [instruments d’arpentage]; instruments de nivellement; niveaux [instruments pour déterminer l’horizontale]; appareils et équipements de secours; bouées de sauvetage; gilets de sauvetage; ceintures de sauvetage; radeaux de sauvetage; capsules de sauvetage pour situations de catastrophes naturelles; variateurs [régulateurs], électriques/régulateurs
[variateurs] de lumière; pointeurs électroniques à émission de lumière; diodes électroluminescentes [DEL]; ballasts d’éclairage; paratonnerres [tiges]; limiteurs [électricité]; serrures électriques; journaux [instruments de mesure]; indicateurs de perte électrique; haut-parleurs; lanternes magiques; bandes magnétiques; fils magnétiques; supports de données magnétiques; encodeurs magnétiques; unités à bande magnétique pour ordinateurs; aimants; loupes
[optique]; compas de marine; sondeurs de fonds marins; Trusquins
[menuiserie]; bouées de repérage; pylônes de téléphonie sans fil; instruments mathématiques; mesures; appareils à mesurer l’épaisseur du cuir; appareils de mesure; appareils électriques de mesure; verrerie graduée/verrerie graduée; appareils à mesurer l’épaisseur des peaux; cuillers doseuses; thermomètres à viande; mégaphones; cartes mémoire pour machines de jeux vidéo; niveaux à mercure; ballons météorologiques; instruments météorologiques; métronomes; VIS micrométriques pour instruments d’optique; micromètres; microphones; microprocesseurs; microscopes; microtomes; compteurs de mille pour véhicules/compteurs kilométriques pour véhicules; miroirs pour inspection de travaux; miroirs [optique]; téléphones portables; modems; machines à compter et trier l’argent; appareils électriques de surveillance; moniteurs [matériel informatique]; moniteurs [programmes informatiques]; souris [périphérique d’ordinateur]; tapis de souris; protège-dents pour le sport; appareils de signalisation navale; appareils de navigation pour véhicules
[ordinateurs de bord]; instruments pour la navigation; aiguilles de tourne- disques; tubes lumineux; filets de protection contre les accidents; pince-nez pour plongeurs et nageurs; ordinateurs blocs-notes; objectifs [optique]; instruments d’observation; octants; Ohmmètres; lanternes optiques/lampes optiques; lentilles optiques; articles optiques; verre optique; fibres optiques [fils conducteurs de rayons lumineux]; condensateurs optiques; lecteurs optiques;
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supports de données optiques; disques optiques; oscillographes; appareils pour transvaser l’oxygène; ozoniseurs [ozonisateurs]; parcomètres; accélérateurs de particules; pedomètres; judas optiques pour portes; périscopes; Boîtes de Petri; disques acoustiques/disques acoustiques; photocopieurs photographiques, électrostatiques, thermiques; photomètres; appareils pour la phototélégraphie; cellules photovoltaïques; appareils et instruments de physique; pince-nez; pipettes; tubes de Pitot; planchettes
[instruments d’arpentage]; planimètres; plaques pour accumulateurs; traceurs; plombs de fils à plomb; fils à plomb; calculatrices de poche; polarimètres; baladeurs multimédias; appareils de mesure de précision; balances de précision; bouchons indicateurs de pression pour valves; manomètres/manomètres; mesureurs de pression; indicateurs de pression; circuits imprimés; cartes de circuit imprimé; imprimantes d’ordinateurs; prismes
[optique]; sondes à usage scientifique; processeurs [unités centrales de traitement]; écrans de projection; appareils de projection; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; combinaisons de protection pour aviateurs; les casques de protection; masques de protection; casques de protection pour le sport; films de protection conçus pour écrans d’ordinateur; rapporteurs
[instruments de mesure]; machines de bureau à cartes perforées; boutons de sonnerie; pyromètres; indicateurs de quantité; radars; appareils de télédiffusion; appareils de radiologie à usage industriel; écrans radiologiques à usage industriel; radios; postes radiotélégraphiques; postes radiotéléphoniques; appareils pour la sécurité du trafic ferroviaire; télémètres/télémètres; lecteurs [informatique]; tourne-disques; disques réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents de la circulation; gilets de sécurité réfléchissants; réfractomètres; réfracteurs; relais, électriques; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; appareils de téléguidage; résistances électriques; respirateurs pour le filtrage de l’air; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle/respirateurs, autres que pour la respiration artificielle; mannequins pour exercices de secours [appareils d’instruction]; cornues; dessous de cornues; compteurs de révolution; Rhéostats; bombes; panneaux routiers lumineux ou mécaniques; baguettes de sourciers; règles [instruments de mesure]; règles [instruments de mesure]; saccharomètres; filets de sauvetage/filets de sauvetage; bâches de sauvetage; harnais de sécurité autres que pour sièges de véhicules et équipement de sport; salinomètres; appareils pour navigation par satellite; satellites à usage scientifique; balances; balances de bowling; balances numériques; balances de cuisine; scanneurs
[équipements de traitement de données]; écrans [photographie]; trames pour la photogravure; jauges de taraudage; perches pour autophotos [monopodes
à main]; semi-conducteurs; sextants; gaines pour câbles électriques; chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; déclencheurs [photographie]; obturateurs [photographie]; lunettes de visée pour armes à feu/lunettes de visée pour armes à feu; cloches de signalisation; lanternes de signalisation; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; sifflets de signalisation; bouées de signalisation; signalisation lumineuse ou mécanique; enseignes mécaniques; signalisation lumineuse; simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules; sirènes; housses pour ordinateurs portables. pieds à coulisse; projecteurs diapositives/appareils de projection de la transparence; règles à calcul; indicateurs de pente/clinomètres/indicateurs de pente/inclinomètres; lunettes intelligentes; smartphones; montres intelligentes; détecteurs de fumée; prises, prises et autres contacts
[raccordements électriques]/fiches, prises et autres contacts [connecteurs électriques]; chaussettes chauffées électriquement; piles solaires; panneaux
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solaires pour la production d’électricité; casques de soudeurs; valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques]; sonars; supports d’enregistrement audio; bandes d’enregistrement sonore; Sonomètres; lignes de sondes; appareils et machines de sondage; plombs de sondes; Pare- étincelles; tubes acoustiques; chaînettes de lunettes/chaînes de lunettes; cordons de lunettes/cordons de lunettes; verres de lunettes; montures de lunettes/montures de lunettes; étuis à lunettes/étuis à lunettes; lunettes
[optique]/lunettes; Spectrographes; spectroscopes; contrôleurs de vitesse pour véhicules; indicateurs de vitesse; appareils pour le mesurage de la vitesse
[photographie]; régulateurs de vitesse de tourne-disques; sptomètres; niveaux à bulle; enrouleurs [photographie]; systèmes d’arrosage pour la protection contre le feu; régulateurs d’éclairage de scène; pieds d’appareils photographiques; câbles de démarrage pour moteurs; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; Survolteurs; baladeurs; stéréoscopes; appareils stéréoscopiques; alambics pour expériences en laboratoire; Stroboscopes; sulfitomètres; lunettes de soleil; instruments d’arpentage; chaînes d’arpenteur; niveaux à lunettes; tableaux de connexion; boîtes à clapets [électricité]; interrupteurs, électriques; tablettes électroniques; tachymètres; magnétophones à bande magnétique; taximètres; appareils d’enseignement; protège-dents; fils télégraphiques; télégraphes [appareils]; récepteurs téléphoniques; appareils téléphoniques; transmetteurs téléphoniques; fils téléphoniques; téléscripteurs/téléscripteurs; téléprompteurs; telerupters; télescopes; lunettes de visée pour pièces d’artillerie; appareils de télévision; indicateurs de température; étiquettes indicatrices de température, non à usage médical; bornes [électricité]; éprouvettes; instruments et machines pour essais de matériaux; appareils pour l’analyse non à usage médical; installations électriques antivol; théodolites; tubes thermoïoniques/tubes thermiques; thermomètres, non à usage médical; thermostats; thermostats pour véhicules; Compte-fils/verres à gaufrer; distributeurs de billets; minuteries, automatiques; appareils pour l’enregistrement du temps; pointeurs
[horloges pointeuses]; bras acoustiques pour tourne-disques; cartouches de toner vides pour imprimantes et photocopieurs; totalisateurs; cônes de signalisation; feux de signalisation pour la circulation; transformateurs
[électricité]; transistors [électroniques]; émetteurs de signaux électroniques; transmetteurs [télécommunication]; émetteurs [télécommunication]; transparents [photographie]/diapositives [photographie]; transpondeurs; triodes; trépieds pour appareils photographiques; urinomètres; Clés USB; indicateurs de vide; tubes vacuum [radio]; variomètres; appareils de radio pour véhicules; triangles de signalisation pour véhicules en panne; Verniers; magnétoscopes; cassettes vidéo; cartouches de jeux vidéo; écrans vidéo; vidéotéléphones; écrans vidéo pour bébés; bandes vidéo; viseurs photographiques; Viscosimètres; régulateurs de tension pour véhicules; régulateurs contre les surtensions; voltmètres; machines à voter; plaquettes pour circuits intégrés; talkies-walkies; bacs de rinçage [photographie]; indicateurs de niveau d’eau; ondemètres; capteurs d’activité à porter sur soi; ponts pesés; machines de pesage; poids; alarmes à sifflet; manches à air pour indiquer la direction du vent; serre-fils [électricité]; fils électriques; écrans de protection faciale pour ouvriers; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur;
Tubes à rayons X non à usage médical; Appareils à rayons X non à usage médical; Films radiographiques exposés; Radiographies autres qu’à usage médical; appareils et installations pour la production de rayons X non à usage médical; supports d’iPad; verres doseurs; cruches de mesure du verre.
