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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 15 déc. 2022, n° 003151153 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 003151153 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus de la demande de MUE/EI |
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Texte intégral
DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 151 153
d-Sire GmbH indirects Co. KG, Probsteigasse 15-19, 50670 Köln, Allemagne (opposante), représentée par Wilde Rechtsanwälte, Weinsbergstr. 190, 50825 Cologne (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Yango Spółka Z Ograniczoną Odpowiedzialnością, Granitowa 3 Lok. 14, 02-681 Warszawa (Pologne), représentée par Sławomir Budzik, Al. Stanów Zjednoczonych 72/201, 04-036 Warszawa (Pologne) (représentant professionnel).
Le 15/12/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 151 153 est accueillie pour tous les produits et services contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 463 756 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 21/07/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 463 756 «Desire Labs» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 10 797 736 «d-SIRE» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants:
Classe 35: Services de vente au détail concernant les produits suivants: produits pharmaceutiques, produits pour le secteur de la santé; services de vente en gros concernant
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les produits suivants: produits pharmaceutiques, produits pour le secteur de la santé; publicité.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 5: Complémentsde remise en forme et d’endurance; comprimés de calcium en tant que compléments alimentaires; huiles médicinales; compléments alimentaires diététiques pour les personnes ayant des besoins diététiques particuliers; extraits de plantes à usage médical; compléments alimentaires de protéine; compléments alimentaires d’enzymes;
compléments alimentaires pour nourrissons; compléments alimentaires de pollen; vitamines (préparations de -); produits facilitant les rapports sexuels; mélanges de boissons aromatisées aux fruits en poudre; mélanges pour boissons de compléments alimentaires;
compléments alimentaires composés principalement de fer; compléments alimentaires diététiques principalement à base de minéraux; compléments alimentaires de poudre de protéines; aliments diététiques à usage médical; médicaments pour la médecine humaine; substances diététiques à usage médical; compléments alimentaires d’huile de graines de lin;
compléments alimentaires de propolis; compléments alimentaires de glucose; compléments alimentaires diététiques utilisés pour le changement de couture; compléments nutritionnels; vitamines en gouttes; compléments alimentaires et préparations diététiques; GUMMY vitaminées; mélanges de vitamines; compléments alimentaires d’isoflavone de soja; sels pour bains d’eaux minérales; tisanes [boissons à usage médical]; compléments alimentaires; antiseptiques; nutraceutiques utilisés comme compléments alimentaires; gélules pour l’accentuation des plantes; compléments alimentaires à base de plantes pour personnes répondant à des besoins diététiques spéciaux; compléments alimentaires à effet cosmétique; compléments alimentaires sous forme liquide; compléments alimentaires composés d’oligo-éléments; gels de stimulation sexuelle; compléments alimentaires de lécithine; compléments alimentaires de levure; préparations vitaminées sous forme de
compléments alimentaires; compléments alimentaires de pollen de pin; suppléments alimentaires minéraux; compléments alimentaires à base de zinc; herbes médicinales;
compléments alimentaires composés principalement de calcium; antibiotiques; vitamines comprimés; vitamines sous forme de comprimés effervescents; préparations pour compléter le corps par des vitamines et des microéléments essentiels; compléments alimentaires de gelée royale; compléments liquides vitaminés; compléments alimentaires pour sportifs; alcool à usage pharmaceutique; compléments alimentaires composés d’acides aminés;
compléments alimentaires de caséine; compléments nutritionnels et alimentaires;
compléments alimentaires pour la régulation du cholestérol; compléments alimentaires anti- oxydants; vitamines [boissons]; compléments alimentaires à base de poudre d’açaï;
compléments alimentaires pour êtres humains; vitamines et substances minérales; boissons diététiques à usage médical; thé médicinal; compléments alimentaires d’albumine;
compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines; reconstituants
[médicaments]; compléments alimentaires minéraux pour êtres humains; compléments alimentaires de graines de lin; patchs de compléments vitaminiques; compléments alimentaires de blé; préparations de vitamine; compléments alimentaires composés de vitamines; préparations de vitamine c; préparations de vitamine b; compléments alimentaires de protéine de soja; compléments vitaminés et minéraux; infusions médicinales; compléments alimentaires de germes de blé; compléments vitaminés; compléments alimentaires pour êtres humains non à usage médical; sels à usage médical; vitamines (préparations de -); compléments alimentaires d’alginates; compléments alimentaires composés principalement de magnésium.
