LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 11 février 2022
Dans l’affaire R 1334/2017-5
Jaguar Land Rover Limited Abbey Road, Whitley
Coventry CV3 4LF
Royaume-Uni Titulaire de la MUE/requérante
représentée par GVW Graf von Westphalen Rechtsanwälte Steuerberater Partnerschaft mbB, Ulmenstr. 23-25, 60325 Frankfurt am Main (Allemagne)
contre
Vaillant GmbH Dr. Carsten Popp
Berghauser Str. 40
42859 Remscheid
Allemagne Demanderesse en nullité/défenderesse
Recours concernant la procédure d’annulation no 12 324 C (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 189 795)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de Ph. von Kapff en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
11/02/2022, R 1334/2017-5, Jaguar (fig.)

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 1 avril 1996, Jaguar Land Rover Limited (ci-après la
«titulaire de la marque de l’Union européenne») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour une liste de produits et services compris dans les classes 1 à 9, 11, 12, 14, 16
à 18, 20 à 22, 24, 25, 27, 28, 32 à 42.
La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a revendiqué aucune couleur et décrit la marque comme suit:

Le mot Jaguar avec un félin, à savoir un Jaguar bondissant.
2 La demande a été publiée le 29 juin 1998 et la marque a été enregistrée le 30 novembre 2001. La marque a été renouvelée le 1 avril 2016.
3 Le 15 février 2013, l’Office a été informé que le nom de la dénomination sociale avait été changé en Jaguar Land Rover Limited (ci-après la «titulaire de la
MUE»).
4 Le 6 janvier 2016, Vaillant GmbH (ci-après la «demanderesse en annulation») a déposé une demande en déchéance à l’encontre de la marque enregistrée pour les produits et services suivants:
Classe 1 — Produits chimiques destinés à l’exploitation, à la réparation, à l’entretien et à l’entretien de véhicules; liquide de freins; produits de dégivrage; produits antigel; adhésifs; compositions pour la réparation des surfaces; produits d’étanchéité;
Classe 6 — charnières, serrures et serrures non électriques, ainsi que leurs pièces et parties constitutives; badges pour véhicules; attaches; tuyaux (autres que tubes de chaudières ou pièces de machines) et leurs connecteurs; clés et ébauches de clés; réservoirs de liquides, tous métaux communs; pièces et parties constitutives de véhicules terrestres à moteur;
Classe 7 — Alternateurs; purificateurs d’air (filtres à air) pour moteurs; compresseurs [machines]; carburateurs; ventilateurs et courroies de ventilateurs, tous pour radiateurs de refroidissement de moteurs (autres que pour véhicules terrestres); embrayages, écharpes, radiateurs de refroidissement pour moteurs, engrenages de changement de vitesse, aucun pour véhicules terrestres; appareils d’alimentation en carburant pour moteurs; dispositifs d’injection de carburant

