DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 148 450
Cosentino, S.A.U., Ctra. A-334 Km. 59, 04850 Cantoria (Almería), Espagne (opposante), représentée par Balder IP Law, S.L., Paseo de la Castellana 93, 28046 Madrid (Espagne) (mandataire agréé)
un g a i ns t
Chunlai Lv, Office 1 Theaterstr.50-52, 52062 Aachen, Allemagne et Anji Chunyue Furniture Co., Ltd., Yishita Village, Dipu Town, Anji County, 313300 Huzhou, Zhejiang, République populaire de Chine (requérante).
Le 15/06/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 148 450 est partiellement accueillie, à savoir pour tous les produits contestés, à l’exception des griffes d’ animaux contestées; sabots d’animaux; cornes d’animaux en classe 20.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 415 336 est rejetée pour tous les produits contestés, à l’exception des griffes d’animaux; sabots d’animaux; cornes d’animaux de la classe 20, pour lesquelles elle peut se poursuivre.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 10/06/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits de la demande de marque de l’Union européenne no 18 415 336 pour «DEKKON» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement international de la marque de l’Union européenne no 1 428 612 pour «DEKTON» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.

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Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, T-345/08 indirects T-357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;
a) Renommée de la marque antérieure
Selon l’opposante, la marque antérieure jouit d’une renommée en Espagne pour les produits suivants:
Classe 20: Plans de travail; plans de travail pour éviers; plans de travail [parties de meubles]; plans de travail [plans de travail]; plans de travail pour cuisines, salles de bains, vanity, unités de bureau, compteurs.
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, le signe contesté a été déposé le 03/03/2021. Dès lors, l’opposante était tenue de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée en Espagne avant cette date. Les éléments de preuve doivent également montrer que la renommée a été acquise pour les produits pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée.
L’opposition est dirigée contre les produits suivants compris dans la classe 20 (principalement des meubles, pièces de meubles, miroirs, literie, produits en plastique et liège et certains produits animaux tels que des griffes d’animaux, des crochets et des cornes):
Meubles; meubles de cuisine; doublures de rangement [meubles]; commodes
[meubles]; structures de meubles; moulures pour meubles; coffres [meubles]; meubles en bois; meubles de canne; poufs [meubles]; écrans de meubles; paravents [meubles]; rayons de meubles; rayons de meubles; rayonnages pour meubles; rayonnages
[meubles]; rayonnages [meubles]; mobilier de cantine; tables de toilette [meubles]; meubles d’intérieur; pare-feu [meubles]; meubles en verre; meubles de salle de bains; meubles intégrés; piédestaux [meubles]; meubles en cuir; meubles de magasin; meubles ajustés; meubles de chambres à coucher; meubles d’extérieur; meubles de jardin; meubles de jardin; meubles d’assise; sièges [meubles]; mobilier scolaire; mobilier scolaire; meubles métalliques; mobilier de maison; mobilier de maison; vitrines [meubles]; meubles d’exposition; commodes [meubles]; pièces de meubles;