Classe 35: services de vente engros concernant les tisanes [boissons médicamenteuses]; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires de pollen; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires pour les humains; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires d’alginates;
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services de vente en gros concernant les compléments alimentaires de gelée royale; services de vente au détail concernant les boissons vitaminées; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires à base de poudre de protéines; services de vente en gros concernant le thé médicinal; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires pour êtres humains; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires et les préparations diététiques; services de vente au détail concernant les boissons diététiques à usage médical; services de vente au détail concernant les comprimés de vitamines; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires enzymatiques; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires de pollen de pin; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires diététiques destinés aux personnes ayant des besoins diététiques particuliers; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires composés principalement de calcium; services de vente en gros concernant les antiseptiques; services de vente au détail en ligne concernant les compléments nutritionnels; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires de lécithine; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires composés d’oligo-éléments; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires protéinés; services de vente au détail concernant les antibiotiques; services de vente au détail concernant les gels stimulants sexuels; services de vente au détail en ligne concernant les préparations destinées à compléter le corps par des vitamines et des microéléments essentiels; services de vente au détail concernant les compléments nutritionnels et alimentaires; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires d’huile de lin; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires à base d’alginates; services de vente au détail concernant les vitamines et les minéraux; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires composés de vitamines; services de vente au détail concernant les préparations vitaminées sous forme de compléments alimentaires; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires de blé; services de vente au détail concernant les mélanges de boissons alimentaires aromatisées aux fruits en poudre; services de vente en gros concernant les compléments nutritionnels et alimentaires; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires minéraux destinés aux êtres humains; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires diététiques utilisés pour la modification du couture; services de vente en gros concernant les gels stimulants sexuels; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires composés principalement de fer; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires à effet cosmétique; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires à effet cosmétique; services de vente au détail concernant les produits facilitant les rapports sexuels; services de vente au détail en ligne concernant les c ompléments alimentaires pour nourrissons; services de vente au détail en ligne de préparations vitaminées mélangées; services de vente au détail en ligne concernant les compléments vitaminés; services de vente au détail concernant les substances diététiques à usage médical; services de vente en gros concernant les compléments nutritionnels; services de vente au détail concernant les aliments diététiques à usage médical; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires d’enzymes; services de vente au détail concernant le thé médicinal; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires sous forme liquide; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines; servic es de vente en gros concernant les préparations destinées à compléter le corps par des vitamines et des microéléments essentiels; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires composés principalement de calcium; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires de protéine de soja; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires à base d’isoflavone de soja; services de vente en gros concernant les compléments vitaminés et minéraux; services de vente au détail en ligne de gouttes vitaminées; services de vente au détail concernant les comprimés de vitamines effervescents; services de vente au détail concernant les capsules
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d’agrandissement de mâles à base de plantes; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires composés d’acides aminés; services de vente au détail concernant les sels à usage médical; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires d’albumine; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires diététiques principalement à base de minéraux; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires de glucose; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires composés d’acides aminés; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires composés d’oligo-éléments; services de vente au détail concernant les patchs de compléments vitaminiques; services de vente au détail en ligne concernant les antibiotiques; services de vente en gros concernant les compléments vitaminés; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires protéinés; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires d’enzymes; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires antioxydants; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires; services de vente au détail concernant les compléments vitaminés et minéraux; services de vente au détail concernant les huiles médicinales; services de vente au détail concernant les compléments liquides vitaminés; services de vente au détail en ligne concernant les produits facilitant les rapports sexuels; services de vente au détail concernant les préparations vitaminées mélangées; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires composés principalement de magnésium; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires de graines de lin; services de vente en gros concernant les sels pour bains d’eaux minérales; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires diététiques utilisés pour la couture modifiée; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires propolis; services de vente au détail concernant les nutraceutiques utilisés comme compléments alimentaires; services de vente en gros concernant les préparations de vitamines; services de vente en gros concernant les préparations vitaminées; services de vente en gros concernant les préparations de vitamines; services de vente en gros concernant les compléments de forme et d’endurance; services de vente en gros concernant les préparations vitaminées bis; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires à base de poudre