DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 135 386
Servatius Schneiders, Uhlandstr. 87, 44791 Bochum, Allemagne (opposante), représentée par Schneiders indirects Behrendt PartmbB, Rechts- und Patentanwälte, Huestr. 23 (Kortumkarree), 44787 Bochum, Allemagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
Microrisc s.r.o., Průmyslová 1275, 50601 Jičín, République tchèque (partie requérante).
Le 29/04/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 135 386 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 9: Tous les produits contestés compris dans cette classe.

Classe 35: Tous les services contestés compris dans cette classe, à l’exception du traitement électronique de commandes; services de conseils pour la direction des affaires; courtage de contrats d’achat et de vente de produits et services pour des tiers et mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et de services.

Classe 42: Tous les services contestés compris dans cette classe.

2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 287 593 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les services restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 24/11/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 287 593 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque allemande no 302 019 102 698 «iQ» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la

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similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 1: Compositions chimiques pour le traitement de l’eau; produits de décalcification de l’eau; substances pour adoucir l’eau; produits pour adoucir l’eau; préparations pour le traitement de l’eau; réactifs pour tester l’eau; compositions chimiques pour le traitement de l’eau; composés chimiques destinés à éliminer les matières solides de l’eau lors de la filtration.

Classe 5: Désinfectants; désinfectants et antiseptiques.

Classe 6: Tuyaux métalliques; raccords en métal pour tubes; garnitures métalliques pour tuyaux; supports [constructions] métalliques de stockage de tubes; attaches métalliques pour tubes; conduits métalliques pour gainage des conduites de liquides; tuyaux, tubes et tuyaux, et leurs pièces, y compris vannes, en métal; réservoirs d’eau métalliques; conduites d’eau métalliques; couvercles d’hydratation métalliques; métaux communs et leurs alliages; matériaux métalliques pour la construction; constructions transportables métalliques; produits métalliques compris dans la classe 6; valves et clapets, compris dans la classe 6; tuyaux de descente métalliques; armatures métalliques pour conduites; tuyères métalliques; quincaillerie métallique; moules métalliques pour la fonderie; clapets à rabat en métal; manchons métalliques pour tuyaux; coudes métalliques pour tuyaux; raccords métalliques pour tuyaux; clapets de vannes métalliques, en particulier pour conduites d’eau; valves métalliques.

Classe 7: Pompes [machines]; vannes [parties de machines]; clapets à clapet [pièces de machines]; vannes en tant que pièces de machines; valves [parties de pompes]; vannes actionnées automatiquement par commande pneumatique; soupapes de contrôle de pression sous forme de pièces de machines; actionneurs de vannes; soupapes de contrôle de pression sous forme de pièces de machines; robinets [vannes] métalliques en tant que pièces de machines; vannes mécaniques de régulation du débit des fluides.

Classe 9: Appareils de mesure et de surveillance de la consommation d’eau; indicateurs de la température de l’eau; compteurs d’eau; contrôleurs programmables; contrôleurs électroniques; installations de commande électriques; appareils de commande électriques; logiciels de commande de procédés industriels; commandes électriques pour vannes automatiques; contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler à distance le fonctionnement et l’état d’autres dispositifs ou systèmes électriques, électroniques et mécaniques; contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler à distance le fonctionnement et l’état des systèmes de sécurité; capteurs et détecteurs; valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques]; commandes à distance pour vannes automatiques; détecteurs de fuites; appareils de détection de fuites; transducteurs de pression; transmetteurs de pression; enregistreurs de pression; bouchons indicateurs de pression pour valves; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques; avertisseurs de perte de pression [automatiques] dans les pneumatiques de véhicules;

