LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la cinquième chambre de recours du 29 juillet 2022
Dans les affaires jointes R 521/2022-5 et R 539/2022-5
Nakdcom One World AB
Scies 2 à 4 gamlestads Demanderesse en déchéance/ Plaignante dans l’affaire R 521/2022-5 Se-415 02 Göteborg
Suède Partie défenderesse dans l’affaire R
539/2022-5 représentée par Kuhnen & Wacker Patent- und Rechtsanwaltsbüro PartG mbB, Prinz-
Ludwig-Str. 40A, 85354 Freising, Allemagne
contre;
NKD Group GmbH
Bühlstr. 5-7 IR titulaire/
95463 Bindllach Partie défenderesse dans l’affaire R
Allemagne 521/2022-5 Plaignante dans l’affaire R 539/2022-5 représentée par Friese Goeden Patentanwalt PartGmbB, Widenmayerstr. 49, 80538
Munich, Allemagne
Recours concernant la procédure de déchéance no 46387 C (enregistrement international désignant l’Union européenne no 1157550)
a rendu
LA CINQUIÈME DÉCISION
par A. Pohlmann en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du présidium portant organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
29/07/2022, R 521/2022-5 & R 539/2022-5, NKD

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Décisions
En fait
1 Le 14 janvier 2013, NKD Vertriebs GmbH, l’une des prédécesseurs de NKD Group GmbH (ci-après la «titulaire de l’IR»), a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international (l'«IR contesté») de la marque verbale

en tant que marque de l’Union européenne, pour les services suivants:
Classe 35 — Services de vente au détail et en gros ainsi que services de publipostage en ligne ou de catalogue pour les produits suivants: Bekleidungsstücke, Schuhwaren, Kopfbedeckungen,
Schals, Textilien und Textilwaren, Bettdecken, Tischdecken, Leder und Lederimitationen, und
Waren aus diesen Materialien, Häute und Felle, Koffer und Reisetaschen, Regenschirme, Sonnenschirme, Spazierstöcke, Peitschen, Pferdegeschirre und Sattlerwaren, Edelmetalle und deren Legierungen sowie daraus hergestellte oder damit plattierte Waren, Juwelierwaren,
Schmuckwaren, Edelsteine, Uhren und Zeitmessinstrumente, Papier, Pappe (Karton), und Waren aus diesen Materialien, Druckereierzeugnisse, Buchbinderartikel, Fotografien, Schreibwaren, Klebstoffe für Papier- und Schreibwaren oder für Haushaltszwecke, Künstlerbedarfsartikel, Pinsel,
Schreibmaschinen und Büromaterial, Lehr- und Unterrichtsmaterial, Verpackungsmaterial aus
Kunststoff, Drucklettern, Druckstöcke, Wasch- und Bleichmittel und andere Substanzen für die
Wäsche, Reinigungs-, Polier-, Fettentfernungs- und Schleifmittel, Seifen, Parfümeriewaren, ätherische Öle, Kosmetika, Haarlotionen, Zahnputzmittel, Technische Öle und Fette, Schmiermittel, Staubabsorbierungs-, Staubbenetzungs- und Staubbindemittel, Brennstoffe
[einschließlich Motorentreibstoffe] und Leuchtstoffe, Kerzen und für Beleuchtungszwecke,
Handbetätigte Werkzeuge und Geräte, Messerschmiedewaren, Gabeln und Löffel, Hieb- und
Stichwaffen, Rasierapparate, Wissenschaftliche, Schifffahrts-, Vermessungs-, fotografische, Film-, optische, Wäge-, Mess-, Signal-, Kontroll-, Rettungs- und Unterrichtsapparate und -instrumente,
Apparate und Instrumente zum Leiten, Schalten, Umwandeln, Speichern, Regeln und
Kontrollieren von Elektrizität, Geräte zur Aufzeichnung, Übertragung, und Wiedergabe von Ton und Bild, Magnetdatenträger, Schallplatten, CDs, DVDs und andere digitale Aufzeichnungsträger, Geldbetätigte Mechaniken, Registrierkassen, Rechner, Datenverarbeitungsanlagen, Computer,
Computersoftware, Feuerlöschapparate, Beleuchtungs-, Heizungs-, Dampferzeugungs-, Koch-,
Kühl-, Trocken-, Lüftungs- und Wasserleitungsgeräte sowie sanitäre Anlagen, Musikinstrumente,
Spielzeuginstrumente, Kautschuk, Guttapercha, Gummi, Asbest, Glimmer und Waren aus diesen Materialien, Kunststoffe in extrudierter Form für Produktionszwecke, Dichtungs- Packungs- und
Isoliermaterial, flexible Rohre, Möbel, Spiegel, Bilderrahmen, Waren aus Holz, Kork, Rohr,
Binsen, Weide, Horn, Knochen, Elfenbein, Fischbein, Schildpatt, Bernstein, Perlmutter,
Meerschaum und deren Ersatzstoffe oder aus Kunststoffen, Haushalts- oder Küchenutensilien und
-behälter, Kämme und Schwämme, Bürsten und Pinsel, Bürstenmachermaterial, Materialien für
Reinigungszwecke, Stahlwolle, Rohes oder teilweise bearbeitetes Glas, Glaswaren, Porzellan und
Steingut, Seile, Bindfäden [Schnüre], Netze, Zelte, Markisen, Planen, Segel, Säcke und Beutel,
Polster- und Füllmaterial, Gespinstfasern, Garne und Fäden, für den textilen Gebrauch, Spitzen und Stickereien, Bänder, Schnürbänder, Knöpfe, Haken und Ösen, Nadeln, Künstliche Blumen, Teppiche, Vorleger, Fuβmatten und Matten, Linoleum und andere Bodenbeläge, Wandbehänge, Spiele, Spielzeug, Turn- und Sportartikel, Weihnachtsschmuck, Tabak, Raucherartikel,
Streichhölzer.
2 La demande a été républiée le 14 mars 2014.

