DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 15/10/2025
MOODSTORIES Vesivärava tn 50-201, Kesklinna linnaosa EE-10152 Tallinn, Harju maakond ESTONIA
Numéro de la demande : 19197015 Votre référence : Marque :
Type de marque : Marque figurative Demandeur : MOODSTORIES Vesivärava tn 50-201, Kesklinna linnaosa EE-10152 Tallinn, Harju maakond ESTONIA
I. Résumé des faits
Le 18/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 25 Vêtements; Habits; Robes.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
En vertu de l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19197015 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diana LIPECKA

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 18/07/2025
MOODSTORIES Vesivärava tn 50-201, Kesklinna linnaosa EE-10152 Tallinn, Harju maakond ESTONIA
Numéro de la demande : 019197015 Votre référence :
Marque :
Type de marque : Marque figurative Demandeur : MOODSTORIES Vesivärava tn 50-201, Kesklinna linnaosa EE-10152 Tallinn, Harju maakond ESTONIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative « ».
Fondement juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 25 Vêtements ; Habits ; Robes.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque s’apprécie par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : être très à la mode et moderne.

La signification susmentionnée des mots « BE » et « TRENDY », contenus dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

BE « You use be to introduce more information about the subject, such as its identity, nature, qualities, or position; to take place; occur; expresses intention, expectation, supposition, or obligation » (informations extraites du Collins English Dictionary le 17/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/be).

TRENDY « If you say that something or someone is trendy, you mean that they are very fashionable and modern; a trendy person; of or in the latest style, or trend; very fashionable; faddish » (informations extraites du Collins English Dictionary le 17/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/trendy)
La juxtaposition des mots dans le signe n’empêche pas leur perception comme des mots distincts. Le public pertinent percevrait simplement le signe « », comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à mettre en évidence des aspects positifs des produits, à savoir que les produits de la classe 25, c’est-à-dire les vêtements, les habits et les robes, permettront au consommateur d’être très à la mode, c’est-à-dire de s’habiller selon le dernier style ou la dernière tendance.

Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, consistant en l’utilisation de mots écrits en couleur noire et où chaque lettre est séparée par un espace, ces éléments ne sont pas susceptibles de transmettre une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent retiendra. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et ne transmet aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif donné par les éléments verbaux facilement lisibles dans la marque demandée.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

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Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Diana LIPECKA Examinatrice