EUIPO, 17 octobre 2024, R 1153/2021‑5, CONGUITOS KIDS / SOMOS LOS CONGUITOS et al.

EUIPO 17 octobre 2024

Arguments

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Accepté
Violation des formes substantielles
La chambre de recours a jugé que la division d'opposition a commis une violation des formes substantielles en rendant sa décision sur la base d'une demande de marque qui ne pouvait pas être considérée comme une marque antérieure.
Accepté
Équité procédurale
La chambre a décidé que, pour des raisons d'équité, la taxe de recours devait être remboursée au demandeur en raison de la violation des formes substantielles.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 oct. 2024, n° R1153/2021-5
Numéro(s) :	R1153/2021-5
Textes appliqués :	Article 33(d) EUTMDR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision annulée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 17 octobre 2024
Dans l’affaire R 1153/2021-5
Mariano Esquitino Madrid
Marie — Curie, 21 -Elche Parque
Industrial 03203 Elche (Alicante)
Espagne Demanderesse/requérante représentée par Abril Abogados, C/Zurbanas 76, 7°, 28010 Madrid (Espagne)
contre
Chocolats Lacasa Internacional, S.A.
Autovía de Logroño Km. 14
50180 Utebo (Zaragoza)
Espagne Opposante/défenderesse représentée par Pons IP, S.A., Glorieta Rubén Darío, 4, 28010 Madrid (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 073 464 (demande de marque de l’Union européenne no 17 948 118)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), S. Rizzo (rapporteur) et R. Ocquet (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Espagnol
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Décision
Résumé des faits
1. Le 28 août 2018, Mariano Esquitino Madrid (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque suivante
KIDS CONGUITOS
pour couvrir, à la suite d’une limitation en date du 29 août 2018, les produits suivants:
Classe 3: Cosmétiques; produits cosmétiques pour les soins de la peau; shampooings; lotions capillaires; huiles essentielles; parfumerie; parfums; eau de Cologne; savons; déodorants corporels; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; cires pour le cuir; produits pour la conservation du cuir (cires); produits pour faire briller; Résines de jardin concis pour chaussures; cirages; cirage pour chaussures; poudres pour chaussures; crèmes pour chaussures; produits pour blanchir le cuir; Préparations pour nettoyer et polir le cuir et les chaussures; Bombes aérosol pour chaussures
Classe 9: Publications électroniques téléchargeables; publications électroniques enregistrées sur support informatique; contenu médiatique; lunettes; étuis à lunettes; montures de lunettes; objectifs; étuis pour lentilles de contact; lentilles de contact; chaînettes de lunettes; cordons de lunettes; housses pour téléphones mobiles; coques pour tablettes électroniques; housses pour ordinateurs portables. Housses pour agendas électroniques; Étuis téléphoniques spécialement adaptés.

Classe 14: Chronomètres; montres; porte-clés.

Classe 18: Bagages; Bandoulières &bra; bandoulières &ket;; Cannes; Malles et valises; Portefeuilles; sacs; sacs à roulettes; Trousses de toilette; Trousses vides pour produits cosmétiques; Sacs en cuir; Sacs de sport; Sacs pour le week-end; Étuis pour clés; Sacs de paquetage; Sacs à main; Sacs de plage; Trousses de toilette; Sacs de travail; Tous sacs à usage; Sacs pour chaussures; Sacs banane et bananes; Sacs à livres; Sacs à main; Sacs à main en cuir; Sacs en toile; Sacs de voyage; Sacs à main, porte-monnaie et portefeuilles; Boîtes en cuir ou en carton-cuir; Portefeuilles; Portefeuilles en cuir pour cartes de crédit;
Portefeuilles en métaux précieux; Cuir et imitations du cuir; Bagages et autres supports;
Sacs de voyage en cuir; Étuis pour cravates; Étuis pour clés; Étuis de transport pour documents; Étuis pour cartes de crédit; Housses de voyage pour vêtements; Porte-clés en cuir; Valises et malles; porte-documents; sacs à dos; Partie de Moleskín en imitations du cuir; Porte-monnaie; Parapluies et parasols; Articles de sellerie; Peaux d’animaux;
Porte-documents (portefeuilles); Porte-cartes; Porte-monnaie; Housses pour costumes, chemises et robes; Sacs de paquetage; Sets de voyage en maroquinerie; Boîtes à chapeaux en cuir; Parasols.

