LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 13 mars 2025
Dans l’affaire R 1685/2023-5
ARIPA Biotec GmbH Puits 17
64331 Autres villes
Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par Friedrich Graf von Westphalen & Partner mbB, Kaiser-Joseph-Str. 284, D-
79098 Freiburg i. Br., Allemagne
contre
Hakan Yilmaz
Michaelisstraße 8 64293 Darmstadt
Allemagne Opposant/défendeur
Représentée précédemment par Zeller & Seyfert PartG mbB, Friedrich-Ebert-annexe 35-37
(Tower 185), 60327 Francfort-sur-le-Main, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3163331 (demande de marque de l’Union européenne no 18590528)
la Cour
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (présidente), Ph. von Kapff (rapporteur) et A. Pohlmann (membre)
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
13/03/2025, R 1685/2023-5, ARIPA/ARIPA et al.

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Décision
Les faits
1 Par une demande déposée le 30 octobre 2021 et revendiquant la priorité de la demande de marque allemande no 30 2021 1 077 792 du 30 avril 2021, ARIPA Biotec GmbH (ci- après la « demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
ARIPA
en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits et services suivants, après limitation du 9 mars 2022:
Classe 5: Alcool à usage médical; Alcool à usage pharmaceutique; Alcool destiné à être désinfecté; les détergents pour lave-mains antibactériens; savons antibactériens; Antiseptiques; coton antiseptique; Clapets oculaires à usage médical; Toxiques bactériennes; Baume à usage médical; les produits balsamiques à usage médical;
Biocides; produits chimiques à usage médical; préparations chimiques à usage pharmaceutique; Désinfectants; Désinfectants à usage hygiénique; savons désinfectants;
Détergents à usage médical; Produits de diagnostic à usage médical; réactifs de diagnostic biomarqueurs à usage médical; les agents causant la germination; Lotions à usage pharmaceutique; savons à usage médical; Ouates à usage médical; Les cotons- tiges à usage médical; Les éponges; ne contenant pas de cannabis, de CBD, de THC ou de dérivés de ces produits.
Classe 9: Masques respiratoires (à l’exclusion de ceux destinés à la respiration artificielle); Lunettes; Protection buccale à utiliser dans le sport; Protection buccale à utiliser dans les laboratoires; Les lunettes; Lunettes de protection destinées à être utilisées en laboratoire; Lunettes de protection destinées à être utilisées dans le domaine médical; Casques de protection; Vêtements de protection; Vêtements de protection destinés à être utilisés en laboratoire; Masques de protection; Masques de protection destinés à être utilisés en laboratoire; Les visas de protection; Les visas de protection destinés à être utilisés en laboratoire; Vêtements spéciaux de laboratoires, d’accidents, de radiations et de protection contre l’incendie; Chaussures d’accident, de jet, de protection contre l’incendie; Dispositifs de protection contre les accidents à usage personnel; Caméras thermiques.
