DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 08/08/2025
Firemapper ApS Ordrup Have 3, 1. DK-2920 Charlottenlund DANEMARK
Numéro de la demande: 019153611
Votre référence:
Marque: Firemapper
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Firemapper ApS Ordrup Have 3, 1. DK-2920 Charlottenlund DK
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 29/04/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

Classe 9 Logiciels de cartographie et d’analyse d’incendies.
Classe 42 Services de surveillance environnementale; Services d’évaluation environnementale; Services d’essais et d’inspection environnementaux; Services de conseil en matière de protection de l’environnement; Services de consultation en matière de protection de l’environnement; Études environnementales; Services de conseil en matière de pollution environnementale; Services de conseil en intelligence artificielle; Services de sciences de la Terre; Essais environnementaux; Services de cartographie; Cartographie et établissement de cartes; Cartographie; Établissement de cartes.
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

Caractère descriptif
• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : faire une carte concernant les incendies.

• Les significations susmentionnées des mots « Fire » et « mapper », dont la marque est composée, étaient étayées par les références de dictionnaire suivantes.

• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/fire.

• (Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’opposition).

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits contestés de la classe 9, à savoir les logiciels de cartographie et d’analyse des incendies, sont des logiciels spéciaux pour l’élaboration de cartes concernant les incendies, au sens d’identifier où il y a un incendie, ou des zones à haut risque d’incendie, etc. Particulièrement dans les zones où il existe un risque élevé d’incendies de forêt, il est nécessaire de cartographier ces zones avec des données spécifiques.

• En ce qui concerne les services contestés de la classe 42, à savoir les services de surveillance environnementale ; services d’évaluation environnementale ; services d’essais et d’inspection environnementaux ; services de conseil en matière de protection de l’environnement ; services de consultation dans le domaine de la protection de l’environnement ; études environnementales ; services de conseil en matière de pollution environnementale ; services de conseil en intelligence artificielle ; services de sciences de la Terre ; essais environnementaux ; services de cartographie ; cartographie et services de cartographie ; cartographie ; cartographie, le signe informe simplement le public pertinent que ces services sont destinés à l’élaboration de cartes concernant les incendies (voir ci-dessus). Un large éventail de services est nécessaire pour créer une carte avec des données en temps réel et des prévisions. Ceux-ci peuvent inclure des services de conseil ainsi que des services utilisant l’IA ou liés aux données environnementales. Par conséquent, le signe décrit le type et la finalité des produits et services.

Absence de caractère distinctif
• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une opposition a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
2 /3

---

Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
En vertu de l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection(s) formulée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019153611 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel KOCH Examinateur
3 /3