DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 139 943
Cake, Hendrik Van Veldekesingel 150/23, 3500 Hasselt, Belgique (opposante), représentée par Gevers, Brussels Airport Business Park Holidaystraat, 5, 1831 Diegem, Belgique (mandataire agréé)
un g a i ns t
Gâteaux Pte. Ltd, 348c Pasir Panjang Road, 118817 Singapour (requérante), représentée par Luther Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Gänsemarkt 45, 20354 Hamburg, Allemagne (mandataire agréé).
Le 16/06/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 139 943 est accueillie pour tous les produits et services contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 324 818 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 02/02/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 324 818 «Cake» (marque verbale). L’opposition est fondée, entre autres, sur la marque de l’Union européenne no 18 165
354 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a), et l’article 8 (1) (b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

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L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 165 354 de l’opposante;
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants:
Classe 9: Logiciels; Applications mobiles; Logiciels et applications mobiles, y compris destinés aux assurances, aux affaires financières, aux affaires monétaires et aux affaires bancaires; logiciels et applications mobiles, y compris services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonus; logiciels pour la sécurité des transactions financières; Cartes magnétiques pour services financiers, bancaires et monétaires et pour transactions boursières, y compris cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de fidélité; Guichets automatiques bancaires [GAB]; Détecteurs de fausse monnaie; Lecteurs pour cartes à puce ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes à clients, cartes de réduction et cartes de fidélité; Équipements pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communication informatiques; Publications électroniques téléchargeables, y compris publications électroniques concernant les assurances, la finance et les affaires monétaires et bancaires.

Classe 36: Transferts et transactions financières, et services de paiement; Services d’informations, données, conseils et assistance financiers; Services financiers et monétaires, services bancaires; Services de finances personnelles; Émission de moyens de paiement; Services bancaires privés; Services de cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique; Services financiers concernant l’émission de cartes bancaires et de cartes de débit; Traitement électronique de paiements; Parrainage financier; Courtage de valeurs mobilières et cotation boursière; Investissements financiers; Analyses financières; Consultation en matière financière; Services de financement et de financement; Services de prêts financiers; Services d’opérations et de change de devises; Gestion d’actifs; Gestion d’actifs; Investissements, y compris conseils en investissements et gestion d’investissements; Services d’investissement de fonds de capital-investissement; Gestion de portefeuilles financiers; Assurances; Services de retraite; Services d’administration de caisses de retraite; Services de conseils en matière de planification de retraites; Conseils financiers en matière de planification fiscale; Expertises fiscales; Affaires immobilières; Services de conseils, d’information et de sensibilisation concernant les services précités, également fournis par le biais de réseaux électroniques tels que l’internet.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; logiciels et plateforme en tant que services; Location de logiciels; Hébergement de plates-formes sur Internet; Stockage informatisé d’informations commerciales; Mise à disposition temporaire d’applications Web; Développement de produits et conception de produits; Services de conseils professionnels en matière de nouvelles technologies; Services de conseils, d’information et de sensibilisation concernant les services précités, également fournis par le biais de réseaux électroniques tels que l’internet.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Clés cryptographiques téléchargeables pour la réception et la dépense de cryptomonnaie.