Classe 10: Les aérosols à usage médical; Rubans akupresseurs; Analyseurs à usage médical; Appareils de respiration artificielle; Appareils d’imagerie par résonance magnétique (IRM) à usage médical; Appareils pour l’examen de l’ADN et de l’ARN à usage médical; Appareils et installations pour la production de rayons X à usage médical; Appareils de rééducation physique à usage médical; Bracelets à usage médical;
Appareils respiratoires pour la respiration artificielle; Masques respiratoires pour respiration artificielle; Les bassins à usage médical; Litières; Analyseurs de sang;
Appareils de mesure de la tension artérielle; Appareils de mesure du glycémie; Bacs à couver à usage médical; appareils et instruments chirurgicaux; sondes d’allongement chirurgicales; fils chirurgicaux; aiguilles chirurgicales; éponges chirurgicales; miroirs pour chirurgiens; couverts chirurgicaux; Appareils de défibrillation; Les outils de
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diagnostic à usage médical; Appareils de dialyse; Sacs à glace à usage médical; coussins chauffants électriques à usage médical; appareils électriques pour l’art dentaire; Appareils d’électrocubation; Électrodes à usage médical; Électrocardiographes; Caméras d’endoscopie à usage médical; bandes galvaniques à usage médical; Visioscopes; Matériel d’aide à l’accouchement; valises médicinales remplies; Cannes à usage médical; Équipements de physiothérapie; Serviettes en plâtre
à usage orthopédique; Ceintures à usage médical; Gants à usage médical; Sondes uréiques; Appareils vibratoires à air chaud à usage médical; Couvertures chauffantes à usage médical; Moniteurs de fréquence cardiaque; Stimulateurs cardiaques; Appareils auditifs; dispositifs implantables de distribution sous-cutanée de médicaments; Appareils d’inhalation; Seringues à injection; Injecteurs à usage médical; Supports pour l’incontinence; Incubateurs pour bébés; Canules; Cathéter; Coussins à usage médical; Matières de remplissage des os en matériaux artificiels; Vêtements de compression;
Compresseurs [chirurgie]; Appareils de mesure des graisses corporelles; Corsets à usage médical; Bas à varices; Porte-malades; Documents médicaux; Béquilles; Patchs frigorifiques à usage médical; Lampes à usage médical; Les lancettes; Lasers à usage médical; Les souches de pulpe; Masques à LED à usage thérapeutique; Lits d’air à usage médical; Masques utilisés par le personnel médical; Appareils de massage; Gants pour massages; appareils et instruments médicaux; fils de guidage médicaux; dispositifs médicaux pour les exercices corporels et la gymnastique malade; réfrigérateurs médicaux pour le traitement des coupes chaudes; tables d’examen médical; Cuillère médicinale; Couteaux chirurgicaux; Pompes à lait; Protection buccale à usage médical;
Les serviettes ombilicales; Chaises de nuit, chariots libéraux; Aiguilles à usage médical;
Nanorobots à usage médical; Appareils d’anesthésie; Masques anesthésiques; Aspirateurs nasaux; Appareils de nettoyage des oreilles; Bouchons d’oreille [protection acoustique]; Robots chirurgicaux; Tables d’opération; Lingettes d’opération; Ophtalmomètre; Vêtements chirurgicaux; bandes en caoutchouc orthodontique; articles orthopédiques; dépôts orthopédiques pour chaussures; bandes articulaires orthopédiques; ceintures orthopédiques; Impulsionmètres; Pompes à usage médical;
Lampes à quartz à usage médical; appareils de radiologie à usage médical; Bobineuses; Appareils à rayons X à usage médical; Scies chirurgicales; Concentrateurs d’oxygène à usage médical; Bouteilles d’aspiration; Ciseaux chirurgicaux; Rails à usage chirurgical; Boucles [bandages de soutien]; Dispositifs de protection contre les rayons X à usage médical; Ceintures de grossesse; Fauteuils à usage médical ou dentaire; Scalelle;
Sondes à usage médical; Les conteneurs spéciaux pour les déchets médicaux; Lits construits spécialement pour les soins médicaux; Mallettes spéciales pour instruments médicaux; Mobilier spécial à usage médical; Pots à dos à usage médical; Stents; lingettes stériles pour les opérations; Stéthosscopes; Appareils de radiothérapie; Éjectateurs à usage médical; Bandages d’appui; Les suspensions [supports]; masques faciaux thérapeutiques; appareils thérapeutiques à air chaud; compresses thermoélectriques [chirurgie]; Coussins thermiques de premiers secours; Thermomètres à usage médical; Compteurs de gouttes à usage médical; Lampes à rayons ultraviolets à usage médical; Ceintures abdominales; Kitchent d’examen pour patients; Bouteilles d’urine; appareils et instruments urologiques; Appareils d’assage en vibromo; Les dispositifs de levage de patients; Inhalateurs d’hydrogène; Appareils de réanimation; Agrafes; appareils et instruments dentaires; miroirs dentaires; Fauteuil de dentiste; Vestes forcées; Protection buccale à usage médical; Vêtements de protection destinés à être utilisés dans le domaine médical; Masques de protection destinés à être utilisés dans le domaine médical; Visas de protection destinés à être utilisés dans le domaine médical.