Classe 25: Vêtements de confection pour femmes, hommes et enfants; chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques); chapellerie; bandeaux pour la tête (vêtements); bain (sandales de -); sous-vêtements; foulards; chaussures de sport et de
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plage; capots (pour vêtements); ceintures (habillement); ceintures (habillement); jupes; foulards; chapeaux; bonnets; gants (habillement); imperméables; sous-vêtements; bas; chaussettes; lavallières; mouchoirs de poche; fourrures (pour vêtements); pyjamas; semelles; talons; bretelles; mitons; couvre-oreilles; semelles intérieures; nœuds; pantalons; sarongs; visières (chapellerie); robes; fixe-chaussettes; jarretelles; collants
(bas complets ou justaucorps); chapellerie; sabots en bois; manteaux; espadrilles; antidérapants pour chaussures; chemisier; bérets; bottes; tiges de bottes; demi-bottes; ferrures de chaussures; bouts de chaussures; semelles intérieures de chaussures; pantoufles pour chaussures (talonnettes); robes; boxer shorts; chemises; T-shirts; camisoles; gilets; vestes (vêtements); vareuses (vêtements); combinaisons (pour vêtements); robes en cuir; imitations du cuir (robes en imitations du cuir); doublures confectionnées (parties de vêtements); pardessus (pour vêtements); gabardines (pour vêtements); jerseys (pour vêtements); jerseys (pull-overs); transpirates; empeignes; parkas; tricots &bra; vêtements &ket;; points robes interinstitutionnelles; vêtements de dessus; sandales; saris; tuniques; slips; chapeaux; courroies; costumes; turbans; chaussons; chaussures de sport; chaussures pour femmes et hommes; chaussures décontractées; Vêtements en cuir.