Classe 16: Papier et carton; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;
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matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage; caractères d’imprimerie; clichés; Impressions d’art mural 3D; feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires; timbres à adresses; plaques à adresses pour machines à adresser; machines à imprimer des adresses; distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie]; rubans (adhésifs) pour la papeterie ou le ménage; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage; adhésifs [matières collantes] pour la papeterie ou le ménage; porte-affiches en papier ou en carton; albums/albums; almanachs; faire-part [papeterie]; aquarelles/aquarelles [peintures]; maquettes d’architecture; tables arithmétiques/tables arithmétiques; godets d’aquarelle pour artistes; Atlas; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; sachets pour la cuisson par micro-ondes; billes pour stylos à bille; billets de banque; bavoirs en papier; onglets [reliure]; coupes biologiques pour la microscopie [matériel d’enseignement]; tableaux noirs; buvards; plans/plans; appareils et machines pour la reliure [équipements de bureau]; livrets; serre-livres; livrets; signets; livres; emballages pour bouteilles en carton ou en papier; emballages en carton ou en papier pour bouteilles; boîtes en carton ou en papier; coffrets pour la papeterie (articles de bureau); calendriers; toiles pour la peinture; gravures murales en toile; papier carbone; tubes en carton; cartes/graphiques; coffrets à timbres [cachets]; catalogues; tableaux noirs; étiquettes pour tableaux noirs de craie; craie pour la lithographie; porte-craie; crayons de charbon de bois; baguettes de tableaux, non électroniques; chromolithographies [chromos]; bagues de cigares; tableaux d’affichage; agrafes de bureaux/agrafes de bureaux; toile pour reliures; dessous de carafes en papier; journaux de bandes dessinées; compas de tracé; cadres à composer [imprimerie]; composteurs; cornets de papier; papier à copier [papeterie]; fils pour reliures; liquides correcteurs [articles de bureau]; encres à corriger [héliographie]; rubans correcteurs [articles de bureau]; couvertures [papeterie]; couvertures [papeterie]; glacières à crème en papier; presses à cartes de crédit, non électriques; sous-main; diagrammes; dossiers [papeterie]; appareils pour plastifier des documents pour le bureau; pochettes pour documents [papeterie]; papier d’armoire parfumé ou non; blocs à dessin; épingles à dessin/punaises; planches à dessin; fournitures pour le dessin; instruments de dessin; trousses à dessin; tire-fonds; règles à dessiner; équerres à dessin; tés à dessin; duplicateurs; élastiques de bureau; papier pour électrocardiographes; électrotypes; modèles de broderies; planches à graver; gravures; machines de bureau pour cacheter les enveloppes; enveloppes
[papeterie]; produits pour effacer; gabarits à effacer; Échoppes pour graver à l’eau-forte; gravures; étoffes pour reliures; serviettes de toilette en papier; figurines [statuettes] en papier mâché; classeurs [articles de bureau]; papier- filtre; matières filtrantes [papier]; doigtiers [articles de bureau]; drapeaux en papier; cache-pot en papier/cache-pot en papier pour pots de fleurs; flyers; chemises pour documents/chemises pour documents; chemises [papeterie]; formulaires; stylos à encre; machines d’affranchissement de bureau/posposeuses pour le bureau; Courbes françaises; galées [imprimerie]; sacs à ordures en matières plastiques ou en papier; cartes géographiques; colles en tant qu’article de papeterie ou de ménage ou colle pour la papeterie ou le ménage; gluten [colle] pour la papeterie ou le ménage; peignes à marbrer; tirages graphiques; reproductions graphiques; représentations graphiques; cartes de souhait; bandes gommées [papeterie]; toiles gommées pour la papeterie; gommes [colles] pour la papeterie ou le ménage; appareils à main
à étiqueter; appuie-main pour peintres; mouchoirs de poche en papier; modèles d’écriture; signes en forme de suspension; boîtes à chapeaux en
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carton; Hectographes; coupes histologiques pour l’enseignement; supports à timbres [cachets]; porte-chéquiers; rouleaux de peintres en bâtiment; feuilles régulatrices d’humidité en papier ou matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires; fiches [papeterie]; répertoires; Encres indiennes; encres; bâtons d’encre; pierres d’encre [récipients à encre]; tampons encreurs; rubans encreurs; toiles d’encrage pour duplicateurs; feuilles d’encrage pour machines de reproduction de documents; rubans encreurs pour imprimantes d’ordinateurs; écritoires; encriers; ichtyocolle pour la papeterie ou le ménage; étiquettes non en textile; registres [livres]; Porte-lettres; corbeilles à courrier; objets d’art lithographiés; pierres lithographiques; lithographies; classeurs à feuillets mobiles; magazines [périodiques]; collecteurs [papeterie]; manuels
[manuels]/manuels; craie à marquer; marqueurs [articles de papeterie]; dessous de chopes à bière; appareils et machines à polycopier; argile à modeler; cires à modeler non à usage dentaire; matériaux à modeler; pâte à modeler; mouilleurs de bureau; Humecteurs pour surfaces gumées [articles de bureau]; pinces à billets; moules pour argile à modeler [matériel pour artistes]; appareils pour le collage des photographies; cartes de vœux musicales; lettres d’information; journaux; plumes à écrire; plumes en or; carnets; numéroteurs; chiffres [caractères d’imprimerie]; tampons d’oblitération; perforateurs de bureau; articles de bureau, à l’exception des meubles; Oléographies; matériaux d’emballage en fécule; matières d’emballage [rembourrage] en papier ou en carton; blocs [papeterie]; supports de pages; boîtes de peinture
[articles à usage scolaire]; bacs à peinture; brosses pour peintres; chevalets pour peintres; tableaux [tableaux] encadrés ou non; palettes pour peintres; brochures; pantographes [instruments de dessin]; papier pour appareils enregistreurs; feuilles de papier [papeterie]; fermoirs de papier; papier lumineux; bandes en papier et cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur; papier pour radiogrammes; rubans de papier; déchiqueteurs de papier pour le bureau; coupe-papier [articles de bureau]; filtres à café en papier; arcs en papier; pince-notes; presse-papiers; papier mâché; papier parplé; pochettes pour passeports; pastels [crayons]; agrafes de porte-plume; plumiers; plumiers; Essuie-plumes; taille-crayons, électriques ou non électriques; mines de crayons; porte-crayons; porte-mines; taille-crayons, électriques ou non électriques; crayons; porte-plume; plumes [articles de bureau]; cartons perforés pour métiers Jacquard; périodiques; photogravures; supports pour photographies; albums photos; images; écriteaux en papier ou en carton; sets de table en papier; pellicules en matières plastiques pour l’emballage; feuilles bullées en matières plastiques pour l’emballage ou l’emballage; pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation; matières plastiques pour le modelage; pâtes polymères à modeler; portraits; timbres-poste; cartes postales; affiches; horaires imprimés; produits de l’imprimerie; publications imprimées; coupons imprimés; blanchets pour l’imprimerie non en matières textiles; réglettes pour imprimantes; caractères d’imprimerie; imprimeries portatives [articles de bureau]; planches
[gravures]; prospectus; emporte-pièce [articles de bureau]; papier de riz; rouleaux pour machines à écrire; rosaries/chapelets; gommes à effacer; fournitures scolaires; grattoirs de bureau; timbres à cacheter; cire à cacheter; machines à cacheter de bureau; matières à cacheter pour la papeterie; pains
à cacheter; sceaux [cachets]; rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage; patrons pour la couture; feuilles de cellulose régénérée pour l’emballage; écussons [cachets en papier]; enseignes en papier ou en carton; papier d’argent; crayons d’ardoise; chansonniers; bobines pour rubans encreurs; craie à vaporiser; carrelets; tampons pour sceaux; plaques à timbrer; timbres [cachets]; supports pour stylos et crayons; presses à agrafer
[papeterie]; colle d’amidon pour la papeterie ou le ménage; Stéatite [craie pour
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tailleurs]; lettres d’acier; plumes d’acier; étuis pour patrons; pochoirs; gabarits
[papeterie]; stencils; autocollants [papeterie]; matériel de calage en papier ou en carton; linge de table en papier; serviettes de table en papier; nappes en papier; ronds de table en papier; cavaliers pour fiches; craie pour tailleurs; matériel d’enseignement à l’exception des appareils; globes terrestres; billets, tickets, mouchoirs pour se démaquiller en papier; papier hygiénique; serviettes en papier; calques; papier calque; toile à calquer; pointes à tracer pour le dessin; cartes à échanger autres que pour jeux; transferts
[décalcomanies]/décalcomanies; transparents [papeterie]; plateaux pour ranger et compter la monnaie; caractères [chiffres et lettres]/lettres [caractères d’imprimerie]; rubans pour machines à écrire; touches de machines à écrire; machines à écrire électriques ou non électriques; sacs pour économiser les légumes; appareils de vigneter; feuilles de viscose pour l’emballage; fanions muraux en papier; graphiques pour la croissance des murs; autocollants muraux; papier paraffiné; carton de pâte de bois [papeterie]; papier de bois; papier d’emballage/papier d’emballage; bracelets pour instruments à écrire; ardoises pour écrire; cahiers (d’écriture); craie à écrire; matériel d’écriture; papier à lettres; nécessaires pour écrire [papeterie]; nécessaires pour écrire
[écritoires]; brosses pour écrire; instruments d’écriture; effaceurs pour tableaux; Papier Xuan pour peinture et calligraphie chinoises.
