DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 130 552
Bulgare Telecommunications Company Plc, 115i Tzarigradsko shose Blvd., Mladost District, 1784 Sofia (Bulgarie), représentée par Biliana Antranik Magardichian, 16A Prof. Ivan Duychev Str., Office 3, 1618 Sofia (Bulgarie) (mandataire agréé)
un g a i ns t
Vivo Mobile Communication Co., Ltd., No.168 Jinghai East Rd., Chang an, Dongguan, Guangdong, Chine (partie requérante), représentée par GLP S.R.L., Viale Europa Unita, 171, 33100 Udine (ud), Italie (mandataire agréé).
Le 07/04/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 130 552 est accueillie pour tous les produits et services contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 228 441 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 10/09/2020, l’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 228 441 vivo Wallet (marque verbale). L’opposition est fondée, entre autres, sur la demande de marque nationale bulgare
no 20 191 567 28N «» (marque figurative), qui, le 06/10/2021, a fait l’objet d’un enregistrement no 156 728. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

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L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque bulgare no 156 728 de l’ opposante;

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants:
Classe 9: lecteurs DVD; mémoire USB; récepteurs audio et vidéo; vannes automatiques à commande électromagnétique; indicateurs automatiques de perte de pression dans les pneus de voiture; aéromètres; écrans d’amiante, protections pour pompiers, pompiers; vêtements en amiante pour la protection contre le feu; gants en amiante pour la prévention des accidents; azimutomères; Actinomètres; batteries électriques; batteries électriques pour véhicules; caisses d’accumulateurs; alarmes sonores; connecteurs acoustiques; tubes acoustiques; tubes acoustiques pour haut-parleurs; sonnettes d’alarme électriques; alarmes; alidliers; Altimètres; ampèremètres; anémomètres; dessins animés; anodes; batteries d’anodes; antennes; anticathodes; appareils pour l’analyse de l’air; appareils pour l’analyse des aliments; machines d’affranchissement; appareils de communication; appareils de fermentation [appareils de laboratoire]; galvanisation; appareils de glaçage photographique; appareils pour systèmes de localisation mondiale [gtages]; appareils respiratoires pour plongeurs; appareils pour la respiration autres que pour la respiration artificielle; appareils d’enregistrement à distance; mesureurs de pression; appareils pour le mesurage de la vitesse
[photographie]; appareils de mesure à distance; appareils de mesure de l’épaisseur de la peau; appareils de recherche non à usage médical; appareils d’ionisation autres que pour l’ionisation de l’air ou de l’eau; appareils de contrôle et de gestion de chaudières, chaudières à vapeur; appareils de contrôle de la vitesse de véhicules; appareils pour lambrer les œufs; appareils de contrôle des timbres; Appareils à rayons X autres qu’à usage médical; appareils d’aération [autokyu]; appareils de commande de machines de levage; appareils de commande par satellite; Appareils et installations à rayons X autres qu’à usage médical; appareils et instruments de pesage; Apertomètres [optique]; Dispositifs de gestion de l’information (GAB) pour les appareils de formation audiovisuelle pour les boiseurs d’accumulateurs pour baromètres de détection des eaux d’eau; batteries à haute tension; batteries d’éclairage; batteries électriques; batteries électriques pour véhicules; verre arboré; pompes à essence pour stations-service; baltatrons; tickets de caisse; jumelles; bobines électriques; serrures électriques; gilets à air; compteurs; Compte-fils; machines à compter et trier l’argent; boutons de cloches; indicateurs de vide; bains de lavage [photographie]; variomètres; balances; chaîne de pince-nez; chaînettes de lunettes; bonnets à vent; écrans vidéo; vidéocassettes; magnétoscopes; vidéophones; viseurs photographiques; modèles réduits de vis; viscomètres; haut-parleurs; appareils de plongée à haute fréquence; masques de plongée; dispositifs de signalisation navale; casques militaires; voltmètres; enregistreurs de temps; connexions (accessoires) pour téléphones portables; ondemètres; portes tournantes [barrières], automatiques; compteurs de gaz; tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; galvanisation; piles galvaniques; éléments galvaniques galvanomètres; appareils et instruments géodésiques; instruments de mesure géodés; tables tournantes; disques phonographiques; bracelets contenant des données d’identification codées, magnétiques; parafoudres; verrerie graduée; manomètres; chambres de décompression; aimants décoratifs; Densimètres; distillateurs pour expériences en laboratoire; appareils pour la distillation à usage scientifique; détecteurs; détecteurs de fausse monnaie; détecteurs de fumée; calculatrices de poche; changeurs de disques [pour ordinateurs]; boîtes à disques
[musique]; appareils de diagnostic autres qu’à usage médical; diapositives; diaphragmes
[photographie]; membranes, membranes pour appareils scientifiques; cadres photo numériques; téléphones portables; dynamomètres; disques compacts [audio-vidéo]; disques magnétiques; unités de disques [pour ordinateurs]; appareils de diffraction [microscopes]; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle; puces à ADN; distributeurs;