Classe 35: Services d’importation et d’exportation; services de vente au détail et en gros dans les commerces, via des réseaux informatiques mondiaux, par catalogue, par courrier, par téléphone, par radio et télévision, et via d’autres supports électroniques d’articles de sport, cosmétiques, produits cosmétiques pour le soin de la peau, shampooings, lotions pour les cheveux, huiles essentielles, parfumerie, parfums, eau de Cologne, savons, déodorants à usage personnel, produits pour nettoyer, polir, dégraisser et dégraisser; cires, produits pour la conservation du cuir (cirages), produits pour faire briller, cirage pour chaussures, cirages, cirages pour chaussures, poudres pour chaussures, crème pour chaussures, produits pour blanchir le cuir et cirage pour chaussures, cirages pour chaussures, sprays pour chaussures; joaillerie, montres, horloges de chronomètres, magazines et publications, publications électroniques téléchargeables, publications électroniques enregistrées sur support informatique, contenu multimédia, lunettes, étuis à lunettes, montures de lunettes, lentilles, étuis pour lentilles de contact, lentilles de contact, chaînes de lunettes, cordons de lunettes, housses pour tablettes, housses pour ordinateurs portables, housses pour agendas électroniques, housses pour téléphones spécialement conçus; bagages, sacs à bandoulière, cannes, malles et valises, portefeuilles, sacs, sacs à roulettes, trousses de toilette, trousses de toilette vendues vides, sacs en cuir, sacs de sport, sacs pour le week-end, porte-clés, sacs de paquetage, sacs de cabine, sacs de plage, trousses de toilette, sacs de travail, sacs à usages multiples, sacs à chaussures, sacs à porter et à bandoulière, sacs à livres, sacs à main, sacs en cuir, sacs en cuir, sacs à main et autres. sacs à main, porte-monnaie et portefeuilles, boîtes en cuir ou en carton-cuir, porte-documents en cuir pour cartes de crédit, porte-monnaie en métaux précieux, cuir et imitations de cuir, bagages et autres supports, valises, maroquinerie, étuis à cravates, porte-clefs, porte-cartes, étuis à cartes de crédit, étuis de voyage pour vêtements, porte- clefs, valises et malles, porte-documents, sacs à dos; cuir sacoches, porte-monnaie, parapluies et parasols, fourrures, peaux d’animaux, supports pour documents, porte- cartes, porte-monnaie, chemises, chemises et housses pour robes, vêtements en cuir, sacs de paquetage, trousses de voyage en cuir, boîtes à chapeaux en cuir, parasols, vêtements confectionnés pour hommes et enfants, chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques), chapellerie, bandeaux de haie (vêtements de couture), vêtements pour hommes et enfants, chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques), chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques), pour hommes et enfants chaussures de sport
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et de plage, camionnettes (vêtements), ceintures (habillement), ceintures (robes), jupes, foulards, casquettes, casquettes, bonnets, gants imperméables, sous-vêtements, bas, bas, cageots, mouchoirs de poche, fourrures (vêtements), pyjamas, semelles, chaussettes, gants, faïence, semelles intérieures, frites, pantalons, pieds, visières (chapellerie) complets chapellerie, sabots, manteaux, amidons, antidérapants pour chaussures, chemisiers, bottes, bottes, bottes, bottes, bottes, bottes, bottes, parties constitutives de chaussures, embouts de chaussures, talons de chaussures, talonnettes de chaussures, robes, slips, chemises, tee-shirts, tee-shirts, vestes, vestes, vestes; combinaisons (vêtements), vêtements en imitation cuir, doublures confectionnées (parties de vêtements), coussins (pansements), gabardines (pour vêtements), jerseys (pour vêtements), chandails
(puller-overs), chandails (pulls), pantoufles, chaussures, parkas, tricots, tricots, vêtements d’extérieur, sandales, sandales, chaussures, slips, vêtements, sous-vêtements, tricots, tricots.

2. La demande a été publiée le 16 octobre 2018.
3. Le 16 janvier 2019, Chocolates Lacasa Internacional, S.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition à l’ encontre de tous les produits de la demande (ci-après la «marque contestée»).
4. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE en ce qui concerne les droits antérieurs suivants
a) Demande de marque espagnole no M 3 656 354
NOUS SOMMES CONGUITOS
déposée le 10 mars 2017 pour des produits et services en classes 3, 9, 14, 18, 25, 30,
28 et 41.
b) Enregistrement de la marque espagnole no M 3 567 831

déposée le 22 juin 2015 et enregistrée le 19 janvier 2016 pour des produits en classe 9.
c) Enregistrement de la marque espagnole no M 3 550 024

déposée le 25 février 2015 et enregistrée le 23 juin 2015 pour des services en classe
41.
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d) Enregistrement de la marque espagnole no M 3 535 910

demandée le 18 novembre 2014 et enregistrée le 16 mars 2015 pour des produits en classes 5, 16, 28, 29, 30 et 35.
e) Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 865 671

déposée le 26 février 2018 et enregistrée le 3 juillet 2018 pour des produits en classes
8, 20 et 21.
f) Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 469 945

demandée le 19 novembre 2014 et enregistrée le 20 avril 2015 pour des produits en classes 5, 16, 28, 29, 30 et 35.
g) Demande de MUE no 13 467 428

déposée le 18 novembre 2014 pour des produits et services en classes 5, 16, 24, 28,
29, 30, 31, 32, 33, 35 et 43.
5. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 5, du RMUE en ce qui concerne les droits antérieurs suivants:
a) Demande de marque espagnole no M 3 656 354
NOUS SOMMES CONGUITOS
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demandée le 10 mars 2017 et renommée pour pâtisserie et confiserie, chocolats, chocolats, couvertures aromatisées au chocolat, sirop et fruits. confiserie à base d’arachides; barres chocolatées (classe 30).
b) l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 4 509 816
CONGUITOS
déposée le 27 juin 2005 et enregistrée le 3 juillet 2006 et renommée pour les produits
«p ascornand sucreries, chocolats, chocolats» (classe 30).
c) Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 5 946 892