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; administration de programmes pour grands voyageurs; administration de programmes de fidélisation de consommateurs; traitement administratif de commandes d’achats; services d’agences de publicité/services d’agences de publicité; location d’espaces publicitaires; publicité par correspondance; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; production de films publicitaires; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau]; services de rappel de rendez-vous
[travaux de bureau]; vente aux enchères; affichage publicitaire/publicité extérieure; location de panneaux publicitaires; comptabilité; l’aide à la direction des affaires; renseignements d’affaires; audit d’entreprise; conseils en organisation et direction des affaires; conseils en gestion commerciale; services d’experts en efficacité commerciale; estimations commerciales; investigations pour affaires; conseils en organisation des affaires; recherches commerciales; services de conseils pour la direction des affaires; conseils commerciaux professionnels; informations d’affaires; gérance organisationnelle d’hôtels; gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle; gestion d’affaires pour le compte de sportifs; gestion des affaires commerciales pour prestataires de services free-lance; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction; mise à disposition d’informations commerciales par le biais d’un site web; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers/gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers; services d’agences d’informations commerciales; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; fourniture d’informations en matière de contacts commerciaux et d’affaires; services d’intermédiation commerciale; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; compilation de statistiques; gestion de fichiers informatiques; analyse du prix de revient; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; démonstration de produits; conception de matériel publicitaire; publicité par publipostage; distribution de produits publicitaires; distribution d’échantillons; reproduction de documents; établissement de relevés de comptes; prévisions
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économiques; services de bureaux de placement; services d’agences d’import- export; facturation; mise en page à des fins publicitaires; études de marchés; recherches de marché; marketing; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; services de revues de presse; services d’abonnement à des journaux pour des tiers; location de machines et d’appareils de bureaux; publicité en ligne sur un réseau informatique; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; sondages d’opinion; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; gestion administrative externalisée d’entreprises; services de sous-traitance [assistance commerciale]; paiement par clic publicitaire; préparation de feuilles de paye; conseils en gestion de personnel; recrutement de personnel; services de photocopie; location de photocopieurs; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services de comparaison de prix; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; tests psychologiques pour la sélection du personnel; relations publiques; publication de textes publicitaires; location de matériel publicitaire; publicité radiophonique; services de relogement pour entreprises; services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques et de fournitures médicales; promotion des ventes pour des tiers; la location de stands de vente rédaction de scénarios à des fins publicitaires; optimisation de moteurs de recherche pour la promotion des ventes/optimisation de moteurs de recherche pour la promotion des ventes; services de secrétariat; décoration de vitrines; sténographie; recherche de parraineurs; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; établissement de déclarations fiscales; services de dépôt de déclarations fiscales; services de télémarketing; services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles; publicité télévisuelle; transcription de communications [travaux de bureau]; services de dactylographie; mise à jour de matériel publicitaire; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; location de distributeurs automatiques; optimisation du trafic pour des sites web/optimisation du trafic sur les sites web; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires; traitement de texte; rédaction de textes publicitaires; rédaction de curriculum vitæ pour des tiers/rédaction de curriculum vitae pour des tiers; services de promotion; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel; démonstration de produits; publicité par publipostage; reproduction de documents; recherches de marché; marketing; distribution d’échantillons; décoration de vitrines; organisation et gestion de programmes promotionnels et de stimulation; informations, conseils et assistance commerciale, tous en rapport avec les services précités; agences d’import-export; stockage et récupération d’informations dans le domaine du commerce de détail et de gros, organisation d’inventaires et d’étagères, contrôle des stocks, gestion des voyages, planification et supervision de la gestion des affaires commerciales, conception d’emballages de marchandises, commercialisation de produits, promotion des produits et services de tiers en convenant avec des commanditaires qu’ils associent leurs produits et services à des services de divertissement sur place; machines de vente au détail, sacs de gros et de vente au détail, sacs à main blanches, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, supports de données magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques, batteries électriques,
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calculatrices, machines à calculer, appareils à calculer, appareils pour le traitement de l’information et les ordinateurs, logiciels, périphériques et accessoires d’ordinateurs, imprimantes, scanners, lecteurs électroniques, appareils et instruments électriques de communication, téléphones et téléphones mobiles, téléviseurs, magnétophones, lecteurs DVD, lecteurs de disques, lecteurs électroniques, appareils et instruments de communication électriques, téléphones et téléphones mobiles, téléviseurs, magnétopasisateurs, lecteurs de disques, lecteurs de disques, lecteurs de disques et de disques, MM. de cuisson, de cuisson au four, de cuisson au four, de gros et de vente au détail, de maroquinerie, de motocyclettes, de cuve, de motocyclettes, de motocycles, de motocyclettes, de maroches, de marodeurs, de maroquinerie, de motocyclettes, de marodeurs, de cuisson, de cuisson, de cuisson, de cuisson, de stockage et de stockage, de cuisson et de stockage d’eau, de cuisson, de stockage et de stockage, de transport et de racine, de cuisson et de stockage de viande, de volaille, de puve, de baguettes, de baguettes, de machines, de machines et de distribution d’animaux, de machines et de plombs, de motocyclettes, de racine et de racine, de racine, de cuisson, de racine, de racine, de racine, de racine, de racine, d’racine, de cuisson, de racine et d’animaux, de racines, de machines et de casquettes, de batteries, de moquettes, d’animaux, de machines et de dindes, de machines à main d’avivettes, de machines à repasser, d’ordinateurs, de machines et de distribution d’animaux, de batteries, de machines à nettoyer, de motocyclettes, souvenirs, à savoir ornements, statues, statuettes, figurines, cadres; images, affiches et cartes postales, nouveautés et articles de fantaisie, à savoir jouets, jouets de bureau, jouets de cadres, tours magiques, blagues et blagues pratiques; costumes de fantaisie, crack-fards, savons de fêtes, pinces, pinces, statuettes et figurines, fournitures scolaires [papeterie], fournitures scolaires
[habillement], fournitures scolaires [habillement], papeterie, livres, livres de textes, livres, appareils d’entraînement, meubles, appareils pour le soin des cheveux, appareils de jeu, appareils d’instruction et d’enseignement (tous étant des fournitures scolaires), préparations électroniques de santé et de beauté, produits électroniques de santé et de beauté, produits pharmaceutiques et de beauté, préparations pharmaceutiques et vétérinaires, préparations pour abraser et préparations d’aliments diététiques à usage médical, substances diététiques et de beauté, produits électroniques de santé et de beauté, produits pharmaceutiques et de beauté, produits pharmaceutiques et de beauté, préparations pharmaceutiques et vétérinaires pour aliments et boissons diététiques à usage médical, produits de soins de santé et de beauté, préparations pharmaceutiques et de beauté, produits pharmaceutiques et de beauté, préparations pharmaceutiques et vétérinaires, produits de soins de santé et de beauté, produits pharmaceutiques et de beauté, préparations pharmaceutiques et de soins de beauté pour la médecine, les préparations pour abraser et les aliments diététiques à usage médical, les préparations pour le soin des animaux et des aliments diététiques, les préparations de soin pour les animaux, les préparations pharmaceutiques et vétérinaires, les préparations pharmaceutiques, les préparations pour l’hygiène et les aliments pour animaux, les préparations pharmaceutiques et vétérinaires, les préparations pour l’hygiène et les aliments pour animaux, les préparations diététiques à usage médical, les préparations d’hygiène et les aliments pour animaux, les préparations pharmaceutiques et vétérinaires, les préparations diététiques pour les animaux et les aliments pour animaux, les préparations d’hygiène et de toilette, les préparations d’hygiène et de toilette, les préparations d’hygiène et de toilette, les préparations d’hygiène et de toilette, les préparations pharmaceutiques et vétérinaires, les préparations pour l’hygiène et les plantes, les préparations d’hygiène, les préparations
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diététiques et les plantes, les préparations d’hygiène, les préparations pour l’hygiène et les plantes, les préparations de soin pour les animaux, les préparations d’hygiène, les préparations d’hygiène et les plantes, les préparations pharmaceutiques et les préparations d’hygiène, les préparations diététiques et les plantes, les préparations pour l’hygiène et les plantes, les préparations pour l’hygiène et les plantes, les préparations pharmaceutiques, les préparations d’hygiène et de toilette, les préparations pharmaceutiques, les préparations d’hygiène et de toilette, les préparations pharmaceutiques et vétérinaires, les préparations d’hygiène et de consommation animale, les préparations d’hygiène et de l’eau, les préparations d’hygiène et les plantes, les préparations pour l’hygiène et les plantes, les préparations de soins de consommation et d’hygiène, les préparations d’hygiène et de consommation animale, les préparations pour l’hygiène et les aliments pour animaux, les préparations d’hygiène et de consommation animale, les préparations d’hygiène et de toilette, les préparations pharmaceutiques et vétérinaires, les préparations pharmaceutiques et vétérinaires, les rasoirs, les préparations pour l’hygiène et les aliments diététiques, les aliments diététiques et les plantes, les préparations d’hygiène et de l’eau, les préparations diététiques et les plantes, les préparations diététiques et les plantes, les préparations diététiques et les plantes, les préparations de rasraser, les préparations pharmaceutiques, les préparations pour l’hygiène et les plantes, les préparations d’abraser raser, les ververrerie et les plantes, les préparations d’abraser et les plantes, les préparations d’abraser, les préparations d’abraser, en tant qu’en général, en tant qu’en matière à l’art, en composition, en matière de préparation, en matière à l’art et de santé, en composition, en matière, en composition, en composition, en matière vétérinaire, en préparation et de préparation scientifique, de préparation et de préparation pour le confection, de préparation et de préparation pour la préparation, d’autorisation, d’hygiène et de préparation, d’hygiène, de préparation et de préparation pour l’aquaculture, d’hygiène, d’hygiène, de raser, d’hygiène, de raser, d’hygiène, d’hygiène, de raser, d’hygiène, de raser, d’hygiène et de l’aquaculture, de produits pour le soin personnel, à savoir préparations pharmaceutiques, médicaments, produits hygiéniques, aliments et substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, compléments alimentaires pour êtres humains, vitamines et compléments nutritionnels, confiserie médicinale, aliments et boissons diabétiques, contraceptifs, kits de diagnostic de la grossesse, boîtes de premiers soins, préparations pour le bronzage des cheveux, préparations de soin pour l’incontinence et les laitrise, serviettes hygiéniques, tampons et linge, emplâtres, matériel pour pansements, produits de toilette, savons, parfums, huiles essentielles de soin, produits pour le soin des cheveux, produits pour nettoyer, à savoir préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, désinfectants et préparations antibactériennes, éponges, brosses, balais, balais et chiffons de nettoyage; meubles de jardin, plantes, bulbes et graines, outils à main, outils électriques, produits de jardinage et produits pour le jardinage, à savoir produits chimiques pour jardins et horticoles, aliments pour plantes, compost, fumier, engrais, potages, poteaux, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, insecticides, herbicides, désherbants, outils et instruments de jardinage, ornements de jardiniers, statues de jardin, volants pour enfants, équipements de jeu pour enfants, tondeuses, tondeuses pour oiseaux, rivières et arbres préparations pour soins pour animaux domestiques, ustensiles pour le soin des animaux domestiques; produits pour le soin des animaux de compagnie, à savoir produits vétérinaires, médicaments vétérinaires, brosses, peignes, appareils de toilettage, vaporisateurs, lotions, shampooings, savons et préparations de
