DIVISION D’ANNULATION
Annulation no 51 636 C (REVOCATION)
Lidl Stiftung indirects Co. KG, Stiftsbergstraße 1, 74172 Neckarsulm, Allemagne (demanderesse), représentée par Harmsen Utescher, Neuer Wall 80, 20354 Hambourg (Allemagne) (mandataire agréé) un g a i ns t
Tesco Stores Limited, Tesco House, Shire Park, kestrel Way, Welwyn Garden City Hertfordshire AL7 1GA, Royaume-Uni (titulaire de la MUE), représentée par hl Kempner Patentanwalt, Rechtsanwalt, solicitors (Angleterre RQ Wales), Irish Patent Agent Partnerschaft mbB, Bürkleinstraße 10, 80538 München, Allemagne (représentant professionnel).

Le 05/04/2022, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.

2. La titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 11 467 991 dans leur intégralité à compter du 08/10/2021.
3. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.

MOTIFS
La demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de
l’Union européenne no 11 467 991 (marque figurative) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 3: Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices; toile abrasive; papiers abrasifs; abrasifs; adhésifs pour fixer des postiches; adhésifs à usage cosmétique; lotions après-rasage; parfums d’ambiance; alcali volatil
[ammoniaque] utilisé comme détergent; lait d’amandes à usage cosmétique; huile d’amandes; savon d’amandes; aloe vera (préparations d') à usage cosmétique; pierres d’alun [astringents]; ambre

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 2 de 48 51 636 C
[parfumerie]; savons contre la transpiration; toilette (produits de -) contre la transpiration; produits contre l’électricité statique à usage ménager; aromates [huiles essentielles]; astringents à usage cosmétique; essence de badiane; baumes autres qu’à usage médical; sels pour le bain non à usage médical; produits cosmétiques pour le bain; teintures pour la barbe; masques de beauté; essence de bergamote; préparations de blanchiment [décolorants] à usage cosmétique; sels pour blanchir; soude pour blanchir; collage pour le linge; aérosols pour rafraîchir l’haleine; bandelettes rafraîchissantes pour l’haleine; savonnettes; air pressurisé, conservé en boîte, pour le nettoyage et l’aspiration; carbures métalliques [abrasifs]; huiles essentielles de cèdre; huiles essentielles de cédrats; craie pour le nettoyage; produits de nettoyage; laits de toilette; lingettes imprégnées d’un détergent pour le nettoyage; cire pour cordonniers; produits pour enlever les teintures; colorants pour la toilette; produits chimiques pour l’avivage des couleurs à usage domestique [blanchisserie]; corindon [abrasif]; nécessaires de cosmétique; cosmétiques (préparations
-) pour l’amincissement; cosmétiques; cosmétiques pour animaux; bâtonnets ouatés à usage cosmétique; ouate à usage cosmétique; crèmes cosmétiques; crèmes pour le cuir; produits dégraissants autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication; gels pour blanchir les dents; dentifrices; préparations pour polir les prothèses dentaires; préparations pour nettoyer les prothèses dentaires; savons désodorisants; déodorants pour êtres humains ou pour animaux; désodorisants pour animaux domestiques; dépilatoires; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication et ceux à usage médical; diamantine [abrasif]; savons désinfectants; lavage pour la toilette intime (préparations de -), déodorantes ou pour l’hygiène; produits de nettoyage à sec; shampooings secs; agents de séchage pour lave- vaisselle; teintures cosmétiques; eau de Cologne; émeri; toile émeri; papier émeri; essences éthériques; huiles essentielles; extraits de fleurs [parfumerie]; sourcils (cosmétiques pour les -); sourcils (crayons pour les -); adhésifs pour fixer des cils postiches; cosmétiques pour les cils; cils postiches; adoucisseurs de tissus pour le linge; ongles postiches; arômes pour boissons [huiles essentielles]; arômes pour gâteaux
[huiles essentielles]; décapants pour cire à plancher; bases pour parfums de fleurs; produits pour fumigations [parfums]; matières à astiquer; huile de gaulthie; géraniol; toile de verre; papiers de verre; graisses à usage cosmétique; teintures pour cheveux; lotions capillaires; laques pour les cheveux; lotions pour

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 3 de 48 51 636 C
l’ondulation des cheveux; héliotropine; peroxyde d’hydrogène à usage cosmétique; encens; Ionone
[parfumerie]; huile de jasmin; eau de Javelle; rouge à polir; bâtonnets pour joss; laques (produits pour enlever les -); produits de blanchissage; bleu de lessive; produits de glaçage pour le blanchissage; produits pour blanchir le linge; cire pour la blanchisserie; huile de lavande; eau de lavande; produits pour blanchir le cuir; brillants à lèvres; rouge à lèvres; lotions à usage cosmétique; fards; poudre pour le maquillage; produits de maquillage; produits de démaquillage; mascara; gels de massage autres qu’à usage médical; savons médicinaux; essence de menthe; menthe pour la parfumerie; cire à moustache; bains de bouche, non à usage médical; musc
[parfumerie]; autocollants de stylisme ongulaire; ongles (produits pour le soin des -); laques pour les ongles; neutralisants pour permanentes; liquides antidérapants pour planchers; cire antidérapante pour planchers; essence de térébenthine pour le dégraissage; huiles de nettoyage; huiles à usage cosmétique; huiles pour la parfumerie; huiles de toilette; produits pour enlever la peinture; cire à parquet; pâtes pour cuirs à rasoir; crayons à usage cosmétique; parfumerie; parfums; gelée de pétrole à usage cosmétique; polonais pour meubles et planchers; crèmes à polir; papier à polir; préparations pour polir; pierre à polir; cire à polir; pommades à usage cosmétique; pots-pourris odorants; produits pour la conservation du cuir [cirages]; pierre ponce; écorce de quillaja pour le lavage; huile de rose; produits pour enlever la rouille; produits pour parfumer le linge; Safrol; détartrants à usage domestique; eaux de senteur; bois odorants; décapants; shampooings; shampooings pour animaux de compagnie; produits pour l’affûtage; rasage (produits de -); savon à barbe; pierres à barbe [astringents]; produits pour faire briller; préparations pour faire briller les feuilles des plantes; crèmes pour chaussures; cirages; cire pour cordonniers; carbure de silicium [abrasif]; produits cosmétiques pour le soin de la peau; crème pour blanchir la peau; produits pour lisser; pierres à adoucir; savons; savons d’avivage; savons contre la transpiration des pieds; lessive de soude; détachants; amidon pour la lessive; amidon à lustrer; bronzage de la peau (préparations cosmétiques pour le -); écrans solaires (préparations d’ -); cire pour tailleurs; talc pour la toilette; terpènes [huiles essentielles]; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; eaux de toilette; produits de toilette; motifs décoratifs à usage cosmétique; Tripoli pour le polissage; térébenthine pour le dégraissage; préparations pour déboucher les tuyaux de drainage; vernis (produits pour enlever les -);

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 4 de 48 51 636 C
cendres volcaniques pour le nettoyage; produits pour le nettoyage des papiers peints; préparations lavantes; cristaux de soude pour le nettoyage; cire à épiler; blanc de craie; liquides pour lave-glaces; déodorants corporels; produits pour les cheveux et pour le soin de la peau (non médicinaux); produits de toilette pour bébés et nourrissons (non à usage médical); crèmes non médicinales pour la prévention et le traitement de la fracture de couches; gelée de pétrole (à usage cosmétique); lingettes et serviettes imprégnées de lotions nettoyantes et/ou cosmétiques; lingettes et serviettes préimprégnées pour le traitement et la prévention des frussons de couches; lingettes et serviettes imprégnées à usage hygiénique (usage personnel); serviettes et serviettes hygiéniques pour le nettoyage à usage ménager; crèmes pour la peau; baumes pour la peau; lotions pour le corps; huiles corporelles; crème pour le corps; lotions pour bébés; huile pour bébés; crèmes et baumes de griffes; lotions, crèmes et gels pour le traitement des marqueurs; gels hydratants; savons; savons pour barres; savons liquides; shampooings; après-shampooings; tous dans un produit nettoyant pour le bain et les cheveux; gels et mousses pour le bain et la douche; talc; talc liquide; huile de massage pour bébés; écrans solaires; huiles, lotions, crèmes et gels de protection solaire; huiles, lotions, crèmes et gels après-soleil; dentifrices; bains de bouche; produits cosmétiques; baumes à lèvres; bâtonnets ouatés; coton; savons médicinaux; shampooings médicinaux; après-shampooings médicamenteux.

Classe 8: Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie; armes blanches; rasoirs; outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie; armes blanches; rasoirs; instruments à main pour abraser; Herminettes [outils]; instruments agricoles à main actionnés manuellement; filières annulaires; Tarières [outils]; Alênes; haches; Baïonnettes; tondeuses à barbe; Serpes; mèches
[outils]; mèches [parties d’outils]; instruments pour le repassage des lames; fers de guillaumes; lames
[outils]; lames [armes]; flûtes; Fauchettes; perçoirs; scies à archet; molettes [outils]; fers à marquer; maroquinerie; Écussonnoirs; marteaux de bushstores; ouvre-boîtes non électriques; Tarières pour charpentes; instruments à marquer le bétail; tondeuses pour bétail; appareils à étourdir le bétail; fers à calfater; poinçons du store [outils]; Tranchoirs à fromage non électriques; Matoirs; hachoirs [couteaux]; serre-joints pour charpentes ou pelles; couperets; fers à tuyauter; barres à mine; fers à friser; pinces à cuticules; coutellerie;

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 5 de 48 51 636 C
barres de coupe; coupoirs; barres de coupe; découpoirs
[outils]; poignards; appareils à décanter [outils à main]; appareils d’épilation électriques et non électriques; filières [outils]; Arracheuses [outils]; Fossoirs [outils]; rubans de tirage [outils à main]; planes; porte-forets
[outils]; Bastringues; appareils pour percer les oreilles; dames [outils de paveurs]; outils de tailleurs; Tranchoirs à œufs non électriques; Estampeurs [outils]; limes émeri; disques abrasifs en émeri; Gravoirs; mandrins [outils]; Allonges de vilebrequins pour tarauds; pinces pour recourber les cils; Rogne-pied; limes [outils]; ignifugons; soufflets pour cheminées
[instruments à main]; fers à repasser; fourchettes; instruments à main pour transporter la fonte; châssis de scies à main; pickers de fruits [outils à main]; foulards [outils]; foulards [outils]; outils à main pour le jardinage; forets [outils]; diamants de vitriers [parties d’outils à main]; fers à glacer; fers à gaufrer; gouges
[outils]; outils à greffer [outils à main]; outils de pavage
[outils à main]; meules à aiguiser à main; pistolets actionnés manuellement pour l’extrusion de mastics; pistolets [outils]; crochets [outils]; petites petites faux; tondeuses pour animaux; tondeuses à cheveux électriques et non électriques; appareils à main à friser les cheveux; pinces à épiler; marteaux [outils]; Bastringues [outils]; pompes à main; outils à main actionnés manuellement; Harpons; Harpons pour la pêche; Hachettes; Houes [outils]; Besaiguës; tiges creuses [parties d’outils]; pinces à capuchon [outils à main]; couteaux de chasse; piolets à glace; vaporisateurs pour insecticides [outils]; fers [outils non électriques]; scies sauteuses; fusils à aiguiser; couteaux; chiffons pour knuckle; louches à vin; cuillers
[outils]; formes pour chaussures [outils de cordonniers]; tondeuses à gazon [instruments à main]; cuirs à aiguiser; leviers; vérins à main; usinage; maillets
[instruments à main]; nécessaires de manucure; nécessaires de manucure électriques; toupies de marlignes; marteaux pour maçons; Hoyaux; hache- viande [outils]; fraises [outils]; boîtes à main à main pour mitres [jouets]; fers à moulurer; Ramasse- monnaie; mortiers pour pilons; Bédanes; polissoirs à ongles électriques ou non électriques; coupe-ongles électriques ou non électriques; Pieds-de-biche [outils]; arrache-clous; limes à ongles; limes à ongles électriques; pinces à ongles; pinces à ongles; limes à aiguilles; pinces à numéroter; casse-noix; ouvre- huîtres; palette [couteaux]; Boutoirs [outils]; Tranchets; nécessaires de pédicure; canifs; perforateurs [outils]; pilons; pioches; pics [outils]; poinçons de sténographie; Coupe-pizza non électriques; fers à rabots; rabots; appareils pour détruire les parasites des plantes;