déposée le 29 mai 2007 et enregistrée le 5 mai 2008 et renommée pour des produits de pâtisserie et confiserie, chocolat (classe 30).
d) Demande de MUE no 13 467 428

demandée le 18 novembre 2014 et renommée pour la pâtisserie et la confiserie (classe
30) et la vente au détail dans les commerces et viades réseaux informatiques mondiaux de pâtisserie et confiserie (classe 35).
e) Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 469 945
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demandée le 19 novembre 2014 et enregistrée le 20 avril 2015 et renommée pour la pâtisserie et la confiserie (classe 30) et la vente au détail dans les commerces et viades réseaux informatiques mondiaux de pâtisserie et confiserie (classe 35).
f) Enregistrement de la marque espagnole no M 2 578 817
CONGUITOS
demandée le 30 novembre 1993 et en vigueur et renommée pour la pâtisserie et la confiserie (classe 30).
g) Enregistrement de la marque espagnole no M 3 535 910

demandée le 18 novembre 2014 et enregistrée le 16 mars 2015 et renommée pour la pâtisserie et la confiserie (classe 30) et la vente au détail dans les commerces et viades réseaux informatiques mondiaux de pâtisserie et confiserie (classe 35).
6. Par décision du 23 juin 2021 (ci-après, la «décision attaquée»), la division d’opposition, considérant qu’il existait un risque de confusion, a partiellement fait droit à l’opposition pour les produits et services suivants:
Classe 3: Cosmétiques; produits cosmétiques pour les soins de la peau; shampooings; lotions capillaires; huiles essentielles; parfumerie; parfums; eau de Cologne; savons; déodorants corporels; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; cires pour le cuir; produits pour la conservation du cuir (cires); produits pour faire briller; résines de jardin concis pour chaussures; cirages; cirage pour chaussures; poudres pour chaussures; crèmes pour chaussures; produits pour blanchir le cuir; préparations pour nettoyer et polir le cuir et les chaussures; sprays pour chaussures,Classe 9: Publications électroniques téléchargeables; publications électroniques enregistrées sur support informatique; contenu médiatique; lunettes; étuis à lunettes; montures de lunettes; objectifs; étuis pour lentilles de contact; lentilles de contact; chaînettes de lunettes; cordons de lunettes; housses pour téléphones mobiles; coques pour tablettes électroniques; housses pour ordinateurs portables. housses pour agendas électroniques; étuis téléphoniques spécialement adaptés.