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bain, fournitures de bureau [meubles], fournitures de bureau [papeterie], équipements de bureau; produits pour bureaux, à savoir articles de papeterie, meubles, machines à calculer, calculatrices, équipement pour le traitement de l’information et ordinateurs, logiciels, programmes informatiques, périphériques et accessoires d’ordinateurs, imprimantes, scanners, lecteurs électroniques, appareils et instruments de communication, téléphones et téléphones portables; outils manuels, outils électriques, matériaux de construction, fournitures de bâtiments; produits pour la bricolage, à savoir adhésifs pour la pêche au papier, papiers peints, produits pour enlever les métaux, adhésifs pour la fixation des carreaux muraux et des carreaux, adhésifs pour la réparation des objets cassés, antigel, produits pour enlever les vernis, produits pour la masçonnerie, béton et briquetage, brosses, pinceaux, rouleaux de peinture, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et la corrosion et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, peintres, peintures à l’état brut, peintures et enduits pour peintres, métaux en poudre pour peintres et en poudre produits de jardinage, outils et machines de jardinage; produits pour le jardinage, à savoir produits chimiques pour le jardin et l’horticulture, aliments pour plantes, compost, fumier, engrais, potages, potages, conservateurs de fleurs, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, insecticides, herbicides, algues, mastics déshydratants, instruments et instruments agricoles, outils et instruments de protection de jardinage, abreuvoirs, trousses d’arrosage, arroseurs, aliments et boissons et autres produits destinés à la consommation humaine, équipements de protection contre les allergies, articles de protection contre les accidents et les accidents pièces et parties constitutives de voitures, véhicules et motocycles, peintures, produits de comblement, liquides, huiles, produits nettoyants, combustibles, lubrifiants, outils portables et électriques; produits pour véhicules, à savoir antigel, huile automobile, carburants, pièces, parties constitutives et accessoires de véhicules, pneumatiques de véhicules, alarmes antivol pour véhicules et dispositifs antivol pour véhicules; corbeilles, clapets, bâtonnets, corbeilles, clapets, corbeilles, fourre-tout, corbeilles, clapets, corbeilles, clapets, clapets, corbeilles, clapets, corbeilles, clapets, corbeilles, clapets, clavettes, gants de toilette, pochettes, cuvettes, poires, poires, poires, pochettes, cuve, poires, faîtes, pochettes, cuvettes, cuvettes, cuvettes, cuvettes, cuvettes, cuvettes, cuvettes, cuvettes, cuvettes, cuvettes, cuvettes, cuvettes, cuvettes, cuvettes, cuvettes, cuvettes, cuvettes, cuve, faîouses, cuve, cuve, cuve, cuve, les cuve, les cuve, les poêles, les cuves de poisson, les cuve, les poêles, les cuves, les cuves, les cuves, les poires et les nattes, les cuve, les poires, les genouettes, les cuissettes, les cuve et les poires, les poires, les poires, les poêles et les poils, les cuve, les poils, les poires et les poils, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poivres, les poivres, les poils et les animaux, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les et les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les animaux de l’art, les animaux de l’art, les animaux de consommation et d’habillement, les poires, les poires et les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires et les poils, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les magnétiques, les poires et les poires, les poires, les poires, les poires, les vaisttes, les poires, les vaisttes, les poires et les magnétiques, les ververoles, les poires, les poires, les poires, les valeurvet les poils, les animaux de l’art, les valeurvet les poire, les genousti, ainsi que les
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enrob, en ailloustine et à l’emploi, en tous les enrob, en ailloustiet en aillet à l’attention au public, en ailloustiet en ailler, en aillet à la confection, en ailler la famille, à la confection, au niveau et à la confection, à la confection, en rapport avec la poitrd’en, à la famille, à la viande de l’aquaculture, à l’aquaculture, à la viande de poitrine, à l’aquatique, à la vaisselle, à la pêche, à la aille de l’aquaculture, à la aille de l’aquaculture, à la aille de l’Union européenne de l’Union européenne pour la pêche, à la pêche, à la aille, à la aille, à la aille, à l’extérieur et à la aille, à la aille de l’extérieur de l’automobile, à l’automobile, à la aille de l’ensemble, et à la aille de l’ensemble, à la aille, à l’habillement, à la famille, à la racen et de la Communauté, à l’automobile et à la famille, à la famille, à la viande de rattaattage et à la viande de volaille, à la viande de barche, à l’habillement, à la banane, à la viande de poisson, à l’industrie, à la viande, à la chevet à l’enaille, à la serie, à l’industrie et à la marque de l’Union européenne, à la Communauté, à la Communauté et à l’industrie, à l’industrie, à l’industrie, à la Communauté, à la Communauté, à la Communauté, à la Communauté et à la Communauté, à la Communauté, à l’industrie, à la Communauté et à la Communauté, à la Communauté et à la Communauté, à la Communauté et à la Communauté, à la Communauté, à la Communauté, à la viande, au vinaigre, à la viande, à la viande, au vinaigre, à la chev, à la poitr,
à la famille, à la famille, aux animaux, à la famille, à la viande et à la famille, à la famille, à la maille, à l’aquaculture, à la viande et à la famille, à la viande, à la famille, à la viande et à la famille, à la viande et à la famille, à la viande et à la famille, en la chevet à l’enaille, les pochettes, les pochettes, les pochettes, les mèches, les mèches, les povaisselle, les mèches, les mèches, les mèches, les pochettes, les poufs, les pochettes, les poufs, les pochettes, les pochettes, les pochettes, les pochettes, les poufs, les pochettes, les poufs, les pochettes, les poufs, les pochettes, les pochettes, les pochettes, les pochettes, les pochettes, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poils, les poils, les poires, les poires, les poils, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poils, les poires, les poires, les poires, les mèches, les poires, les poires, les poires, les pochettes, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poires, les poissons, les poet les po, les poires, les pin, les poires, les poires, les office supplies, goods for capturing, reproducing or manipulating images or sound, domestic electrical goods for entertainment purposes, chemical substances for preserving foodstuffs, artificial sweeteners, tanning substances, adhesives for wallpaper, wallpaper removing preparations, adhesives for fixing wall tiles and floor tiles, adhesives for mending broken articles, chemical products for vehicles, de-icing preparations, anti-freeze and coolant, battery fluids, transmission fluid, power steering fluid, fuel additives and cleaners, chemical products for garden, horticultural, forestry and agricultural use, plant foods, compost, manure, fertilisers, peat, potting soil, flower preservatives, chemical preparations for use in photography, chemical preparations for melting snow and ice, paints, varnishes, lacquers, preservatives against rust and against deterioration of wood, colorants, mordants, raw natural resins, metals in foil and powder form for painters, decorators, printers and artists, dyes, inks, thinners for paints, thickeners for paints, paint primers, paint sealers, toner for photocopiers and printers, putty, lime wash, wood stains, bleaching preparations and other substances for laundry use, cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations, beauty products, toiletries, soaps, fragrances, toilet waters, perfumery, essential oils, tea tree oil, cosmetics, non-medicated toilet preparations, skin care preparations, hair care preparations, dentifrices, sunscreen and sun tanning preparations, shaving preparations, nail care preparations, air perfuming preparations oils, greases, lubricants, additives for
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oils, motor oil, fuels, motor fuel, fuel for barbecue cooking apparatus, coal, charcoal briquettes, fire lighters, candles, wicks, carnauba wax, fireplace logs, firewood, kerosene, pharmaceutical and veterinary preparations, sanitary preparations for medical purposes, dietetic food and substances adapted for medical or veterinary use, food for babies, dietary supplements for humans and animals, vitamins and nutritional supplements, medicated confectionery, plasters, materials for dressings, material for stopping teeth, dental wax, disinfectants, preparations for destroying vermin, fungicides, insecticides, herbicides, weed killers, deodorizers, air fresheners, ironmongery, small items of metal hardware, pipes and tubes of metal; produits métalliques communs, à savoir clous, vis, équerres, boulons, charnières, serrures, plaques de porte, robinets, rondelles, poteaux de clôture, coffres-forts, serres, gazébos, clôtures, treillis, statues et figurines; machines for household use, machines for domestic use, washing machines, tumble driers, dishwashers, sewing machines, vacuum cleaners, floor polishing machines, machine tools, agricultural implements, gardening tools and implements, automatic vending machines, hand tools and implements, cutlery, razors, manicure and pedicure implements, scientific, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking (supervision), life-saving and teaching apparatus and instruments, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images, magnetic data carriers, recording discs, compact discs, DVDs and other digital recording media, mechanisms for coin- operated apparatus, cash registers, calculating machines, cameras, data processing equipment and computers, computer software, computer programs, computer peripherals and accessories, printers, scanners, electronic readers, communications apparatus and instruments, telephones and mobile telephones, televisions, radios, television stands, audio equipment, sound amplifying apparatus and instruments, satellite navigational apparatus, compasses, projectors, spectacles, sunglasses, contact lenses, binoculars, safety goggles, spectacle cases, anti-theft devices, fire alarms, burglar alarms, intruder detection devices, fire-extinguishing apparatus, smoke detectors, batteries, battery chargers, surgical, medical, dental and veterinary apparatus and instruments, orthopedic articles, suture materials, babies’ bottles, babies’ pacifiers, dummies for babies, feeding bottles, teething rings, bandages, condoms, massage apparatus, gloves for massage, support stockings and tights, apparatus for lighting, heating, steam generating, cooking, refrigerating, drying, ventilating, water supply and sanitary purposes, lamps, torches, bulbs, cookers, barbecues, heaters, hair dryers, refrigerators, freezers, coffee makers, kettles, fans, air conditioning apparatus, air cleaners, aquarium heaters and lights, plumbing fittings, water filtering units, swimming pools, saunas, hot tubs, whirlpool baths, humidifiers, ornamental fountains, Christmas tree lights, bicycles, tricycles, scooters, prams, pushchairs (baby carriages), car safety seats for babies and children, baby walkers, wheelchairs, wheelbarrows, trailers, trolleys, parts, fittings and accessories for vehicles, vehicle tyres, anti-theft alarms for vehicles, anti-theft devices for vehicles, fireworks; produits en métaux précieux ou en plaqué, à savoir ornements, statues, statuettes, figurines, cadres, breloques, trinkets, boîtes à bijoux, boutons de manchettes, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, joaillerie, horloges, montres et instruments de musique; papier, carton et produits en ces matières, à savoir papier à lettres, papier à dessin, papier d’art, blocs-notes, blocs d’écriture, carton pour l’art et l’artisanat, carton pour l’emballage, papier pour l’emballage, couches jetables, nappes en papier, serviettes de table en papier, tampons et produits de l’imprimerie; articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, machines à