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Classe 36: Réalisation d’affaires financières en ligne; Mise à disposition d’informations boursières en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Organisation d’activités commerciales de collecte de fonds; Services bancaires automatisés; Services financiers et monétaires; Mise à disposition d’informations et d’analyses par le biais d’Internet dans le domaine des investissements financiers; Transactions financières par le biais de chaînes de blocs; Constitution de fonds; Informations financières fournies par voie électronique; Gestion financière via Internet; Services d’informations informatisées concernant les investissements; Services de gestion financière fournis par le biais d’Internet; Services de crédit; Échanges financiers; Collecte d’informations financières; Fourniture de plans d’épargne d’investissement; Services de négociation de produits dérivés; Services financiers fournis par le biais d’Internet; Services d’enregistrement automatique pour transactions financières; Négociation d’options; Courtage de valeurs et d’actifs; Fourniture d’informations en matière d’investissements; Mise à disposition de fonds; Services bancaires électroniques via un réseau informatique mondial [services bancaires sur Internet]; Conseils en investissements; Services de dépôt de titres; Analyses financières informatisées;
Émission de cartes de crédit et de débit; Échange financier de monnaie virtuelle; Services financiers concernant les devises numériques; Transfert électronique de devises virtuelles; Services bancaires en ligne; Dépôt de dépôt; Services de comptes courants; Gestion financière de fonds; Organisation de collectes financières; Services de mandats; Informations boursières fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Change de devises virtuelles; Courtage de prêts; Services de recherche de capital-risque; Gestion des affaires financières; Gérance de fortunes; Services bancaires électroniques; Protection financière contre les risques de change; Négociation de produits financiers dérivés; Financement participatif; Services de caisses de prévoyance; Services d’informations sur les actions et les actions; Services de conseils en planification financière; Analyse de données financières; Gestion de fonds spéculatifs; Organisation de manifestations de collecte de fonds de bienfaisance; Services de conseils et de gestion financiers; Services de conseils financiers; Services de gestion de transactions liées à des prêts; Services financiers informatisés; Courtage d’opérations à terme; Services de dépôt de fonds; Conseils en matière d’investissement de capitaux; Services de monnaie virtuelle; Services d’investissement fiduciaire; Réception des dépôts; Services d’investissement de fonds spéculatifs; Courtage et octroi de prêts sur gage; Analyses informatiques d’informations boursières; Services informatisés d’informations financières; Services de prêts financiers; Gestion financière; Négociation d’opérations à terme; Services de cartes de crédit et de cartes de débit; Services d’informations informatisées dans le domaine des affaires financières; Enregistrement du transfert de titres; Fourniture d’informations financières; Services bancaires financiers; Financement par actifs; Préparation et analyse de rapports financiers; Services financiers en matière de titres; Gestion d’actifs financiers; Services de gestion de crédits; Services de conseils en matière de gestion de capitaux; Suivi de portefeuilles financiers; Services de conseils financiers pour entreprises; Services de conseils en matière de titres; Suivi des performances en matière d’investissements; Services de transfert de devises virtuelles; Gestion de fonds de placement; Courtage d’actions et d’autres titres; Services de prêts personnels; Services de fourniture de capital-risque; Services financiers fournis par voie électronique; Informations en matière d’investissements; Services financiers pour entreprises; Services de comptes bancaires et de comptes d’épargne; Services d’informations financières fournis par le biais d’une base de données informatique; Investissements financiers; Opérations de paiement par carte de crédit;
Services de finances personnelles; Évaluation du degré de solvabilité des entreprises et des particuliers; Fourniture d’informations en matière de services financiers.

Classe 42: Installation, maintenance, réparation et révision de logiciels; Écriture de programmes informatiques; Installation, maintenance, mise à jour et mise à jour de logiciels;
Création, maintenance et adaptation de logiciels; Services de conseils techniques en matière d’application et d’utilisation de logiciels; Cryptage, déchiffrement et authentification d’informations, de messages et de données; Installation et maintenance de programmes