Classe 14: Porte-clés.
Classe 18: Bandoulières&bra; bandoulières &ket;; malles; portefeuilles; sacs; sacs à roulettes; trousses de toilette; trousses vides pour produits cosmétiques; sacs en cuir; sacs de sport; sacs pour le week-end; étuis pour clés; sacs de paquetage; sacs à main; sacs de plage; trousses de toilette; sacs de travail; tous sacs à usage; sacs pour chaussures; sacs banane et bananes; sacs à livres; sacs à main; sacs àmain en cuir; sacs en toile; sacs à main, porte-monnaie et portefeuilles; boîtes en cuir ou en carton-cuir; portefeuilles; portefeuilles en cuir pour cartes de crédit; portefeuilles en métaux précieux; autres détenteurs d’objets; étuis pour cravates; étuis pour clés; étuis de transport pour
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documents; étuis pour cartes de crédit; housses de voyage pour vêtements; porte-clés en cuir; malles; porte-documents; sacs à dos; porte-monnaie; parasols; porta-documentos
(carteras); porte-cartes; porte-monnaie; housses pour costumes, chemises et robes; sacs de paquetage; boîtes à chapeaux en cuir; parasols.Classe 25: Vêtements de confection pour femmes, hommes et enfants; chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques); chapellerie; bandeaux pour la tête (vêtements); bain (sandales de -); sous-vêtements; foulards; chaussures de sport et de plage; capots (pour vêtements); ceintures (habillement); ceintures (habillement); jupes; foulards; chapeaux; bonnets; gants (habillement); imperméables; sous-vêtements; bas; chaussettes; lavallières; mouchoirs de poche; fourrures (pour vêtements); pyjamas; semelles; talons; bretelles; mitons; couvre-oreilles; semelles intérieures; nœuds; pantalons; sarongs; visières
(chapellerie); robes; fixe-chaussettes; jarretelles; collants (bas complets ou justaucorps); chapellerie; sabots en bois; manteaux; espadrilles; antidérapants pour chaussures; chemisier; bérets; bottes; tiges de bottes; demi-bottes; ferrures de chaussures; bouts de chaussures; semelles intérieures de chaussures; pantoufles pour chaussures (talonnettes); robes; boxer shorts; chemises; T-shirts; camisoles; gilets; vestes (vêtements); vareuses
(vêtements); combinaisons (pour vêtements); robes en cuir; imitations du cuir (robes en imitations du cuir); doublures confectionnées (parties de vêtements); pardessus (pour vêtements); gabardines (pour vêtements); jerseys (pour vêtements); jerseys (pull-overs); transpirates; empeignes; parkas; tricots &bra; vêtements &ket;; points robes interinstitutionnelles; vêtements de dessus; sandales; saris; tuniques; slips; chapeaux; courroies; costumes; turbans; chaussons; chaussures de sport; chaussures pour femmes et hommes; chaussures décontractées; vêtements en cuir.

Classe 35: Services de vente au détail et en gros dans les commerces, via des réseaux informatiques mondiaux, par catalogue, par courrier, par téléphone, par radio et télévision, et via d’autres supports électroniques d’articles de sport, cosmétiques, produits cosmétiques pour le soin de la peau, shampooings, lotions pour les cheveux, huiles essentielles, parfumerie, parfums, eau de Cologne, savons, déodorants à usage personnel, produits pour nettoyer, polir, dégraisser et dégraisser; cires, produits pour la conservation du cuir (cirages), produits pour faire briller, cirage pour chaussures, cirages, cirages pour chaussures, poudres pour chaussures, crème pour chaussures, produits pour blanchir le cuir et cirage pour chaussures, cirages pour chaussures, sprays pour chaussures; joaillerie, montres, horloges de chronomètres , magazines et publications, publications électroniques téléchargeables, publications électroniques enregistrées sur support informatique, contenu multimédia, lunettes, étuis à lunettes, montures de lunettes, lentilles, étuis pour lentilles de contact, lentilles de contact, chaînes de lunettes, cordons de lunettes, housses pour tablettes, housses pour ordinateurs portables, housses pour agendas électroniques, housses pour téléphones spécialement conçus; bagages, sacs à bandoulière, cannes, malles et valises, portefeuilles, sacs, sacs à roulettes, trousses de toilette, trousses de toilette vendues vides, sacs en cuir, sacs de sport, sacs pour le week-end, porte-clés, sacs de paquetage, sacs de cabine, sacs de plage, trousses de toilette, sacs de travail, sacs à usages multiples, sacs à chaussures, sacs à porter et à bandoulière, sacs à livres, sacs à main, sacs en cuir, sacs en cuir, sacs à main et autres. sacs à main, porte-monnaie et portefeuilles, boîtes en cuir ou en carton-cuir, porte-documents en cuir pour cartes de crédit, porte-monnaie en métaux précieux, cuir et imitations de cuir, bagages et autres supports, valises, maroquinerie, étuis à cravates, porte-clefs, porte-cartes, étuis à cartes de crédit, étuis de voyage pour vêtements, porte- clefs, valises et malles, porte-documents, sacs à dos; cuir sacoches, porte-monnaie, parapluies et parasols, fourrures, peaux d’animaux, supports pour documents, porte-
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cartes, porte-monnaie, chemises, chemises et housses pour robes, vêtements en cuir, sacs de paquetage, trousses de voyage en cuir, boîtes à chapeaux en cuir, parasols, vêtements confectionnés pour hommes et enfants, chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques), chapellerie, bandeaux de haie (vêtements de couture), vêtements pour hommes et enfants, chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques), chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques), pour hommes et enfants chaussures de sport et de plage, camionnettes (vêtements), ceintures (habillement), ceintures (robes), jupes, foulards, casquettes, casquettes, bonnets, gants imperméables, sous-vêtements, bas, bas, cageots, mouchoirs de poche, fourrures (vêtements), pyjamas, semelles, chaussettes, gants, faïence, semelles intérieures, frites, pantalons, pieds, visières (chapellerie) complets chapellerie, sabots, manteaux, amidons, antidérapants pour chaussures, chemisiers, bottes, bottes, bottes, bottes, bottes, bottes, bottes, parties constitutives de chaussures, embouts de chaussures, talons de chaussures, talonnettes de chaussures, robes, slips, chemises, tee-shirts, tee-shirts, vestes, vestes, vestes; combinaisons
(vêtements), vêtements en imitation cuir, doublures confectionnées (parties de vêtements), coussins (pansements), gabardines (pour vêtements), jerseys (pour vêtements), chandails
(puller-overs), chandails (pulls), pantoufles, chaussures, parkas, tricots, tricots, vêtements d’extérieur, sandales, sandales, chaussures, slips, vêtements, sous-vêtements, tricots, tricots.