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écrire et articles de bureau, matériel d’instruction et d’enseignement, matériel d’instruction et d’enseignement, produits en matières plastiques pour l’emballage, publications imprimées, journaux, magazines, brochures, catalogues, calendriers, agendas, albums, instruments d’écriture, cartes de vœux, papier d’emballage, papier hygiénique, essuie-mains en papier, porte- serviettes en papier, porte-cartons, caoutchouc, feuilles d’étanchéité et produits en ces matières, matières à étouper et à isoler; cuir et imitations du cuir et produits en ces matières, à savoir malles et valises, bagages, sacs, fourre-tout, sacs à provisions, sacs à main, sacs à main, porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie, porte-clés, sacs à dos, sacs à dos, peaux d’animaux, peaux d’animaux, fouets, harnais, sellerie, porte-bébés, harnais pour enfants, colliers, laisses et harnais pour animaux de compagnie, chaussures, vêtements et meubles; malles et valises, bagages, sacs, fourre- tout, sacs à provisions, sacs à main, porte-documents, portefeuilles, porte- monnaie, étuis pour clés, sacs à dos, parapluies, parasols, cannes, peaux d’animaux, fouets, harnais, sellerie, porte-bébés, harnais, harnais, robes, colliers, laisses et harnais pour animaux de compagnie, revêtements et revêtements de animaux, revêtements de meubles, pierres décoratives, pierres à barbe, carrelages en pierre, en béton ou en carrelages, carrelages et revêtements de sols, d’aquariums, de revêtements pour animaux de compagnie, de revêtements et de revêtements de animaux, de pierres à billes, de serrures, de serrures, d’oiseaux, de piscines, de piscines, d’algues non métalliques, de piscines, d’aquariums, de piscines, d’algues, de piscines, de bassins, de sacs de voyage, de voitures, de fourreaux, de sacs de voyage, de sacs de voyage, de sacs, de voyage, de sacs, de voyage, de maroches, de porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie, porte-clés, sacs à dos, sacs à dos, parasols, cannes, peaux d’animaux, fouets, sellerie, porte-bébés, harnais, roroises, roroises, colonnerie, laurres, revêtements pour animaux de compagnie, revêtements et revêtements de compagnie, pierres précieuses, pierres précieuses, serrassises ou non métalliques, d’aquariums, de plariums, d’aquariums, d’aquariums, d’aquariums, d’aquariums, d’aquariums, d’aquariums, d’aquariums, d’aquariums, d’aquariums, d’aquariums, d’aloulards pour animaux, d’aquariums, d’aquariums, d’aquariums, d’aquariums, d’aquariums, d’aquariums, de plâteaux et de plâtre non métalliques, d’aquariums, d’aquariums, de plancher et de revêtement pour animaux de compagnie, d’aquariums, d’aquirs et de planche non métalliques, d’aquariums, de plâtre, de piscines, goods of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother-of-pearl, meerschaum and substitutes for all these materials or of plastics, namely, ornaments, statues, statuettes, picture frames and home decorations, sleeping bags for camping, camping accessories, household or kitchen utensils and containers, combs and sponges, brushes, paint brushes, brushmaking materials, articles for cleaning purposes, steelwool, glassware, porcelain and earthenware, baby baths, bakeware, basins, baskets, beer mugs, bird feeders, bird baths, bowls, bread bins, bread boards, brooms, butter dishes, cages for household pets, candlesticks, carpet beaters, carpet sweepers, clothes racks, clothes pegs, coasters, cookware, corkscrews, crockery, dustbins, ironing boards, jars, jugs, kettles, picnic baskets, piggy banks, soap dispensers, soap holders, spice sets, straws for drinking, tableware, toothbrushes, towel rails and rings, utensils for household purposes, watering cans, ropes, string, nets, tents, awnings, tarpaulins, sails, sacks and bags, padding and stuffing materials, yarns and threads, for textile use, textiles, household textile goods, bed linen, table covers, towels and bath linen, furniture coverings, ribbons, braids, textile piece goods, bed covers, table covers, towels and bath linen, furniture coverings, clothing, footwear, headgear, haberdashery, lace and embroidery, ribbons and
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braid, buttons, hooks and eyes, pins and needles, artificial flowers, hair ornaments, toupees, wigs and hairpieces, hair curlers, patches for repairing textile articles, tea cosies, zip fasteners, shoe laces, fabric trimmings, carpets, rugs, mats and matting, linoleum and other materials for covering existing floors, wall hangings, wallpaper, toys, games and playthings, gymnastic and sporting articles, sports equipment, fitness equipment, Christmas trees, Christmas tree decorations, playing cards, party favours, foodstuffs, meat, fish, poultry and game, meat extracts, preserved, dried and cooked fruits and vegetables, jellies, jams, fruit sauces, eggs, milk and milk products, edible oils and fats, soups, spreads, toppings, cream, yoghurts, cheese, prepared meals, snacks and snack foods, additives for foodstuffs, food supplements, coffee, tea, cocoa, sugar, rice, tapioca, sago, artificial coffee, flour and preparations made from cereals, bread, pastry and confectionery, ices, sugar, honey, treacle, yeast, baking-powder, salt, mustard, vinegar, sauces (condiments), spices, ice, agricultural, horticultural and forestry products and grains, live animals, fresh fruits and vegetables, seeds, natural plants and flowers, foodstuffs for animals, pet foods, malt, beers, mineral and aerated waters and other non-alcoholic beverages, fruit beverages and fruit juices, syrups and other preparations for making beverages, alcoholic beverages, wines, spirits, liqueurs, whisky, gin, rum, brandy, tobacco, cigarettes, cigars, snuff, smokers’ articles, matches, cigarette lighters.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Supports d’images, d’enregistrements sonores, d’images et d’images de tous types, compris dans la classe 9, en particulier cassettes vidéo, disques acoustiques, cassettes musicales, disques compacts, vidéodisques, DVD, CD-
ROM et disquettes, sous forme de publications électroniques à des fins d’instruction, d’enseignement et de divertissement; Logiciels d’enseignement, d’instruction et de divertissement; Équipements de traitement de données (y compris à des fins d’enseignement et d’instruction); Ordinateurs et autres matériel informatique et leurs pièces et accessoires, uniquement à des fins d’instruction ou d’enseignement, compris dans la classe 9; Les produits précités autres que ceux liés aux magazines périodiques et journaux dans le secteur du style de vie, de la mode et du design.
Classe 16: Produits de l’imprimerie et produits de tous types (compris dans la classe 16), en particulier livres, livres d’exercices, fichiers, périodiques, journaux, calendriers, affiches, feuilles, transparents, films, cartes illustrées, cartes d’index, cartes géographiques et cartes murales, en particulier à des fins d’instruction et d’enseignement; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) en particulier sous forme de produits de l’imprimerie, globes, tableaux muraux et instruments d’écriture pour tableaux muraux; Photographies (tirages et originaux); Affiches; Articles de papeterie et instruments d’écriture, en particulier stylos à bille, crayons à bille et crayons; Articles de bureau, notamment timbres, tampons à tampons, encres à tampons, ouvre-lettres, couteau en papier, plateaux à courrier, classeurs pour documents (papeterie), blocs d’écriture, perforateurs de bureau, presses à agrafer, pinces à papier et agrafes; Repousser les transferts, Rub down down, autocollants en papier et en plastique (papeterie); Aucun des produits précités ne se rapportant à des magazines périodiques et périodiques dans le domaine du style de vie, de la mode et du design, des prospectus.
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Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; attirer les clients et leur assistance par courrier, services de marketing, organisation et conduite d’événements publicitaires; Services de planification pour la publicité; Appréciation commerciale; Préparation de compétitions (appels d’offres); Activités de l’agence (import/export); Services d’importation et d’exportation; Services de négociation et de médiation; services de commande; Services de comparaison de prix; Services d’approvisionnement pour des tiers; Services d’abonnement; Cartes de vente au détail et en gros, porte-cartes d’emballage, de sons et d’images et supports de données en tous genres, en particulier cassettes vidéo, disques acoustiques, cassettes musicales, disques compacts, disques acoustiques, DVD, cédéroms et disques de floppie, sous forme de publications électroniques dans le domaine des bookmathèques, à des fins d’enseignement et de divertissement, logiciels destinés à l’instruction, à l’enseignement et au divertissement, appareils pour le traitement de l’information (y compris à des fins d’instruction et d’enseignement), ordinateurs et autres matériel informatique, ainsi que leurs pièces et accessoires, tous les anneaux et leurs accessoires, tous les clichés et les rayons végétaux, les plaquettes et les amateurs de styron, les plaquettes, les livres d’imprimerie, les livres et les amateurs, les cartonnages, les livres, les plaquettes, les cadenas, les alpinistes, les plaquettes, les cadenas, les plaquettes et les collectes de styron, les plaquettes, les caden matières grasses, les cartonnages et les machines à base de vente en carton, les billes et les magnétiques, les cartonneaux et les universelles, les machines et les machines à couture, les cartonneaux et les magnétiques, les bandes minces et les machines, les machines à repasser, les plaquettes, les cadrans, les livres et les pièces d’imprimerie, les minces et les bandes minces, les machines et les machines d’enseignement, les carrosseries, les carttilles et les huiles, les cartards et en plaquettes, en particulier cartonnets et en plaquettes, en plaquettes et de table, en carton et en matières grasses, en particulier, d’imprimerie, cartonneaux et en métiers, en particulier cartonnets et en plaquettes, en plaquettes et en matières grasses, en plaquettes et en carton, en plaquettes, en carton et en matières grasses, en particulier cartonnets, en plaquettes et en carton, en plaquettes, en plaquettes et en carton, en plaquettes, en cartonneaux et en carton, en plaquettes, en plaquettes et en carton, en matières premières et en matières grasses, en matières grasses, cartonnières et en matières premières, en plaquettes, en matières grasses, en matières synthétiques pour animaux, en matières premières et en carton pour l’art, en cartonnet en acier, en plaquettes, en carton et en céramique, en particulier, en plaquettes, en carton et en carton, en plaquettes, en plaine et en carton, en plaine et en conserve, en particulier, en plaquettes et en carton, en plaquettes, en carton et en carton, en carton et en carton, en carton et en carton, en plaquettes, en carton et en carton, en carton, en carton et en plaqué, en plaquettes, en papier, en plaqué et autres animaux, en particulier sous forme de claviers et en plaquettes, en plaquettes, en carton et en matières plastiques, en particulier en matière textile, en carton et artisanartisan, en matière textile textile, d’imprimerie, de fabrication et de formation en matière textile, d’aquaculture, en matière textile et d’aquaculture, en matière textile, d’imprimerie, d’imprimerie, d’imprimerie, d’imprimerie, de confection et de stockage en carton, en particulier en papier, en carton et en carton, en particulier, de confection, en carton, en carton et en carton, en plaqué, en diamants et en carton, en particulier en rapport avec la confection, en matière plastique, en matière textile, de confection, de confection, de confection, de confection, de confection, de confection, de clavière et de stockage en plaqué, en diamants, en diamants, d’exborisserie, en matière textile, d’imprimerie, d’artisanat at et de confection, d’imprimerie, d’imprimerie, d’imprimerie, de confection, de traitement de l’information, de
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confection et de confection, de confection, de pavés, de pavés, de pavés et de confection, de pavés, d’impression, de contrôle et de formation, d’ingénieurs, d’ingénieurs, d’ingénieurs, de bandes et de tiers d’ingénieurs, de tiers d’ingénieurs, de tiers d’ingénieurs, de tiers d’ingénieurs, de cartonneaux, de pav, de machines et de formation, de contrôle et de formation, d’informatique et de toilette, de cartonneaux et de cartonneaux, de conditionnement, de cartonnet d’imprimerie, en particulier, d’imprimerie, d’imprimerie, en particulier, d’imprimerie, de confection, de confection et de confection, de confection, de confection, de confection, de confection, de confection, de confection, de confection et de papier, d’imprimerie, d’imprimerie, de confection, de confection, de confection, de confection, de confection, de confection, de confection, de maille, de confection, de maille, d’art, de carrosserie, en carton, en carton et en carton, Assistance commerciale; Gestion des affaires commerciales et services administratifs; Services d’analyse, de recherche et d’informations commerciales; Location d’objets en rapport avec la fourniture des services précités, compris dans cette classe; Conseils et informations en rapport avec les services précités, compris dans cette classe; Services de vente au détail concernant les livres et le matériel d’éducation; Services de relations publiques; Services de démonstrations de produits et services d’affichage de produits; Publicité; Préparation de présentations audiovisuelles destinées à la publicité; Organisation de présentations à des fins commerciales; Organisation de présentations à des fins commerciales ou publicitaires; Distribution de factures; Services de commande en ligne; Conduite d’expositions commerciales virtuelles en ligne; Fourniture de guides publicitaires explorables en ligne; Publicité de produits et services de vendeurs en ligne par l’intermédiaire d’un guide explorable en ligne; Promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; Organisation de transactions commerciales pour le compte de tiers via des boutiques en ligne; Mise à disposition d’espace sur des sites Web pour la publicité de produits et services; Organisation de concours à des fins publicitaires; Promotion de la vente de produits et services de tiers par la distribution de matériel imprimé et de concours promotionnels;
Conseils commerciaux et organisationnels en ce qui concerne le développement, l’introduction, l’optimisation, l’application et la certification de systèmes d’assurance de la qualité et de systèmes de gestion de la qualité, ainsi que la gestion des processus s’y rapportant; Organisation et conduite d’expositions et de spectacles multimédias à des fins commerciales ou publicitaires; Conseils en matière de traitement électronique de données.