d’acaï; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires de germes de blé; services de vente au détail en ligne concernant les boissons diététiques à usage médical; services de vente au détail concernant les sels pour bains d’eaux minérales; services de vente au détail en ligne concernant les comprimés de calcium en tant que compléments alimentaires; services de vente en gros concernant les mélanges de boissons compléments alimentaires; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires composés principalement de fer; s ervices de vente au détail en ligne concernant les préparations de vitamines; services de vente au détail concernant les compléments nutritionnels; services de vente en gros concernant les préparations vitaminées mélangées; services de vente au détail en ligne de compléments vitaminés et minéraux; services de vente au détail concernant les compléments vitaminés; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires sous forme liquide; services de vente en gros concernant les boissons vitaminées; services de vente au détail en ligne concernant le thé médicinal; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires de glucose; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires pour sportifs; services de vente au détail concernant les produits vitaminés; services de vente au détail concernant les préparations vitaminées; services de vente au détail concernant les produits vitaminiques; services de vente au détail concernant les préparations de vitamines; services de vente au détail concernant les compléments de remise en forme et d’endurance; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires de pollen; services de vente au détail concernant les tisanes à usage médicinal; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires pour sportifs; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires de glucose; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires propolis; services de vente en gros concernant les suppléments alimentaires minéraux; services de vente en gros concernant les huiles médicinales;
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services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires pour contrôler le cholestérol; services de vente au détail en ligne concernant les huiles médicinales; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires composés principalement de magnésium; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires diététiques pour personnes ayant des besoins diététiques particuliers; services de vente au détail concernant les reconstituants [médicaments]; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires d’huile de lin; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires diététiques principalement à base de minéraux; services de vente en gros concernant l’alcool à usage pharmaceutique; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires de pollen de pin; servic es de vente au détail concernant les antiseptiques; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires diététiques principalement à base de minéraux; services de vente en gros concernant les médicaments à usage humain; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires pour contrôler le cholestérol; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires de levure; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires d’albumine; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires de zinc; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires de caséine; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires de lécithine; services de vente au détail en ligne concernant les boissons vitaminées; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires pour êtres humains non à usage médical; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires à base de plantes destinés aux personnes présentant des besoins diététiques spéciaux; services de vente au détail concernant les comprimés de calcium en tant que compléments alimentaires; services de vente en gros concernant les préparations vitaminées; services de vente au détail concernant les extraits de plantes à usage médical; services de vente en gros concernant les sels à usage médical; services de vente au détail en ligne concernant les préparations de vitamines; services de vente au détail en ligne concernant les préparations vitaminées; services de vente au détail concernant les suppléments alimentaires minéraux; services de vente au détail en ligne concernant les préparations de vitamines b); services de vente au détail en ligne d’alcool à usage pharmaceutique; services de vente au détail en ligne de produits vitaminiques; services de vente en gros concernant les préparations vitaminées sous forme de compléments alimentaires; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires pour sportifs; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires sous forme liquide; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires composés principalement de calcium; services de vente au détail en ligne concernant les substances diététiques à usage médical; services de vente au détail en ligne concernant les antiseptiques; services de vente au détail concernant les médicaments à usage humain; services de vente au détail en ligne de comprimés de vitamines effervescents; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires pour les humains; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires protéinés; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires propolis; services de vente au détail en ligne de sels à usage médical; services de vente au détail en ligne concernant les vitamines de gummy; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires à effet cosmétique; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires composés de vitamines; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires pour êtres humains non à usage médical; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires composés d’acides aminés; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires de germes de blé; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires d’albumine; services de vente en gros concernant les reconstituants [médicaments]; services de vente en gros concernant les tisanes à usage médicinal; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires à base de poudre d’acai; services de vente au détail en ligne concernant les gels stimulants sexuels; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires de levure; services de vente en gros
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concernant le mélange de boissons alimentaires aromatisées aux fruits en poudre; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires de gelée royale; services de vente au détail concernant les tisanes [boissons médicamenteuses]; services de vente en gros concernant les aliments diététiques à usage médical; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires antioxydants; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires à base de poudre de protéines; services de vente en gros concernant les comprimés de calcium en tant que compléments alimentaires; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires de lécithine; servic es de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires de blé; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines; services de vente en gros concernant les gélules d’accentuation des plantes masculines; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires de zinc; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires diététiques principalement