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pompes de mesure du carburant pour stations-service; interphones; choc [impédance]; lignes de charpente; supports pour bobines électriques; Porte-assiettes [photographie]; clôtures électrifiées; poteaux électriques pour le montage de lampes d’éclairage; sonnettes de porte électriques; appareils de commutation électrique; installations électriques pour la commande à distance d’opérations de production; fusibles électriques; lanternes électriques [signaux lumineux]; appareils électrodynamiques pour commande à distance de signaux; dispositifs électrodynamiques pour la commande à distance des interrupteurs de chemins de fer; tuyaux isolants électriques; dispositifs électriques pour attirer et détruire des insectes; électrolyseurs; bobines électromagnétiques; transmetteurs électroniques de poche; étiquettes électroniques pour produits; lampes électroniques; lampes électroniques [radio]; stylos électroniques
[dispositifs indicateurs visuels]; publications électroniques [qui peuvent être transférées sur un autre support]; indicateurs électroniques de lumière; tableaux d’affichage électroniques; carnets électroniques; installations d’insonorisation; tubes; ergomètres; étiquettes avec indicateur de température à usage non médical; échaporateurs [radiateurs audio]; niveaux à mercure; dispositifs et instruments de secours (sauvetage); barrières et portails à prépaiement pour parkings; mécanismes à prépaiement pour récepteurs de télévision; allumeurs électriques pour allumage à distance; Chargeurs; chargeurs de batteries électriques; obturateurs pour lentilles, obturateurs [photographie]; saccharomètres; les casques de protection; combinaisons de protection pour pilotes; masques de protection; masques de protection faciale; dispositifs de protection personnelle pour la protection contre les accidents; Dispositifs de protection à rayons X autres qu’à usage médical; appareils de reproduction de son; enregistreurs audio; disques acoustiques; cassettes audio; supports d’enregistrement sonore; appareils et machines à étouper le son; tubes et haut-parleurs émettant du son; transmetteurs sonores; sonnettes [dispositifs avertisseurs]; enseignes, luminaires; buzzers; aiguilles pour turntables électriques; fils d’identification pour conducteurs électriques; gaines d’identification pour conducteurs électriques; compteurs; verrerie graduée; appareils de mesure; circuits de mesure pour instruments de mesure des travaux; Outils de mesure; appareils électriques de mesure; machines informatiques pour le traitement de données; inverseurs [électricité]; indicateurs [électricité]; indicateurs de niveau d’eau; indicateurs de quantité; indicateurs de perte électrique; indicateurs de pression; inducteurs [électricité]; incubateurs de culture bactérienne; installations antivol électriques; instruments pour l’analyse du gaz; outils de surveillance; outils de nivellement; instruments à lunettes; instruments et machines d’essai de matériaux; circuits intégrés; interface [pour ordinateurs]; câbles de démarrage pour moteurs; câbles électriques; conduites de câbles [électricité]; anneaux d’étalonnage; étuis pour ordinateurs portables; étuis à lunettes; étuis pour pince-nez; étuis pour objectifs; balances; couvercles de prises électriques; tubes capillaires; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cassettes de jeux vidéo; lecteurs de cassettes; bombes; caisses enregistreuses; cathodes; appareils de protection contre la cathode; kilométrage pour véhicules; caméras cinématographiques; films cinématographiques exposés; appareils transvasculaires à oxygène; câbles coaxiaux; cartes magnétiques codées; collecteurs, lecteurs de CD électriques; disques compacts [audio-vidéo] compacts [mémoire simple]; compas de comparaison; compas [instruments de mesure]; ordinateurs; logiciels
[enregistrés]; carnets d’ordinateurs; claviers d’ordinateur; périphériques d’ordinateurs; programmes informatiques [logiciels pouvant être transférés sur un autre support]; programmes informatiques enregistrés; interrupteurs; convertisseurs, condensateurs électriques; douilles électriques; lentilles de contact; cônes de signalisation routière; appareils et instruments pour bateaux; verres correcteurs [optique]; instruments de cosmographie; combinaisons de plongée; pedomètres; galènes [détecteurs]; boîtes à haut-parleurs; boîtes de placement d’instruments d’analyse [microscopes]; boîtes spécialement conçues pour instruments et instruments photographiques; bains de laboratoire; fours de laboratoire; centrifugeuses de laboratoire; scories [instruments de mesure de vitesse et de distance parcourues par des navires]; lasers autres qu’à usage médical; Lactomètres; lampes pour chambres noires [photographie]; lampes à gaz [photographie]; ordinateurs portables; bandes vidéo; bandes de nettoyage de têtes de lecture [enregistreurs]; lentilles d’astrophotographie; verres de lunettes; règles [instruments de mesure]; Cartes d’identité magnétiques; règles

