Ordonnance DU TRIBUNAL (sixième chambre)
6 décembre 2022 (*)
(«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)
Dans l’affaire T-720/21,
G. J. Riedel GmbH, établie à Kufstein (Autriche), représentée par M^e D. Terheggen, avocat,
demanderesse,
V — Conclusion
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. I. Harrington et D. Gája, en qualité d’agents,
partie défenderesse
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
BrewDog plc, établie à Ellon (Royaume-Uni),
Le TRIBUNAL (sixième chambre),
composé, lors des délibérations, de M^me A. Marcoulli, présidente (rapporteur), MM. J. Schwarcz et
R. Norkus, juges,
Greffier: M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 par son recours au titre de l’article 263 TFUE, la requérante, G. J. Riedel GmbH, demande
d’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 juillet 2021 (affaire R 291/2020-1).

2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 10 novembre 2022, la défenderesse a informé le
Tribunal que BrewDog plc avait retiré son opposition à la demande d’enregistrement de la marque contestée et a indiqué qu’il n’y avait plus lieu, selon elle, de statuer sur le présent recours. La défenderesse conclut à ce qu’il plaise au Tribunal de ne pas la condamner aux dépens.
3 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 14 novembre 2022, la requérante a marqué son accord sur la demande de non-lieu à statuer. Elle n’a pas conclu à la condamnation aux dépens.
4 conformément à l’article 130 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit en l’espèce de constater que, eu égard au retrait de l’opposition, le présent recours est devenu sans objet. Il n’y a

---

donc plus lieu de statuer [ordonnance du 3 juillet 2003, Lichtwer Pharma / OHMI — Biofarma
(Sedonium), T-10/01, EU:T:2003:182, points 16 à 18].
5 l’article 137 du règlement de procédure prévoit que, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens.

6 dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’il y a lieu de condamner la requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.
Par ces motifs,
Le TRIBUNAL (sixième chambre)
ordonne:
1. Il n’y a plus lieu à statuer sur le recours.
2. Riedel GmbHest condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par
l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Fait à Luxembourg, le 6 décembre 2022.
Le greffier
Le greffier
Greffier
M. Vilaras
Footref*Langue de procédure: L’anglais.