EUIPO, 7 décembre 2022, R 0328/2022‑1, qurate RETAIL GROUP (fig.) / QRATE (fig.)
EUIPO 7 décembre 2022

Arguments

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  • Autre
    Absence de risque de confusion

    La chambre de recours a noté que la demande d'annulation pourrait avoir un impact significatif sur l'issue de la procédure, mais n'a pas statué sur le fond de la demande d'annulation.

  • Autre
    Différences entre les signes

    La chambre de recours a reconnu que les différences entre les signes pourraient être significatives, mais n'a pas pris de décision définitive sur ce point dans le cadre de la suspension.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 7 déc. 2022, n° R0328/2022-1
Numéro(s) : R0328/2022-1
Textes appliqués :
Article 71(1)(b) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Affaire suspendue
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Texte intégral

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