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meubles à lamelles; meubles compostables; miroirs [meubles]; tables [meubles]; mobilier informatique; meubles anciens; unités de meubles; unités [meubles]; tonnelles [mobilier]; bancs [meubles]; meubles de banque; meubles tapissés; meubles rembourrés; meubles rembourrés; portes de meubles; meubles de bureau; meubles de bureau; meubles gonflables; meubles gonflables; meubles de rangement; coussins
[meubles]; meubles de laboratoire; buffets [meubles]; armoires [meubles]; armoires pour meubles; mobilier de chambre d’enfant; meubles empilables; bureaux [meubles]; cloisons pour meubles; consoles [meubles]; meubles de camping; tréteaux [mobilier]; chariots [mobilier]; panneaux de meubles; meubles auditoriques; mobilier de patio; meubles transformables; meubles pour animaux domestiques; comptoirs [meubles]; meubles en bois courbé; mobilier en bambou; meubles de salon; raccordements pour meubles; meubles pour cuisines; meubles pour serres d’hiver; meubles de chambres à coucher ajustés; bureaux modulaires [meubles]; barres de rayonnages [meubles]; rayonnages en bois [mobilier]; cloisons [meubles]; piédestaux mobiles [meubles]; cloisons murales [meubles]; étagères préfabriquées [meubles]; armoires pour ordinateurs [meubles]; boîtes de serrure [meubles]; stations de travail informatiques
[meubles]; éléments d’étagères [mobilier]; tables à dessin [meubles]; écrans métalliques [mobilier]; coffres à jouets [meubles]; plans de travail [pièces de meubles]; stations de travail [meubles]; chaises hautes [meubles]; écrans mobiles [mobilier];
Cartothèques [meubles]; Cartothèques [meubles]; Cartothèques [meubles]; meubles pour caravanes; supports multipositions [mobilier]; porte-clés [meubles]; porte-clés
[meubles]; écrans coupe-feu [mobilier]; meubles de toilette; meubles pour salles de bains; étaux-établis [meubles]; porte-bouteilles de vin [meubles]; corbeilles à pommes de terre [meubles]; appuie-tête [meubles]; piédestaux [meubles]; Porte-courrier
[meubles]; tabourets mobiles [meubles]; armoires de sécurité [meubles]; meubles pour magasins; jardinières [meubles]; meubles pour disques compacts; meubles d’assise; meubles de cuisine intégrés; étagères murales; supports téléphoniques [meubles]; modules de rangement [meubles]; cloisons mobiles [meubles]; meubles métalliques; étagères d’expédition [meubles]; rayonnages modulaires [mobilier]; tiroirs de rangement [meubles]; boîtes de rangement [meubles]; boîtes de rangement [meubles]; rayonnages en papier [meubles]; présentoirs [meubles]; armoires pour la papeterie
[meubles]; cloisons portables [meubles]; plans de travail [meubles]; plans de travail
[meubles]; éléments d’angle [meubles]; bars [meubles]; meubles modulaires de salle de bains; toilettes pour serviettes [meubles]; serre-serviettes [meubles]; porte- serviettes [meubles]; armoires insonorisées [mobilier]; meubles convertibles tapissés; articles de bureau [meubles]; porte-brochures [meubles]; rayonnages de bureau
[meubles]; rayonnages en bois [meubles]; meubles de bureau métalliques; meubles de bureau; chaises en tant que meubles de bureau; services de décolage muraux pour bureaux [mobilier]; meubles de maison, de bureau et de jardin; écrans [mobilier] utilisés comme cloisons de bureau; chaises; chaises pour bébés; sièges de travail; chaises de douche; chaises de bureau; fauteuils de coiffeurs; fauteuils de coiffeurs; chaises inclinables; chaises longues; transatlantiques; chaises longues; chaises
[sièges]; chaises pliantes; fauteuils inclinables; chaises de dessin; chaises de dessin; chaises convertibles; chaises de conférence; chaises de salle de restauration; chaises contours; chaises sur pied; chaises de lit; fauteuils à bascule; chaises hautes; chaises pivotées; chaises gonflables; fauteuils; chaises de pêche; chaises pour banquets; fauteuils de coiffeurs; transats pour bébés; fauteuils pouf; chaises à cadres antidérapants; chaises à roulettes; fauteuils bas sans accoudoirs pour fumeurs; chaises hautes pour enfants; chaises de plage en osier volée; fauteuils de soins esthétiques; chaises ergonomiques pour massages assises; supports dorsaux portables pour chaises; chaises conçues pour les personnes à mobilité réduite; tables; tables rondes; pieds de table; feuilles de table; tables basses; tables pour pique- niques; tables à dessin; tables de dessin; tables pour peintres; tables de toilette; tables de massage; buffets; comptoirs [tables]; tables de travail; tables de bureau; secrétaires; tables de conférence; tables pour des bancs; tables à tréteaux; tables de