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indicateurs automatiques de perte de pression pour les réseaux de tuyaux pour milieux liquides; lignes de manomètres autres qu’à usage médical; ordinateurs; logiciels; logiciels [programmes]; écrans d’ordinateurs; logiciels
[enregistrés]; programmes informatiques pour la gestion de réseaux; composants et pièces informatiques; micrologiciels pour périphériques d’ordinateurs; périphériques d’ordinateurs; matériel de mise en réseau informatique et de communication de données; logiciels pour la surveillance d’appareils de télémesure; modules de matériel informatique pour l’internet des objets; logiciels de recherche et d’extraction d’informations sur un réseau informatique; programmes informatiques pour l’utilisation de l’internet et du Web dans le monde entier; logiciels; programmes informatiques pour le traitement de données; logiciels de détection des risques; logiciels d’intelligence artificielle; logiciels d’intégration du segment de contrôle; logiciels de fiabilité du matériel; capteurs de mesure; appareils de mesure; transducteurs de mesure; appareils de test de compteurs; instruments de mesure; transducteurs; enregistreurs d’événements; capteurs électroniques de mesure; appareils électriques de mesure; compteurs électroniques; gazomètres [instruments de mesure]; compteurs digitaux; instruments de mesure, de comptage, d’alignement et de calibrage; détecteurs de compteurs électriques; PH-mètres numériques; dispositifs électroniques de mesure des robinets; détecteurs de légionella; instruments pour l’étude de données physiques; instruments de mesure de la vitesse; instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance; logiciels pour la lecture d’appareils de télémesure; appareils de mesure, de surveillance et d’analyse de la consommation d’eau; débitmètres; compteurs de flux de liquide; capteurs de flux; débitmètres massiques; installations de contrôle du débit électrique; indicateurs de niveau d’eau; alarmes de détection de fuites d’eau; appareils de détection de niveaux d’eau; compteurs intelligents; instruments de mesure de l’électricité; vannes thermostatiques; capteurs à ultrasons; capteurs électriques; capteurs pour instruments de mesure; commandes de détecteurs; capteurs destinés au contrôle des plantes; capteurs destinés au contrôle de moteurs; capteurs pour déterminer la position; capteurs d’ouverture et de fermeture de soupape; transmetteurs; Émetteurs GPS; Appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; logiciels pour systèmes de navigation GPS; logiciels pour systèmes de localisation mondiaux [GPS]; dispositifs électroniques utilisés pour localiser des articles perdus en utilisant le système mondial de repérage [GPS] ou les réseaux de communication cellulaire.

Classe 11: Robinets d’arrêt pour la régulation de l’eau; vannes d’arrêt pour la régulation de l’eau; installations d’approvisionnement en eau; appareils de contrôle de la pression [accessoires de sécurité pour dispositifs à eau]; appareils de contrôle de la pression [appareils de sécurité pour conduites d’eau]; désinfectants; appareils de distribution d’eau automatiques; robinets de contrôle du débit de l’eau; accessoires de sécurité pour conduites d’eau; accessoires de régulation pour conduites d’eau; accessoires de régulation pour conduites d’eau; régulateurs en tant que pièces d’équipement à eau; installations de conditionnement d’eau; systèmes de conditionnement d’eau; accessoires d’alimentation en eau; conduits [parties d’installations sanitaires]; installations sanitaires; installations de conduits d’eau; robinets de biberons
[accessoires de plomberie]; installations sanitaires et de salles de bains et accessoires de plomberie; installations sanitaires; conduits [parties d’installations sanitaires]; vannes en tant que parties d’installations sanitaires; vannes [robinets] en tant que pièces d’installations sanitaires; filtres pour appareils sanitaires; appareils de distribution d’eau à usage sanitaire; filtres à

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eau; appareils de prise d’eau; distributeurs d’eau; appareils mélangeurs d’eau; appareils à filtrer l’eau; vannes de contrôle de l’eau; réservoirs d’épuration d’eau; filtres pour purificateurs d’eau; systèmes d’épuration d’eau; installations de distribution d’eau; installations pour l’adoucissement de l’eau; appareils pour la purification de l’eau; mélangeurs [robinets]; détendeurs de pression d’eau [accessoires de sécurité]; détendeurs de pression d’eau
[accessoires de régulation]; appareils de distribution d’eau automatiques; robinets mélangeurs pour conduites d’eau; robinets mélangeurs pour conduites d’eau [robinets]; régulateurs pour appareils à eau; régulateurs en tant que pièces d’appareils à eau; installations sanitaires, équipement d’approvisionnement en eau et d’assainissement; feux d’incendie; bouches d’eau; appareils de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; accessoires, à savoir installations de gaz, d’eau, d’installations sanitaires et de chauffage; robinets pour tuyaux et canalisations.
Classe 16: Produits de l’imprimerie; horaires imprimés; journaux de bord; livres; périodiques; périodiques imprimés dans le domaine du tourisme; brochures; manuels [manuels].