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Classe 11: Appareils de stérilisation; Appareils de bain; Hottes d’aération; Brûleurs à effet germinatif; Matériel de chloration; Appareils de désinfection; Appareils de désinfection à usage médical; Distributeurs de désinfectants; Appareils à air chaud; Installations de réfrigération; Brûleurs de laboratoire; Lampes de laboratoire; Humidificateurs; Appareils de désodorisation de l’air; Installations de filtration d’air; Appareils et machines de purification de l’air; Lampes pour la purification de l’air à effet germinatif; Fours, appareils et fours à micro-ondes destinés à l’industrie;
Pasteureuses; Stérilisateurs; Filtres à eau potable; Appareils et installations de séchage; Appareils de filtrage de l’eau; Installations de purification de l’eau; Appareils de stérilisation à eau.
Classe 35: Mise à jour et maintenance des données dans les bases de données informatiques; Mettre à jour et tenir à jour les informations contenues dans les registres; Mise à jour de documentation publicitaire; Réalisation d’analyses coûts-prix; Des informations sur des questions commerciales; Mettre une place de marché en ligne à la disposition des acheteurs et des vendeurs de biens et de services; Services de passation de marchés pour le compte de tiers [achat de biens et de services pour d’autres entreprises]; Services fournis par une agence d’importation et d’exportation; Les services de vente au détail d’articles pharmaceutiques, médicaux, vétérinaires et hygiéniques; Les services de vente en gros d’articles pharmaceutiques, médicaux, vétérinaires et hygiéniques; Les services de vente au détail en ligne d’articles pharmaceutiques, médicaux, vétérinaires et hygiéniques; Les-services de vente en gros en ligne d’articles pharmaceutiques, médicaux, vétérinaires et hygiéniques; L’organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et publicitaires; L’organisation de foires commerciales; L’intermédiation et la conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; Publicité; Marketing cible; aucun des services précités n’inclut le cannabis, le CBD, le THC et leurs dérivés.
Classe 42: Mise à jour des logiciels; recherche biologique; Les services d’un chimiste; Services de laboratoires chimiques; Services d’ingénierie; Réalisation d’analyses chimiques; La réalisation d’expertises techniques; Recherche en physique; Recherche en bactériologie; Recherche dans le domaine de la chimie; Recherche dans le domaine des cosmétiques; Services de recherche et développement concernant de nouveaux produits destinés à des tiers; les séries d’essais cliniques; recherche médicale, recherche technologique; Recherche sur la protection de l’environnement; Rédaction de textes techniques; Analyse de l’eau; Essai des matériaux; recherche scientifique; services de laboratoires scientifiques; la recherche scientifique et technologique; aucun des services précités n’inclut le cannabis, le CBD, le THC et leurs dérivés.
Classe 44: Services d’aromatisation; Les consultations en pharmacie; Services de diagnostic; Conseils nutritionnels et nutritionnels; Services de médecine alternative;
Services fournis par une sage-femme; Services médicaux; Les services d’un chiropriste;
Services hospitaliers; Services d’opticiens; Les services d’un psychologue; Les services d’un parame; Services de praticien de l’art dentaire; Services de maisons de repos;
Services de centres de santé; Services de thermalisme ou de thermalisme; Les services d’hospizes pour les soins aux personnes décédées; Services hospitaliers [ambulances];
Services d’établissements thermaux et de cliniques de rééducation; Services fournis par les bains publics à des fins d’hygiène corporelle; Hospices (maisons d’assistance);
Services de sanatoriums; Conseils en matière de santé; soins aux malades et aux personnes âgées à domicile; services d’orthodontie; Services d’infirmiers; services
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d’analyse médicale à des fins de diagnostic et de traitement fournis par des laboratoires médicaux; fournir des conseils médicaux aux personnes handicapées; examen médical;
Soins palliatifs; traitements physiothérapeutiques; chirurgie esthétique; Services de télémédecine; Services thérapeutiques; services de thérapie animale; Location de matériel médical; Location de robots chirurgicaux; Préparation de recettes dans les pharmacies; aucun des services précités n’inclut le cannabis, le CBD, le THC et leurs dérivés.