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logarithmiques; lots; agrandisseurs [optique]; MAGIC, lanternes magiques; aimants; encodeurs magnétiques; bandes magnétiques; dispositifs à bande magnétique [pour ordinateurs]; supports d’enregistrement magnétiques; conducteurs magnétiques; magnétophones à bande magnétique; mannequins pour tests de collision; mannequins pour exercices de sauvetage [appareils d’instruction]; manomètres; instruments de mesure du marquage [carpentry]; niveaux géodésiques; instruments mathématiques; mâts pour antennes de radio; machines à facturer; enseignes de machines; balises, phares, lumineux, lumineux; mégaphones; conducteurs de cuivre isolés; membranes [acoustique]; membranes pour tables rondes électriques; boîtes [instruments géodétiques]; cuillers doseuses; mesures de capacité; détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire; matériaux pour lignes électriques [fils, câbles]; ballons météorologiques; instruments météorologiques; métronomes; mécanismes électriques de fermeture de portes; mécanismes électriques d’ouverture de portes; compteurs; mécanismes pour appareils à prépaiement; signaux de tournure [signaux lumineux]; micromètres; VIS micrométriques pour instruments d’optique; microprocesseurs; microscopes; microtomes; microphones; souris [matériel informatique];
Téléphones portables; modems; appareils à prépaiement dans les parkings; moniteurs
[matériel informatique]; moniteurs [programmes informatiques]; dispositifs de montage pour films cinématographiques; compas de marine; bridge, balances de plate-forme; réseaux de prévention des accidents; fichiers musicaux pouvant être transférés sur un autre support; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; outils de navigation; ceintures gonflables pour le bain et la natation; genouillères pour ouvriers; tubes lumineux; niveaux
[outils de détermination horizontale]; niveaux, niveaux à bulle; lattes de levage [instruments géodétiques]; Verniers; gaines pour câbles électriques; équipement de sécurité autre que pour sièges de véhicules et équipements de sport; objectifs [optique]; meubles, en particulier pour laboratoires; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; vêtements ignifuges; vêtements spécialement conçus pour laboratoires; bouées de repérage; tachymètres; chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; appareils de formation; miroirs [optique]; miroirs de commande de travaux; limiteurs [électricité]; ozoniseurs; octants, protracteurs; verres; Ohmmètres; programmes informatiques d’exploitation enregistrés; appareils et instruments optiques; fibres optiques [fibres conductrices de lumière]; disques optiques; câbles optiques; condensateurs optiques; lampes optiques; lentilles optiques; viseurs optiques pour armes à feu; supports de données optiques; articles optiques; verres optiques; lanternes optiques; lecteurs optiques; oscilloscopes; plombs; disques de transport réfléchissants pour la prévention des accidents de la route [yeux pour chats]; verres; lunettes optiques; lunettes de soleil; verres de sport; Pagers; pince-nez; périscopes; machines de bureau à cartes PUNCH; cartes de circuit imprimé; circuits imprimés; pipettes, gouttes; pyromètres; planimètres; plaques d’accumulateurs; cartes de circuits intégrés; traceurs; plaques d’accumulateurs; gilets de natation; Survolteurs; tapis de souris
[ordinateur]; coussinets à main lorsqu’ils travaillent avec un ordinateur; avertisseurs d’incendie; bateaux-pompes à incendie, navires; pelles coupe-feu; extincteurs; extincteurs; extincteurs; semi-conducteurs; polarimètres; baladeurs multimédias; radiotéléphones portables [talkie-walkies]; lecteurs de cassettes stéréo portables ou lecteurs CD; cornues, flacons; tourne-disques pour tables rondes; nettoyants pour enregistreurs de son; sangles de natation; interrupteurs d’éléments, [électricité]; interrupteurs, électriques; boîtes d’interrupteurs [électricité]; tableaux de connexion pour la transmission de signaux électroniques [télécommunications]; bougies d’allumage, allumettes, bougies d’allumage; casques de sécurité pour le sport; filets de sauvetage; bâches de protection; triangles de signalisation utilisés en cas de dommage causé aux véhicules; avertisseurs contre le vol; disjoncteurs; balances de précision; appareils de mesure de précision; prismes [optique]; imprimantes d’ordinateurs; dispositifs pour marquer la longueur des vêtements; manomètres pour vannes; conducteurs en alliages métalliques [fusibles]; fils électriques; fils électriques; projecteurs; projecteurs diapositives; écrans de projection; visières antiéblouissantes; lunettes antiéblouissantes; extincteurs; pompes à incendie; projection de systèmes de protection contre les incendies; panneaux routiers lumineux ou mécaniques; radars; appareils de radiologie à usage industriel; écrans radiologiques à usage industriel; émetteurs radio