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pour moteurs à combustion interne; générateurs électriques; appareils de levage hydrauliques; appareils pour le refroidissement de l’huile (pour machines); pompes (autres que pompes à essence, pompes chirurgicales ou pompes à air en tant qu’accessoires de véhicules); valves; dispositifs de décollage de transmission de puissance pour moteurs de véhicules à moteur, utilisés comme moteurs de premier plan; parties constitutives de tous les produits précités; machines agricoles et instruments agricoles; coussinets et coussinets, tous étant des pièces de véhicules, de moteurs ou de machines; accouplements pour machines; courroies et chaînes de transmission, freins, bouchons de refroidissement de radiateurs, appareils de commande mécaniques pour moteurs, freins, embrayages, accélérateurs ou pour appareils de transmission, cylindres hydrauliques, moteurs hydrauliques et tuyaux hydrauliques, tous pour machines; moteurs électriques, dispositifs de transmission et arbres de transmission, aucun pour véhicules terrestres; joints de velocité constante; attelages et instruments, tous pour tracteurs, pièces de moteurs, baguettes de raccordement et câbles de commande; appareils d’allumage et distributeurs d’allumage, tous pour moteurs à combustion interne; filtres (parties de moteurs, moteurs de machines); tapins, bougies d’allumage et bougies d’allumage, pistons, bagues de piston, culbuteurs, collecteurs et arbres de camshafes, tous pour moteurs; joints universels; turbocompresseurs pour moteurs de véhicules; machines de terrassement, de terrassement, d’excavation, de chargement et de pointage; poulies pour machines; pièces et parties constitutives de véhicules terrestres à moteur et de moteurs; moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres), à l’exception des moteurs pour aéronefs; machines pour la réparation et l’entretien de véhicules;
Classe 9 — Appareils de radio, matériel de reproduction du son, équipement de télécommunication, accumulateurs électriques, antennes, piles et montures électriques, haut- parleurs, régulateurs de tension, tous pour véhicules automobiles privés ou commerciaux; appareils électriques et scientifiques destinés à la réparation et au dépannage de véhicules; avertisseurs contre le vol; souffleries électriques; briquets électriques; disjoncteurs de circuits électriques; commutateurs; condensateurs électriques; accouplements électriques; câbles électriques; fusibles électriques; boîtes à fusibles électriques; appareils et instruments de commande électriques pour véhicules à moteur et moteurs; capteurs électriques; extincteurs; jauges; panneaux et clusters d’instruments; verres pour lampes; odomètres; circuits électriques imprimés; relais électriques; commutateurs électriques; tachymètres; tachymètres; capteurs de température; voltmètres; harnais à câblage électrique; ampèremètres; lecteurs de bandes; lecteurs de disques compacts; appareils de test; logiciels; pièces et parties constitutives de véhicules terrestres à moteur; calculatrices; cassettes à bande; jeux informatiques; supports d’enregistrement; boîtes de rangement pour supports d’enregistrement; installations téléphoniques pour voitures; aspirateurs pour voitures automobiles; équipement d’alerte d’urgence sur autoroutes; équipement de nettoyage pour véhicules à moteur; aimants; bandes de mesure; thermomètres; compas; jeux informatiques;
Classe 11 — Appareils et installations pour l’éclairage de véhicules; assemblages de lampes; dispositifs antiéblouissants en tant que garnitures de lampes pour véhicules; ampoules de lampes et supports (en tant que garnitures de lampes); réflecteurs de lampes et réflecteurs pour véhicules; lampes d’éclairage; Torches; appareils et installations de climatisation et de ventilation; appareils et installations de chauffage de véhicules;
Classe 12 — essieux de véhicules; carrosseries de véhicules à moteur; étriers de freins, installations de freinage, barres de tirage, courroies, embrayages, engrenages différentiels, engrenages, arbres de transmission, moteurs et moteurs, ventilateurs pour moteurs, sélecteurs de changement de vitesses, transmissions, arbres de transmission, radiateurs, bouchons de radiateurs, aspirateurs, cylindres et moteurs hydrauliques, accouplements, roulements de transport et courroies, tous pour véhicules terrestres; châssis pour véhicules à moteur; appareils manuels et électriques de direction (autres qu’automatiques), dispositifs de retenue de sécurité personnelle, sièges, toits glissants, colonnes de direction, tous pour véhicules; moyeux de roues de véhicules; roues de véhicules; parties constitutives de tous les produits précités; déflecteurs, indicateurs de direction, portes, trappes, capitonnages, poignées de portes, cornes, miroirs (rétroviseurs), pièges à boue, baguettes de course, amortisseurs, ressorts, barres stabilisantes, moteurs de démarreur, volants, volants, suspensions, barres de torsion, barres de remorquage, fenêtres, mécanismes de fermeture de fenêtres, essuie-glaces, tous pour véhicules; accoudoirs pour véhicules à moteur,