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informatiques; Mise à disposition d’informations dans le domaine du développement de logiciels; Installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données; Conseils et assistance en matière d’applications de réseaux informatiques; Stockage électronique de fichiers et de documents; Services de conseils en matière d’utilisation de logiciels; Écriture de programmes pour le traitement de données; Services de cryptage de données; Développement de systèmes pour le traitement de données; Services d’assistance technique en matière de logiciels et d’applications informatiques; Installation et mise à jour de programmes pour le traitement de données; Chaînes de blocs en tant que service
[BaaS]; Installation de programmes informatiques; Développement de programmes pour le traitement de données; Stockage électronique de dossiers médicaux; Mise à jour de logiciels pour des tiers; Développement de logiciels de bases de données informatiques; Consultation en matière de sécurité informatique; Services de conseils concernant les interfaces homme-machine pour logiciels; Mise à jour et mise à niveau de logiciels;
Stockage électronique de documents; Conception et développement de logiciels de bases de données informatiques; Mise à jour de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques; Création et entretien de programmes informatiques; Services de conseils et d’information en matière de programmation informatique; Fourniture de services d’assistance en ligne pour les utilisateurs de programmes informatiques; Mise à jour et adaptation de programmes informatiques aux besoins des utilisateurs; Création de programmes informatiques pour le traitement de données; Stockage de données par l’intermédiaire de chaînes de blocs; Services de programmation de logiciels; Installation, maintenance et mise à jour de logiciels; Mise à disposition d’informations dans le domaine de la conception de logiciels informatiques; Services de conseil en matière de systèmes informatiques; Services d’information en matière de technologie de l’information; Installation, maintenance et réparation de logiciels pour systèmes informatiques; Conseils en matière de développement de systèmes informatiques; Création, mise à jour et adaptation de programmes informatiques; Services techniques de téléchargement de données numériques; Programmation informatique et conception de logiciels; Mise à jour de programmes informatiques; Conception de logiciels pour des tiers; Conseils en technologie de l’information; Stockage de données en ligne; Développement de systèmes de stockage de données; Mise à jour de programmes informatiques pour des tiers; Développement de programmes informatiques; Mise à disposition d’informations en matière de conception et de développement de matériel informatique et de logiciels; Services de stockage électronique pour l’archivage de données électroniques; Services d’informations, de conseils et d’assistance dans le domaine des logiciels; Mise à jour et maintenance de logiciels et de programmes informatiques; Mise à disposition d’infrastructures et de programmes informatiques de sauvegarde; Services de conseils techniques en matière de technologie de l’information; Installation, mise en place et maintenance de logiciels; Services d’analyses concernant les programmes informatiques; Développement de logiciels pour opérations sur réseau sécurisé; Services de conseils professionnels en matière de programmation informatique; Mise à jour de logiciels pour dispositifs intégrés; Services électroniques de stockage et de sauvegarde de données; Conversion de codes informatiques pour le compte de tiers; Certification de données par le biais de chaînes de blocs; Mise à jour de logiciels pour smartphones; Conception et développement de programmes de bases de données informatiques; Services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données; Conseils en technologie de l’information; Services de cryptage et de décodage de données; Mise à jour de logiciels; Modification de programmes informatiques; Mise à jour de logiciels pour systèmes de communication; Installation de logiciels de bases de données;
Programmation informatique pour le compte de tiers; Installation et maintenance de logiciels de bases de données; Services de conseils en matière de conception et de développement de logiciels; Stockage électronique de données; Développement de systèmes pour la transmission de données; Rédaction technique; Programmation informatique pour les télécommunications; Services de programmation informatique pour l’entreposage de données; Développement, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes de bases de données; Développement de logiciels pour systèmes de communication; Programmation

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informatique pour l’internet; Maintenance de programmes informatiques; Préparation de programmes de traitement de données.

Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Lademanderesse fait valoir que les produits et services de l’opposante incluent des catégories générales et, en tant que tels, manquent de clarté et de précision. Parconséquent, à moins que de tels termes peu clairs et imprécis ne soient précisés, l’identité ou la similitude avec d’autres produits et services ne peut être établie (directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office, Partie C Opposition, p. 840). Or, en l’espèce, les produits et services couverts par la marque antérieure ne sont pas vagues ou imprécis et, en tant que tels, cet argument de la requérante ne saurait prospérer.
La demanderesse fait également valoir que les parties ont des domaines d’activité différents dans lesquels les produits ne peuvent pas être considérés comme étant très similaires. La demanderesse exerce ses activités dans le domaine des finances décentralisées. La division d’opposition observe que la comparaison des produits et services doit être fondée sur le libellé indiqué dans les listes respectives de produits/services. Tout usage réel ou prévu non précisé dans la liste des produits/services n’est pas pertinent aux fins de la comparaison étant donné que cette comparaison fait partie de l’appréciation du risque de confusion par rapport aux produits/services sur lesquels l’opposition est fondée et dirigée contre elle (16/06/2010, T-487/08, Kremezin, EU:T:2010:237, § 71). Par conséquent, cet argument de la demanderesse doit être rejeté.
Produits contestés compris dans la classe 9