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 6 de 48 51 636 C
pinces; tranches [outils]; Serpettes; Échenilloirs; emporte-pièce [outils]; poinçons [outils]; guillaumes; râteaux [outils]; béliers [outils]; râpes [outils]; cliquets
[outils]; lames de rasoirs; étuis pour rasoirs; cuirs à rasoir; rasoirs électriques ou non électriques; douilles d’alésoirs; alésoirs; Riveteuses; marteaux rivets
[outils]; sabres; râteaux de golf; lames de scies [parties d’outils]; Porte-scies; scies [outils]; écaillères
[couteaux]; ciseaux; grattoirs [outils]; outils à gratter; tournevis; anneaux de faux; faux; sécateurs; instruments pour l’affûtage; pierres à aiguiser; nécessaires de rasage; lames de cisailles; tondeuses
[instruments à main]; cisailles; pelles [outils]; faucilles; armes blanches; argenterie [coutellerie, fourchettes et cuillers]; instruments et outils pour dépouiller des animaux; appareils et instruments pour dépouiller les animaux; appareils et instruments pour l’abattage d’animaux de boucherie; maillochets; pique [outils]; clés [outils]; spatules [outils]; cuillers; équerres [outils]; timbres [outils]; casse-pierres; affiloirs; pinces à sucre; barbes pour sabres; épées; seringues pour projeter des insecticides; fourchettes de table; vaisselle [coutellerie, fourchettes et cuillers]; Tourne-à-gauche; tarauds
[outils]; appareils pour imprimer des tatouages; extirpateurs [outils à main]; liseuses; instruments pour poinçonner les tickets; pinces; ceintures porte-outils; Élagueurs; truelles; truelles [jardinage]; Coupe-tube
[outils]; instruments à couper les tubes; brucelles; hache-légumes; coupe-légumes; étaux; Houes [outils]; coffins; queux à faux; Mouchettes [ciseaux]; tendeurs de fils métalliques [outils]; pinces à dénuder [outils à main]; coupe-ongles; couverts pour bébés, enfants et nourrissons; fourchettes; couteaux; cuillers; étuis pour la coutellerie; vaisselle jetable en matières plastiques (couverts); cuillères à pointe feuilleté pour bébés, nourrissons et enfants; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, vannes et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 7 de 48 51 636 C
l’information, ordinateurs; logiciels; extincteurs; compresses; machines comptables; accumulateurs électriques; Pèse-acide; Pèse-acide pour accumulateurs; conduits acoustiques; coupleurs acoustiques; Actinomètres; machines à additionner; antennes; aéromètres; agendas électroniques; appareils pour l’analyse de l’air; sonnettes d’alarme électriques; alarmes; alcoomètres; alidades; Altimètres; ampèremètres; amplificateurs; tubes amplificateurs; anémomètres; dessins animés; batteries d’anodes; anodes; répondeurs téléphoniques; lunettes antiéblouissantes; visières antiéblouissantes; dispositifs antiparasites [électricité]; avertisseurs contre le vol; anticathodes; Apertomètres [optique]; induits
[électricité]; vêtements en amiante pour la protection contre le feu; gants en amiante pour la protection contre les accidents; paravents d’asbeste pour pompiers; appareils et instruments pour l’astronomie; appareils d’enseignement audiovisuel; guichets automatiques bancaires [GAB]; instruments azimutaux; balances [balances]; dispositifs d’équilibrage; lecteurs de codes à barres; baromètres; batteries électriques; batteries électriques pour véhicules; batteries d’allumage; caisses d’accumulateurs; chargeurs de batteries; bacs à batteries; balises lumineuses; sonnettes [dispositifs avertisseurs]; baltatrons; jumelles; clignotants [signaux lumineux]; appareils pour photocalques; instruments de contrôle de chaudières; boîtes de branchement [électricité]; appareils pour la respiration, à l’exception des appareils de respiration artificielle; appareils respiratoires pour nage subaquatique; buzzers; boîtiers de haut-parleurs; câbles électriques; disques à calcul; machines à calculer; anneaux de calibrage; calibres; caméras vidéo; appareils photographiques; condensateurs; tubes capillaires; Réglets [règles à coulisse]; intermédiaires [photographie]; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; caisses équipées d’instruments de dissection [microscopie]; caisses enregistreuses; lecteurs de cassettes; cathodes; appareils cathodiques anticorrosion; cordonnets pour téléphones mobiles; appareils de cadrage pour diapositives; unités centrales de traitement [processeurs]; chargeurs de batteries électriques; appareils et instruments de chimie; puces
[circuits intégrés]; bobines de self; appareils de chromatographie de laboratoire; chronographes
[appareils enregistreurs de temps]; caméras cinématographiques; films cinématographiques exposés; disjoncteurs; Conjoncteurs; dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques; clinomètres; vêtements spéciaux pour laboratoires; vêtements de

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 8 de 48 51 636 C
protection contre les accidents, les radiations et le feu; vêtements pour la protection contre le feu; câbles coaxiaux; bobines électriques; mécanismes pour appareils à prépaiement; mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; collecteurs électriques; appareils électriques de commutation; commutateurs; lecteurs de disques compacts; disques compacts
[audio-vidéo]; disques optiques compacts; comparateurs; boussoles directionnelles; compas
[instruments de mesure]; logiciels de jeux; claviers d’ordinateur; mémoires pour ordinateurs; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; périphériques d’ordinateurs; programmes informatiques enregistrés; programmes d’ordinateurs
[logiciels téléchargeables]; logiciels enregistrés; ordinateurs; conducteurs électriques; raccords de lignes électriques; connecteurs [électricité]; lentilles de contact; contacts électriques; étuis pour lentilles de contact; coffrets pour lames de microscopes; tableaux de commande [électricité]; convertisseurs électriques; fils de cuivre isolés; verres correcteurs [optique]; instruments de cosmographie; mécanismes pour appareils déclenchés par l’introduction d’un jeton; coupleurs [équipements de traitement de données]; raccordements électriques; couvercles de prises électriques; mannequins pour tests de collision; tasses de laboratoire; redresseurs de courant; cyclotrons; lampes pour chambres noires [photographie]; chambres noires [photographie]; appareils de traitement de données; chambres de décompression; appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques; Densimètres; densitomètres; détecteurs; appareils de diagnostic autres qu’à usage médical; diaphragmes
[acoustique]; membranes pour appareils scientifiques; diaphragmes [photographie]; machines à dicter; appareils de diffraction [microscopie]; tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; unités de disques pour ordinateurs; disques magnétiques; appareils pour la mesure des distances; appareils pour l’enregistrement des distances; appareils pour la distillation à usage scientifique; tableaux de distribution [électricité]; armoires de distribution [électricité]; pupitres de distribution
[électricité]; masques de plongée; combinaisons de plongée; Puces à ADN; sifflets pour chiens; dosimètres; fichiers d’images téléchargeables; fichiers de musique téléchargeables; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; égouttoirs pour la photographie; mesures de couturières; appareils à sécher les épreuves photographiques; séchoirs
[photographie]; conduites [électricité]; Lecteurs DVD; dynamomètres; tampons d’oreilles pour plongée;

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 9 de 48 51 636 C
dispositifs de montage pour films cinématographiques; Mire-œufs; sonnettes de porte électriques; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; indicateurs de perte électrique; conduites d’électricité; matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles]; clôtures électrifiées; rails électriques pour le montage de projecteurs; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; électrolyseurs; bobines électromagnétiques; tableaux d’affichage électroniques; stylos électroniques pour unités d’affichage visuel; traducteurs électroniques de poche; publications électroniques téléchargeables; étiquettes électroniques pour marchandises; bracelets d’identification codés, magnétiques; cartes magnétiques codées; appareils pour agrandissements
[photographie]; épidiascopes; ergomètres; exposimètres [posemètres]; extincteurs; étuis à lunettes; chaînettes de lunettes; cordons de pince-nez; montures de lunettes; oculaires; appareils à oculaires; télécopieurs; détecteurs de fausse monnaie; appareils de fermentation [appareils de laboratoire]; câbles à fibres optiques; appareils pour couper les films; films exposés; filtres pour masques respiratoires; filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie; filtres pour la photographie; avertisseurs d’incendie; battes pour incendie; couvertures coupe-feu; bateaux-pompes à incendie; fourgons d’incendie; échelles de sauvetage; tuyaux à incendie; lances à incendie; flashes
[photographie]; ampoules de flash; disquettes souples; écrans fluorescents; signaux de brume non explosifs; appareils pour l’analyse des aliments; cadres pour diapositives; appareils de contrôle de l’affranchissement; Fréquencemètres; meubles spéciaux pour laboratoires; fils fusibles; fusibles; galènes [détecteurs]; piles galvaniques; éléments galvaniques; galvanomètres; vêtements de protection contre le feu; instruments pour l’analyse des gaz; gazomètres [instruments de mesure]; jauges; verre recouvert d’un conducteur électrique; appareils à glacer les épreuves photographiques; appareils pour systèmes de localisation mondiale; gants de plongée; gants de protection contre les accidents; gants de protection contre les rayons X à usage industriel; lunettes de sport; grilles pour accumulateurs; nécessaires mains libres pour téléphones; bandes de nettoyage de têtes de lecture [enregistrement]; écouteurs; appareils de contrôle de chaleur; appareils héliographiques; Arrondisseurs en ligne; appareils à haute fréquence; supports pour bobines électriques; hologrammes; cornes de haut-parleurs; sabliers;

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 10 de 48 51 636 C
Hydromètres; hygromètres; gaines d’identification pour fils électriques; fils d’identification pour fils électriques; cartes magnétiques d’identification; dispositifs électriques d’allumage à distance; couveuses pour la culture bactérienne; inducteurs [électricité]; cartes à mémoire ou à microprocesseur; circuits intégrés; appareils d’intercommunication; interfaces pour ordinateurs; inverseurs [électricité]; machines à facturer; appareils d’ionisation non pour le traitement de l’air ou de l’eau; gabarits [instruments de mesure]; changeurs de disques [informatique]; boîtes à juke à musique; boîtes de jonction [électricité]; manchons de jonction pour câbles électriques; genouillères pour ouvriers; centrifugeuses de laboratoire; plateaux de laboratoire; lactodensimètres; Lactomètres; ordinateurs portables; lasers non à usage médical. appareils à mesurer l’épaisseur du cuir; pare-soleil pour objectifs photographiques; objectifs pour l’astrophotographie; pèse-lettres; instruments de nivellement; niveaux
[instruments pour déterminer l’horizontale]; ceintures de sauvetage; bouées de sauvetage; gilets de sauvetage; filets de sauvetage; appareils et équipements de secours; radeaux de sauvetage; filaments conducteurs de lumière [fibres optiques]; variateurs [régulateurs] de lumière; diodes électroluminescentes [DEL]; pointeurs électroniques à émission de lumière; ballasts d’éclairage; parafoudres; limiteurs [électricité]; serrures électriques; journaux
[instruments de mesure]; haut-parleurs; lanternes magiques; supports de données magnétiques; encodeurs magnétiques; unités à bande magnétique pour ordinateurs; bandes magnétiques; fils magnétiques; aimants; aimants décoratifs; loupes
[optique]; manomètres; compas de marine; sondeurs de fonds marins; bouées de repérage; Trusquins
[menuiserie]; pylônes de téléphonie sans fil; instruments et machines pour essais de matériaux; instruments mathématiques; mesures; appareils de mesure; appareils électriques de mesure; verrerie graduée; instruments de mesure; cuillers doseuses; enseignes mécaniques; mégaphones; niveaux à mercure; détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire; ballons météorologiques; instruments météorologiques; compteurs; métronomes; VIS micrométriques pour instruments d’optique; micromètres; microphones; microprocesseurs; microscopes; microtomes; compteurs de mille pour véhicules; miroirs pour inspection de travaux; miroirs
[optique]; modems; machines à compter et trier l’argent; appareils électriques de surveillance; moniteurs [matériel informatique]; moniteurs
[programmes informatiques]; fourgons d’incendie;

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 11 de 48 51 636 C
souris [informatique]; tapis de souris; appareils et instruments nautiques; appareils de signalisation navale; appareils de navigation pour véhicules
[ordinateurs de bord]; instruments pour la navigation; tubes lumineux; filets de protection contre les accidents; pince-nez pour plongeurs et nageurs; ordinateurs blocs-notes; objectifs [objectifs] optiques; instruments d’observation; octants; Ohmmètres; appareils et instruments optiques; lecteurs optiques; condensateurs optiques; supports de données optiques; disques optiques; verre optique; articles optiques; lampes optiques; lentilles optiques; oscillographes; fourneaux de laboratoire; appareils pour transvaser l’oxygène; ozoniseurs [ozonisateurs]; parcomètres; accélérateurs de particules; pedomètres; judas optiques pour portes; périscopes; baladeurs; niveaux d’essence; disques acoustiques; photocopieurs photographiques, électrostatiques, thermiques; photomètres; appareils pour la phototélégraphie; cellules photovoltaïques; appareils et instruments de physique; pince-nez; pipettes; planchettes [instruments d’arpentage]; planimètres; plaques pour accumulateurs; traceurs; fiches, prises et autres contacts [connecteurs électriques]; plombs de fils à plomb; fils à plomb; calculatrices de poche; polarimètres; baladeurs multimédias; téléphones portables; balances de précision; appareils de mesure de précision; bouchons indicateurs de pression pour valves; indicateurs de pression; mesureurs de pression; cartes de circuit imprimé; circuits imprimés; imprimantes d’ordinateurs; prismes [optique]; sondes à usage scientifique; appareils de projection; écrans de projection; dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; les casques de protection; casques de protection pour le sport; masques de protection; combinaisons de protection pour aviateurs; rapporteurs [instruments de mesure]; machines de bureau à cartes perforées; boutons de sonnerie; pyromètres; indicateurs de quantité; radars; appareils de télédiffusion; appareils de radiologie à usage industriel; écrans radiologiques à usage industriel; radios; postes radiotélégraphiques; postes radiotéléphoniques; appareils pour la sécurité du trafic ferroviaire; lecteurs [informatique]; récepteurs audio et vidéo; dispositifs pour changer les aiguilles de tourne- disques; tourne-disques; réducteurs [électricité]; disques réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents de la circulation; réfractomètres; réfracteurs; appareils électriques de contrôle; relais, électriques; appareils de téléguidage; résistances électriques; respirateurs pour le filtrage de l’air; respirateurs autres

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 12 de 48 51 636 C
que pour la respiration artificielle; mannequins pour exercices de secours [appareils d’instruction]; cornues; dessous de cornues; compteurs de révolution; Rhéostats; bombes; panneaux routiers lumineux ou mécaniques; baguettes de sourciers; jalons
[instruments d’arpentage]; règles [instruments de mesure]; règles [instruments de mesure]; saccharomètres; harnais de sécurité autres que pour sièges de véhicules et équipement de sport; bâches de sauvetage; salinomètres; appareils pour navigation par satellite; satellites à usage scientifique; balances; scanneurs [équipements de traitement de données]; trames pour la photogravure; écrans [photographie]; jauges de taraudage; semi-conducteurs; sextants; gaines pour câbles électriques; chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; déclencheurs [photographie]; obturateurs
[photographie]; lunettes de visée pour armes à feu; cloches de signalisation; lanternes de signalisation; bouées de signalisation; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; sifflets de signalisation; signalisation lumineuse ou mécanique; signalisation lumineuse; simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules; sirènes; appareils à mesurer l’épaisseur des peaux; pieds à coulisse; projecteurs diapositives; règles à calcul; diapositives; détecteurs de fumée; chaussettes chauffées électriquement; piles solaires; casques de soudeurs; valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques]; sonars; alarmes sonores; Sonomètres; appareils pour l’enregistrement du son; supports d’enregistrement audio; bandes d’enregistrement sonore; appareils pour la reproduction du son; appareils pour la transmission du son; appareils et machines de sondage; plombs de sondes; lignes de sondes; Pare-étincelles; tubes acoustiques; étuis à lunettes; montures de lunettes; verres à lunettes; lunettes [optique]; Spectrographes; spectroscopes; contrôleurs de vitesse pour véhicules; indicateurs de vitesse; appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie]; régulateurs de vitesse de tourne-disques; sptomètres; niveaux à bulle; enrouleurs
[photographie]; systèmes d’arrosage pour la protection contre le feu; régulateurs d’éclairage de scène; pieds d’appareils photographiques; câbles de démarrage pour moteurs; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; Survolteurs; stéréoscopes; appareils stéréoscopiques; alambics pour expériences en laboratoire; styli pour tourne-disques; sulfitomètres; lunettes de soleil; appareils et instruments géodésiques; chaînes d’arpenteur; instruments d’arpentage; niveaux à lunettes; tableaux de connexion; boîtes à clapets [électricité]; interrupteurs,