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[télécommunications]; radios; radios pour véhicules; appareils de télégraphie radio; radiotéléphones; boîtes de jonction [électricité]; démagnétiseurs de bandes magnétiques; tambours de distribution; pupitres de distribution [électricité]; armoires de distribution
[électricité]; distributeurs automatiques; tableaux de connexion [électricité]; débitmètres d’essence; montures de lunettes; cadres de pince-nez; cadres pour diapositives; friteuses pour photogravures; appareils d’enregistrement électriques; régulateurs d’éclairage de scène; régulateurs de tension du pouls; voltagerégulateurs pour véhicules; variateurs électriques; régulateurs de vitesse pour tables rondes électriques; appareils électriques de contrôle; réducteurs [électricité]; appareils pour couper les films; résistances électriques; relais de temps automatiques; relais, électriques; Appareils à rayons X autres qu’à usage médical; Tubes à rayons X autres qu’à usage médical; films radiographiques exposés; Rhéostats; respirateurs autres que pour la respiration artificielle; respirateurs de filtrage d’air; cornues, flacons; réfractomètres; réfracteurs; fichiers de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; rouleaux [photographie]; rotors pour treuils de collecteurs [électricité]; gants de plongée; gants de protection contre les accidents; Gants à rayons X à usage industriel; balances [balances]; pompes autorégulatrices à combustible; flashes [photographie]; appareils de mesure de la lumière, photomètres; filtres lumineux pour la photographie; DEL; appareils de signalisation routière; sifflets; sifflets pour chiens; sextants; signaux de brume non explosifs; signalisation, lumineuse ou mécanique; sifflets de signalisation; panneaux de signalisation, lumineux ou mécaniques; bouées de signalisation; cloches de signalisation; lanternes de signalisation; sirènes; scanneurs [appareils de traitement de données]; tachymètres; écouteurs; piles solaires; Abacus; disques à calcul; machines à calculer; paille; sonar; sondes à usage scientifique; logiciels de jeux d’ordinateurs; gilets de sauvetage; filets de secours; ceintures de sauvetage; radeaux de sauvetage; bouées de sauvetage; appareils spectrographiques; spectroscopes; appareils de mesure de l’alcool; satellites à usage scientifique; stabilisateurs électriques pour appareils d’éclairage; semelles intérieures de chaussures avec chauffe électrique; stéréoscopes; appareils stéréoscopiques; pieds d’appareils photographiques; fusibles d’insert en fil; Stroboscopes; Ajutages pour tuyaux d’incendie; verre recouvert de fils électriques; sulfitomètres; séchoirs photographiques; séchoirs photographiques; cintres pour le séchage [photographie]; sptomètres; récipients pour batterie; récipients pour batterie; étuis pour lentilles de contact; lames de microscopes; connecteurs [électricité]; connecteurs [dispositifs de traitement de données]; connecteurs pour lignes électriques; connecteurs pour conducteurs [électricité]; connecteurs électriques; boîtes de jonction [électricité]; accouplements pour câbles électriques; tableaux de connexion, tableaux de commande [électricité]; taxis; Oreillettes; tampons d’oreilles pour plongée; tachymètres; poids; poids [balances]; poids de compression; processeurs de texte; téléviseurs; télégraphes [appareils]; fils télégraphiques; télémètres; interrupteurs de télégraphie; télescopes; téletypes; téléphones portables; téléphones; microphones téléphoniques; fils téléphoniques; répondeurs téléphoniques; indicateurs de température; théodolites; bornes [électricité]; lampes thermoélectroniques; thermomètres, autres qu’à usage médical; thermostats; thermostats pour véhicules; burettes [laboratoire]; redresseurs; régulateurs de chaleur; orteils [type de compteurs]; transistors [électronique]; transpondeurs; convoyeurs [instruments de mesure]; transformateurs [électricité]; simulateurs de conduite et de contrôle de véhicules; trépieds pour appareils photographiques; triodes; tubes de pit; chambres noires [photographie]; appareils d’agrandissement [photographie]; appareils de commande automatique pour véhicules; instruments de mesure de l’acidité de l’eau; instruments de mesure de la profondeur de mer; instruments de mesure de l’angle incliné; dispositifs de détermination de la densité du lait; appareils de mesure de la densité; démaquillants électriques; instruments et instruments pour l’astronomie; urinomètres; amplificateurs; accélérateurs de particules; dispositifs de sécurité ferroviaire; dispositifs de vote; appareils de téléguidage; mémoires pour ordinateurs; dispositifs de libération d’objectifs
[photographie]; horlogerie pour œufs de cuisine; dispositifs de protection contre les interférences [électricité]; changeurs d’aiguilles pour tables rondes électriques; dispositifs mains libres lors de l’utilisation d’un téléphone (sans fil); fichiers d’images téléchargeables; télécopieurs; appareils et instruments physiques; films exposés; filtres pour la photographie;