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planification; tables de nuit; tables pour ordinateurs; tables de tapissier; tables pour peintres décorateurs; tables à thé; tables de cuisine; tables d’exposition; tables en marbre; tables d’appoint; tables occasionnelles; consoles [meubles]; tables mosaïques; tables de pied; tables de camping; tables de nuit; tables pliantes; tables latérales; tables de travail industrielles; tables de draughtman; bahuts [tables de toilette]; tables de toilettage pour animaux domestiques; tables d’index pour cartes; tables à langer; tables à langer; bureaux et tables; hachoirs [tables de bouchers]; tables de salle à manger; tables à feuillets; tables métalliques; tables réglables en hauteur; bases pour tables; décorations de table en matières plastiques; étagères; râteliers à fourrage; porte-plantes; supports d’embouteillage; casiers à bouteilles; porte-bouteilles de vin; râteliers en kimono; porte-documents; porte-revues; vaisseliers; râteliers à fusils; étagères de rangement; porte-vêtements; étagères à chaussures; porte-cravates; rayonnages alimentaires; Porte-haltères; présentoirs; porte-selles; présentoirs; porte-vêtements [meubles]; portemanteaux [meubles]; porte- chapeaux [meubles]; présentoirs pour planches de surf; porte-chapeaux métalliques; porte-serviettes autoportantes; étagères de rangement mobiles [meubles]; rayonnages en plastique pour outils; rayonnages pour tonneaux [meubles]; étagères de rangement suspendues [meubles]; porte-bagages sous forme de meubles; râteliers muraux pour fusils; étagères d’entreposage pour bois de feu; étagères murales pour outils; diviseurs non métalliques pour étagères; équerres non métalliques d’étagères; tiges d’étagères non métalliques; supports d’étagères non métalliques; supports métalliques pour étagères [pièces de mobilier]; cloisons métalliques d’étagères
[éléments de mobilier]; supports d’étagères non métalliques [pièces de mobilier]; diviseurs d’étagères non métalliques en tant que parties de meubles; équerres non métalliques d’étagères en tant que parties de meubles; logements et lits pour animaux; rayons de miel; moyeux pour animaux; lits gonflables pour animaux domestiques; niches pour animaux d’intérieur; nichoirs; paniers pour chats; paniers pour chats; paniers pour chiens; lits pour chiens; niches de chiens; récipients, et fermetures et leurs supports, non métalliques; tonneaux et tonneaux, non métalliques; fermetures de récipients non métalliques; cercueils et urnes funéraires; Harasses et palettes, non métalliques; sacs d’animaux sous forme de boîtes; bacs conçus pour faciliter la décomposition des matières organiques [non métalliques]; caisses en matières plastiques pour la fabrication de compost; caisses non métalliques; enveloppes en bois pour bouteilles; boîtes d’emballage pliables en plastique; boîtes d’emballage pliables en bois; boîtes d’emballage plates en plastique; boîtes d’emballage plates en bois; boîtes d’emballage prêtes à l’emploi [plastique]; boîtes d’emballage prêtes à l’emploi [bois]; boîtes empilables en matières plastiques; boîtes empilables en bois; boîtes de rangement en matières plastiques; boîtes en matières plastiques stratifiées; boîtes en bois plaqué de papier; boîtes en plastique; boîtes en matières plastiques pour l’emballage; boîtes en bois; boîtes en bois ou en matières plastiques; boîtes de collecte non métalliques; boîtes de collecte non métalliques; fermetures multifonctions pour récipients non métalliques autres qu’à usage ménager ou que pour la cuisine; récipients multifonctions et non métalliques autres qu’à usage ménager ou que pour la cuisine; bacs à compost en matériaux non métalliques; bacs à compost en matériaux non métalliques; coffrets en écume de mer; coffrets en nacre en nacre; coffrets en roseau; coffrets en écaille; coffrets en fanons de baleine; coffrets en osier; coffrets en bois; coffres; caisses non métalliques pour bouteilles; écrans, piédestaux et panneaux d’affichage, non métalliques; mannequins et mannequins pour tailleurs; présentoirs acryliques de comptoir; panneaux d’affichage publicitaire en verre [non lumineux]; ballons publicitaires; tableaux d’affichage publicitaire; panneaux d’affichage publicitaire en porcelaine [non lumineux]; panneaux publicitaires en bois; poutres pour accessoires d’exposition; plaques non métalliques numérotées pour vélos de course; tableaux pour l’affichage de graphismes; porte-cartes sous forme de tableaux d’affichage; tableaux noirs à des fins d’affichage; supports en plastique transparent pour badges; écrans verticaux pliables fabriqués à partir de tissus encadrés; meubles