Classe 39: Distribution de livres et de supports, fourniture de publications, expédition, pour le compte de tiers.
Classe 40: Production et fabrication personnalisées dans le domaine de l’impression et de la reproduction; En particulier dans le domaine de l’impression et de la reproduction; Impression, et développement photographique et cinématographique; Reproduction d’enregistrements audio et vidéo; Conseils et informations en rapport avec les services précités, compris dans cette classe.
Classe 41: Publication de publications électroniques; Fourniture de publications en ligne; Publication de produits de l’imprimerie par voie électronique; Fourniture de publications électroniques; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Édition, autre qu’impression, en particulier publication de livres, de livres d’exercices, de fichiers, de périodiques, de journaux, de calendriers, d’affiches, de feuilles, de transparents, de
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diapositives, de cartes d’images, de cartes d’index, de cartes à jouer et de cartes murales, de jeux, ainsi que d’autres supports d’enseignement et d’enseignement, y compris électroniquement via des supports de données et Internet; Micro-édition; Compilation de programmes télévisés et radiophoniques à des fins éducatives, autres que ceux produits sur un lieu d’événement; Production, reproduction (présentation), projection et location de films, d’enregistrements audio et vidéo, d’œuvres multimédia, de programmes radiophoniques et de télévision, et reproductible électroniquement de textes, de graphiques, d’enregistrements d’images et/ou audio et d’informations à des fins d’éducation et d’enseignement, autres que les services de cette nature fournis dans le cadre de manifestations; Mise à disposition de séminaires de formation en ligne; Organisation, coordination et organisation de conférences, réunions, séminaires, cours d’études, symposiums et expositions à buts éducatifs; Informations en matière d’éducation; Conseils en formation continue; Informations en matière d’éducation; Services de bibliothèques; Édition de textes écrits; Édition; Les services précités étant autres que ceux liés aux magazines périodiques et périodiques, dans le domaine du style de vie, de la mode et du design; Publication de prospectus; Fourniture d’informations en matière de livres; Organisation de conférences, expositions et compétitions; Services de conseils éducatifs; Organisation d’évènements éducatifs; Publication de guides d’éducation, de formation et de médias; Élaboration de manuels éducatifs; Développement et conception de guides médias;
Organisation de conférences pédagogiques et de formations pour médias; Organisation de séminaires éducatifs; Mise à disposition d’équipements et d’installations pour la formation professionnelle; Formation; services de formation aux médias; Organisation et conduite de séminaires, d’ateliers, de colloques, de cours, d’expositions et de symposiums par correspondance; Fourniture de formations, en particulier la conduite de cours de formation et de centres d’évaluation pour le perfectionnement, l’information et l’échange; Formation en matière de techniques de communication et de nouveaux médias; Mise à disposition d’équipements et d’installations pour l’éducation; Exploitation d’un portail éducatif en ligne; Services d’académies en matière d’éducation; Organisation de symposiums en matière d’éducation; Organisation de séminaires éducatifs; Organisation de congrès pédagogiques; Organisation de conférences à des fins éducatives; Délivrance de certificats d’enseignement; Organisation de concours à des fins éducatives; Services fournis par des établissements d’enseignement; Mise à disposition d’installations à des fins éducatives; Conduite d’évènements éducatifs; Services d’éducation, de divertissement et de sport; Publication de guides d’éducation et de formation; Organisation de conférences pédagogiques; Organisation de conférences à des fins éducatives; Organisation de conférences à des fins éducatives; Services d’établissements d’enseignement proposant des cours de formation; Organisation et conduite d’événements éducatifs; Organisation et conduite de réunions dans le domaine de l’éducation; Tests éducatifs; Publication d’imprimés concernant l’éducation; Publication d’imprimés concernant l’éducation; Mise à disposition d’examens pédagogiques; Organisation et conduite de congrès, séminaires et conférences à des fins commerciales ou publicitaires.
Classe 42: Services informatiques, à savoir développement, programmation et mise en œuvre de logiciels, en particulier à des fins d’édition, d’éducation, de médias, d’imprimés, de médias électroniques, de divertissement et de logistique; Certification de services éducatifs.
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Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Les termes «notamment», «y compris», utilisés dans les listes de produits et de services, indiquent que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle renvoie à une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans les listes de produits et services pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Produits contestés compris dans la classe 9
Les produits contestés supports d’images, d’enregistrements sonores, d’images et d’images et de données, compris dans la classe 9, en particulier cassettes vidéo, disques acoustiques, cassettes musicales, disques compacts, vidéodisques, DVD, CD-ROM et disquettes, sous forme de publications électroniques à des fins d’instruction, d’enseignement et de divertissement; Les produits précités autres que ceux liés aux magazines périodiques et journaux dans le secteur du style de vie, de la mode et de la conception sont inclus dans les vastes catégories des supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques de l’opposante ou se chevauchent avec ceux-ci; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; publications électroniques téléchargeables. Dès lors, ils sont identiques.
Les logiciels à des fins d’enseignement, d’instruction et de divertissement contestés; Les produitsprécités autres que ceux liés aux magazines périodiques et journaux dans le secteur du style de vie, de la mode et de la conception sont inclus dans la catégorie plus large des logiciels informatiques de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les équipements de traitement de données contestés (y compris à des fins d’enseignement et d’instruction); Ordinateurs et autres matériel informatique, uniquement destinés à l’instruction et à l’enseignement, compris dans la classe 9; Les produits précités autres que ceux liés aux magazines périodiques et journaux dans le secteur du style de vie, de la mode et de la conception sont inclus dans les vastes catégories du matériel informatique de l’opposante ou se chevauchent avec celui-ci; ordinateurs portables. Dès lors, ils sont identiques.
Les pièces et parties constitutives contestées [ordinateurs et autres matériel informatique], uniquement à des fins d’instruction et d’enseignement, comprises dans la classe 9; Les produits précités autres que ceux liés aux magazines périodiques et journaux dans le secteur du style de vie, de la mode et de la conception sont similaires au matériel informatique de l’opposante; ordinateurs portables étant donné qu’ils peuvent avoir les mêmes fabricants, les mêmes canaux de distribution et les mêmes consommateurs.
Produits contestés compris dans la classe 16
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Aucune des produits précités n’ayant trait aux magazines périodiques et périodiques dans le domaine du style de vie, de la mode et du design, ni les prospectus de tous les produits contestés compris dans cette classe ne sont notés et pris en considération dans la comparaison.
Affiches; Les photographies (impressions et originaux) figurent à l’ identique dans les deux listes de produits.
Produits de l’ imprimerie et produits de tous types contestés (compris dans la classe 16), en particulier livres, livres d’exercices, fichiers, périodiques, journaux, calendriers, feuilles, transparents, films, cartes illustrées, cartes d’index, cartes géographiques et cartes murales, en particulier à des fins d’instruction et d’enseignement; le matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils) en particulier sous forme de produits de l’imprimerie, globes, tableaux muraux et instruments d’écriture pour tableaux muraux sont inclus dans les vastes catégories des produits de l’ imprimerie de l’opposante ou se chevauchent avec ceux-ci; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils). Dès lors, ils sont identiques.
Les articles de papeterie et d’écriture contestés, en particulier stylos à bille, stylos à bille, crayons et crayons contestés sont identiques aux articles de papeterie de l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposante incluent ou chevauchent les produits contestés.
Les articles contestés de l’Office, en particulier timbres, tampons à tampons, encres tampons, ouvre-lettres, couteaux en papier, plateaux à lettres, classeurs pour documents (papeterie), blocs à écrire, perforateurs de bureau, presses à agrafer, pinces à papier et agrafes sont inclus dans la catégorie générale des articles de bureau de l’opposante (à l’exception des meubles). Dès lors, ils sont identiques.
Les transferts de Rub down, les transferts de Rub down, les autocollants en papier et en plastique (papeterie); Aucun des produits précités ne se rapportant à des magazines périodiques et périodiques dans le domaine du style de vie, de la mode et du design, n’est identique aux transferts [décalcomanies]/décalcomanies de l’opposante; autocollants
[papeterie] soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposante incluent ou chevauchent les produits contestés.
Services contestés compris dans la classe 35
Servicesde comparaison de prix; publicité; Gestion des affaires commerciales; Services d’importation et d’exportation; Activités de l’agence (import/export); Services d’approvisionnement pour des tiers; Les services de vente au détail concernant les livres et le matériel d’ éducation figurent à l’identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).
Les services de marketing et de promotion contestés; attirer les clients et leur assistance par courrier, services de marketing, organisation et conduite d’événements publicitaires; Services de planification pour la publicité; Services de relations publiques; Préparation de présentations audiovisuelles destinées à la publicité; Organisation de présentations à des fins commerciales ou publicitaires; Publicité de produits et services de vendeurs en ligne par l’intermédiaire d’un guide explorable en ligne; Promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; Mise à disposition d’espace sur des sites Web pour la publicité de produits et services; Promotion de la vente de produits et services de tiers par la distribution de matériel imprimé et de concours promotionnels; Distribution de factures; Fourniture de guides publicitaires explorables en
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ligne; Les concours à des fins publicitaires sont identiques à la publicité de l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services de l’opposante incluent, sont inclus dans les services contestés ou les chevauchent.
Les services administratifs contestés sont inclus dans la catégorie générale des travaux de bureau de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Les services contestés d’organisation et d’organisation d’expositions et de spectacles multimédias à des fins commerciales ou publicitaires sont similaires à la publicité comprise dans la classe 35 étant donné qu’ils ont la même destination. Leur producteur et leur public pertinent sont généralement les mêmes.
L’assistance commerciale contestée; Services d’analyse, de recherche et d’informations commerciales; Appréciation commerciale; L’organisation de présentations à des fins commerciales est incluse dans les vastes catégories de la direction des affaires de l’opposante ou se chevauchent avec celle-ci; recherches commerciales; informations commerciales. Dès lors, ils sont identiques.
La préparation de compétitions (appels d’offres) contestée; Services de négociation et de médiation; Organisation de transactions commerciales pour le compte de tiers via des boutiques en ligne; sont inclus dans les vastes catégories de négociation et conclusion de transactions commerciales de l’opposante pour des tiers ou se chevauchent avec celles-ci; services d’intermédiation commerciale. Dès lors, ils sont identiques.
Les services de commande contestés; Lesservices de commandeen lignesont inclus dans la catégorie générale des services d’approvisionnement de tiers ou se chevauchent avec les services d’approvisionnement de l’opposante [achat de produits et services pour d’autres entreprises]. Dès lors, ils sont identiques.
Les services de subscription contestés incluent, en tant que catégorie générale, les services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.
Les conseils et informations contestés concernant les services précités [assistance commerciale, entre autres], compris dans cette classe, coïncident en partie avec les informations, conseils et assistance commerciale de l’opposante, tous concernant les services précités. Dès lors, ils sont identiques.