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 13 de 48 51 636 C
électriques; tachymètres; magnétophones à bande magnétique; taximètres; appareils d’enseignement; protège-dents; fils télégraphiques; télégraphes
[appareils]; télémètres; appareils téléphoniques; récepteurs téléphoniques; transmetteurs téléphoniques; fils téléphoniques; téléscripteurs; téléprompteurs; telerupters; télescopes; appareils de télévision; indicateurs de température; bornes
[électricité]; éprouvettes; appareils pour l’analyse non à usage médical; installations électriques antivol; théodolites; tubes à cathode chaude; thermomètres, non à usage médical; thermostats; thermostats pour véhicules; distributeurs de billets; pointeurs [horloges pointeuses]; appareils pour l’enregistrement du temps; minuteries, automatiques; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneus de véhicule; bras acoustiques pour tourne-disques; totalisateurs; feux de signalisation pour la circulation; transformateurs
[électricité]; transistors [électroniques]; émetteurs de signaux électroniques; transmetteurs
[télécommunication]; émetteurs [télécommunication]; transpondeurs; triodes; trépieds pour appareils photographiques; urinomètres; clés USB; indicateurs de vide; tubes vacuum [radio]; variomètres; triangles de signalisation pour véhicules en panne; appareils de radio pour véhicules; Verniers; gilets pare-balles; cassettes vidéo; cartouches de jeux vidéo; magnétoscopes; écrans vidéo; vidéotéléphones; bandes vidéo; viseurs photographiques; Viscosimètres; régulateurs de tension pour véhicules; régulateurs contre les surtensions; voltmètres; machines à voter; tranches de silicium; glaces [miroirs]; talkies-walkies; bacs de rinçage [photographie]; indicateurs de niveau d’eau; ondemètres; ponts pesés; appareils et instruments de pesage; machines de pesage; poids; alarmes à sifflet; manches à air pour indiquer la direction du vent; serre-fils [électricité]; fils électriques; processeurs de texte; écrans de protection faciale pour ouvriers; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; appareils à rayons X non à usage médical; films radiographiques exposés; radiographies autres qu’à usage médical; tubes à rayons X non à usage médical; appareils et installations de production de rayons X non à usage médical; supports enregistrés, y compris logiciels; logiciels éducatifs; programmes éducatifs; films; films contenant du matériel éducatif enregistré; DVD, CD-ROM; logiciels éducatifs pour enfants; publications téléchargeables. publications électroniques téléchargeables; moniteurs pour bébés; thermomètres; bonnets de sécurité; housses de sécurité pour matériel et appareils électriques; alarmes de sécurité; portails de sécurité pour enfants; articles

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 14 de 48 51 636 C
de lunetterie; lunettes, visières et chapeaux de protection; lunettes de soleil; instruments de flottabilité; bracelets gonflables; pièces et parties constitutives des produits précités.

Classe 10: Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; Articles orthopédiques; Matériel de suture; ceintures abdominales; corsets abdominaux; coussinets abdominaux; aiguilles d’acupuncture; appareils destinés à la diffusion d’aérosols à usage médical; coussins à air à usage médical; matelas à air à usage médical; oreillers à air à usage médical; brancards pour malades; appareils d’anesthésie; masques anesthésiques; supports pour voûte plantaire pour chaussures; fauteuils à usage médical ou dentaire; appareils de mesure de la pression artérielle; seins artificiels; yeux artificiels; mâchoires artificielles; prothèses; appareils de respiration artificielle; peau artificielle à usage chirurgical; dents artificielles; biberons; pilulaires; bandages élastiques; bandes anatomiques pour articulations; lavabos à usage médical; vibrateurs de lit; lits construits spécialement pour les soins médicaux; ceintures médicales électriques; ceintures médicales; couvertures électriques à usage médical; appareils pour l’analyse du sang; appareils à rincer les cavités du corps; bottes à usage médical; bougies [chirurgie]; tire-lait; écouvillons pour nettoyer les cavités du corps; fraises à usage dentaire; canules; mallettes spéciales pour instruments médicaux; trousses équipées de chirurgiens et de médecins; pinces à châtrer; catgut; cathéters; appareils obstétricaux pour bétail; matelas pour l’accouchement; agrafes chirurgicales; vêtements spéciaux pour salles d’opération; chaises percées; compresses thermoélectriques [chirurgie]; compresseurs [chirurgicaux]; préservatifs; récipients spéciaux pour déchets médicaux; contraceptifs non chimiques; coupe-cors; corsets à usage médical; béquilles; ventouses; coussins à usage médical; coutellerie chirurgicale; appareils pour le traitement de la surdité; défibrillateurs; appareils dentaires; appareils dentaires électriques; fauteuils dentaires; dentiers; appareils de diagnostic à usage médical; dialyseurs; poches pour douches; drains à usage médical; feuilles de tiroirs pour lits de maladie; flacons compte-gouttes à usage médical; compte-gouttes à usage médical; cure- oreilles; cornets acoustiques; bas élastiques à usage chirurgical; instruments électriques d’acupuncture; électrocardiographes; électrodes à usage médical; appareils pour laver à usage médical; appareils pour massages esthétiques; tétines de biberons; fermetures

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 15 de 48 51 636 C
de biberons; filtres pour rayons ultraviolets à usage médical; doigtiers à usage médical; chaussures orthopédiques; Forceps; appareils pour fumigations à usage médical; mobilier spécial à usage médical; bandes galvaniques à usage médical; appareils thérapeutiques galvaniques; gastroscopes; gants pour massages; gants à usage médical; prothèses capillaires; appareils auditifs pour malentendants; protections acoustiques; stimulateurs cardiaques; coussins chauffés électriquement à usage médical; Hératimètres; bandages herniaires; appareils thérapeutiques à air chaud; vibrateurs à air chaud à usage médical; lits à eau à usage médical; lavabos hygiéniques; seringues hypodermiques; ceintures hypogastriques; sacs à glace à usage médical; draps pour incontinence; couveuses pour bébés; couveuses médicales; inhalateurs; injecteurs à usage médical; trousses de chirurgiens et de médecins; insufflateurs; dispositifs pour déplacer les invalides; genouillères orthopédiques; couteaux à usage chirurgical; lampes à usage médical; lancettes; lasers à usage médical; poupées érotiques [poupées sexuelles]; masques destinés au personnel médical; appareils de massage; ceintures de grossesse; appareils et instruments médicaux; fils de guidage médicaux; appareils de microdermabrasion; miroirs pour dentistes; miroirs pour chirurgiens; aiguilles à usage médical; appareils de soins infirmiers; appareils obstétricaux; tables d’opération; ophtalmomètres; ophtalmoscopes; appareils orthodontiques; ceintures orthopédiques; semelles orthopédiques; articles orthopédiques; tétines; pessaires; appareils pour l’exercice physique à usage médical; appareils pour la physiothérapie; pivots dentaires; bandages plâtrés à usage orthopédique; bouchons pour les oreilles [dispositifs de protection de l’oreille]; sondes à usage médical; prothèses intra- oculaires [lentilles] pour implantation chirurgicale; dispositifs de protection contre les rayons X à usage médical; Pulsomètres; pompes à usage médical; lampes à quartz à usage médical; appareils de radiologie à usage médical; écrans radiologiques à usage médical; appareils de radiothérapie; tubes radiogènes à usage médical; récipients pour l’application de médicaments; appareils de rééducation physique à usage médical; respirateurs pour la respiration artificielle; appareils de réanimation; scies à usage chirurgical; scalpels; ciseaux pour la chirurgie; écharpes [bandages de soutien]; oreillers contre l’insomnie; coussinets pour prévenir la pression sur le corps des patients; spiromètres [appareils médicaux]; Crachoirs à usage médical; attelles, chirurgicales; éponges chirurgicales; cuillers pour médicaments;

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 16 de 48 51 636 C
stents; draps stériles, chirurgicaux; Stéthoscopes; bas pour les varices; camisoles de force; brancards roulants; supports pour pieds plats; appareils et instruments chirurgicaux; draps chirurgicaux; implants chirurgicaux artificiels; suspensoirs; matériel de suture; aiguilles de suture; seringues à injections; seringues à usage médical; anneaux de dentition; appareils pour l’analyse à usage médical; coussinets thermiques de premiers soins; thermomètres à usage médical; fils de chirurgiens; embouts de béquilles pour infirmes; Cure- langue; appareils d’extension à usage médical; trocarts; lampes à rayons ultraviolets à usage médical; ceintures ombilicales; sondes urétrales; seringues urétrales; Urinaux [vaisseaux]; appareils et instruments urologiques; seringues utérines; seringues vaginales; vaporisateurs à usage médical; appareils et instruments vétérinaires; vibromasseurs; sacs à eau à usage médical; appareils à rayons X à usage médical; radiographies à usage médical; tubes à rayons X à usage médical; appareils et installations pour la production de rayons X à usage médical; biberons; tétines de biberons; tétines pour bébés, nourrissons et enfants; tétines réutilisables et jetables pour bouteilles et tasses pour bébés, nourrissons et enfants; cuillers pour médicaments; couveuses pour bébés; gants à usage médical; ceintures de grossesse; appareils médicaux pour l’exercice physique; draps pour incontinence des bébés, des nourrissons et des enfants et des adultes; sacs en plastique et/ou en papier et emballages pour l’élimination des déchets hospitaliers; sacs jetables et leurs précurseurs pour déchets hospitaliers; éponges chirurgicales et médicales; thermomètres médicaux (électriques, et/ou non électriques et/ou numériques); anneaux de dentition; théières et hochets de dentition; tétines; toilettes pour bébés; appareils infirmiers pour allaitement; bouts de seins; tiges de seins; protections pour nipple; Nipple protecteurs; seringues médicales; distributeurs de médicaments; et aspirateurs nasaux; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 11: Appareils d’éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; brûleurs à acétylène; phares à acétylène; générateurs d’acétylène; installations de climatisation pour véhicules; appareils de climatisation; installations de climatisation; appareils pour le refroidissement de l’air; appareils pour la désodorisation de l’air; séchoirs d’air; installations de filtrage d’air; appareils et machines pour la purification de l’air; réchauffeurs d’air; stérilisateurs d’air; vannes d’air pour installations de

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 17 de 48 51 636 C
chauffage à vapeur; brûleurs à alcool; Brise-jet; appareils de filtration pour aquariums; appareils de chauffage pour aquariums; lampes pour aquariums; lampes à arc; installations automatiques pour transporter la cendre; cendriers pour fours; dispositifs antiéblouissants pour automobiles [garnitures de lampes]; fours de boulangerie; barbecues; appareils pour bains; garnitures de baignoires; installations de plomberie pour salles de bains; baignoires; baignoires pour bains de siège; bains de spa [récipients]; couvre- lits; appareils pour le refroidissement de boissons; feux pour bicyclettes; bidets; couvertures chauffantes, non à usage médical; tubes de chaudières pour installations de chauffage; chaudières autres que parties de machines; appliques pour becs de gaz; machines pour cuire du pain; machines à pain; brûleurs; becs de lampes; charbon pour lampes à arc; plafonniers; radiateurs de chauffage central; chambres blanches
[installations sanitaires]; lustres; tiroirs de cheminées; carneaux de cheminées; appareils de chromatographie à usage industriel; filtres à café électriques; cafetières électriques; percolateurs à café électriques; torréfacteurs à café; torréfacteurs à café; serpentins
[parties d’installations de distillation, de chauffage ou de refroidissement]; cuisinières; appareils et installations de cuisson; réchauds; ustensiles de cuisson électriques; refroidisseurs de fours; appareils et installations de refroidissement; installations et machines de refroidissement; installations de refroidissement pour liquides; installations pour rafraîchir le tabac; installations de refroidissement de l’eau; cabines de douche; lampes à friser; feux de vélos; régulateurs de tirage [chauffage]; friteuses électriques; dégivrage pour véhicules; appareils de déshydratation de matériaux alimentaires biologiques; fours dentaires; appareils de désodorisation non à usage personnel; installations de dessalement; appareils de dessiccation; tubes à décharges électriques pour l’éclairage; appareils de désinfection; distributeurs de désinfectants pour toilettes; vitrines frigorifiques [vitrines]; poches jetables de stérilisation; appareils pour la distillation; colonnes à distiller; lampes de plongée; diffuseurs d’irrigation goutte-à- goutte [accessoires d’irrigation]; appareils de séchage; appareils et installations de séchage; appareils de séchage pour fourrage et fourrages; yaourtières électriques; lampes électriques; tapis chauffés électriquement; évaporateurs; vases d’expansion pour installations de chauffage central; hottes aspirantes pour cuisines; guirlandes lumineuses pour décoration de fête; ventilateurs [climatisation]; ventilateurs électriques à usage personnel; souffleries [parties

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 18 de 48 51 636 C
d’installations de climatisation]; Alimentateurs de chaudières de chauffage; filaments de lampes électriques; filtres à air pour la climatisation; filtres pour l’eau potable; filtres [parties d’installations domestiques ou industrielles]; cheminées d’appartement; garnitures façonnées de fours; torchères pour l’industrie pétrolière; fusées; carneaux de chaudières de chauffage; réservoirs de chasses d’eau; chancelières chauffées électriquement; chauffe- pieds électriques ou non électriques; Forges portatives; fontaines; armatures métalliques pour fours; congélateurs; briquets pour l’allumage du gaz; torréfacteurs à fruits; économiseurs de combustibles; appareils pour fumigations non à usage médical; grilles de fourneaux; fours à l’exception des fours de laboratoires; chaudières à gaz; brûleurs à gaz; condenseurs de gaz autres que parties de machines; lampes à gaz; allume-gaz; laveurs de gaz [parties d’installations à gaz]; appareils pour l’épuration du gaz; brûleurs germicides; lampes germicides pour la purification de l’air; appareils pour chauffer les colles; sèche-cheveux; appareils à sécher les mains pour lavabos; phares pour automobiles; foyers; accumulateurs de chaleur; échangeurs thermiques autres que parties de machines; pompes à chaleur; récupérateurs de chaleur; chauffe-biberons électriques; chauffe-bains; appareils de chauffage pour fers de chauffage; installations de chauffage pour véhicules; appareils de chauffage; appareils électriques de chauffage; dispositifs chauffants antigivre pour véhicules; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux; chaudières de chauffage; éléments chauffants; filaments chauffants, électriques; installations de chauffage; installations de chauffage à eau chaude; plaques de chauffage; appareils à air chaud; appareils pour bains d’air chaud; aérothermes; plaques chauffantes; bouillottes; humidificateurs pour radiateurs de chauffage central; bouches d’eau; appareils pour bains d’hydromassage; glacières; machines et appareils à glace; thermoplongeurs; becs à incandescence; incinérateurs; pistolets ionisants pour le traitement de l’air ou de l’eau; bouilloires électriques; garnitures de fours industriels; cuiseurs; fourneaux de cuisine; brûleurs de laboratoire; lampes de laboratoire; manchons de lampes; tubes de lampes; verres de lampes; globes de lampes; réflecteurs de lampes; abat-jour; lampes; ampoules d’indicateurs de direction pour automobiles; Porte-abat-jour; lanternes d’éclairage; sécheurs de linge électriques; chaudières de buanderie; pierres de lave destinées aux grillades sur barbecue; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs; ampoules d’éclairage; ampoules électriques;