2 La demande a été déposée le 10. Décembre 2021.
3 Le 3 février 2022, M. Hakan Yilmaz (ci-après l'«opposante») a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits et services visés au paragraphe 1. L’opposition était fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
4 À cet égard, il a invoqué les marques antérieures suivantes:
a) Marque verbale
ARIPA
demandée le 16 avril 2021 et enregistrée le 26 mai 2021 en tant que marque allemande no 30 2021 106 683, à la suite d’une opposition partiellement accueillie depuis le 20 octobre 2023, enregistrée uniquement pour les produits suivants :
Classe 9: Lecteurs portatifs; Smartphones; Dispositifs de mesure; Ordinateurs portables [ordinateurs]; Chargeurs pour accumulateurs; Granules de corbe; Protection de la tête; Appareils photographiques; Systèmes électriques d’alarme contre le vol.
À l’origine, la marque était enregistrée pour les produits suivants:
Classe 5: Les préparations diagnostiques à usage médical in vitro; Produits pharmaceutiques et hygiéniques; Bandes de dépistage médico-diagnostiques;
Bandes-tests à usage médical; Produits de diagnostic à usage médical; Bandes d’essai pour les tests de fécondité; Test de fertilité sous la forme d’un test rapide de diagnostic; préparations biologiques à usage médical; produits chimiques à usage médical; Médicaments et médicaments naturels; Produits et matériaux de diagnostic; Matériel médical pour pansements, matériaux de couverture et applicateurs; Gouttes oculaires; Désinfectants et antiseptiques; Savons médicaux et désinfectants et détergents; Produits chimiques à usage sanitaire; Préparations antibactériens; Aérosols antibactériens; Les lingettes antibactériens; Les détergents pour lave-mains antibactériens; Antimicrobiens pour le lavage des mains; Produits et articles hygiéniques; Nettoyants pour le visage antimicrobiens; Produits de toilette antiseptiques; Aérosols antiseptiques destinés à être utilisés sur la peau;
Aérosols antiseptiques destinés à être utilisés sur des surfaces solides; Préparations de lavage antiseptiques; Bactéricides; Désinfectants; Les lingettes désinfectantes à usage médical; Solutions de lavage désinfectantes; Désinfectants pour les mains;
Lingettes médicinales imprégnées; Les agents causant la germination; Les produits médicaux pour le lavage des mains; Les lingettes à solution antibactérienne;
Lingettes imprégnées de désinfectants; Détergents pour lave-mains désinfectants;
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Shampoings médicaux; Les lave-mains médicaux; Gouttes nasales; Médicaments antiviraux pour le traitement de l’influenza; Réactifs biologiques à usage médical; Réactifs de diagnostic chimiques à usage médical; Réactifs d’essai chimiques
[médicaments]; Réactifs de diagnostic et tests médicaux de contrôle des fluides corporels; Réactifs de diagnostic clinique.
Classe 9: Lecteurs portatifs; Smartphones; Masques de protection; Dispositifs de mesure; Ordinateurs portables [ordinateurs]; Chargeurs pour accumulateurs;
Granules de corbe; Protection de la tête; Appareils photographiques; Systèmes électriques d’alarme contre le vol.
Classe 10: Appareils et instrumentsdentaires; Vêtements de protection à usage médical; Bouteilles d’aspiration; Articles orthopédiques; Appareils médicaux d’aide à la respiration; Appareils et instruments médicaux; Appareils de massage; Gants à usage médical; Dispositifs de thérapie physique; Masques faciaux à usage médical;
Masques faciaux à usage médical pour la protection contre les bactéries; Masques faciaux thérapeutiques; Équipements chirurgicaux et de vulgarisation; Équipements de diagnostic, d’inspection et de surveillance; Dispositifs de contraception; Masques et équipements pour la respiration artificielle; Appareils dentaires;
Bandages anatomiques; Bandes et pneus anti-rhéuma; Sacs adaptés pour les instruments médicaux; Impulsions de biorésonance; Humidificateur à usage médical; Pulvérisateurs à usage médical; Barres de stomates à boucle; Les outils quantitatifs PCR à usage médical; Outils PCR en temps réel à des fins médicales;
Aspirateurs nasaux; Masques de protection nasaux à usage médical.
b) Marque figurative

demandée le 14 avril 2021 et enregistrée le 17 mai 2021 en tant que marque allemande no 30 2021 106 470 pour divers produits compris dans les classes 5 et 10. Entre-temps, la marque a été radiée depuis le 17 octobre 2023 en vertu de l’article 48 du Markengesetz.