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et ameublement; accoudoirs; fauteuils; lits, literie, matelas, oreillers et coussins; cintres pour vêtements, valets [meubles] et patères pour vêtements; cadres; stores d’intérieur et accessoires pour rideaux et stores d’intérieur; miroirs (verre argenté); supports de sièges réglables; plaques d’ambroïne; meubles de reproduction anciens; meubles de style antiquité; accoudoirs pour meubles; présentoirs assemblés
[meubles]; rayonnages audio [meubles] pour équipements audio; tapis de change pour bébés; barrières pour bébés; panneaux arrière [pièces de meubles]; guichets bancaires; tabourets; bases pour lits à eau autres qu’à usage médical; lits de plage; lits de plage équipés de protections éoliennes; sièges soutenus par des poutres; poufs; literie pour lits d’enfants autres que linge de lit; tables de nuit; bancs pour terrains de sport; bancs avec étagères; supports pour livres [meubles]; panneaux sous forme de meubles; livrets; rehausseurs de sièges; plateaux de bottes [meubles]; tiroirs non métalliques; Tiroirs-caisses en matériaux non métalliques; roulettes; loquets pour meubles non métalliques; pattes de chaises; coussins de chaise; armoires pour services à thé; armoires pour poubelles; autels de la famille Buddhist (butsudan); pare- chocs pour meubles; meubles de rangement d’articles; travaux de cabinet; meubles pour le rangement de matériaux; armoires pour articles de thé (chadansu); garnitures décoratives de meubles encastrés non métalliques; garnitures décoratives pour meubles non métalliques; garnitures décoratives en bois pour meubles; garnitures décoratives de vitrines d’exposition en matières plastiques; garnitures décoratives en bois pour meubles encastrés; garnitures décoratives de devantures de magasin non métalliques; housses pour vêtements [penderie]; accessoires non métalliques pour armoires; meubles pour armoires et placards; armoires et placards; meubles de rangement; armoires équipées de miroirs; housses ajustées pour chemins de berceaux; armoires et placards adaptés; housses ajustées en tissu; ferrures pour armoires et placards non métalliques; fixations non métalliques pour meubles; distributeurs fixes de serviettes non métalliques; classeurs; échelles et marches mobiles, non métalliques; marchepied; échelles en fibre de verre; échelles en bois ou en matières plastiques; échelles non métalliques; échelles non métalliques pour bibliothèques; escaliers mobiles non métalliques pour l’embarquement de passagers; escabeaux non métalliques; marchepieds non métalliques; marchepieds; échelles en bois; rampes en matières plastiques à utiliser avec des véhicules; échelles en matières plastiques; équerres en porte-à-faux en matériaux non métalliques autres que pour la construction; boutons en céramique; poignées en céramique pour armoires; poignées en céramique pour armoires, tiroirs et meubles; poignées en céramique pour tiroirs; maillons en matériaux non métalliques; housses pour lignes de vêtements, en bois ou en matières plastiques; éléments de chapeau d’angle non métalliques; Protège-coins en matières plastiques; anneaux de rideaux; boulons d’ancrage non métalliques destinés à la construction de ponts; garnitures de portes, portails et fenêtres, non métalliques; attaches non métalliques; serrures et clés, non métalliques; bouées d’amarrage non métalliques; valves, non métalliques; boulons d’ancrage non métalliques; statues, figurines, objets d’art et ornements et décorations, fabriqués à partir de matériaux tels que le bois, la cire, le plâtre ou le plastique, compris dans la classe; Œuvres d’art mural 3D réalisées en bois; figurines décoratives en plâtre; figurines d’action décoratives en matières plastiques; figurines articulées décoratives en cire; figurines d’action décoratives en bois; décorations murales adhésives en cire; décorations murales adhésives en bois; barres d’ambroïne; os d’animaux (à l’état brut ou semi-ouvrés); griffes d’animaux; sabots d’animaux; cornes d’animaux; cordons en liège; corozo.

Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;