La location d’objets en rapport avec la fourniture des services précités [publicité, entre autres],comprisdans cette classe, est à tout le moins similaire à la location de panneaux d’affichage [panneaux publicitaires] de l’opposante dans la mesure où ils coïncident par leurs fournisseurs, leurs canaux de distribution et le public pertinent.
Les services de démonstration de produits et d’expositions de produits contestés se chevauchent avec les services de démonstration de produits de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services de vente au détail de produits spécifiques et les services de vente au détail d’autres produits spécifiques ont la même nature étant donné que les deux sont des services de vente au détail, ont la même destination, à savoir permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins en matière d’achat, et ont la même utilisation. Il existe une similitude entre les services de vente au détail de produits spécifiques, dans
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lesquels les produits sont couramment vendus au détail dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.
Les services de vente au détail de produits spécifiques présentent un degré de similitude moyen avec lesdits produits. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public.
The contested Retailing and wholesaling in relation to image, sound recording, sound and image and data carriers of all kinds, in particular video cassettes, sound recording discs, music cassettes, compact discs, image discs, DVDs, CD-ROMs and floppy disks, in the form of electronic publications for instructional, teaching and entertainment purposes, software for instructional, teaching and entertainment purposes, data processing apparatus (including for instructional and teaching purposes), computers and other computer hardware, and parts and fittings therefor, solely for instructional and teaching purposes, none of the aforesaid goods relating to periodic magazines and periodicals in the field of lifestyle, fashion and design, printed matter and publications of all kinds, in particular books, booklets, files, periodicals, newspapers, calendars, posters, sheets, transparencies, foils, picture cards, index cards, maps and wall maps, in particular for instructional and teaching purposes, instructional and teaching materials (except apparatus), in particular in the form of printed matter, globes, blackboards and drawing instruments for blackboards, photographs (printed and originals), posters, stationery and writing instruments, in particular fountain pens, ball-point pens, crayons and pencils, office requisites, in particular sealing stamps, inking pads, stamping ink, letter openers, paper knives, letter trays, document files (stationery), writing pads, perforators, stapling presses, office and paper fasteners, transfers (decalcomanias), scratch pictures, paper and plastic stickers (stationery), none of the aforesaid goods relating to periodic magazines and periodicals in the field of lifestyle, fashion and design, prospectuses, in particular bookstores are at least similar to the opponent’s retail, wholesale and online retail services connected with the sale of:- white goods, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images, magnetic data carriers, recording discs, compact discs,
DVDs and other digital recording media, electric batteries, calculators, calculating machines, cameras, data processing equipment and computers, computer software, computer peripherals and accessories, printers, scanners, electronic readers, communications apparatus and instruments, electrical intercommunication apparatus, telephones and mobile telephones, televisions, video recorders, DVD players, DVD recorders, audio tape recorders, musical players, digital music players, radios, audio equipment, sound amplifying apparatus and instruments, souvenirs, namely, ornaments, statues, statuettes, figurines, picture frames; images, affiches et cartes postales, nouveautés et articles de fantaisie, à savoir jouets, jouets de bureau, jouets de cadres, tours magiques, blagues et blagues pratiques; fournitures scolaires [papeterie], papeterie, livres, livres de textes, livres d’exercices, appareils d’instruction et d’enseignement (tous étant des fournitures scolaires), fournitures de bureau
[mobilier], fournitures de bureau [papeterie], matériel de bureau; produits pour bureaux, à savoir articles de papeterie, meubles, machines à calculer, calculatrices, équipement pour le traitement de l’information et ordinateurs, logiciels, programmes informatiques, périphériques et accessoires d’ordinateurs, imprimantes, scanners, lecteurs électroniques, appareils et instruments de communication, téléphones et téléphones portables; appareils et instruments de sauvetage et d’enseignement, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques, mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l’information et ordinateurs, logiciels, programmes informatiques, périphériques et accessoires d’ordinateurs, imprimantes, scanners, lecteurs électroniques, appareils et instruments de communication, téléphones et téléphones mobiles, téléviseurs, équipements de télévision, appareils et appareils de projection de sons, appareils
Décision sur l’opposition no B 3 070 816 Page sur 26 34
et instruments de navigation par satellite, papier, carton et produits en ces matières, à savoir papier à lettres, papier à dessin, papier d’art, blocs-notes, blocs d’écriture, carton pour l’art et l’artisanat, carton pour l’emballage, papier pour l’emballage, couches jetables, nappes en papier, serviettes de table en papier, tampons et produits de l’imprimerie; articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau, matériel d’instruction et d’enseignement, matériel d’instruction et d’enseignement, matériel d’instruction et d’enseignement, publications imprimées, livres, journaux, magazines, dépliants, catalogues, calendriers, agendas, albums, instruments d’écriture, cartes de vœux, papier d’emballage, papier hygiénique, essuie-mains en papier, mouchoirs en papier, porte-passeports (tels que logiciels). Les services ont la même nature et la même destination, peuvent coïncider par leurs fournisseurs et leurs consommateurs et sont couramment vendus au détail dans les mêmes points de vente ensemble. La proximité des produits est élevée et les secteurs du marché sont très similaires.
La réalisation d’expositions commerciales virtuelles en ligne contestées sont incluses dans la catégorie générale de l’ organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Les conseils commerciaux et organisationnels contestés en ce qui concerne le développement, l’introduction, l’optimisation, l’application et la certification de systèmes d’assurance de la qualité et de systèmes de gestion de la qualité, ainsi que la gestion des processus s’y rapportant; Les conseils en matière de traitement électronique de données sont inclus dans les vastes catégories des conseils en organisation et en gestion des affaires de l’opposante; travaux de bureau, respectivement. Dès lors, ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 39
Les services de distribution de livres et de supports, livraison de publications, expédition, pour des tiers, contestés sont en réalité des services de transport et, en tant que tels, ils sont similaires aux services d’agences d’import-export de l’opposante compris dans la classe 35 étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Services contestés compris dans la classe 40
La production et la fabrication aux clients contestés dans le domaine de l’impression et de la reproduction; En particulier dans le domaine de l’impression et de la reproduction; Impression, et développement photographique et cinématographique; Reproduction d’enregistrements audio et vidéo; Les services de conseils et d’information concernant les services précités compris dans cette classe doivent être considérés comme différents de tous les produits et services désignés par la marque antérieure en l’absence d’arguments convaincants ou de preuves contraires dans la mesure où ils diffèrent par leur nature, leur destination, leur utilisation, leurs fournisseurs, leurs canaux de distribution et leurs consommateurs. Même dans le cas des produits de l’opposante produits de l’imprimerie compris dans la classe 16 ou de tout produit de l’opposante pouvant être
considérés comme «imprimés» d’une manière ou d’une autre, ces produits ne peuvent être considérés comme similaires à
les services d’impression. Les instructions relatives à l’impression de ces produits sont reçues de tiers
parties, à savoir la partie intéressée; ce n’est pas l’établissement d’impression qui est
responsable du contenu ou de toute question éditoriale ou autre qui pourrait se poser. Les plantes d’imprimerie sont des usines plus similaires qui produisent un certain ensemble
Décision sur l’opposition no B 3 070 816 Page sur 27 34
de produits imprimés sur
pour le compte de tiers.
Services contestés compris dans la classe 41
La publication contestée de publications électroniques; Fourniture de publications en ligne; Publication de produits de l’imprimerie par voie électronique; Fourniture de publications électroniques; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Édition, autre qu’impression, en particulier publication de livres, de livres d’exercices, de fichiers, de périodiques, de journaux, de calendriers, d’affiches, de feuilles, de transparents, de diapositives, de cartes d’images, de cartes d’index, de cartes à jouer et de cartes murales, de jeux, ainsi que d’autres supports d’enseignement et d’enseignement, y compris électroniquement via des supports de données et Internet; Micro-édition; Publication de prospectus; Publication de guides d’éducation, de formation et de médias; Publication de guides d’éducation et de formation; Publication d’imprimés concernant l’éducation; Publication d’imprimés concernant l’éducation; La fourniture d’informations relatives aux livres est similaire aux produits de l’ imprimerie de l’opposante compris dans la classe 16 étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant et par leur public pertinent; en outre, ils sont complémentaires.
Les services contestés compilation de programmes télévisés et radiophoniques à des fins éducatives, autres que ceux produits sur un lieu d’événement; Production, reproduction (présentation), projection et location de films, d’enregistrements audio et vidéo, d’œuvres multimédia, de programmes radiophoniques et de télévision, et reproductible électroniquement de textes, de graphiques, d’enregistrements d’images et/ou audio et d’informations à des fins d’éducation et d’enseignement, autres que les services de cette nature fournis dans le cadre de manifestations; Mise à disposition de séminaires de formation en ligne; Organisation, coordination et organisation de conférences, réunions, séminaires, cours d’études, symposiums et expositions à buts éducatifs; Informations en matière d’éducation; Conseils en formation continue; Informations en matière d’éducation; Organisation d’évènements éducatifs; Élaboration de manuels éducatifs; Organisation de conférences pédagogiques et de formations pour médias; Organisation de séminaires éducatifs; Mise à disposition d’équipements et d’installations pour la formation professionnelle; Formation; services de formation aux médias; Organisation et conduite de séminaires, d’ateliers, de colloques, de cours, d’expositions et de symposiums par correspondance; Fourniture de formations, en particulier la conduite de cours de formation et de centres d’évaluation pour le perfectionnement, l’information et l’échange; Formation en matière de techniques de communication et de nouveaux médias; Mise à disposition d’équipements et d’installations pour l’éducation; Exploitation d’un portail éducatif en ligne; Services d’académies en matière d’éducation; Organisation de symposiums en matière d’éducation; Organisation de séminaires éducatifs; Organisation de congrès pédagogiques; Organisation de conférences à des fins éducatives; Organisation de concours à des fins éducatives; Services fournis par des établissements d’enseignement; Mise à disposition d’installations à des fins éducatives; Conduite d’évènements éducatifs; Organisation de conférences à des fins éducatives; Organisation de conférences à des fins éducatives; Services d’établissements d’enseignement proposant des cours de formation; Délivrance de certificats d’enseignement; Organisation et conduite d’événements éducatifs; Organisation et conduite de réunions dans le domaine de l’éducation; Tests éducatifs; Organisation de conférences pédagogiques; Services d’éducation divertissement et sport; Services de conseils éducatifs; Mise à disposition d’examens pédagogiques; Édition de textes écrits; Édition; Les services précités autres que ceux liés aux magazines et périodiques périodiques, dans le domaine du style de vie, de la mode et du design, sont tous des services éducatifs et d’enseignement et des services très étroitement liés, qui, en tant que tels, sont similaires à tout le moins à un faible degré aux publications électroniques téléchargeables dans la classe
Décision sur l’opposition no B 3 070 816 Page sur 28 34
9 et aux produits de l’ imprimerie compris dans la classe 16 étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, certains d’entre eux peuvent être complémentaires.