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 19 de 48 51 636 C
ampoules d’indicateurs de direction pour véhicules; diffuseurs de lumière; appareils d’éclairage à diodes électroluminescentes [DEL]; briquets; appareils et installations d’éclairage; appareils d’éclairage pour véhicules; installations d’éclairage pour véhicules aériens; lampes électriques pour sapins de Noël; feux pour automobiles; feux pour véhicules; appareils de chargement pour fours; numéros de maisons lumineux; tubes lumineux pour l’éclairage; fils de magnésium pour l’éclairage; torréfacteurs à malt; appareils de cuisson à micro-ondes; fours à micro-ondes à usage industriel; installations pour le refroidissement du lait; lampes de mineurs; robinets mélangeurs pour conduites d’eau; réacteurs nucléaires; brûleurs à huile; lampes à huile; appareils pour le nettoyage des huiles; jets d’eau ornementaux; garnitures de fours en chamotte; becs d’oxygène; coussins chauffés électriquement, non à usage médical; pasteurisateurs; brûleurs à pétrole; chauffe-plats; lampes de poche, électriques; chaufferettes de poche; installations de polymérisation; autocuiseurs électriques; casseroles à pression électriques; réservoirs d’eau sous pression; installations de traitement de combustibles et modérateurs nucléaires; lampes de projection; installations pour la purification des eaux d’égouts; bouchons de radiateurs; radiateurs électriques; radiateurs [chauffage]; tours de raffinage pour la distillation; appareils et machines frigorifiques; appareils et installations de réfrigération; armoires frigorifiques; chambres frigorifiques; récipients frigorifiques; réfrigérateurs; accessoires de réglage pour appareils et conduites d’eau ou de gaz; accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau; torréfacteurs; grils; tournebroches; broches de rôtisserie; rôtissoires; accessoires de sûreté pour appareils et conduites d’eau ou de gaz; lampes de sécurité; appareils et installations sanitaires; installations de sauna; douches; éviers; douilles de lampes électriques; fours solaires; capteurs solaires à conversion thermique [chauffage]; lampadaires; accumulateurs de vapeur; chaudières à vapeur autres que parties de machines; vaporisateurs faciaux
[saunas]; installations de production de vapeur; cuiseurs à vapeur en tissu; stérilisateurs; alambics; cuisinières; poêles [appareils de chauffage]; appareils de chloration pour piscines; appareils de bronzage
[bancs solaires]; robinets [robinets, robinets] pour tuyaux; robinets [robinets]; toasteurs; torréfacteurs à tabac; cuvettes de toilettes; sièges de toilettes; toilettes portatives; Torches pour l’éclairage; cabines

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 20 de 48 51 636 C
transportables pour bains turcs; lampes à rayons ultraviolets autres qu’à usage médical; urinoirs
[accessoires sanitaires]; vannes thermostatiques
[pièces d’installations de chauffage]; phares de véhicules; réflecteurs pour véhicules; dispositifs antiéblouissants pour véhicules [garnitures de lampes]; appareils et installations de ventilation [climatisation]; installations de ventilation [climatisation] pour véhicules; hottes d’aération; hottes d’aération pour laboratoires; gaufriers électriques; chauffe-plats; lavabos à main [parties d’installations sanitaires]; rondelles de robinets d’eau; toilettes; installations de conduites d’eau; installations de distribution d’eau; appareils à filtrer l’eau; chasses d’eau; chauffe-eau; chauffe-eau [appareils]; appareils de prise d’eau; conduites d’eau pour installations sanitaires; installations pour l’épuration de l’eau; appareils et machines pour la purification de l’eau; appareils et installations pour l’adoucissement de l’eau; stérilisateurs d’eau; installations d’approvisionnement en eau; installations automatiques d’abreuvoirs; machines d’irrigation pour l’agriculture; appareils à jet de baleine; appareils, appareils et équipements de production de vapeur; cuisinières et appareils de cuisson; cuisinières; protège-cuisinières; appareils et machines d’ionisation, de purification et de désodorisation; vaporisateurs; distributeurs et distributeurs de désinfectants à usage hygiénique; chauffe-biberons et plaques de chauffage; chauffe-plats pour bébés; capteurs solaires et dispositifs thermoélectriques de chauffage et de refroidissement; bouillottes; chauffe-pieds; appareils et installations de refroidissement; appareils et dispositifs pour le refroidissement de boissons et de liquides; baignoires; bassins de douche; appareils pour bains; sièges de toilettes et installations sanitaires portables; appareils et installations sanitaires; adaptateurs pour sièges de toilettes et adaptateurs pour sièges de toilettes pour enfants; appareils et équipements stérilisants et stérilisateurs; stérilisateurs pour biberons; poches jetables de stérilisation; bouilloires électriques; appareils de stérilisation à vapeur; Dispositifs pour la stérilisation des UV; dispositifs de stérilisation de voyages pour biberons et équipement pour nourrir les bébés; stérilisateurs d’eau; installations pour l’épuration de l’eau; appareils de désinfection; lampes pour bébés, nourrissons et enfants; la réglementation et la sécurité; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 12: Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; transporteurs aériens; appareils, machines et

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 21 de 48 51 636 C
dispositifs aéronautiques; avions; coussins d’air gonflables [dispositifs de sécurité pour automobiles]; ballons gonflables; aéroglisseurs; pompes à air
[accessoires de véhicules]; véhicules aériens; aéronefs; ballons dirigeables; ambulances; avions amphibies; dispositifs antiéblouissants pour véhicules; chaînes antidérapantes; alarmes antivol pour véhicules; dispositifs antivol pour véhicules; carrosseries pour automobiles; chaînes pour automobiles; châssis pour automobiles; capots pour automobiles; pneumatiques
pour automobiles; automobiles; fusées d’essieux; essieux de véhicules; plombs pour l’équilibrage des roues de véhicules; frettes de moyeux; chalands; paniers spéciaux pour cycles; béquilles de bicyclettes; crochets pour bateaux; bateaux; carrosseries; bogies
pour wagons de chemins de fer; garnitures de freins
pour véhicules; plaquettes de freins pour automobiles; segments de freins pour véhicules; sabots de freins
pour véhicules; freins pour véhicules; tampons de choc
pour matériel ferroviaire roulant; pare-chocs pour automobiles; Téléfériques; appareils et installations de transport par câbles; caissons [véhicules]; bouchons
pour réservoirs à essence de véhicules; caravanes; voitures de chemins de fer; triporteurs; voitures; cabines pour installations de transport par câbles; chariots; enveloppes pour pneumatiques; roulettes
pour chariots [véhicules]; télésièges; allume-cigares
pour automobiles; chariots de nettoyage; taquets
[marine]; embrayages pour véhicules terrestres; Bétonnières automobiles; bielles pour véhicules terrestres, autres que parties de moteurs; accouplements pour véhicules terrestres; housses pour volants de véhicules; carters pour organes de véhicules terrestres autres que pour moteurs; manivelles de cycles; avertisseurs sonores pour cycles; freins de cycles; cyclecars; chaînes de cycles; cadres de cycles; guidons de cycles; concentrateurs de cycles; garde- boues de cycles; pompes de cycles; jantes de cycles; selles de cycles; rayons de cycles; béquilles de cycles; cycles; bossoirs pour bateaux; wagons-restaurants; buffets roulants [voitures]; indicateurs de direction pour bicyclettes; dispositifs pour dégager les bateaux; portes de véhicules; dragueurs [bateaux]; garde-fous pour cycles; chaînes de commande pour véhicules terrestres; machines motrices pour véhicules terrestres; sièges éjectables pour avions; véhicules électriques; défenses pour navires; bateaux en ferry; chariots élévateurs à fourche; roues libres pour véhicules terrestres; funiculaires; cheminées de locomotives; entonnoirs de navires; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; engrenages pour véhicules terrestres; engrenages de cycles; voiturettes de golf;

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 22 de 48 51 636 C
chariots de manutention; appuie-tête pour sièges de véhicules; essuie-glace pour phares; capots pour moteurs de véhicules; capotes de véhicules; avertisseurs sonores pour véhicules; chariots dévidoirs; enjoliveurs; moyeux de roues de véhicules; circuits hydrauliques pour véhicules; hydroplanes; plans inclinés pour bateaux; rustines adhésives en caoutchouc pour la réparation de chambres à air; chambres à air pour cycles; chambres à air pour pneumatiques; moteurs à réaction pour véhicules terrestres; traîneaux à pied; voitures à roues; chaloupes; locomotives; porte-bagages pour véhicules; filets porte-bagages pour véhicules; mâts pour bateaux; véhicules militaires de transport; roues de bennes; vélomoteurs; autobus; autocars; autocaravanes; motocyclettes; moteurs électriques pour véhicules terrestres; moteurs de cycles; moteurs pour véhicules terrestres; garde-boues; rames de bateaux; omnibus; pagaies pour canoës; coffres spéciaux pour véhicules à deux roues; parachutes; pédales de cycles; pontons; hublots; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres; bâches de poussette; capotes de poussette; attelages de chemins de fer; rétroviseurs; démultiplicateurs pour véhicules terrestres; véhicules frigorifiques; véhicules télécommandés autres que jouets; trousses de réparation pour chambres à air; avertisseurs de marche arrière pour véhicules; matériel roulant de funiculaires; matériel roulant de chemins de fer; tolets; gouvernails; trottinettes; housses de selles pour bicyclettes ou motocyclettes; selles pour bicyclettes ou motocyclettes; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules; trottinettes [véhicules]; propulseurs à hélice; propulseurs à hélice pour bateaux; hélices de navires; sculles; lanières de mer; housses pour sièges de véhicules; harnais de sécurité pour sièges de véhicules; navires; coques de navires; dispositifs de direction pour navires; amortisseurs pour automobiles; ressorts amortisseurs pour véhicules; chariots à provisions; sidecars; porte-skis pour voitures; remonte-pentes; couchettes pour véhicules; wagons-lits; traîneaux
[véhicules]; Autoneiges; véhicules spatiaux; housses pour roues de secours; espars pour navires; Spoilers pour véhicules; tendeurs de rayons de roues; voitures de sport; arroseuses; volants pour véhicules; poussettes; clous pour pneus; stores d’intérieur pour automobiles; amortisseurs de suspension pour véhicules; hayons élévateurs [parties de véhicules terrestres]; chariots à bascule; tombereaux; couples de navires; dispositifs de culbutage, parties de camions et de waggons; bennes pour camions; brides de roues de

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 23 de 48 51 636 C
chemins de fer; pneus de cycles; bandages pour roues de véhicules; antidérapants pour pneus de véhicule; bandages pleins pour roues de véhicule; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres; barres de torsion pour véhicules; appareils de traction; tracteurs; attelages de remorques pour véhicules; remorques
[véhicules]; voitures de tramways; chaînes motrices pour véhicules terrestres; arbres de transmission pour véhicules terrestres; transmissions pour véhicules terrestres; bandes de roulement pour le rechapage des pneus; chenilles pour véhicules; tricycles; chariots; camions; pneus de chambre pour cycles; turbines pour véhicules terrestres; signaux de tournage pour véhicules; trains pour véhicules; garniture pour véhicules; valves de bandages pour véhicules; fourgons
[véhicules]; pare-chocs de véhicules; châssis de
véhicules; housses de véhicules; marchepieds de
véhicules; sièges de véhicules; ressorts de suspension pour véhicules; jantes de roues de véhicules; rayons de roues de véhicules; pneumatiques pour véhicules; roues de véhicules; véhicules à locomotion par terre, par air, par eau ou sur rail; waggons; wagons frigorifiques [véhicules routiers]; véhicules nautiques; brouettes; fauteuils roulants; roues de cycles; vitres de
véhicules; essuie-glace; pare-brise; yachts; sièges pour voitures; poussettes; landaus; poussettes; roulettes; transporteurs et poussettes; landaus équipés de porte- bébés; housses de pluie pour poussettes, landaus, poussettes, transporteurs et poussettes; harnais pour landaus; harnais pour poussettes; tricycles; bicyclettes; appareils de sécurité pour enfants destinés aux
véhicules; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 16: Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); caractères d’imprimerie; clichés; papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 24 de 48 51 636 C
d’autres classes); caractères d’imprimerie; clichés; feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires; plaques à adresses pour machines à adresser; timbres à adresses; machines à imprimer des adresses; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage; rubans (adhésifs) pour la papeterie ou le ménage; adhésifs
[matières collantes] pour la papeterie ou le ménage; porte-affiches en papier ou en carton; almanachs; faire- part [papeterie]; aquarelles; maquettes d’architecture; tables arithmétiques; Atlas; cornets de papier; sachets
[enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; sachets pour la cuisson par micro-ondes; billes pour stylos à bille; bavoirs en papier; onglets [reliure]; coupes biologiques pour la microscopie [matériel d’enseignement]; tableaux noirs; buvards; plans; appareils et machines pour la reliure
[équipements de bureau]; articles pour reliures; livrets; serre-livres; livrets; signets; livres; emballages pour bouteilles en carton ou en papier; emballages en carton ou en papier pour bouteilles; plumiers; boîtes en carton ou en papier; feuilles bullées en matières plastiques pour l’emballage ou le conditionnement; calendriers; toiles pour la peinture; papier carbone; cartons; articles en carton; tubes en carton; cartes; catalogues; craie pour la lithographie; porte-craie; chapelets; crayons de charbon de bois; baguettes de tableaux, non électroniques; porte-chéquiers; chromos; bagues de cigares; tableaux d’affichage; toile pour reliures; dessous de carafes en papier; Papiers-filtres à café; journaux de bandes dessinées; compas de tracé; cadres à composer [imprimerie]; papier à copier
[papeterie]; fils pour reliures; liquides correcteurs
[articles de bureau]; encres à corriger [héliographie]; rubans correcteurs [articles de bureau]; cache-pot en papier; glacières à crème en papier; presses à cartes de crédit, non électriques; décalcomanies; diagrammes; distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie]; dossiers [papeterie]; pochettes pour documents [papeterie]; appareils pour plastifier des documents pour le bureau; papier d’armoire parfumé ou non; planches à dessin; instruments de dessin; fournitures pour le dessin; blocs à dessin; tire-fonds; épingles à dessin; trousses à dessin; équerres à dessin; tés à dessin; duplicateurs; élastiques de bureau; papier pour électrocardiographes; électrotypes; modèles de broderies; planches à graver; gravures; machines de bureau pour cacheter les enveloppes; enveloppes
[papeterie]; produits pour effacer; gabarits à effacer; Échoppes pour graver à l’eau-forte; gravures; étoffes pour reliures; serviettes de toilette en papier; figurines
[statuettes] en papier mâché; classeurs [articles de