Classe 17: Tuyaux flexibles non métalliques; composé pour jointoyer les tuyaux; presse- étoupes pour canalisations; tuyaux isolés non métalliques; raccords non métalliques pour tuyaux; raccords non métalliques pour tubes; revêtements de tuyaux à des fins d’isolation; raccords non métalliques pour tuyaux; raccords non métalliques pour tuyaux; garnitures non métalliques pour tuyaux; presse-étoupes pour canalisations; tuyaux, tubes, tuyaux flexibles et leurs parties constitutives [y compris soupapes], et parties constitutives pour tuyaux rigides, tous non métalliques; garnitures d’étanchéité; accessoires non métalliques pour tuyaux [raccords] en tant que parties de conduites d’eau rigides.

Classe 20: Colliers de serrage de tuyaux en matières plastiques; attaches, connecteurs et supports non métalliques pour tuyaux; sorties d’eau pour conduites d’eau
[vannes en plastique]; entrées d’eau pour conduites d’eau [vannes en plastique]; valves, non métalliques; vannes en plastique autres que parties de machines; vannes de régulation d’eau en plastique pour conduites d’eau.

Classe 35: Relevé de compteurs d’eau à des fins de facturation; relevé de compteurs électriques à des fins de facturation; relevé de compteurs gaziers; relevé de compteurs thermiques.

Classe 37: Enduction de conduites; isolation de canalisations; services de réparation de tuyaux; services de réparation de conduites; entretien de canalisations; pose de tuyaux; entretien de canalisations; entretien de plomberie; installation, entretien et réparation de plomberie; services de conseils liés à la réparation de la plomberie; installation de systèmes hydroélectriques; réparation d’appareils de distribution d’eau; réparation et entretien d’équipements de contrôle de la pollution de l’eau; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils de purification d’eau; installation de systèmes de radiomessagerie cellulaire; services d’installation d’égouts; installation d’adoucisseurs d’eau; installation de systèmes de tuyauterie; installation d’appareils de réseaux de données; installation d’instruments de réseaux de communication; installation d’installations; installation de systèmes d’information informatisés; installation et réparation de pipelines;

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réparation d’installations d’approvisionnement en eau; réparation d’appareils de purification de l’eau; réparation d’installations sanitaires; installation et réparation de réseaux de télécommunications; entretien et réparation de pipelines; réparation et entretien d’appareils de purification d’eau.

Classe 39: Approvisionnement en eau; distribution d’eau; distribution d’eau; fourniture et distribution d’eau; Services de navigation par système de repérage universel
[GPS]; location d’équipements GPS pour la navigation; suivi de véhicules de transport de passagers par ordinateur ou par GPS.

Classe 40: Traitement de l’eau; purification de l’eau; services d’épuration de l’eau; purification de l’eau; location de filtres à eau; climatisation et purification de l’air et de l’eau.

Classe 41: Formation; services de formation professionnelle; services de formation commerciale; coordination de cours de formation; fourniture de cours de formation; mise à disposition d’infrastructures de formation; services de conseil en matière d’éducation en ingénierie; organisation de conférences à des fins éducatives; services d’enseignement relatif à l’eau; services d’enseignement relatif à la sécurité de l’eau; programmes d’éducation et de formation dans le domaine de la gestion des risques; services d’enseignement relatif à la pollution de l’eau; services d’enseignement relatif à la gestion de l’eau.

Classe 42: Services de conception technique en matière d’installations et d’appareils sanitaires; services de conception en matière d’installation d’accessoires sanitaires; analyse d’eau; services de contrôle de la qualité de l’eau; installation de logiciels; fourniture de rapports en ingénierie; recherches techniques; surveillance de la qualité de l’eau; réalisation d’analyses de l’eau; conception et développement techniques de stations d’épuration de l’eau; services de conception technique en matière d’installations d’approvisionnement en eau; conception et développement techniques de conduites de gaz, d’eau et d’eaux usées; conception de pipelines; services d’inspection d’oléoducs; services de recherche; recherche industrielle; recherche en ingénierie; recherches technologiques; recherche scientifique et industrielle; consultations et recherches bactériologiques; recherche et développement scientifiques; recherche liée à la physique; recherche en matière de sécurité; tests de toxicité à des fins de recherche; recherche visant à développer de nouveaux produits; recherche en technologie de mesure; recherches dans le domaine du génie électrique; services de recherche et développement en rapport avec la physique; recherche dans les domaines technologiques fournie par des ingénieurs; création de cartes GPS.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; instruments de mesure; contrôleurs et régulateurs; enregistreurs de données; capteurs, détecteurs et instruments de surveillance; contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler à distance le fonctionnement et l’état d’autres dispositifs ou systèmes électriques, électroniques et mécaniques; instruments de surveillance; appareils et instruments de vérification (supervision); instruments de commande électroniques; systèmes de domotique; appareils de mesure, de surveillance et d’analyse de la consommation d’électricité; commutateurs de niveau.