7. Son raisonnement peut concrètement être résumé comme suit:
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
− La décision attaquée a fondé sa décision sur les marques antérieures suivantes:
• Enregistrement de la marque espagnole no M 3 567 831
• La marque de l’Union européenne no 17 865 671
• Demande de MUE no 13 467 428
Comparaison des produits et services
− Les produits et services contestés mentionnés au paragraphe 6 ci-dessus ont été jugés similaires à différents degrés aux produits et services couverts par les trois marques de l’opposante susmentionnées.
− Toutefois, les produits et services suivants ont été jugés différents de tous les produits et services de toutes les marques antérieures invoquées par l’opposante, à savoir:
• Classe 14: Chronomètres; montres.
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• Classe 18: Bagages; cannes; sacs de voyage; bagages; sacs de voyage en cuir; mallettes; parapluies; sets de voyage en maroquinerie.
• Classe 35: Services d’importation et d’exportation.

Comparaison des signes
− Visuellement, les signes sont similaires en ce qu’ils incluent tous deux le terme «CONGUITOS», avec une stylisation similaire dans toutes les marques. Les signes diffèrent par les éléments figuratifs des marques antérieures et le terme «KIDS» dans le signe contesté, tout comme le terme «LACASA» dans l’un des signes antérieurs.
− Par conséquent, les marques antérieures et la MUE contestée présentent, le cas échéant, un degré moyen ou faible de similitude visuelle.
− Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans les différentes parties du territoire pertinent, la prononciation des signes coïncide par le son du terme commun «CONGUITOS» et diffère par le son du terme «KIDS» dans le signe contesté, tout comme le terme «LACASA» dans l’un des signes antérieurs. Par conséquent, il existe un certain degré de similitude phonétique entre les signes, qui varie de moyen à élevé.
− Le terme commun «CONGUITOS» a une signification contenue dans le Diccionario de la Real Academia Española, qui signifie «ajiaco», une «sauce largement utilisée en Amérique et dont l’ingrédient principal est l’ail». Toutefois, la division d’opposition estime que ce terme n’est pas très couramment utilisé en Espagne puisque, comme la définition elle-même l’indique, cette sauce est largement utilisée en Amérique. Pour le public espagnol, le terme «CONGUITOS» sera davantage associé au terme qui pourrait être utilisé pour désigner des personnes physiques de la République
Démocratique du Congo et, pour ledit public, il a publié une similitude conceptuelle à un degré moyen.
− Dans l’hypothèse où le terme «KIDS» du signe contesté serait perçu comme des garçons/filles, les marques ne seraient pas similaires sur le plan conceptuel dans cette mesure.
Appréciation globale, autres arguments et conclusion
− Compte tenu des facteurs pertinents en l’espèce, il est très probable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée, étant donné qu’elle comprend le terme distinctif «CONGUITOS», comme une sous-marque — une variante des marques antérieures — configurée différemment selon le type de produits qu’elle désigne.
− Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion ou d’association dans l’esprit du public et que, par conséquent, l’opposition est considérée comme partiellement fondée.
− En ce qui concerne la coexistence de marques, louée par la demanderesse, il convient de relever que les marques qui, selon la demanderesse elle-même, ont coexisté avec
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les marques antérieures ne sont pas identiques à la MUE contestée. Par conséquent, cette allégation présentée par la demanderesse doit être rejetée comme non fondée.
Article 8, paragraphe 5, du RMUE
Renommée
− Pris dans leur ensemble, il peut être conclu que les marques figuratives antérieures
