DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 18/12/2025

Cyient Limited 4th Floor, A Wing, Plot No. 11, Software Units Layout, Info City, Madhapur Hyderabad Telangana 500081 Inde
Votre référence : 3530 Numéro d’enregistrement international : 1865439 Marque : Designing Tomorrow Together Nom du titulaire : Cyient Limited 4th Floor, A Wing, Plot No. 11, Software Units Layout, Info City, Madhapur Hyderabad Telangana 500081 Inde
I. Exposé des faits
Le 08/09/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants :

Classe 9 Logiciels informatiques ; logiciels d’interface utilisateur graphique ; logiciels d’intelligence artificielle pour l’analyse ; passerelles intelligentes pour l’analyse de données en temps réel ; logiciels d’apprentissage automatique pour l’analyse ; logiciels d’apprentissage automatique utilisés dans des programmes d’analyse prédictive informatique ; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ; logiciels d’applications mobiles ; applications mobiles téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; périphériques et matériel informatique ; tous les produits précités étant limités aux solutions numériques, aux logiciels embarqués, à la planification et aux opérations de réseau, au VLSI, à l’intégration de systèmes d’entreprise, au développement de logiciels d’interface utilisateur graphique, à la conception et à l’analyse de modules d’intelligence artificielle pour fournir des informations en temps réel, et aux algorithmes de modélisation d’apprentissage automatique pour l’analyse prédictive et la maintenance.
Classe 35 Services de conseil en affaires ; services de gestion d’informations commerciales ; services d’externalisation.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 42 Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y afférents; services d’analyse, de recherche et de conception industrielles; services d’ingénierie; services de conception technique; services de conception et de conseil en matière de conception ou de technologie dans les domaines des produits et composants informatiques électroniques, des télécommunications, des transports et de l’aéronautique; services de conception d’emballages; recherche et développement de nouveaux produits; services d’assurance qualité; logiciels en tant que service; hébergement de logiciels informatiques; services informatiques, à savoir services de conception, de développement, de maintenance et de support d’applications et de réseaux informatiques; services de support technique, à savoir dépannage sous la forme de diagnostic de problèmes de matériel informatique; analyse de données techniques dans le domaine des systèmes de communication et informatiques; services d’information, de conseil et de consultation relatifs à tous les services précités.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: avoir l’intention, dans un but précis / planifier l’avenir entre eux.

• La signification susmentionnée des mots «Designing Tomorrow Together», dont la marque est composée, était étayée par les références suivantes du dictionnaire Collins, (informations extraites le 08/09/2025) à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/design https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tomorrow https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/together Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection).

• Le public pertinent percevrait simplement le signe «Designing Tomorrow Together» comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits et services, à savoir qu’en achetant les produits ou en obtenant les services revendiqués, – à savoir les logiciels, applications, bases de données électroniques, publications électroniques téléchargeables, périphériques et matériel informatique de la classe 9, les services de conseil aux entreprises et de gestion de l’information et les services d’externalisation de la classe 35, ainsi que les services scientifiques et technologiques, les services de conception, les services d’assurance qualité, les services informatiques et les services d’information, de conseil et de consultation y afférents de la classe 42 – il contribuera, avec le demandeur, à la planification et à l’élaboration d’un avenir proche.

• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1865439 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Veronika CSERBA