EUIPO, 21 octobre 2022, n° 018668465

EUIPO 21 octobre 2022

Arguments

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Rejeté
Non-conformité aux critères d'enregistrement
L'Office a estimé que la marque ne remplissait pas les conditions d'enregistrement en vertu des articles 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMUE, car elle était descriptive et manquait de caractère distinctif.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 21 oct. 2022, n° 018668465
Numéro(s) :	018668465
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(d) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 21/10/2022
Anaïs BOVE Les Docks, Atrium 10.6 10 Place de la Joliette CS 13 543 F-13 567 Marseille Cedex 2 FRANCIA
Demande N°: 018668465
Vos références: DSST0002
Marque: Metaverse Studio
Type de marque: Marque verbale
Demanderesse: Metaverse Studio 27 rue du 11 Novembre 1918 F-18100 Vierzon FR
En date du 30/07/20222, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et (c), et article 7, paragraphe 2, du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement, pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe qui forme partie intégrante de la présente décision.
La demanderesse n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et (c), et article 7, paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018668465 est rejetée pour tous les produits/services en lettres grasses ci-dessous :

FR-9 Contenu enregistré; Dispositifs de la technologie de l’information, audiovisuels, multimédias et photographiques; Dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; Appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; Appareils de mesurage, de détection, de surveillance et de contrôle; Logiciel; Contenu de médias; Bases de données.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

FR-35 Services de publicité, de marketing et de promotion; Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; Services d’abonnement à des services sur Internet; Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; Services d’abonnement pour les publications de tiers; Abonnements à des services de bases de données par télécommunications; Mise en place d’abonnements à des publications en ligne de tiers. FR-38 Services de télécommunications; Communication informatique et accès à Internet; Services de diffusion; Fourniture et location d’installations et d’équipement de télécommunication; Fourniture d’accès à des infrastructures de télécommunications destiné à des utilisateurs tiers; Location d’appareils pour la transmission d’images; Location d’appareils et instruments de communication; Location d’appareils pour la transmission de signaux audio; Location d’appareils pour la transmission de signaux vidéo; Mise à disposition d’infrastructures de télécommunication. FR-41 Éducation, loisirs et sports; Services d’éducation, de divertissement et de sport; Mise à disposition d’installations de loisirs et de divertissement; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement par le biais d’Internet; Fourniture de divertissements vidéos via un site web; Fourniture de contenu audio non téléchargeable en ligne; Conduite d’activités de divertissement; Administration [organisation] de services de divertissement; Production d’émissions de radio et de télévision; Préparation d’effets spéciaux à des fins de divertissement; Services d’informations en matière de divertissement fournies en ligne à partir d’une base de données informatique d’Internet; Services de conseils en matière de divertissement; Services de conseils dans le domaine du divertissement fournis par le biais d’Internet; Services de divertissement avec animation musicale; Services de divertissement, sous la forme du partage d’enregistrements audio et vidéo; Services de jeux. FR-42 Services de conception; Services des technologies de l’information; Services scientifiques et technologiques; Tests, authentification et contrôle de la qualité; Plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plates-formes logicielles pour la transmission d’images, de
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contenus audiovisuels, de contenus vidéo et de messages.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jean Marc SCHULLER Examinateur
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Vous pouvez télécharger les pièces jointes depuis votre User Area du site web de l’Office en cliquant sur les liens suivants:

L113 – Communication dobservations de tierces https://euipo.europa.eu/copla/document/336hwt parties – 30/07/2022