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Classe 35: Services de conseils pour la direction des affaires; courtage de contrats d’achat et de vente de produits et services pour des tiers; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; traitement électronique de commandes; servicesde vente au détail concernant les équipements de technologie de l’information; services de vente au détail concernant les équipements électriques domestiques; services de vente en gros concernant les équipements de technologie de l’information.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels.

À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9
Contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler à distance le fonctionnement et l’état d’autres dispositifs ou systèmes électriques, électroniques et mécaniques; figurent à l’identique dans les deux listes de produits.
Les dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle contestés; instruments de mesure; contrôleurs et régulateurs; capteurs, détecteurs et instruments de surveillance; les instruments et appareils de surveillance pour mesurer, surveiller et analyser la consommation d’électricité se chevauchent avec les instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les enregistreurs et enregistreurs de données contestés sont inclus dans la catégorie générale des ordinateurs de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Certains appareils et instruments permettent de contrôler par mesure, par exemple des processus de supervision par des jauges mesurant certaines valeurs. Les appareils et instruments de contrôle (inspection) contestés chevauchent les appareils et instruments de mesure de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les instruments de commande électroniques contestés chevauchent les appareils de commande électriques de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les interrupteurs de niveau contestés sont des détecteurs qui mesurent le niveau d’une matière liquide, de poudre ou de granule. Ils coïncident en partie avec les capteurs de mesure de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les systèmes de domotique à domicile relier les appareils, commutateurs et gadgets à un centre central, permettant de contrôler ces dispositifs de manière sécurisée et commode, tandis que les ordinateurs de l’opposante compris dans la classe 9 sont des appareils qui

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calculent, en particulier des machines électroniques programmables qui effectuent des opérations mathématiques ou logiques à grande vitesse ou qui assemblent, stockent, corconnectent ou traitent de toute autre manière des informations. Les deux produits pourraient coïncider par leur nature, leur destination et leur utilisation. En outre, ils pourraient partager les mêmes producteurs, le même public pertinent et les mêmes canaux de distribution. Ils sont dès lors très similaires;
Services contestés compris dans la classe 35
Il existe un faible degré de similitude entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui soit présentent un degré de similitude élevé par rapport aux produits spécifiques soit sont similaires à ceux-ci. Ceci est dû à la relation étroite entre ces produits sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce que divers produits qui présentent un degré de similitude élevé ou sont similaires soient rassemblés et proposés à la vente dans les mêmes commerces spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils présentent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs. Les mêmes principes s’appliquent aux services rendus en rapport avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités liées à la vente effective de produits, tels que les services de vente en gros compris dans la classe 35.
Les équipements informatiques, qui peuvent également être des équipements électroniques domestiques, sont des appareils ou systèmes qui utilisent des techniques numériques à des fins telles que le traitement et le calcul de données. Les ordinateurs sont des dispositifs qui calculent, en particulier des machines électroniques programmables qui effectuent des opérations mathématiques ou logiques à grande vitesse ou qui assemblent, stockent, corrapportent ou traitent des informations d’une autre manière. Par conséquent, les services de vente au détail contestés concernant les équipements de technologie de l’information; les services de vente au détail concernant les équipements électroniques ménagers et les services de vente en gros concernant les équipements de technologie de l’information sont souvent fournis par les mêmes entreprises qui produisent les ordinateurs de l’opposante compris dans la classe 9. Ils pourraient également partager les mêmes canaux de distribution et le même public pertinent. Ils sont dès lors similaires à un faible degré.