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filtres pour masques respiratoires; filtres ultraviolets pour la photographie; disquettes souples; écrans fluorescents; appareils photographiques; cellules photovoltaïques; photocopieurs photographiques, électrostatiques, thermaux; photomètres; appareils pour la phototélégraphie; appareils héliographiques; hygromètres; Hydromètres; appareils et instruments chimiques; hologrammes; appareils chromatographiques de laboratoire; chronographes [enregistreurs de temps]; dispositifs de traitement central [processeurs]; dispositifs de canalisation pour diapositives; cyclotrons; étuis pour ordinateurs portables; montres [chronomètres]; Fréquencemètres; lecteurs [dispositifs de traitement de données]; lecteurs de codes à barres; assiettes sur petri plats; puces [circuits intégrés]; instruments de mesure de la couture; cordons de pince-nez; cordons de pincer; Spies [objectifs d’agrandissement] pour portes; tables de police; calibres; fiches, prises et autres connecteurs
[accouplements électriques]; pince-nez pour plongeurs et nageurs; fers électriques.

Classe 36: émission de bons; émission de bons dans le cadre de programmes de fidélisation de la clientèle; émission de cartes rechargeables utilisées comme billets de voyage électroniques; émission de cartes de stockage de valeur; émission de chèques-cadeaux prépayés; émission de cartes téléphoniques; services financiers concernant la mise à disposition de bons d’achat de produits; services bancaires automatisés concernant les transactions par carte de crédit; émission de cartes de crédit et de débit; services de cartes de crédit et de cartes de paiement; mise à disposition de fonds pour des achats et des location- vente; mise à disposition de fonds pour l’installation d’achats; services de cartes de crédit et de cartes de débit; services de cartes de crédit et de cartes à puce; services financiers de cartes de crédit; services bancaires automatisés concernant les transactions par carte de paiement; paiement automatisé de factures; services bancaires pour le paiement de factures par téléphone; services de paiement sans contact; transfert électronique de fonds; transfert électronique de fonds par télécommunications; traitement électronique de paiements par le biais d’un réseau informatique mondial; traitement de paiements électroniques; transactions électroniques avec cartes de débit; transactions électroniques par cartes de crédit; transferts électroniques de fonds; services de paiements autres qu’en espèces; services d’exécution de transactions financières; traitement de paiements électroniques effectués par des cartes prépayées; services de traitement de cartes de crédit; traitement de paiements; traitement de paiements par carte de crédit; traitement de paiements électroniques; traitement de transactions de paiements par le biais d’Internet; traitement de paiements pour l’achat de produits et services par le biais d’un réseau de communication électronique; traitement de transactions par carte de débit pour le compte de tiers; traitement de transactions de remplissage de cartes pour le compte de tiers; traitement de transactions par carte de crédit pour le compte de tiers; services de paiement de factures en ligne; services de paiement fournis par le biais de dispositifs et d’appareils de télécommunications sans fil; fourniture de diverses options de paiement par l’intermédiaire de terminaux électroniques à la disposition des clients disponibles dans des magasins de vente au détail; acceptation du paiement de factures; encaissement de