et, à l’ instar de la marque verbale «CONGUITOS», jouissent d’un degré élevé de reconnaissance auprès du public pertinent, du moins en Espagne, et jouissent donc d’une renommée pour les arachides enrobées de chocolat (classe 30) à la date pertinente, à savoir celle du dépôt de la demande de marc contestée.
Lien
− Les produits et services en classes 14, 18 et 35 jugés différents et les produits pour lesquels les marques antérieures jouissent d’une renommée sont totalement différents par leur nature, leur destination et leur origine commerciale. La division d’opposition estime donc que les arachides au chocolat en classe 30 des marques antérieures ne présentent pas de lien suffisamment étroit avec les produits contestés pour établir un lien dans l’esprit du public avec ces produits.
− Par conséquent, en ce qui concerne les produits et services compris dans les classes 14, 18 et 35 jugés différents, en l’absence du lien nécessaire, l’opposition n’est pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et doit, dans cette mesure, être rejetée.
− Étant donné que l’opposition est dénuée de fondement, conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner la preuve de l’usage produite par l’opposante en ce qui concerne l’enregistrement de la marque espagnole no M 2 578 817 «CONGUITOS», l’enregistrement de la MUE no 4 509 816
«CONGUITOS» et l’enregistrement de la MUE no 5 946 892.
8. Le 30 juin 2021, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été accueillie. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 25 octobre 2021.
9. Dans son mémoire en réponse, présenté le 3 février 2022, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
10. Le3 février 2022, l’opposante a formé un recours incident (ci-après le «recours incident»), demandant que la décision attaquée soit annulée dans la mesure où l’opposition avait été rejetée. Le mémoire exposant les motifs du recours par voie d’adhésion croisée a été reçu dans le même mémoire.
11. Les observations relatives au recours incident ont été reçues le 23 mai 2022.
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12. Le 7 octobre 2022, la demanderesse a présenté des arguments supplémentaires.
13. L’opposante n’a pas présenté d’autres observations en réponse aux arguments supplémentaires de la demanderesse.
Moyens et arguments des parties
14. Lesarguments développés par la demanderesse peuvent être résumés comme suit:
Question de procédure préliminaire
− La demanderesse réitère son argument avancé devant la division d’opposition selon lequel, dans la décision attaquée, la division d’opposition a fondé à tort sa décision sur une simple demande d’enregistrement, à savoir la marque de l’Union européenne no 13 467 428.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Comparaison des produits et services
− La marque de l’Union européenne no 13 467 428 ne pouvant être prise en considération, les produits et services en cause sont différents.
Comparaison des signes
− Les signes ne présentent guère de similitudes sur les trois plans, à savoir visuellement, phonétiquement et conceptuellement.
Appréciation globale
− Il n’existe pas de circonstances permettant de conclure à l’existence d’un risque de confusion.
− En outre, la coexistence des signes reconnue en justice en Espagne constitue un autre obstacle à l’accueil de l’opposition.
Article 8, paragraphe 5, du RMUE
− En ce qui concerne les produits pour lesquels une renommée a été prouvée en Espagne, à savoir les arachides enrobées de chocolat ( classe 30), il n’existe aucun lien en raison des différences notoires entre ces aliments et les produits et services contestés.
− En outre, la demanderesse dispose d’un juste motif pour utiliser des signes comprenant le terme «CONGUITOS».
15 Les arguments développés par l’opposante peuvent être résumés comme suit:
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Comparaison des produits et services
17/10/2024, R 1153/2021-5, CONGUITOS KIDS/SOMOS LOS CONGUITOS et al.