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 25 de 48 51 636 C
bureau]; papier-filtre; matières filtrantes [papier]; doigtiers [articles de bureau]; drapeaux en papier; flyers; chemises [papeterie]; formulaires; stylos à encre; machines à affranchir de bureau; courbes françaises; galées [imprimerie]; sacs à ordures en matières plastiques ou en papier; cartes géographiques; gluten [colle] pour la papeterie ou le ménage; peignes à marbrer; tirages graphiques; représentations graphiques; reproductions graphiques; cartes de souhait; toiles gommées pour la papeterie; bandes gommées [papeterie]; gommes [colles] pour la papeterie ou le ménage; appareils à main à étiqueter; appuie-main pour peintres; manuels; mouchoirs de poche en papier; modèles d’écriture; boîtes à chapeaux en carton; Hectographes; coupes histologiques pour l’enseignement; supports à timbres [cachets]; rouleaux de peintres en bâtiment; feuilles régulatrices d’humidité en papier ou matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires; papier hygiénique; fiches [papeterie]; répertoires; encres indiennes; encres; bâtons d’encre; pierres d’encre
[récipients à encre]; tampons encreurs; rubans encreurs; rubans encreurs pour imprimantes d’ordinateurs; feuilles d’encrage pour machines de reproduction de documents; toiles d’encrage pour duplicateurs; écritoires; encriers; ichtyocolle pour la papeterie ou le ménage; chemises pour documents; étiquettes non en textile; registres [livres]; corbeilles à courrier; pierres lithographiques; objets d’art lithographiés; lithographies; classeurs à feuillets mobiles; papier lumineux; magazines [périodiques]; collecteurs [papeterie]; craie à marquer; marqueurs
[articles de papeterie]; dessous de chopes à bière; appareils et machines à polycopier; argile à modeler; moules pour argile à modeler [matériel pour artistes]; matériaux à modeler; pâte à modeler; cires à modeler non à usage dentaire; Humecteurs pour surfaces gumées [articles de bureau]; mouilleurs de bureau; pinces à billets; cartes de vœux musicales; lettres d’information; journaux; plumes à écrire; plumes en or; carnets; numéroteurs; chiffres [caractères d’imprimerie]; tampons d’oblitération; perforateurs de bureau; articles de bureau, à l’exception des meubles; Oléographies; matériaux d’emballage en fécule; blocs
[papeterie]; boîtes de peinture [articles à usage scolaire]; bacs à peinture; pinceaux; brosses pour peintres; chevalets pour peintres; tableaux [tableaux] encadrés ou non; palettes pour peintres; brochures; pantographes [instruments de dessin]; papier; arcs en papier; fermoirs de papier; pince-notes; papier pour appareils enregistreurs; coupe-papier [articles de bureau]; rubans de papier; feuilles de papier

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 26 de 48 51 636 C
[papeterie]; déchiqueteurs de papier pour le bureau; bandes en papier et cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur; presse-papiers; papier mâché; papier parplé; pochettes pour passeports; pastels [crayons]; colles en tant qu’article de papeterie ou de ménage; patrons pour couture; patrons pour la confection de vêtements; agrafes de porte-plume; Essuie-plumes; porte-crayons; porte-mines; mines de crayons; taille-crayons, électriques ou non électriques; taille-crayons, électriques ou non électriques; crayons; porte-plume; plumes [articles de bureau]; cartons perforés pour métiers jacquard; périodiques; photogravures; supports pour photographies; appareils pour le collage des photographies; photographies
[imprimées]; images; écriteaux en papier ou en carton; sets de table en papier; pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation; pellicules en matières plastiques pour l’emballage; matières plastiques pour le modelage; portraits; timbres-poste; cartes postales; affiches; produits de l’imprimerie; publications imprimées; horaires imprimés; blanchets pour l’imprimerie non en matières textiles; réglettes pour imprimantes; clichés; imprimeries portatives [articles de bureau]; caractères d’imprimerie; planches [gravures]; prospectus; emporte-pièce [articles de bureau]; papier pour radiogrammes; rouleaux pour machines à écrire; gommes à effacer; règles à dessin; soucoupes de peinture pour artistes; fournitures scolaires; albums; grattoirs de bureau; matières à cacheter pour la papeterie; machines à cacheter de bureau; timbres à cacheter; pains à cacheter; cire à cacheter; sceaux
[cachets]; rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage; feuilles de cellulose régénérée pour l’emballage; écussons [cachets en papier]; enseignes en papier ou en carton; papier d’argent; crayons d’ardoise; chansonniers; bobines pour rubans encreurs; carrelets; tampons pour sceaux; plaques à timbrer; timbres [cachets]; étuis pour timbres [cachets]; supports pour stylos et crayons; agrafes de bureaux; presses à agrafer [papeterie]; colle d’amidon pour la papeterie ou le ménage; papeterie; armoires pour la papeterie [articles de bureau]; Stéatite [craie pour tailleurs]; lettres d’acier; plumes d’acier; étuis pour patrons; pochoirs; stencils; gabarits [papeterie]; autocollants [papeterie]; linge de table en papier; serviettes de table en papier; nappes en papier; ronds de table en papier; cavaliers pour fiches; craie pour tailleurs; matériel d’enseignement à l’exception des appareils; globes terrestres; billets, tickets, mouchoirs pour se démaquiller en papier; serviettes en papier; toile à calquer; pointes à tracer pour le dessin; papier

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 27 de 48 51 636 C
calque; calques; cartes à échanger autres que pour jeux; transparents [papeterie]; plateaux pour ranger et compter la monnaie; caractères typographiques; touches de machines à écrire; rubans pour machines à écrire; machines à écrire électriques ou non électriques; appareils de vigneter; feuilles de viscose pour l’emballage; papier paraffiné; carton de pâte de bois [papeterie]; papier de bois; couvertures
[papeterie]; papiers d’emballage; bracelets pour instruments à écrire; effaceurs pour tableaux; brosses pour écrire; nécessaires pour écrire [écritoires]; nécessaires pour écrire [papeterie]; craie à écrire; instruments d’écriture; matériel d’écriture; cahiers (d’écriture); papier à lettres; ardoises pour écrire; tablettes pour écrire; papier Xuan pour peinture chiniante et calligraphie; papier à usage domestique et hygiénique, tels que serviettes de cuisine et de bain, rouleaux de cuisine, serviettes, mouchoirs de poche, papier hygiénique; lingettes en papier; serviettes en papier; produits de l’imprimerie, y compris publications imprimées, magazines, brochures, dépliants, coupons et cartes postales; papeterie; couches jetables en papier et/ou cellulose; livres pour bébés, enfants et nourrissons; guides imprimés; guides imprimés relatifs à la parenté et aux nouveautés; emballages contenant des produits de l’imprimerie relatifs aux nouveau-nés et conseils parents; dépliants; dépliants concernant les nouveau-nés et conseils parentaux; cahiers d’activités; livres de coloriage; livres pour bébés, enfants et nourrissons; livres d’autocollants; autocollants; albums photos; calendriers; agendas; agendas relatifs aux progrès des bébés; agendas (imprimés) concernant les bébés et les nourrissons; agendas d’anniversaire (produits de l’imprimerie); planificateurs d’accouchement (produits de l’imprimerie); pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 18: Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; peaux d’animaux; malles et valises; parapluies et parasols; cannes; fouets et sellerie; alpenstocks; mallettes pour documents; sacs à dos; sacs de campeurs; sacs d’alpinistes; sacs de sport; bandoulières; sangles de cuir; sacs de plage; mors pour animaux [harnachement]; œillères
[harnachement]; boîtes en cuir ou en carton-cuir; boîtes en fibre vulcanisée; brides [harnais]; bridons; porte- documents; boues [parties de peaux]; cannes; porte- cartes [portefeuilles]; caisses en cuir ou en carton-cuir; gaines de ressorts en cuir; martinets [fouets]; peaux d’animaux de boucherie; bourses de mailles; peaux chamoisées autres que pour le nettoyage; bandoulières en cuir; habits pour animaux de compagnie; colliers

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 28 de 48 51 636 C
pour animaux; couvertures de peaux [fourrures]; housses de selles d’équitation; peaux corroyées; attaches de selles; parapluies ou parasols; fourrure; revêtements de meubles en cuir; gibecières
[accessoires de chasse]; sacs-housses pour vêtements pour le voyage; batteurs en or; boyaux pour charcuterie; Licous; carcasses de sacs à main; sacs à main; garnitures de harnachement; harnais pour animaux; courroies de harnais; boîtes à chapeaux en cuir; havresacs; couvertures de chevaux; colliers de chevaux; fers à cheval; imitations du cuir; étuis pour clés; KID; genouillères pour chevaux; lacets de cuir; laisses; lanières de cuir; fils de cuir; cuir brut ou mi- ouvré; carton-cuir; moleskine [imitation du cuir]; porte- musique; muselières; filets à provisions; musettes à fourrage; coussins de selles d’équitation; parasols; dépouilles; portefeuilles; sacs kangourou [porte-bébés]; sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’emballage; porte-monnaie; rênes; selles pour chevaux; arçons de selles; articles de sellerie; sacs d’écoliers; sacs à provisions; porte-bébés; écharpes pour porter les bébés; étrivières; étriers; pièces en caoutchouc pour étriers; courroies de patins; sangles pour équipement de soldats; courroies en cuir [sellerie]; poignées de valises; valises; sacoches à outils vides; TRACES
[harnachement]; sacs de voyage; trousses de voyage
[maroquinerie]; coffres de voyage; garnitures de cuir pour meubles; malles; fourreaux de parapluie; poignées de parapluies; baleines pour parapluies ou parasols; anneaux pour parapluies; cannes de parapluies; parapluies; mallettes; valves en cuir; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases»; poignées de cannes; cannes-sièges; sacs à roulettes; fouets; sacs en cuir; sacs en simili-cuir; sacs à langer et sacs à langer; harnais pour bébés; porte-bébés; porte- bébés à porter sur soi; porte-bébés à porter sur soi; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 20: Meubles, miroirs, cadres; produits non compris dans d’autres classes en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; coussins à air non à usage médical; matelas à air non à usage médical; oreillers à air non à usage médical; barres d’ambroïne; plaques d’ambroïne; sabots d’animaux; cornes d’animaux; fauteuils; tapis de change pour bébés; tables à langer; corbeilles à pain; bambou; rideaux de bambou; barillets non métalliques; paniers non métalliques; rideaux de perles pour la décoration; roulettes de lits non métalliques; garnitures de lits non métalliques; literie à

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 29 de 48 51 636 C
l’exception du linge de lit; lits; couchettes pour animaux d’intérieur; cadres de lit en bois; ruches pour abeilles; bancs [meubles]; caisses non métalliques; caisses en bois ou en matières plastiques; oiseaux empaillés; escaliers mobiles non métalliques pour l’embarquement de passagers; traversins; verrous de porte non métalliques; boulons non métalliques; supports pour livres [meubles]; capsules de bouteilles non métalliques; enveloppes en bois pour bouteilles; fermetures de bouteilles non métalliques; casiers à bouteilles; manches à balais non métalliques; montures de brosses; Bondes non métalliques; bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; travaux de cabinet; serre-câbles non métalliques; attache de câbles ou de tubes en matières plastiques; cartes-clefs en matières plastiques non codées; dessertes pour ordinateurs; cercles non métalliques pour tonneaux; chantiers [supports] non métalliques pour tonneaux; barriques non métalliques; fûts en bois pour décanter le vin; coffres à jouets; commodes; hachoirs [tables de bouchers]; griffes pour animaux; fermetures de récipients non métalliques; patères pour vêtements non métalliques; cintres pour vêtements; crochets de portemanteaux non métalliques; valets de coattement; garnitures de cercueils non métalliques; cercueils; récipients non métalliques pour combustibles liquides; conteneurs non métalliques [entreposage, transport]; corail; cordons en liège; bouchons de liège; bouchons de bouteilles; corozo; bustes pour tailleurs; berceaux; comptoirs [tables]; housses pour vêtements [penderie]; Harasses; armoires et placards; embrasses non en matières textiles; crochets de rideaux; rails pour rideaux; anneaux de rideaux; tringles à rideaux; galets pour rideaux; embrasses; coussins; transatlantiques; décorations en matières plastiques pour aliments; bureaux; bureaux permanents; buffets roulants
[meubles]; tableaux d’affichage; présentoirs; divans; niches de chiens; garnitures de portes non métalliques; poignées de portes non métalliques; portes de meubles; chevilles non métalliques; clapets de tuyaux de drainage en matières plastiques; tables de draughtman; tables de toilette; chaises longues; finitions en matières plastiques pour meubles; métiers à broder; ventilateurs à usage personnel, non électriques; classeurs; Freguards; paniers de pêche; hampes de drapeau; conteneurs flottants non métalliques; piédestaux pour pots de fleurs; jardinières
[meubles]; râteliers à fourrage; rayons pour ruches; urnes funéraires; meubles; roulettes de meubles non métalliques; garnitures de meubles non métalliques; meubles métalliques; pans de boiseries pour meubles; rayons de meubles; housses pour vêtements