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Le 18/10/2021, l’opposante a présenté, en particulier, les éléments de preuve suivants à l’appui de son allégation:
Des extraits des sites internet de l’opposante (www.dekton.com/ et www.cosentino.com//dekton/), datés du 29/01/2019, en anglais, ainsi que des catalogues (non datés) montrant l’usage de la marque antérieure pour des surfaces à différentes fins, telles que des espaces de travail pour éviers, cuisines, salles de bains et carrelages muraux et façades (documents 1 à 2), et montrant, entre autres, diverses salles d’exposition et établissements dans de nombreuses villes d’Espagne (document 3).
Plusieurs articles de presse datés au cours de la période 24/07/2021-10/12/2018, en anglais et en espagnol, faisant référence à des prix décernés aux produits DEKTON, tels que i) les prix de 2020 prix de produits de la catégorie «Préparations et surfaces intérieures», ainsi que le prix de 2020 NYC x Design décerné par Metropolis, en sélectionnant les meilleurs produits disponibles pour les créateurs et architectes d’intérieur, montrant DEKTON comme prix finaliste et gagnant dans la catégorie «Kitchen», pour ses surfaces, et la cuisine et le récompense pour l’attribution du prix Kraton KBIS à KBIS; II) le prix du dessin ou modèle allemand de 2019 pour son basin, iii) le prix «Bieño y empresa» de 2018 pour la collection industrielle de Dekton Industrial pour les surfaces, iv) le prix Bienal IBEROMERICANO de Diseño dans la catégorie «Diseño y empresa» (dessin et entreprise) de 2018 et le prix de l’innovation pour les surfaces de 2018 (document 4).
Rapports sur la responsabilité sociale des entreprises pour la période 2016-2020, en anglais, mentionnant, entre autres, l’usage de la marque antérieure pour différents types de surfaces, y compris des postes de travail et compteurs, et de nombreux prix et prestigieux mentionnent à la fois au niveau national (en Espagne) et au niveau international, dans l’ensemble de l’UE et dans le monde entier, le prix du produit «Red Dot» (par exemple, le prix «Red Dot» en Allemagne, le prix «Design and Innovation Prix 2016», «Architiser A + prix finaliste pour le prix «Hard surton» en Espagne, et d’innovation 2017).
Une liste de factures émises par l’opposante au cours de la période 2014-2018 à un client en Espagne, ainsi que des factures émises au cours de la période 2018-201, concernant des produits portant la marque antérieure (parfois dénommés «DK», dans une partie des factures; documents 10 à 11).
Présentations et catalogues/liste de prix de l’opposante en anglais et en espagnol, datés de la période 2017-2020, en espagnol, montrant l’usage de la marque antérieure pour des matériaux de surfaces et des plans de travail et des unités (documents 12 à 17);
Extraits de médias sociaux (Facebook et Instagram) en espagnol et en anglais, datés de la période 2019-2021, montrant un nombre impressionnant de abonnés (documents 18 à 19).
Des références de presse à la marque antérieure montrant son usage pour des surfaces, en espagnol (partiellement traduit en anglais), datées principalement de la période 2018- 2020 (document 20).
Documents faisant référence aux activités de sponsor d’événements prestigieux (tels que les prix Frame Awards 2020, les prix pour la conception et l’architecture, le Mutua Madrileña Tennis ouvert 2021 (documents 21-23).

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Exemples de magazines périodiques publiés par l’opposante (en anglais et en espagnol) destinés au grand public ainsi qu’à un public spécialisé, montrant les produits de l’opposante, dont Dekton (documents 24 à 25).


Les éléments de preuve susmentionnés démontrent clairement que la marque antérieure a été utilisée pendant une longue période et que la marque jouit d’une position consolidée sur le marché des produits précités. En outre,compte tenu de la nature des documents qui n’ont pas été traduits et qui sont considérés comme pertinents pour la présente procédure, tels que les factures, manuels et catalogue, ainsi que leur caractère explicite, la division d’opposition considère qu’il n’est pas nécessaire de demander une traduction.
Dans ces circonstances, la division d’opposition estime que, pris dans leur ensemble, les éléments de preuve indiquent clairement que la marque antérieure jouit d’une reconnaissance auprès d’une partie pertinente du public pertinent, à tout le moins en Espagne (comme il a été démontré, entre autres, par les nombreux articles de presse et prix d’importance nationale et internationale, la présence consolidée démontrée de la marque sur, entre autres, le territoire espagnol ainsi que les nombreuses informations fournies dans les rapports annuels et les importants parrainages (comme indiqué ci-dessus, tous deux étant un indice fort de la reconnaissance de la marque). Cela permet de conclure que la marque antérieure jouit d’une renommée pour tous les produits pour lesquels une renommée a été revendiquée (à savoir pour différents types de plans de travail; plans de travail pour cuisines, salles de bains, vanity, unités de bureau, compteurs).
La question de savoir si ce degré de reconnaissance est suffisant pour que l’article 8, paragraphe 5, du RMUE soit applicable dépend d’autres facteurs pertinents au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, tels que, par exemple, le degré de similitude entre les signes, les caractéristiques intrinsèques de la marque antérieure, le type de produits et services en cause, les consommateurs pertinents, etc.
b) Les signes
DEKTON DEKKON
Marque antérieure Signe contesté
La marque antérieure est une marque verbale composée de la seule suite de lettres «DEKTON». Le signe contesté est également une marque verbale composée de la seule suite de lettres «DEKKON». Tous deux sont dépourvus de signification pour, entre autres, le public espagnol, qui est le territoire pour lequel la renommée est revendiquée et dûment démontrée. Par conséquent, ces mots sont arbitraires et possèdent donc un caractère distinctif intrinsèque normal pour l’ensemble des produits.