à base de vitamines; services de vente au détail en ligne de produits vitaminés et minéraux; services de vente en gros concernant les comprimés de vitamines; services de vente au détail en ligne d’extraits de plantes à usage médical; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires pour nourrissons; services de vente au détail concernant l’alcool à usage pharmaceutique; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires composés d’oligo-éléments; services de vente en gros concernant les patchs de compléments vitaminiques; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires diététiques pour personnes ayant des besoins diététiques particuliers; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires composés principalement de fer; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires pour la commande du cholestérol; services de vente au détail concernant les gouttes vitaminées; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires de protéine de soja; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires de graines de lin; services de vente en gros concernant les vitamines et les minéraux; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires à base de plantes destinés aux personnes présentant des besoins diététiques spéciaux; services de vente au détail en ligne concernant les aliments diététiques à usage médical; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires diététiques utilisés pour la modification du couture; services de vente en gros concernant les substances diététiques à usage médical; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires d’alginates; services de vente au détail en ligne de reconstituants [médicaments]; services de vente au détail en ligne concernant les tisanes [boissons médicamenteuses]; services de vente en gros concernant les herbes médicinales; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires de caséine; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires de blé; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires à base de plantes destinés aux personnes ayant des besoins diététiques spéciaux; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires de caséine; services de vente au détail concernant les mélanges pour boissons compléments alimentaires; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires de pollen de pin; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires antioxydants; services de publicité, de marketing et de promotion; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires de gelée royale; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires de levure; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires minéraux pour les humains; services de vente au détail en ligne concernant les compléments nutritionnels et alimentaires; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires de pollen; services de vente au détail en ligne de préparations vitaminées sous forme de compléments alimentaires; services de vente au détail en ligne de sels pour bains d’eaux minérales; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires minéraux; services de vente en gros concernant les comprimés de vitamines effervescents; services de vente au détail en ligne concernant les médicaments à usage humain; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires à base d’isoflavone de soja; services de vente au détail en ligne concernant les compléments
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de remise en forme et d’endurance; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires et les préparations diététiques; services de vente au détail en ligne concernant les gélules d’accentuation des plantes masculins; services de vente au détail concernant les vitamines de gummy; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires de graines de lin; services de vente en gros concernant les produits facilitant les rapports sexuels; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires composés principalement de magnésium; services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires de germes de blé; services de vente en gros concernant les gouttes vitaminées; services de vente au détail en ligne de patchs de compléments vitaminiques; services de vente en gros concernant les vitamines de gummy; services de vente au détail en ligne de mélanges pour boissons compléments alimentaires; services de vente au détail en ligne concernant les comprimés de vitamines; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires pour nourrissons; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires à base de poudre de protéines; services de vente en gros concernant les nutraceutiques utilisés comme compléments alimentaires; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires d’huile de graines de lin; services de vente au détail en ligne de compléments alimentaires composés de vitamines ; services de vente au détail concernant les herbes médicinales; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires pour êtres humains non à usage médical; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires à base de zinc; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires et les préparations diététiques; services de vente en gros concernant les antibiotiques; services de vente au détail concernant les préparations destinées à compléter le corps par des vitam ines et des microéléments essentiels; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires d’isoflavone de soja; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires minéraux destinés aux êtres humains; services de vente au détail en ligne de tisanes à usage médicinal; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires à base de poudre d’acai; services de vente au détail en ligne de mélanges pour boissons contenant des boissons aromatisées aux fruits en poudre; s ervices de vente au détail concernant les préparations vitaminées; services de vente en gros concernant les extraits de plantes à usage médical; services de vente au détail en ligne concernant les nutraceutiques utilisés comme compléments alimentaires; services de vente en gros concernant les compléments liquides vitaminés; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires de protéine de soja; services de vente au détail en ligne concernant les compléments liquides vitaminés; services de v ente en gros concernant les boissons diététiques à usage médical; services de vente au détail en ligne concernant les herbes médicinales.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 5
Les services de vente au détail de produits spécifiques présentent un degré de similitude moyen avec lesdits produits. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public.