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 30 de 48 51 636 C
[rangement]; râteliers à fusils; fauteuils de coiffeurs; mannes [paniers]; miroirs tenus à la main [miroirs de toilette]; palettes de manutention non métalliques; porte-chapeaux; appuie-tête [meubles]; chaises hautes pour enfants; charnières non métalliques; rayons de miel; corne brute ou mi-ouvrée; lits d’hôpital; numéros de maisons non métalliques, non lumineux; bracelets d’identification non métalliques pour hôpitaux; Cartothèques [meubles]; stores d’intérieur; trotteurs pour enfants; objets de publicité gonflables; stores d’intérieur en matières textiles; Ivoire brut ou mi-ouvré; niches pour animaux d’intérieur; tableaux accroche- clés; manches de couteaux non métalliques; boutons
[poignées] non métalliques; échelles en bois ou en matières plastiques; loquets non métalliques; lutrins; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie; rayons de bibliothèques; gabarits de chargement non métalliques pour chemins de fer; palettes de chargement non métalliques; tiroirs; serrures non métalliques pour véhicules; serrures non métalliques autres qu’électriques; porte-revues; mannequins; tables de massage; tapis pour parcs pour bébés; revêtements amovibles pour éviers; matelas; Garde- manger non métalliques; armoires à pharmacie; écume de mer; plaques de miroirs; miroirs [glaces]; mobiles
[décoration]; moulures pour cadres; bouées d’amarrage non métalliques; nacre brute ou mi-ouvrée; plaques d’identité non métalliques; nichoirs; nids pour animaux d’intérieur; présentoirs pour journaux; plaques minéralogiques non métalliques; écrous non métalliques; meubles de bureau; écailles d’huîtres; récipients d’emballage en matières plastiques; stores en papier; coussins pour animaux domestiques; baguettes d’encadrement; cadres; oreillers; écriteaux en bois ou en matières plastiques; paille tressée à l’exception des nattes; vaisseliers; parcs pour bébés; poteaux non métalliques; poulies en matières plastiques pour stores; rayonnages [meubles]; rotin; roseau [matière à tresser]; dévidoirs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles; bobines en bois pour fil, soie, cordonnet; rivets non métalliques; chevalets de sciage; mobilier scolaire; arbres à griffes pour chats; paravents [meubles]; VIS non métalliques; poignées de faux non métalliques; sièges; sièges métalliques; cadres de ruches; canapés; coquilles; rayons pour classeurs [meubles]; tablettes de rangement; palanches; vitrines [meubles]; buffets; enseignes en bois ou en matières plastiques; verre argenté [miroiterie]; stores d’intérieur à lamelles; sacs de couchage pour le camping; sofas; matelas à ressorts; Ramures de cerfs; tringles d’escaliers; tuteurs pour plantes ou arbres; bâtis de machines à calculer;

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 31 de 48 51 636 C
statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; agrafes en bois; escabeaux non métalliques; tabourets; bouchons non métalliques; rubans de paille; paillasses; tresses de paille; animaux empaillés; tables rondes; tables; tables métalliques; réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie; robinets de tonneaux non métalliques; dessertes; piquets de tente non métalliques; poignées d’outils non métalliques; écaille de tortue; imitation de l’écaille de tortue; toilettes pour serviettes [meubles]; distributeurs fixes de serviettes non métalliques; palettes de transport non métalliques; plateaux non métalliques; tréteaux
[mobilier]; chariots [mobilier]; Auges à mortier non métalliques; bureaux de dactylographie; porte- parapluies; vannes non métalliques autres que parties de machines; cuves non métalliques; étaux-établis non métalliques; chevilles de fixation non métalliques; tables de toilette [meubles]; lits à eau autres qu’à usage médical; clapets de conduites d’eau en matières plastiques; figurines en cire; guêtres pour ruches; baleine brute ou mi-ouvrée; vannerie; carillons à vent
[décoration]; enrouleurs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles; garnitures de fenêtres non métalliques; rubans de bois; établis de travail; objets d’art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; stores en bois tissé [mobilier]; secrétaires; ambre jaune; chaises; tables; tapis pour parcs pour bébés; coffres à jouets; mobiles décoratifs; oreillers; bureaux; meubles de chambres à coucher; porte-clés non métalliques; miroirs tenus à la main; carillons à vent; chaises hautes; chaises hautes pour enfants; berceaux; berceaux pour enfants; transats pour bébés; berceaux; berceaux pour enfants et nourrissons; lits; lits de puériculture; lits de sauvetage; lits de voyage; literie pour lits d’enfants (autre que linge de lit); sacs de couchage; gigoteuses pour bébés; portails de sécurité extensibles pour ouvertures de portes; portails de sécurité extensibles pour escaliers; coussins de maintien pour sièges de sécurité pour bébés; tapis de change pour bébés; matelas à langer; trotteurs pour bébés; rehausseurs de sièges; poufs; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 21: Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses (à l’exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre utilisé dans la construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes; tampons abrasifs pour la cuisine;

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 32 de 48 51 636 C
éponges abrasives pour la peau; appareils destinés à la projection d’aérosols, non à usage médical; couvercles pour aquariums d’appartement; dispositifs électriques pour attirer et détruire les insectes; marmites autoclaves non électriques; baignoires portatives pour bébés; bassins [bols]; bassins [récipients]; paniers à usage domestique; cuillères à jus pour la cuisine; batteurs non électriques; chopes à bière; récipients calorifuges pour boissons; baignoires d’oiseaux; cages à oiseaux; émulseurs non électriques à usage domestique; Tire-bottes; bottes [tendeurs]; bidons; ouvre-bouteilles; bouteilles; boîtes en verre; boîtes pour la distribution de serviettes en papier métalliques; corbeilles à pain à usage domestique; boîtes à pain; planches à pain; soies d’animaux [brosserie]; balais; brosserie; matériaux pour la brosserie; brosses; brosses électriques à l’exception des parties de machines; brosses pour nettoyer les réservoirs et récipients; peaux chamoisées pour le nettoyage; bustes en porcelaine, en terre cuite ou en verre; cloches à beurre; beurriers; Tire-boutons; cabarets [plateaux]; cages pour animaux d’intérieur; moules à gâteaux; éteignoirs; bobèches; chandeliers; bonbonnières; bonbonnes; Tapettes pour battre les tapis; balais mécaniques; chaudrons; produits céramiques pour le ménage; pots de chambre; cloches à fromage; ornements en porcelaine; baguettes; tamiseurs de cendres [ustensiles de ménage]; instruments de nettoyage actionnés manuellement; étoupe de nettoyage; fermetures pour couvercles de marmites; serpillières [wassingues]; pinces à linge; séchoirs à lessive; tendeurs de vêtements; dessous de verre, non en papier et autres que linge de table; bâtonnets pour cocktails; filtres à café non électriques; moulins à café manuels; percolateurs à café non électriques; services à café; cafetières non électriques; glacières portatives non électriques; étuis pour peignes; peignes; peignes électriques; peignes pour animaux; peignes à dents pour la chevelure; poches à douilles; récipients pour le ménage ou la cuisine; moules de cuisine; découpoirs à biscuits; boîtes à biscuits; batteries de cuisine; marmites; brochettes pour la cuisson en métal; ustensiles de cuisson non électriques; tire-bouchons; ustensiles cosmétiques; déchets de coton pour le nettoyage; vaisselle; burettes; Ramasse-miettes; cristaux [verrerie]; tasses; gobelets en papier ou en matières plastiques; Étrilles; planches à découper pour la cuisine; carafes; friteuses non électriques; appareils de désodorisation à usage personnel; couvercles de plats; plats; brosses pour laver la vaisselle; assiettes jetables; verres à boire; pailles pour boissons; abreuvoirs; récipients à boire; Étendoirs de séchage

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 33 de 48 51 636 C
pour le lavage; poubelles; dépoussiéreurs non électriques; torchons pour épousseter; coquetiers; verre émaillé; surtouts de table; brosses à sourcils; seaux en étoffe tissée; plumeaux; mangeoires; fibres de verre autres que pour usage textile ou isolation; fils de verre non à usage textile; flacons; supports de fers à repasser; fil dentaire; cache-pot non en papier; pots à fleurs; Tapettes à mouches; articles ménagers de réfrigération d’aliments contenant des fluides d’échange de chaleur; coupes à fruits; presse-fruits non électriques à usage ménager; poêles à frire; entonnoirs; Essuie-meubles; silice fondue [produit mi- ouvré] autre que pour la construction; gants de jardinage; presse-ail [ustensiles de cuisine]; boules de verre; ampoules en verre [récipients]; bouchons de verre; ballons en verre [récipients]; verre pour vitres de véhicules [produit semi-fini]; verre auquel sont incorporés de fins conducteurs électriques; bocaux en verre [carboys]; verre [récipients]; verre brut ou mi- ouvré à l’exception du verre de construction; laine de verre autre que pour l’isolation; verre peint; Ouvre- gants; gants de ménage; pots à colle; râpes [ustensiles à usage ménager]; supports de grils; grils [ustensiles de cuisson]; poils pour la brosserie; récipients calorifuges; chauffe-biberons non électriques; supports pour fleurs et plantes [arrangements floraux]; cornes à boire; brosses pour chevaux; cocottes pour cuire à l’étuvée, non électriques; seaux à rafraîchir; aquariums d’appartement; terrariums d’appartement [culture des plantes]; terrariums d’appartement [vivariums]; pièges à insectes; housses pour planches à repasser; planches à repasser; sacs isothermes; cruches; bouilloires non électriques; récipients pour la cuisine; mixeurs non électriques pour la cuisine; ustensiles de cuisine; porte- couteaux pour la table; brosses pour verres de lampes; carrousels; services à liqueurs; boîtes à casse-croûte; majolica; appareils pour le démaquillage; mangeoires pour animaux; porte-cartes de menus; boîtes de messagerie; moulins à usage domestique à main; cuillers à mélanger [ustensiles de cuisine]; moules à glaçons; moules [ustensiles de cuisine]; essoreuses de balais à franges; balais à franges; mosaïques en verre autres que pour la construction; souricières; mugs; brosses à ongles; porte-serviettes; ronds de serviettes; œufs de NEST, artificiels; appareils à faire des nouilles à main; lances pour tuyaux de sprinklers; burettes d’huile; verre opale; Opalines; seaux; plats en papier; Coupe-pâte [couteau de boulanger]; moulins à poivre à main; poivriers; brûle-parfums; pulvérisateurs de parfum; paniers pour pique-niques ajustés, y compris vaisselle; pelles à tartes; soies de porc; cochons tirelires; glaces [matières premières]; plaques pour

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 34 de 48 51 636 C
empêcher le lait de déborder; Débouchoirs à ventouse; appareils et machines à polir non électriques à usage domestique; gants à polir; cuir à polir; matériaux à polir pour faire briller, à l’exception des préparations, du papier et de la pierre; porcelaines; couvercles de pots; pots; poteries; anneaux pour volaille; poudriers; houppettes; verre en poudre pour la décoration; torchons de nettoyage; Ratières; bouteilles réfrigérantes; bagues pour oiseaux; rouleaux à pâtisserie; roses d’arrosoirs; saladiers; salières; tampons à récurer métalliques; casseroles en faïence; soucoupes; pelles [accessoires de table]; tampons à récurer; Frottoirs [brosses]; services [vaisselle]; shakers; porte-blaireaux; blaireaux; brosses à chaussures; cornes à chaussures; tamis [ustensiles de ménage]; Cribles [ustensiles de ménage]; enseignes en porcelaine ou en verre; siphons pour eau gazéifiée; Fumivores à usage domestique; boîtes à savon; distributeurs de savon; porte-savon; soupières; spatules [ustensiles de cuisine]; services d’épices; porte-éponges; éponges de ménage; becs; arroseurs; statues en porcelaine, en faïence, en céramique ou en verre; statuettes en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; paille de fer pour le nettoyage; casseroles; filtres; passoires à usage domestique; sucriers; seringues pour l’arrosage des fleurs et des plantes; assiettes; vaisselle, à l’exception des coutellerie, fourchettes et cuillers; chopes; pinceaux à tartes, longs traités; boules à thé; boîtes à thé; cosys pour thé; services à thé; filtres à thé; théières; récipients calorifuges pour aliments; presses à cravates; brosses de toilette; nécessaires de toilette; distributeurs de papier hygiénique; supports pour papier hygiénique; éponges de toilette; ustensiles de toilette; brosses à dents; brosses à dents électriques; porte-cure-dents; cure-dents; barres et anneaux porte- serviettes; plateaux à usage domestique; plateaux à usage domestique, en papier; bacs à litière pour animaux domestiques; dessous-de-plat [ustensiles de table]; presses pour pantalons; urnes; ustensiles de ménage; bouteilles isothermes; vases; légumiers; récipients métalliques pour la préparation de glaces et de boissons glacées; fibres de silice vitrifiée non à usage textile; gaufriers non électriques; planches à laver; cuves de lavage; corbeilles à papier; appareils pour nettoyer les dents et les gencives; arrosoirs; instruments d’arrosage; cireuses [appareils non électriques] cireuses pour chaussures non électriques; fouets non électriques à usage ménager; bacs à fleurs; dégusteurs de vin [siphons]; déchets de laine pour le nettoyage; objets d’art en porcelaine, en terre cuite ou en verre; tasses; bols; assiettes; services à thé; boîtes à

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 35 de 48 51 636 C
repas; tasses en plastique; bols en matières plastiques; assiettes en matières plastiques; gobelets; siphons; snack-dosettes; snack-pots; pots alimentaires; tasses à œufs; récipients calorifuges pour aliments; flacons isothermes; récipients calorifuges pour boissons; bassins (bows); plats pour fours à micro-ondes; baignoires pour bébés; baignoires portatives pour bébés et nourrissons; mixeurs pour la préparation d’aliments (non électriques); sièges de bain pour bébés; vases et vases de nuit; supports pour sièges de toilettes; goupillons pour nettoyer les bouteilles; gants de nettoyage en matières textiles; brosses à dents; supports pour brosses à dents; brosses à cheveux; brosses à ongles; sacs de toilette; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 24: Tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes; jetés de lit; tapis de table; tissus adhésifs collables à chaud; bannières; linge de bain à l’exception de l’habillement; couvertures de lit; literie
[linge]; couvertures de lit en papier; linge de lit; tapis de billards; étamine de blutoir; brocarts; bougran; étamine; calicot; toile calicale imprimée; canevas pour la tapisserie ou la broderie; toiles à fromage; tissu chenillé; cheviottes [étoffes]; toile; dessous de carafes
[linge de table]; cotonnades; housses pour coussins; housses de protection pour meubles; crêpe [tissu]; crépon; embrasses en matières textiles; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Damas
[étoffe]; linge ouvré; basins; portières [rideaux]; droguet; édredons [couvre-pieds de duvet]; tissus élastiques; spart (tissus de -); tissus; tissus pour chaussures; tissus étanches aux gaz pour ballons aéronautiques; tissus imitant la peau d’animaux; tissus à usage textile; serviettes de toilette en matières textiles; feutre; tissus en fibres de verre à usage textile; filtrantes (matières -) [matières textiles]; housses pour abattants de toilettes; fanions non en papier; flanelle [tissu]; frise [étoffe]; revêtements de meubles en matières plastiques; revêtements de meubles en matières textiles; gaze [tissu]; essuie- verres; toiles gommées autres que pour la papeterie; haire [étoffe]; mouchoirs de poche en matières textiles; coiffes de chapeaux; chanvre (toile de -); chanvre (tissus de -); linge de maison; Jersey [tissu]; jute (tissus de -); tricots [tissus]; étiquettes en tissu; lin (tissus de
-); lingerie (tissus pour la -); chaussures (étoffes à doublure pour -); doublures [étoffes]; marabout
[étoffe]; textiles (matières -); enveloppes de matelas; moleskine [tissu]; moustiquaires; serviettes à démaquiller en matières textiles; vitrages [rideaux]; non-tissés [textile]; toiles cirées [nappes]; housses