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c) Marque figurative

demandée le 14 avril 2021 et enregistrée le 16. Décembre 2022 en tant que marque de l’Union européenne no 18452835 pour les produits suivants:
Classe 5: Bandes de dépistage médico-diagnostiques; Médicaments et médicaments naturels; Produits et matériaux de diagnostic; Matériel médical pour pansements, matériaux de couverture et applicateurs; Gouttes oculaires; Désinfectants et antiseptiques; Savons médicaux et désinfectants et détergents; Produits chimiques à usage sanitaire; Préparations antibactériens; Aérosols antibactériens; Les lingettes antibactériens; Les détergents pour lave-mains antibactériens; Antimicrobiens pour le lavage des mains; Produits et articles hygiéniques; Nettoyants pour le visage antimicrobiens; Produits de toilette antiseptiques; Aérosols antiseptiques destinés à être utilisés sur la peau; Aérosols antiseptiques destinés à être utilisés sur des surfaces solides; Préparations de lavage antiseptiques; Bactéricides; Désinfectants; Les lingettes désinfectantes à usage médical; Solutions de lavage désinfectantes;
Désinfectants pour les mains; Lingettes médicinales imprégnées; Les agents causant la germination; Les produits médicaux pour le lavage des mains; Les lingettes à solution antibactérienne; Lingettes imprégnées de désinfectants; Détergents pour lave-mains désinfectants; Shampoings médicaux; Les lave-mains médicaux; Gouttes nasales; Médicaments antiviraux pour le traitement de l’influenza; Réactifs biologiques à usage médical; Réactifs de diagnostic chimiques à usage médical; Réactifs d’essai chimiques [médicaments]; Produits de diagnostic à usage médical; Réactifs de diagnostic et tests médicaux de contrôle des fluides corporels; Réactifs de diagnostic clinique.
Classe 10: Masques faciaux à usage médical; Masques faciaux à usage médical pour la protection contre les bactéries; Masques faciaux thérapeutiques;
Équipements chirurgicaux et de vulgarisation; Équipements de diagnostic, d’inspection et de surveillance; Dispositifs de contraception; Masques et équipements pour la respiration artificielle; Appareils dentaires; Bandages anatomiques; Bandes et pneus anti-rhéuma; Sacs adaptés pour les instruments médicaux; Impulsions de biorésonance; Humidificateur à usage médical;
Pulvérisateurs à usage médical; Barres de stomates à boucle; Les outils quantitatifs
PCR à usage médical; Outils PCR en temps réel à des fins médicales; Aspirateurs nasaux; Masques de protection nasaux à usage médical.
Le 12 septembre 2023, la demanderesse a introduit une demande en nullité contre cette marque en raison de droits antérieurs sur la dénomination sociale. La procédure est en cours sous le numéro 62049 C.
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5 Par décision du 9 juin 2023 (la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement rejeté la demande de marque, à savoir pour les produits et services suivants:
Classe 5: Tous les produits de cette classe.
Classe 9: Tous les produits de cette classe.
Classe 10: Tous les produits de cette classe.
Classe 11: Tous les produits de cette classe, à l’exception des appareils de chloration;
Appareils et installations de séchage; Installations de réfrigération; Brûleurs à effet germinatif; Lampes pour la purification de l’air à effet germinatif; Appareils et machines de purification de l’air; Installations de filtration d’air; Appareils de désodorisation de l’air; Humidificateurs; Hottes d’aération; Pasteureuses; Fours, appareils et fours à micro-ondes destinés à l’industrie; Filtres à eau potable; Brûleurs de laboratoire;
Appareils à air chaud; Lampes de laboratoire.