Le traitement électronique contesté des commandes comprend des services rendus par des entreprises spécialisées qui se consacrent à la collecte d’informations et qui sont ensuite traités électroniquement sous une forme permettant à l’utilisateur final d’en payer le prix, en étant dûment informé de sa consommation et de ses prix pertinents. Les services de conseils enmatière de gestion des affaires commercialescontestés sont destinés à aider les sociétés à gérer leurs affaires en définissant la stratégie et/ou l’orientation de l’entreprise. Les services contestés courtage de contrats d’achat et de vente de produits et services, pour des tiers, sont normalementdes services lorsqu’un tiers met des vendeurs et acheteurs de quelque chose en contact, négocie entre eux et perçoit des commissions pour ces services. La mise à disposition contestée d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services est destinée à aider les entreprises à réaliser des opérations commerciales. Bien que ces services puissent se rapporter à la lecture de compteurs à eau de l’opposante à des fins de facturation; relevé de compteurs électriques à des fins de facturation; relevé de compteurs gaziers; lecture de compteurs thermiques, ils sont différents des services de l’opposante étant donné queleur nature et leur destination sont différentes. Ils diffèrent au niveau du public pertinent et des canaux de distribution et sont normalement fournis par des entreprises différentes. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Ces services contestés sont encore plus éloignés des produits et services de l’opposante compris dans les classes 1, 5, 6, 7, 9, 11, 16, 17, 20, 35, 37, 39, 40, 41 et 42.

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Services contestés compris dans la classe 42
Les services scientifiques et technologiques contestés incluent, en tant que catégorie plus large, la recherche scientifique et développement et la recherche technologique de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services contestés d’analyse et de recherche industrielles coïncident avec la recherche scientifique et industrielle de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
La conception et le développement d’ordinateurs et de logiciels contestés coïncident par leurs canaux de distribution et leur public pertinent avec les ordinateurs de l’opposante compris dans la classe 9. Parailleurs, ces produits sont complémentaires; Ils sont dès lors similaires.
b) Les signes
IQ
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Allemagne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
L’élément verbal commun «iQ», qui est l’abréviation de l’expression anglaise «intelligence quoent», sera compris comme tel par le public pertinent (informations extraites de Duden le 27/04/2022 à l’adresse https://www.duden.de/rechtschreibung/IQ). Ce terme fait allusion à certaines caractéristiques des produits et services en cause ou est laudatif pour ces produits et services, étant donné que, de nos jours, l’utilisation, par exemple, d’appareils, instruments et dispositifs intelligents ou de systèmes d’intelligence artificielle pour fournir des services devient plus courante et connue des consommateurs. Son caractère distinctif est dès lors limité.
Néanmoins, en l’espèce, le degré de caractère distinctif de l’élément verbal des signes est contrebalancé par le fait qu’il s’agit du seul élément verbal des deux marques. En ce qui concerne le début du signe contesté, sa légère stylisation amènera le public pertinent à percevoir les parenthèses et une sorte d’extension graphique de la lettre suivante «i» dans celle-ci, ce qui ne détournera pas l’attention des consommateurs de l’élément verbal en tant que tel. En outre, c’est le mot en tant que tel qui est protégé et non sa forme écrite et, par conséquent, les consommateurs percevront les deux marques comme de simples mots. Il s’ensuit que les signes sont quasi identiques sur le plan visuel et identiques sur les plans phonétique et conceptuel.
c) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être

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compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).

En l’espèce, les produits et services ont été jugés en partie identiques, en partie similaires à différents degrés et en partie différents.
Les signes sont quasi identiques sur le plan visuel et identiques sur les plans phonétique et conceptuel. Cette quasi-identité entre les signes implique que les consommateurs, indépendamment du concept véhiculé par l’élément verbal commun «iQ», ne seront pas en mesure de les distinguer. Cette conclusion est valable même si le caractère distinctif de l’élément commun est faible pour certains produits et services pertinents, et indépendamment du degré d’attention du public pertinent lors de l’achat des produits et services concernés.
Par conséquent, il existe un risque manifeste de confusion dans l’esprit du public pertinent et l’opposition est donc partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de la marque allemande no 302 019 102 698 de l’opposante.
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés à ceux de la marque antérieure.
Les autres services contestés ne sont pas similaires. La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cette disposition et dirigée contre ces services ne saurait être accueillie;
Par souci d’exhaustivité, il convient de mentionner que l’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE, étant donné que les produits et services ne sont manifestement pas identiques.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Begoña URIARTE Christophe DU JARDIN Lucinda Carney VALIENTE

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Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.