paiements; services de paiement électronique; services de débit de comptes; services de paiement automatisé; services de paiement commercial électronique; services d’agrégation de comptes; services de transfert de fonds par voie électronique; services de transfert électronique de fonds par carte; services de paiement de factures sur le site web; services de paiement d’impôts et de dettes; services de transfert d’argent; services d’opérations de paiement par carte; services électroniques de gestion de porte-monnaie [services de paiement]; services de paiement de factures; services de paiements financiers; services financiers prépayés; services financiers concernant les cartes bancaires; émission de cartes de paiement électroniques dans le cadre de programmes de primes et de récompenses; émission de cartes de crédit; traitement de paiements par carte de débit; services de cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique; combinaison de paiements par l’intermédiaire de différentes cartes dans une seule carte.

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Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Logiciels de paiement; Logiciels de paiement électronique; Logiciels de paiement en ligne; Porte-monnaie électronique téléchargeables; Logiciels enregistrés; Applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles; Logiciels téléchargeables; Téléphones intelligents; Logiciels destinés au traitement de paiements mobiles; Logiciels pour la transmission, le traitement, la facilitation, la vérification et l’authentification des informations, des transactions et des informations en matière de cartes de crédit et de débit par carte de crédit et de débit; Logiciels pour assurer la sécurité des paiements mobiles; Logiciels pour le stockage, la transmission, la vérification et l’authentification des cartes de crédit et de débit et d’autres informations sur les paiements et les transactions; Logiciels destinés au traitement de paiements à des fins de transport; Logiciels destinés à la réalisation de transactions de fonds, d’obligations, d’actions et d’autres produits financiers.
Classe 36: Prêts remboursables; Prêts [financement]; Services fiduciaires; Prêt sur nantissement; Opérations de change; Collectes de fonds; Opérations de compensation
[change]; Évaluation financière d’actifs de propriété intellectuelle; Mise à disposition d’informations financières par le biais d’un site web; Traitement de paiements par carte de crédit; Traitement de paiements par carte de débit; Transfert électronique de fonds; Services bancaires en ligne; Affacturage; Négociation en ligne de devises en temps réel; Services de paiement de factures; Fourniture d’informations financières; Mise à disposition d’informations en matière d’assurances; Consultation en matière d’assurances; Consultation en matière financière; Services de cautionnement; Octroi de remises aux établissements de tiers participants par le biais d’une carte de membre; Traitement de paiements; Services de paiement électronique; Paiement automatisé; Fourniture, transmission, traitement, facilitation, vérification et authentification de paiements mobiles et de transactions sans contact via des dispositifs mobiles; Fourniture d’accès électronique à des informations sur les cartes de crédit et de débit; Mise à disposition de services de traitement de paiements pour le transport; Prestation de services de transactions financières; Mise à disposition de services financiers pour transactions commerciales sécurisées; Fourniture de services de traitement et d’administration de paiements mobiles.

Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9
Les logiciels enregistrés figurent à l’ identique dans les deux listes de produits.
Logiciels de paiement; logiciels de paiement électronique; logiciels de paiement en ligne; porte-monnaie électronique téléchargeables; applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles; logiciels téléchargeables; logiciels destinés au traitement de paiements mobiles; logiciels pour la transmission, le traitement, la facilitation, la vérification et l’authentification des informations, des transactions et des informations en matière de cartes de crédit et de débit par carte de crédit et de débit; logiciels pour assurer la sécurité des paiements mobiles; logiciels pour le stockage, la transmission, la vérification et l’authentification des cartes de crédit et de débit et d’autres informations sur les paiements et les transactions; logiciels destinés au traitement de paiements à des fins de transport; les logiciels destinés à la réalisation de transactions de fonds, d’obligations, d’actions et d’autres

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produits financiers sont composés d’un large éventail de logiciels et sont donc inclus dans les logiciels informatiques de l’opposante. Parconséquent, ces produits comparés sont identiques.
Les téléphones à puce contestés sont contenus dans les téléphones portables de l’opposante et sont donc identiques à ceux-ci.
Produits contestés compris dans la classe 36
L’organisation de collections contestée et l’ encaissement des paiements de l’ opposante se chevauchent et sont donc identiques.

Traitement contesté des paiements par carte de crédit; Traitement de paiements par carte de débit; Transfert électronique de fonds; Services bancaires en ligne; La fourniture d’accès électronique aux informations relatives aux cartes de crédit et de débit est contenue dans les services de cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ces services sont identiques.
Le traitement de paiement contesté; Services de paiement électronique; Paiement automatisé; Fourniture, transmission, traitement, facilitation, vérification et authentification de paiements mobiles et de transactions sans contact via des dispositifs mobiles; Mise à disposition de services de traitement de paiements pour le transport; Prestation de services de transactions financières; Mise à disposition de services financiers pour transactions commerciales sécurisées; Fourniture de services de traitement et d’administration de paiements mobiles; Services de paiement de factures; sont différents services liés à la rémunération et, à tout le moins, se chevauchent avec le traitement de paiements électroniques de l’opposante. Ces services sont donc identiques.
Les prêts d’ installation contestés; prêts [financement]; les prêts sur nantissement se chevauchent avec la fourniture de fonds pour des achats d’installation de l’opposante. Par conséquent, ces produits sont identiques.

Services de fiducie contestés; opérations de change; opérations de compensation [change]; évaluation financière d’actifs de propriété intellectuelle; mise à disposition d’informations financières par le biais d’un site web; affacturage; négociation en ligne de devises en temps réel; fourniture d’informations financières; mise à disposition d’informations en matière d’assurances; consultation en matière d’assurances; consultation en matière financière; services de cautionnement; la fourniture de remises aux établissements de tiers participants par le biais d’une carte de membre est des services financiers comprenant des services bancaires traditionnels ainsi que des services d’assurance et des services de conseil connexes. En tant que tels, ils peuvent coïncider avec les services de paiement financier de l’opposante, étant donné que le secteur financier englobe un large éventail d’organisations qui s’occupent de la gestion, de l’investissement, du transfert et du prêt d’argent. Parmi ces organisations figurent par exemple les banques, les sociétés de carte de crédit, les compagnies d’assurance, les sociétés de financement de la consommation, les sociétés de bourse et les fonds d’investissement. Dès lors, ces services peuvent provenir des mêmes entreprises, fournis par les mêmes canaux de distribution et cibler les mêmes consommateurs. Par conséquent, ces services sont, à tout le moins, similaires.
b) Public pertinent — niveau d’attention

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Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires s’adressent tant au grand public qu’aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention est considéré comme supérieur à la moyenne étant donné que les services sont des services spécialisés qui peuvent avoir des conséquences financières importantes pour leurs utilisateurs.
c) Les signes
vivo Wallet
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la Bulgarie.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Si une partie significative du public pertinent peut confondre l’origine des produits ou services concernés, cela suffit pour établir l’existence d’un risque de confusion. Il n’est pas nécessaire d’établir que tous les consommateurs réels ou potentiels des produits ou des services concernés sont susceptibles d’être désorientés. Selon la jurisprudence, il suffit de constater l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit d’une partie non négligeable du public pertinent pour accueillir une opposition formée à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque (24/06/2014-, 330/12, The Hut, EU:T:2014:569, § 58 et jurisprudence citée).
La marque antérieurese compose des éléments verbaux «vivapay» écrits dans des polices de caractères orange légèrement stylisées et pourpre. Les consommateurs pertinents décomposeront un élément verbal en parties qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007,-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57; 13/02/2008,-146/06, Aturion, EU:T:2008:33, § 58). Cela s’applique en l’espèce, étant donné quele mot «pay» inclus dans la marque antérieure est considéré comme un mot anglais de base, comme leconfirme plusieurs arrêts, comme, par exemple, dans la

