DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 28/10/2025

Mewburn Ellis LLP Brienner Straße 50a D-80333 München ALLEMAGNE
Votre référence : A0159283 98930842 0000000
Numéro d’enregistrement international : 1864058
Marque : EVERY IMAGE IMAGINABLE
Nom du titulaire : IMGIX, INC. 423 Tehama Street, 1st Floor San Francisco CA 94103 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 22/08/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants :

Classe 42 Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’édition, la compression, le recadrage, le dimensionnement, le formatage, le traitement, l’amélioration, la composition, la conversion, l’application de filigranes, la mise en cache et la diffusion en temps réel d’images, de photographies et de médias numériques vers des appareils mobiles, des appareils connectés à Internet et des appareils connectés à un réseau ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création de vignettes d’images et de photographies.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : toutes les photos imaginables.

• La signification susmentionnée des mots « EVERY IMAGE IMAGINABLE » dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/every
• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-thesaurus/every
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 2
• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/image
• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/imaginable https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-thesaurus/imaginable
(Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection)
Le public pertinent percevrait simplement le signe «EVERY IMAGE IMAGINABLE» comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les services peuvent créer des vignettes ou traiter, c’est-à-dire éditer, compresser, recadrer et servir à des appareils connectés, toutes les photos imaginables. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des services.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1864058 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Anja Pernille LIGUNA