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3 Le 14 septembre 2020, Nakdcom One World AB (ci-après la «demanderesse en déchéance») a présenté une demande en déchéance, conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, pour tous les services enregistrés.
4 Par décision du 1er février 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’annulation a partiellement fait droit à la demande et a partiellement déchu de ses droits à l’égard de l’Union européenne avec effet au 14 septembre 2022. Elle a condamné chaque partie à supporter ses dépens.
5 Le 30 mars 2022, la demanderesse en déchéance a formé un recours dans l’étendue de son recours, qu’elle a motivé le 31 mai 2022. Le recours a été enregistré sous la référence R 521/2022-5.
6 Le 1er avril 2022, la titulaire de l’IR a formé un recours en ce qui concerne la portée de son recours, qu’elle a motivé le 1er juin 2022. Le recours a été enregistré sous la référence R 539/2022-5.
7 Le 13 juin 2022, la demanderesse en déchéance a retiré la demande en déchéance de la partie UE de l’IR en raison d’un accord non officiel entre les parties et a indiqué que les parties étaient convenues des dépens.
Considérants
8 Étant donné que les deux recours ont été formés contre la même décision attaquée, ils sont joints pour faire l’objet d’un traitement commun et d’une seule décision, conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RDMUE.
9 Les deux recours sont conformes aux articles 66, 67 et 68, paragraphe 1, du
RMUE. Elles sont toutes deux autorisées.
10 Conformément à l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, l’introduction d’un recours a un effet suspensif. Par conséquent, la demande en déchéance peut être retirée jusqu’à ce que la décision de la chambre de recours soit devenue définitive.
11 Il est pris acte du retrait de la demande en déchéance. La décision de la division d’annulation n’est pas définitive et la désignation de l’Union européenne dans l’IR reste inscrite sans modification dans le registre des marques.
Coûts
12 Conformémentà l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, en ce qui concerne les fraisde déchéance et de recours, la partie qui met fin à la procédure en retirant la demande en déchéance supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie.
13 Or, en l’espèce, le retrait de la demande repose sur un accord amiable entre les parties. Selon les indications de la demanderesse en déchéance (voir point 7 ci- dessus), celle-ci comprend également les frais. Par conséquent, la chambre de

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recours prend acte de la réglementation différente des parties en matière de dépens, conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE.

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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Les procédures de recours R 521/2022-5 et R 539/2022-5 sont jointes.
2. La procédure de déchéance et les procédures de recours sont closes à la suite du retrait de la demande en déchéance.
3. En raison du retrait de la demande en déchéance, la décision attaquée est devenue sans objet.
4. La chambre de recours prend acte du fait que les parties se sont mises d’accord sur les dépens.

Signés
A. Pohlmann
Greffier:

Signés
H.Dijkema