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Par conséquent, les produits contestés compris dans cette classe sont au moins similaires aux services de vente au détail de l’opposante pour les produits suivants: produits pharmaceutiques, produits pour le secteur de la santé compris dans la classe 35.
Services contestés compris dans la classe 35
Les services de publicité, de marketing et de promotion contestés sont identiques à ceux de l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services de l’opposante incluent ou chevauchent les services contestés.
Les services contestés restants comprennent des services de vente en gros et au détail concernant les compléments alimentaires et les produits diététiques, désinfectants et antiseptiques et les produits médicaux et vétérinaires. Par conséquent, ces services sont à tout le moins similaires, sinon identiques, aux services de vente au détail de l’opposante pour les produits suivants: produits pharmaceutiques, produits pour le secteur de la santé; services de vente en gros concernant les produits suivants: produits pharmaceutiques, produits pour le secteur de la santé. Eneffet, à tout le moins, les services de vente au détail de produits spécifiques et les services de vente au détail d’autres produits ont la même nature, étant donné que les deux sont des services de vente au détail, la même finalité, à savoir permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins en matière d’achat, et la même utilisation. Une similitude existe entre ces services de vente au détail lorsque les produits spécifiques concernés sont couramment vendus au détail dans les mêmes points de vente et qu’ils ciblent le même public, comme c’est le cas en l’espèce.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques dans le domaine des soins de santé et de la nutrition.
En particulier, en ce qui concerne les produits compris dans la classe 5, les professionnels de la médecine font preuve d’un niveau d’attention élevé lors de la prescription de remèdes pharmaceutiques et naturels. Les non-professionnels font eux aussi preuve d’un degré élevé d’attention, et ce même lorsque les produits pharmaceutiques sont vendus sans ordonnance, dès lors que ces produits ont un effet sur leur santé. En effet, il ressort de la jurisprudence que, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, le degré d’attention du public pertinent est relativement élevé (15/12/2010, T-331/09, Tolposan, EU:T:2010:520, § 26; 15/03/2012, T-288/08, ZYDUS, EU:T:2012:124, § 36). C’est également le cas pour d’autres produits compris dans la classe 5, tels que des compléments nutritionnels (10/02/2015-, 368/13, ANGIPAX, EU:T:2015:81, § 42-46; 13/05/2015, T 169/14-, Koragel/CHORAGON, EU:T:2015:280, § 37-40) et pour les services de vente au détail et en gros pertinents compris dans la classe 35, étant donné que les produits qui font l’objet des services sont ceux compris dans la classe 5. Par conséquent, le niveau d’attention du public pertinent est relativement élevé.
c) Les signes
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d-SIRE Marqueurs de volonté
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de c elles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Malgré l’absence de lettre «E», en raison des coïncidences dans les lettres «D * SIRE» et dans leur prononciation, au moins une partie du public anglophone percevra la marque antérieure «d-SIRE» comme un jeu de mots faisant référence à «DESIRE». Le mot «DESIRE» signifie «un fort désir de faire ou d’avoir quelque chose» (informations extraites du Collins Dictionary le 12/12/2022 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/desire). Bien que ce concept véhicule dans une certaine mesure des connotations positives de satisfaire les volonté des consommateurs, ni «d-SIRE» (marque antérieure) ni «DESIRE» (signe contesté) ne sont directement descriptifs des produits et services pertinents ou de leurs caractéristiques essentielles. Par conséquent, ces éléments possèdent à tout le moins un degré raisonnable de caractère distinctif intrinsèque. Étant donné qu’au moins une partie du public anglophone percevra le même concept de «désir» dans les deux signes, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à cette partie du public.
L’élément verbal «Labs» du signe contesté sera compris par le public analysé comme étant court pour les laboratoires (informations extraites du Collins Dictionary le 12/12/2022 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/lab). Étant donné qu’un lien clair peut être établi entre le terme et les produits concernés (c’est-à-dire le lieu de fabrication de celui-ci), ce terme est dépourvu de caractère distinctif.