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poids de pesage pour roues de véhicules; plaquettes de freins et garnitures de freins, toutes pour véhicules terrestres; cabines de camions et de tracteurs; bouchons pour réservoirs de carburant de véhicules; commandes mécaniques pour moteurs, freins, embrayages, accélérateurs et transmission, montures de moteurs, toutes pour véhicules terrestres; réservoirs, écrans de bruit pour moteurs, housses de protection, calandres, réservoirs de fluides, boîtes de rangement et compartiments d’arrimage, supports de roues, tous étant des pièces de véhicules; mécanismes d’inclinaison pour cabines de véhicules; panneaux de garnitures pour carrosseries de véhicules; véhicules terrestres à moteur; pièces et parties constitutives de véhicules à moteur terrestres ou de moteurs;
Classe 17 — Fleurs et connecteurs, tous en matières plastiques, pour tuyaux et câbles; revêtements flexibles en caoutchouc ou en matières plastiques pour la protection de composants mécaniques; montures en caoutchouc ou en matières plastiques pour moteurs, ensembles de transmission et pour exhaust; matières plastiques sous forme de feuilles (non textiles) destinées à la fabrication de couvertures de toit pour véhicules; garnitures d’embrayage; joints (à l’exception des joints fibreux pour bateaux); rondelles (autres que rondelles pour robinets d’eau) en caoutchouc, en matières plastiques ou en fibre vulcanisée; rondelles en caoutchouc ou en matières plastiques; produits d’étanchéité et de calfeutrage (sous forme de joints ou d’emballages); matériaux isolants; tuyaux flexibles non métalliques; joints d’huile (emballages); bandes en caoutchouc ou en matières plastiques pour joints; et les pièces et parties constitutives de véhicules terrestres à moteur;
Classe 37 — Entretien, réparation, restauration, inspection, entretien, nettoyage, peinture et polissage de véhicules terrestres à moteur, machines de génie civil, machines agricoles, moteurs à combustion interne ou pièces et parties constitutives de tous ces produits; services de diagnostic ou d’inspection, tous pour les voitures automobiles ou leurs pièces et parties constitutives, ou pour les moteurs à combustion interne, services de conseil en matière d’entretien, de réparation, de restauration, d’inspection, d’entretien, de nettoyage, de peinture et de polissage de véhicules et de leurs pièces et parties constitutives et pour la fourniture de pièces de véhicules terrestres à moteur;
Classe 42 — Recherche, développement et essai de nouveaux produits et matériaux, services de conseils et d’assistance relatifs à la recherche, au développement et à l’essai de matériaux nouveaux; services hôteliers; services de restaurant et de restauration.
5 Les motifs de la demande en déchéance étaient ceux visés à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
6 Par décision du 30 mai 2017 («la décision attaquée»), la division d’annulation a prononcé la déchéance partielle de la marque de l’Union européenne contestée, à savoir pour les produits suivants:
Classe 1 — Produits chimiques destinés à l’exploitation, à la réparation, à l’entretien et à l’entretien de véhicules; liquide de freins; produits de dégivrage; produits antigel; adhésifs; compositions pour la réparation des surfaces; produits d’étanchéité;
Classe 6 — charnières, serrures et serrures non électriques, ainsi que leurs pièces et parties constitutives; badges pour véhicules; attaches; tuyaux (autres que tubes de chaudières ou pièces de machines) et leurs connecteurs; clés et ébauches de clés; réservoirs de liquides, tous métaux communs; pièces et parties constitutives de véhicules terrestres à moteur;
Classe 7 — Alternateurs; purificateurs d’air (filtres à air) pour moteurs; compresseurs [machines]; carburateurs; ventilateurs et courroies de ventilateurs, tous pour radiateurs de refroidissement de moteurs (autres que pour véhicules terrestres); embrayages, écharpes, radiateurs de refroidissement pour moteurs, engrenages de changement de vitesse, aucun pour véhicules terrestres; appareils d’alimentation en carburant pour moteurs; dispositifs d’injection de carburant pour moteurs à combustion interne; générateurs électriques; appareils de levage hydrauliques; appareils pour le refroidissement de l’huile (pour machines); pompes (autres que pompes à essence, pompes chirurgicales ou pompes à air en tant qu’accessoires de véhicules); valves; dispositifs de décollage de transmission de puissance pour moteurs de véhicules à moteur, utilisés