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− Comme indiqué dans la décision attaquée, les produits et services contestés sont identiques ou similaires aux produits et services antérieurs.
− Toutefois, les produits et services pour lesquels l’opposition a été rejetée sont également similaires aux produits et services antérieurs.
Comparaison des signes
− Les signes comparés ont été considérés comme présentant un degré élevé de similitude sur les plans visuel, phonétique et conceptuel;
Appréciation globale
− Compte tenu de tous les facteurs, le public croira à tort que les produits et services protégés par la demande contestée sont liés aux produits et services des marques antérieures.
Article 8, paragraphe 5, du RMUE
− Toutes les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE sont remplies et, par conséquent, sur la base de ce principe, la marque contestée doit être refusée dans son intégralité.

Motifs
16 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
17 La décision attaquée était fondée, pour l’essentiel, sur la marque de l’Union européenne antérieure no 13 467 428, rejetant la plupart des produits et services contestés.
18 Comme le souligne à juste titre la demanderesse, ladite marque de l’Union européenne antérieure est en fait une simple demande d’enregistrement qui, en outre, est contestée dans le cadre de la procédure d’opposition no B 2 499 088, qui est actuellement suspendue.
19 La décision attaquée indique elle-même expressément que les produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne antérieure no 13 467 428 sont les plus similaires aux produits et services contestés, de sorte que ladite demande est, à première vue, essentielle pour refuser l’enregistrement de la marque contestée pour les produits et services mentionnés au paragraphe 6 ci-dessus.
20 Toutefois, l’article 8, paragraphe 2, point b), du RMUE dispose clairement qu’aux fins de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, on entend par «marques antérieures» les demandes de marques soumises à leur enregistrement.
21 Ainsi, la Chambre considère que la division d’opposition a commis une violation des formes substantielles en rendant la décision attaquée sur la base d’une simple demande de marque qui, à la date de la décision, ne pouvait pas être considérée comme une marque antérieure au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
17/10/2024, R 1153/2021-5, CONGUITOS KIDS/SOMOS LOS CONGUITOS et al.

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22 Il s’ensuit que la décision attaquée doit être annulée.
Frais
23 Aucune partie n’étant perdante à ce stade de la procédure, la chambre de recours estime qu’il est justifié, pour des raisons d’équité et conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, que chaque partie supporte ses propres frais exposés aux fins de la procédure de recours. Toutefois, en raison de la violation des formes substantielles commise dans la décision attaquée, la taxe de recours est remboursée au demandeur conformément à l’article 33, point d), du RDMUE.
24 La décision finale sur les frais de la procédure d’opposition appartient à la division d’opposition dans sa nouvelle décision.
17/10/2024, R 1153/2021-5, CONGUITOS KIDS/SOMOS LOS CONGUITOS et al.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée.
2. Renvoie l’affaire à la division d’opposition.
3. Ordonne que chaque partie supporte ses propres frais dans la procédure de recours, à l’exception de la taxe de recours à rembourser à la demanderesse.
Signature Signature Signature
V. Melgar S. Rizzo R. Ocquet
Le greffe
Signature
P.O. E. Apaolaza alm
17/10/2024, R 1153/2021-5, CONGUITOS KIDS/SOMOS LOS CONGUITOS et al.