Classe 35: Tous les services de cette classe, à l’ exception de la réalisation d’analyses coûts-prix; Mettre à jour et tenir à jour les informations contenues dans les registres; Des informations sur des questions commerciales; Mise à jour et maintenance des données dans les bases de données informatiques; Mettre une place de marché en ligne à la disposition des acheteurs et des vendeurs de biens et de services; Services de passation de marchés pour le compte de tiers [achat de biens et de services pour d’autres entreprises]; Services fournis par une agence d’importation et d’exportation; L’intermédiation et la conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; Mise à jour de documentation publicitaire; Publicité; Marketing cible; L’organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et publicitaires; Organisation de foires commerciales.
Classe 42: Tous les services de cette classe.
Classe 44: Tous les services de cette classe.
et a rejeté l’opposition pour le surplus. Elle a condamné chaque partie à supporter ses propres dépens.
6 Le 7 août 2023, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée dans la mesure où la demande d’enregistrement a été rejetée.
7 Le 13 septembre 2023, la demanderesse a demandé la suspension de la présente procédure au motif que les deux marques allemandes antérieures font l’objet d’une procédure d’opposition devant l’Office allemand et, à cette date, dans le cadre de la procédure de pourvoi devant le Bundespatentgericht (Cour fédérale des brevets) et que la marque de l’Union européenne fait l’objet d’une procédure de nullité devant l’EUIPO.
8 La demande de suspension a été rejetée par le greffe le 13 septembre 2023, au motif qu’elle avait été introduite avant le dépôt du mémoire exposant les motifs du recours. Elle a fondé ce rejet sur l’article 44, paragraphe 6, du règlement de procédure.
9 Le 26 septembre 2023, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office. La demanderesse fonde son recours notamment sur le fait qu’elle est titulaire d’un droit
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antérieur sur la dénomination sociale en vertu du droit allemand et que les marques invoquées à l’appui de l’opposition sont donc prêtes à être annulées. La demanderesse a indiqué que, dans son mémoire en réponse du 23 septembre 2022, la demanderesse avait fait valoir ce droit antérieur avec 35 annexes, que la division d’opposition n’avait ni mentionné ni examiné l’existence de ce droit, commettant ainsi une erreur de droit. En outre, les deux marques allemandes antérieures font l’objet de procédures d’opposition et de nullité devant l’Office allemand et, dans le cadre de procédures de recours devant le Bundespatentgericht (Cour fédérale des brevets), et de la marque de l’Union européenne, une procédure de nullité no 62049 C devant l’EUIPO, que l’Office a suspendue par lettre du 28 novembre 2023 en raison de l’insolvabilité jusqu’à la clôture de la procédure d’insolvabilité.
10 Le 4 octobre 2023, la demande de suspension a été réitérée pour les mêmes motifs que ci-dessus. La procédure de recours devrait être suspendue jusqu’à ce que les autres procédures préliminaires aient été définitivement tranchées.
11 Le 10 octobre 2023, l’opposant a été invité à présenter ses observations sur la demande de suspension dans un délai d’un mois.
12 Le 27 novembre 2024, la chambre a invité la représentante de l’opposante, le cabinet Zeller & Seyfert PartG mbB, à produire un mandat ad litem.
− Il existe des doutes quant au fait que la représentante de l’opposante soit encore valablement mandatée. Alors que chaque partie a le droit de ne pas agir dans une procédure et de mener la procédure sans représentant, la question de la procuration est importante pour la communication avec une partie. En particulier, le silence de l’opposante et de ses représentants et l’affirmation de la demanderesse selon laquelle une procédure d’insolvabilité a été ouverte à l’encontre de l’opposante renforcent les doutes quant au mandat. De même, les appels du juge rapporteur au greffe n’ont pas abouti, avec demande de rappel.
− Si une procuration n’est pas produite dans le délai imparti, la représentante est supprimée de cette procédure.