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 36 de 48 51 636 C
d’oreillers; taies d’oreillers; sets de table non en papier; matières plastiques [succédanés du tissu]; blanchets pour l’imprimerie en matières textiles; couvre-lits; ramie (tissus de -); rayonne (tissus de -); flanelle de santé; serviettes de table en matières textiles; draps; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques; linceuls; soie (tissus de -); patrons d’imprimerie (tissus de soie pour -); sacs de couchage
[enveloppes cousues remplaçant les draps]; linge de table non en papier; chemins de table; nappes non en papier; ronds de table non en papier; taffetas [tissu]; coutil; toile à matelas; essuie-mains en matières textiles; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie; couvertures de voyage; treillis [toile de chanvre]; tulles; meubles (tissu pour -); velours; tentures murales en matières textiles; gants de toilette; laine (tissus de -); zéphyr [tissu]; textiles pour la confection de vêtements; couettes; housses pour couettes; couvre-oreillers; linge de bain; baldaquins; rideaux; couvertures; couvertures de lit en coton; couvertures de lit en laine; couvertures de lit en fibres synthétiques; couvertures pour bébés; couvertures pour lits d’enfants; couvertures de lit; couvertures pour enfants; couvertures de voyage; couvertures pour serviettes; serviettes à capuchon; serviettes à capuchon pour bébés; serviettes de toilette pour le visage; serviettes pour enfants; gigoteuses pour bébés; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie; tabliers
[vêtements]; lavallières; culottes pour bébés; bandanas
[foulards]; bain (peignoirs de -); bain (sandales de -); souliers de bain; bain (bonnets de -); caleçons de bain; vêtements de plage; chaussures de plage; ceintures
[habillement]; bérets; bavoirs non en papier; boas
[tours de cou]; camisoles; tiges de bottes; bottes; chaussures de sport; soutiens-gorge; culottes; cache- corset; visières [chapellerie]; bonnets; chasubles; vêtements; vêtements de gymnastique; vêtements en imitations du cuir; vêtements en cuir; manteaux; cache-col; combinaisons [vêtements]; corselets; corsets; manchettes [habillement]; habillement pour cycliste; faux-cols; dessous-de-bras; robes; peignoirs; couvre-oreilles [habillement]; espadrilles; vestes de pêcheurs; ferrures de chaussures; chaussures de football; chancelières non chauffées électriquement; chaussures; empeignes; étoles [fourrures]; fourrures
[vêtements]; gabardines [vêtements]; sous-pieds; galoches; jarretières; gaines [sous-vêtements]; gants
[habillement]; chaussures de gymnastique; bottines; carcasses de chapeaux; chapeaux; bandeaux pour la

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 37 de 48 51 636 C
tête [habillement]; chapellerie; talonnettes pour chaussures; talonnettes pour les bas; talons; capuchons
[vêtements]; bonneterie; semelles intérieures; vestes; jerseys [vêtements]; robes-chasubles; tricots
[vêtements]; brodequins; layettes; jambières; leggins
[pantalons]; livrées; manipules [liturgie]; mantilles; costumes de mascarade; mitres [habillement]; mitons; ceintures porte-monnaie [habillement]; automobilistes (habillement pour -); manchons [habillement]; cravates; antidérapants pour chaussures; vêtements de dessus; caleçons; vêtements en papier; chapeaux en papier
[habillement]; parkas; pèlerines; pelisses; jupons; pochettes [habillement]; poches de vêtements; ponchos; pull-overs; pyjamas; confectionnés (vêtements -); doublures confectionnées [parties de vêtements]; sandales; saris; sarongs; écharpes; foulards; châles; plastrons de chemises; empiècements de chemises; chemises; souliers; chemisettes; cols; bonnets de douche; maillots; chaussures de ski; gants de ski; jupes; jupes-shorts; calottes; masques pour dormir; chaussons; combinaisons [sous-vêtements]; blouses; fixe-chaussettes; chaussettes; semelles; guêtres; souliers de sport; jarretelles; bas; bas sudorifuges; crampons de chaussures de football; vareuses; costumes; bretelles; chandails; costumes de bain; body [justaucorps]; tee-shirts; collants; bouts de chaussures; toges; hauts-de-forme; paletots; pantalons; turbans; slips; sous-vêtements; sous-vêtements sudorifuges; uniformes; voilettes; gilets; imperméables; trépointes de chaussures; combinaisons de ski nautique; guimpes [vêtements]; sabots [chaussures]; crênes pour bébés; bavoirs en tissu; peignoirs; onguents; vêtements pour dormir; justaucorps; grils; combinaisons de pramis; mitaines pour bébés; moufles pour nourrissons; chapeaux pour bébés; chapeaux pour bébés; bottines; couvre-oreilles; chaussettes; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 27: Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles; gazon artificiel; tapis pour automobiles; tapis de bain; sous-couches pour tapis; paillassons; revêtements de sols; tapis de gymnastique; linoléum; nattes; nattes de corde tissée pour pistes de ski; tapis antiglissants; nattes de roseau; carpettes; papiers peints textiles; revêtements de sols en vinyle; tentures murales non en matières textiles; papiers peints; tapis de jeu; tapis d’exercice; tapis de yoga; tapis pour oiseaux; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 28: Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 38 de 48 51 636 C
compris dans d’autres classes; décorations pour arbres de Noël; pistolets à air (jouets); jeux automatiques et à prépaiement; machines de jeux vidéo électroniques; matériel pour le tir à l’arc; Ascendeurs [équipements d’alpinisme]; Trictracs; housses spécialement conçues pour skis et planches de surf; amorces artificielles pour la pêche; ballons (de jeu); haltères; gants de base-ball; gants de batteurs [accessoires de jeux]; clochettes pour arbres de Noël; billes de billard; procédés pour queues de billard; queues de billard; marqueurs de billard; bandes de billard; tables de billard; cartes de bingo; bouchons [attirail de pêche]; détecteurs de touche [attirail de pêche]; chambres à air pour ballons de jeu; jeux de table; bobsleighs; body boards; appareils pour le culturisme; machinerie et appareils pour le jeu de quilles; arcs pour le tir à l’arc; gants de boxe; blocs de construction [jouets]; jeux de construction; filets à papillons; écrans de camouflage
[articles de sport]; porte-bougies pour arbres de Noël; amorces pour pistolets [jouets]; craie pour queues de billard; damiers; jeux de dames; jeux d’échecs; échiquiers; jetons pour jeux d’argent; Supports pour arbres de Noël; Arbres de Noël en matières synthétiques; tirs au pigeon; pigeons d’argile [cibles]; harnais d’escalade; tables de billard à prépaiement; confettis; appareils de prestiquer; cosaques [jouets]; jetons pour jeux; nasses [casiers de pêche]; sacs de cricket; gobelets pour jeux de dés; fléchettes; capsules fulminantes [jouets]; dice; disques pour le sport; outils de remise en place des mottes de terre [accessoires de golf]; poupées; lits de poupées; vêtements de poupées; biberons de poupées; maisons de poupées; chambres de poupées; dominos; arêtes de skis; protège coudes (articles de sport); cibles électroniques; exerciseurs
[extenseurs]; manèges forains; gants d’escrime; masques d’escrime; armes d’escrime; hameçons; attirail de pêche; palmes pour nageurs; flotteurs pour la pêche; disques volants [jouets]; jeux; appareils pour jeux; machines à sous pour jeux d’argent; gants de jeu; sacs pour crosses de golf, avec ou sans roulettes; clubs de golf; gants de golf; racines pour la pêche; boyaux de raquettes; appareils de gymnastique; ailes delta; harnais pour planches à voile; fusils lance-harpons
[articles de sport]; crosses de hockey; fers à cheval pour jeux; Appeaux à chasse; patins à glace; patins à roulettes en ligne; puzzles; kaléidoscopes; dévidoirs pour cerfs-volants; cerfs-volants; protège genoux (articles de sport); épuisettes pour la pêche; lignes pour la pêche; leurres pour la chasse ou la pêche; Mah-jong; billes pour jeux; mâts pour planches à voile; slips de soutien pour sportifs [articles de sport]; mobiles
[jouets]; filets (articles de sport); dix-neuf; objets de

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 39 de 48 51 636 C
fantaisie pour fêtes, danses [faveurs de fêtes, faveurs]; décorations pour arbres de Noël, à l’exception des articles d’éclairage et des confiseries; Pachinkos; pistolets à peinture [articles de sport]; munitions pour pistolets à peinture; chapeaux de cotillon en papier; parapentes; jeux de société; machines pour exercices corporels; Piñatas; ballons de jeu; boules à jouer; cartes à jouer; peluches; perches pour le saut de la perche; jeux portatifs pourvus d’un écran à cristaux liquides; blagues pratiques [articles de chaussures]; rembourrages de protection (parties d’habillement de sport); punching-balls; marionnettes; palets; raquettes; véhicules télécommandés [jouets]; hochets [jouets]; moulins pour la pêche; jeux d’anneaux; chevaux à bascule; cannes à pêche; patins à roulettes; rouleaux pour bicyclettes fixes d’entraînement; résine utilisée par les athlètes; roulette [roulette]; planches à voile; modèles réduits prêts-à-monter [jouets]; modèles réduits de véhicules; leurres odorants pour la chasse ou la pêche; trottinettes [jouets]; Racloirs pour skis; tickets à gratter pour jeux de loterie; peaux de phoques
[revêtements de skis]; protège-tibias (articles de sport); volants; planches à roulettes; bottines patins (combiné); fixations de skis; skis; quilles de billard; traîneaux [articles de sport]; toboggan [jeu]; Lance- pierres [articles de sport]; machines à sous [machines de jeu]; neige artificielle pour arbres de Noël; boules à neige; planches à neige; chaussures de neige; bulles de savon [jouets]; revêtements de skis; toupies [jouets]; tremplins [articles de sport]; blocs de départ pour le sport; bicyclettes fixes pour l’entraînement; cordes de raquettes; jouets rembourrés; planches de surf; kayaks de mer; sangles pour planches de surf; sangles de natation; gilets de natation; planches pour la natation; piscines [articles de jeu]; balançoires; tables pour le football de salon; tables pour le tennis de table; cibles; ours en peluche; appareils de jet de balles de tennis; filets de tennis; masques de théâtre; masques [jouets]; pistolets [jouets]; véhicules [jouets]; jouets; jouets pour animaux domestiques; trampolines; cannes à majorer; machines de jeux vidéo; brassards de natation; skis nautiques; fart; ceintures d’haltérophilie [articles de sport]; jouets pour enfants; animaux rembourrés; peluches; ballons; ustensiles de cuisson et ustensiles de cuisine (jouets); jouets pour la baignoire; boules à neige; boîtes à musique [jouets]; poupées; poupées en porcelaine; poupées souples; poupées en papier; marionnettes; figurines de collection [jouets]; maisons de poupées; meubles pour poupées; accessoires pour poupées; vêtements pour poupées; poupées pour jouer; jouets éducatifs; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 40 de 48 51 636 C
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; comptabilité; établissement de relevés de comptes; traitement administratif de commandes d’achats; publicité par correspondance; services d’abonnement à des journaux pour des tiers; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; vente aux enchères; audit; affichage publicitaire; estimations commerciales; consultation professionnelle d’affaires; informations d’affaires; renseignements d’affaires; investigations pour affaires; conseils en organisation et direction des affaires; l’aide à la direction des affaires; conseils en gestion commerciale; gérance organisationnelle d’hôtels; gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle; gestion d’affaires pour le compte de sportifs; conseils en organisation des affaires; recherches commerciales; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; agences d’informations commerciales; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; compilation de statistiques; analyse du prix de revient; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; démonstration de produits; publicité par publipostage; distribution de produits publicitaires; distribution d’échantillons; reproduction de documents; prévisions économiques; experts en efficacité; bureaux de placement; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; gestion de fichiers informatisée; agences d’import-export; facturation; mise en page à des fins publicitaires; services de conseils en gestion commerciale; marketing; recherches de marché; études de marché; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; services de revues de presse; location de machines et d’appareils de bureaux; publicité en ligne sur un réseau informatique; sondages d’opinion; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; services de sous-traitance [assistance commerciale]; préparation de feuilles de paye; conseils en gestion de personnel; recrutement de personnel; services de photocopie; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services de comparaison de prix; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; production de films publicitaires; tests psychologiques pour la

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 41 de 48 51 636 C
sélection du personnel; relations publiques; publication de textes publicitaires; publicité; agences de publicité; courrier publicitaire; location de matériel publicitaire; publicité radiophonique; services de relogement pour entreprises; location d’espaces publicitaires; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; location de photocopieurs; location de distributeurs automatiques; promotion des ventes pour des tiers; services de secrétariat; décoration de vitrines; sténographie; recherche de parraineurs; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; établissement de déclarations fiscales; services de télémarketing; services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles; publicité télévisuelle; transcription; services de dactylographie; mise à jour de matériel publicitaire; traitement de texte; rédaction de textes publicitaires; retail and online services in connection with the sale of bleaching preparations and other substances for laundry use, cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations, soaps, perfumery, essential oils, cosmetics, hair lotions, dentifrices, abrasive cloth, preparations for the hair and for the care of the skin (non-medicated), toiletries for babies and infants (non-medicated), non-medicated creams for the prevention and treatment of nappy rash, petroleum jelly (for cosmetic purposes), pre-impregnated wipes and towels with personal cleansing and/or cosmetic lotions, pre-impregnated wipes and towels for the treatment and prevention of nappy rash, pre- impregnated wipes and towels for hygienic purposes (personal use), hygienic wipes and towels for cleaning purposes (household use), skin creams, skin balms, body lotions, body oils, body butters, baby lotion, baby oil, nipple creams and balms, lotions, creams and gels for treatment of stretch marks, moisturising gels, soaps, bar soaps, liquid soaps, shampoo, hair conditioner, all in one bath and hair cleansers, bath and shower gels and foams, talcum powder, liquid talc, baby massage oil, sunscreen, sun protection oils, lotions, creams and gels, after-sun oils, lotions, creams and gels, toothpaste, mouthwash, cosmetic products, lip balms, cotton sticks, cotton wool, medicated soaps, medicated shampoo, medicated hair conditioner, pharmaceutical and veterinary preparations, sanitary preparations for medical purposes, dietetic food and substances adapted for medical or veterinary use, food for babies, dietary supplements for humans and animals, plasters, materials for dressings, material for stopping teeth, dental wax, disinfectants, preparations for destroying vermin, fungicides, herbicides, feminine hygiene products, panty liners, sanitary towels,