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comme moteurs de premier plan; parties constitutives de tous les produits précités; machines agricoles et instruments agricoles; coussinets et coussinets, tous étant des pièces de véhicules, de moteurs ou de machines; accouplements pour machines; courroies et chaînes de transmission, freins, bouchons de refroidissement de radiateurs, appareils de commande mécaniques pour moteurs, freins, embrayages, accélérateurs ou pour appareils de transmission, cylindres hydrauliques, moteurs hydrauliques et tuyaux hydrauliques, tous pour machines; moteurs électriques, dispositifs de transmission et arbres de transmission, aucun pour véhicules terrestres; joints de velocité constante; attelages et instruments, tous pour tracteurs, pièces de moteurs, baguettes de raccordement et câbles de commande; appareils d’allumage et distributeurs d’allumage, tous pour moteurs à combustion interne; filtres (parties de moteurs, moteurs de machines); tapins, bougies d’allumage et bougies d’allumage, pistons, bagues de piston, culbuteurs, collecteurs et arbres de camshafes, tous pour moteurs; joints universels; turbocompresseurs pour moteurs de véhicules; machines de terrassement, de terrassement, d’excavation, de chargement et de pointage; poulies pour machines; pièces et parties constitutives de véhicules terrestres à moteur et de moteurs; moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres), à l’exception des moteurs pour aéronefs; machines pour la réparation et l’entretien de véhicules;
Classe 9 — Appareils de radio, matériel de reproduction du son, équipement de télécommunication, accumulateurs électriques, antennes, piles et montures électriques, haut- parleurs, régulateurs de tension, tous pour véhicules automobiles privés ou commerciaux; appareils électriques et scientifiques destinés à la réparation et au dépannage de véhicules; avertisseurs contre le vol; souffleries électriques; briquets électriques; disjoncteurs de circuits électriques; commutateurs; condensateurs électriques; accouplements électriques; câbles électriques; fusibles électriques; boîtes à fusibles électriques; appareils et instruments de commande électriques pour véhicules à moteur et moteurs; capteurs électriques; extincteurs; jauges; panneaux et clusters d’instruments; verres pour lampes; odomètres; circuits électriques imprimés; relais électriques; commutateurs électriques; tachymètres; tachymètres; capteurs de température; voltmètres; harnais à câblage électrique; ampèremètres; lecteurs de bandes; lecteurs de disques compacts; appareils de test; logiciels; pièces et parties constitutives de véhicules terrestres à moteur; calculatrices; cassettes à bande; jeux informatiques; supports d’enregistrement; boîtes de rangement pour supports d’enregistrement; installations téléphoniques pour voitures; aspirateurs pour voitures automobiles; équipementd’alerte d’urgence sur autoroutes; équipement de nettoyage pour véhicules à moteur; aimants; bandes de mesure; thermomètres; compas; jeux informatiques;
Classe 11 — Appareils et installations pour l’éclairage de véhicules; assemblages de lampes; dispositifs antiéblouissants en tant que garnitures de lampes pour véhicules; ampoules de lampes et supports (en tant que garnitures de lampes); réflecteurs de lampes et réflecteurs pour véhicules; lampes d’éclairage; Torches; appareils et installations de climatisation et de ventilation; appareils et installations de chauffage de véhicules;
Classe 12 — essieux de véhicules; carrosseries de véhicules à moteur; étriers de freins, installations de freinage, barres de tirage, courroies, embrayages, engrenages différentiels, engrenages, arbres de transmission, moteurs et moteurs, ventilateurs pour moteurs, sélecteurs de changement de vitesses, transmissions, arbres de transmission, radiateurs, bouchons de radiateurs, aspirateurs, cylindres et moteurs hydrauliques, accouplements, roulements de transport et courroies, tous pour véhicules terrestres; châssis pour véhicules à moteur; appareils manuels et électriques de direction (autres qu’automatiques), dispositifs de retenue de sécurité personnelle, sièges, toits glissants, colonnes de direction, tous pour véhicules; moyeux de roues de véhicules; roues de véhicules; parties constitutives de tous les produits précités; déflecteurs, indicateurs de direction, portes, trappes, capitonnages, poignées de portes, cornes, miroirs (rétroviseurs), pièges à boue, baguettes de course, amortisseurs, ressorts, barres stabilisantes, moteurs de démarreur, volants, volants, suspensions, barres de torsion, barres de remorquage, fenêtres, mécanismes de fermeture de fenêtres, essuie-glaces, tous pour véhicules; accoudoirs pour véhicules à moteur, poids de pesage pour roues de véhicules; plaquettes de freins et garnitures de freins, toutes pour véhicules terrestres; cabines de camions et de tracteurs; bouchons pour réservoirs de carburant de véhicules; commandes mécaniques pour moteurs, freins, embrayages, accélérateurs et transmission, montures de moteurs, toutes pour véhicules terrestres; réservoirs, écrans de bruit