13 La même communication a également été adressée personnellement à l’opposant:
− Il existe des doutes raisonnables quant à la question de savoir si l’opposant, une personne physique, participe encore à la procédure d’opposition en tant que partie. Pour qu’une procédure d’opposition soit ouverte, il faut qu’elle soit menée par un opposant. Si, par exemple, l’opposant, en tant que personne morale, est dissous sans successeur juridique, la procédure d’opposition doit être close faute d’opposante
[07/05/2009, R 960/2006 1, GABEL/Garel (fig.), en particulier § 34, 43 44-). Il en va de même lorsque l’opposant, en tant que personne physique sans héritiers, est empêché de poursuivre la procédure d’opposition pour une autre raison.
− En ce qui concerne la demande de la demanderesse de suspendre la procédure jusqu’à ce qu’un éventuel administrateur judiciaire ait été désigné auprès de l’Office, voire jusqu’à ce que la procédure d’insolvabilité soit clôturée, il est renvoyé à l’article 106 du RMUE. Jusqu’à présent, pour autant que l’on puisse en juger, aucun administrateur judiciaire de l’opposant ne s’est enregistré auprès de l’Office dans le cadre de cette procédure.
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14 Cette communication a été notifiée à la fois au représentant enregistré et par FedEx à la dernière adresse de l’opposant connue de l’Office. La lettre y est réputée reçue le 29 novembre 2024.
15 Le 16e Décembre 2024, la demanderesse a fait savoir qu’elle s’était adressée à l’administrateur judiciaire désigné pour la procédure d’insolvabilité de l’opposant, Mirco Lehnert, cabinet Schiebe et Collegen de Darmstadt, avec la communication susmentionnée du rapporteur du 27 novembre 2024. Elle a également indiqué que la marque allemande invoquée à l’appui de l’ opposition no 30 2021 106
470 avait été radiée du registre du DPMA après consultation de l’administrateur judiciaire. La marque allemande invoquée à l’appui de l’opposition no 30 2021 106 683 «ARIPA» a étépartiellement annulée et n’a été enregistrée que pour des produits non pertinents compris dans la classe 9 (voir point 4 ci-dessus).
16 Dans la même lettre, la demanderesse a demandé la clôture de la procédure au motif que ni les représentants enregistrés de l’opposante ni l’administrateur judiciaire ne se sont manifestés dans le délai imparti.
17 Ni l’opposant, ni son représentant, ni un liquidateur n’ont répondu à l’une des communications multiples.
Considérants
18 Le recours est conforme aux articles 66, 67 et 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
19 Le recours est également fondé. Annuler la décision attaquée et rejeter l’opposition.
20 Tout d’abord, Zeller & Seyfert PartG mbB est radiée en tant que représentante conformément à l’article 120 du RMUE, lu conjointement avec l’article 74, paragraphe 1, du RDMUE, étant donné qu’elle n’a pas prouvé dans le délai imparti qu’elle était encore mandatée. La procédure peut se poursuivre sans représentant, étant donné que le demandeur ne doit pas être représenté conformément à l’article 119, paragraphe 2, du RMUE. Une notification au représentant et à son adresse doit être imputée à l’opposant.
21 La procédure d’opposition est close conformément à l’article 46 du RMUE. Certes, il n’est pas nécessaire qu’un opposant participe activement à la procédure d’opposition pendant toute la durée de la procédure. Il peut s’abstenir d’un point de vue stratégique dans le cadre d’une procédure.
22 Toutefois, une marque demandée n’est rejetée que sur opposition d’un titulaire d’un droit antérieur au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, et non d’office. Une procédure d’opposition est subordonnée à l’existence d’un opposant. Son identité doit également être connue conformément à l’article 2, paragraphe 2, point h), du RDMUE. Si, par exemple, un opposant est dissous en tant que personne morale sans ayant droit, la procédure d’opposition doit être classée comme irrecevable faute de partie [07/05/2009, R 960/2006-1, GABEL/Garel (fig.), en particulier § 34, 43-44). Il en va de même lorsque
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l’opposant décède en tant que personne physique sans héritiers (article 5 du RMUE) ou est empêché de poursuivre la procédure d’opposition pour une autre raison (voir article 3 du RMUE) et qu’il ne se conforme pas à une invitation à prouver qu’il peut encore participer à la procédure d’opposition.