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 42 de 48 51 636 C
tampons, maternity towels, pants for feminine hygiene, sanitary briefs, incontinence pads, incontinence pants, nappies, disposable nappies, disposable nappies made of cellulose, disposable nappies made of paper, nappies for incontinents, cotton wool for pharmaceutical purposes, cotton wool in the form of buds for medical use, towels impregnated with medicated or disinfectant lotions, impregnated antiseptic wipes, impregnated medicated wipes, petroleum jelly (for medical purposes), skin care creams for medical use, medicated creams, babies’ creams (medicated), medicated skin creams, nappy cream (medicated), sanitising wipes, moist wipes impregnated with a pharmaceutical lotion, antiseptic wipes, baby wipes, medicated balms, teething gel, medicated nipple creams, hand tools and implements (hand-operated), cutlery, side arms, razors, nail clippers, cutlery for use with babies, children and infants, forks, knives, spoons, cases for cutlery, disposable tableware (cutlery) made of plastics, soft-tip spoons for use with babies, infants and children, scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking (supervision), life-saving and teaching apparatus and instruments, apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images, magnetic data carriers, recording discs, compact discs, DVDs and other digital recording media, mechanisms for coin-operated apparatus, cash registers, calculating machines, data processing equipment, computers, computer software, fire- extinguishing apparatus, recorded media including computer software, educational software, educational programmes, films, films bearing recorded educational material, DVDs, CD-ROMS, children’s educational software, downloadable publications, downloadable electronic publications, baby monitors, thermometers, safety caps, safety covers for electrical equipment and apparatus, safety alarms, children’s safety gates, eyewear, protective eyewear, visors and hats, sunglasses, buoyancy aids, inflatable arm-bands, surgical, medical, dental and veterinary apparatus and instruments, artificial limbs, eyes and teeth, Orthopaedic articles, suture materials, feeding bottles, feeding bottle teats, teats for babies, infants and children, re-usable and disposable teats for bottles and drinking cups for babies, infants and children, spoons for administering medicine, incubators for babies, gloves for medical purposes, maternity belts, medical physical exercise apparatus, incontinence sheets for babies, infants and children and adults, birthing mats,

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 43 de 48 51 636 C
plastic and/or paper bags and wraps for disposal of hospital waste, disposable bags and precursors therefor for hospital waste, surgical and medical sponges, medical thermometers (electrical, and/or non-electrical, and/or digital), teething rings, teethers and teething rattles, pacifiers, baby soothers, nursing appliances for use in breast feeding, breast shields, breast shells, nipple shields, nipple protectors, medicine syringes, medicine dispensers, and nasal aspirators, apparatus for lighting, heating, cooking, refrigerating, drying, ventilating, water supply and sanitary purposes, steam generation devices, apparatus and equipment, cookers and cooking appliances, stoves, cooker guards, ionisation, purifying and deodorising apparatus and machines, vaporisers, disinfectant distributors and dispensers for sanitary purposes, heaters for feeding bottles and heating plates, baby food heaters, solar collectors and thermoelectric heating and cooling devices, hot water bottles, foot warmers, cooling appliances and devices and installations, beverage and liquid cooling apparatus and devices, baths, shower baths, bath fittings, toilet seats and portable sanitary installations, sanitary apparatus and installations, toilet seat adaptors and toilet seat adaptors for children, steriliser and sterilisation apparatus and equipment, sterilisers for babies’ feeding bottles, disposable sterilisation pouches, electric kettles, steam sterilisation devices, UV sterilisation devices, travel sterilising devices for babies’ bottles and feeding equipment, water sterilizers, water purification installations, disinfecting apparatus, lights for babies, infants and children, car seats, pushchairs, prams, strollers, wheeled trolleys, transporters and buggies, baby walkers, perambulators incorporating carry cots, rain covers for pushchairs, prams, strollers, transporters and buggies, harnesses for prams, harnesses for use with pushchairs, tricycles, bicycles, booster seats, vehicle safety apparatus for children, paper, cardboard and goods made from these materials, not included in other classes, printed matter, bookbinding material, photographs, stationery, adhesives for stationery or household purposes, artists’ materials, paint brushes, typewriters and office requisites (except furniture), instructional and teaching material (except apparatus), plastic materials for packaging (not included in other classes), printers’ type, printing blocks, paper, cardboard and goods made from these materials, not included in other classes, printed matter, bookbinding material, photographs, stationery, adhesives for stationery or household purposes, paper products for household and sanitary use, such as kitchen and bath towels, kitchen

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 44 de 48 51 636 C
rolls, napkins, handkerchiefs, toilet paper, paper wipes, paper towels, printed matter, including printed publications, magazines, brochures, leaflets, coupons and vouchers postcards, stationery, disposable nappies made of paper and/or cellulose, books for babies, infants and children, printed guides, printed guides relating to parenting and new born babies, packs containing printed matter relating to new born babies and parenting advice, leaflets, leaflets relating to new born babies and parenting advice, activity books, colouring books, books for babies, infants and children, sticker books, stickers, photograph albums, calendars, diaries, diaries relating to babies’ progress, planners (printed) relating to babies and infants, birthing diaries (printed matter), birthing planners (printed matter), bags made of leather, bags made of imitation leather, nappy and changing bags, harnesses for babies, baby carriers, baby carriers worn on the body, infant carriers worn on the body, chairs, tables, mats for infant playpens, toy chests, decorative mobiles, pillows, desks, bedroom furniture, non-metal key rings, hand- held mirrors, wind chimes, high chairs, high chairs for babies, babies’ cradles, children’s cradles, bouncing cradles, cots, cots for use by children and infants, cribs, nursery cots, safety cots, travel cots, bedding for cots (other than bed linen), sleeping bags, sleeping bags for babies, expandable safety gates for door openings, expandable safety gates for stairs, support pillows for use in baby car safety seats, baby changing mats, brushes and combs (not included in other classes), cups, bowls, plates, tea sets, lunchboxes, plastic cups, plastic bowls, plastic plates, beakers, sippers, snack- pods, snack-pots, food-pots, egg-cups, thermally insulated containers for food, thermally insulated flasks, thermally insulated containers for drink, basins (bowels), dishes for microwave ovens, baby baths, portable baby baths for babies and infants, blenders for food preparation (non electric), bath seats for babies, potties and toilet potties, toilet seat trainers, brushes for cleaning bottles, textile gloves for cleaning, toothbrushes, toothbrush holders, hair brushes, nail brushes, wash bags, textiles for making clothing, duvets, table cloths, bed covers, duvet covers, pillow covers, bath linen, bed canopies, curtains, blankets, bed blankets made of cotton, bed blankets made of wool, bed blankets made of man-made fibres, blankets for babies, cot blankets, lap blankets, children’s blankets, travel blankets, towel blankets, hooded towels, hooded towels for babies, face towels, children’s towels, sleeping bags, sleeping bags for babies, clothing, footwear, headgear, baby grows, cloth bibs, dressing gowns, onesies, sleepsuits, bodysuits,

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 45 de 48 51 636 C
rompers, pramsuits, mittens for babies, mittens for infants, hats for babies, hats for infants, booties, earmuffs, socks, play mats, exercise mats, yoga mats, games and playthings, gymnastic and sporting articles not included in other classes, children’s toys, stuffed toy animals, soft toys, balloons, toy bakeware and cookware, bath toys, bean bags, snow globes, music box toys, dolls, porcelain dolls, bean bag dolls, paper dolls, puppets, collectible toy figures, doll houses, doll furniture, accessories for dolls, clothing for dolls, dolls for playing, educational playthings, parts and fittings for all the aforesaid goods; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits auprès d’un supermarché, d’un hypermarché ou d’un mini-marché ou d’un catalogue général de marchandises par correspondance, ou par le biais de télécommunications ou d’un site Internet de merchandising, fourniture d’informations aux clients et conseils ou assistance en matière de sélection de produits regroupés comme indiqué ci-dessus, services de publicité et de promotion, diffusion de matériel publicitaire et promotionnel, services de publicité ou de publicité, services d’études de marché et de vente d’échantillons de vitrines, services de conseils et d’agences de vitrage pour le compte de tiers; services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles; préparation de feuilles de paye; services de comparaison de prix; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; location d’espaces publicitaires; location de machines de photocopie et de distributeurs automatiques; gestion des affaires commerciales; gestion d’un magasin de vente au détail et/ou d’un supermarché; analyse du prix de revient; l’assemblage, pour le compte de tiers, d’une variété de vêtements, de chaussures, d’accessoires de mode, d’articles d’horlogerie, de produits chronométriques, de produits en papier, d’articles en papier, d’articles en cuir, de bagages, de bagages, de voyageurs, de produits destinés au transport et au transport de bébés, d’appareils de nettoyage pour bébés, d’appareils de ménage, d’articles de toilette et d’articles de toilette sans alcool, de produits de toilette et d’articles de toilette pour bébés, de produits de toilette et d’articles de toilette pour bébés, ainsi que les articles de toilette et de toilette, les articles de toilette, les articles de toilette et les articles de toilette, les articles de toilette, les articles de toilette et les articles de toilette, les articles de toilette, les articles de toilette, les articles de toilette, les articles de toilette et les articles de toilette, les articles de toilette, les articles de toilette,

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 46 de 48 51 636 C
les articles de toilette, les articles de toilette, les
articles de toilette, les articles de toilette, les articles de toilette et de toilette, les articles de toilette, les
articles de toilette, les machines de toilette et les
articles de toilette, les articles de toilette et les articles de toilette, les articles de toilette, les articles de toilette, les articles de toilette et les articles de toilette,
les articles de toilette, les articles de toilette et les
articles de toilette, les articles de toilette, les articles de toilette, les équipements de toilette et de toilette,
les articles de toilette, les articles de toilette, les machines de toilettes et les articles de toilette, les
articles de toilette, les équipements de toilette et les équipements de toilette, les machines de toilette, les équipements de toilette et les mains propres, les
articles de toilette et de toilette, les articles de toilette et d’habillement, les articles de toilette et d’hygiène,
les articles de toilette, les articles de toilette, les
articles de toilette et d’habillement, les articles de toilette, les articles de toilette, les machines et les
articles de toilette, les articles de toilette, les articles de toilette et les articles de toilette, les articles de toilette, les articles de toilette et les articles de toilette,
les articles de toilette, les articles de toilette, les ven et autres articles de toilette, les articles de toilette, les
articles de toilette, les articles de toilette, les articles de toilette, les articles de lessive et les articles de toilette, les articles de lessive et les articles de toilette,
les articles de toilette, les articles de lessive et les
articles de toilette, les articles de toilette, les articles de toilette, les articles de toilette et les articles de toilette, les articles de toilette, les articles de toilette,
les articles de toilette et de toilette, les articles de toilette, les articles de toilette et autres, les articles de toilette, les articles de toilette, les articles de toilette,
les articles de toilette et autres, les équipements de toilette, les articles de toilette, les articles de toilette,
les articles de toilette, les articles de toilette, les
articles de toilette, les équipements de toilette et les appareils de consommation humaine, les articles de consommation courante, les articles de toilette, les poussins, les poussettes et les autres, les machines à nettoyer, les articles de toilette, les articles de toilette,
les articles de toilette, les articles de toilette et les poussins, les articles de toilette, les brasserie et les autres articles, les articles de toilette, les machines et
les équipements de toilette, les machines de toilette,
les machines et de toilette, les articles de toilette, les machines et les mains en ailler, les articles de lingie et pour la consommation humaine, les articles de toilette,
les articles de toilette, les articles de toilette, les poussins, les articles de raser et de l’habillement, les

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 47 de 48 51 636 C
articles de toilette, les articles de toilette, d’hygiène et de l’habillement, les articles de raser, d’hygiène et d’habillement, les articles de toilette, les articles de raser et de l’habillement, les articles de toilette, les articles de toilette, les articles de services d’information, de conseils et d’assistance relatifs aux services précités.

La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.

MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.

Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non- usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. C’est donc à la titulaire de la MUE qu’ il incombe de prouver l’usage réel au sein de l’Union européenne ou de fournir des justes motifs pour le non-usage;

En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 22/07/2013.La demande en déchéance a été présentée le 08/10/2021. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande;

Le 12/10/2021, la division d’annulation a dûment informé la titulaire de la MUE de la demande en déchéance et lui a accordé un délai de deux mois pour produire la preuve de l’usage de la MUE pour tous les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.

La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a présenté aucune observation ni preuve de l’usage en réponse à la demande en déchéance dans le délai imparti.

Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, si la preuve de l’usage sérieux de la marque contestée n’est pas apportée par le titulaire de la marque de l’Union européenne dans le délai imparti par l’Office, la déchéance de la marque de l’Union européenne est prononcée.

Faute de réponse de la titulaire de la MUE, rien ne prouve que la MUE ait fait l’ objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour l’ un des produits ou services pour lesquels elle est enregistrée, ni qu’il existe de justes motifs pour le non-usage;

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 48 de 48 51 636 C
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la marque de l’UE doit être réputée n’avoir pas eu, à compter de la date de la demande en déchéance, les effets prévus au même règlement, selon que le titulaire est déclaré déchu de ses droits en tout ou en partie.
Parconséquent, la titulaire de la marque de l’Union européenne doit être déchue de ses droits dans leur intégralité et réputée n’avoir eu aucun effet à compter du 08/10/2021.

FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’ autre partie.

La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

De la division d’annulation
Raphaël MICHE Joséphine MARCO Arkadiusz Gorny EXPOSITO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Elle doit être présentée dans la langue de procédure dans laquelle la décision objet du recours a été rendue. Enoutre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.