Les services de bibliothèque contestés sont similaires à un faible degré aux produits de l’imprimerie de l’opposante compris dans la classe 16. Ils peuvent tous deux être proposés/provenir des mêmes fournisseurs, tels que des établissements d’enseignement, et s’adresser au même public pertinent.
Les services de développement et de conception de guides médias contestés sont similaires à laconception de matériel publicitaire de l’opposante compris dans la classe 35 étant donné que les services ont la même nature et peuvent coïncider par leurs canaux de distribution et leurs fournisseurs.
Organisation contestée de conférences, expositions et compétitions; L’organisation et la conduite de congrès, séminaires et conférences à des fins commerciales ou publicitaires doivent être considérées comme étant différentes de tous les produits et services de la marque antérieure en l’absence d’arguments convaincants ou de preuves contraires dans la mesure où ils diffèrent par leur nature, leur destination, leur utilisation, leurs fournisseurs, leurs canaux de distribution et leurs consommateurs.
Services contestés compris dans la classe 42
Les services informatiques contestés, à savoir développement, programmation et mise en œuvre de logiciels, en particulier à des fins d’édition, d’éducation, de médias, d’imprimés, de médias électroniques, de divertissement et de logistique, sont similaires aux logiciels compris dans la classe 9 étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant et leur public pertinent. En outre, ces produits sont complémentaires.
La certification contestée des services éducatifs est différente de tous les produits et services de l’opposante en l’absence d’arguments convaincants ou de preuves contraires, étant donné qu’ils diffèrent par leur nature, leur destination, leur utilisation, leurs fournisseurs, leurs canaux de distribution et leurs consommateurs.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention varie de moyen à supérieur à la moyenne (par exemple, dans le cas de services commerciaux) en fonction de la nature des produits et services.
c) Les signes
Décision sur l’opposition no B 3 070 816 Page sur 29 34
GEORGE
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les éléments George et Georg dans les deux marques sont les prénoms masculins très similaires, des variantes de la même racine et des mêmes origines reconnues comme telles par le public pertinent.
L’autre élément verbal Westermann de la marque contestée peut être perçu comme un nom de famille par une partie du public pertinent. Les éléments verbaux des signes susmentionnés sont dépourvus de signification pour le public pertinent par rapport aux produits et services et sont, dès lors, distinctifs. Toutefois, cet élément verbal Westermann est l’élément le moins frappant de la marque en raison de sa petite taille et de sa position secondaire, contrairement à ce qu’affirme la demanderesse. Par conséquent, l’ élément verbal Georg est l’élément verbal dominant du signe contesté sur lequel le public pertinent concentrera davantage son attention.
Le signe contesté contient également un élément figuratif dépourvu de signification spécifique. L’élément est donc distinctif. La stylisation des éléments verbaux n’ajoute aucun caractère distinctif à la marque étant donné qu’elle est de nature essentiellement décorative et qu’en tant que telle, elle ne sera pas perçue comme une indication de l’origine commerciale. En tout état de cause, lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence à leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).
Sur le plan visuel, les signes coïncident par les lettres Georg, qui constituent l’intégralité de l’élément verbal dominant du signe contesté et cinq des six lettres composant la marque antérieure. La différence réside dans la lettre supplémentaire E placée à la fin de la marque antérieure, ainsi que dans l’élément verbal Westermann et l’élément figuratif/stylisation du signe contesté.
Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Parconséquent, compte tenu du degré de caractère distinctif et de l’impact des éléments des signes, ils présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel.
Décision sur l’opposition no B 3 070 816 Page sur 30 34
Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent, la prononciation des signes coïncide par les syllabes Georg/Georg, qui diffèrent dans l’élément E de la marque antérieure. Il ne saurait être exclu que les mots soient même prononcés de manière identique. Les signes diffèrent sur le plan phonétique par le mot Westermann, qui ne sera probablement pas prononcé au moins par une partie du public pertinent en raison de sa petite taille et de sa position secondaire.
Dès lors, les signes présentent, à tout le moins, un degré de similitude moyen sur le plan phonétique;
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les deux marques contiennent des prénoms masculins très similaires George/Georg de la même racine, de sorte qu’il existe un degré moyen de similitude conceptuelle dans cette mesure. Pour le public qui perçoit Westermann comme un nom de famille, cette signification supplémentaire du signe contesté précisant qu’il s’agit d’un Georg appartenant à la famille de Westermann rend les marques similaires sur le plan conceptuel à un degré inférieur à la moyenne.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante a fait valoir que la marque antérieure jouit d’un caractère distinctif accru en raison de sa renommée, mais n’a produit aucun élément de preuve à l’appui d’une telle revendication.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Le risque de confusion désigne des situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou effectue un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Les produits, jugés identiques ou similaires à différents degrés, et partiellement différents ciblent le grand public et les clients professionnels dont le niveau d’attention varie de moyen à supérieur à la moyenne. Les signes sont similaires à un degré moyen sur le plan visuel, similaires à un degré à tout le moins moyen sur le plan phonétique et, sur le plan conceptuel, les signes sont similaires à différents degrés. Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est normal.
Ilest tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé
Décision sur l’opposition no B 3 070 816 Page sur 31 34
doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013,-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Il est fréquent aujourd’hui que les entreprises apportent de petites variations de leurs marques (par exemple, en modifiant leur police de caractères ou leur couleur, ou en y ajoutant des termes ou des éléments) afin de désigner de nouvelles lignes de produits ou d’en créer une version modernisée. En l’espèce, les marques font clairement référence à un homme, avec un prénom George/Georg. Par conséquent, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits et de services qu’elle désigne.
La demanderesse fait valoir que les noms de famille ont, en principe, une valeur intrinsèque supérieure à celle des prénoms en tant qu’indicateurs de l’origine des produits ou services, mais que, en l’espèce, Westermann, même s’il est perçu comme un nom de famille, joue un rôle marginal en raison de sa petite taille et de sa position secondaire, comme expliqué ci- dessus. Dès lors, l’attention du consommateur se portera principalement sur le Georg qui, comme expliqué ci-dessus, sera perçu comme un prénom masculin de la même manière que la marque antérieure George, ces noms étant très proches l’un de l’autre.
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et, par conséquent, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 202 145 de l’opposante. Eu égard aux considérations qui précèdent, la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure; En raison de la similitude suffisante des marques, la marque contestée doit également être rejetée pour les produits/services jugés similaires à un faible degré.
Les autres services contestés ne sont pas similaires. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services ne saurait être accueillie.
Étant donné que l’opposition est partiellement accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru de la marque de l’opposante en raison de sa renommée, comme l’affirme l’opposante et en ce qui concerne les produits et services identiques et similaires. En effet, même dans l’hypothèse d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, la conclusion serait identique.
De même, il n’est pas nécessaire d’apprécier, en ce qui concerne les produits différents, le caractère distinctif accru de la marque fondant l’opposition revendiqué par l’opposante, étant donné que la similitude des produits et services est une condition sine qua non de l’existence d’un risque de confusion. En effet, même dans l’hypothèse d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, la conclusion serait identique.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Décision sur l’opposition no B 3 070 816 Page sur 32 34
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, au cours de la procédure, l’Office procède à l’examen d’office des faits; toutefois, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties.
Il s’ensuit que l’Office ne peut pas tenir compte de prétendus droits pour lesquels l’opposante ne produit pas de preuves appropriées;
Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RDMUE, l’Office donne à l’opposant l’opportunité de présenter les faits, preuves et observations à l’appui de son opposition ou de compléter les faits, preuves et observations d’ores et déjà présentés avec l’acte d’opposition, dans un délai fixé par l’Office.
Conformément à l’article 7, paragraphe 2, point f), du RDMUE, lorsque l’opposition est fondée sur l’existence d’une marque renommée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, l’opposant doit produire la preuve démontrant, entre autres, que la marque est renommée, ainsi que la preuve ou des arguments démontrant que l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
En l’espèce, l’acte d’opposition n’était accompagné d’aucune preuve de la prétendue renommée de la marque antérieure.
Le 14/11/2019, l’opposante s’est vu accorder un délai de deux mois à compter de la fin du délai de réflexion pour produire les documents susmentionnés. Ce délai expirait, après une prorogation, le 15/03/2021.
L’opposante n’a produit aucun élément de preuve relatif à la renommée de la marque sur laquelle l’opposition est fondée;
Étant donné que l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie, l’opposition doit être rejetée comme non fondée en ce qui concerne ces motifs.
MARQUE NON ENREGISTRÉE OU AUTRE SIGNE UTILISÉ DANS LA VIE DES AFFAIRES
— ARTICLE 8, PARAGRAPHE 4, DU RMUE
L’article 8, paragraphe 4, du RMUE dispose que sur opposition du titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale, la marque demandée est refusée à l’enregistrement, lorsque et dans la mesure où, selon la législation de l’Union ou le droit de l’État membre qui est applicable à ce signe:
Décision sur l’opposition no B 3 070 816 Page sur 33 34
des droits à ce signe ont été acquis avant la date de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne ou, le cas échéant, avant la date de la priorité invoquée à l’appui de la demande de marque de l’Union européenne;
b) ce signe donne à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente.
La condition requérant l’usage dans la vie des affaires constitue une exigence fondamentale, sans laquelle le signe en cause ne saurait bénéficier d’une protection contre l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, indépendamment des exigences dictées par le droit national afin d’acquérir des droits exclusifs.
Conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, au cours de la procédure, l’Office procède à l’examen d’office des faits; toutefois, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties.
Il s’ensuit que l’Office ne peut pas tenir compte de prétendus droits pour lesquels l’opposante ne produit pas de preuves appropriées;
Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RDMUE, l’Office donne à l’opposant l’opportunité de présenter les faits, preuves et observations à l’appui de son opposition ou de compléter les faits, preuves et observations d’ores et déjà présentés avec l’acte d’opposition, dans un délai fixé par l’Office.
Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RDMUE, au cours du délai susmentionné, l’opposant doit également produire la preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection de sa marque antérieure ou de son droit antérieur, ainsi que des éléments de preuve de son habilitation à former opposition.
En l’espèce, l’acte d’opposition n’était accompagné d’aucune preuve de l’usage des signes antérieurs dans la vie des affaires.
Le 14/11/2019, l’opposante s’est vu accorder un délai de deux mois à compter de la fin du délai de réflexion pour produire les documents susmentionnés. Ce délai expirait, après une prorogation, le 15/03/2021.
L’opposante n’a produit aucune preuve de l’usage dans la vie des affaires des signes antérieurs sur lesquels l’opposition est fondée.
Étant donné que l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE n’est pas remplie, l’opposition doit être rejetée comme non fondée en ce qui concerne ces motifs.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Décision sur l’opposition no B 3 070 816 Page sur 34 34
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Angela DI BLASIO Erkki Münter Caridad Muñoz VALDÉS
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
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