23 Étant donné que l’opposant a été expressément invité, par l’intermédiaire de son représentant enregistré et personnellement, à présenter également des observations sur la question de la capacité d’ester en justice ou d’ester en justice au sens de la capacité de mener cette procédure d’opposition en tant qu’opposant, mais qu’il n’a pas présenté d’observations, il convient de clore la procédure d’opposition.
24 Cela correspond également aux décisions 28/09/2023, R 1304/2020‐G, EIN KREIS MIT ZWEI PFEILEN (fig.), § 13 de la grande chambre, et 29/01/2024, R 1304/2020-2, EIN
KREIS MIT ZWEI PFEILEN (fig.), § 19 de la deuxième chambre. Dans les circonstances de l’espèce, il est justifié de considérer que l’opposant n’est plus en mesure d’ester en justice ou d’ester en justice. Il lui aurait été aisément possible, dans le cadre de son devoir de coopération, d’apporter des preuves ou, en tout état de cause, de s’expliquer en réponse à ladite invitation. En revanche, ses propres possibilités d’éclaircissement sont limitées à cet égard.
25 Dans ce contexte, l’intérêt de la demanderesse à poursuivre sa demande et l’intérêt de l’Office à ne pas mener de procédures d’opposition sans opposition l’emportent sur les intérêts de l’opposant, dans l’hypothèse où celui-ci aurait encore la capacité de partie et d’ester en justice en personne ou par l’intermédiaire d’un ayant droit et n’aurait décidé de se comporter passivement qu’en réponse à la communication du 27 novembre 2024. En particulier, il reste loisible à l’opposant ou à tout ayant droit de déposer, le cas échéant, une demande en nullité.
26 Ce n’est que par souci d’exhaustivité que la radiation des deux marques nationales antérieures n’entraîne pas la clôture de la procédure d’opposition, étant donné que l’opposition était également fondée sur une marque de l’Union européenne. La procédure d’annulation de la marque de l’Union européenne antérieure a toutefois été suspendue par la division d’annulation, bien qu’un administrateur judiciaire ne se soit pas désigné dans cette procédure, bien que tant le représentant enregistré que l’opposant aient été expressément informés de la possibilité légale dans la communication de la chambre du
27 novembre 2024.
Coût
27 Toute décision prise dans le cadre d’une procédure d’opposition ou d’une procédure de recours ultérieure doit contenir sans exception une décision sur la répartition des dépens, même si, en l’espèce, les chances de la demanderesse, le remboursement des frais par l’opposant ou son ayant droit potentiel, semblent plus difficiles.
28 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, l’opposant, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse dans les procédures d’opposition et de recours.
29 Pour la procédure de recours, les dépens s’élèvent à 720 EUR pour la taxe de recours, plus 550 EUR pour les frais d’un représentant professionnel.
13/03/2025, R 1685/2023-5, ARIPA/ARIPA et al.

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12
30 Dans la procédure de recours, la division d’opposition a ordonné que chaque partie supporte ses propres frais. Étant donné que l’opposition est également rejetée pour le surplus, l’opposante doit supporter l’intégralité des frais exposés par la demanderesse dans le cadre de la procédure d’opposition, à savoir les frais d’un représentant professionnel à hauteur de 300 EUR. Le montant total pour les deux procédures est fixé à 1 570 EUR.
13/03/2025, R 1685/2023-5, ARIPA/ARIPA et al.

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Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Zeller & Seyfert PartG mbB est radiée en tant que représentante de l’opposante.
2. Annuler la décision attaquée et rejeter l’opposition dans son intégralité.
3. L’opposant supportera les frais exposés par la demanderesse dans le cadre de la procédure de recours et d’opposition pour un montant total de 1 570 EUR.

Signé Signé Signé
V. Melgar Ph. de Kapff A. Pohlmann
Greffier
Signé
H. Dijkema
13/03/2025, R 1685/2023-5, ARIPA/ARIPA et al.