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Il s’ensuit que, sur le plan conceptuel, aucune comparaison n’est possible et, par conséquent, l’aspect conceptuel ne saurait influencer l’appréciation de la similitude des signes.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par la (sonorité des) suites de lettres «DEK (*) ON». Ils diffèrent simplement par la lettre différente «T»/«K» au milieu, qui peut plus facilement passer inaperçue par rapport à leurs débuts identiques et — même si ce n’est dans une moindre mesure — identique, créant ainsi un degré élevé de similitude visuelle et phonétique entre les signes.
c) Le «lien» entre les signes
Comme indiqué ci-dessus, la marque antérieure jouit d’une renommée établie en Espagne pour les produits désignés ci-dessus et les signes sont similaires. Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts-(23/10/2003, 408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31; 27/11/2008,-c 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il nes’agit pas d’une exigence supplémentaire: ceci reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’il est vraisemblable que l’usage de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il lui porte préjudice, après avoir apprécié tous les facteurs pertinents dans le cas d’espèce.
Les éventuels facteurs pertinents aux fins de l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008-, 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;
la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
l’intensité de la renommée de la marque antérieure;
le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
L’établissement d’un tel lien, s’il repose sur la similitude (ou l’identité) entre les signes, exige que les segments du public pertinent pour chacun des produits et services désignés par les marques en conflit soient identiques ou se chevauchent dans une certaine mesure.
Selon la Cour de justice de l’Union européenne,
Il ne saurait ainsi être exclu que le public concerné par les produits ou les services pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée soit tout à fait distinct de celui concerné par les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a

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été enregistrée, et que le marque antérieure, quoique renommée, soit inconnue du public visé par la marque postérieure. En pareil cas, le public visé par chacune des marques peut ne jamais être mis en présence de l’autre marque, de sorte qu’il n’établira aucun lien entre ces marques.
(27/11/2008, c-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 48).
La Cour de justice a également relevé ce qui suit:
[…] que certaines marques peuvent avoir acquis une renommée telle qu’elle va au-delà du public pertinent en ce qui concerne les produits ou les services pour lesquels ces marques ont été enregistrées. Dans une telle hypothèse, il est possible que le public concerné par les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée effectue un rapprochement entre les marques en conflit alors même qu’il serait tout à fait distinct du public concerné par les produits ou les services pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée.
(27/11/2008,-c 252/07, Intel, EU:C:2008:655, §-51).
En l’espèce, la grande majorité des produits désignés par les marques en conflit sont liés et appartiennent à des secteurs identiques ou proches (meubles et décorations) et ciblent le même public pertinent. À l’exception des produits contestés griffes d’animaux; sabots d’animaux; cornes d’animaux, si différentes que la marque postérieure n’est pas susceptible d’évoquer la marque antérieure dans l’esprit du public pertinent, même si le public pertinent pour les produits désignés par les marques en conflit peut tout de même se chevaucher dans une certaine mesure.
Par conséquent, compte tenu de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce et de leur mise en balance, et compte tenu également du degré de renommée apprécié de la marque antérieure et des similitudes importantes entre les signes, la division d’opposition conclut que les consommateurs, lorsqu’ils sont confrontés au signe contesté, peuvent aisément l’associer à la marque antérieure, c’est-à-dire établir un «lien» mental entre les signes en ce qui concerne tous les produits contestés, à l’exception des griffes d’ animaux; sabots d’animaux; cornes d’animaux. En effet, ces derniers produits sont si différents que la marque postérieure n’est pas susceptible d’évoquer la marque antérieure dans l’esprit du public pertinent: le fait que ces produits puissent être présents ou utilisés dans le même bâtiment n’est certainement pas suffisant pour établir un lien entre ces produits. De nombreux produits différents sont utilisés ensemble, mais ils sont généralement fabriqués par des entreprises complètement différentes spécialisées dans des domaines différents. Par conséquent, il est peu probable qu’un quelconque lien entre les deux soit établi.
La renommée est une condition nécessaire pour qu’une opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE aboutisse, mais elle ne suffit pas à elle seule. Même les marques les plus célèbres doivent satisfaire à l’exigence supplémentaire selon laquelle les consommateurs sont susceptibles d’établir un lien entre la marque plus récente et la marque renommée plus ancienne. En raison de l’écart important entre les produits en l’espèce, et en l’absence d’arguments convaincants de l’opposante permettant de parvenir à une conclusion contraire, la division d’opposition n’est donc pas persuadée que les consommateurs feront le lien nécessaire en l’espèce. Par conséquent, en ce qui concerne les griffes d’animaux contestées; sabots d’animaux; cornes d’animaux comprises dans la classe 20, l’opposition n’est pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et doit être rejetée en ce qui concerne ce motif en ce qui concerne ces produits différents. De toute évidence, l’opposition est également dénuée de fondement au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE en ce qui concerne ces produits, étant