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décision du 20/05/2020, R 1637/2019-1, pay (fig.)/Cpay, § 38, ainsi que la jurisprudence citée. Étant donné que les produits et services en cause sont ou peuvent être de nature financière, l’élément «pay» (signifiant «donner de l’argent à une personne en échange de produits ou de services», https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/pay, informations extraites le 31/03/2022) est très faible, voire non distinctif, car il fournit des informations évidentes sur la finalité et la nature des produits et services. Quant à l’élément «viva», il est dépourvu de signification et possède un caractère distinctif moyen. La stylisation des lettres et l’utilisation de couleurs auront essentiellement des finalités décoratives.
Le signe contesté est également composé de deux éléments verbaux, dont «vivo» est dépourvu de signification et possède un caractère distinctif moyen. En cequi concerne l’élément «wallet», ce mot est dépourvu de signification pour une partie du public, alors qu’il peut être présumé qu’une autre partie, en particulier celle utilisant les produits informatiques et les services informatiques et financiers en cause, est familière avec ce terme, soit en raison de sa maîtrise suffisante de l’anglais et/ou de l’utilisation généralisée des e-wallets et des solutions similaires en matière de banque électronique, qui deviennent populaires et relativement courants. Étant donné que le mot «wallet» fait référence à de petits étuis pour le transport de monnaie et e-wallet est en réalité un logiciel utilisé pour des paiements électroniques, ce mot est très faiblement distinctif, voire pas du tout, pour les produits et services comprenant des logiciels et divers services financiers et de paiement.
Sur la base de toutes les conclusions qui précèdent, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à une partie du public, à savoir les utilisateurs de solutions bancaires en ligne et ayant une maîtrise suffisante de l’anglais, qui comprendra le mot «wallet» dans le sens défini ci-dessus.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par leur séquence initiale de lettres «VIV-» et diffèrent par les lettres supplémentaires «-a»/«-o» ainsi que par leurs deuxièmes éléments «pay»/«wallet», qui présentent toutefois un caractère distinctif très limité, comme expliqué ci-dessus. Les caractéristiques visuelles différentes sont destinées à l’embellissement et il convient également de tenir compte du fait que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur. Compte tenu de tous ces facteurs, la division d’opposition estime que les signes sont similaires à un degré moyen.
Sur le plan conceptuel, bien que les signes dans leur ensemble soient dépourvus de signification pour le public du territoire pertinent, les éléments «pay»/«portefeuille» inclus dans les signes seront associés aux significations expliquées ci-dessus. Dès lors, ces éléments évoquent des concepts de nature similaire, c’est-à-dire faisant fortement allusion aux finances et aux affaires bancaires, il existe donc un certain chevauchement conceptuel. Les autres éléments verbaux des signes sont dépourvus de signification. Dans l’ensemble, les signes sont similaires à un faible degré en raison de la nature faible de leur concept commun.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

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Décision sur l’opposition no B 3 130 552 Page sur 11 13
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Parconséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément très faible, voire non distinctif, dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.

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e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
En l’espèce, les produits et services sont similaires ou identiques et les signes sont similaires à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique et faiblement similaires sur le plan conceptuel. Les trois premières lettres des signes sont identiques et une grande partie des différences se limite à des éléments et aspects faibles/non distinctifs ou secondaires. Par conséquent, la division d’opposition considère que les produits et services identiques ou similaires, combinés au degré élevé de similitude des parties initiales les plus distinctives des signes,contrebalancent suffisamment les différences.
Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public, tel que défini ci-dessus. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent est suffisante pour rejeter la demande contestée.
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque nationale no 156 728 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés;
Étant donné que le droit antérieur susmentionné entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour tous les produits et services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268).
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.

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Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Liliya Yordanova Ferenc GAZDA Octavio Monge GONZALVO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.