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pour moteurs, housses de protection, calandres, réservoirs de fluides, boîtes de rangement et compartiments d’arrimage, supports de roues, tous étant des pièces de véhicules; mécanismes d’inclinaison pour cabines de véhicules; panneaux de garnitures pour carrosseries de véhicules; véhicules terrestres à moteur; pièces et parties constitutives de véhicules à moteur terrestres ou de moteurs;
Classe 17 — Fleurs et connecteurs, tous en matières plastiques, pour tuyaux et câbles; revêtements flexibles en caoutchouc ou en matières plastiques pour la protection de composants mécaniques; montures en caoutchouc ou en matières plastiques pour moteurs, ensembles de transmission et pour exhaust; matières plastiques sous forme de feuilles (non textiles) destinées à la fabrication de couvertures de toit pour véhicules; garnitures d’embrayage; joints (à l’exception des joints fibreux pour bateaux); rondelles (autres que rondelles pour robinets d’eau) en caoutchouc, en matières plastiques ou en fibre vulcanisée; rondelles en caoutchouc ou en matières plastiques; produits d’étanchéité et de calfeutrage (sous forme de joints ou d’emballages); matériaux isolants; tuyaux flexibles non métalliques; joints d’huile (emballages); bandes en caoutchouc ou en matières plastiques pour joints; et les pièces et parties constitutives de véhicules terrestres à moteur;
Classe 37 — Entretien, réparation, restauration, inspection, entretien, nettoyage, peinture et polissage de véhicules terrestres à moteur, machines de génie civil, machines agricoles, moteurs à combustion interne ou pièces et parties constitutives de tous ces produits; services de diagnostic ou d’inspection, tous pour les voitures automobiles ou leurs pièces et parties constitutives, ou pour les moteurs à combustion interne, services de conseil en matière d’entretien, de réparation, de restauration, d’inspection, d’entretien, de nettoyage, de peinture et de polissage de véhicules et de leurs pièces et parties constitutives et pour la fourniture de pièces de véhicules terrestres à moteur;
Classe 42 — Recherche, développement et essai de nouveaux produits et matériaux, services de conseils et d’assistance relatifs à la recherche, au développement et à l’essai de matériaux nouveaux; services hôteliers; services de restaurant et de restauration.
La marque de l’Union européenne a été autorisée à rester enregistrée pour les autres produits, à savoir:

Classe 12 — Véhicules terrestres à moteur, à savoir voitures.
7 Le 20 juin 2017, la titulaire de la marque de l’Union européenne a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où la déchéance de la marque a été prononcée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 2 octobre 2017.
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 21 novembre 2017, la demanderesse en nullité a demandé le rejet du recours.
9 La procédure de recours a été suspendue par la décision provisoire «Jaguar (fig.)»
[02/08/2018, R 1334/2017-1, Jaguar (fig.)].
10 Le 22 février 2019, la marque de l’Union européenne contestée a été divisée. Dans la marque contestée, tous les produits et services susmentionnés ont fait l’objet de la déchéance (voir paragraphe 6). Les produits restants compris dans la classe 12 et les produits et services non contestés ont été divisés et attribués à la marque no 18 038 633 nouvellement créée.
11 Le 26 janvier 2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne a informé l’Office que les parties étaient parvenues à un accord et que toutes les procédures les opposant, y compris celle en cause, se termineraient sans décision sur le fond.
Aucun accord sur les coûts n’a été mentionné.

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12 Le 4 février 2022, la demanderesse en annulation a retiré sa demande en déchéance en cause dans le cadre d’un accord amiable. Aucun accord sur les coûts n’a été mentionné.
Motifs
13 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
14 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions de la chambre de recours ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours devant le Tribunal a été introduit dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer sa demande en nullité à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
15 La demanderesse en nullité a mis un terme à la procédure d’annulation en retirant la demande en nullité. La procédure de recours et la procédure d’annulation étant devenues sans objet, la chambre de recours déclare la procédure close. La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les frais.
Frais
16 Étant donné que les parties n’ont pas indiqué qu’elles se sont mises d’accord sur la répartition des frais, au sens de l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours statue sur les frais conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE.
17 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure par le retrait de la demande en déchéance supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie. Par conséquent, la demanderesse en nullité doit supporter les frais exposés par la titulaire de la marque de l’Union européenne aux fins des procédures d’annulation et de recours.
18 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent la taxe de recours de 720 EUR et les frais de représentation professionnelle de la titulaire de la marque de l’Union européenne, de 550 EUR.
19 En ce qui concerne la procédure d’annulation, la demanderesse en nullité doit rembourser les frais de représentation professionnelle de la titulaire de la MUE, de 450 EUR.
20 Le montant total s’élève à 1 720 EUR.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de la demande en déchéance de droits et prononce la clôture des procédures d’annulation et de recours;
2. Condamne la demanderesse en nullité à supporter les frais exposés par la titulaire de la marque de l’Union européenne aux fins des procédures d’annulation et de recours pour un montant total de 1 720 EUR.
Signature
Ph. von Kapff
Greffier:

Signature
H. Dijkema