Les clés cryptographiques téléchargeables pour la réception et la dépense de cryptomonnaie sont incluses dans la catégorie générale des logiciels informatiques de l’opposante pour la sécurité des transactions financières. Dès lors, ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 36
Services de prêts financiers; services de finances personnelles; investissements financiers; Les services financiers et monétaires figurent à l’ identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).
Tous les autres services contestés compris dans cette classe sont à tout le moins similaires, sinon identiques, aux services financiers et monétaires et aux services bancaires de l’opposante. Ces services sont à tout le moins fournis par les mêmes canaux, ciblent le même public et ont la même origine commerciale.
Services contestés compris dans la classe 42
Tous les services contestés se rapportent au domaine informatique et, en tant que tels, ils sont à tout le moins similaires, sinon identiques, à la conception et au développement d’ordinateurs et de logiciels de l’opposante; logiciels et plateforme en tant que services. Ces services sont fournis par des entreprises informatiques et ciblent le même public. Leurs canaux de distribution se chevauchent également.

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b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou à tout le moins similaires s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
Les services financiers s’adressent au grand public, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Toutefois, étant donné que ces services sont des services spécialisés qui peuvent avoir des conséquences financières importantes pour leurs utilisateurs, le niveau d’attention des consommateurs serait plutôt élevé lors de leur choix
[03/02/2011, R 719/2010-1, f@ir Credit (fig.)/FERCREDIT, § 15; 19/09/2012, T-220/11, F@ir Credit, EU:T:2012:444, rejeté; 14/11/2013, C-524/12 P, F@ir Credit, EU:C:2013:874, rejeté).
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes
Gâteaux
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
L’élément «CAKE» présent dans les deux signes sera compris au moins par une partie du public, comme le public anglophone comme un aliment sucré fabriqué par cuisson d’un mélange de farine, d’œufs, de sucre et de graisse dans un four (information extraite le 10/06/2022 à l’ adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cake). Étant donné que cette signification n’a aucun rapport avec les produits et services, elle est considérée comme distinctive.

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Le mot «CAKE» n’a pas de signification pour le reste du public et est donc distinctif.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par leur seul élément verbal «CAKE». Toutefois, ils diffèrent par l’élément figuratif du signe antérieur ainsi que par sa représentation graphique qui est de nature purement décorative. Lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence à leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).
Par conséquent, les signes sont fortement similaires sur le plan visuel;
Sur le plan phonétique, les signes sont identiques.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que les deux signes seront perçus comme des aliments sucrés fabriqués par cuisson d’un mélange de farine, d’œufs, de sucre et de graisse d’un four, les signes sont identiques sur le plan conceptuel au moins pour une partie du public. Pour la partie restante du public, aucun des signes n’a de signification. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont en partie identiques et en partie au moins similaires. Ils s’adressent au grand public et aux professionnels. Le degré d’attention varie de moyen à élevé.
Les signes sont similaires à un degré élevé sur le plan visuel et identiques sur le plan phonétique. Sur le plan conceptuel, ils sont identiques ou neutres.
Les éléments verbaux des signes sont identiques. Les différences entre les signes se limitent à la représentation figurative de l’élément verbal du signe antérieur, qui sera perçu comme ayant une nature décorative et qui ne suffit pas à détourner l’attention des consommateurs de l’élément verbal.

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Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.
Par conséquent, l’opposition sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 165 354 de l’opposante est fondée. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés;
Étant donné que l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 165 354 entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour tous les produits et services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268).
L’opposition étant pleinement accueillie sur la base du motif visé à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il n’y a pas lieu d’examiner davantage l’autre motif de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Anna BAKALARZ Katarzyna ZANIECKA Holger KUNZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.