La protection d’une marque verbale porte sur le mot en tant que tel, à moins qu’elle ne soit écrite d’une manière qui s’écarte de la manière habituelle de majuscules. En l’espèce, la marque antérieure est considérée comme écrite d’une manière qui diverge de la manière habituelle de capitaliser les mots. Toutefois, cette capitalisation irrégulière aura très peu d’impact dans la comparaison des signes étant donné que le consommateur analysé percevra la même signification conceptuelle dans les deux signes. Par conséquent, par souci de simplicité, les deux marques sont mentionnées en majuscules.
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Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par la suite de lettres «D * SIRE», à savoir toutes les lettres de la marque antérieure (en majuscule irrégulière) et cinq lettres sur six du premier élément du signe contesté. Si, comme le prétend la demanderesse, les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque, il convient de souligner que cet argument ne saurait valoir dans tous les cas et ne remet pas, en tout état de cause, en cause le principe selon lequel l’appréciation de la similitude des marques doit prendre en compte l’impression d’ensemble produite par celles-ci. En tout état de cause, en l’espèce, les signes coïncident par leurs premières lettres et leur principale différence visuelle réside uniquement dans le second caractère (trait d’union) de la marque antérieure et la deuxième lettre «E» du premier élément du signe contesté, qui n’aura, en outre, aucune incidence phonétique étant donné que «D-SIRE» et «DESIRE» seront prononcés de manière identique.
Les signes diffèrent également par le deuxième élément non distinctif «LABS» du signe contesté (y compris sa prononciation).
Par conséquent, les signes présentent à tout le moins un degré de similitude supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les deux signes seront associés à la signification du désir. Ils diffèrent par le concept de laboratoires (signe contesté), qui est dépourvu de caractère distinctif. Par conséquent, les signes sont au moins très similaires sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu du fait que l’élément verbal «D-SIRE» sera perçu par le public analysé comme une graphie trompeuse fantaisiste ou un jeu de mots de «want», qui possède au moins un degré raisonnable de caractère distinctif intrinsèque, le caractère distinctif de la marque antérieure dans son ensemble doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Comme indiqué ci-dessus, les produits contestés sont identiques et similaires aux services de l’opposante. Le degré d’attention du public pertinent est relativement élevé. La marque antérieure possède un degré normal de caractère distinctif intrinsèque; Les signes
Décision sur l’opposition no B 3 151 153 Page sur 11 12
présentent à tout le moins un degré de similitude supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique et à tout le moins très similaires sur le plan conceptuel.
De manière générale, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents (23/10/2002, T-6/01, Matratzen, EU:T:2002:261, § 30; 12/07/2006, T-97/05, Marcorossi, EU:T:2006:203, § 39; 22/06/2005, T-34/04, Turkish Power, EU:T:2005:248, § 43).
Le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Cela vaut même si les consommateurs font preuve d’un degré d’attention supérieur à la normale dans la mesure où, dans ce cas, ils doivent également se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013,-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54). En l’espèce, il est probable que les consommateurs confondent l’élément verbal «DESIRE» du signe contesté avec la marque antérieure «D-SIRE», étant donné que tous deux véhiculent le même concept. En effet, les différences entre la marque antérieure et le premier élément verbal du signe contesté (c’est-à-dire son élément le plus distinctif) ne reposent que sur une lettre/un caractère (à savoir, trait d’union/«E»). En outre, l’élément supplémentaire «LABS» du signe contesté est dépourvu de caractère distinctif.
Par conséquent, il est probable que les consommateurs puissent se souvenir de la différence entre les signes et/ou, à tout le moins, les associeront. En effet, il est également concevable que les consommateurs puissent légitimement croire que la marque contestée est une nouvelle version ou une variante de la marque de l’opposante (23/10/2002-, 104/01, Fifties, EU:T:2002:262, § 49), étant donné qu’elle sera appliquée à des produits et services identiques ou similaires aux services protégés par la marque antérieure. En d’autres termes, il est plausible que les consommateurs puissent confondre les signes et/ou présumer que les produits et services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public anglophone qui associe les deux signes à l’idée de «désir». Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 10 797 736 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés;
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
Décision sur l’opposition no B 3 151 153 Page sur 12 12
De la division d’opposition
Helena María del Carmen Fernando GRANADO CARPENTER COBOS PALOMO CÁRDENAS CHÁVEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
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