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donné qu’ils sont clairement différents de tous les produits de l’opposante désignés par la marque antérieure.
En ce qui concerne tous les autres produits contestés, un lien est établi. Toutefois, si un «lien» entre les signes est une condition nécessaire pour apprécier plus avant si un préjudice ou un profit indu est probable, l’existence d’un tel lien ne suffit pas, à elle seule, pour conclure à l’existence éventuelle d’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (26/09/2012, T-301/09, Citigate, EU:T:2012:473, § 96). Par conséquent, l’examen de l’opposition sera effectué ci-dessous en ce qui concerne tous les autres produits pour lesquels il existe un lien.
d) risque de préjudice
L’usage de la marque contestée relèvera de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE lorsque surgira l’une des situations suivantes:
il tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure;
il porte atteinte à la renommée de la marque antérieure;
il porte préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure.
Bien que le préjudice ou le profit indu puisse être seulement potentiel dans le cadre de la procédure d’opposition, une simple possibilité ne suffit pas à appliquer l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Bien que le titulaire de la marque antérieure ne soit pas tenu de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à sa marque, il doit toutefois «apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice» (06/07/2012, T-60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 53).
Il s’ensuit que l’opposante doit établir qu’un préjudice ou un profit indu est probable, dans la mesure où il est prévisible dans le cours normal des événements. À cette fin, l’opposante devrait produire des éléments de preuve — ou à tout le moins avancer un ensemble cohérent d’arguments étayant en quoi consiste le préjudice ou le profit indu et la manière dont il se produirait — qui permettraient de conclure prima facie qu’un tel événement est en effet susceptible de se produire dans le cours normal des événements.
L’opposante affirme en substance que le signe contesté générerait une association avec la marque renommée de l’opposante, attribuant les qualités des produits de l’opposante aux produits contestés visés par la demande et tirerait ainsi indûment profit du caractère distinctif et de la renommée de la marque antérieure.
En d’autres termes, l’opposante a fait valoir, entre autres, que l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit de la renommée de la marque antérieure.
Profit indu (parasitisme)
Le profit indu au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE couvre les cas où il y a exploitation et parasitisme manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il existe un risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et aux services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée

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par leur association avec la marque antérieure renommée (06/07/2012, T-60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 48; 22/03/2007, T-215/03, VIPS, EU:T:2007:93, § 40).
Selon la Cour de justice de L’Union européenne
[…] s’agissant de l’atteinte constituée par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l’avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, l’existence de cette atteinte doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
(27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 36).
En l’espèce, elle ne peut que conclure qu’un profit indu peut avoir lieu en raison d’un transfert de l’image de la marque antérieure et des caractéristiques projetées par celle-ci vers les produits désignés par le signe contesté similaire; il peut facilement y avoir exploitation sur les coquilles de la marque antérieure renommée.
Compte tenu de ce qui précède, il est conclu que la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif et de la renommée de la marque antérieure pour les produits susmentionnés.
f) Conclusion
Compte tenu de tout ce qui précède, l’opposition est en partie fondée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Par conséquent, la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits contestés compris dans la classe 20, à l’exception des griffes d’ animaux; sabots d’animaux; cornes d’animaux dans la même classe.
Comme indiqué précédemment, l’opposition est manifestement également rejetée au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour ces produits, étant donné qu’ils sont clairement différents de tous les produits de l’opposante.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.

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De la division d’opposition
Gonzalo Félix Edith Elisabeth VAN DEN EEDE BILBAO TEJADA ORTUÑO LÓPEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.